Quel revenu d’existence pour qui ? Réduire la conditionnalité au minimum

Bel idéal, le revenu d’existence – cumulable avec un travail rémunéré, et qui ne se substituerait pas aux prestations sociales, à la façon libérale – gagne de plus en plus de voix. Il apparaît une solution viable en regard d’une paupérisation galopante dans des pays dont le niveau atteint de développement supposait exclure la misère. Ce dossier de Multitudes argumente en sa faveur, tant à partir d’expériences de terrains lointains comme le Brésil, que plus proche comme la Finlande. En préparant ce dossier avec le Mouvement Français pour un Revenu de Base, en rédigeant nos contributions, en les discutant en Comité de rédaction, nous avons passé en revue les principaux problèmes que soulève l’attribution d’un revenu de base le plus haut possible et inconditionnel. Le périmètre de ses bénéficiaires figurait bien sûr dans la liste. Nul hasard si l’une de nous, relisant plume en main le texte rédigé par un autre d’entre nous, a corrigé ses calculs sur l’ordre de grandeur d’un revenu à 1 100 euros par mois pour tous de la naissance à la mort : il avait été écrit, par inattention, « 66 millions de Français bénéficiaires », alors qu’il s’agissait en réalité de 66 millions de résidents sur le territoire français (DOMTOM compris). Les calculs prenaient pour base l’évaluation démographique tirée du recensement et non le critère de nationalité, qui exclurait du bénéfice du revenu d’existence les étrangers résidents. Chassez l’inconditionnalité par la porte, elle revient par la fenêtre.

Comme ce point agite fortement les discussions (surtout de la part des adversaires de cette mesure), il faut préciser certains points. L’idée désirable d’un revenu d’existence pose de manière cruciale les rapports entre inclusion et exclusion ; elle pourrait pencher, malgré elle, vers des processus d’exclusion de tous ceux qui aujourd’hui fuient leur contrée pour échapper à l’oppression et à la mort économiques, à la terreur politique, et qui cherchent dans l’incertitude rien de plus qu’une existence future.

La promotion actuelle du revenu d’existence, dont l’universalité est un pan de légitimité majeure, doit tout d’abord être placée dans le contexte présent marqué par des flux migratoires cristallisant divers discours de « crise », selon le vocabulaire courant : crise économique, politique, idéologique, et bien sûr « culturelle », voire « morale » (l’atteinte portée aux femmes et à leur liberté). Force est de reconnaître que l’universalité prônée du revenu d’existence s’inscrit de fait, implicitement, dans l’affirmation d’un cadre législatif national (France, Finlande, Suisse, etc.), où l’appartenance privilégie généralement la citoyenneté (être français, finlandais, suisse, etc.). Le risque est certain de voir se développer des argumentaires valorisant explicitement une universalité tacitement excluante, destinée à panser les plaies de « nos » pauvres, en dressant de nouvelles barrières pour que les miséreux de tous pays ne soient pas mis dans le même sac ! La question n’est pas celle de la validité du revenu d’existence, mais des modalités d’attribution au sein desquelles on le circonscrit. Dans une conjoncture où l’opposition entre nationaux et étrangers alimente partout en Europe des débats politiques de plus en plus outranciers et nourrit les extrêmes-droites, il convient d’éviter soigneusement d’introduire une conditionnalité qui, après avoir remédié à la pauvreté des nationaux, reconstituerait un quart-État fait d’hilotes ou de hors-caste étrangers.

La nomenclature en vigueur dans le droit international (de l’ONU pour le droit de résidence et du BIT pour le droit des travailleurs) est pourtant très claire : est résident, et/ou travailleur permanent, l’individu qui se trouve de façon continue dans un pays pour une durée supérieure à six mois. Avant ce terme, il est travailleur ou résident temporaire. Cette nomenclature ne recouvre pas les législations nationales, qui excluent en général les résidents en « situation irrégulière » (entrés par exemple en dehors de la procédure légale et ne détenant pas des papiers de séjour et de travail considérés comme valides par la législation nationale).

Contrairement à ce que prétendent les adversaires de l’attribution du revenu d’existence aux résidents étrangers, il est possible de faire la différence entre ceux qui ont moins de six mois de présence continue sur le territoire d’un État donné et les autres, qui peuvent attester par une preuve quelconque qu’ils sont présents depuis plus de six mois. Ces procédures d’établissement de présence administrative ne sont jamais simples ni véritablement neutres (comme le montre le texte de Gaëtane Lamarche-Vadel dans la mineure de ce numéro). Et de fait, elles réintroduisent bien, par la bande, une forme de conditionnalité minimale dans le revenu inconditionnel. Cela fait problème à l’horizon, nécessaire, d’un dépassement des injustices créées par le système en place des frontières nationales. Mais il semble difficile d’y échapper dans la conjoncture politique actuelle. Lors des précédentes régularisations de travailleurs « clandestins » nombre d’étrangers produisaient à l’administration française comme preuve de leur présence la notification… de leur expulsion qui n’avait pas été suivie d’effet. Comme quoi la raison bureaucratique peut être retournée contre elle-même. On ne saurait toutefois conditionner l’attribution du revenu d’existence aux seuls étrangers résidents apportant la preuve qu’ils ont un travail, puisque le principe de base d’un tel revenu est qu’y est éligible tout individu qu’il soit sans travail, chômeur de fait, chômeur déclaré mais sans allocation, ou chômeur indemnisé.

Il reste à répondre à l’argument très classique – et que les derniers événements de migrations massives vers l’Europe provoquées par les guerres extérieures et civiles en Liban, Afghanistan, Tchétchénie, Irak, Lybie et Syrie ont renforcé – celui de l’accroissement du facteur d’appel à des migrations purement économiques, venant à la fois des pays en guerre et de l’Afrique dont le développement rapide accélère dans un premier temps les flux d’émigration. En effet, contrairement à une idée répandue, ce ne sont pas des zones et des pays les moins développés que partent les flux d’émigration les plus importants. C’est au moment du décollage économique, et de l’intense migration des campagnes vers les villes, que se déclenchent les exodes les plus forts, avec généralement un passage d’un taux d’émigration de quelques pour mille à quelques pour cent (voire à 10-15 %). Le développement économique ne réduit pas immédiatement les départs ; il faut une bonne trentaine d’années pour que ce ralentissement s’observe.

À la conception du « refus de tout appel d’air », qui ignore souvent les réalités empiriques des dynamiques de migration, on peut opposer plusieurs arguments. Un argument de fait d’abord. Si l’on restitue à l’Union Européenne l’échelle démographique qui est la sienne, celle d’un continent de 540 millions d’habitants, l’entrée annuelle de 2 millions de migrants non-temporaires destinés à s’installer dans 28 pays (sans compter la Suisse, la Norvège non-comptabilisés dans l’Union) représente 0,3 % de la population totale. Et encore faut-il tenir compte des flux de retours pour avoir l’accroissement net. Pour atteindre 1 % d’incrément, il faudrait que l’Union accueille entre 6 à 6,5 millions de nouveaux arrivants. On peut observer à ce propos que les frontières terrestres des États-Unis avec le Mexique sont bien plus poreuses que les frontières de l’Europe avec l’Afrique et le Moyen-Orient. Parler d’« invasion » ou de menace d’invasion relève donc du fantasme intéressé qui joue sur la fragilisation des populations déjà sur place, qui craignent d’être menacées dans leur travail. Or l’un des objectifs du revenu d’existence est justement de moins exposer les populations les plus défavorisées déjà présentes au chantage à l’emploi. Une telle mesure atténuera aussi ce qui pousse aujourd’hui les derniers arrivants, discriminés par un statut inférieur sur le marché du travail (permis de séjour et de travail), à faire concurrence aux « autochtones » en acceptant les « dirty jobs » (les sales boulots).

Venons-en maintenant aux arguments de droit. L’idée d’un ordre international et d’une meilleure répartition des richesses à la surface du globe retient la légitimité de l’émigration de pays où la vie est insupportable. Les accords d’Helsinki de 1977 sur la libre circulation ont consacré le droit à l’émigration, mais sans que son pendant indispensable (le droit à l’immigration) soit pleinement reconnu. Toutefois les pays traditionnels d’immigration ont mis en place une procédure de droit à l’immigration, concernant non seulement le droit des réfugiés fuyant les persécutions, mais aussi celui des populations étrangères à s’installer durablement chez eux. Il suffit de rappeler le célèbre poème d’accueil d’Emma Lazarus, Le Nouveau Colosse de 1883 à l’adresse des migrants européens à Ellis Island au pied de la statue de la Liberté : « Donnez-moi vospauvres, vos exténués / Qui en rangs serrés aspirent à vivre libres /Le rebut de vos rivages surpeuplés /Envoyez-les moi, les déshérités, que la tempête m’apporte / De ma lumière, j’éclaire la porte d’or ! »

Prétendre, comme quelques États européens l’ont affirmé rageusement ces derniers temps, qu’ils sont « souverains » pour arrêter les migrants aux portes de l’Europe – tout en continuant eux-mêmes à bénéficier des avantages de la libre circulation des hommes et des capitaux – relève de l’escroquerie pure et simple. Ce n’est pas un hasard si le projet de la Commission Européenne pour une politique migratoire cohérente prévoit la fixation d’un quota annuel plancher d’introductions par an, pouvant être modulé en cas de crise grave comme celle de la Syrie et de la Lybie. Ce même projet détermine la répartition obligatoire des migrants en fonction du PIB de chaque pays, et surtout de ses efforts en matière d’installation de population étrangère, les contrevenants étant frappés au portefeuille pour la coquette somme de 250 000 euros par migrant refusé.

Le défi d’une réduction maximale de la conditionnalité imposée au revenu de base impose donc une vision stéréoscopique. D’un côté, il faut garder à l’esprit que le contrôle exercé sur les frontières, les passeports, les visas et les preuves de séjour est fondamentalement poreux, injustement sélectif et inéluctablement oppressif – donc, en droit, indéfendable. Il exprime et maintient en place des rapports de domination et d’exploitation, à l’aune desquels ce sont souvent les mêmes qui veulent verrouiller les frontières pour les corps, mais les garder grandes ouvertes pour placer des capitaux ou profiter de marchandises à bas prix. Donc, oui, les projets de revenu inconditionnel doivent suspecter toute conditionnalité, à commencer par celle qui est relative aux passeports ou aux visas, comme une concession difficilement évitable en l’état actuel des choses, mais néanmoins problématique.

D’un autre côté, ce qui donne le meilleur appui contre les argumentaires paranoïaques de la xénophobie régnante, ce sont moins les grandes déclarations d’universalisme – dont on a vu récemment qu’elles pouvaient se retourner de façon surprenante et perverse – et bien davantage les concessions déjà arrachées par les luttes antérieures et inscrites dans les textes de législation ou d’administration. Aussi bien à l’échelle locale que nationale et européenne, des outils de dépassement concret des replis nationalistes demandent à être réappropriés par les mouvements pour un revenu de base : arracher des gouvernements les plus xénophobes 250 000 euros par migrant refusé – à mettre au compte d’un revenu de base conçu et implémenté à l’échelle européenne – voilà qui serait un bon début !