Réponse de Yann Moulier-Boutang à Alain Lipietz dans Libération  » Qui a tué la Constitution ? »

Ce texte d’Alain Lipietz me réjouit et me rend beaucoup plus optimiste que
lui.

Ce texte identifie clairement quel est l’ennemi par excellence du processus
constituant dans l’Union, c’est à dire de l’Euro Parlement, de la Commission
et des Conventionnels ( traînés dans ma boue il y a peu pour avoir vendu au
marché et au libéralisme l’Europe, et cela continue sur le marché ce matin
voir les journaux LCR et LO ) : c’est l’inter-gouvernementalité , qui est le
nom actuel, européen, de ceux que l’on appelait les confédéralistes dans la
période de gestation des Etats-Unis d’Amérique.

Tous ceux qui refusaient de déclencher la guerre contre le Conseil et les
confédéralistes sont désormais poussés à le faire . Et c’est très bien.

Quant au jugement sur le fond d’Alain Liptietz, il est excessif ; sa
conversion récente à l’Europe ( j’entends aux mécanismes institutionnels
européen) lui joue un tour.

Il faut plus que l’addition des deux dernières moyennes puissances entrées
dans l’Europe (1986 pour l’Espagne, 2004 pour la Pologne) pour
contrebalancer : a) l’édifiant sondage livré par l’Eurobaromètre ( Journal
du dimanche) selon lequel la moyenne européenne des partisan de la
Constitution est de 62 % et ce chiffre est nettement supérieur en …
Espagne (65 %) ;

b) l’édifiante volte face du Royaume-Uni sur le
plan de la défense ( conforma d’ailleurs au virage de 1998 du traité de
Saint-Malo avec la France pour sauver son industrie de défense) . Ne pouvant
réussir à être contre, les Anglais pragmatiques sont obligés de suivre le
train européen pour le freiner, mais plus le contrer. Blair a dû se résigner
à défendre un pré carré des questions où la décision seront prises à
l’unanimité ( la fiscalité, le social en particulier ). Sur le plan de
l’Otan , c’est la même chose, ce dont les Américains ne voulaient pas
entendre parler, l’ébauche d’une coordination européenne hors l’Otan est
passé, au prix d’un nom différent. Mais là comme ailleurs le tabou de parler
de défense et de politique étrangère européenne ( depuis la CED) est tomber
. Et surprise, le nombre des Etats, j’ai bien dit des Etats et gouvernements
et pas des europarlementaires ou des membres de la Commission, disposés à
envisager à terme plus ou moins rapproché une politique étrangère commune
s’avère beaucoup plus important que prévu.

En particulier le noyau fondateur des six , confédéralistes en principe,
est en fait en train d’envisager un petit fédéralisme si le grand était
bloqué par les gouvernements des moyennes puissances qui n’arrivent pas à
concevoir la perspective de leur mort ( si le grain ne meurt….) ). Cet
&élément est capital pour comprendre la volte-face britannique qui ne veut
pas recommencer l’erreur historique de 1967 quand de Gaulle lui avait fermé
la porte de l’Europe en la sommant de choisir entre l’Europe et les
Etats-Unis.

Ce qui va se passer dans les mois qui viennent va accélérer la mue
fédéraliste de l’Union. Et dans les deux cas de figure.
1) Le premier cas, c’est l’accord sous l’une des deux prochaines
présidences ( Irlandaise puis Neerléandaise, deux petits pays qui ne sont
pas atteints du syndrome de la « grandeur » qui paraît particulièrement chez
Aznar ) sur la Constitution et l’inter-gouvernalité se trouvera dès facto
réduite au niveau de la Commission par la fin de la correspondance
mécanique : un pays/ un représentant , et au niveau du Conseil par le
principe majoritaire renforcé par le principe de population qui fera
basculer TOUS LES PAYS SANS EXCEPTION dans la situation actuelle des petits
pays : ne pouvoir jamais réunir la minorité de blocage car les 80 millions
d’Allemands ( et naturellement tous les pays moins peuplés) ne font jamais
que 17, 77 % du total de l’Union.

2) le deuxième cas, c’est devant le refus réitéré hispano-polonais, ( lié
comme larron en foire pour des intérêts contradictoires toutefois mais
complémentaires; pour l’Espagne le maintient des subventions agricoles ( 2°
pays à en profiter avec la France) et de l’essentiel du bénéfice dees Fonds
structurels ; et la Pologne qui est candidate à recevoir le gros des
subventions agricoles réorientées et des fonds régionaux réorientés à l’Est)
nous assistons à la naissance d’in intergouvernemental restreint des Sic
historiques, mais pour se justifier ce dernier ne pourra plus , (comme il
l’a fait assez largement jusqu’en 1991) différer la question d’une
responsabilité devant le Parlement européen. A moins d’engendrer un
cacophonie du même style que celle dont il entend se départir.

Le nombre de domaines réglés à l’unanimité va se restreindre
inexorablement. Bien sûr , les finances, la fiscalité, la politique
budgétaire avec ses implications sociales vont faire de la résistance
longtemps.

J’ai une immense confiance dans le cours du monde (l’énorme chaos impérial
que produisent les USA ) pour faire faire des progrès , y compris à coup de
pieds dans le derrière à la fois des mouvements sociaux, de la présence du
Sud nouvelle manière, aux nains politiques qui nous gouvernent.
Des esprits assez médiocres, qui ne se caractérisaient pas par une puissance
d’analyse ni une vision de long terme, ( je pense au trio Schröder, Chirac
et .. Blair) , mais qui sont d’habiles politiciens effectuent un étonannt
parcours ces dernier temps.

Il est dommage que Michel Rocard, Jacques Delors et les dirigeants
socialistes dont les flottements sur l’Europe sont très sensibles, demeurent
arrimés à une conjoncture qui date a peu près des années du Référendum sur
Maastricht.

Alors je n’aurais qu’un mot à l’adresse d’Alain Lipietz dont le texte
contribue à juste titre et pédagogiquement à nous apprendre à nous méfier
des Etats et du Conseil.
L’Europe fédérale avance à grand pas, par des chemins détournés . Ce n’est
pas le moment de parler du processus Constituant vaincu.
Encore un tout petit effort pour devenir vraiment européen et fédéraliste et
le pouvoir constituant jamais ne sera vaincu .

Moulier Boutang Yann

Professeur de sciences économiques à l’Université technologique de Compiègne, il enseigne l’économie et la culture européenne à l’Université de Shanghaï. Il a publié, entre autres, Liberté, égalité, blabla (Autrement, 2012), L’abeille et l’économiste (Carnets Nord, 2011) et Le capitalisme cognitif (Éditions Amsterdam, 2007).