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Majeure 41. Propriétés / communs

Aux Pays-Bas, pays très densément peuplé, la pression de la demande sur les terrains et les bâtiments est par définition très forte. Le secteur immobilier, où les bénéfices sont potentiellement élevés, joue donc un rôle important dans l’économie, et dans la politique. Mais les Pays-Bas sont aussi un des rares pays où le squat est […]

Partie pour comprendre pourquoi l’exclusion du droit de glaner le bois dans les forêts du début du capitalisme pouvait avoir quelque chose de commun avec le surgissement de droits de propriété sur internet, j’ai découvert, grâce aux autochtones et aux aborigènes, que la propriété était une affaire narrative, certes confrontée à des technologies et des […]

Lorsque les industries ont cherché à reprendre le contrôle sur les espaces ouverts par les technologies de l’information, la construction de biens communs, différenciée selon les champs d’application, est devenue un modèle alternatif de production, proche de ce qui se cherchait dans le champ de l’environnement. Mais la politique mondiale dans ces domaines en reste pour l’essentiel aux bonnes intentions. Une nouvelle manière d’évaluer l’économie en termes de développement humain s’est faite jour, qui donne à espérer qu’on trouvera les modalités de gestion économique adéquates à ces nouvelles pratiques.

The reinvention of the commons in the information age

When corporations attempted to expand their control over the spaces newly opened by the Information and Communication Technologies, the construction of common goods became an alternative model of production, closely linked to environmental research. But global governance in these fields remains wishful thinking. A new way of evaluating economic realities in terms of human development has emerged, raising hopes of inventing models of management in agreement with these emerging practices.

La propriété des biens immatériels, c’est-à-dire le droit pour les auteurs et leurs producteurs d’exclure les autres de leur usage au moins temporaire, semble avoir triomphé. Mais les créateurs et les utilisateurs de logiciels libres bousculent ce paysage. Si les créateurs de free software restent propriétaires de leurs produits et libres de légiférer sur leur utilisation, les utilisateurs ne sont pas libres d’exclure les suivants. Il se forme de ce fait un réseau de propriétaires-utilisateurs différencié, un commun, garanti par les différentes formes de licence Creative commons. L’auteur se fait hacker, membre d’une communauté quasi-artiste par laquelle il fait reconnaître ses élégances de programmation. Le propre et le commun ne sont plus antinomiques, et les propriétés deviennent plurielles et inclusives.

Copyleft and the theory of property

The principle of property, i.e. the (temporary) right for authors and producers to exclude others from the use of their product, seems to have succeeded in imposing itself on immaterial goods. However, creators and users of free software challenge this apparent success: while creators remain free to regulate the use of their creations, users are not in a position to exclude other users. Thus appears a multi-layered network of owners-users, a common territory, maintained through licences modulated by Creative Commons. The author is turned into a hacker, a member of a quasi-artistic community admiring the elegance of his programs. The privately owned and the common are no longer antinomic, as properties become plural and inclusive.

Le capitalisme cognitif présente deux caractéristiques principales, l’intelligence collective et l’utilisation intensive des nouvelles technologies de l’information basées sur la digitalisation des contenus et des procédures. Cela implique un défi énorme à l’application des droits de propriété intellectuelle et entraîne une crise globale des modèles économiques des industries culturelles. Le mouvement de l’open source se rapproche du principe de terra nullius qui se trouve actuellement rejeté par le droit constitutionnel, alors que les mécanismes du copyleft et des Creative Commons esquissent un nouveau système d’appropriation capable de protéger efficacement la biosphère contre la biopiraterie et la noosphère contre la prédation des externalités positives par le capitalisme cognitif.

Intellectual Property Rights, terra nullius and cognitive capitalism

Cognitive capitalism presents two main characteristics, collective intelligence and intensive use of the new technologies of information based on digitalization of contents and procedures. This creates an enormous challenge to the enforcement of intellectual property rights and produces a global crisis for the economic models of cultural industries. The open source movement is closer to the terra nullius principle, which is now rebuked by constitutional law, while Copyleft and Creative Commons stand for a new system of appropriation rules, which will efficiently protect the biosphere against biopiracy and the noosphere against predation of positive externalities by cognitive capitalism.

La Convention internationale sur la biodiversité (1992) a institué des droits de propriété privée sur la nature sauvage pour la protéger. Les accords fondant l’OMC (1994) demandent le respect des brevets sur les composants génétiques des plantes et des animaux. Ces composants génétiques sont analysés d’abord dans les pays anciennement colonisateurs détenteurs d’échantillons alors que l’usage quotidien des mêmes plantes ou animaux n’est pas reconnue comme une connaissance génétique. Les nouveaux droits de propriété intellectuelle sont sources de conflits et de négociations entre entreprises et « indigènes ». La proposition d’instituer un patrimoine génétique commun global qui serait servi par chacun localement cherche à contrecarrer la privatisation de la nature en faisant tomber ses éléments dans le domaine public. Mais il faudrait surtout que chacun apprenne qu’il est partie intégrante de la nature et cesse de vouloir en avoir la maîtrise.

The intellectual property rights on « nature »

The Convention on Biodiversity (1992) instituted property rights on nature in order to protect it. The agreement promoted by the WTO about Intellectual Property (1994) called for the enforcement of patents on genetic components in plants and animals. Such components are isolated in the ex-colonising countries on the basis of samples, while the daily use of these plants and animals in the ex-colonized countries has no legal status. The new rights in intellectual property generate conflicts and negotiations between corporations and indigenous communities. The proposal for instituting global genetic Commons, under the stewardship of local communities, resists against the privatization of nature, but the first step would consist in learning to see ourselves as parts of nature, rather than as its masters.

La terre à plusieurs Territorialités autochtones et déterminations juridiques australiennes

En Australie la couronne britannique s’est approprié la terre et la fait mettre en culture sans l’acheter aux autochtones, dont les formes de propriété ont été méconnues. Alors que la propriété anglaise est individuelle, les Aborigènes pratiquent une propriété en commun. Les responsables d’un lieu sont multiples et circulent entre les lieux tout en changeant […]

L’appartenance à un groupe autorise à en utiliser les biens communs et oblige à contribuer à les renouveler. En Kanaky des étrangers peuvent être incorporés à la communauté locale à condition de jouer le jeu de la gestion collective. L’hostilité aux compagnies minières n’est pas a priori mais elles ne comprennent pas que le rapport à la terre qui les intéresse concerne tous les groupes parlés dans le mythe de cette terre, ni que l’exploitation n’est possible qu’à condition de ne pas laisser de traces. La patrimonialisation du territoire par l’ONU ne restaure pas les autochtones dans leurs droits et réactive les conflits avec l’Etat. Lorsqu’ils donnent leurs terres, les Kanaks attendent du gouvernement et des entreprises qu’ils en fassent bon usage, qu’ils sauvegardent une terre en recréation constante, dont ils sont les garants en dernier ressort.

Pollution, belonging and intellectual property in New Caledonia

In Kanak culture, belonging to a social group entitles an individual to use its commons and obliges him to renew them. Outsiders can be assimilated in the community, as long as they play by its rules of common management. Hostility towards mining corporations does not result from a priori postures, but from the fact that these companies fail to understand and respect the fact that property issues concern all of the groups concerned in the myths related to the land, and that exploitation could only be acceptable if it left no trace. When the UN attempts to protect a portion of land by declaring it a common treasure for mankind, aboriginal rights are not respected and conflicts with the State are reactivated. When they accept to share their land with outsiders, Kanak populations expect government and corporations alike to preserve the constant recreation of this land, which they have the duty to steward.

Comment le langage et la culture sont transformés en propriété privée dans la transition du capitalisme industriel au capitalisme cognitif. Les universités ont été récemment transformées par l’informatisation, la pratique de l’évaluation et les classements à l’échelle globale. Ceci permet de contrôler les oscillations de valeur de leurs produits. Alors que l’université du capitalisme industriel était un grand institut national de traduction vers et depuis la langue nationale, les publications sur le net donnant droit à la propriété intellectuelle se font en anglais global. Cette langue qui permet une pollinisation maximale du savoir entraîne la privatisation et la limitation des productions culturelles nationales.

Financialisation of knowledge

How the language and culture are transformed into private property in the transition from industrial capitalism to cognitive capitalism. Universities have recently been transformed by the practice of evaluation and ranking on a global scale.This allows to control the fluctuations in the value of their products. While the University of industrial capitalism was a great national institute of translation to and from a national language, publications on the net giving the right to intellectual property are in global English.This language allows a maximum pollination of knowledge but it leads to privatization and the limitation of national cultural production.

L’identité nationale mexicaine a été fondée sur la possession en commun d’un ensemble de biens qui vont des terres cultivables aux banques, en passant par les restes archéologiques et les hydrocarbures. Ce mythe national, résumé dans l’article 27 de la Constitution, qui définit le patrimoine national et les droits de propriétés qui en découlent, s’effrite sous l’effet de la mondialisation, des migrations, de l’urbanisation, des revendications des peuples indigènes sur leur propre patrimoine.

National patrimony in Mexico

Mexican national identity was founded upon the common property of a wide range of goods, going from arable land to banks, including archaeological sites and mining resources (oil). This national myth, summarized in article 27 of the Constitution which defines national patrimony as well as the rights which are related to it, is now corroded by globalization, migrations, urbanization, and claims of indigenous people over their own land.

Dans les objets insolites de Constant ou dans l’oeuvre architecturale d’Aldo Van Eyck, la modernité consiste à se situer sur la frontière entre le public et le privé, en multipliant les seuils, les espaces où on s’attarde, et surtout en grimpant en hauteur sur des pylônes pour déployer une nouvelle géographie. On peut enfin habiter le monde, devenir un homo ludens, jouissant de tous les mètres carrés de la ville et les transformant par son pouvoir créatif. Mais l’action directe des mouvements des années 60 a mis fin au rêve de la New Babylon en pratiquant l’appropriation immédiate. New Moloch reproduit le capitalisme sur toute la planète, établit partout sa hiérarchie de points de vente. New Babylon articulait espace physique et espace de communication, sans centre, multipliait les points de fuite grâce à la dérive situationniste, et produisait de beaux objets.

New Babylon or the world of common

In Constant’s unusual objects or in Aldo Van Eyck’s architectural works, Modernity consisted in riding the borderline between the public and the private, in multiplying thresholds and spaces for wandering. The world could be inhabited by a homo ludens, exploring every square foot of the city and transforming it according to his creative power. Direct action by the movements of the 1960s has put an end to this dream of a New Babylon by practicing immediate appropriation. New Moloch reproduces capitalism all over the planet, reproducing everywhere its hierarchy of commercial outlets. New Babylon articulated physical spaces with communicative spaces, in a centerless multiplication of lines of flight, along its situationist drifts, producing beautiful objects.