L’autre globalisation : le revenu d’existence inconditionnel, individuel et substantiel

Selon Yann Moulier Boutang, il y a quatre solutions possibles à la crise de l’Etat Providence. Un crédit d’impôt ou une allocation universelle d’un bas niveau, accompagnées du démantèlement des systèmes de protection du travail salarié. À l’autre extrême le renforcement du système de protection du travail salarié : SMIC et droit du licenciement rendu plus contraignant, la logique de ces mesures s’inscrivant dans un retour au plein emploi, il est proposé aux précaires l’utopie du salariat universel. Une position intermédiaire autour du relèvement des minima sociaux. Et le revenu universel inconditionnel et d’un niveau suffisant, rendant le travail moins infernal en élargissant les espaces de liberté. La quatrième solution entre en résonance avec le basculement vers le capitalisme cognitif et permet de dépasser les limites d’une stratégie de résistance pure.La situation du chômage, de l’inégalité, des systèmes de protection sociale, du stress dans le travail, de la précarité des emplois quand il y en a, de la discrimination, n’est pas brillante. C’est un euphémisme. Face à cette aggravation de la question sociale, il existe en fait quatre grands types de solutions possibles. Trois se partageaient, jusqu’à il y a peu, un quasi monopole des analyses et des propositions politiques selon les penchants idéologiques des forces politiques au pouvoir. La quatrième, dont l’ébauche s’esquisse clairement, possède une portée considérable si elle sait rentrer en résonance avec la mutation actuelle du capitalisme que l’on résumera comme un basculement vers un régime cognitif. C’est à notre avis la seule façon de déboucher sur une globalisation qui sorte des limites des stratégies de résistance. La garantie d’un revenu individuel, affranchi de l’occupation d’un emploi et très au-dessus des actuels seuils de pauvreté, nous apparaît comme un levier essentiel d’une alternative à la mondialisation néo-libérale.

Examinons d’abord les trois solutions classiques à la « question sociale ».

L’espace des solutions de la question de la pauvreté

Le premier remède (de cheval et libéral plus que néolibéral) propose le crédit d’impôt ou impôt négatif. Les ménages qui gagnent trop peu de revenu dans l’année sont exonérés d’impôt ou bien reçoivent un crédit d’impôt c’est-à-dire un chèque de l’État (l’impôt négatif). En échange de quoi les dispositifs d’encadrement des rémunérations du travail salarié sont levés – partiellement ou totalement ; en particulier, le salaire minimum et les autorisations de licenciement sont supprimés dans la version extrême. Le second remède défendu par la gauche « classique », version dure, celle qui dénonce la dérive néo-libérale, voit au contraire le salut dans un relèvement du salaire minimum, la multiplication des obstacles juridiques au droit de licenciement, la réduction du temps de travail, bref une solution de retour au plein emploi par le biais d’une politique monétaire et budgétaire keynésienne. La troisième solution consiste à relever les minima sociaux, c’est-à-dire, transcrit dans un langage moins français, l’ensemble des prestations sociales, qu’elles soient liées à une activité (salariée ou pas), à une situation sociale (état de pauvreté, handicap reconnus) ou à l’appartenance à une catégorie démographique (ménages avec enfant, mères célibataires, etc.)

Les deux premières solutions sont des solutions extrêmes, à la fois sur le plan théorique et sur le plan politique[[Voir les contributions de M. Lazzarato et de M. Heim dans ce numéro.. Le revenu minimum libéral entend se substituer au salaire minimum. C’est une solution « de combat » non pas parce qu’elle oublie le salariat ou vise à le rendre subalterne en détachant l’obtention d’argent de l’emploi, du salariat et de la cotisation sociale (pour parler comme B. Friot), – ce serait peut-être sa seule vertu, car les libéraux reconnaissent par là que la déconnexion revenu/emploi ou travail est un comportement massif – , mais parce qu’elle fixe les niveaux de pauvreté très bas. À ce qu’ils étaient lors des premières lois sur les pauvres (le logement, la nourriture, les vêtements), alors que les droits à l’accès aux soins de santé, à la culture et, plus récemment, aux systèmes de communication se sont imposés dans les faits, au moins comme horizon indéniable. C’est donc, sous couvert d’efficacité dans la lutte contre la très grande pauvreté, une attaque en règle contre les niveaux actuellement consolidés de salaire social, et donc de salaire direct. D’autre part, à travers les dispositifs fiscaux, l’allocation universelle minimale n’opère une redistribution en faveur des revenus les plus faibles qu’au détriment des revenus moyens, sans ponctionner les tranches de revenu élevées[[Voir la contribution de J.-M. Monnier dans ce même dossier. Autrement dit, on prend l’état actuel des prestations sociales redistributives, on crée un régime universel à 1800 F par mois pour tous, ce qui veut dire que ce sont les bénéficiaires de transferts au-dessus de ce nouveau revenu minimum qui le financeraient. Les pauvres et les couches moyennes payent pour les très pauvres. D’autre part, dans sa version néo-libérale la plus dure[[Y. Bresson est plus prudent en acceptant le maintien de certaines prestations dans son dernier ouvrage, mais dans l’optique de M. Friedman (1962) ou de politiques comme A. Madelin, ce projet est assez clair. Les adversaires du revenu inconditionnel d’existence dans sa version de gauche exploitent cet argument à fond. Voir la réfutation de M. Heim dans ce numéro., la suppression de la plupart des prestations existantes aboutit à un nouveau prélèvement massif sur les ménages salariés. La deuxième solution, celle de la « salarisation universelle »[[Termes utilisés par B. Friot dans le dernier numéro d’Ecorev, qui veut resserrer davantage lien entre le revenu social et la relation d’emploi salarié, est extrémiste et impraticable. Elle met la charrue avant les boeufs : elle fait abstraction de la situation actuelle de destruction du plein emploi – touchant désormais tant le Nord que le Sud. Elle oublie aussi la porosité du salariat, qui est universel mais de plus en plus formidablement inégal. Si la réalité n’était pas ce qu’elle est, une généralisation du salariat et de la cotisation sociale pourrait venir à bout de l’exclusion, mais le capitalisme qui repose sur le salariat n’a jamais éliminé les divisions ; au contraire, le statut des salariés stables à joué un rôle crucial dans l’isolement du prolétariat ouvrier et la création, sous le fordisme, d’une coupure entre ouvriers (cols bleus) et classes moyennes des employés (cols blancs). Proposer aujourd’hui, aux précaires du prolétariat ou du cognitariat[[Terme heureux forgé par Franco Berardi (Bifo) conjuguant prolétariat et travail cognitif., le statut de salarié protégé et stable revient à demander l’abolition de l’exploitation et du capitalisme, et surtout à ne proposer aucune perspective concrète d’organisation autour de revendications à ceux qui subissent le plus durement les conséquences de la production flexible.

La troisième solution, beaucoup plus pratiquée parce que moins extrémiste et plus réaliste, tente d’épouser le plus possible la composition déjà réalisée du revenu garanti. Ce revenu garanti peut avoir été atteint par les salariés en augmentant progressivement la part du salaire social et en la rendant indépendante des aléas du marché (ce que l’on appellera le salariat affaibli sous feu le socialisme réalisé). Il peut aussi avoir été obtenu en affranchissant le salaire de l’arbitraire de l’employeur grace à des statuts comme ceux de l’emploi à vie japonais (remis en cause aujourd’hui), ceux de la fonction publique en France ou enfin par les accords collectifs signés par le syndicat américain des ouvriers de la construction automobile. Mais il ne faut pas non plus oublier que ces mesures sociales reconnaissent aussi les niveaux de revenu garanti soustraits à l’incertitude de l’emploi conquis hors de l’entreprise, hors du salariat dans la société, comme la protection médicale universelle (CMU), les allocations familiales, l’aide aux personnes âgées, les aides sociales locales. Il suffit de regarder en détail la complexité formidable des systèmes de protection nationaux ou locaux pour lire la poussée déconnectrice qu’exercent les salariés vis-à-vis de la productivité d’entreprise, vis-à-vis de la contrainte au travail dépendant. L’abaissement de l’âge de la retraite, la réduction du temps de travail, bien loin de s’opposer à ce découplage revenu/travail salarié ou travail dépendant du marché, en sont l’expression la plus forte.

En fait ce qui apparaît, c’est bien un quatrième pôle, celui de la déconnexion, de l’inconditionnalité qui se croise avec la question du niveau de revenu. Le tableau suivant représente alors les quatre solutions possibles et, à côté des trois premières que nous avons examinées, il faut faire apparaître le revenu d’existence inconditionnel, universel, individuel. La discussion académique et le débat politique, depuis que le chômage s’est avéré beaucoup plus coriace que ne le pensaient les macroéconomistes, a tendance à se polariser exclusivement sur les trois vieilles solutions

Les quatre coins des politiques sociales en matière de garantie de revenu

Sur l’axe des ordonnées, on note le niveau de revenu, sur l’axe des abscisses celui de la conditionnalité du revenu par rapport au travail dépendant.

Ces quatre solutions – et non plus trois – définissent un espace qui permet des combinaisons hybrides multiples. Le RMI français participe en un sens du revenu d’existence, car il reconnaît le droit à recevoir du revenu déconnecté du salariat et du travail, mais le maintien du « devoir d’insertion », son bas niveau, l’interdiction de le cumuler avec un travail (salarié ou non salarié) tant soit peu conséquent, son caractère largement lié à la composition du ménage, sa complémentarité par rapport aux minima sociaux existant en fait un hybride. La prime pour l’emploi (PPE) introduit la cumulativité partielle, mais recule sur le plan de la déconnexion avec le salariat classique.

Le problème des politiques menées ces trente dernières années, celles d’une désagrégation lente des fondements de l’État-Providence, est qu’elles ne se tournent jamais franchement vers la quatrième solution, à la fois réformiste et révolutionnaire. La gauche « travailliste » ou « salarialiste » reste fixée à l’idée que l’entreprise fordiste est le coeur de la valeur et que le salariat est son prophète. Le problème de ces vestales du socialisme, maintenant qu’a disparu le socialisme réel qui avait constitué une forme d’affaiblissement assez stable du salariat (mais de généralisation du travail matériel), est que le capitalisme ne fonctionne plus sur cette base, ni sur cette religion.

On pourrait dire, comme le fait P. Van Parijs, animateur du BIEN (Basic Income European Network) depuis plus de dix ans, que toutes ces mesures nous conduisent sur le chemin du bien, du souhaitable : de l’allocation universelle de Y. Bresson au Revenu Social Garanti d’A. Gorz, en passant par le revenu citoyen d’A. Caillé. Mais avec l’affaiblissement de la crédibilité des trois premières solutions, qui ont épuisé leur rôle progressiste, il devient urgent de clarifier les choses. Elles servent surtout aujourd’hui à repousser la perspective radicale du revenu inconditionnel garanti, à freiner une nouvelle donne radicale aussi bien dans les pays du centre que dans la périphérie[[Multitudes reviendra, dans un dossier consacré au Sud, sur le projet déposé par le sénateur Edouardo Suplicy d’un revenu de citoyenneté au Brésil. Voir son livre Renda de Cidadania, A saida e pela porta, Cortez Editora, février 2002, Sao Paulo. .

Ce qu’est le revenu d’existence en définitive

L’axe de l’inconditionnalité ou de la déconnexion, ainsi que celui du niveau de richesse sociale auquel il donne accès, ne constituent pas les seuls caractéristiques de la quatrième solution. Les caractéristiques déterminantes du revenu d’existence ou revenu de citoyenneté sont en effet au nombre de neuf : 1) L’universalité sans plafond de ressources, mais imposable donc récupérée intégralement sur les revenus élevés ; 2) Le caractère individuel, par opposition à une prestation familialisée, c’est-à-dire liée à la composition du ménage et instaurant des droits liés à ceux du conjoint ou parent ; 3) L’inconditionnalité, c’est-à-dire le découplage de quelque forme de contrepartie que ce soit : travail salarié ou non, projet d’insertion formation, éducation ; 4) Le caractère cumulable avec les revenus du travail, sans dégressivité autre que celle du système fiscal en vigueur ; 5) Le caractère liquide de ce revenu, donc non affecté (comme les prestations en nature) ; 6) Le caractère insaisissable sur les comptes bancaires ; 7) Un niveau élevé par rapport au niveau actuel des minima sociaux et de la rémunération du travail à temps partiel (soit de l’ordre de 5 500 F en France, donc plus des 4/5 du SMIC ; 8) Ce revenu d’existence ne doit se substituer qu’à certain nombre de prestations sociales, à la plupart des minima sociaux, aux allocations familiales, à l’allocation logement, au niveau minimum des retraites. Il doit faire aussi rapidement office de salaire minimum social et remplacer le salaire minimum actuel, qui a été complètement enfoncé depuis vingt ans par les divers dispositifs d’emploi jeunes, par les revenus de formation en stage. En revanche il ne peut se substituer aux prestations d’assurance maladie ou à des prestations compensant un handicap majeur ; 9) Il doit être financé par des mécanismes clairement redistributifs et des prélèvements ayant une large assiette, donc différents de l’actuel impôt sur le revenu (par exemple une taxe faible sur les quantités d’informations acheminées ainsi que sur les communications téléphoniques).

Contrairement à ce qui a été dit, en particulier, par le Rapport Belorgey et par J.M. Harribey[[J.M. Harribey dans le dernier numéro d’Ecorev (références citées ici). il ne s’agit pas d’une mesure néo-libérale. Si les libéraux l’envisagent lucidement, c’est parce qu’ils entendent prévenir l’éclosion d’un mouvement de fond et de lutte parvenant à imposer un niveau élevé de « salaire social ».

Le passage au troisième capitalisme et les transformations du salariat

Les partisans du « salariat universel » accusent souvent les partisans du revenu universel de ne pas avoir de vision macroéconomique ou de ne pas insérer leur dispositif dans une analyse du capitalisme. Mais la réalité est exactement le contraire dès que l’on a affaire à la version de gauche du revenu d’existence. Alain Caillé dans sa critique de l’économie de l’échange marchand au nom de l’économie du don, André Gorz avec sa théorie de « l’exode » du capital, ne sont pas des suppôts du néolibéralisme. La thématique du revenu garanti, du salaire politique a été l’un des ferments de l’operaisme italien, qui lui a permis de comprendre les nouveaux mouvements sociaux. Ceux dont je suis, avec quelques-uns des contributeurs de ce dossier ou du numéro 2 de Multitudes, qui défendent la thèse qu’est en train d’apparaître un troisième capitalisme, le capitalisme cognitif, et qu’il s’agit d’un véritable « basculement du monde » (Michel Beaud), pensent que le salariat est lui aussi en train de connaître une mutation. Cette mutation du salariat n’est pas une conséquence de la révolution technologique des NTIC, elle en est la raison profonde. Lorsque le capitalisme marchand eut de plus en plus de mal à faire fonctionner le travail dépendant réduit à l’esclavage ou asservi, il fut contraint de faire place progressivement (et avec une énorme résistance de sa part) au salariat libre. Ce salariat libre conquis par les esclaves tendit rapidement à un nouvel esclavage, et il fallut les batailles du mouvement ouvrier pour aménager l’esclavage du salariat en conquêtes sociales. La plus importante fut le salaire social. Notre thèse est simple : la longue fuite des salariés, leur exode continuel hors du contrôle capitaliste, a mis en crise le fordisme. De cette crise ouverte dans les années 1950-1975 par la scolarisation de masse, par l’inflation et par l’indiscipline ouvrière est née la « désalarisation » formelle, la production flexible, le précariat, mais aussi la production de connaissances au moyen du travail vivant et de l’intelligence collective des cerveaux. Le travail dépendant prolétarisé et salarié n’est plus la forme qui permet de stabiliser un nouveau régime de capitalisme. Le travail salarié connaît une crise constitutionnelle, une crise de régime. De même que la conquête de la liberté fut la condition de passage au deuxième capitalisme industriel, le revenu universel a toute chance de constituer le levier macro-économique décisif pour la possibilité même du passage à un régime de capitalisme cognitif. Le revenu universel ne libère pas du capitalisme, ni du salariat et du travail dépendant, pas plus que le salariat libre n’a libéré les Noirs, mais de même qu’il les a libéré du système des plantations et d’une domination insupportable, il rendra le travail moins infernal. Il ne s’agit pas là de « soulager » les pauvres, mais d’élargir les espaces de liberté dont ont besoin les multitudes de salariés, reconnus comme tels ou non, de producteurs d’intelligence et de savoir.

Moulier Boutang Yann

Professeur de sciences économiques à l’Université technologique de Compiègne, il enseigne l’économie et la culture européenne à l’Université de Shanghaï. Il a publié, entre autres, Liberté, égalité, blabla (Autrement, 2012), L’abeille et l’économiste (Carnets Nord, 2011) et Le capitalisme cognitif (Éditions Amsterdam, 2007).