Donner un statut juridique aux « communs »

Le tout premier projet de loi « pour une République numérique », plus d’un an avant que celle-ci soit promulguée le 7 octobre 2016, proposait l’inscription dans notre arsenal juridique de la notion de communs, plus précisément des « biens communs informationnels ». Las ! Suite au lobbying de nombreux agents de l’économisme dominant, mais aussi des industries culturelles et de […]