Le cas du Portugal

Les quelques clefs du succès du cas portugais : situation de départ insoutenable, discours sélectif, conjoncture politique propice, lobby efficace, une loi bonne et praticable

Le Portugal, en matière de drogues, est enfin à la mode ! Fini d’être seulement un étrange animal de plus dans le Grand Zoo du déjà vieux prohibitionnisme mondial ? Certes, nous sommes bien accompagnés d’autres animaux de foire, invités à parler en congrès, séminaires et rencontres de convertis : les néerlandais et leur tolérance militante, quelques férus des autonomies locales hardis et expérimentalistes (bons exemples de pionniers dans certains « länder » allemands et dans certaines régions d’Espagne), les Suisses et leur tenace bataille pour des référendums locaux dans le domaine des mœurs sur la base de l’évidence portée par des expériences scientifiques monitorisées au millimètre, etc., etc. Mais pour quand une grande percée ? Les politiciens ont peur de la maturité du peuple et ne veulent pas risquer de perdre des voix aux élections en défendant des causes qu’ils jugent trop « fracturantes ». Le passage des gauches par le pouvoir (partout, en Europe comme en Amérique) s’avère généralement une désillusion en ce qui concerne la compréhension et la lutte contre un système matérialisé par les Conventions des Nations Unies, que tout historien devrait être en mesure de le déclarer raté.

Glenn Greenwald, un réputé constitutionnaliste « libéral » américain a déclenché un fort mouvement d’intérêt outre-Atlantique après avoir présenté le 3 Avril 2009 au Cato Institute de Washington un rapport intitulé « Décriminalisation au Portugal, leçons pour créer des politiques à succès et justes sur la drogue ». Le Président de l’IDT (Institut de la Drogue et de la Toxicodépendance) portugais, le Dr. João Goulão, médecin au vaste passé dans ce domaine, que je sache le seul grand commis d’État issu du Parti Communiste dans l’actuelle administration monocolore socialiste, annonça récemment avoir reçu presque tous les Ambassadeurs accrédités au Portugal, cherchant à savoir ce que le pays avait fait pendant ces dernières dix années. Ce sont des constats de fait, des statistiques qui sont à l’origine de ce commentaire sincère, dans un environnement dont l’évolution est prévisible : le cannabis comme drogue ludique prédominante, la montée de la cocaïne et des innombrables drogues chimiques de socialisation joyeuse, le dangereux mélange à ce cocktail déjà explosif de l’alcool – surtout chez les jeunes –, et finalement un déclin qui semble irréversible des opiacées injectables, dont l’héroïne. Au Portugal nous avons doublé le cap de la clandestinité induite par les autorités, qui ne permet pas d’obtenir des statistiques fidèles à la réalité. Maintenant nous connaissons les chiffres, les bons et les mauvais, issus de rapports détaillés présentés annuellement au Parlement.

Parmi les éléments positifs, l’articulation croissante (donc efficacité croissante) des institutions en place : les Commissions pour la Dissuasion de la Toxicodépendance (une des deux grandes « inventions » de la législation portugaise, nous y reviendrons en conclusion), les tribunaux, les hôpitaux et autres établissements de traitement du réseau public ou privé conventionné, les institutions (presque toutes ONG privées avec appuis d’État) pour le contrôle et minimisation des risques et des dommages, les institutions pour la prévention et la réinsertion, etc. Quelques chiffres :

– Nombre de personnes décédées de causes connexes à la drogue /
année 2000 : 131 / année 2008 : 20.

– Nombre d’usagers de drogues injectables sur la population générale par 1000, âgées de 15 à 64 / en 2000 : 2,3 – 6,4 / en 2005 : 1,5 – 3,0.

– Nombre de nouvelles notifications de HIV/SIDA connexes à l’addition aux drogues / en 2000 : 1430 / en 2008 : 352.

– Prévalence de personnes présentant HIV/SIDA parmi les usagers de drogues qui commencent leur traitement dans le réseau public / en 2000 : 14 % / en 2008 : 9 %.

Parmi les éléments négatifs, qui nous préoccupent davantage aujourd’hui que le Portugal, cas exemplaire, est sous les projecteurs, les responsables citent l’augmentation depuis 2006 du nombre de morts pour cause de drogues (même si la transparence et des améliorations statistiques sur les cas d’« overdose » y contribuent) et la vulnérabilité de la position géographique du Portugal dans le contexte du trafic transcontinental. Quant au fantôme du « tourisme au Portugal pour les drogues », comme jadis la ruée vers les Pays-Bas, c’est une foutaise statistique.

En lisant quelques textes pour préparer cette majeure de Multitudes, deux idées me sautèrent à l’esprit et c’est autour d’elles que j’ai organisé cet article.

Une page est bien tournée

La première idée découle de la description impressionniste précédente qui n’est pas innocente : en bref, j’ai voulu signifier qu’au Portugal la page a été tournée. Ce dont on discute aujourd’hui c’est des chiffres, des expériences, des résultats, du rapport coûts-bénéfices et de la justification de certains investissements entamés il y a une dizaine d’années (ou même avant, le réseau de traitement et l’expérience d’échange de seringues, par exemple, existaient dans le contexte législatif négatif précédent) dans le cadre de l’actuelle « crise » financière. Même les fervents adeptes du système prohibitionniste à logique répressive, qui se sont battus comme des lions lors du changement législatif et qui ont tenté des marches-arrière pendant le passage de la droite au pouvoir, au début des années 2000 (gouvernement Barroso) se sont tus et se maintiennent étrangement silencieux quant à l’idéologie sous-jacente. En comparaison, il me semble et j’aimerais me tromper à ce propos qu’en France, quarante années après la loi de 1970 (d’inspiration ONU), on est encore à la préhistoire, peut-être plus au paléolithique qu’au néolithique !

Simplifier son discours

Vous comprendrez mieux ma deuxième idée en parcourant la suite de cet article-témoignage, mais je la résume, en espérant ne pas être dur ou injuste avec les amis français. En parcourant les textes du dossier j’ai perçu un discours varié et documenté, certes ciblé, mais caractérisé par la faiblesse d’une approche un peu pêle-mêle, dés-orientée au sens de dépourvue de choix d’axes stratégiques (parfois un peu simplistes, je le reconnais) qui sont aujourd’hui à l’origine des victoires politiques bâties sur l’éveil de l’opinion publique. Le petit résumé d’histoire qui suit est marqué par l’orgueil de ceux qui sont conscients d’avoir réalisé patiemment une prouesse difficile, mais aussi d’avoir dû faire, après débat interne, un effort accru de simplification de leur argumentaire pour convaincre. Mon récit ne veut être, ni arrogant, ni dédaigneux des efforts des autres. Il se veut humble, car finalement il faut de l’humilité pour abandonner des arguments et des propositions bien réfléchies qui vous tiennent à cœur afin de sauvegarder l’essentiel des changements voulus. Si le compromis est l’art de la politique, oui, nous avons été des « politiciens de la société civile », et nous en sommes fiers.

Une situation désastreuse en 90

La situation au début des années 90 était insoutenable et les obstacles semblaient insurmontables. Un pari dur : que peut-on faire tout seul dans un petit pays de passage entre continents, route ouverte sur des frontières maritimes bien étendues, récemment revenu au sein du club des nations riches qu’on appelle « monde occidental » ? Club qui, depuis presque un siècle (une quarantaine d’années minimum, si l’on établit le début de la war on drugs lors de l’adoption de la première Convention Des Nations Unies en la matière, de 1961) a sciemment (et collectivement, aucun pays n’y échappa…) décidé de mener un combat sans merci. Dans une logique de pure répression, ce combat porte sur la demande et sur l’offre d’une énorme liste de substances qui fait le plein des drogues de toutes les civilisations, de tous les continents. Constatation curieuse, seule manquait à cette liste notre traditionnelle drogue à nous « occidentaux », l’alcool, pour lequel l’interdiction s’était avérée (Loi sèche américaine des années de la Grande Dépression) un notoire faux pas. Donc, notre monde était (en effet il l’est encore…) pris en otage par une Nouvelle Bible, prônant le salut par l’interdit et par la répression. Peut-être bienveillante au départ, peut-être depuis toujours détournée par des intérêts économiques cachés, toujours menée, ici comme dans d’autres combats, par le grand ami américain, le Pouvoir unipolaire de la Guerre Froide.

Au Portugal, nous l’avons vu en quelques chiffres, la situation était désastreuse, mais le discours officiel de la « guerre aux drogues » était maintenu fermement. Nous connaissions aussi bien les contraintes « philosophiques » de la guerre aux drogues, que l’échec déjà fracassant de ses résultats. Mais, par où commencer ? Seule la vieille pratique protestante néerlandaise de la tolérance derrière une façade formelle d’interdiction (les Pays-Bas continuent de prétendre appliquer les Conventions des Nations Unies… nous y reviendrons !), semblait porter en elle les ingrédients de son détournement paradigmatique : petit commerce toléré, attention redoublée aux problèmes sociaux moyennant un improbable triangle de collaboration vieux toxicodépendants/policiers/personnel de la santé, devenue fameuse pour tous les branchés du monde.

Le déclic

Mais un jour de l’année 1994, un peu par hasard, dans un climat politique de « fin de fête », une petite phrase-provocation isolée d’une longue interview d’un potentiel futur dirigeant, Eurico Figueiredo, psychiatre formé en Suisse, alors député et porte-parole pour les questions de Santé de l’opposition socialiste, causa le déclic : « les questions de la drogue ne peuvent se résoudre que par un changement de paradigme, par l’abandon du mythe prohibitionniste – libérons toutes les circulations/consommations, mort au monopole des trafiquants ! ». Malaise pour certains, comme Antonio Guterres, alors leader socialiste, un catholique encore épris du discours moral du salut, bientôt Premier Ministre après les élections de 1995, mais aussi des manifestations de solidarité publiques surprenantes, venues de tous les milieux professionnels et idéologiques (soit partisans, soit issus de la « société civile »).

Deux idées assaillirent alors Eurico Figueiredo dans les coulisses du Parlement, où quelques-uns d’entre nous siégeaient : la première, lyrique et typique de son passé « suisse », aurait probablement été un échec si elle avait été adoptée : « le peuple portugais est mûr pour ce débat, proposons l’organisation d’un référendum ! » ; la deuxième s’avéra brillante : « formons une association civile pour ce débat public, travaillons au progrès de ce changement de perspective ! ». En deux mois, une trentaine de personnes fondaient la SOMA – Association Portugaise Anti-Prohibitionniste[1] et, quelques mois après de mordantes discussions internes, son cahier de charges était prêt, sur le fond et surtout sur la forme: sélection du discours, des points et du style d’attaque, de la médiatisation, reconnaissance du caractère nécessairement lent de la démarche (la loi 30/2000 ne sortira qu’au bout de six années de polémiques attendues, voire voulues… finalement vaincues).

L’Association n’était pas en « accès libre » et n’avait aucune ambition de devenir une ONG de « masses » pour un travail « social » de terrain ou de lutte pour la libre consommation. Plusieurs fondateurs de SOMA militaient, par exemple, dans ABRAÇO, ONG d’entraide effective pour lutter contre le HIV/SIDA. Quant à l’apologie de la consommation, Emma Bonino, la Grande Prêtresse du Parti Radical Transnational – lequel a par ailleurs un très cohérent discours sur les drogues, qui attira quelques-uns d’entre nous –, amie qui nous visita quand elle était Commissaire Européenne pour les Associations de Consommateurs, proposa qu’on en fasse une de SOMA, afin de pouvoir aider financièrement notre activité médiatique. Proposition refusée, car le but était de discuter un changement de mentalités (et ensuite des lois) sans qu’on doive s’affirmer « consommateur ». Notre vie privée n’était pas un enjeu.

L’histoire en marche

SOMA était un think tank de personnes qui se cooptèrent pour développer des idées à diffuser à l’extérieur, un vrai « lobby » de talking heads, gens « convertis » et « connus » en dehors, dans la grande marmite de la société civile. Chacun devait, utilisant sa petite fenêtre de notoriété, pousser le débat, influencer les états d’esprit, parlant pour soi (nous avions des idées-forces en commun mais la liberté d’expression individuelle était la bienvenue et s’accompagnait donc du refus de tout monolithisme). Le premier choix tactique du noyau initial de direction fut celui d’opter pour le rassemblement d’experts de disciplines convergentes mais différentes, sans qu’aucune puisse monopoliser le savoir. Beaucoup de gens de la santé (on verra pourquoi ci-après, à propos du discours), psychiatres, psychologues, épidémiologistes, mais aussi des juristes (avocats, magistrats), des économistes, des biochimistes, des sociologues, des philosophes, des historiens, etc. Eurico Figueiredo préféra, à la Présidence de la direction qui me fut confiée, la tâche d’organiser et présider un Conseil Scientifique où siégeaient une vingtaine de professeurs universitaires titulaires de chaires. Un dernier exemple de notre « show off » de célébrités : lors du premier Congrès de SOMA, plus tard en 1998, qui s’est tenu dans un haut lieu de la respectabilité institutionnelle (le siège à Lisbonne de la Fondation Calouste Gulbenkian) et qui a été clôturé avec un discours programmatique de José Sócrates, le ministre du portefeuille (sur son importance dans toute cette histoire, voir ci-après) à un moment ou l’inversion de la marche de l’Histoire s’accomplissait déjà, outre le fait d’avoir choisi le titre-thème provocateur « Tout sur les drogues » inscrit dans un très beau affiche rouge et jaune (couleurs typiques des affiches « révolutionnaires » maoïstes), on annonça une Commission d’Honneur de politiciens, commentateurs pivots de radio et télé, et de personnages tels que le Duc de Bragança (candidat au trône du Portugal, pourtant une République stabilisée…). Bref, SOMA rassembla pour sa campagne des gens au-dessus de tout soupçon, qui pouvaient polémiquer en restant respectés. Quelques-uns faisaient de la politique active, soit dans les partis (notamment au Parlement) soit ailleurs, d’autres étaient des réformés de batailles plus anciennes. De la gauche « gauchiste » à la droite « libérale », en passant par le « centre » à discours social avancé, un monde apparemment disparate se côtoyait, confondant les ennemis de la cause lors des interventions publiques.

Il est indéniable que l’air du temps nous a aidés : puisque ce mouvement est né dans un climat de fin de cycle, une année après l’ouverture des hostilités, plusieurs fondateurs de SOMA sont passés de l’opposition au pouvoir. Les enjeux n’en furent pas pour autant plus accessibles, les solutions demeurèrent hasardeuses, mais pour une fois on croyait pouvoir exiger des pistes de sortie dans des délais raisonnables.

S’il fallait choisir un trait caractéristique du succès portugais pendant ces années qui précédèrent la nouvelle loi, un trait qui soit exportable, je n’hésiterais pas deux secondes : option pour un discours très sélectif et simple, à défendre tous azimuts, à répéter à l’outrance jusqu’à la victoire. Ce qu’en blaguant on dit de la « cassette » des communistes et que les Américains appellent le principe KISS du discours (keep it simple and stupid). Et qui a entraîné, il faut bien le dire, pragmatisme et sacrifice de quelques uns de nos souhaits initiaux, parfois des perspectives perdues à tout jamais (ou pour des dizaines d’années, on verra…). Les victoires absolues, ça n’existe pas…

Quelques exemples des choix que nous avons faits permettent de comprendre ce point capital.

• Toute évolution sur ce sujet dans nos pays doit se confronter au poids antagonique représenté par l’application des Conventions des Nations Unies en la matière, profondément prohibitionnistes (la répression est leur code de conduite), que tout le monde a signé. Les Américains continuent à les soutenir contre toute attaque (des tentatives à contre-courant au temps de Clinton ont échoué, je ne sais pas ce que ferait Obama s’il avait le temps d’y réfléchir et de décider en conformité…). Des équipes internationales de juristes anti-prohibitionnistes (auxquelles je me suis intégré à un moment donné) ont essayé de bombarder les Conventions de l’O.N.U., d’y apposer des réserves nationales, mais finalement, par souci d’efficacité, on opta toujours pour une défense minimale des législations internes en apostasie (comme la portugaise) sans trop se casser la tête, évoquant l’exception prévue des expériences en matière de santé (j’y reviendrai). C’est simple, les bureaucrates de l’O.N.U. avouent leur malaise, mais doivent finalement accepter et se taire. Les Néerlandais ont inauguré cette voie par leurs pratiques de tolérance (même si leurs lois sont encore formellement prohibitionnistes), les Espagnols et les Portugais ont suivi par leurs législations nationales ou régionales. En conclusion, la porte est ouverte pour tous les pays, il s’agit juste d’une question d’imagination et de présentation.

• En voulant initier un changement de l’attitude publique en matière de drogues, doit-on se contenter de s’attaquer aux innombrables problèmes que pose la demande ou faut-il aussi s’engouffrer dans les pièges posés par l’offre ? En théorie notre vision était claire : seul le libre jeu de l’offre et de la demande de substances qui, en conséquence deviendraient licites (axiome fondamental du capitalisme libéral depuis Adam Smith, que Milton Friedman a brillamment revisité en se penchant sur le marché des drogues) peut pousser les prix à la baisse, rompre le charme du fruit interdit, forcer l’autodestruction des monopoles clandestins de trafic par manque de revenus (destin voulu pour toutes les mafias du monde…). Une invitation à reprendre le récit à zéro, comme si l’Histoire du XXe siècle (dont les Conventions de l’ONU sont le paradigme) n’avait jamais existé.

Grand débat interne… Mais étions-nous préparés pour ce combat radical face une opinion publique hantée par les grands trafiquants ? Pouvaient-ils (leur sophistication technologique est redoutable) résister plus longtemps que nous ne le croyions, ceci induisant le risque de banaliser davantage les consommations abusives, tout particulièrement des jeunes ? Il y eut des tentatives pour penser une organisation bien ciblée et ficelée de marchés publics de distribution de drogues, surtout celles qui posent des problèmes sanitaires et d’intégration sociale majeurs (l’héroïne, naturellement). Mais comment intervenir dans les marchés prolifiques du cannabis et des chimiques synthétisés ? Nous restâmes à mi-chemin. Pour mieux intégrer le petit trafiquant de rue, bourreau et victime, nous donnâmes tout notre appui au combat sans merci contre le grand trafic[2]. Compromis ontologique qu’il ne faut pas regretter, compte tenu de l’enjeu majeur qu’était pour nous la décriminalisation de la consommation. Avouons qu’il est toujours agréable de ne pas être qualifié, dans le vif du débat, d’« ami des trafiquants », ou alors de ne pas écouter l’insinuation selon laquelle les campagnes anti-prohibitionnistes sont payées par les trafiquants, argument courant auquel il faut s’attendre !

• Nous n’avons retenu l’argument de la défense de la santé, certainement le plus central et le plus précieux à beaucoup de titres, qu’après avoir hésité sur son caractère passe-partout. Cet argument nous posait, en effet, plusieurs problèmes :

– nous ne voulions pas d’un monopole des médecins dans ce combat ;

– nous n’aimions pas appeler « malade » un toxicodépendant (tout en reconnaissant l’urgence de l’aide à son bénéfice) ;

– la question philosophique de la liberté de choix (inscrite dans la Charte des Droits Fondamentaux des Nations Unies) semblait à certains un argument plus déterminant.

Mais l’irruption du SIDA, notamment sa prévalence dans les populations de toxicodépendants utilisateurs d’opiacés injectables, en prison ou en ville, marginalisés et réprimés, ne laissait pas le choix au combat antiprohibitionniste. Nous nous enfonçâmes dans le discours de la santé, simple et compréhensible en discussion ouverte.

Quand n’importe où (soit lors d’un débat à la télé, soit autour d’une table chez des amis) quelqu’un nous présentait l’argument moral du mauvais exemple qu’on transmet à la jeunesse en affaiblissant le combat contre la demande (lire en décriminalisant la consommation de drogues), notre réponse avait un effet brutal : « donc vous voulez aider les toxicodépendants, les éduquer et les faire soigner, et la meilleure démarche que vous proposez c’est commencer par les poursuivre et les mettre en prison ? » Le principe moral alors se brouille, la détermination s’enlise, très vite tout spectateur comprend la contradiction dans les termes. L’argument de la création d’un environnement (physique et mental) qui puisse attirer et intégrer (sans persécuter) des gens qui ont besoin d’aide, est, dans ce combat, d’une efficacité sans faille. Il faut le répéter ad nauseam jusqu’au KO de l’adversaire, le finissant avec une boutade du genre : « Notre approche est humaniste, et vous, quel type d’humanisme est le vôtre ? ».

Le choix de la santé (maladies opportunistes, hygiène, pandémies, etc.) et des questions sociales afférentes à la marginalité comme point d’attaque pour un changement systémique n’est que le premier d’autres choix qui en découlent en cascade.

Le choix de viser « les drogues » et non « la drogue » apparaît comme un truisme. Les substances sont variées, pas nécessairement toutes illégales. Au Portugal, comme ailleurs, la question de l’abus de l’alcool occupe une place allant « crescendo » dans les soucis gouvernementaux, ce qui a entraîné l’élargissement de la tutelle – et du budget – de l’IDT, Institut de la Drogue et de la Toxicidépendance, à ce fléau additionnel. Donc les solutions doivent être complexes, à la limite il en faut une pour chaque type de problème.

Beaucoup d’activistes en Europe avec qui nous étions en contact croyaient que nous nous concentrerions, dans un premier temps, sur la décriminalisation (ou sur la dépénalisation, voire la légalisation réglementée, concepts que nous aborderons au passage à propos de la loi) des drogues dites « légères », comme le cannabis, dont l’utilisation ludique ne pose pas, en principe, de problèmes majeurs. Cela nous a toujours semblé être un très mauvais premier pas et nous avons misé (les autorités ont suivi ce principe dès les premiers ébauches de législation) sur toutes les consommations, de toutes les drogues illégales : les opiacées (et notamment l’héroïne) injectées, comme tout le monde le sait, posent les plus graves problèmes de suivi et de soutien. Il était donc hors de question de les évacuer en tant qu’objets de la législation. En ce qui concerne le changement de paradigme, ou tout ou rien, notre discours a été très précis. Mais une fois garantis ces choix majeurs, nous avons été amenés à des compromis :

– préférions-nous la légalisation du cannabis (fortement réglementée, en parallèle avec les solutions légales courantes sur l’alcool) ? Nous nous sommes contentés de la décriminalisation (voir ci-après ce que veut dire ce choix législatif) !

– voulions-nous ébaucher une proposition de formes de distribution publique d’héroïne (et des salles assistées de « shoot ») au bénéfice des usagers problématiques, en prison et dans certains quartiers répertoriés ? Nous continuons à juger importante cette démarche, mais le lancement isolé d’expériences « scientifiques » bien monitorées, premiers pas vers d’autres évolutions possibles sur la base de l’évidence des résultats, nous semble provisoirement raisonnable !

– et ainsi de suite…

• Un autre choix capital, non seulement en vertu de sa stricte justesse mais aussi tactiquement, par ses retombées létales sur le discours prohibitionniste, est l’extension systémique de toutes les formes possibles de Réduction des risques et des dommages lors des usages problématiques. Au nom de la santé publique et de la non transmission de maladies, beaucoup d’expériences sont justifiées. Au Portugal, même avant la nouvelle loi, les programmes d’échange gratuit de seringues en pharmacie ou la distribution gratuite de « kits » d’injection intraveineuse étaient déjà courants et rencontraient un succès notoire. Des expériences semblables en milieu carcéral, plus récentes, ont été, en revanche, assez décevantes et il faudrait comprendre pourquoi. Mais une chose est certaine : plus ces expériences se multiplient et permettent de constater des résultats positifs, plus le discours prohibitionniste devient obsolète, inapproprié. Il arrivera un jour, même dans des pays aux partis pris négatifs, où le succès des mesures de Réduction de risques déclenchera des progrès (ou révolutions) législatifs comme les nôtres. C’est une question de logique et de temps, donc de patience.

• Sans avoir besoin de dépenser de l’argent en campagnes, uniquement par le biais de l’accès privilégié de chacun de ses membres aux medias, le lobby anti-prohibitionniste fit son chemin. Lent d’abord, puis à un rythme vif quand le pouvoir changea de mains au Portugal. Il faut avouer que d’heureuses coïncidences extérieures strictement personnelles jouèrent alors pour la cause, et je cite les trois exemples majeurs. Le président de la République, le socialiste Jorge Sampaio, discret pour ce qui était des prises de position personnelles mais épris de l’idée que tout pouvait et devrait se discuter. Le Président du Parlement – Assembleia da República, le socialiste Almeida Santos, qu’une expérience familiale douloureuse avait conduit à une révolution intérieure courageuse et radicale dans ce domaine et qui le proclamait. Finalement, le Ministre Adjoint (pour les Sports et la Jeunesse) du gouvernement (socialiste) qui a su convaincre le Premier Ministre Guterres, son proche – dont la militance catholique nourrissait des hésitations – que le temps était venu d’avancer. Sans faux pas, patiemment, mais avancer. Son nom, José Sócrates, l’actuel Premier Ministre, alors comme aujourd’hui farouchement déterminé, qui posa, une à une, les pierres de l’édifice. Il est le vrai père de la loi 30/2000, même s’il était déjà reparti (pour devenir Ministre de l’Environnement) quand cette loi a été finalement adoptée. Avoir posé les pierres une à une signifie qu’il a eu le soin d’entreprendre toute la démarche canonique : discussion ouverte avec nous, les convertis militants ; constitution en 1998 d’un Comité de Sages appelé « Comissão para a Estatégia Nacional de Combate à Droga », censé être neutre dont le rapport entraîna la rédaction d’un Programme de Stratégie Nationale à moyen terme, à son tour transposé par après dans un projet de législation, à soumettre au Parlement. Des quatre projets alternatifs présentés au Parlement, la SOMA a collaboré, en « brainstorming » avec leurs auteurs matériels, à trois d’entre eux: celui du Parti Socialiste, celui de la Jeunesse Sociale-démocrate, celui du Bloc de Gauche. On n’a raté que le projet du Parti Communiste Portugais, pour lequel on aurait volontiers collaboré, en cas de demande. Je saute toutes ces étapes pour me concentrer sur le système de la loi finalement adoptée, ce qui me permet de présenter, en guise de conclusion, deux options structurantes qui marquent l’identité de la loi portugaise.

• Socrates, en politicien pragmatique et rusé, voulait atteindre son but en évitant au maximum les écueils des discours d’opposition auxquels il s’attendait. Il a écouté, il a discuté, il a tranché. En bref, primo, il a voulu (et commandé) une loi d’esprit anti-prohibitionniste sans le revendiquer et même, en le niant carrément. Secundo, adepte de la Réduction des risques et des dommages, en tant qu’outil de santé publique et de réinsertion sociale, et surtout en tant que pratique qui fait s’effondrer progressivement le concept prohibitionniste de répression « libératrice », Socrates ne souhaitait pas polluer son but avec des débats hasardeux sur la distribution d’héroïne, l’institution de shooting rooms et autres. Il avait été convaincu (à l’instar du programme d’échange de seringues en pharmacie, alors déjà bien établi et fructueux en termes de résultats) par le bien fondé de la distribution généralisée et décentralisée de la méthadone en solution buvable, une thérapie non coûteuse et efficace de traitement évolutif des héroïnomanes. Pour commencer, pas d’offres variées correspondant à des situations différentes. Sans m’attarder sur ce point, qui mériterait d’autres développements, je dirais que Socrates a eu gain de cause : il imposa la solution normalisée de la méthadone et pendant ces dernières dix années l’IDT a eu du mal à introduire, même à titre d’expérience, des solutions alternatives.

• Si la légalisation pure et simple du port et de l’usage de drogues était une option exclue, si nous souhaitions abolir la criminalisation (les gens associant crime à prison) et si Socrates voulait maintenir la façade formelle d’un système d’interdiction avec sanctions, que fallait-il faire[3] ? Il fallait inventer, comme alternative, un système sans gravité, à mi-chemin, qui puisse se réclamer d’une vision humaniste d’approche des consommateurs de drogues. Or il existe en droit européen continental – droit d’origine allemande mais finalement courant parmi nous tous – un fait illicite que le droit nomme « de simple commandement social », qui nous impose des règles, quitte à subir des sanctions en cas de non respect, des peines, mais qui n’est pas du ressort du droit criminel ou pénal. Pour une infraction au code de la route, on a des amendes, si on sursoit à des obligations légales obligatoires on risque des astreintes, l’usage d’objets socialement dangereux peut amener des saisines, et ainsi de suite. Et pourtant, nous ne sommes pas des criminels, nous n’allons pas en tôle.

Et voilà, Socrates a réussi, finalement avec la complicité de notre silence, la quadrature du cercle : la loi portugaise sur les drogues a bâti tout un ensemble de sanctions, administré au premier degré par les maintenant fameuses (et étudiées) « Commissions pour la Dissuasion de la Toxicodépendance », dont certains pratiques nous font sourire. Un jeune, en présence d’une telle Commission de première instance (voire d’un juge, s’il y arrive, hypothèse lointaine), peut récolter une interdiction de faire du surf le matin à la plage, de se déplacer sur sa moto, ou d’aller le soir à la discothèque, comme sanction. Voilà des exemples du prohibitionnisme de la loi portugaise, que le Gouvernement juge être en ligne avec les Conventions des Nations Unies !

• Loin de moi l’idée de qualifier ce système de bidon. Dans une approche professionnelle (chaque Commission dispose au moins d’un juriste, d’un sociologue et d’un psychologue) et de proximité (il existe une de ces Commissions dans chacun des dix-huit districts du Portugal), qui a le seul tort d’être coûteuse (ah, la crise !), la loi a institué un mode de première médiation – les tribunaux sont devenus des instances rarement utilisées de recours, en cas de récidive manifeste – très utile pour tous ceux qui sont pris dans les mailles de la Justice (fondamentalement par la police). Il ne faut pas oublier la variété des destinataires potentiels, depuis le fêtard high ou alcoolisé de la dance party du « week-end », au toxicodépendant abandonné dans un taudis « en manque » de sa dose d’héroïne intraveineuse ou qui a fait une « overdose ».

Révolu, le temps passé où les institutions du système s’ignoraient (et par là ignoraient mutuellement leurs capacités respectives d’intervention). Aujourd’hui, puisqu’elles font tout d’abord de la pédagogie et parce qu’elles connaissent localement toutes les possibilités – d’internement, de traitement, de conseil, de jugement, de prévention, de réinsertion, etc. –, ces Commissions dont on aurait pu craindre qu’elles deviennent un peu folkloriques, jouent le rôle de la Pyramide par rapport aux départements du Musée du Louvre : un lieu transparent et gratuit d’accueil et d’écoute, d’information privilégiée et professionnelle, une plaque tournante de distribution vers la meilleure destination. Que demander de plus ?

João de Menezes Ferreira

Juriste, spécialiste de Droit Européen. Pendant les deux années qui ont suivi la «Révolution des œillets», sert dans divers cabinets ministériels de plusieurs gouvernements. Présida, entre autres, la délégation portugaise pour l’Acte Unique Européen, le Traité d’Adhésion, le Traité de Lisbonne. Diplomate à Bruxelles, Avocat, Professeur d’universités. Député à l’Assembleia da República, par le Parti Socialiste. Actuellement entrepreneur dans les secteurs industriels de l’environnement et des énergies renouvelables. Fondateur et Président, entre autres, de la SOMA-Association Portugaise Antiprohibitionniste. Membre de la Commission Trilatérale.