Note néerlandaise sur le revenu garanti

Aux Pays-Bas, il existe théoriquement depuis plus d’une trentaine d’années, un système universel de revenu minimum garanti. En effet, les allocations sociales, les allocations chômage, les allocations maladie et invalidité, et les allocations vieillesse, assurent, en principe, une couverture à 100 % de la population résidante. D’ailleurs, la constitution elle-même garantit ce droit, puisqu’elle stipule que toute personne qui est incapable de subvenir à ses besoins pour des raisons indépendantes de sa volonté a droit à l’assistance publique, droit renforcé par l’article un portant sur la non-discrimination.

Le principe étant assuré, ce sont évidemment les modalités d’application qui vont, dans la pratique, établir l’effectivité de l’affirmation énoncée plus haut. L’on ne sera pas surpris d’apprendre que la réalité est en retrait significatif, sinon substantiel, par rapport à cette affirmation. Cela tient à la fois à la nature administrative et à la nature politique de ces modalités d’application. En effet, le byzantinisme – qui va en augmentant, et cela sous prétexte de transparence et de responsabilité – de l’administration des allocations, élève une barrière à l’égard des demandeurs, surtout ceux qui sont déjà socialement marginalisés. La politique d’autre part – à droite comme à gauche – se défend agressivement contre toute interprétation du système d’allocations dans le sens d’un revenu (minimum) garanti, et préfère mettre l’emphase sur « l’employabilité », au mépris de la forte inefficacité, même purement économique, des programmes entamés dans ce sens.Mais avant d’aller plus loin dans cette analyse, un bref aperçu du système néerlandais d’aide au revenu est peut-être souhaitable.

Historiquement, l’institution d’allocations sociales sous le régime de la loi sur l’aide publique généralisée (Algemene Bijstands Wet) doit être vue dans le contexte de la création, après la deuxième guerre mondiale, d’une couverture sociale de tous les citoyens, incluant éducation, santé, vieillesse et dénuement. En partie, il s’agissait d’une rationalisation de la mosaïque de mesures déjà existantes, certaines très anciennes (assistance aux orphelins et aux vieillards indigents par exemple), et de la volonté politique d’instituer un welfare-state dans le cadre de ce que les Allemands appellent « l’économie sociale de marché » (Soziale Marktwirtschaft).
Le concept étant de signature « démocrate chrétienne » (plutôt que travailliste), on ne sera pas surpris d’apprendre que c’est sous une coalition de centre droit, et du fait de la ministre catholique Marga Klompe, que fut élaboré dans les années soixante le remplacement de la loi sur les pauvres (Armenwet), hautement discriminatoire et culpabilisante, par un système d’allocations sociales basé sur le revenu (ou son absence). Cette allocation de type universel faisait suite à la loi généralisée sur la vieillesse (Algemene Ouderdoms Wet) instituée en 1948 par le président du conseil socialiste Willem Drees, qui garantit à tout néerlandais ayant atteint l’âge de 65 ans une retraite de base.
C’est à la même époque que s’opéra une restructuration et une rationalisation du montant des allocations dites de substitution au revenu (du travail), ainsi que l’alignement et l’indexation de celles-ci sur le salaire minimum légal récemment institué. L’allocation de base, quelle que soit sa catégorie (sociale, vieillesse, chômage etc.) fut fixée à 70 % du salaire minimum pour une personne seule, 100 % pour un couple (et diverses modulations pour d’autres types de ménages). À l’heure actuelle le montant net de l’allocation de base pour une personne adulte célibataire se monte à approximativement 745 euros mensuels.

Par ailleurs, le principe (politique) fut exprimé que les allocations devaient, d’une part, assurer à leurs bénéficiaires un revenu décent, leur permettant de participer pleinement (bien que sobrement) à la vie en société, et d’autre part que leurs modalités de versement ne devaient pas être discriminatoires par rapport à d’autres types d’émoluments : contrairement à ce qui passait avant, il fallait éviter que les bénéficiaires reçoivent une marque visible de leur position d’assistés (bureaux de pointage, plaque fiscale de vélo de couleur différente, etc.)
Enfin, il fut également décidé que les allocations seraient dorénavant attribuées uniquement sur la base de la situation individuelle du demandeur. Seule la composition présente de son ménage (à une ou a plusieurs personnes) entrant en ligne de compte et non la situation de fortune de sa famille, comme c’est (toujours) le cas en Allemagne et en Suisse, par exemple. C’est ce principe d’ »individualisation » qui permit à de très nombreux militants et activistes, par ailleurs issus de « bonnes familles », de recevoir les allocations sociales qui leur permirent de poursuivre leurs choix et activités politiques en toute indépendance et sans trop graves soucis matériels. Cela étant parfaitement connu des pouvoirs en place, on peut penser que le système tendait également à la pacification sociale, en particulier de « l’élite superflue ».

Tout ce train de mesures, prises à l’époque où l’idéologie du welfare était à son apogée (et la situation économique favorable et porteuse d’optimisme) établirent une impression partagée par tous les milieux et jusqu’à l’étranger, que les Pays-Bas s’étaient dotés d’un système « prenant en charger les citoyens du berceau jusqu’à la tombe ». La classe politique elle-même, toutes tendances confondues, ne contesta pas, et même favorisa cette interprétation, regrettant tout au plus le poids de la « facture sociale » sur le budget de l’État. Mais cette tolérance, voire cet engouement, se modifia rapidement à mesure que les voyants économiques passèrent au rouge à partir des années 1980.

Le fort chômage qui s’en suivit, combiné avec « l’explosion » du nombre d’indemnisés pour invalidité – une allocation typiquement néerlandaise universellement interprétée comme une forme camouflée (et particulièrement désavantageuse pour le Trésor public) de mise au chômage – « nécessita » une révision à la baisse des modalités d’indemnisation et, surtout, de leur rhétorique. Dans le meilleur style de « blame the victims », l’accent fut dorénavant mis sur l’employabilité, manifestement déficiente, (de leur fait) des indemnisés (et pendant qu’on y était, également des invalides). En conséquence, bien que les montants des allocations fussent – grosso modo – maintenus, l’obtention en devint beaucoup plus laborieuse, et son établissement effectué autant que possible et systématiquement, au niveau minimum de l’allocation afférente – les mineurs en furent par ailleurs entièrement exclus (à l’exception des mères célibataires – avec les conséquences que l’on devine)

Apparemment avec l’intention d’élever encore davantage le seuil, et de « réprimer les nombreux abus », un système retors et opaque de contrôle, de sanctions et d’amendes administratives fut mis en place, avec en même temps quelques douceurs (« subsides ponctuels à l’équipement ménager ») à l’intention des « nécessiteux réels et de longue durée », probablement pour calmer les inquiétudes de l’électorat de gauche. Mais c’est surtout le concept « d’employabilité » qui se vit prêché tout azimuts, épaulé par une foison de mesures et de programmes – à l’efficacité variable et souvent quasi-nulle – de formation, d’aides à l’emploi, voire carrément de création de postes à basses qualifications et rémunération (réintroduction du receveur dans les tramways par exemple) lourdement subsidiés et peu gratifiants.

Au niveau pratique, beaucoup de ces mesures butent sur l’obstacle du « trou noir des bas revenus », appelé trappe de la pauvreté en néerlandais, et qui fait que, dans l’état actuel de la fiscalité, toute augmentation du revenu jusqu’à concurrence de 140 % du salaire minimum, est systématiquement effacée par la perte d’aides complémentaires et compensatoires (allocation logement, exemptions à la fiscalité locale, etc.) L’incitation au travail salarié est manifestement irréalisable au niveau des revenus (une réforme générale de la fiscalité est en cours, qui « résoudrait » ce problème… au prix d’une paupérisation pire encore des très bas revenus non salariaux), elle doit donc être trouvé au niveau d’un discours « intégrateur » et de la satisfaction des besoins et des désirs suscités au niveau immatériel.

Telle est l’idéologie du « travail, travail, et encore du travail : werk – werk – werk » propagée par la coalition de gauche-droite (!) au pouvoir et en particulier par le Premier ministre (travailliste), l’ancien syndicaliste Wim Kok. Non seulement cette rhétorique aux relents « ouvriériste » met entre parenthèses la situation objective du marché du travail, où – selon la conjoncture – les nombreuses offres d’emploi ne peuvent en aucun cas être satisfaites par les inactifs actuels formés de manière inadéquate, mais aussi et surtout, elle bloque la voie, de façon péremptoire, à toute recherche d’une alternative à l’équivalence posée entre revenu et rémunération par le travail salarié ou institutionnel.

C’est justement dans cette piste que s’était engouffré, entre autres, le fort contingent de « chômeurs (sur-)diplômés », issu de la crise des années 1980, et que Geert Lovink avait joliment appellé à l’époque « l’élite superflue ». C’est en grande partie à cette pléthore d’inactifs motivés que l’on doit la prolifération de « nouveaux mouvements sociaux » (tiers-mondistes, squatters, hackers, et autres activistes de tout poil) dont le mode de vie et les réalisations en firent pâlir d’envie plus d’un en dehors du royaume.

Habitués de longue date à un train de vie modeste, mais à une activité quasi-professionnelle autonome et gratifiante, ceux-ci, pour peu qu’ils ne se soient pas (encore) recasés dans une carrière finalement conforme à leur expérience, sinon à leur formation, plaident pour l’institution officielle du « volontariat sans perte d’allocations ». Cette pratique avait été en fait largement tolérée, voire parfois sanctionnée positivement et même encouragée par les instances. Or, la politique lui a déclaré la guerre. Non, le chômeur s’activant dans les « bonnes œuvres » n’est pas « au service – même sous-payé – du président du conseil » (encore une expression heureuse de Geert Lovink, auquel le Premier ministre lui-même s’était cru obligé d’apporter un cinglant démenti…).

Il semblerait que la classe politique – pratiquement toutes tendances confondues, et même, par l’effet des médias, la société tout entière, confrontées aux contradictions insolubles et aux conséquences psychiquement inconfortables du post-fordisme, se soient crispées au point de vouloir imposer, par la contrainte s’il le faut (le nombre de sans-logis ne cesse d’augmenter, dans l’indifférence quasi-générale), la malédiction du travail non-volontaire quand ce n’est pas carrément inutile, à toutes les franges « inadaptées » (et, probablement bien inadaptables) de la population. La chasse est donc ouverte au prolétariat autochtone sous-éduqué, aux invalides non-manifestes, aux immigrés insuffisamment néerlandophones, aux « déviants » sociaux, politiques et culturels, etc. Une armée de « formateurs », équipée de programmes, de diagrammes et « trajets obligatoires » divers a été mise en branle, pour une bataille perdue d’avance, mais dont on espère retarder l’issue aussi longtemps que possible.

« Si le capitaine ne fait pas chavirer le bateau, le môle s’en chargera » dit un proverbe hollandais. L’avenir du revenu garanti aux Pays-Bas est probablement tout aussi assuré à longue échéance – le secrétaire d’État à la fiscalité a déjà admis que son principe est en fait implicite dans la grande réforme de l’impôt sur le revenu – qu’il est actuellement bloqué sur le plan politique. Peut-être que là encore, l’Europe nous sauvera de l’impasse…

Kolkata (Calcutta), 20 décembre 2001.

Riemens Patrice

Né en 1950, il vit et milite à Amsterdam. Géographe et chercheur à l'Institut de recherches sur la mondialisation et le (sous) développement de l'Université d'Amsterdam, il est également membre de la société des anciens et des nouveaux médias. Fondateur du réseau Nettime il se considère comme un "activiste culturel et des médias". Il appartient au collectif de rédaction de la revue Multitudes.