L’Europe dans les tuyaux du care

Comment étendre l’emprise du capital sur la vie ? Après avoir salarié le travail, puis phagocyté la consommation, l’heure est à la conquête des territoires créés par la vie associative. Dans cette guerre, l’État arbitre en faveur des entreprises privées s’il a l’impression qu’elles vont développer l’emploi, en faveur des associations et de l’économie sociale quand le souci de la prise en charge des publics les plus défavorisés est le plus fort. Le récent accord interprofessionnel « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi » montre de quel côté penche la balance actuellement. La diversification des contrats de travail, la reconnaissance des contrats à durée déterminée et des contrats à temps partiel donne à la branche des entreprises de services à la personne, des services à domicile, de nouveaux moyens de se développer.




La naissance de l’économie sociale

Aider les autres à accomplir les gestes de la vie quotidienne a toujours été une activité réalisée par des membres de la famille ou confiée à des domestiques. C’était un travail marginal et peu valorisé. Pour les personnes isolées, les ordres religieux pourvoyaient charitablement à l’accompagnement vers la mort. Le capitalisme industriel, en concentrant les emplois autour de ses usines, en éclatant géographiquement les familles, a créé de nouveaux besoins de prise en charge.

À partir de la Libération, dans un souci nataliste, des services ont vu le jour, à l’initiative des associations familiales, avec le soutien financier des Caisses d’Allocations Familiales et des Caisses de Sécurité Sociale, pour venir en aide aux mères en situation difficile (maternité, maladie et hospitalisation de la mère, surcharge de travail lorsque les enfants sont jeunes et rapprochés, etc.). Ces services ont d’abord été réalisés par des bénévoles dans le cadre de l’entraide, puis par des salariés.

À partir des années soixante, l’entrée massive des femmes dans le salariat a conduit associations et municipalités des régions ouvrières à compléter ces premières actions de solidarité concrètes et à mettre en place des services collectifs pour soutenir les familles des travailleurs, pour garder les enfants, pour prendre soin des personnes âgées. En milieu rural également, cette assistance aux mères de famille obligées de travailler s’est développée.

De l’économie sociale au service à la personne

Ainsi est né le concept d’une aide familiale qui n’est pas donnée par la famille, mais par une personne de substitution, une travailleuse familiale, une femme dans 90 % des cas, qui accomplit auprès d’une autre famille ce qu’elle a appris à faire dans la sienne, et qu’elle transforme au gré des exigences de la famille ou de l’institution qui l’emploie.

À cette économie sociale et familiale émergente ont été initiées les jeunes filles de milieu populaire. L’enseignement secondaire pour jeunes filles d’avant le collège unique, dans les écoles ménagères et les maisons familiales rurales, visait à former une maîtresse de maison méthodique et raisonnable, bonne garante du budget familial ; le nouvel enseignement technique féminin d’après les années soixante voue ses élèves au secrétariat, à la coupe et à la couture très prisées par l’industrie informatique, ou à la vente.

Lorsque l’enseignement pousse vers l’économie sociale et familiale, il s’agit maintenant de celle des services à domicile ou à la personne, de la déterritorialisation de la domesticité dans des entreprises gestionnaires de main-d’œuvre. Comment faire le ménage de manière standardisée ? Comment accompagner une personne âgée pour faire ses courses ? Les manuels de bonnes manières de la période précédente sont recyclés dans l’énoncé d’une norme moyenne, tout terrain, qui pourra être appliquée dans n’importe quelle situation familiale ou institutionnelle.

Le passage de la solidarité locale avec les mères de famille débordées ou les personnes âgées handicapées, à une prospective de tous les services qu’on peut exécuter auprès de quelqu’un, à domicile, sans utiliser aucune autre infrastructure, devient un impératif catégorique pour l’État dès que commence la désindustrialisation, les pertes de revenus pour les familles et pour les collectivités locales. Sur le modèle américain, sont cherchés des emplois dans les services, par exemple dans les grands centres commerciaux, développés tout particulièrement dans les anciennes régions industrielles. Le bassin d’emploi trop étriqué devient une vaste aire de chalandise avec laquelle va se confondre la zone où recruter les caissières. Mais cela ne suffit pas et l’idée émerge que si chacun en emploie une autre le plein-emploi pourrait devenir une réalité.

Le travail des femmes à la maison n’a jamais été rémunéré. Mais que la femme travaille à l’extérieur pour en rémunérer une autre chez elle, voilà la solution. Une solution qui ne tient que si la femme employeur gagne beaucoup plus que celle qui la remplace pour les tâches ménagères et les services aux personnes. Une solution donc réservée aux couples aisés, d’un niveau d’éducation supérieur à la moyenne. C’est ce qu’entérine la réduction d’impôts créée par le gouvernement en 1991 et l’agrément donné à partir de 1992 aux organismes dont les services donnent droit à cette réduction. La moitié de la somme consacrée à employer quelqu’un pour des services à domicile peut être défalquée de l’impôt sur le revenu. Un avantage d’autant plus intéressant qu’on paie plus d’impôt, alors que la moitié de la population n’en paie pas. Le secteur des services à la personne promis à un développement rapide par cette niche fiscale s’est en fait stabilisé avec la crise et avec l’anticipation de stagnation des revenus qu’elle provoque.

Le flexicare en marche

Pendant ce temps, le secteur non lucratif continue de répondre aux besoins sociaux pour lesquels il a été institué, notamment l’accompagnement des mères de famille avec le soutien des Caisses d’Allocations Familiales et se développe dans l’assistance aux personnes âgées, avec le soutien des conseils généraux, et les apports de l’allocation aux personnes âgées dépendantes et des caisses de retraite. Les associations cherchent à développer une réelle qualification, une réflexion, une organisation de la branche d’activité pour en assurer le développement. Les entreprises privées de leur côté en font autant, mais cherchent à rentabiliser l’organisation du travail pour dégager leur marge. Dans le secteur non lucratif, le rapport au travail est classique ; on préfère les contrats à plein-temps et à durée indéterminée, la formation d’un esprit maison, communautaire. Dans les entreprises privées on joue sur toute la gamme des contrats de travail ; le recours aux CDD et aux temps partiels semble fournir la flexibilité exigée par la demande. La déclinaison des prestations semble apparemment la même dans les associations et dans les entreprises privées de services à la personne ; elle a d’ailleurs été codée par l’Agence nationale des services à la personne en termes de professions de référence, indépendamment du régime juridique de la structure employeur.

En moyenne, la prestation est seulement de trois heures par semaine, et il faut donc jongler pour organiser ces courtes séquences à l’intérieur d’un service à plein-temps. Il faut d’autant plus jongler que les entreprises privées veillent pour s’emparer de ce qui apparaît tout de même comme un nouveau marché. Pour la Commission européenne comme pour la Fédération des services à la personne et de proximité, il y a concurrence entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif dès lors qu’ils offrent le même service, d’autant plus que ce service est défini par l’agence, ou par des appels d’offres des collectivités locales et des organismes sociaux. Entreprises privées et associations répondent en offrant grâce à leur organisation le meilleur prix pour ce qui est défini apparemment comme le même produit.

Certes les services ne sont pas les mêmes. Associations et entreprises ont l’air d’être toutes deux des plateformes de mise en relation de particuliers avec des salariés. Mais les associations prennent en charge, par la force des choses les publics, les plus défavorisés, les personnes âgées ou les handicapés, alors que les entreprises privées qui s’intéressent à ce marché étendent leurs prestations vers des services à domicile, plus techniques et plus diversifiés, en utilisant toute la gamme des services donnant droit à un crédit d’impôt. Que les associations veuillent étendre leurs activités sur ce nouveau terrain, et elles vont se voir notifier une imposition à toutes les taxes sur les entreprises, puisqu’il s’agit de publics non défavorisés (ils paient des impôts). À l’inverse les entreprises privées ne cessent de revendiquer un traitement plus favorable en matière fiscale, ou dans les allocations de prestations sociales par les collectivités locales. Elles prétendent être plus capables d’assurer le service, grâce leur main-d’œuvre plus flexible.

La banalisation fiscale entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif oblige les associations et mutuelles à se comporter comme des entreprises, y compris vis-à-vis de leur personnel, dans tous les services rendus à des populations solvables. Elle conduit notamment à accepter la précarisation salariale et la flexibilité. Le secteur de l’économie sociale devient cantonné à la prise en charge des plus démunis, dans des conditions économiques qui le limitent à des expérimentations exceptionnelles, permises par la volonté des initiateurs, mais localisées, et marginalisées, absolument pas à la hauteur quantitative et territoriale des besoins à couvrir. Le secteur de l’action sociale tombe peu à peu en déshérence, ponctué par quelques réalisations de référence, qui donnent encore l’image de ce qu’il pourrait être. Mais, derrière cette façade, les services s’enfoncent dans la routinisation, la contention des usagers pour les internats, la réduction des services pour ceux qui étaient effectués à domicile. C’est la mutualisation des coûts qui permettait aux associations de faire profiter l’ensemble de leurs bénéficiaires de services semblables, une mutualisation aidée par l’État par la reconnaissance du caractère non lucratif et donc de l’exemption de l’impôt sur les sociétés. À partir du moment où le système comptable et fiscal interdit la mutualisation, où les normes de fonctionnement des services sont fixées en fonction des besoins des publics solvables, le travail en direction des publics non solvables ne peut plus que relever d’une mission de service public, explicitement énoncée et financée, aux termes d’un processus juridique et budgétaire dans lequel les publics concernés sont mal représentés.

L’horizon européen : tous clients et tous employeurs

Les associations et les mutuelles ne sont pas des sociétés de capitaux mais des sociétés de personnes. Les bénéficiaires de leurs services, leurs adhérents, sont à la fois individuellement usagers et collectivement employeurs. Les associations et les mutuelles n’ont pas de capital social divisé en actions et en parts sociales, mais un fonds d’établissement constitué par les apports à fonds perdu des fondateurs et des adhérents. Elles ne peuvent augmenter leurs fonds propres que par l’autofinancement, c’est-à-dire par les excédents résultant de leurs activités, non ristournés aux adhérents et qui appartiennent à la « collectivité indivise et intemporelle des adhérents ». Leur gestion implique donc une évaluation rigoureuse des conditions de fonctionnement du service propre à dégager un tel excédent indispensable à leur développement. Parmi ces conditions, les principes éthiques qu’elles se fixent en termes de gestion de personnel : contrats à durée indéterminée et à temps plein, auto-organisation des salariés à l’intérieur de leur emploi du temps.

L’imposition des excédents des associations et des mutuelles, qui a commencé à être mise en œuvre à la demande de la Commission européenne dès le 1er janvier 2013, retire au secteur de l’économie sociale une partie des moyens financiers de son développement ou même de son maintien en activité dans les domaines concurrentiels. Cette banalisation fiscale entraîne l’appropriation inéluctable de ce domaine d’activité par les entreprises du secteur lucratif. Celui-ci peut faire jouer la diversité des formes d’emploi pour ajuster le service à la demande. Ainsi se développe un nouveau modèle économique et social : la commande par l’aval, par le client, qui est lui éventuellement aidé par l’État, au prorata de ses moyens et non plus en fonction du caractère social des objectifs du service dont il bénéficie. Dans la société postindustrielle, les services à la personne ne sont plus mis en œuvre pour entretenir et renouveler la force de travail, mais pour transformer l’ensemble de la société en usagers des services publics et privés, en clients, qu’ils ou elles travaillent ou non, du moment qu’ils ou elles vivent. Le développement des services à la personne, leur privatisation tant du côté des entreprises que du côté des usagers, s’inscrit dans la mise en place d’une biopolitique. Ces services ne sont plus un secteur économique marginal, d’aide et de réparation, mais se situent au cœur du système économique, et y forment un gisement d’emploi potentiel à la mesure de la société presque tout entière, de ses 99 % comme l’a montré le mouvement Occupy.

Les nouvelles entreprises capitalistes des services à la personne sont proches de ce qu’on connaît depuis une cinquantaine d’années dans l’intérim. Elles fonctionnent comme des agences pour l’emploi spécialisées. L’employeur formel est le particulier qui paie son employé en chèque emploi service, et qui cotise à la plateforme de mise en relation entre employeurs et salariés. La France est le seul pays industrialisé dans lequel près de 80 % de ces services à la personne, très formatés, sont effectués dans le cadre d’un contrat direct entre client-patron et employé sous l’égide de l’entreprise coordinatrice. La marge de manœuvre des entreprises pour trouver leur rentabilité est donc très étroite. Mais d’un autre côté, elles se délivrent ainsi du souci d’agencer les emplois du temps des salariés ; ce sont eux-mêmes qui font ce travail.

Ce qui prévaut dans le secteur, sauf dans les associations et pour l’encadrement des entreprises, c’est le CDI à temps partiel, ou le CDD – des formes d’emploi atypiques, mal couvertes jusqu’à présent par le Code du travail. La lecture du Forum aux questions de l’Agence nationale pour les services à la personne est édifiante de ce point de vue. Les gens se lancent dans des petites entreprises à la personne sans même savoir quel type de contrat ils vont devoir appliquer à leur personnel. Quant à la définition de ce personnel, c’est la liste des métiers définis par l’Agence, sur laquelle l’entrepreneur espère obtenir des commandes qui l’inciteront à faire des recrutements. On est dans une économie de la relation, une économie de la relation sur laquelle il faut dégager la rémunération de l’entrepreneur.

Prendre soin que les uns et les autres soient satisfaits, dans un cadre fortement balisé administrativement et techniquement : la valeur ineffable du care.

Querrien Anne

Sociologue et politiste, a participé à la revue Recherches et au CERFI aux côtés de Félix Guattari, et suivi l’enseignement de Gilles Deleuze. Après avoir dirigé vingt cinq ans la rédaction des Annales de la Recherche Urbaine elle est aujourd’hui co-directrice de la rédaction de Multitudes, et membre du collectif de rédaction de Chimères. Sous le pseudo Morbic, elle a traduit en français l’ouvrage Rêver l’obscur de Starhawk, considérée comme une des plus éminentes écoféministes américaines.

Rosso François

militant de la CFDT, de la CLCV (Confédération consommation logement et cadre de vie), et de la mutualité.

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