Hors-champ 16.

La lutte antiterroriste permet l’installation de techniques d’exception à tous les stades de la procédure pénale, de celui de l’enquête à celui du jugement. Elle procède ainsi à une remise en cause des mécanismes constitutionnels de protection de la vie privée. L’incrimination propre au terrorisme met en place un délit spécifiquement politique: l’intention d’exercer une […]