Il est mieux pour les pauvres que l’on paie les riches

Entretien avec Yann Moulier BoutangTrouvant son origine chez Paine, l’idée d’une dotation inconditionnelle de citoyenneté a parcouru un long chemin marqué par des mesures graduelles prises dans la seconde moitié du XXe siècle, alors que les subventions à l’emploi peu qualifié progressaient. Le passage à une véritable allocation universelle sera envisageable lorsqu’on sera prêt à fusionner les différents dispositifs comme le RMI, crédit d’impôt, allocations chômage, Prime pour l’Emploi etc. Facilitant des relations plus simples entre travail, vie familiale et formation, il s’agit de doter la solidarité d’un socle robuste permettant le choix de la vie que l’on souhaite mener.Y.M.B. : Cette idée d’un revenu inconditionnel remonte à Paine, elle a fait surface à plusieurs reprises dans l’histoire.

P.V.P. : Plus exactement, on trouve dans Agrarian Justice (1796) de Thomas Paine l’idée d’une dotation inconditionnelle pour tout jeune accédant à l’âge adulte et d’une pension inconditionnelle à partir de 50 ans. Les premières formulations connues d’un véritable revenu inconditionnel pour tous doivent attendre 1848 avec la publication de Solution du problème social ou constitution humanitaire du fouriériste bruxellois Joseph Charlier, puis 1849 avec l’interprétation de la distribution des revenus selon l’«École fouriériste» dans la deuxième édition des Principes d’économie politique de John Stuart Mill.

Y.M.B. : Selon vous, est-ce que cette idée a fait des progrès décisifs dans les esprits, dans le combat politique ? Sinon qu’est-ce qui fait obstacle ? Si oui comment caractériseriez-vous ces progrès ?

P.V.P. : Deux idées ont parcouru un immense chemin dans les esprits puis dans les lois. D’une part l’idée que chaque citoyen a droit à un revenu minimum, formulée pour la première fois par l’humaniste Juan Luis Vives dans son De Subventione Pauperum et enfin pleinement réalisée par la mise en place graduelle, au cours la seconde moitié du XXe siècle, de systèmes généraux de revenu garanti du type du RMI. Et d’autre part l’idée que le soutien des revenus les plus faibles n’est durablement compatible avec le refus d’un chômage massif que si ce soutien est étendu aux travailleurs peu rémunérés, ce qui s’est concrétisé, surtout, dans la dernière décennie du XXe siècle, par de multiples mesures de subvention explicite ou implicite à l’emploi peu qualifié. Reste à joindre ces deux idées dans l’idée d’un revenu de base pour tous.

Y.M.B. : André Gorz auquel vous rendiez un vibrant hommage dans Refonder la Solidarité (Cerf, 1996), tout en marquant à l’époque l’écart qui vous séparait, s’est rallié en 1998, dans son dernier livre, au Revenu de citoyenneté inconditionnel. Comment interprétez-vous ce changement ? Vous paraît-il symptomatique d’un basculement ?

P.V.P. : Le mieux serait de lui demander directement. En tout cas, cette prise de position me paraît cohérente par rapport à son souci de ne pas laisser coloniser toutes les sphères de l’existence par le travail rémunéré – résultat que tendrait à produire une interprétation large de la contrepartie en activité à laquelle le droit au revenu de base serait conditionné -, et par rapport à son combat pour ne pas soumettre les plus vulnérables à l’obligation d’effectuer des tâches ingrates que capitalistes et bureaucrates refuseraient d’effectuer eux-mêmes pour une si piètre rémunération – ce qui est d’autant mieux garanti, toutes choses égales par ailleurs, que l’inconditionnalité est plus forte…

Y.M.B. : Quand on examine la structure et les niveaux des politiques sociales redistributives, on est frappé par le fait que même les plus tentées par l’activation des dépenses de chômage dans le sens de l’incitation au travail (workfare) ou d’une contrepartie (formation, insertion professionnelle) sont en fait plutôt des stabilisateurs de revenu, bien plus que des stabilisateurs d’emploi. Quelle différence faites-vous entre les politiques sociales aboutissant dans les faits (même si elles s’en défendent) à une garantie de revenu pratiquement universelle (illustrée par le développement d’une couverture sociale universelle, par les formes d’allocation emploi, de primes de Noël aux chômeurs en France par exemple et par la gestion locale de l’aide sociale), et le passage à une allocation inconditionnelle ? Est-ce une différence de nature? Autrement dit du RMI, à l’allocation compensatrice de revenu, de l’allocation-emploi à l’impôt négatif, il y a des continuums. Où se situe la rupture décisive à votre sens ?

P.V.P. : Il y a une différence fondamentale entre d’une part la prime à l’emploi introduite par le gouvernement Jospin (et calquée sur le Earned Income Tax credit américain et le Working Families Tax Credit) et d’autre part l’allocation compensatrice de revenu proposée par Godino (qui constitue, comme le revenu minimum garanti à incondionnalité faible proposé par Alain Caillé, une forme d’impôt négatif non-linéaire sur le revenu) : alors que la première est nulle pour celui qui ne travaille pas et augmente avec le revenu du travail avant de diminuer graduellement, la seconde est maximale pour celui qui ne travaille pas et diminue graduellement à mesure que le revenu augmente, mais pas au point de diminuer cette augmentation. Cependant, l’existence d’un dispositif important du premier type, à côté d’un RMI substantiel que l’on ne souhaite pas abolir, va engendrer une pression à la simplification par la fusion de la prime et du RMI en un seul, qui serait précisément un système d’impôt négatif.

Un tel système est en fait un système de crédit d’impôt remboursable, dont il est souvent dit qu’il est formellement équivalent à un système d’allocation universelle, celle-ci y prenant simplement la forme d’une réduction d’impôt pour certains, d’un transfert tangible pour d’autres et d’une combinaison des deux pour d’autres encore. Cette équivalence formelle cache cependant des différences réelles liées au mode payement – stigmatisation, incertitude, etc. – qui sont autant d’avantages de l’allocation universelle du point de vue de la lutte contre la pauvreté comme du point de vue de la lutte contre le chômage. Mais comme il faut du temps pour faire comprendre qu’«il est mieux pour les pauvres que l’on paie les riches», le détour par l’impôt négatif est sans doute inévitable. Ce n’est que quand le RMI aura été transformé en impôt négatif que le passage à une véritable allocation universelle deviendra politiquement envisageable. Tout cela n’est donc pas une affaire de tout ou rien, mais de petits pas dont les plus décisifs sont parfois les plus discrets et qui, s’ils sont bien conçus, créent une dynamique qui nous conduit plus loin.

Y.M.B. : Au-delà des questions de légitimité du Basic Income, on a l’impression que le véritable discriminant en termes d’effets sur le marché du travail, d’impact redistributif, de lutte contre la pauvreté est avant tout la question du niveau de ce revenu inconditionnel. Quel est le niveau de revenu inconditionnel qui vous paraît a) souhaitable ; b) réalisable ?

P.V.P. : La réponse à cette question dépend fortement du contexte national particulier dans lequel l’introduction d’une allocation universelle est envisagée : de son système fiscal (et en particulier de la manière dont il traite la tranche inférieure des revenus professionnels et les revenus de remplacement) et de l’ensemble de son système de transferts sociaux (son RMI ou équivalent, mais aussi les autres «minima», les allocations de chômage, les pensions, les allocations familiales, les bourses d’études, etc.). Ce qui est clair c’est que la réforme ne peut pas diminuer les revenus les plus bas, mais cela n’implique pas que l’allocation universelle doive d’emblée se situer au niveau du RMI pour un isolé : l’allocation universelle peut se substituer à la partie inférieure de toutes les allocations, tout en laissant subsister des compléments conditionnels, y compris sous la forme d’un RMI réduit s’ajoutant à l’allocation universelle. Je n’ai pas examiné attentivement le système français des prélèvements et transferts. Mais ce qui constitue un bon point de départ, en première approximation, pour un certain nombre de pays, c’est un montant correspondant à la moitié du RMI d’un couple et essentiellement financé, pour ce qui concerne les travailleurs, par la transformation en allocation universelle (et d’abord, si nécessaire, en crédit d’impôt) de l’exonération fiscale de leur tranche de revenu la plus basse. Une fois la tuyauterie en place sans guère d’effet redistributif statique (c’est-à-dire abstraction faite de la modification des comportements), on peut songer à augmenter graduellement le débit, sans plus se heurter – comme pour les revendications d’augmentation des minima conditionnels – à l’objection fondée que plus on augmente les revenus les plus bas, plus on exclut de l’emploi les personnes les moins «productives».

Y.M.B. : Vous insistez beaucoup sur le caractère inconditionnel, individuel et en liquide de l’allocation universelle ou revenu de base citoyen ? Néanmoins une portion non négligeable des transferts ; a) s’effectue aujourd’hui souvent en nature ; b) est l’objet de luttes de la part de collectifs qui se battent pour la gratuité de tel ou tels services (par exemple les transports urbains gratuits) ?

Comment voyez-vous le rapport entre une réforme comme le Basic Income et les différents mouvements sociaux ?

P.V.P. : L’allocation universelle n’a jamais eu pour moi vocation de remplacer l’ensemble des services publics. Outre l’enseignement et la couverture des soins de santé, il peut y avoir de bonnes raisons de fournir gratuitement bon nombre d’autres services. Mais à condition que le marché ne fonctionne pas trop mal (et l’aider à le faire est un des services à fournir gratuitement par l’État), il y a en faveur d’une distribution en espèces plutôt qu’en nature à la fois des arguments de liberté – à chacun à effectuer ses propres arbitrages entre qualité (y compris localisation) du logement et des loisirs par exemple -, de justice – pour des biens très hétérogènes comme le logement, il est bien difficile d’effectuer bureaucratiquement une distribution qui soit plus que formellement juste («premier arrivé, premier servi», par exemple), et d’efficacité – la vérité des prix induit des investissements efficaces à long terme, alors que la gratuité des transports en commun, par exemple, masque le fait que desservir des endroits excentrés a un coût qu’il importe de faire prendre en compte dans les décisions de localisations des lieux de travail et d’habitation. Il se peut que cette présomption triplement motivée puisse être renversée. Mais la charge de la preuve est dans le camp de ceux qui veulent subventionner un bien ou un service particulier, à la limite en le fournissant gratuitement.

Y.M.B. : Bien des adversaires de gauche de l’allocation universelle lui reprochent son caractère «libéral» ; ils y voient le cheval de Troie d’une privatisation ou d’un démantèlement du salariat (par exemple B. Friot dans sa défense étrange du régime bismarckien des «cotisations sociales») ? Comment répondez-vous à ces objections et au fond qu’elle est la nature de votre «solidarisme libéral» ?

P.V.P. : En un sens évident, l’allocation universelle implique, sinon un démantèlement, en tout cas un affaiblissement de la relation salariale : d’une manière désormais tout à fait visible, une part beaucoup plus importante du revenu des citoyens leur serait distribuée par l’État en tant que citoyens, et une part nettement moins importante par leurs employeurs en tant que travailleurs salariés. En un sens plus subtil, elle renforce la relation salariale en l’adaptant à la réalité économique et sociale du XXIe siècle : principalement en facilitant un va-et-vient plus fluide, des combinaisons plus souples entre travail, vie familiale et formation qui facilitent l’entrée dans la vie professionnelle pour les jeunes, mais aussi les réorientations et reprises de souffle en cours de carrière (professionnelle et familiale) qui permettent d’éviter d’être épuisé et inemployable bien avant l’âge normal de la retraite. Il s’agit donc certes de faire confiance au fonctionnement de nos démocraties, comme nous le faisons du reste dans tant d’autres domaines, mais pas de mettre fin au salariat (au soulagement des capitalistes comme des syndicats) ni du reste aux systèmes «bismarckiens» d’assurance sociale, qui continueront à avoir un rôle majeur de protection des salariés contre divers risques et qui pourront mieux jouer ce rôle du fait que l’allocation universelle les aura libérés de la tâche de garantie d’un revenu minimum.

Il ne s’agit donc pas du tout de se faire les fossoyeurs de la solidarité, mais de la rendre plus robuste en pourvoyant d’un socle solide, aussi élevé qu’il peut l’être durablement, l’ensemble de nos revenus et en permettant ainsi autant que possible à chacune et chacun, à commencer par celles et ceux qui ont le moins de possibilités, de mener le type de vie qu’elle ou il souhaite mener. C’est là une position que l’on peut qualifier de «libérale» au sens très modeste mais crucial qu’elle refuse d’ériger un type de vie particulier, de salarié par exemple, en modèle pour tous. C’est aussi une position «solidariste» au sens où elle érige en priorité le souci d’améliorer autant que durablement possible, donc sans prendre ses désirs pour la réalité, les possibilités ouvertes aux plus défavorisés.

Van Parijs Philippe

Docteur en philosophie de l'Université d'Oxford et en Sciences sociales de l'Université de Louvain, il est Professeur ordinaire à la Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques de l'Université catholique de Louvain et responsable de la chaire Hoover d'éthique économique et sociale. Il est secrétaire général de la fondation du Basic Income European Network (BIEN). Il est notamment l'auteur de {Qu'est-ce qu'une société juste ?} (Seuil, 1991) ; {Arguing for Basic Income} (Verso, 1992), {Sauver la solidarité} (Cerf, 1995), {Refonder la solidarité} (Cerf, 1996), Ethique économique et sociale (La Découverte, avec C. Arnsperger, 2000).