ONU avril 2016. Rupture du consensus sur la guerre à la drogue

Pour la première fois, l’assemblée générale de l’ONU sur la lutte contre les drogues qui s’est tenue en avril 2014 ne fait plus référence à la guerre à la drogue. Tel était pourtant l’objectif du programme de dix ans en cours jusqu’en 2019, mais le Mexique, la Colombie et le Guatemala étaient dans l’urgence. En 2012, ils ont demandé la réunion de cette session extraordinaire après avoir constaté que plus ils s’engagent dans la guerre à la drogue et plus les terribles mafias se renforcent. Les États-Unis ont apporté leur soutien parce qu’eux-mêmes ont abouti à un même constat d’échec : l’incarcération de masse soit quelque 40 millions d’incarcérations depuis 1986 n’a limité ni le nombre d’usagers de drogue ni le trafic, il en a seulement exaspéré la violence, en particulier dans la communauté noire comme le démontre une enquête publiée en 20111. La prise de conscience de cette catastrophe sociale et politique a conduit la Maison Blanche à accepter les expériences de légalisation du cannabis, malgré les oppositions qu’elles ont suscitées. L’échec de la guerre à la drogue n’est pas une nouveauté pour les experts, mais les mauvais résultats ne suffisent pas à convaincre une opinion, persuadée que la guerre à la drogue comme la guerre contre le crime doit se mener coûte que coûte. Si l’OICS, l’organe chargé de lutter contre la drogue à l’ONU a accepté cette session extraordinaire, c’est que des alternatives ont fait la preuve qu’il était possible de mieux protéger la santé en acceptant l’usage de drogue. En 2012, l’OMS et l’ONUDC, chargée de la lutte contre le crime et la drogue se sont mis d’accord sur des programmes dits de réduction des risques dont les résultats sont incontestables pour les experts internationaux2. L’OICS a donc accepté de revoir la politique menée jusqu’alors. Il s’agit ainsi d’un tournant majeur de la politique internationale menée depuis plus de 40 ans et pourtant, ce tournant a été passé sous silence en France. Il y a bien eu un petit article du Monde qui a relevé que « l’ONU prône la fin du tout-répressif » (01/03 :2016) mais cette nouvelle extraordinaire n’a pas suscité de grands commentaires.

Ce n’est pas un hasard : tout a été fait pour masquer autant que possible cette rupture du consensus international. Le texte final a abouti à deux recommandations qu’aucun état ne pouvait remettre en cause soit 1°) le rappel que les droits humains sont un principe inaliénable qui prévaut sur toute autre considération et 2°) la protection de la santé est et doit être l’objectif prioritaire de la politique des drogues. Or pour évidentes qu’elles soient, ces deux recommandations n’ont rien de banal dans le champ des drogues. En 2011, un rapport de la commission des Droits des humains de l’ONU avait dénoncé les graves violations de ces droits dans la guerre à la drogue3. Ont été dénoncées aussi bien les peines de mort pour trafic en vigueur dans 33 pays que les incarcérations pour usage, détention et acquisition qui remplissent les prisons du monde et marquent bien souvent l’entrée dans le système judiciaire en France comme ailleurs. La France incriminée sur ce chapitre avec la Russie, le Soudan, l’Indonésie et quelques autres, s’est contentée d’affirmer par la voix de son représentant que « la pénalisation de l’usage tendait à tomber en désuétude », sans un mot pour la détention-acquisition assimilée au trafic selon la loi en vigueur. Avec la Suède, la France est une exception en Europe, la plupart des pays ayant dépénalisé l’usage et la détention de petites quantités, au moins pour le cannabis ; mais la communauté européenne se garde bien de soulever les questions qui fâchent. L’Europe a été incapable de parler d’une voix à l’ONU, malgré les acquis dans la santé comme dans la sécurité.

La France n’est pas mieux lotie en ce qui concerne la priorité qui doit être accordée à la protection de la santé. Comme de nombreux pays dans le monde, elle a bien développé des actions de réduction des risques – dont après 12 années de débat, une première salle de consommation ! – mais ces actions relèvent de la loi de santé publique et non pas de la lutte contre la drogue. La loi votée en 1970 qui interdit l’usage de drogue est toujours en vigueur, elle a même été renforcée en 2008 par les peines-plancher sur le modèle américain… La France est loin d’être une exception dans le monde. La plupart des pays ont bien développé des actions de réduction des risques pour faire face aux maladies infectieuses, sida, hépatites, mais la guerre à la drogue reste une référence dominante. Le cœur du débat porte sur la nécessité d’une réforme des traités internationaux. La Russie, le Pakistan, l’Iran, l’Afrique du Sud se sont violemment opposés à « l’idée défaitiste que la guerre à la drogue était perdue », mais le consensus qui avait prévalu à l’ONU jusqu’à ce jour est définitivement brisé. Avec le tournant pris par les États-Unis, il n’y a plus aujourd’hui de chef de guerre, et chaque gouvernement n’a plus d’autre choix que de se déterminer seul sur les actions à mener. La référence commune reste en principe le rapport de l’OICS, rapport qui rejette la légalisation de l’utilisation des stupéfiants à des fins non médicales comme l’a précisé son président, Werner Sipp : « il s’agit non pas d’obliger le monde à choisir entre une action antidrogue «militarisée» et la légalisation de l’usage de drogues à des fins non thérapeutiques, mais plutôt de mettre la santé physique et morale au cœur d’une politique équilibrée en matière de drogues ».

Une politique équilibrée, qui pourrait s’y opposer ? À l’exception du président de la Bolivie, les représentants des 192 autres États ont fait mine de ne pas voir « l’éléphant dans la boutique » : la légalisation du cannabis en cours dans cinq états aux USA ainsi qu’en Uruguay, une expérience qui risque fort d’inspirer bien d’autres pays dans les années à venir. Il n’a pas été question de revoir le classement des substances psychotropes imposé par les traités internationaux, mais les experts ont parfaitement conscience que ce classement n’est pas justifié par la dangerosité des psychotropes évaluée sur des critères scientifiques, et ils ne pourront pas garder le silence. La prohibition des drogues n’est pas fondée en science, c’est un fait de société, ce qui ne signifie pas qu’il soit possible de sortir simplement du piège de la prohibition des drogues. Une commission internationale sur la politique des drogues qui inspire plus ou moins directement une grande partie des gouvernements sur le continent américain s’est bien déclarée « anti-prohibitionniste », mais elle a rompu avec les positions de principe4. Elle a proposé une stratégie de changement fondée sur les résultats et l’expérimentation, stratégie adoptée d’abord par l’OMS et aujourd’hui par l’ONU (evidence-based policy). Dans le domaine de la santé, les méthodologies d’évaluation font l’objet d’un consensus des experts internationaux, ce qui reste à construire dans la sécurité et dans la lutte contre les organisations criminelles – des questions qui débordent largement la question des drogues. Au-delà de l’expertise, la gestion des produits psychotropes relève de choix de société, ce qui rend l’implication de la société civile indispensable. Il faut espérer que d’ici 2019 tous les acteurs concernés, responsables politiques, experts, ONG et société civile – sans oublier les usagers eux-mêmes – parviennent à s’approprier les principes qui font consensus afin de nourrir le débat et de favoriser l’expérimentation de nouveaux modes de gestion des substances psychoactives. Nous vivons une sorte de révolution psycho-active, avec une circulation mondiale de produits tous les jours plus nombreux. Nous n’avons pas d’autre choix que d’apprendre à coexister avec les drogues en en limitant autant que possible les risques et les dommages.

1 Michelle Alexander, The New Jim Crow: Mass Incarceration in the Age of Colorblindness, The New Press, 2011, New York.

2 WHO, UNODC, UNAIDS, (2012), Technical guide for countries to set targets for universal access to HIV prevention, treatmentand care for injecting drug users 2012 revision. Geneva: World Health Organization. http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/77969/1/9789241504379_eng.pdf

3 ONU Commission des droits humains, Anand Grover, Special Rapporteur On the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health, in accordance with Human Rights Council resolution 6/29.Report of the Special Distr. : General assemblées 6 August 2010.

4 Rapport de la commission mondiale pour la politique des drogues, www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/…/03/GCDP_WaronDrugs_FR.pdf

Coppel Anne

Sociologue du champ des drogues depuis la fin des années 80 a mené de front recherches de terrain et actions expérimentales (Bus des Femmes 1990, mise en place de trois programmes méthadone expérimentaux 1990, 1993 et 1995). Face à l’épidémie de sida, elle a contribué au débat public sur la politique de réduction des risques par la santé communautaire. Recherche en cours : Histoire sociale et culturelle de la diffusion de l’héroïne en France, 1968-2004. (Recherche ANR, CRESPA).Publications : Le Dragon domestique, deux siècles de relations étranges entre la drogue et l’Occident, avec Ch. Bachmann, Albin Michel 1989. Peut-on civiliser les drogues ? De la guerre à la drogues à la réduction des risques, La Découverte, 2002. Sortir de l’impasse, pour des alternatives à la prohibition, avec O. Doubre, La Découverte, 2012.