Le vrai désir de ne pas être dominé en Europe

À l’heure ou nous terminons cet En-tête, le 15 avril, le non au référendum sur la Constitution Européenne caracole dans les sondages. Le spectre d’une répétition du rejet de la Communauté Européenne de Défense le 30 août 1954 semble une possibilité. Cette vingt-et-unième livraison de Multitudes sortira en librairie au moment même du vote. Le 30 au matin, la messe sera dite et pour un temps qui pourrait être long.

Que la question européenne demeure fondamentale, qu’elle conditionne à ce point la vie politique, que, telle la sectional question de l’esclavage pour les États-Unis au XIX° siècle, elle traverse à peu près tous les partis, ravageant aujourd’hui la gauche comme elle avait coupé la droite après l’appel de Cochin de Jacques Chirac en 1976, nous l’avons toujours pensé. La Revue a consacré deux Majeures de sa troisième et quatorzième livraison à l’Europe.
L’émergence de l’Union Européenne post-nationale aura probablement été, dans la dernière moitié de l’histoire du « bref XX° siècle », le seul événement nouveau positif après ses deux conditions négatives : la décolonisation européenne dans les empires français, anglais, hollandais, portugais (elle s’achève tout juste en Russie et dans quels soubresauts !) et la fermeture de cette parenthèse qu’aura été le socialisme réel avec la chute du mur de Berlin et de l’Union Soviétique. L’inexorable effondrement intérieur de la forme nationale de la souveraineté, malgré ses ravalements ou ses retours de flamme trompeurs (trompeurs, parce que les nations dans le cadre de l’Empire n’ont plus grand chose à voir avec celles qui émergèrent de la Révolution française) n’est pas un « dîner de gala », pour citer les classiques, mais ce n’est pas non plus une « révolution ». L’émergence européenne tient de la poussée tectonique. Elle est bien plus puissante et durable que l’écume des coups d’État, des insurrections, voire des révolutions et contre-révolutions qui secouèrent le vieux continent. Mais elle est lente, si lente … qu’elle fatigue la politique, toute forme de politique. Il n’y a pas que pour Keynes « qu’à long terme nous soyons tous morts ! ».
Nous avions appelé à une Europe constituante. Pas pour faire tourner les tables et convoquer l’esprit d’un peuple européen dont on regretterait l’absence. Pas pour tracer les lignes d’une utopie à venir, mais pour arpenter la tendance au cœur de qui existe déjà bel et bien. Se doter d’une Constitution européenne, ce n’est pas tirer des plans sur la comète, c’est remettre les pendules à l’heure d’un temps déjà couru, d’un espace déployant déjà ses possibilités. Les 105 conventionnels ont travaillé 18 mois. Quelle que soit leur provenance (parlementaires européens ou nationaux, fonctionnaires de gouvernements élus, membres de l’Union ou futurs membres), ils l’ont fait sous la dure pression impériale : la réunification allemande, puis l’élargissement produit presque mécaniquement par l’implosion du système soviétique, l’instabilité croissante du système financier avec le spectre d’une crise de 29, et enfin la deuxième guerre d’Irak. L’opinion européenne contre la guerre est apparue pour la première fois avec une unité qui défiait la variété des gouvernements et de leur majorité, qui à droite, qui à gauche.
Les conditions paraissaient réunies d’un passage du marché et de ses institutions à une constitution tout court, construction plus complexe et plus complète. Étant donné ce qu’est déjà l’Europe, son acquis et ses faiblesses criantes au moment des guerres de Yougoslavie, d’Afrique et du Moyen-Orient, ce passage constitutionnel ne peut s’opérer que vers une plus grande dose de fédéralisme. Le jeu des forces internes à l’Union n’était pas unanimement favorable au fédéralisme, car les États nations ne veulent pas mourir ; ils se défendent bec et ongles, qui pour préserver son rôle à part, qui pour défendre ses intérêts particuliers, tous pour essayer de freiner le grignotage par Bruxelles de ce qui leur reste de souveraineté. Mieux, la disposition du terrain est telle que les tensions internes sont exploitées pour continuer à renforcer le cadre national. La lutte de classe, la défense des intérêts, des plus corporatistes aux plus classiques du mouvement ouvrier, font ainsi office de réanimateurs permanents. Seule la pression des événements externes met les États membres le dos au mur et les pousse sur la voie d’un abandon supplémentaire de souveraineté.
En ce sens les gouvernements européens relèvent bien d’une démocratie représentative : ils reflètent une hésitation qu’il faut chercher à un niveau plus fondamental. Que dit en effet Machiavel, réfléchissant dans ses Discours sur la Premières décade de Tite-Live (Livre I, chap. 2, Pléiade, pp. 383-384) sur la réforme des constitutions des régimes républicains qui ont de bons principes (contrairement aux régimes monarchiques ou oligarchiques) ? Ceci : « Il est bien vrai que ces réformes ne s’opèrent jamais sans danger, parce que jamais la multitude ne s’accorde sur l’établissement d’une loi nouvelle tendant à changer la constitution de l’État sans être fortement frappée de la nécessité de ce changement. Or cette nécessité ne peut se faire sentir sans être accompagnée d’un danger ».
Les partisans du passage à une Constitution plutôt que d’en rester aux Traités intergouvernementaux précédents (de Rome à Nice), ont été sensibles aux dangers extérieurs (le régime impérial reposant sur la « guerre permanente » et la concurrence impitoyable). Ses adversaires auront donné deux fois raison à Machiavel : ils n’ont pas vu de danger plus grand à la poursuite du régime de Nice et ont nié qu’une catastrophe puisse suivre le rejet ; d’autre part, leur plaidoyer pour un rejet intempestif du projet de Constitution s’est appuyé sur l’idée qu’il faut un choc pour sortir d’un grippage progressif des mécanismes redistributifs de la richesse et d’un étiolement de l’État nation. Sans ce supplément de danger, qui consiste à risquer le sort de l’Union, ils ne croyaient pas pouvoir convaincre les multitudes des vingt quatre autres pays. Le problème est que, réexaminée à l’échelle globale de l’Union et des multitudes européennes, la pression de la mondialisation et le risque que fait courir à la planète la douteuse gestion de l’administration américaine ont déjà produit tous leurs effets, à savoir l’actuel projet de constitution.
Il faudrait une quatrième guerre (en Palestine, en Syrie Liban, en Russie ?) pour aller plus loin. La stratégie de la « chaise vide » (encore le fantôme du sauveur gaulliste) supposerait que la plèbe française tienne entre ses mains le Sénat européen. Elle ne le peut pas, car elle ne représente plus que 16 % de la population. Quand certains ont conseillé aux multitudes françaises (celles qui ont le droit de vote, ce qui exclut pas mal d’immigrés) de jouer le retrait sur l’Aventin, ils ont oublié que la plèbe française n’est plus la plèbe en Rome : elle n’est pas la majorité. Elle n’est, comme le Sénat français, qu’une minorité un peu plus grosse que celle des petits pays. Le non français, déflagration interne, ne produira pas les mêmes effets à l’extérieur de l’hexagone, donc à l’intérieur du reste de l’Europe. Car la réforme de la Constitution de la république européenne, comme l’instauration d’un tribuniciat rééquilibrant les pouvoirs consulaires du Conseil Européen, ont déjà eu lieu. Les tribuns du peuple européen s’appellent l’Europarlement.
Certains, qui ne sont pas pour autant confédéralistes, s’opposent à l’émergence d’un super État européen, sur le modèle de l’État Nation, et parlent d’une Europe de « l’impuissance » ou de la « non puissance » Dissipons une autre ambiguïté : tout État en tant que tel n’équivaut pas à n’importe quel autre. Sa constitution définit son régime, comme importent les principes sur lesquels il repose. Voilà pourquoi un État « de fait » issu des traités (Bruxelles jusqu’à ce jour) est toujours inférieur à un État constitutionnel (où la personnalité juridique de l’Union se trouve reconnue). L’Europe puissance de fait existe depuis Maastricht, Amsterdam et Nice. La véritable question est celle de son régime. Il est actuellement oligarchique, et c’est pourquoi son néolibéralisme économique est une caricature du libéralisme politique. Le véritable débat en jeu dans le passage à un régime constitutionnel, nous le trouvons explicité encore une fois, chez Machiavel au chapitre V du livre I des Discours, lorsque ce dernier caractérise ainsi la création des Tribuns pour contrebalancer à Rome le pouvoir du Sénat. « Je dirai qu’il faut toujours confier un droit à ceux qui ont le moins le désir de le violer. Sans doute, à ne considérer que le caractère de ces deux ordres de citoyens » (les Grands et le Peuple) « on est obligé de convenir qu’il y en a deux : dans le premier, un grand désir de dominer, dans le second, le désir seulement de ne pas être dominé ; par conséquent plus de volonté de vivre libre. Le peuple préposé à la garde de la liberté, moins en état de l’usurper que les grands, doit en avoir nécessairement plus de soin et, ne pouvant s’en emparer, doit se borner à empêcher que d’autres s’en emparent ». (Op. cit, p. 392).
Transposons. L’Europe puissance ne sera pas la réplique d’une nouvelle superpuissance, d’un État Nation grandi à l’échelle d’un continent, dans la stricte mesure où la garde de la liberté sera confiée à ceux qui sont le moins enclins à dominer. Dans la Constitution de l’Europe, qu’elle soit formellement entérinée (ce que nous souhaitons) ou demeure cachée mais effective, tout ce qui diminue les expressions de puissance souveraine des État membres, tout ce qui renforce la représentation de ceux qui veulent ne pas être dominés (par le marché, par l’entreprise) nous rapproche de la démocratie.
Nous savons après deux siècles d’us et d’abus commis au « nom du peuple » dans les différents États membres, que la multitude est l’expression du peuple qui n’entend pas dominer, mais ne pas être dominé. La crise de la démocratie parlementaire représentative a tout à voir avec cela. Dans la mesure où l’Europarlement se contente d’être un super Parlement national, il exprime des objectifs de domination, chers aux partisans réalistes de l’Europe puissance. Lorsqu’il vote (traversant d’ailleurs les clivages classiques) contre la brevétisation des logiciels et entre en conflit ouvert avec le Conseil et la Commission, il devient le gardien de la liberté et de l’égalité.
Car revenons à notre point de départ. Que nous entrions sous le régime de la nouvelle Constitution ou demeurions sous celui du traité de Nice, le problème de l’absence d’accord de la multitude européenne sur l’établissement d’une nouvelle constitution (d’une constitution tout court ou d’une constitution davantage fédérale), se reposera immédiatement. À moins d’un grand danger, « sa nécessité ne peut se faire sentir ».
Pour des solutions plus radicales, en appelons-nous ainsi, comme Cassandre, à des lendemains qui pleurent ? Non. Le danger n’est pas à venir ; il est là. Il ne faudrait pas qu’il soit constitué d’une guerre à venir quelque part aux portes de l’Europe. Il n’est pas fait de cette collection de fausses peurs (hier le terrorisme musulman, demain l’invasion turque, aujourd’hui l’épouvantail d’une constitution Moloch libéral et d’un projet de directive Frankenstein-Bolkestein). Il porte des noms plus simples, abordés fréquemment dans la Revue : les nouvelles clôtures des droits de propriété intellectuelle (sur les médicaments, sur le génome, sur le droit d’auteur) ; la carte d’identité numérique, la brevétisation des logiciels remise à l’agenda de l’Union après les incroyables manoeuvres de Microsoft en Irlande puis au Danemark ; la carte médicale personnelle pour 210 millions des citoyens de l’Union (voir notre entretien avec des membres de la Cause freudienne) : la loi scélérate dite de confiance numérique chez nous, les procès contre le téléchargement peer to peer ; quelques directives européennes tout aussi désastreuses (la 98/44 sur les inventions biotechnologiques, la 2001/29 sur le droit d’auteur, la 2004/48 sur le respect des droits de propriété intellectuelle), et pour finir la résurgence de Palladium de Microsoft sous les projets de Trusted Computing Alliance en collaboration avec Hewlett Packard et Intel. L’électronique prétendument de « confiance » s’attaque aux espaces communs du numérique. Sur toutes ces questions voir le salutaire livre de P. Aigrain Cause Commune, Fayard, 2005 ; sur les questions de gestion (en fait restriction) des droits numériques voir John Walker, Digital Imprimatur
http://www.fourmilab.ch/documents/digital-imprimatur

et sur Wikipedia http://en.wikipedia.org/ les entrées DRM, DMCA, Trusted Computing, Fritz-chip, broadcast flag.)

Entre les frontière internes au sein de l’Union (voir le numéro 19 de Multitudes), et celles du public et du privé, la lutte pour la conquête de la liberté et des nouveaux espaces communs a de quoi faire. Le tsunami n’est pas le numérique mais son usage par le Sénat du monde. C’est contre danger-là que peut surgir la formation d’une opinion commune de la multitude comme elle s’était manifestée lors de la deuxième guerre d’Irak. Les degrés de liberté de la nouvelle constitution matérielle à l’ère du capitalisme cognitif se jouent sur le terrain du numérique. Se dessinent ainsi un peu mieux les contours d’un concept politique des multitudes dans l’Europe.

Moulier Boutang Yann

Professeur de sciences économiques à l’Université technologique de Compiègne, il enseigne l’économie et la culture européenne à l’Université de Shanghaï. Il a publié, entre autres, Liberté, égalité, blabla (Autrement, 2012), L’abeille et l’économiste (Carnets Nord, 2011) et Le capitalisme cognitif (Éditions Amsterdam, 2007).