Tous les articles par Xifaras Mikhaïl

Illégalismes et droit de la société marchande, de Foucault à Marx

À partir d’une lecture critique de Foucault, cet article revient sur l’un des premiers textes de Marx, consacré au vol de bois mort, pour analyser les liens entre le régime pénal de la sanction du vol de bois et le régime civil de la transformation de la propriété, entre la production des illégalismes et les métamorphoses de la société civile. Il en tire une vision synthétique du patrimoine considéré comme un « corps juridique artificiel », avant d’apporter un éclairage saisissant sur l’incarcération de masse qui caractérise notre époque, où il suggère de voir un moyen de contrôler des populations paupérisées, caractérisées par un « patrimoine vide ».

Illegalism and Law in Market Society, from Foucault to Marx

Starting from a critical reading of Foucault, this article analyses an early text by Marx where the penalization of the theft of dead wood resonates with the transformation of property law, with the production of new forms of illegalism and with the transformation of civil society. It reinterprets patrimony as an “artificial judicial body”, in order to shed light on today’s mass incarceration, viewed as a means of control towards pauperized populations characterized by their “empty patrimony”.

La propriété des biens immatériels, c’est-à-dire le droit pour les auteurs et leurs producteurs d’exclure les autres de leur usage au moins temporaire, semble avoir triomphé. Mais les créateurs et les utilisateurs de logiciels libres bousculent ce paysage. Si les créateurs de free software restent propriétaires de leurs produits et libres de légiférer sur leur utilisation, les utilisateurs ne sont pas libres d’exclure les suivants. Il se forme de ce fait un réseau de propriétaires-utilisateurs différencié, un commun, garanti par les différentes formes de licence Creative commons. L’auteur se fait hacker, membre d’une communauté quasi-artiste par laquelle il fait reconnaître ses élégances de programmation. Le propre et le commun ne sont plus antinomiques, et les propriétés deviennent plurielles et inclusives.

Copyleft and the theory of property

The principle of property, i.e. the (temporary) right for authors and producers to exclude others from the use of their product, seems to have succeeded in imposing itself on immaterial goods. However, creators and users of free software challenge this apparent success: while creators remain free to regulate the use of their creations, users are not in a position to exclude other users. Thus appears a multi-layered network of owners-users, a common territory, maintained through licences modulated by Creative Commons. The author is turned into a hacker, a member of a quasi-artistic community admiring the elegance of his programs. The privately owned and the common are no longer antinomic, as properties become plural and inclusive.

Xifaras Mikhaïl

Professeur de droit public à Sciences Po, il y enseigne la philosophie et la théorie du droit et membre junior de l’Institut Universitaire de France, il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles sur la théorie de la propriété, la philosophie politique, l’histoire de la pensée juridique et la théorie du droit, dont La propriété. Étude de philosophie du droit (PUF, 2004) et Philosophie de l’impôt (avec J.-C.Dupont et Th.Berns, Bruylant, 2007).