La neutralité du Net n’a pas eu lieu

Le 14 décembre 2017, l’administration Trump frappe directement à la tête du marché de l’innovation numérique. La FCC (Federal Communication Commission) promulgue l’abrogation de la « neutralité du Net »1 et offre ainsi sans réserve aux Fournisseurs d’Accès à Internet (AT&T, Verizon, Sprint Nextel, Qwest etc.) une emprise sur le marché des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et des NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber). Les FAI disposent maintenant de l’autorisation légale nécessaire pour réguler à volonté le débit sur leurs bandes passantes. La vitesse d’accès aux « applications »2 des géants du Net se trouve désormais sous le contrôle des FAI – qui ont la mainmise sur les vannes du réseau.

Il faut rappeler qu’historiquement ce positionnement stratégique remonte à l’installation de la fibre optique. En effet, pour connecter le plus grand nombre d’individus à Internet, il fallut tirer des milliers de kilomètres de câbles ; ce qui eut pour effet direct de renforcer le pouvoir des vieux Câblos et des Telcos3 unis aux FAI sur le réseau naissant d’Internet. Ainsi dans les années 1990, l’extension matérielle de la fibre optique vint troubler le cyber-entreprenariat « immatériel » de la Silicon Valley.

Au cours des années 2000-2010, la « neutralité du Net » s’est maintenue sous la forme d’un accord de principe entre les FAI et les géants du numérique – qui payaient généreusement leur redevance. Cette « neutralité » interdisait aux FAI de réguler arbitrairement le débit sur le réseau. Les bandes passantes devaient diffuser indifféremment tous les types de fichiers (vidéo, audio, photo, texte etc.) sans en hiérarchiser la provenance (peer-to-peer, e-mail, application etc.)4.

Seulement, avec la multiplication des applications vidéos, la virtualisation des marchés, l’essor du travail collaboratif et le trafic exponentiel de données, les FAI ont reconsidéré ce principe. Sous prétexte que la diffusion croissante des fichiers lourds implique d’augmenter le débit – et donc nécessairement de diminuer celui des fichiers légers – les FAI ont proposé de hiérarchiser la provenance et les contenus. Les FAI remirent en question le principe de la neutralité sur la base de l’efficience du réseau.

Pour contrer les revendications des FAI et assurer légalement la neutralité du réseau, la FCC promulgua en 2015 une législation précise5. Elle réglementa les prix et le débit de manière à uniformiser l’accès au contenu. L’abrogation de cette loi par le gouvernement Trump vient maintenant instituer légalement le pouvoir de compteur des FAI au-dessus du pouvoir des géants du Net. Les vieilles industries vont prendre en otage les GAFAM et les NATU. La fin juridique de la neutralité engage donc la reconfiguration du pouvoir sur le réseau.

Le péage des contenus ou la hiérarchisation arbitraire des GAFAM et des NATU

Au cours des années 2000, les GAFAM et les NATU ont développé le référencement des contenus selon une logique algorithmique à laquelle s’est adjointe en filigrane une pratique d’enchère qui viole le principe philosophique de la neutralité. Les géants du Net ont monnayé des emplacements publicitaires confondus dans les contenus des applications pour permettre aux grandes entreprises de se rendre visibles. Elles ont ainsi bâti un péage autoréférentiel pour l’accès des informations aux rangs stratégiques des applications ce qui a conduit à hiérarchiser les contenus de manière arbitraire. Apparaître le premier dans les applications est très vite devenu le crédo du web marketing.

La distinction effective du référencement des contenus entre le SEO (Search Engine Optimization) et le SEM (Search Engine Marketing) met en évidence à quel point la neutralité de principe défendue par les GAFAM et les NATU est hypocrite. Le SEO référençant de manière dite « naturelle », ordonne automatiquement les contenus au moyen d’algorithmes sans interventions arbitraires. Il s’agit tout bonnement du principe de fonctionnement des applications. Le Page Rank de Google y fait figure de modèle. Ce célèbre algorithme, hiérarchise les liens par « mot-clé ». Plus un site génère de liens sur un « mot-clé », plus il s’élève dans les premiers résultats du moteur de recherche. Ce fonctionnement algorithmique devait en principe préserver la neutralité par l’automatisation de sa fonction ordonnatrice.

Toutefois, ce mécanisme s’est très vite accompagné d’un second référencement qui viole ce principe. Le SEM est ainsi apparu pour outrepasser l’ordre « naturel » en monnayant les positions stratégiques. En outrepassant l’équité de la hiérarchisation naturelle, le SEM a fomenté une véritable course au positionnement entre les grandes entreprises. Notre attention a un prix. Les GAFAM et les NATU l’ont bien vite compris6. Le Google AdWords, développé dès l’an 2000, est symptomatique de ce détournement. Sur le mécanisme des recherches par mot-clé, Google vend au plus offrant des positions promotionnelles qui se confondent avec les résultats naturels. Pour apparaître en premier sur un mot-clé, les entreprises n’ont plus qu’à investir. En se livrant à des enchères sur le fonctionnement des algorithmes, les GAFAM et le NATU ont établi un droit de passage pour les entreprises contraire à la neutralité du Net qu’elles défendent aujourd’hui dans leur propre intérêt.

Le péage des contenants ou le robinet des FAI

Mais voilà qu’un deuxième péage vient aujourd’hui parasiter la position dominante des GAFAM et des NATU en imposant légalement la dérégulation du débit. Les FAI étasuniennes qui ont la mainmise sur la fibre optique et contrôlent la distribution du haut débit à travers tout le pays, peuvent dès à présent spéculer sur un droit de péage. Il va de soi que les GAFAM et les NATU vont devoir payer à regret. En contrôlant le marché de l’accès au réseau, les FAI vont imposer leurs règles aux GAFAM et aux NATU. Les compteurs vont imposer leur dictat à la croissance exponentielle des GAFAM et des NATU.

« Le nombre de nœuds croît arithmétiquement, la valeur du réseau croît exponentiellement7 ». Ce principe énoncé par Kevin Kelly, permet de bien comprendre le mécanisme d’autorenforcement des effets du réseau sur lui-même. Pour tous les acteurs, que ce soit les FAI ou les géants du Net, il est vital d’étendre les applications à l’ensemble du réseau. Les FAI forment les nœuds et les géants du Net font croître la valeur du réseau. Les uns organisent la formation matérielle du réseau, les autres développent les services.

Avec l’abrogation de la « neutralité du Net » les nœuds viennent boucler les applications. Les vannes du haut débit contrôlent les services. En encourageant la montée en puissance du pouvoir des vieilles industries à croissance linéaire sur l’économie à croissance exponentielle des GAFAM et des NATU, le gouvernement Trump entend constituer une puissance stratégique sur l’information. Le péage des compteurs va pouvoir s’ouvrir et se fermer de manière arbitraire. Les géants du Net qui pensaient « vendre du vin sans les bouteilles8 » se retrouvent complètement soumis par le robinet des FAI.

L’abrogation de la neutralité devrait avoir pour effet immédiat d’établir une fixation définitive des positions dominantes dans le marché du numérique. Cette mesure privilégie de facto les GAFAM et les NATU dans le marché mais au prix du contrôle impérieux des FAI. La spéculation sur l’accès au haut débit va sans doute bloquer la pénétrabilité du marché aux startups. Les sites et les applications sur Internet vont être contraints de s’associer aux GAFAM et aux NATU pour exister. Plus généralement, les services payants et la publicité vont s’accroitre afin de payer la redevance élevée des FAI. On peut imaginer qu’avec le dictat de ce second péage, l’avenir des sites à contenu culturel passera par l’hébergement sous l’égide des GAFAM et des NATU. Les sites non lucratifs seront de plus en plus parasités par des accès payants et de la publicité.

Moralisation du contenu par le débit

Le simple fait d’avoir la mainmise sur le robinet de l’information peut-il avoir un effet moral sur son contenu ? Au vu de ce qu’autorise l’abrogation de la neutralité du Net en termes de gestion du débit, la réponse va de soi. Si une application ou un site ne satisfait pas aux exigences des FAI on peut imaginer un ralentissement voir une coupure immédiate du débit. Déjà en 2007, Comcast ralentissait le débit des échanges peer-to-peer de ses abonnés pour contrer le téléchargement illégal – alors que la loi fédérale n’autorisait pas une telle manœuvre. Cette pratique risque fortement de s’accroître dans les temps à venir. Cela va sans doute décourager certains internautes désireux de télécharger en peer-to-peer ou de s’aventurer sur des sites que les FAI jugeront inappropriés.

Rappelons à ce propos qu’avant d’être réglementée, la radio fonctionnait de manière analogue au cyber-entreprenariat. Tout le monde pouvait créer sa propre radio et louer des plages horaires sur des stations. La loi sur la radio de 1927, en réglementant le droit d’émettre, fixa les monopoles de la CBS et de la NBC sans que personne ne proteste. Au contraire, comme la qualité des transmissions radiophoniques s’en trouvait considérablement améliorée, la population s’en est réjouie. Finis les grésillements et les interruptions en milieu de programme. Au fond, moins de diversité mais plus de qualité : voilà le mot d’ordre. Paradoxalement « la démocratisation de l’accès à la radio avait considérablement réduit les possibilités de participation au sein de ce nouveau média9 ».

La régulation du haut débit pourrait avoir le même effet concernant le contenu. Mais elle ne parviendra pas pour autant à limiter la participation de la population aux applications. Car, le développement d’Internet repose essentiellement sur l’activité des internautes. Sans eux, le modèle ne tient plus. Seule la « créativité interactive » des usagers permet de réaliser tout le potentiel d’Internet10. Cette vitalité du réseau a d’ailleurs dans le passé permis de contrecarrer toutes les tentatives de moralisation de son contenu. Rappelons qu’en 1996, le Telecommunication act était accompagné d’une injonction de ne pas diffuser de la pornographie. Cette mesure a très vite été rendue inapplicable.

Cependant, la fin de la neutralité du Net vient aujourd’hui mettre en difficulté cette flexibilité du système. La prise de pouvoir des FAI ne va-t-elle pas conduire à une hausse qualitative des applications des GAFAM et des NATU au détriment de la diversité des contenus ?

L’essor des réseaux alternatifs
dans les régions isolées

En Europe, bien que la législation garantisse pour l’instant la neutralité du Net, la mesure prise par la FCC aura un impact. L’effet devrait être global. Il est certain que les services payants et la publicité vont parasiter de plus en plus le réseau. Car les GAFAM et les NATU vont devoir se plier aux exigences des FAI et donc réorganiser la gestion des contenus. Bien que les GAFAM et les NATU financent depuis plusieurs années des projets de réseaux de câbles sous-marins tels que « Marea11 », il y a fort à parier que ces derniers vont être reconsidérés d’un côté par la FCC qui donne les autorisations, et de l’autre par les industries du câble et des télécommunications qui les construisent.

Une solution pour échapper à l’emprise totalitaire des FAI, des GAFAM et des NATU se trouve peut-être dans les réseaux alternatifs qui échappent à l’industrie de la fibre optique12. Ces derniers se développent de plus en plus à travers le monde. On en dénombre actuellement 83 sur les 5 continents. Ces initiatives locales renversent à présent l’utopie du « village planétaire » pour constituer une « planète des villages numériques ». En s’adaptant aux spécificités locales, lesdits réseaux pourraient conduire à une réappropriation modeste mais réelle des biens communs du numérique.

Le plus important réseau communautaire autogéré se trouve à Athènes. Il s’agit du Athens Wireless Metropolitan Network. Ce réseau fondé en 2002 comprend à ce jour plus de 9 000 nœuds dont 2 400 actifs. Il s’étend sur 100 km du Nord au Sud et sur 85 km d’Est en Ouest. Le « Berlin’s Freifunkt », le « Wireless Leiden » et le « NetEquality Roof Net » font aussi figure de modèles dans le domaine. En France on dénombre actuellement 18 réseaux alternatifs dont la majorité se trouvent dans des régions isolées13.

La fracture numérique, favorisant la connexion des pays riches au détriment des pays en voie de développement14, a déjà donné lieu à d’étonnantes initiatives locales pour développer l’accès à Internet. Dans des régions isolées des systèmes wifi se développent depuis plus de 15 ans. Alors que le wifi utilisé dans les zones « high tech » ne dépasse pas en général une portée de 30 m, ses performances sont largement accrues dans ces zones « low tech » : la portée maximale d’un routeur actif est aujourd’hui de 384 km. Le wifi en question a été développé au Venezuela entre Pico El Águila et Platillón15. L’altitude entre les deux points favorise la performance du signal.

Toutefois, l’extension du signal ralentit nécessairement la vitesse de débit. En Inde par exemple, le gouvernement a bâti un réseau appelé « Akshaya16 » qui dessert l’intégralité de la région du Kérala avec des routeurs ayant une portée de 50 km. Mais la connexion, dans les points d’accès les plus favorisés, n’est malheureusement que de 750kb/s. Ce qui est très loin d’égaler une connexion haut débit17. Seulement, ces systèmes permettent de couvrir d’immenses déserts numériques en s’adaptant à la topographie.

On peut toutefois espérer voir s’accroitre rapidement les capacités de débit de ces réseaux. Au Pérou un réseau dédié à la télémédecine18 constitue un modèle du genre. Il s’étend sur 450 km le long du Río Napo en plein cœur de l’Amazonie et donne un accès à Internet avec un débit pouvant aller jusqu’à 3,5Mb/s. En reliant les hôpitaux des villes aux dispensaires par le wifi à longue distance, l’assistance médicale le long du Río Napo est aujourd’hui efficiente. La haute définition audio et vidéo dudit réseau permet d’établir des diagnostics et pronostics précis à distance afin d’apporter les soins à temps aux populations locales.

Bien que les GAFAM et les NATU investissent elles aussi dans des systèmes alternatifs à la fibre optique ces derniers restent tributaires des accords de la FCC – ce qui n’est pas le cas des réseaux susmentionnés. En un sens, tous les projets de réseaux alternatifs réglementés par la FCC devraient être mis à mal par la fin de la neutralité du Net. Néanmoins, la course à la couverture des zones isolées reste un des enjeux majeurs du numérique. Les géants du Net vont sans doute se trouver paralysés dans leur conquête territoriale des réseaux. Ils vont être de plus en plus astreints légalement au développement de leurs applications. La FCC, les FAI unis aux Câblos et Telcos, quant à eux, vont dorénavant tirer les ficelles.

1 FCC, Declaratory Ruling, Report and Order, and Order, 14 décembre 2017.

2 Nom générique désignant un logiciel hébergé sur un serveur et accessible à partir d’un navigateur Internet. Cela englobe toutes les applications mobiles mais aussi les moteurs de recherches, les réseaux sociaux, les plateformes d’achat etc., disponibles online.

3 Noms donnés aux industries du câble et des télécommunications.

4 T. Wu, « Network Neutrality, Broadband Discrimination » in Journal of Telecommunications and High Technology laws, vol. 2, 2003, p. 166-168.

5 FCC, Report and Order On Remande, Declaratory Ruling, and Order, 26 février 2015.

6 Cf. L’économie de l’attention, nouvel horizon du capitalisme ?, dir. Yves Citton, Paris, La Découverte, 2014.

7 K. Kelly, New Rules for the New Economy, Ten Radical Strategies for a Connected World, Viking, New York, 1998, p. 142.

8 J. P. Barlow, « Vendre du vin sans les bouteilles : L’économie de l’esprit sur le réseau global », in Olivier Blondeau, Libres enfants du savoir numérique, Éditions de l’Éclat « Hors collection », 2000, p. 83-128.

9 R. Barbrook, « La liberté de l’hypermédia. Une réponse à John Perry Barlow », in Olivier Blondeau, Libres enfants du savoir numérique, Éditions de l’Éclat « Hors collection », 2000, p. 68.

10 T. Berners-Lee, « Realizing the full potential of the Web » (1997), www.w3.org/1998/02/Poten-tial.html

11 Projet de câble transatlantique financé par Facebook et Microsoft reliant Bilbao à Virginia Beach.

12 A. Pantelis, et al. « Wireless Community Networks: An Alternative Approach for Nomadic Broadband Network Access », in IEEE Communications Magazine, mai 2011, p. 206-213.

14 N. B. Weidmann et al. « Digital discrimination: Political bias in Internet service provision across ethnic groups », in Science, no 353, p. 1151-1155.

15 E. Pietrosemoli, « Long-Distance, Low-Cost Wireless Data Transmission », in Radio Science Bulletin, 339, 2011, p. 23-31.

17 40Mb/s.

18 C. Rey-Moreno, et al. « A Telemedicine WiFi Network Optimized for Long Distances in the Amazonian Jungle of Peru », in ExtremCom’ 11, 2011, p. 1-6.

 

Mathieu Corteel

ATER à l’Université Paris Descartes, docteur en philosophie de l’Université Paris IV Paris-Sorbonne et membre du comité de rédaction de Multitudes. Il enseigne l’épistémologie de la psychologie et l’épistémologie des sciences humaines. Ses recherches actuelles portent sur l’histoire des usages du calcul de probabilités en médecine.