LEMONDE.FR | 07.03.06 Le gouvernement français a annoncé, lundi soir 6 mars, le retrait d’un article du projet de loi sur les droits d’auteur qui aurait légalisé le téléchargement sur Internet pour usage privé contre rémunération, voté contre son avis en décembre par une partie de sa majorité à l’Assemblée nationale.
Le débat doit reprendre, ce mardi, sur le projet de loi, qui vise à protéger les droits d’auteur à l’ère du numérique en réprimant le téléchargement illégal, et à transposer en droit français une directive européenne. Le projet de loi, qui suscite une controverse passionnée en France suivie par des millions d’internautes et les créateurs des industries musicales, doit faire l’objet d’un vote solennel le 14 mars.
L’examen du texte était suspendu depuis deux mois et demi afin de permettre au gouvernement de revoir sa copie, ce qu’il a fait, sans réussir toutefois à calmer les passions.
LES DROITS DU PARLEMENT “PIÉTINÉS”
Il avait été désavoué, en décembre, par une partie de l’UMP, qui avait uni ses voix à celle du Parti socialiste pour rendre légal le téléchargement sur Internet pour usage privé et contre rémunération.
Ces amendements ouvrant la voie au système de “licence globale” qui permettrait à tout internaute contre quelques euros de télécharger de la musique avaient été adoptés contre l’avis du gouvernement dans la nuit du 21 au 22 décembre.
Lundi soir, le gouvernement a annoncé qu’il retirait l’article, annulant ainsi purement et simplement les deux amendements frondeurs, ce qui a aussitôt provoqué la colère du Parti socialiste, pour qui les droits du Parlement sont “piétinés”. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dans la nouvelle version du projet, a allégé les sanctions contre les internautes qui téléchargent via les systèmes d’échanges de pair à pair, et confié à un collège de médiateurs le soin de gérer le droit à la copie privée.
Mais le cœur du texte, la légalisation des mesures techniques de protection qui permettent de verrouiller le marché de la musique en ligne au profit de quelques géants de l’industrie numérique, est maintenu, au grand dam de l’opposition et de plusieurs députés de la majorité.
