Tous les articles par Paye Jean-Claude

La mise en scène de l’arrestation et de l’inculpation des « autonomes de Tarnac » révèle non seulement un bouleversement de l’ordre juridique, mais aussi une mutation de l’ordre symbolique de la société. Les procédures mises en place représentent un des aspects les plus significatifs de la tendance imprimée par la « lutte contre le terrorisme », à savoir qu’un individu est désigné comme terroriste, non pas parce qu’il a commis des actes déterminés, mais simplement parce qu’il est nommé comme tel par le ministère de l Intérieur. Ce qui fait de ces jeunes gens des terroristes, c’est leur mode de vie, le fait qu’ils tentent d’échapper à la machine économique et qu’ils n’adoptent pas un comportement de soumission « proactive » aux procédures de contrôle. Le discours du pouvoir devient le seul référent possible Les faits sont ainsi forclos du champ social et de l’espace du pensable. Ce faisant, cette image nous installe dans une structure psychotique.

The way the nine Tarnac proponents of a self-supporting life were arrested and charged testi- fies not only to a disruption in the order of the law but also to a deeper mutation, in the symbolic order of society. The procedures that were implemented represent one of the most telling aspects in the new trend that has developed with the « war on terror », namely a person is de fined as a terrorist not because he or she committed any specific crime, but because he or she is given that name by the Home of fice. The reason why these young people are called terrorists is the way they live, the fact they try to escape the economic machine and do not proactively submit to control procedures. The discourse of power becomes the one and only possible referent. Facts are kept out of the social field and out of th espace of what is thinkable. As a consequence, this image imprisons us in a psychotic structure.

Il faut remercier François Debrix (« The Permanent State of Exception and the Dismantling of the Law : Jean-Claude Paye’s Global War on Liberty » in TELOS Blog) pour l’ampleur et la qualité de son travail [[ [http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=192->http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=192 ; [http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=193->http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=193 ; [http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=194->http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=194 . Il s’agit d’une lecture stimulante, qui fait « parler », qui pousse […]

Par le biais de la lutte contre le terrorisme, la notion de guerre s’introduit dans le droit pénal. L’insertion de l’hostilité dans l’ordre juridique intérieur s’est d’abord effectuée par des actes administratifs relatifs aux étrangers et justifiés au nom de l’état d’urgence. Le Military Commissions Act, quant à lui, inscrit cette notion de guerre dans la loi et dans la permanence. En même temps, il en modifie le champ d’application et le contenu. Il permet au président des États-Unis de désigner comme ennemis ses propres ressortissants et ses opposants politiques.

Via the struggle against terrorism, the notion of war has made its entry into criminal law. The insertion of hostilities into the internal juridical order was first carried out by administrative acts concerning foreigners, justified in the name of the state of emergency. But the Military Commissions Act inscribes this notion of war permanently into law. At the same time, it changes both its content and its field of application. It allows the U.S. president to designate the country’s own citizens and its political opponents as enemies.

Le « Patriot Act Reauthorization » : un état d’urgence permanent

Le Patriot Act, la loi antiterroriste américaine mise en place après les attentats du 11 septembre 2001, est surtout connu par le fait qu’il autorise l’incarcération, sans procès ni inculpation, pour une durée indéterminée, d’étrangers simplement soupçonnés de terrorisme. Cependant, il permet aussi une surveillance généralisée de la population. Certaines de ces mesures sont permanentes, […]

Le Président Bush a signé le Military Commissions Act ce 17 octobre 2006. La nouvelle loi légalise les commissions militaires, des tribunaux spéciaux qui furent créés par un décret présidentiel au lendemain des attentats du 11 septembre. L’état d’urgence fût invoqué pour justifier la mise en place de ces juridictions, si liberticides qu’elles violent le […]

Pour mesurer l’ampleur des attaques qui ont été menées contre les libertés au nom de la lutte antiterroriste, l’exemple de la Grande-Bretagne est particulièrement intéressant. Il est, en Europe, le point le plus avancé dans le démantèlement de l’Etat de droit, dépassant même à plusieurs reprises, les mesures prises aux Etats-Unis. Regarder ce qui se […]

« Le mandat d’arrêt européen donne force de loi au pire de l’Europe »

On entretient l’impression que l’Union Européenne est beaucoup plus démocratique que les Etats-Unis aussi sur le plan des règles intérieures. Qu’elle ne prend pas des lois aussi graves que Bush avec son « Patriot Act ». Mais en fait, si on est bien informé, on se rend compte que l’Union Européenne est en train, en cachette, de […]

The atrocities of September 11, 2001 caused an unprecedented acceleration in the transformation of the corpus of criminal and criminal procedure laws in Western countries. In the months following the outrage, and sometimes within days, governments have enacted measures curtailing public and private liberties. In our opinion, a real break is taking place, because it […]

La lutte antiterroriste permet l’installation de techniques d’exception à tous les stades de la procédure pénale, de celui de l’enquête à celui du jugement. Elle procède ainsi à une remise en cause des mécanismes constitutionnels de protection de la vie privée. L’incrimination propre au terrorisme met en place un délit spécifiquement politique: l’intention d’exercer une […]

Les lois antiterroristes procèdent à un démantèlement préventif de toute action de recomposition sociale tout en assurant une surveillance étroite de la vie privée. Il s’agit moins de punir certains comportements que d’assurer un contrôle généralisé. C’est ce cadre qui donne sens aux lois qui mettent en place le contrôle du Net. Les nouveaux textes […]

Paye Jean-Claude

Sociologue. Il a publié : Vers un État policier en Belgique ? (EPO, 2000) ; La Fin de l’État de droit. La lutte antiterroriste, de l’état d’exception à la dictature (La Dispute, 2004) ; et Global War on Liberty (Telos Press, 2007). Il a également publié un nombre important d’articles sur ces questions, en Belgique et en Europe.