TCE : un régime quasi-dictatorial

Dans un texte qui circule actuellement sur internet, Etienne Chouard, professeur de droit, indique, sous la forme de 5 points, qu’il développe ensuite, comment, avec le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, les fondements du droit constitutionnel sont bafoués, ce qui rappelle au premier plan cinq principes « transmis par nos aïeux dans ce domaine » dit-il :

1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.

2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.

3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.

4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.

5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : or ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.

De ces 5 caractéristiques, je voudrais surtout m’attacher aux conséquence de la seconde et de la troisième. Il est de fait que, loin de se limiter à proposer un simple fonctionnement institutionnel, cette Constitution institue un contenu politique : c’est un texte qui prend parti et qui impose le parti qu’il prend. On peut qualifier de différentes manières ce contenu politique, le qualifier de libéral, ou néo-libéral, ou de capitaliste, le résultat est là. Dès lors que le contenu d’une politique, défini dans la quasi-totalité des « domaines » de la vie sociale, est imposé dans un texte ayant la force d’une Constitution, et l’assise juridique d’un Traité international, l’effet est clair et sans contestation possible : on tue la vie et le débat démocratiques. On enlève toute légalité aux alternatives possibles à cette politique. Seuls resteront des variations et développement possibles de la politique dite « néo-libérale » (bien que je trouve ce qualificatif assez impropre) telle qu’elle est exposée dans le texte du Traité. Bref : ce texte enlève aux citoyens tout pouvoir d’élaboration politique, toute capacité à proposer des politiques alternatives à celle affichée par la nouvelle Constitution, et donc tout exercice possible de la citoyenneté – sans alternative possible, il n’existe pas de citoyenneté -, et, on peut le dire, toute capacité légale à développer une pensée à la fois critique et propositionnelle. Bien entendu, il n’est dans le pouvoir d’aucun texte d’empêcher les citoyens de penser, de résister, de contester, d’élaborer des alternatives et d’étouffer leur aspiration à la liberté. Mais la situation créée par ce Traité, s’il est adopté, sera totalement inédite. Puisque, tout à la fois, il associe le fonctionnement des institutions de l’Union Européenne – et, par défaut, la forte réduction du champ de validité des institutions nationales – avec un contenu politique partisan, impose ce fonctionnement et ce contenu pour une durée « illimitée », et réserve le privilège de l’élaboration des lois à la Commission et, dans certains domaines importants de décision, au Conseil, donc fournit l’interprétation de ce contenu politique à ceux-là même qui l’ont promu et le défendent depuis des dizaines d’années. Il n’existera aucune possibilité pour les partisans d’une politique différente de s’exprimer dans le cadre de la légalité démocratique. S’il est vrai que le Parlement Européen aura plus de pouvoir qu’actuellement, il lui manquera le pouvoir législatif essentiel : celui de proposer des lois. Il aura moins de pouvoir que l’actuelle Assemblée Nationale en France, ce qui n’est pas peu dire!

On se retrouverait dans une situation très proche de l’exercice d’une dictature, même si les apparences de légalité (mais non de légitimité) resteront sauves. Toute critique, toute pensée différente, toute expression de liberté et d’invention, tout exercice d’une démocratie véritable, ancrée dans la légitimité du peuple, seront institutionnellement rejetés, car contraire au contenu partisan que ces institutions doivent, selon le Traité, promouvoir. Résultat : ne resteront, pour les citoyens de base que nous sommes, comme modes d’expression, dès lors que nous contesterons des décisions politiques, certes légales, mais que nous rejetons, que la révolte et l’insurrection. Et il deviendra légal, pour les nouveaux pouvoirs en place, d’écraser ces révoltes, au nom du texte qui aura été voté, pour une durée illimitée, doté du plus haut pouvoir juridique, au cours d’un seul vote : le referendum (du moins pour les pays qui ont choisi cette voie d’adoption). Comme les causes d’opposition, de résistance, de révolte contre cette politique, ne disparaîtront pas, et auront, au contraire, toutes chances d’augmenter, l’adoption de ce Traité nous mettrait dans une situation d’insurrection potentielle permanente, et chacun sait que ces situations entraînent inévitablement une tournure de plus en plus répressive de la part des pouvoirs en place.

Il n’est pas sûr que, dans le débat actuel entre partisans du Oui et du Non, on mesure la gravité du problème. Au fond, cette proposition de Constitution est une illustration directe de la fameuse expression de l’économiste américain Francis Fukuyama : « l’histoire est finie ». Il n’existe plus d’alternative (du moins légalement). Il y a quelque chose d’hallucinant dans le fait même qu’on ait pu concevoir un tel type de Constitution, malgré l’accumulation d’échecs historiques. Chaque fois qu’on a voulu, sur un espace territorial, imposer, dans une Constitution, un contenu politique intangible et une orientation durablement imposée, qu’il soit réactionnaire ou révolutionnaire, ou de toute autre nature, cela a abouti à une accumulation des tensions et à un échec, malgré parfois plusieurs dizaines d’années pour sortir de ce type d’impasse.

On en a déjà eu, au plan national, des petits avant-goûts dans la manière dont ont été traités les différents mouvements sociaux ces dernières années, à commencer par la répression actuelle du mouvement lycéen. Mais ce sera pire car les politiques autoritaires, sécuritaires et répressives seront désormais soutenues et impulsées par des centres de pouvoir « européens », beaucoup moins sensibles qu’aujourd’hui aux manifestations de l’opinion publique et aptes à se réclamer d’un texte constitutionnel adopté par 25 pays. Que pèsera une contestation limitée à un seul pays, voire à une minorité de pays ? Voici donc ce à quoi l’adoption éventuelle de ce Traité nous conduirait inexorablement. C’est de l’instauration d’un régime quasi-dictatorial qu’il s’agit. On peut éventuellement admettre que ceux qui sont, sur le fond, d’accord avec le contenu de la politique avancée par ce Traité votent Oui, quitte à mettre un mouchoir sur leur idéal démocratique. Mais il est totalement incompréhensible que puissent voter pour l’adoption d’un tel Traité ceux qui sont, à la fois en désaccord avec son contenu et qui tiennent à ce qu’une vie démocratique reste possible.

Peut être faut-il penser qu’une large partie des hommes politiques a perdu le sens de la démocratie, et son principe élémentaire de base : la capacité des citoyens à décider de changer d’orientation politique. Si l’histoire est finie, c’est que la démocratie est finie elle-aussi.

Paris le 9 avril 2005

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Zarifian Philippe

Professeur de sociologie à l'Université de Marne-la-Vallée et chercheur à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. Il a publié plusieurs ouvrages, dont : {L'émergence d'un Peuple Monde}, éditions PUF, 1999 ; {Temps, modernité} éditions L'Harmattan, 2001 et {A quoi sert le travail}. La Dispute, 2003.