Présence étrangère

3 ans de présence en France + 24 bulletins de salaire + …

5 ans de présence en France + 8 bulletins de salaire + …

5 ans de présence en France + un contrat de mariage + …

5 ans de présence en France + des enfants scolarisés + …

7 ans de présence en France + bulletins de salaires + …

10 ans de présence en France + une promesse d’embauche + …

5 ans de présence en France + la fratrie en France + …

1 an de présence + un certificat médical + …

 

Cette antienne est régulièrement récitée aux migrants qui viennent s’informer des conditions d’admission au séjour. (Nous ne sommes pas à la Préfecture, mais dans une association qui accompagne juridiquement réfugiés, migrants et demandeurs d’asile, en quête de titre de séjour.) Il y a une grille de conditions à remplir pour être autorisé à demander un titre de séjour, dont l’une d’elles est le nombre d’années passées sur le territoire. Ainsi la présence comptée en années se croise avec de nombreuses autres données, telles que des fiches de paie (alors que les personnes sans papiers ne sont pas autorisées à travailler), une promesse d’embauche, une domiciliation, un hébergement, des certificats de scolarité, des bulletins scolaires, des diplômes, un certificat mariage ou de PACS. Mais la présence, commune à toutes les procédures mentionnées dans le dispositif juridique des titres de séjour, est essentielle. À ceci près toutefois que c’est le préfet qui en juge[1]. Ce qui signifie qu’une carte ne s’obtient pas du jour au lendemain.

Les années probatoires

Une quantité de présence est nécessaire (assortie d’autres papiers) pour être autorisé à déposer une demande de titre de séjour, c’est-à-dire pour in fine transformer l’illégalité d’une présence en un séjour légal. Mais celui-ci n’étant que temporaire, il arrive souvent qu’au moment du renouvellement, pour de multiples raisons, l’étranger perde son droit au séjour et bascule à nouveau dans l’illégalité. Au contraire, après plusieurs titres de séjours temporaires, l’étranger peut se voir octroyer le statut de résident, situation où séjour et présence convergent – presque. Car même quand la carte de résident est acquise et renouvelée de plein droit, moyennant les justificatifs d’usage, il faut encore que sa présence ne représente pas une menace à l’ordre public.

Si la présence compliquée de justificatifs sur le territoire peut paraître un requisit normal d’une demande de titre de séjour, c’est parce qu’on oublie que la présence sans titre légal est une infraction à la loi – qui peut entraîner et entraîne souvent une mesure d’éloignement, soit une obligation de quitter le territoire.

Les « sans papiers » sont expulsables à chaque instant, à chaque contrôle policier – expulsables ou assignés à résidence, ou conduits dans un Centre de Rétention Administrative, ou reconduits à la frontière. Ces mesures qui relèvent de la Préfecture, donc du Ministère de l’intérieur, ne sont pas pénales comme des sanctions, mais elles y ressemblent beaucoup.

Avec cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête, les migrants qui veulent des papiers sont condamnés à jouer plusieurs rôles visibles et invisibles, ils sont sommés de produire des signes « recevables » de leur présence tout en effaçant les traces de leur présence physique. Pour eux, l’espace et le temps sont séparés. Durer tout en n’étant nulle part, être et ne pas être (ici), cette situation schizophrénique les contraint à un jeu d’équilibriste, obligés qu’ils sont de tisser un fil de présence tendu au-dessus du vide de leur néantisation.

 

Les « cachets de présence »

Comment se traduisent ces signes de présence prohibée/exigée par les préfectures ? À celles-ci qui examinent – attribuent ou refusent – les titres de séjour, il ne suffit pas de témoigner physiquement de sa présence, il faut encore en apporter des preuves. Pas de preuves comme avoir des enfants, des compétences, des ancêtres nés français et ayant combattu dans l’armée française, des études faites en France. Les preuves, ce sont les administrations qui les fournissent, les services publics, les établissements bancaires, les entreprises semi-publiques. Les actes privés, soupçonnés de complaisance sont exclus. Autant dire que tout ce qui vient de l’environnement proche quotidien de l’étranger est sans valeur.

Donc la présence, celle que je rencontre, qui me fait face, regard, parole, séduction, échange – cette humaine présence avec qui je m’entretiens – ne compte pas. Non plus que son histoire, celle dont Krzysztof Wodiczko, artiste, suscitait le récit qu’il enregistrait dans sa caméra cachée dans la crosse d’un long bâton de pèlerin. Assembler les morceaux, donner grâce au fil de la parole une continuité à des existences fracassées, être porteur de mémoire, pouvoir raconter des histoires, les siennes – c’est déjà cesser d’être transparent. Cette épaisseur humaine n’intéresse nullement la Préfecture. Elle ne rentre pas dans son schéma de preuves, lesquelles doivent être vérifiables, donc être rattachées à des systèmes de vérification possible, donc de contrôle.

L’État ne raisonne pas comme les êtres sensés parce que sensibles, il est une puissance d’enregistrement : de la naissance à la mort, il enregistre. Mais comment s’y prend-il pour enregistrer ceux à qui la présence est déniée ? Il exige des signes de pré-enregistrement qu’en toute légalité certains domaines institutionnels, comme ceux de la santé, de l’éducation, des finances publiques, sont habilités à fournir.

Le soin, l’éducation sont censés être prodigués sans discrimination ; les finances publiques également reçoivent les déclarations d’impôts des étrangers sans ressource ni statut. Ces instances délivrent des récépissés, des certificats, des bulletins à ceux qui les fréquentent. La Préfecture évalue ces documents, déclenche parfois des enquêtes. Encore faut-il qu’ils soient en nombre suffisant et s’échelonnent sur toutes les années. Une seule année de présence sans preuves, ou en nombre insuffisant, c’est le rejet. Comme les intermittents du spectacle doivent avoir leur quota d’heures pour bénéficier du chômage, ici, il faut son quota de « cachets de présence » pour prétendre au titre de séjour.

La présence comptable – la seule que connaissent les préfectures qui mettent en application la loi et à qui le législateur donne un pouvoir discrétionnaire d’appréciation – a trouvé une remarquable expression dans la circulaire Valls du 28 novembre 2012 : Valls, alors Ministre de l’intérieur, crée une série de degrés de présence qui correspondent à une tarification du titre de séjour (cf. ci-dessus).

 

Exceptionnalité

Sur l’autre versant, invisible parce que sans papiers, exister relève toujours de l’exploit. Les difficultés – voire l’impossibilité – de se loger, de se nourrir, de trouver du travail font de l’existence une recherche continue d’expédients pour survivre. L’endurance à la vie d’urgence est le prix à payer pour obtenir ces « cachets de présence », qui sont beaucoup plus des preuves de la puissance publique que des émigrés. Cela est si vrai qu’un migrant délinquant ou criminel en prison n’a plus de présence comptable, les années passées derrière les barreaux ne comptent pas. S’il souhaite à nouveau demander des papiers, il repart à zéro. Le compteur de présence redémarre à la date de sa sortie.

Penser que le temps passé sur le territoire puisse être générateur de liens, et favoriser l’insertion, n’est pas insensé, mais comme cette obligation de stabilité est accompagnée d’une interdiction de travailler, elle conduit immanquablement à la misère et au repli communautaire. Dans cette perspective, la présence probatoire devient une peine.

Par ailleurs, conditionner l’accès au titre de séjour à la présence, et en ce sens valoriser la présence, est aujourd’hui en parfaite contradiction avec le délitement des liens d’ancrage et de présence sur le territoire d’une part grandissante de la population qui participe activement au développement de notre économie mondialisée. La dissémination de la présence est telle qu’on peut se demander si l’invocation de la présence n’est pas réservée aux pauvres et aux ploucs, tandis que les modernes chercheurs ou manageurs, artistes ou politiques, traders, sont des êtres mutants libérés de ces pesanteurs, surfant sur les ondes et habitant les nuages. Mais cette opposition n’est pas recevable, parce qu’elle révèle surtout un antagonisme de classe, qui divise les étrangers entre eux si divers par leurs origines sociales et nationales.

La notification de la présence, sa récurrence dans les lois concernant les étrangers, a une signification particulière. Celle-ci ne renvoie ni à une quelconque valeur nostalgique de la présence, liée à un mode d’habiter le temps, révolu, ni aux empreintes photographiques et sonores qui ont longtemps été synonymes de présence. L’aura, la trace, le punctum, l’original après la disparition – dont Walter Benjamin, Roland Barthes, Rosalind Krauss ont superbement parlé – hypostasient la présence plus que l’immédiateté sensible dont ils captent un instant, absolument singulier, et le perpétuent. Ainsi encore les peintures du Fayoum, ces portraits peints que des individus font réaliser d’eux-mêmes, de leur vivant, afin d’en faire recouvrir leur cercueil une fois morts. Mais il ne s’agit pas ici, dans le cas des étrangers, d’une quelconque épiphanie de la présence. Si elle est un « plus », c’est arithmétique. La présence de l’étranger se distingue, parce que surnuméraire.

C’est la raison pour laquelle l’admission au séjour est assortie d’une clause : « à condition que la présence de l’étranger ne constitue une menace pour l’ordre public ». Ce n’est pas une présence qui va de soi. Il s’agit d’une présence sans qualité, de passage, comme celle que détectent les appareils à infrarouge. Leur présence est « exceptionnelle », pour reprendre le terme utilisé par le droit pour qualifier les « admissions des étrangers au séjour ». Cette exceptionnalité explique que le droit des étrangers soit distinct du droit commun.

 

[1]     La majorité des admissions exceptionnelles au séjour – soit les cartes temporaires d’un an – sont à la discrétion du préfet, les cartes de « plein droit » inscrites dans le CESADA étant réservées aux conjoints de Français, aux parents d’enfants français… à ceux qui sont régulièrement en France depuis plusieurs années.

 

Lamarche-Vadel Gaëtane

Essayiste et chercheure associée à l’institut ACTE Aesthetica/ Panthéon Sorbonne. Elle a enseigné la philosophie esthétique à l’École Nationale Supérieure d’Arts de Dijon jusqu’en 2012. Elle est l’auteur de nombreux articles et ouvrages sur l’art, la ville, l’espace public. Derniers ouvrages : Chronique du chantier de l’Arsenal, Ensadijon/Presses du réel, 2013 ; Politiques de l’appropriation, l’Harmattan, 2014 ; Projets artistiques, à la croisée de l’urbanisme et du politique, La lettre volée, 2015 ; Le double nom, Verticales/Gallimard, avril 2018 ; L’appropriation inventive et critique, sous la direction de Jacinto Lageira et Gaëtane Lamarche-Vadel, Mimesis, mai 2018.