Statuts

Statuts ASSOCIATION MULTITUDES
Adoptés le 22 Janvier 2000. Révisés le 21 décembre 2009.

Article I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre Multitudes.
Article II – Objet Social
La raison d’être de l’Association Multitudes est l’élaboration et la diffusion d’ une pensée philosophique et politique visant à renouveler la culture et le débat politique contemporain. Cette raison d’être est établie en référence à la plate-forme de fondation de la revue Multitudes, en mars 2000. Elle se fonde, entre autres, sur la prise en compte des singularités, des différences et des multiplicités sociales et culturelles, mais également sur la promotion de solutions économiques et sociales fondées sur des valeurs de coopération et de solidarité et, à l’ére du numérique, sur l’accès gratuit aux biens et aux services.

C’est pourquoi les fondateurs de l’Association ont retenu le concept de « Multitudes  » dans la dénomination de l’Association et dans le titre de la revue , dont l’Association détient, par ailleurs , le droit de propriété.
Pour ce faire, l’Association Multitudes a pour objectifs précis :
1) De constituer un collectif éditorial transnational en capacité d’ intervenir dans le débat politique, intellectuel , philosophique, artistique et culturel. De faire appel aux contributions de toute personne ou institution susceptibles d’enrichir par leur production intellectuelle ou artistique les finalités de l’Association.
2) De faciliter la mise à disposition gratuite et en différentes langues, à un large public international ou à des organisations, journaux et revues périodiques associés à son action , d’ un ensemble de textes , d’articles,,de documents et d’ archives. De coopérer avec ces dernières, en mettant en place un portail informatique commun.
3) De prendre, en mobilisant principalement des ressources non payantes et l’activité bénévole de ses membres, toutes initiatives matérielles ou éditoriales permettant de mettre en oeuvre son projet, et notamment :
-De développer sur Internet un site Web, un portail informatique et des listes électroniques de débat et d’échange, à accés libre et gratuit.
-D’éditer et diffuser la Revue Multitudes sous une double forme ( papier et électronique), sans autre objectif que :
a) de couvrir les frais de fabrication , d’impression et de diffusion de la version papier.
b) de mettre à disposition du public le plus large possible , en ligne et gratuitement, les contenus des numéros.
4) D’obtenir la collaboration et l’implication d’artistes et de créateurs pour développer parallèlement à son activité éditoriale et de diffusion d’idées, une composante visuelle d’expression esthétique et artistique.
Article III – Siège social
Le siège social est fixé au chez Monsieur Emmanuel Videcoq , 24 Place Etienne Marcel 78180 à Montigny le Bretonneux . Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale la plus proche sera nécessaire.

Article IV
L’association se compose de membres actifs et de membres fondateurs.

Article V – Admission des membres actifs
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé(e) par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission qui lui sont présentées.
Article VI – Membres actifs
Sont membres de l’association les personnes physiques agréées par le Bureau et s’étant acquittées de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration Les membres actifs de l’association sont inscrits sur la liste électronique de l’Association « Multitudes ASSOC » sur laquelle ils peuvent communiquer. C’est par l’intermédiaire de cette liste qu’ils sont tenus informés des activités et des initiatives de l’Association et également convoqués aux réunions statutaires.
Article VII
La qualité de membre se perd par :
a) démission ;
b) radiation ;
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-respect du Règlement Intérieur ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article VIII – Membres Fondateurs
Au nombre de quatre l’un d’entre eux étant obligatoirement membre du bureau, ils assurent la continuité de l’équipe fondatrice de l’association
Article IX
Les ressources de l’association comprennent :
a) les cotisations ;
b) les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des régions, des départements et des communes et autres collectivités territoriales ;
c) les dons et des dons manuels provenant d’entreprises, d’organisations, de particuliers, membres ou non-membres de l’association,
d) les bénéfices provenant d’événements culturels et ou artistiques organisés ou non par l’association ;
e) les bénéfices provenant de la vente d’objets d’art et de tout autre produit, service ou création de l’association.
Article X – Fonds de réserve
En cas d’excédent des ressources sur les dépenses, il est constitué, après délibération du Conseil d’Administration, un fond de réserve ayant pour but de faire face aux aléas ou aux besoins de financement des activités futures. Les sommes mises en réserve ne peuvent excéder annuellement un montant supérieur à 15% des « bénéfices » de l’association, pour l’exercice comptable considéré.
Article XI – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de douze membres .
Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans
Il est renouvelé par tiers chaque année. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale la plus proche.
Article XII – Bureau
Le bureau de l’Association se compose de sept membres . Du président, Du vice-président, Du secrétaire général, Du secrétaire adjoint, Du trésorier, Du trésorier adjoint, Et du Directeur de la revue.
Le bureau est élu tous les ans lors de la première réunion du CA, qui fait suite à l’Assemblée Générale annuelle.
Article XIII- Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur simple demande d’un de ses membres. sur convocation du président Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article XIV – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l’association tels qu’ils sont définis par les présents statuts et par le Règlement Intérieur. Elle se réunit une fois chaque année pour examiner l’ordre du jour établit par le CA et procéder au remplacement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat est parvenu à échéance, tels qu’ils sont définis par l’article IX.
Le Bureau présente le rapport moral de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée qui lui donne ou non-quitus de sa gestion pour l’exercice échu.
Les points mentionnés par l’ordre du jour seront ensuite examinés
Les modalités de convocation des membres, de vote et d’établissement de l’ordre du jour sont prévus par le Règlement Intérieur.
Article XV- Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut avoir lieu que sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande des deux tiers des membres tels qu’ils sont définis par les présents statuts et le Règlement Intérieur. Seuls les points mentionnés par l’ordre du jour sont examinés. Les modalités de convocation des membres, de vote et d’établissement de l’ordre du jour sont prévues par le Règlement Intérieur.
Article XVI – Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale. Il définit et prévoit l’administration interne de l’association, en particulier les points non-prévus par les présents statuts.
Article XVII – Représentation en justice
Le Bureau est habilité à désigner l’un de ses membres pour représenter l’association en justice.
Article XVIII – Dissolution
En cas de dissolution, prononcée en Assemblée générale par les trois-quarts au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009
Le Président, Thierry Baudouin
Le secrétaire général, Gérard Doublet