Tous les articles par Aigrain Philippe

Lorsque les industries ont cherché à reprendre le contrôle sur les espaces ouverts par les technologies de l’information, la construction de biens communs, différenciée selon les champs d’application, est devenue un modèle alternatif de production, proche de ce qui se cherchait dans le champ de l’environnement. Mais la politique mondiale dans ces domaines en reste pour l’essentiel aux bonnes intentions. Une nouvelle manière d’évaluer l’économie en termes de développement humain s’est faite jour, qui donne à espérer qu’on trouvera les modalités de gestion économique adéquates à ces nouvelles pratiques.

The reinvention of the commons in the information age

When corporations attempted to expand their control over the spaces newly opened by the Information and Communication Technologies, the construction of common goods became an alternative model of production, closely linked to environmental research. But global governance in these fields remains wishful thinking. A new way of evaluating economic realities in terms of human development has emerged, raising hopes of inventing models of management in agreement with these emerging practices.

Ou en est-on du débat sur les droits intellectuels et Internet ?

Le vote surprise d’un amendement concernant partie de la mise en place d’une licence légale pour l’échange pair à pair de fichiers musicaux ou cinématographiques suscite moulte tribunes où chacun se précipite au secours d’un droit d’auteur qui aurait soudain été mis en danger. On pourrait laisser passer l’orage des contre-vérités, des fausses représentations de l’amendement ou des projets de ceux qui l’ont porté, souffrir en silence de voir des acteurs respectables abonder à ce flot.

Mais on ne saurait accepter que les termes de débat sur ce qui est en jeu en matière de droits intellectuels, et en particulier dans les dispositions de la loi DADVSI sombrent dans la confusion la plus totale. Voici une petite piqûre de rappel pour éviter que l’acquis de plusieurs années de débat de société (débat conduit malgré l’autisme du gouvernement) ne soit enseveli :

* Non, la licence légale n’est pas le point essentiel en jeu, mais elle a agi comme révélateur des positions et des ignorances en présence.
* L’enjeu fondamental des débats sur les droits intellectuels et les TIC est de savoir s’il nous sera permis d’explorer son potentiel pour que chacun puisse être à la fois créateur et récepteur (critique quand il ou elle le souhaite) des productions intellectuelles de tous médias. C’est ce dont tous ceux qui font commerce de la capacité à accaparer le  temps de réception passive ne veulent à aucun prix. C’est notamment l’enjeu critique de la sortie de l’illettrisme pour les médias non textuels. Pour le texte, le fait que plus de 10% de la population française soit dès aujourd’hui en position de producteur d’écrits accessibles par 50% de la population est enthousiasmant.

* Un enjeu particulier de la loi DADVSI (texte supposé transposer la directive « Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ») est de savoir jusqu’où il est permis d’aller en matière de mesures répressives et de police privée technologique pour les seuls besoins de la préservation et de l’expansion des modèles commerciaux d’un très petit nombre de multinationales des médias.
* L’invocation de la diversité culturelle par les défenseurs de la loi frise l’obscénité dans un domaine (la musique) où 80% de l’offre mondiale est contrôlée par 3 sociétés qui sont les principales demandeuses de ses dispositions.

* Le débat actuel fait apparaître un phénomène réjouissant et deux phénomènes très préoccupants :

* Une qualité de débat au sein du parlement et un degré d’écoute des parlementaires à l’égard des débats sociétaux qui est assez réjouissante. Malheureusement, cette qualité de débat n’a jusqu’à présent existée que sur des débats thématiques où les repères habituels sont bousculézs et semble s’évaporer dès que l’on touche aux grands choix politiques, sociaux et fiscaux.Il faudra travailler avec les politiques qui le souhaitent à remonter à partir de dossiers comme celui-ci vers des ensembles cohérents de choix politiques.

* Une pénétration de lobbies (très précisément en France Vivendi-Universal et ses différentes casquettes comme le SNEP et à un moindre degré Microsoft et ses différentes casquettes comme BSA) dans l’appareil d’Etat, les représentants de ces lobbies écrivant les textes législatifs, les approuvant à titre consultatif et organisant la mobilisation de créateurs dépendants lorsqu’il apparait que leur plan est éventé. Malheureusement, certaines personnes liées aux mêmes lobbies occupent également des positions clé sur ces sujets dans les partis politiques, et il est urgent que ceux-ci mettent les choix de responsables en accord avec leurs positions s’ils veulent être crus quand ils dénoncent les écuries d’en face.

* Des positions assez surprenantes de la part de certains commentateurs qu’on attendrait un peu plus attentifs, comme Jean-Michel Frodon, directeur de la rédaction des Cahiers du Cinéma qui dans Libération d’aujourd’hui n’hésite pas à présenter les développeurs des logiciels libres comme relevant des brevets (par opposition au droit d’auteur). Tout le monde peut se tromper …

* Le même Jean-Michel Frodon critique la licence légale comme coupant la relation directe entre public, oeuvre et auteur. Sur ce point, il y a un débat plus profond, qu’il ne faut pas esquiver. La question est de savoir si l’existence d’un coût marginal pour l’accès à une oeuvre est une condition nécessaire de l’évaluation des oeuvres par le public. Dans le cas de la licence légale, la rémunération des créateurs et producteurs est en relation avec les faveurs du public, tout comme pour la redistribution des redevances sur les supports vierges. Mais il est exact que la collecte des sommes à redistribuer est forfaitaire (il n’y a donc pas de coût marginal à l’accès à une oeuvre donnée). C’est le cas également pour tous les mécanismes d’abonnement comme ceux de certaines offres dites légales de téléchargement, pour Canal+ ou pour les cartes d’abonnement aux salles de distribution. Est-ce un problème ? Cela dépend à mon sens essentiellement du contexte et des libertés d’usage. S’il s’agit d’être un spectateur passif comme dans tous les exemples que je viens de citer, le paiement forfaitaire a tous les défauts possibles. Mais ceux qui acquitteront la licence légale (dont je rappelle que je souhaite personnellement qu’elle ne soit pas optionnelle mais seulement assortie d’exemptions sur critères sociaux) ne paieront pas pour accéder aux oeuvres. Ils paieront pour qu’on leur foute la paix, qu’on les laisse échanger avec leurs amis et ceux qui peuvent le devenir : ils payeront pour partager ce qu’ils aiment, construire des commentaires, des évaluations, des critiques. Et s’ils ne partagent pas directement, ils paieront (si on suit ma proposition concernant le caractère non-optionnel) pour qu’existe une liberté sociale, pour que chacun soit libre de partager ce qu’il aime. Les réseaux pair à pair et les autres mécanismes coopératifs liés à Internet ne font pas disparaître les auteurs, leur reconnaissance et celle de leurs oeuvres, bien au contraire. Enfin, JMF a tort de présenter la licence légale comme « paiement du tuyau, pas de ce qui en sort ». Le paiement du tuyau c’est ce qui se passe aujourd’hui, sans licence légale, et ce qui se passera demain si on laisse l’accès sur Internet se développer sous la forme des accords entre fournisseurs d’accès et détenteurs de droits protégés contre la concurrence par la police des usages.

* Parmi les enjeux fondamentaux, il y a celui des droits qui méritent protection contre les abus des restrictions d’accès. Oui, la recherche, l’enseignement, la citation pour tous les médias y compris audiovisuels et dans les proportions nécessaires à l’usage qu’on en fait, les besoins des handicapés, la mise à disposition par les bibliothèques, tout cela mérite d’être délivré des restrictions sans avoir à mendier une permission. En termes de droits intellectuels, cela s’appelle des exceptions. Où êtes-vous beaux esprits de la culture pour les réclamer ? Heureusement parmi les 142000 signataires de la pétition eucd.info, des dizaines de milliers d’artistes, de techniciens, d’archivistes et de professions culturelles montrent que les générations qui suivent sauront nous faire respirer dès votre retraite.

Liberté pour les logiciels

LE MONDE | 04.07.05 |Le 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, contre l’avis du rapporteur Michel Rocard, une série d’amendements qui ouvrent grand la porte à la brevetabilité des logiciels.

Cela fait maintenant près de dix ans que l’Office européen des brevets (pour légaliser sa pratique), la Commission européenne et un tout petit nombre de multinationales tentent d’obtenir cette bénédiction légale pour une grande mise aux enchères des connaissances.

Déjà, en 2003, lors de la première lecture au Parlement européen, la commission des affaires juridiques avait adopté un rapport favorable à la brevetabilité. Certains des membres de cette commission sont traditionnellement sensibles aux pressions des lobbies et aux modes de pensée de ce qui est devenu un système des brevets (offices, consultants, avocats spécialisés).

Mais, en 2003, le Parlement avait su en séance plénière élever le débat, le porter à la hauteur des enjeux scientifiques, d’innovation, sociaux et économiques. Il avait alors adopté un texte qui rejetait de façon claire la brevetabilité des logiciels et méthodes de traitement de l’information à base logicielle.

Le Parlement va-t-il de nouveau parvenir à le faire ? Pour l’aider dans sa décision, il faut revenir au fond, abandonner un moment le jargon juridique et expliquer les enjeux de ce choix en termes accessibles à tous.

Qu’est-ce qu’un logiciel ? C’est l’expression en information d’un traitement de l’information. Nous voilà bien avancés, dira le lecteur. Quelques exemples sont plus parlants : c’est ce avec quoi on écrit, crée, communique, calcule, modélise, mémorise ; c’est ce qui structure tous les médias, du texte à l’image animée ; c’est l’instrument de base de toute science ; la grammaire invisible de l’expression de chacun et la trame des échanges entre tous ; mais aussi l’instrument du diagnostic médical et de certaines thérapeutiques. Qui peut contrôler l’innovation logicielle, la canaliser ou la restreindre à son profit détient un pouvoir aux extrêmes conséquences.

La vision étroite d’un tout petit nombre d’entreprises et d’un système des brevets travaillant à sa propre extension s’oppose ici au rejet solide et argumenté des scientifiques et innovateurs, de l’immense majorité des entreprises concernées, des économistes qui ne s’arrêtent pas aux simples dogmes sur l’utilité de la propriété et des intellectuels qui ont fait le chemin de comprendre où la brevetabilité logicielle nous entraîne.

Les scientifiques et les praticiens du logiciel s’opposent avec une quasi-unanimité à la légalisation de la brevetabilité. Les plus prestigieux scientifiques européens ont adressé une pétition au Parlement européen qui juge la brevetabilité des logiciels et du traitement de l’information « éthiquement scandaleuse, économiquement injustifiée et nuisible, néfaste pour la science et l’innovation et dangereuse pour la démocratie » . Des dizaines de milliers d’ingénieurs et développeurs logiciels, dont un grand nombre d’employés des quelques multinationales qui réclament des monopoles (Nokia, Ericsson, Siemens, et les entreprises réunies avec eux dans le lobby Eicta) s’y opposent pareillement. Mais si l’on en croit les tenants de la brevetabilité, seuls quelques financiers et juristes comprennent les enjeux du logiciel.

Etude après étude, même les organismes les plus favorables à l’origine aux brevets logiciels ont dû reconnaître que les PME européennes les jugent nuisibles à leur activité. Les organisations européennes qui fédèrent les PME, comme la CEA-PME, se sont clairement opposées à la position du Medef européen, l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (Unice). Les structures qui ont choisi l’innovation coopérative à travers les logiciels libres savent que l’avenir leur appartient si on ne le leur confisque pas à travers les brevets.

Mais tout cela ne concerne encore que les acteurs spécialisés. Qu’en est-il des économies et des sociétés ? L’économie n’est pas le royaume du consensus. On y rencontre sur ce sujet deux principales écoles. La première invoque l’incitation que fourniraient les monopoles de brevets à l’innovation logicielle, sans expliquer comment toute l’innovation qui nous a donné les techniques et les empires industriels actuels a pu s’en passer. De brillants représentants de la seconde ont adressé au Parlement européen une lettre ouverte aux orientations semblables à celles de la pétition des scientifiques.

A-t-on tenté enfin de comprendre où tout cela nous entraînait à plus grande échelle ? Depuis les années 1970, un groupe de multinationales d’abord américaines, alors conduites par IBM, Monsanto et Pfizer, puis rejointes par quelques industriels européens et les nouveaux venus comme Microsoft, AOL-Time Warner ou Vivendi-Universal, a convaincu les Etats de déclencher l’extension systématique des brevets à de nouveaux champs et le durcissement de la mise en œuvre du copyright. Leur but était simple : réaliser le rêve de tout investisseur en s’affranchissant du travail humain et en réalisant de la valeur sur la reproduction gratuite de l’information.

Dans le champ des logiciels, l’Europe et l’Inde résistent encore à cette folie. Du coup on n’a encore rien vu de ce qu’elle nous vaudra si nous l’acceptons. La décision du 6 juillet est un test pour la capacité du politique à définir les limites à ne pas franchir par un certain capitalisme, et une grande part des acteurs économiques attendent la confirmation qu’il est encore possible pour l’économie de se développer dans des formes compatibles avec le social et l’humain.

Puisse le Parlement européen confirmer la confiance qu’il a conquise par son vote de 2003 en rejetant à nouveau clairement la brevetabilité des logiciels et des traitements de l’information à base logicielle.

Aigrain Philippe

Analyste engagé en faveur des biens communs d’information et de connaissances. Formé comme informaticien et mathématicien, il dirige une société spécialisée dans le débat public et la collaboration utilisant Internet. Il est l’auteur de deux livres sur les biens communs et leur relation avec l’économie.