Fondations liquides.

 L’abstraction financière au risque de la fuite des investis

La critique de l’épistémologie a joué un rôle éminent dans la réflexion académique sur la récente crise financière1. Alors que la débâcle des subprimes continue de provoquer crises fiscales de l’État, mesures d’austérité, guerres de devises et chômage de masse, l’attention s’est portée sur le rôle joué par les modèles financiers lorsqu’ils prédisent (ou ne prédisent pas) le risque économique inhérent à des instruments financiers complexes tels que les titres adossés à des créances hypothécaires (mortgage-backed securities ou MBSs), les obligations adossées à des actifs x (collateralized debt obligations – CDOs) et les swaps sur défaillance de crédit (credit default swaps ou CDSs). Les analyses rétrospectives ont particulièrement mis l’accent sur l’échec des modèles économiques à prévoir l’échec, soit, la délinquance de masse, celle des emprunteurs de subprimes dont les niveaux de défaut non anticipés ont déclenché la chaîne d’événements conduisant à l’explosion de la crise des liquidités de l’été 2007. Comme les notations AAA attribuées aux CDOs reposaient sur des modèles mathématiques sophistiqués de calcul des risques du crédit, on en déduit qu’une réflexion critique sur la crise financière doit s’appuyer sur la théorie économique, ses limites, mais aussi ses possibilités de remise en cause2.

Finance, liquidité et confiance

Sans aucun doute, ce sont les thèses néoclassiques de la finance et le dogme de l’efficacité du marché qui guident la théorie économique de cette période et fondent ses impérieuses certitudes. Pour les économistes de cette école, la liquidité des transactions serait assurée par le fait que, dans des marchés parfaitement concurrentiels, une information pleine et entière permettrait à chaque acteur du marché d’échanger des produits et de fixer leur prix à leur juste valeur. Dans cette perspective, la liquidité nécessite une certaine standardisation des projections sur le futur – la capacité d’offrir une évaluation mathématique objective des risques potentiellement encourus. Des marchés efficaces postulent en effet un monde dans lequel l’information peut être incomplète (ou moins liquide) en réalité, mais perfectible (liquéfiable) en principe. Dans le meilleur des mondes possibles, toutes les incertitudes seraient évaluées ainsi que les risques prédictibles, les rendant du coup parfaitement couvrables et donc, neutralisés. La finance néoclassique imagine un monde dans lequel le marché, grâce à l’innovation financière, est capable de se couvrir contre un spectre infini de risques, y compris, semble-t-il, le risque de défaillance du marché lui-même, justement considéré comme la « fin du monde » par les marchés d’obligations éponymes. En 2003, le président de la Réserve Fédérale, Alan Greenspan, annonçait l’avènement imminent d’un monde potentiellement parfait, où « les transactions financières ralentiraient à mesure que nous approcherions d’un monde dans lequel les marchés financiers seraient complets, dans le sens où tous les risques financiers auraient pu être transférés à ceux qui sont le plus disposés à les supporter »3.

L’une des vertus attribuées à la « financiarisation » était sa capacité à transformer des actifs auparavant sans prix, donc non liquides, tels que le logement, en une forme parfaitement liquide de risques quantifiables, dotée d’un prix et négociable, et ceci, à travers la création de formes de plus en plus sophistiquées d’innovation financière. Il a ainsi été décidé que les dérivés financiers tels que les swaps sur défaillance de crédit ou CDSs (couvrant les risques inhérents aux titres de créance adossés) ne pourraient servir qu’à neutraliser les risques liés à des investissements à fort effet de levier. En aucun cas, il n’était envisagé que ces instruments puissent générer intrinsèquement des effets pervers.

Une approche alternative de la crise financière est proposée par les sociologues de l’économie et les économistes hétérodoxes qui remettent en question le positivisme des modèles néoclassiques. Pour ces théoriciens, la liquidité de l’argent repose en dernière instance sur la crédibilité de la promesse qu’il incarne – c’est-à-dire sur les conventions sociales de confiance, de contrat et de solvabilité. Celles-ci représentent les garanties de sa valeur future. Ces facteurs sociaux sont encore plus pertinents si l’on considère la complexité des promesses qui circulent sur les marchés financiers, promesses dont le développement se caractérise par l’incertitude irréductible du temps (selon la fameuse théorie de Keynes).

On trouve une version basse de cette hypothèse dans le travail de Bruce Carruthers et Arthur Stincombe. Ces auteurs remarquent que la liquidité des transactions financières nécessite des formes de connaissances qui ne sont ni assez infaillibles ni suffisamment crédibles pour maintenir un consensus. «La liquidité est donc un problème de connaissance sur la manière de créer un consensus public sur la valeur4». Une version haute se trouve chez le théoricien de la régulation, André Orléan5 qui analyse toutes les estimations de valeur en fonction des passions affectives et de la contagion. Dans ces deux analyses, la critique du consensus de marché attribue la crise financière à un manque de confiance. Le marché du financement hypothécaire structuré s’est figé lorsque les informations standardisées produites par les agences de notation ont échoué à le corréler avec les niveaux de défaillance réels des emprunteurs de subprimes. L’effondrement de cette « machinerie cognitive » a introduit un facteur de doute qui a détruit l’édifice fragile des promesses financières que constituent les CDOs (obligations de créance adossées). Soudainement, les investisseurs n’ont plus été en capacité d’évaluer les actifs dans leur bilan, car ils n’avaient plus confiance (et ne pouvaient être sûrs que les autres avaient confiance) dans les connaissances publiques générées par les agences de notation. Ce n’était pas tellement une « erreur factuelle » dans le calcul du risque qui a conduit à une crise de liquidité, mais plutôt un effondrement de la confiance dans la justesse des données publiques.

La fuite des investis

Cependant, dans les deux analyses alternatives ci-dessus, la liquidité reste circonscrite dans les limites de l’épistémologie, c’est-à-dire qu’elle tient à une question de plus ou moins forte crédibilité, ou à une connaissance plus ou moins précise des futurs possibles du monde. Aucune de ces analyses ne saisit véritablement les éléments fondateurs de l’édifice de la finance contemporaine : la complexité des concurrences et antagonismes des investissements dans l’appréciation de la richesse, et plus encore, l’abandon total des relations sociales et contractuelles. En un mot, aucune de ces perspectives n’ouvre sur l’idée que les conventions de connaissance, de confiance et de crédibilité qui assurent la liquidité des transactions financières pourraient se défaire «à partir du bas » (si l’on peut dire), à partir du monde des investissements dans les « ménages », [à partir du monde des investis]6. Qu’elle souscrive à l’épistémologie mathématique des modèles financiers néoclassiques ou à la philosophie critique de la confiance, de la foi et de la convention, la réflexion sur les échecs de la crise financière est restée singulièrement monologique.

Pourtant, dans un contexte où la quotidienneté des finances personnelles est si étroitement liée aux variations géopolitiques de la haute finance, on ne peut accepter que la promesse de liquidité financière repose uniquement sur des normes implicites de données publiques circulant de manière invisible au sein du cercle restreint des seuls investisseurs professionnels. Le monde de la haute finance est de plus en plus dépendant de conventions de confiance, d’obligation et de foi qui touchent les investis de tous les jours, qu’ils le veuillent ou non, pour l’appréciation de la valeur de leurs actifs. Et ces conventions peuvent échouer. Le but de cet article est de rechercher ce qui se passe lorsque les investis se retirent du contrat implicite et déontologique de l’endettement. Qu’advient-il lorsque les consommateurs débiteurs décident stratégiquement de faire défaut avant terme ? Quand l’incertitude du contrat, du titre et de la propriété conduit à une intrusion massive? Lorsque les étudiants débiteurs décident de prendre la fuite plutôt que de rembourser des prêts qui ne peuvent pas être libérés en cas de faillite ? Ce sont ici quelques-unes des stratégies – délibérées ou non, légales ou semi-légales – auxquelles les débiteurs personnels ont eu recours massivement au « lendemain » de la crise financière. Cet article soutient qu’une telle délinquance de masse démontre non seulement que la liquidité des relations financières repose sur la confiance – la crédibilité juridique et donc la force exécutoire des promesses financières – mais aussi que les relations normales de confiance peuvent être radicalement contestées par la base.

La généralisation de l’accès aux produits financiers

Dans son survol historique des plans d’urbanisme américains, Keller Easterling remarque que durant le New Deal, la maison de banlieue est devenue partie prenante de l’idéal de production de masse, devenant, après la Seconde guerre mondiale, aussi stratégique pour la reprise économique que l’industrie automobile. La standardisation de l’espace suburbain provoquée par les programmes de logements du New Deal a moins relevé d’une décision de planification consciente, observe-t-elle, que de calculs d’assurance. En assurant les prêteurs contre le défaut de paiement des familles monoparentales, la Federal Housing Administration (FHA) créée en 1934 a fait de l’accession à la propriété une option abordable pour la classe moyenne américaine émergente. Plus la segmentation de l’espace périurbain, de l’infrastructure et du logement était standardisée, plus il était facile de garantir le ménage contre le risque de défaillance de son hypothèque7. La division homogène de l’espace urbain est allée de pair avec la normalisation de l’instrument de garantie du risque de défaut de crédit et donc, avec la solvabilité des emprunteurs.

Il est toutefois important de nuancer l’analyse historique de l’espace urbain de Keller Easterling en soulignant le fait que l’institution de l’accession à la propriété du New Deal a été façonnée sur le modèle du ménage fordiste blanc à l’exclusion des afro-américains. La discrimination fondatrice qui a façonné l’accession à la propriété après la Seconde guerre mondiale a été progressivement abandonnée sous la pression des mouvements en faveur des droits civils et féministes. La Fair Housing Act (Loi pour un logement juste) de 1968 et l’Equal Credit Opportunity Act (Loi pour un égal accès aux opportunités de crédit) de 1974 ont étendu les mesures de non-discrimination raciale aux marchés, respectivement, du logement et du crédit8. La Home Mortgage Disclosure Act (Loi de divulgation des informations sur les hypothèques résidentielles) de 1975 et la Community Reinvestment Act (Loi de réinvestissement communautaire) de 1977 ont explicitement interdit la pratique discriminatoire de la redlining (refus de prêts aux populations habitant certaines zones) et introduit des procédures systématiques pour surveiller le profil démographique et social des prêts bancaires9.

La « démocratisation » de la finance sera finalement parachevée par la libéralisation dramatique du marché du crédit à la consommation au début des années 90, après trois décennies de recul de la protection sociale, et non par l’expansion de l’État-providence ! Cette période a également connu la promotion du « bien-être basé sur l’actif » comme contrepoint idéologique au « bien-être basé sur le revenu » du New Deal. La réforme sociale basée sur les actifs, objet d’un large marketing de la Fondation Ford et exerçant son emprise néolibérale sur les politiques menées aussi bien aux États-Unis qu’à l’étranger, stipulait que les transferts sociaux ne devaient plus servir de substitut au salaire mais inciter à faire participer ses bénéficiaires à la valorisation spéculative du capital, en tant qu’investisseurs à part entière10. À une époque qui se caractérisait par la stagnation ou la baisse des salaires réels, l’accession à la propriété du logement a ainsi été reconfigurée pour devenir une sorte de garantie de bien-être, mais privatisé. Elle permettait au propriétaire individuel de tirer parti de ses actifs immobiliers pour couvrir les multiples risques de la vie. L’appel de George W. Bush à la «propriété du logement pour tous » a été opportunément encouragé par l’appétit insatiable des investisseurs étrangers pour la dette américaine (billets, obligations ou titres), les marchés hautement liquides de capitaux et le crédit bon marché, tous éléments qui ont créé les conditions du marketing de masse de produits financiers, comme les subprimes. Ces prêts ont ensuite été reconditionnés en titres adossés à des créances hypothécaires négociables ou en obligations de créances garanties (CDOs) et vendus aux investisseurs.

Culpabilité structurelle et défaut de paiement stratégique

Début 2007, la crédibilité des titres adossés à des créances hypothécaires ainsi que celle des titres de créance collatéraux a été remise en question lorsque la hausse des taux d’intérêt a provoqué un pic inattendu des défauts de paiement hypothécaire de type subprime. La dépréciation continue des prix des logements au cours de l’année a forcé les agences de notation – Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch – à dégrader une part importante de leurs CDOs du statut noté AAA au statut de pacotille. Rétrospectivement, de nombreux critiques ont fait remarquer que le calcul du risque de défaut chez les détenteurs de subprimes reposait sur des séries de données historiques insuffisantes et non pertinentes car recueillies au cours de la décennie précédente qui était celle de hausse continue des prix des logements11.

Parmi les conséquences néfastes de la crise du crédit, il convient de signaler un problème de plus longue portée encore qui a surgi pour le calcul des défauts de paiement. Que se passerait-il si les détenteurs d’hypothèques cessaient d’honorer leurs obligations non par stricte nécessité, mais à la suite d’un calcul spéculant sur profits et pertes ? Et si les débiteurs personnels – les investis – commençaient à faire défaut par calcul et stratégie ?

La possibilité d’une défaillance massive de la part des débiteurs individuels emporte des conséquences importantes, étant donné le nombre de détenteurs d’hypothèques qui doivent sur leur logement beaucoup plus que ce qu’ils valent réellement. L’économiste Brent T. White a calculé qu’en juin 2009, près d’un tiers de tous les détenteurs d’hypothèques aux États-Unis étaient « sous l’eau », c’est-à-dire que leur dette hypothécaire dépassait de loin la valeur de leur logement. Le pourcentage d’emprunteurs ayant la tête sous l’eau devait augmenter de près de 50 % au cours du premier trimestre 201112. Dans ces conditions, il ne serait pas surprenant que des débiteurs choisissent de se soustraire à leurs obligations contractuelles, même s’ils peuvent encore, strictement parlant, « se permettre » de servir leurs hypothèques. Pourquoi continueraient-ils de rembourser un prêt sur un actif qui se déprécie, surtout lorsque le loyer d’un logement équivalent coûte nettement moins cher que le remboursement de l’hypothèque? Au lieu d’envisager cette hypothèse, les économistes se sont longtemps émerveillés que si peu de créanciers hypothécaires aient opté pour le défaut de paiement alors qu’il était manifestement dans leur intérêt de le faire. Jusqu’à récemment, les chiffres de défauts sont restés bas, y compris dans des états comme le Nevada (où les deux tiers des propriétaires sont sous l’eau), l’Arizona, la Floride, le Michigan et la Californie (où le pourcentage des capitaux négatifs tourne autour de 50 %). On pensait jusqu’ici que la réticence des débiteurs individuels à opter pour la « défaillance stratégique » avait une telle force d’axiome que les modèles de risque de défaillance des consommateurs incorporaient dans leur construction cette différence de comportement clé entre investisseurs individuels et professionnels13.

Comment les économistes expliquent-ils le nombre relativement faible de défauts stratégiques ? Au cours d’un récent débat médiatique sur le sujet, des économistes de divers horizons ont évoqué un sentiment structurel de « culpabilité » des débiteurs personnels, ce qui, d’un point de vue optimiste, peut être considéré comme un sentiment d’honneur, et, d’un point de vue cynique, comme un état de peur délibérément cultivé14.

Que se passerait-il si ce sentiment structurel de culpabilité diminuait chez les investis ? L’économiste Luigi Zingales prévient que l’augmentation des défauts stratégiques qui en résulterait saperait l’ensemble des promesses liquides sur lesquelles repose la finance structurée, conduisant à une rupture systémique des relations financières beaucoup plus dangereuse que la première phase de la crise du crédit. « Si les propriétaires sous l’eau qui refusent actuellement de faire défaut changeaient d’avis et décidaient d’abandonner leurs engagements hypothécaires, prévient-il, les résultats pourraient être catastrophiques »15. Les attitudes accommodantes des débiteurs individuels ont jusqu’à récemment constitué le dernier rempart sur un marché hypothécaire de plus en plus fragile. Toute augmentation des défauts de paiement stratégiques pourrait déclencher un effet de contagion entraînant non seulement les méfaits habituels de dépréciation des prix de l’immobilier, avec ses effets d’entraînement (restrictions du crédit, prix élevé de la dette, dévaluation des quartiers), mais aussi la déstigmatisation de l’attitude même de faire défaut. Bref, il est à craindre que les investis commencent à se comporter avec la même rudesse que les investisseurs professionnels, annihilant, ce faisant, l’une des prémisses de la construction des modèles de risque de défaut.

Suite aux récentes enquêtes constatant que les États-Unis sont à présent confrontés (comme on le craignait) à une augmentation sans précédent des « défauts stratégiques », de nombreux économistes, juristes et politiciens en appellent à une remoralisation urgente de la dette en direction des investisseurs personnels qui pratiquent le défaut. Dans un discours télévisé, le secrétaire au Trésor Henry Paulson a entonné que « tout propriétaire de logement qui est en capacité de payer son hypothèque mais choisit de quitter une propriété sous l’eau est simplement un spéculateur qui ne respecte pas ses obligations »16. Dans ce moment de crise, même si les investisseurs professionnels procèdent à la liquidation de tous leurs engagements à long terme, ce qui est demandé au débiteur personnel est un attachement non stratégique et en fin de comptes, sentimental, à un actif non liquide à la valeur dépréciée (son logement) ! Alors que les investisseurs professionnels continuent d’affirmer clairement une «préférence de liquidité », le débiteur personnel est, lui, le seul à qui l’on enjoint de considérer le lien contractuel d’investissement comme « permanent et indissoluble, comme le mariage, sauf en cas de décès ». Keynes avait déjà brièvement, et avec facétie envisagé, cette option de fidélité comme solution aux crises de liquidité des marchés financiers modernes17.

La condamnation de des investis qui « échappent à leurs dettes » est d’autant plus remarquable que le défaut, stratégique ou non, est en réalité une option parfaitement légale, dont les conditions sont énoncées dans les termes du contrat hypothécaire. Comme l’a noté le juriste pragmatiste Oliver Wendell Holmes à la fin du XIXe siècle, la loi commune établit les conditions par lesquelles un contrat peut être rompu, mais n’interdit pas la rupture en tant que telle.

Pourtant, à moins d’imposer aux emprunteurs individuels une obligation absolue de continuer à couvrir leurs dettes, il devient de plus en plus difficile de tracer une ligne de séparation précise entre un défaut stratégique et un défaut nécessaire, entre une rupture de contrat illégitime et légitime. Presque toute décision de s’absoudre de la dette doit être considérée comme « stratégique » et, en effet, conformément à ce que craint Paulson, comme une forme de spéculation.

L’argument en faveur de la défaillance stratégique est devenu de plus en plus convaincant à mesure que la contestation du statut des droits de propriété dans le processus de titrisation hypothécaire se développait.

Titrisation et dilution des titres de propriété

La crise des subprimes a provoqué une vague de sans-abris aux États-Unis, non seulement parmi les anciens détenteurs d’hypothèques mais surtout, parmi les locataires expulsés sans préavis des maisons saisies18. Cependant, il est à souligner que ces événements ont également facilité une floraison extraordinaire de formes d’intrusion légales et semi-légales. Alors que le processus de forclusion ralentit sous le poids des coûts de la reprise de possession, de plus en plus de gens vivent sans hypothèque dans les maisons saisies qu’ils « possédaient », vivent gratuitement dans les maisons saisies qu’ils louaient auparavant, ou squattent les maisons saisies qui ont été libérées par leur anciens résidents19. La crise de la forclusion a plongé les conventions juridiques du contrat, de la propriété et de la possession dans un état d’incertitude tel qu’il ne semble pas y avoir de solution imminente. Plus récemment, cette incertitude a été aggravée par la révélation que, dans de nombreux cas, sinon dans la plupart des cas, le transfert du titre juridique associé à la titrisation hypothécaire était mené, au mieux, de manière incompétente et au pire, de manière frauduleuse.

Traditionnellement, le transfert d’un titre de propriété est une procédure laborieuse exigeant qu’un enregistrement avec présence physique du titulaire pour chaque changement de titre soit déposé au fichier national des titres. Ces documents sont conçus pour s’assurer que l’historique d’un titre est complet, que sa propriété est sûre et que la hiérarchie des divers privilèges placés sur elle (un prêt hypothécaire et un prêt sur valeur domiciliaire, par exemple) est clairement définie. Mais lorsque les volumes de prêts se sont intensifiés à proportion du boom de l’immobilier, les détenteurs d’hypothèques ont remplacé ce système de paperasse complexe par un système d’enregistrement électronique moins coûteux et plus rapide (Mortgage Electronic Registration System – MERS – Système d’enregistrement électronique des hypothèques) capable de traiter de gros volumes de traçabilité et de titrisation20. Ainsi, lors de la crise des défauts, c’est souvent le MERS qui a déposé des recours en saisie de leur logement à l’encontre des débiteurs défaillants. Dans la procédure normale, la demande de saisie aurait dû être déposée à l’entité juridique appropriée, la fiduciaire ou trust, qui assemble les prêts hypothécaires en titres structurés.

Lorsqu’il s’est avéré que c’était le MERS (et non la fiduciaire) qui requerrait le plus grand nombre de saisies, les avocats se sont demandé comment une base de données électronique qui ne possédait ni billet ni hypothèque pouvait se retourner contre un emprunteur. L’enquête sur la légalité de ces saisies a révélé un défaut structurel qui ne pouvait être ignoré. Parce que les règles propres au transfert de titres de propriété n’avaient pas été respectées, il n’était plus possible de savoir avec certitude quel prêteur disposait d’un titre légal pour un logement donné.

Comment cela a-t-il pu arriver ? Bien qu’il ne faille certainement pas écarter les allégations de fraude, je voudrais proposer ici une interprétation légèrement différente. Il m’apparait que la tendance à «oublier » la propriété privée est inscrite dans le processus même d’abstraction que l’on appelle la titrisation. Pour titriser un actif, il est nécessaire de s’abstraire de la propriété d’actifs solides et physiques, pour installer à sa place une géométrie plus complexe d’appropriation, où ce que l’on prétend posséder n’est plus une chose solide et indivisible (le logement comme immobilier ou hypothèque unique), mais plutôt une part de valeur future résultant d’une appréciation projective (le logement comme investissement à effet de levier).

Selon Dick Bryan, Randy Martin et Michael Rafferty, « l’externalisation consiste à encadrer un actif ou un ensemble d’actifs selon les flux de revenus que l’on en attend et selon les droits de vente sur les flux de revenus, sans nécessairement transférer la propriété de l’actif sous-jacent lui-même. Par conséquent, dans la tristement célèbre crise des subprimes américaines de 2007 – un processus qui a mis en lumière l’importance de la titrisation – les initiateurs de créances hypothécaires ont conservé la propriété des contrats hypothécaires alors qu’était vendue la visibilité des rendements des lots d’hypothèques. De la sorte, lorsque le défaut d’hypothèques a augmenté, le flux de revenus calé sur l’exposition aux prêts hypothécaires a diminué, ainsi que la valeur des titres adossés à des hypothèques21».

Aujourd’hui, la titrisation vend des parts de flux de revenus pour toute sorte d’actifs, totalement abstraits de la forme institutionnelle de la société source de ces actifs, et peut également panacher ces actifs dans un nombre infini de combinaisons. L’évolution de la loi commune et des règles du commerce semble accompagner le remplacement d’une forme de propriété déjà abstraite, fongible ou liquide, par une autre, qui abolit progressivement, à l’intérieur des limites du capitalisme, le rôle fondateur de la propriété privée elle-même.

Au lieu d’analyser l’évolution des formes de propriété par étapes chronologiques, du féodal à l’industriel puis au postindustriel, nous devrions considérer les biens matériels tangibles comme partie prenante des instruments financiers structurés tels que les titres adossés à des hypothèques ou les obligations collatérales. Des formes nouvelles, plus abstraites, de propriété ont peut-être remplacé la propriété foncière comme point nodal de l’accumulation, mais le titre juridique de propriété d l’immobilier comme d’autres actifs tangibles ne font pas moins partie intégrante des montages complexes de financements structurés lorsque, précisément, l’immobilier sert de garantie. En période d’expansion, la question de la force juridique du titre de propriété est négligée car le point central de l’accumulation est ailleurs, dans la prolifération des créances à effet de levier sur les revenus futurs. C’est dans les moments de crise, quand les dettes doivent être payées et les demandes de recouvrement déposées, que l’importance du titre juridique en tant que tel se réaffirme. D’où la gravité de la confusion récente sur qui détient réellement les droits de propriété privée.

En novembre 2011, le Tableau de surveillance du Congrès chargé d’enquêter sur le scandale des saisies, a publié un rapport accablant, concluant que des « irrégularités » dans les titres de propriété avaient réintroduit dans le système financier américain un élément de risque systémique et insaisissable qui minait sérieusement la confiance dans le secteur immobilier. À la suite des événements récents, il semble que la confiance du public dans la force exécutoire du contrat ait fléchi face aux nombreux conflits non résolus pour hiérarchiser le bien fondé des recours juridiques. Quand il n’est plus clair de savoir qui, des investisseurs, des agents de crédit hypothécaire et des banques, détient un titre légal sur un logement, c’est la distinction même entre propriété et intrusion qui est annulée. Nombre de sans-abri potentiels se sont prévalus de cette ambiguïté légale pour squatter des propriétés vacantes ou demeurer gratuitement dans des résidences saisies. Même s’il s’avérait provisoire, ce phénomène suggère un changement : de l’acceptation de l’abstraction de la titrisation dans un champ limité, c’est-à-dire, « l’abolition de la propriété privée à l’intérieur des limites du mode de production capitaliste lui-même », on passe à une contestation plus radicale de la propriété privée, au-delà des limites de la « finance démocratisée ».

La dette étudiante soustraite à la possibilité de fuite

Suggérer que l’élargissement de la crise financière est uniquement dû au problème de l’accession à la propriété et au logement serait sous-estimer grandement la place structurelle que le financement hypothécaire a prise dans l’expansion de toutes sortes de crédits à la consommation, en particulier dans les prêts étudiants22. Les répercussions de la crise des subprimes ont été particulièrement intenses dans le domaine de l’enseignement supérieur ainsi que sur le marché des titres adossés à des prêts étudiants, où certains prédisent une répétition de la débâcle des subprimes23. En 2010, le Wall Street Journal a rapporté que l’encours de la dette des prêts étudiants, tant fédéraux que privés, avait dépassé pour la première fois la dette totale des consommateurs sur leurs cartes de crédit24. Entre-temps, des études indépendantes ont signalé que le défaut des prêts fédéraux aux étudiants atteignait 50 milliards de dollars, et que plus d’un tiers des emprunteurs connaissaient des retards de paiement ou avaient demandé le report de leurs paiements (selon le rapport 2009 du Student Loan Analytics). La crise de l’endettement étudiant est particulièrement saisissante, non seulement en raison de l’essor spectaculaire de l’enseignement supérieur comme condition pré-requise à l’emploi dans l’économie postindustrielle américaine, mais aussi en raison du caractère exceptionnel des règlementations encadrant l’endettement étudiant.

En droit américain, la dette de prêts aux étudiants se distingue de tous les autres types de dettes de consommation non criminelles, en ce sens qu’elle ne peut pas être libérée en cas de faillite. Replacées dans le contexte singulier de l’histoire des lois sur la faillite aux États-Unis, les conditions contractuelles exceptionnellement restrictives réservées aux prêts étudiants deviennent encore plus frappantes. Déjà à la fin du XIXe siècle, lorsque les États-Unis et l’Angleterre ne considéraient plus la notion d’insolvabilité comme un acte criminel, réduisant ainsi l’emprisonnement des débiteurs, la législation nord-américaine faisait preuve d’une grande mansuétude envers les dettes commerciales. Au début de la République, les fédéralistes considéraient que des lois sur la faillite claires étaient nécessaires pour faciliter les cycles de création/destruction et d’échec/renouvellement qui fondent le processus de croissance spéculative d’une entreprise commerciale25.

Dans un monde où l’échec non frauduleux devenait de plus en plus courant, les lois sur la faillite précisaient les conditions dans lesquelles le contrat pouvait être légitimement rompu, permettant au débiteur non frauduleux de recommencer sa vie. L’expansion des échanges commerciaux affaiblissait la dimension morale de la dette qui avait été si rigoureusement soutenue par l’Église méthodiste, transformant la faillite, d’une condition moralement exceptionnelle, en une condition économiquement prévisible et en grande partie inévitable. Le discours moral sur l’insolvabilité, de condamnation absolue, a donc glissé vers un jugement neutre, quelquefois conditionné par la distinction entre débiteur légitime et illégitime, homme d’affaires frauduleux et honnête. La faillite est alors apparue comme une forme légitime (sinon honorable) de défaut, un moyen de briser les conventions du contrat et de ses obligations sans porter atteinte à l’autorité du contrat lui-même.

C’est cette acception non punitive de l’échec et du renouveau commercial, conçue dans l’intérêt de l’entrepreneur, qui façonnera plus tard les lois sur la faillite des consommateurs qui ont émergé au XXe siècle. L’adoption en 1978 de la Loi de réforme de la faillite, qui a instauré une exemption fédérale minimale généreuse, a marqué un tournant pour les lois de protection des consommateurs débiteurs. Depuis, la loi de 1978 a été modifiée en faveur des créanciers (principalement sous la pression des sociétés émettrices de cartes de crédit), mais surtout, la dette étudiante a été la seule à être exclue de la générosité des lois sur la faillite qui protègent les débiteurs consommateurs aux États-Unis.

Comment cette exception peut-elle être expliquée? À la suite Marc Bousquet26, qui soutient que le monde académique a été à la pointe de la réforme néolibérale du travail, je suggère que la dette étudiante se voit accorder un statut exceptionnel (quasi criminel) précisément à cause de, et non malgré, le rôle central de l’enseignement supérieur dans la production de la force de travail postfordiste. Le non-effacement de la dette étudiante provoque une « culpabilité structurelle (légalement déléguée) », une obligation d’accepter n’importe quelles conditions de travail afin d’éviter un traitement encore pire, celui réservé au défaillant. Si cette contrainte devient plus visible à la suite de la crise financière, ce n’est pas parce que les conditions structurelles de la dette n’existaient pas auparavant, mais parce que les emplois sont devenus moins nombreux et moins disponibles pour les diplômés récents. Les effets en retour de la crise financière (y compris les taux de chômage à deux chiffres pour les 20-25 ans) ont ainsi mis en évidence une situation de contrainte structurelledéjà implicite dans la logique de financiarisation. L’expansion du crédit à la consommation a peut-être ouvert l’enseignement supérieur à ceux qui en étaient auparavant exclus, mais à condition que l’étudiant endetté assume le rôle d« amortisseur en dernier recours » des vicissitudes du marché du travail.

La fragilité de la finance devant la fuite des investis

Compte tenu de la gravité de la crise financière et des inévitables comparaisons avec la Grande Dépression, il n’est pas surprenant que les réformateurs libéraux et progressistes réclament un nouveau contrat social calqué plus ou moins fidèlement sur le New Deal. Une intervention de ce type suppose une nouvelle démarcation entre les défaillances légitimes et illégitimes, l’intrusion et la propriété, les débiteurs responsables et irresponsables, ce qui permet (une fois de plus) de standardiser et de prévenir le risque de défaut avec un capital de confiance raisonnable.

Dans cet article, je me suis plutôt concentrée sur les moments où les emprunteurs individuels ont liquidé leurs positions à long terme, abandonné leurs engagements et renié leurs promesses. Ce sont des moments critiques au cours lesquels les investis ont infirmé les attendus des modèles de risque du crédit, devenant de ce fait de quantité inconnues, et insaisissables pour le calcul des contrats financiers à venir. Cette quantité inconnue (et peut-être inconnaissable) ne peut être comprise par les épistémologies néoclassiques ou critiques de la finance, qui se focalisent presque exclusivement sur les intérêts ou les passions des investisseurs professionnels et adoptent une vision pesamment monologique des marchés financiers. Il est nécessaire, au contraire, de développer une compréhension « dialogique » de la dette et du crédit qui ne considère pas le consensus comme un donné.

La géopolitique de la finance du début du XXIe siècle a créé une situation extrêmement paradoxale où le ménage américain (et en particulier le ménage pauvre et détenteur de subprimes) est devenu le consommateur de dernier recours pour le monde entier. Elle l’a également placé dans la position peu enviable d’agir comme « amortisseur de choc de dernier recours » pour les marchés financiers mondiaux, comme l’a si bien exposé le FMI en 2005. Dans cet article, j’ai identifié les manières par lesquelles le débiteur domestique a sélectivement décliné ce rôle, inventant des moyens plus ou moins stratégiques d’échapper à la perspective d’un endettement paralysant.

Dans un contexte d’augmentation des sans-abri, de chômage de masse et de restriction du crédit, le défaut stratégique, l’intrusion et l’évasion de la dette sont autant de solutions pratiques pour transférer en retour le risque au secteur financier. Ce phénomène ne doit pas être sur-interprété comme constituant une position politique parfaitement structurée ; il ne doit pas non plus être sur-romancé comme étant nécessairement progressiste – le désinvestissement affectif manifesté par les défaillants stratégiques peut être théoriquement récupéré aussi bien par des positions critiques qu’ultraconservatrices27. Et pourtant, ce phénomène est significatif, surtout lorsque l’on considère le rôle central du ménage américain sur les marchés financiers mondiaux. Dans son étude classique sur la défection et la représentation politiques, Exit and Voice, Albert O. Hirschman fait les remarques suivantes sur la singularité de la sortie et de la fuite (exit) dans le contexte américain:

« De la même manière que la banque centrale d’un pays est le prêteur en dernier recours, les États-Unis ont longtemps été le «pays de dernier recours». Pour la plupart de ses citoyens – à l’exception notable de ceux dont les ancêtres sont venus en tant qu’esclaves – la sortie du pays (exit) a longtemps été impensable28 ».

Comme le suggère la mise en garde de Hirschman, pour ceux qui n’ont été inclus que récemment et de manière conditionnelle dans le «rêve américain » de la finance démocratisée, la sortie du contrat social de la dette et du rachat peut devenir non seulement pensable, mais aussi inévitable.

Traduit de l’anglais (américain) par Priscilla De Roo

1 Cet article a paru pour la première fois en anglais sous le titre « The Strategy of Default – Liquid Foundations in the House of Finance » in Polygraph : An International Journal of Culture and Politics, 2012. Il a été ici traduit et abrégé de moitié, et certains titres ont été modifiés avec l’accord de l’auteure, que Multitudes remercie pour sa collaboration.

2 Bezemer, D. J., « “No One Saw This Coming” : Understanding Financial Crisis Through Accounting Models » Munich Personal RePEc Archive, 2009, http://mpra.ub.uni-muenchen.de/15892/1/MPRA_paper_15892.pdf; Colander, D., Föllmer H., Haas A., Goldberg, M., Juselius, K., Kirman, A., Lux. T., and Sloth, B., « The Financial Crisis and the Systemic Failure of Academic Economics » Middlebury College Working Paper Series 0901, Middlebury College, Department of Economics, 2009, http://ideas.repec.org/p/mdl/mdlpap/0901.html; Mackenzie, D., « The Credit Crisis as a Problem in the Sociology of Knowledge », 2010, www.sps.ed.ac.uk/__data/assets/pdf_file/0019/36082/CrisisRevised.pdf; Roberts, J., « Faith in the Numbers », Ephemera: Theory and Politics in Organization, 9:4, pp. 335-343, 2009.

3 Greenspan, A., Discours prononcé à la Conférence sur les structures bancaires et la concurrence, 8 mai 2003, www.federalreserve.gov/BOARDDOCS/SPEECHES/2003

4 Carruthers, B. G. et Stincombe, A. L., « The Social Structure of Liquidity : Flexibility, Markets and States »Theory and Society, 28 : 3, pp. 353-382, 1999.

5 Orléan, André, De l’euphorie à la panique : penser la crise financière, Éditions de la rue d’Ulm, Paris, 2009.

6 [Avec l’accord de l’auteure, nous reprenons la catégorie des « investis » récemment dégagée par Michel Feher dans Le temps des investis, Paris, La Découverte, 2017. On traduira occasionnellement personal investors ou everyday investors par le terme d’investis lorsqu’il s’agira de désigner la part de la population dont la dette (personnelle, immobilière) constitue l’investissement opéré par les professionnels de la finance. NdlR]

7 Easterling, K., American Town Plans, Princeton Architectural Press, Princeton, New Jersey, 1996.

8 Dymski, G., « Racial Exclusion and the Political Economy of the Subprime Crisis », Historical Materialism 17, 2009, pp. 149-179 ; Gordon, A., « The Creation of Homeownership : How New Deal Changes in Banking Regulation Simultaneously Made Homeownership Accessible to White and Out of Reach for Blacks », Yale Law Journal, 115, 2005, pp. 186-226.

9 Dymski, G., op.cit

10 Sherraden, M. ed., Inclusion in the American Dream : Assets, Poverty and Public Policy, Oxford University Press, Oxford, 2005.

11 Carruthers, B. G., « Knowledge and Liquidity : Institutional and Cognitive Foundations of the Subprime Crisis », in Michael Lounsbury (ed.) Markets on Trial : The Economic Sociology of the U.S. Financial Crisis : Part A (Research in the Sociology of Organizations, Volume 30) pp.157-182. Emerald Group Publishing Limited, London, 2010.

12 White, B. T., « Underwater and Not Walking Away : Shame, Fear and the Social Management of the Housing Crisis », Arizona Legal Studies, Discussion paper 09-35, 2009.

13 Avery, R. B., Bostic, R. W., Calem, P. S., and Canner, G. B., « Credit Risk, Credit Scoring, and the Performance of Home Mortgages », Federal Reserve Bulletin, Juillet 2009, pp. 621-648 www.federalreserve.gov/Pubs/Bulletin/1996/796lead.pdf

14 Guiso, L. Sapienza, P. and Zingales.L., « Moral and Social Constraints to Strategic Default on Mortgages », National Bureau of Economic Research, Working Paper No. 15145, Juillet 2009.

15 Zingales, L., « The Menace of Strategic Default », City Journal, 20:2, 2010.

16 Paulson, H. M, Jr., « U.S Housing and Mortgage Market Update before the National Association of Business Economists », 3 mars 2008, www.ustreas.gov/press/releases/hp856.htm

17 Keynes, J. M., The General Theory of Employment, Interest and Money, Macmillan, London, 1936.

18 National Coalition for the Homeless (Coalition nationale pour les sans-abri), Foreclosure to Homelessness 2009 : The Forgotten Victims of the Subprime Crisis, Washington, DC, 2009 ; Johnson, C., « Renters Evicted En Masse : Collateral Damage Arising from the Subprime Mortgage Crisis », Florida Law Review 62, pp. 975-993, 2010.

19 Leland, J., « With Advocates’ Help, Squatters Call Foreclosures Home » April 10, The New York Times, 2009; Peñalver, E. M., “Homesteaders in the Hood : Squatters are Multiplying in the Recession”, 25 mars 2009. www.slate.com/id/2214544

20 Peterson, C. L., « Foreclosure, Subprime Mortgage Lending, and the Mortgage Electronic Registration System », University of Cincinnati, Law Review 78:4, pp. 1359-1407, 2010.

21 Bryan, D., Martin, R. and Rafferty, M., « Financialization and Marx: Giving Labor and Capital a Financial Makeover », Review of Radical Political Economics, 41 : 4, pp. 458-472, 2009.

22 Adamson, M., « The Financialization of Student Life : Five Propositions on Student Debt », Polygraph 21, pp. 107-120, 2009.

23 Cronin, J. M and Horton, H. E., « Will Higher Education Be the Next Bubble to Burst? », The Chronicle of Higher Education, 22 mai 2009, http://chronicle.com/article/Will-Higher-Education-Be-the/44400; National Consumer Law Center., Paying the Price : The High Cost of Private Student Loans and the Dangers for Student Borrowers, Boston, Massachusetts, 2008.

24 Wall Street Journal., « Student-Loan Debt Surpasses Credit Cards », The Wall Street Journal, 9 août 2010.

25 Skeel, D. A. Jr, Debt’s Dominion : A History of Bankruptcy Law in America, Princeton University Press, Princeton, NJ, 2001; Mann, B. H., Republic of Debtors: Bankruptcy in the Age of American Independence, Harvard University Press, Cambridge, Massachusetts, 2002.

26 Bousquet, M., How the University Works : Higher Education and the Low-Wage Nation, New York University Press, New York, 2008.

27 J’ai écrit cet article à une époque où le Tea Party était à l’ascendant. Aujourd’hui, ce qui était autrefois une stratégie de défaut largement passive et non organisée semble avoir été activement adopté par les mouvements revendiquant le droit de ne pas rembourser la dette en Europe et le mouvement Occupy Wall Street aux États-Unis.

28 Hirschman, A. O. Exit, Voice and Loyalty: Responses to Decline in Firms, Organizations and States, Harvard University Press, Cambridge, Massachusetts, 1970.

Melinda Cooper

Professeur associée à l’université de Sidney, après avoir soutenu sa thèse à l’université de Paris 8. Elle travaille sur des questions relatives au néolibéralisme, à la finance, au biopouvoir et au féminisme. Son ouvrage le plus récent, Family Values: Between Neoliberalism and the New Social Conservatism est paru en 2018 chez Zone Book. Outre de nombreux collectifs, elle a publié en 2008 Life As Surplus: Biotechnology and Capitalism in the Neoliberal Era (Washington University Press), qui a été traduit en de nombreuses langues.