Depuis l’été 2008, le réseau d’accueil des demandeurs d’asile est saturé
Chaque jour, des hommes, des femmes et des enfants qui ont fui leur pays arrivent en Belgique pour demander l’asile. [… Selon la loi belge, ils ont droit à un accueil digne. Or, depuis l’été 2008, ce droit n’est plus assuré pour tous. Le réseau d’accueil des demandeurs d’asile est saturé. [… Entre octobre 2009 et mars 2010, plus de 2000 personnes ne se sont pas vu désigner de place d’accueil par Fedasil, l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile [ces personnes ont dû loger dans la rue. (CIRE/Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 2010).
Ce problème étant remonté jusqu’à la Chambre des représentants de Belgique, les parlementaires ont interrogé les ministres à plusieurs reprises. Selon Sarah Smeyers (députée N-VA) et Guy Milcamps (député PS), le problème d’engorgement de l’accueil serait dû au nombre croissant des demandes d’asile (Chambre des représentants de Belgique, 2010).
La Belgique ferait-elle face à un nombre sans cesse croissant de demandeurs d’asile ?
L’afflux de demandeurs d’asile aurait-il atteint des niveaux tels que la Belgique, et en particulier Fedasil, ne pourraient plus les accueillir ? Serions-nous en train de vivre une invasion ?
Pour répondre à cette question, confrontons les dires des députés aux statistiques officielles. Le graphique de la Figure 1 montre que par le passé, la Belgique a accueilli jusqu’à 42 691 demandeurs d’asiles et que la moyenne sur la période 1990-2009 s’élève à 18 423 demandeurs. Or l’été 2008, ce fameux été à partir duquel le réseau d’accueil des demandeurs d’asile n’a plus jamais cessé d’être saturé, la Belgique accueillait 12 252 demandeurs d’asile. En 2009, elle en accueillait 17 186. Nous sommes bien en-dessous des sommets historiques et sous la moyenne de la période (ligne rouge sur le graphique). Si dans le passé, nous avons pu accueillir plus du double du nombre de candidats réfugiés que celui que nous connaissons actuellement, pourquoi cela n’est-il plus possible aujourd’hui ? Dans tous les cas, une chose est sûre, au regard des chiffres du passé, la Belgique ne connaît pas un accroissement important du nombre de demandes d’asiles.
Sources: graphique réalisé sur base des données du CGRA (2010).
La crise de l’accueil en Belgique, une question de budget ?
Le budget octroyé par le gouvernement à Fedasil n’a cessé d’augmenter depuis 2002. Il a subi une hausse de 52% sur la période 2002-2009, déduction faite de l’augmentation liée à l’inflation (calcul sur base des données de Fedasil, 2002-2009). Comment se fait-il alors que Fedasil souffre de saturation de sa capacité d’accueil ? Cela peut s’expliquer par le fait que l’augmentation de budget est insuffisante au vu des nouvelles charges que la « loi accueil » du 12 janvier 2007 ont fait peser sur les épaules de Fedasil. Le CIRE/Vluchtelingenwerk Vlaanderen (2010) invoque un premier facteur explicatif :
Avant 2007, les demandeurs d’asile étaient pris en charge en aide matérielle uniquement durant la période de recevabilité de leur demande. La nouvelle « loi accueil » [de 2007 prévoit d’organiser cet accueil durant l’ensemble de la procédure d’asile. Avec comme conséquence, l’augmentation du nombre de places nécessaires dans les structures d’accueil.
Le Secrétaire d’Etat à l’Intégration Sociale et à la Lutte contre la pauvreté (Philippe Courard, PS) semble confirmer ce constat puisqu’il a demandé en mars 2010 une augmentation de budget de 45 Millions d’euros au gouvernement. Malheureusement, il n’en a reçu que la moitié (20 millions d’euros).
Ce facteur «budget» est aggravé par le fait qu’avant la «loi accueil» de 2007 et la nouvelle procédure d’asile simplifiée, les coûts de l’accueil étaient partagés entre Fedasil et les CPAS. Les demandeurs d’asile pouvaient alors demander une aide financière auprès d’un CPAS (CGRA, 2010). A présent ceci change: les demandeurs d’asile reçoivent uniquement une aide matérielle octroyée par Fedasil tout au long de la procédure d’asile. Les CPAS n’interviennent plus financièrement. Cela augmente la charge budgétaire qui pèse sur Fedasil.
L’engorgement des centres, un phénomène créé de toute pièce ?
Un deuxième facteur peut expliquer l’engorgement des centres. Alors qu’auparavant, les demandeurs d’asile bénéficiaient d’un droit d’accès au marché du travail, ce droit leur a été retiré suite à la réforme de la procédure d’asile par la loi «accueil» du 12 janvier 2007. Les candidats réfugiés n’avaient dès lors d’autre choix que de rester en centre ouvert jusqu’à la décision finale sur leur dossier. L’engorgement des centres était donc tout à fait prévisible. A cela, ajoutons que la procédure est souvent (trop) longue, et que certaines personnes ayant reçu le statut de réfugié ont du mal à trouver un logement, ce qui les empêche de quitter le centre rapidement. Toutefois, cela devrait s’améliorer suite au projet d’arrêté royal présenté au Conseil des Ministres en 2009 par la ministre de l’Emploi Joëlle Milquet (Cdh) et entré en vigueur le 12 janvier 2010. Depuis cette date, le droit au travail est reconnu aux demandeurs d’asile sous certaines conditions.
Le mythe de l’invasion sert-il les politiques en faveurs d’un durcissement de la politique migratoire ?
Nous voyons donc que la crise de l’accueil ne peut pas s’expliquer par une invasion de demandeurs d’asile comme le suggéraient Sarah Smeyers (N-VA) et Guy Milcamps (PS) puisque leur nombre à diminué entre 1998 et 2009 (Figure 1). Preuves chiffrées à l’appui, nous montrons comment l’engorgement a été généré par une déstructuration de la politique d’accueil des demandeurs d’asile.
Cet engorgement créé de toute pièce contribue à servir les intérêts des politiques qui veulent faire croire au mythe de l’invasion et de la crise de l’accueil. Dès lors, un durcissement des mesures politiques d’expulsion pourrait gagner en légitimité, ce qui ferait le jeu des partis qui surfent sur la vague de la peur de l’immigration.
En outre pourquoi avoir remplacé l’aide financière par une aide matérielle en logement et nourriture? Faut-il chercher l’explication dans un élan de générosité de la part de l’Etat belge ou bien dans la volonté de mieux contrôler les demandeurs d’asile? Les interventions du Secrétaire d’Etat à la Politique de Migration et d’Asile au Parlement (Melchior Wathelet, CdH) plaident en faveur de cette deuxième hypothèse. En effet, à la lecture des questions parlementaires (Chambre des représentants de Belgique, 2010), il apparaît clairement que Monsieur Wathelet travaille à l’amélioration de la coopération entre l’office des étrangers et Fedasil en vue de rendre plus aisée la localisation et l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés (ou potentiellement déboutables). N’y a-t-il pas la un conflit d’intérêt ? Comment Fedasil pourra assumer pleinement sa fonction d’aide et d’accueil aux candidats réfugiés si elle doit en parallèle aider l’office des étrangers à mieux les expulser ?
Références
CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides), 2010. Rapport annuel 2009.
Chambre des représentants de Belgique, 2010. Compte rendu analytique. Commission de l’intérieur, des affaires générales et de la fonction publique. URL : [http://www.dekamer.be/kvvcr/index.cfm?language=fr->http://www.dekamer.be/kvvcr/index.cfm?language=fr
CIRE/Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 2010. Les visages de la crise de l’accueil. URL : [www.crisedelaccueil.be
->www.crisedelaccueil.be
Fedasil, 2002-2009. Rapports annuels. URL : [http://www.fedasil.be/fr/home/publications/->http://www.fedasil.be/fr/home/publications/
