Entre confédéralisme qui fait le jeu des souverainismes et des fascismes nationaux et un véritable saut fédéral, il faut choisir !

Elections Européennes : À quelque chose malheur est bon ! Dans le désastre actuel qui frappe particulièrement l’Hexagone, on a envie de dire : Hic Rhodus, hic salta ! Mot à mot « Voici Rhodes, saute », expression prêté à un athlète par le fabuliste grec Aesope qui voulait s’encourager à faire un saut en avant décisif. En fait, ce mot banal (comme en général les paroles de sportifs) ne serait pas passé à la postérité si on ne le prêtait à Jules César lors du franchissement du Rubicon, ce petit ruisseau symbolique au nord de Rome que le Sénat interdisait à tout Consul de franchir à la tête de ses légions sous peine d’être accusé de « coup d’Etat ».  Ce qui vient de se passer en France et à un moindre degré dans plusieurs pays d’Europe nous rapproche du Rubicon institutionnel des Traités qui sera franchi sous une forme ou sous une autre. La BCE l’a déjà franchi. Il vaudrait mieux pour la santé démocratique de l’Union Européenne que le Parlement le fasse à son tour.

Après le coup de bambou des élections européennes en France et plus largement en Europe, on peut résumer la situation pour une fois pleinement politique comme suit :

Le vice de forme constitutionnel de l’Union Européenne, à savoir son caractère hybride confédéral et fédéral est arrivé à son point de rupture.

Est en train d’apparaître une nouvelle « querelle des investitures » qui mit par terre la constitution d’un Prince unifié en Europe et opposa le Pape et l’empereur roumain germanique, Guelfes et Gibelins durant tout le moyen-âge entravant l’unité italienne. Sous la Rome antique c’était le Senat dépositaire de l’auctoritas avec le Summus Pontifex -le souverain pontife, le chef des prêtres, face à la potestas des Consuls. Aujourd’hui la querelle de nomination du Président de la Commission oppose le Conseil instance confédérale des Nations et DES peuples (au pluriel) où l’auctoritas est l’onction nationale constituée, au Parlement Européen élu par LE peuple européen, instance constituante.

Dès sa fondation, l’institution du Parlement Européen qui faisait émerger un peuple européen dans ce qui a toujours constitué le moteur des démocraties (d’Athènes à la Révolution anglaise de 1644, à la Révolution française) à savoir le Parlement, a été perçue par l’Europe des Nations et ses tenants comme un danger, c’est pourquoi face au social-démocrate Helmut Schmidt, allemand et fédéraliste qui avait obtenu presque par surprise, l’élection du Parlement Européen au suffrage universel, le français de droite Giscard d’Estaing vieil héritier de la Nation Etat (ennemi naturel du Saint Empire )a arraché en contrepartie l’institutionnalisation du Conseil Européen, cet exécutif des chefs d’Etat ou de gouvernement se décidant à l’unanimité.

Mais la première crise de 1975-1980 combinée au choc de la réunification allemande de 1990 et l’effondrement de l’Europe de l’Est soviétique avec Maastricht, Amsterdam, Nice, a combiné deux facteurs contradictoires (dialectiques) qui ont été au départ un ferment de réussite: une fédéralisation croissante qui ne disait pas son nom (extension des domaines de compétences de la nouvelle Union, les trois piliers au lieu d’un seul ainsi que la paralysie progressive du Conseil avec l’élargissement rapide donc la question du passage du vote de la majorité absolue à la majorité qualifiée, de fait la fin de la souveraineté absolue de l’Etat nation et une souplesse et facilité néolibérales des débouchés du plus grand marché du monde qui pour les nouveaux entrants ( comme pour les Six au départ) permettait aux pays très en retard un rattrapage économique  rapide (voir la Pologne). L’Europe s’élargissait et se fédéralisait. Elle s’approfondissait en secret comme elle l’avait toujours fait sous l’ombre de la prospérité économique. Evidemment ce compromis fut résumé de façon désastreuse par J. Delors le dernier Président de la Commission Européenne à avoir eu une vision intégratrice de l’Union qui n’était pas celle d’un Barroso pratiquement rallié aux thèses anglaises d’une zone de libre échange avec une communauté politique réduite aux acquêts  sous la terminologie d’une fédération d’Etats Nation. Cet oxymore logique et historique a fonctionné tant que le vélo de la croissance continuait de rouler, permettant de différer sans cesse  l’heure de vérité de l’affrontement devenu inévitable dès que la dépression apparue à la fin des années 1990 s’est révélée structurelle et que les économies hautement industrialisées du Nord et du noyau fondateur, se sont mises à stagner tandis que le Sud et l’Est de l’Europe profitait à plein de leur entrée.  L’attelage baroque de confédéralisme du Conseil de plus en plus impuissant et surtout dominé par la conception néo-libérale qui avait le vent en poupe de la mondialisation avec un fédéralisme patiemment tissé (en sous main par la Commission, ouvertement par le Parlement et la Cour de Luxembourg) a commencé à devenir un élément de blocage faisant aller le char européen à hue et à dia. Face à cette incertitude, le vote Front National en France et souverainiste en Europe traduit la nostalgie d’un introuvable  « sauveur national » sur le mode de la défaite annoncée, par delà les divers renvois alimentaires peu ragoûtants des fascismes idéologiques et le hoquet grimaçant de la dynastie pro syrienne, Poutinienne des Le Pen)

Il n’est pas indifférent que le score des eurosceptiques soit le plus fort dans les plus vieux Etats Nations européens (la France, l’Angleterre et le Danemark) tandis que les pays de l’ancien Saint Empire (Italie, Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Allemagne) sont moins travaillés par le fantôme de leur gloire passée.

Quel est le choix conjoncturel qui s’offre au Parlement Européen et quelle question structurelle et constitutionnelle engage le choix du Président du Parlement européen?

La situation est celle d’une crise politique, une crise qui n’est pas celle qui serait due à l’arrivée de 100 à 150 députés européens qui veulent casser la baraque et qui n’auront probablement pas la possibilité de former un groupe puisque le seul allié annoncé de Marine Le Pen,  le Batave a pris une raclée électorale à un petit 12 % dans son électorat nationaliste qui ne voulait pas entendre parler d’un regroupement européen (transnational horesco referns) de l’extrême droite et un Nigel Farage qui n’est qu’un monsieur Muscle du Parti conservateur libéral qui veut de l’Europe seulement comme Grand marché et veut qu’une version minimaliste du confédéralisme qui a été déjà entraîné très au delà par les fédéralistes.

Quelle est cette crise politique ? La suite directe de la résolution de la crise de l’Euro et de la dette grecque. Pour résoudre cette dernière en 2012, (deuxième plan de sauvetage et premier moratoire substantiel) comme pour absorber les titres toxiques des banques, il a fallu aux Etats déjà exsangues prendre sur eux le renflouement pas seulement des banques grecques et de l’Etat grec mais aussi de leurs banques ( exemple, l’Allemagne a mis 255 milliards d’euros dans celui de ses propres banques ce qui explique avec la charge du renflouement de la RDA , qu’elle soit assez rétive à payer pour les Grecs même si elle a dû le faire. Les Etats se sont donc privés de toute autonomie de politique budgétaire et ont dû pratiquer à l’échelon national une politique austéritaire de plus en plus impopulaire, mais sans que soit mis en place une contrepartie (un filet social et financier) de l’Union autour de grands projets de croissance (dont la croissance verte) Parce que pour mener à bien ce type de politique de gauche, il fallait s’asseoir sur une lecture à la lettre des traités et faire ce que la BCE a fait depuis 2007 : franchir le Rubicon confédéral et passer au fédéralisme avoué au peuple européen et légitimé par un débat public comme il y en a eu un en Allemagne mais pas en France.

On voit que dans le monstre institutionnel composé d’un cerveau fédéral (le confédéralisme a en effet à la place de cerveau des vestiges de la gloire passée des Etats nations et empires morts depuis 50 ans au bas mot) et un corps encore largement ankylosé par les règles de la majorité, du droit de veto « national » à toute extension du domaine de compétence de l’Union (dont le fameux principe de subsidiarité interprété à tort et à travers par les souverainistes alors qu’il précise que l’Union charge uniquement des choses que les Etats Nations ou les Régions sont incapables de faire), par les nominations entre les mains des gouvernements discutant dans le cadre du Conseil Européen, les questions de politique économique et budgétaire n’arrivent pas à se trancher par la constitution d’une majorité parlementaire, mais par la couleur politique des chefs d’état des Etats membres (mécanisme typiquement confédéral). Pour qu’il y ait une alternance de politique économique et sociale, la clé de la démocratie, de son caractère représentatif de la variété des solutions et de la faculté d’en essayer d’autres, il faut que l’on entre dans un cadre constitutionnellement fédéraliste.

Il devrait pouvoir exister à Bruxelles (et Luxembourg et Strasbourg) au Parlement, selon la représentation des forces politiques démocratiquement élues à la proportionnelle, à un tour, des possibilités de programme et de coalition.

Le scénario positif de sortie de crise serait le suivant :

une coalition des pro-européens, majoritaires de façon écrasante encore autour d’un programme. Dans l’état actuel cette coalition qui se réunirait et agirait si les eurosceptiques et souverainistes et anti-européens atteignait une masse critique qu’ils n’ont pas encore, comprend des forces confédéralistes et fédéralistes mêlées comme les chrétiens démocrates du PPE et les sociaux démocrates, ces derniers étant un peu plus fédéralistes sur les questions économiques et sociales d’une part, et les forces franchement fédéralistes : les Libéraux et les Verts. Le tout pesant 60 %, 70 % si le Front de gauche ne cède pas aux sirènes du souverainisme.

Quelles sont les conditions d’un programme de gouvernement de l’Europe d’une façon fédérale ? Deux points essentiels:

1) Une inflexion décisive de la politique d’austérité (la BCE a averti qu’elle prendra des décisions en juillet pour éviter la dépression- récession générale en Europe que la France connait à son tour après les petits pays frappés par la Troïka à partir d’une évaluation erronée du multiplicateur de la dépense publique sous estimé gravement et par l’application mécaniste et tout aussi erronée de la soi-disante loi selon laquelle dès qu’un pays dépasse 90 % du PIB d’endettement il serait condamné à la stagnation.

Se pose donc la question de comment sortir par le haut des politiques d’austérité A UN NIVEAU EUROPEEN donc global: grands travaux européens comme l’avait prévu le Paquet Delors après le Traité d’Amsterdam?  financement de l’endettement des états membres par des euro-bonds adossés sur un euro qui peut se permettre d’emprunter très bas? constitution de l’Europe sociale intégrée? (convergence vers un salaire minimum, vers une protection sociale), intégration fiscale ( et des entreprise et des ménages) ?  et donc pour faire tout cela un saut décisif que la BCE a partiellement anticipé par un coup d’Etat permanent depuis 2008-2009 de mesures « non conventionnelles ».

C’est là que la question institutionnelle et la refonte des Traités apparaît en filigrane. Pour quintupler le budget européen, l’autoriser a faire du déficit financé par un Trésor qui émettrait des emprunts en euros directement, il faut aller plus loin que le Pacte de Stabilité budgétaire (qui est purement négatif= ne pas faire trop de déficit, comme Schengen ne fit  pas de politique de l’immigration positive mais se contente de fermer si possible les frontières, belle illusion) que le Fonds de garantie bancaire, que l’Union bancaire, un pas pourtant indispensable et arraché au milieu de la tempête bancaire.

2) la condition institutionnelle de la possibilité  d’un accord de coalition tant avec les sociaux démocrates qu’avec surtout les LIbéraux et les Verts dans un sens franchement fédéraliste pour faire face au déficit de protection sociale par l’Europe implique que les deux plus gros partis européens le PPE et à un moindre degré le Parti  Social démocrate, fassent le ménage avec leur composante confédéraliste (et là ils risquent de grossir l’extrême droite ou l’extrême gauche souverainiste), comme les Verts et le Parti socialiste ont peur d’alimenter la croissance de la gauche taquinée par le souverainisme vers le Front de Gauche en France. C’est au demeurant une illusion, car les souverainismes de gauche font le lit des eurosceptiques ou de ennemis de l’Europe de droite. 43 % des ouvriers  qui se sont exprimés au scrutin européen ont voté Front National.

Pourtant si l’on regarde attentivement depuis 1989 les différentes tempêtes qui ont secoué l’Europe (réunification allemande, chute de l’Europe soviétique à l’Est, crise économique, crise financière des supprimes, montée des euro-sceptiques et des souverainistes) on voit qu’à chaque fois la solution fédérale a avancé des pions et est en train de manger les uns après les autres les pions de la partie adverse. Après l’échec du référendum, au lieu de plan B formel il y a eu un plan bancal mais qui a très bien marché. Le traité de Lisbonne a entériné quasiment tout du Traité, en particulier la responsabilité croissante de la commission devant le Parlement européen, l’élargissement du domaine de compétences de l’Union qui faisait enrager The Economist en 2005, sauf la forme c’est-à-dire les symboles qui achevaient de montrer qu’il existait une puissance européenne avec son drapeau, son hymne. Le point d’orgue souvent méconnu de cette longue marche fédérale jamais assumée publiquement par ses artisans (même chez EELV en France  pour les positions  pro fédérales que je défendais avec Dany et quelques autres) ont été mises en veilleuse face à l’ascension du virus Front de Gauche y compris dans les rangs d’EELV (Bien à tort à mon avis pour ces élections),  a été atteint quand le 11 décembre 2011 en plein crise grecque, le Conseil Européen pour renflouer la Grèce , en échange d’un moratoire de la dette et d’un plan d’austérité brutal,  devant le refus obstiné de la minuscule République Tchèque et de la « superbe  » Angleterre est passé outre le droit de veto et a décidé de recourir à l’arme de l’intergouvernemental pour aller de l’avant. Alors que d’ordinaire l’intergouvernemental avait plutôt avec les coopérations renforcées servit de stratégie de l’autruche aux anti-fédéralistes. Là il a rempli le rôle inverse comme quoi l’histoire est pleine de ces journées des dupes. A ce moment précis là les Nigel Farage ont compris que la technique de freinage systématique pratiquée par les gouvernements du Royaume Uni dès la fondation de l’Europe n’embrayait plus. L’ultime arme brandie dès lors par la droite anglaise est le chantage au recours du référendum. Mais c’est une arme des faibles à partir du moment ou le reste de l’Europe ne tient plus à la présence du Royaume Unis as such. Voyez la récente prise de position de Michel Rocard qui s’est rendu compte que l’on ne pourrait pas faire évoluer l’architecture européenne tant que le Royaume-Uni aurait la capacité de blocage  et réclame tranquillement sa sortie  de l’UE.

Les deux difficultés que rencontre aujourd’hui la perspective d’une coalition conduite par Juncker ( à la différence de celle conduite par Angela Merckel) c’est que le premier  représente peu ou prou une politique très néo-libérale de la finance ( on n’est pas Luxembourgeois pour rien)  et confédéraliste-fédéraliste. Sur la possibilité d’un tournant de l’Europe vers une politique plus à gauche, plus protectrice sur le plan de l’emploi et des inégalités sociale, la crédibilité au Parlement est faible face à celle de Martin Schultz. Et du coté du Conseil Européen qui est contraint d’avaler la pilule d’une investiture d’un des candidats désignés par les 5 partis européens dominants et personne d’autres (ce qui constitue un autre saut fédéral important à moins de déclencher une crise constitutionnelle de première grandeur) Juncker pas plus que Verhofstadt que Schultz ne sont acceptables par le Royaume-Uni, la Suède car ils ont jugés trop fédéralistes. Au royaume des eurosceptiques tout confédéraliste est toujours trop fédéraliste et leur céder une maille, c’est amorcer un détricotage de soixante ans de construction européenne.

Le Conseil est donc placé devant la terrible alternative suivante : s’il ouvre une crise avec le Parlement nous entrons dans le conflit décisif dans l’architecture constitutionnelle de l’Union avec à la clé soit la fin de l’aventure politique Européenne, de la constitution d’une nouvelle forme de puissance politique post-nationale et fédérale et la dilution inexorable de l’Union dans une zone transatlantique de libre rechange commerciale sous la houlette de l’Otan, soit la défaite du Conseil qui perdra sa prérogative actuellement douteuse de cumuler le pouvoir exécutif et le droit de veto sur toute initiative législative de la Commission tandis que la Commission devenue responsable devant le Parlement européen et les partis européens transnationaux reprendra le rôle d’un pouvoir exécutif à part entière ou dans un premier temps de codécideur au lieu d’être réduite à une administration appliquant les décisions du Conseil confédéral Européen.

Au lieu d’être obsédés par les borborygmes qu’exhale le corps national délétère, tournons-nous vers la politique et observons ses véritables enjeux européens non plus à Paris mais à Bruxelles au Parlement. Et prenons parti, le bon parti sur les véritables données du problème.  C’est le seul remède efficace contre la lugubre sinistrose d’un Front National qui rit en attendant de pleurer au Parlement.

Ne pas pleurer, ne pas rire, comprendre, comme disait Spinoza.

Moulier-Boutang Yann

Professeur de sciences économiques à l’Université technologique de Compiègne, il enseigne l’économie et la culture européenne à l’Université de Shanghaï. Il a publié, entre autres, Liberté, égalité, blabla (Autrement, 2012), L’abeille et l’économiste (Carnets Nord, 2011) et Le capitalisme cognitif (Éditions Amsterdam, 2007). Co-directeur de Multitudes.

Une réflexion au sujet de « Entre confédéralisme qui fait le jeu des souverainismes et des fascismes nationaux et un véritable saut fédéral, il faut choisir ! »

  1. Merci pour cette synthèse remarquable, en effet pour avoir participé aux dernières mobilisations contre « l’austérité européenne », après moult débat, il est devenu évident pour moi que la composante « souverainiste » du mouvement social est au mieux une douce illusion et au pire un chèque en blanc donné au fascisme de plus en plus assumé d’une part de l’électorat. Un projet fédéraliste européen crédible social et démocratique reste en effet la seule perspective pour un engagement de gauche qui ne se contente pas de postures stériles

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