Vers des saturnales post-modernes ?

L’histoire est pleine d’histoires savoureuses où les esclaves se substituent aux maîtres le temps d’un carnaval, de libations et de danses joyeuses où l’on affirme : nous sommes tous ensemble, la domination est reportée à demain. Les Romains appelaient cela Saturnales, du nom de ce dieu détrôné par son fils Jupiter qui était descendu sur terre pour veiller par sa générosité sur le trésor public. Plus près de nous la fête d’Halloween a rendu infantile la vieille coutume celte de redistribuer partiellement les graines en fin de récolte pour que tous puissent participer à l’ensemencement suivant. D’autres fêtes ont servi ainsi à recycler l’économie.

L’effacement partiel de la dette sociale

Michel Foucault nous a initiés à la notion de biopolitique qui signifie l’intégration dans le raisonnement économique, et la décision qui s’ensuit, des enjeux de reproduction et de maintien en bonne santé de la population, soulignés par les réformateurs sociaux et le mouvement ouvrier, face aux effets néfastes du capitalisme industriel.

Assurances contre les accidents du travail, puis contre les maladies, soutien à la natalité par les allocations familiales et la prise en charge de la grossesse comme une quasi-maladie, financement du maintien en bonne santé par le système de sécurité sociale, ont réalisé la protection du corps du travailleur et de sa famille.

Quiconque a eu des responsabilités dans le système de sécurité sociale ou analysé son financement sait que la « dette sociale », le surcroît des dépenses de ce système sur ses recettes, est partiellement dû au non-paiement de leurs cotisations par des entreprises quelquefois de premier plan. Le pli a été pris d’effacer les dettes des entreprises en matière de cotisations sociales dès lorsqu’elles employaient des personnes de faible niveau de rémunération, pour lesquelles la part des cotisations sociales est plus importante sur le salaire brut, que pour les autres catégories de salariés. Mais pour ces dernières une nouvelle astuce a été trouvée : le non-paiement de cotisations sociales pour l’intéressement, la participation aux bénéfices et pour l’épargne salariale. Les stock-options sont également une forme d’effacement de la dette sociale.

Pourquoi effacer la dette sociale des entreprises ? Pour qu’elles continuent à produire, qu’elles continuent à employer des travailleurs, et à les exploiter certes, mais aussi à leur payer leurs dettes salariales, à les entretenir comme acteurs actifs du système économique, de la consommation et du logement. Un effacement fonctionnel. Une dette rééavaluée et transférée à l’État qui fait la synthèse nationale des échanges de débit et de crédit entre tous les acteurs de l’économie. Cet effacement de dettes sociales et fiscales est aussi préjudiciable aux collectivités locales auxquelles n’est plus payée la taxe professionnelle dont une partie de l’assiette de calcul reposait sur les salaires. L’État s’engage à reprendre cette dette à sa charge, et à la régler dans les différentes compensations de dotations qu’il fait aux collectivités locales. Les collectivités locales ne s’y retrouvent pas ? Elles ne se retournent plus contre les entreprises, mais contre l’État, et comme c’est pris nationalement certaines s’y retrouvent et d’autres pas, cela passe, en force. L’effacement d’une partie de la dette sociale des entreprises vient augmenter la dette de l’État, celle qui a priori est toujours négociable, solvable dans les obligations assimilables du Trésor (OAT).

L’effacement des dettes individuelles

Des esprits chagrins et mal informés pensent que l’État ne se met en quatre, en OAT, que pour les entreprises, car il s’agirait de l’État des entreprises et pas du peuple entier. Ils ne connaissent pas les procédures qu’il met au service des individus et des ménages surendettés. Voici quelques extraits du mode d’emploi diffusé par la Banque de France sur son site Internet :

Vous ne pouvez plus payer vos crédits, vos factures, vos loyers ?

« Étape 1

– Demandez le formulaire de déclaration de surendettement auprès de la Banque de France, ou téléchargez-le sur le site Internet de la Banque de France, www.banque-france.fr

– Complétez-le, au besoin avec l’aide d’un travailleur social ou d’une association.

– Joignez tous les documents demandés. Ils sont indispensables pour étudier votre demande.

– Déposez-le ou envoyez-le à la Banque de France de votre département surendettement.

– La commission de surendettement est un organisme public départemental qui recherche des solutions adaptées à votre situation.

– Le secrétariat de la commission est assuré par la Banque de France.

– Le dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission est gratuit.

– Dès le dépôt de votre dossier, vous êtes inscrit au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

– À cette étape, vos créanciers et votre banque ne sont pas informés du dépôt de votre dossier.

– La commission va examiner votre situation et apprécier si vous êtes réellement surendetté.

! N’aggravez pas votre situation financière en souscrivant de nouveaux crédits !

Étape 2

– Si la commission estime que vous êtes de bonne foi dans l’impossibilité de régler vos dettes, elle déclare votre dossier « recevable ».

– Vos créanciers et votre banque sont informés de sa décision.

– À partir de la date d’acceptation de votre dossier par la commission :

Vous ne devez plus jusqu’à la fin de la procédure et dans la limite d’un an :

· rembourser vos crédits ou votre découvert ;

· régler vos dettes en retard : arriérés de loyers, d’impôts, factures impayées, frais d’huissier, etc. ;

Toutes les saisies en cours sont automatiquement suspendues et interdites pendant cette période, sauf pour les dettes alimentaires.

Vous devez :

· continuer à payer votre loyer, vos impôts et vos factures du mois en cours et des mois à venir ;

· régler les pensions alimentaires et les amendes.

Vous avez droit au maintien de votre compte bancaire et à des moyens de paiement adaptés à votre situation.

! Les commissions de surendettement s’adressent uniquement aux particuliers. Si vous exercez une activité professionnelle indépendante (commerçant, artisan, entrepreneur, auto entrepreneur ou profession libérale), vous relevez d’une autre procédure : en cas de difficulté, vous devez vous adresser au tribunal de commerce ou au tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile.

Étape 3

La commission propose des solutions

Une fois votre dossier déclaré « recevable »,

la commission élabore la solution la plus adaptée à votre situation.

– Elle cherche en priorité une solution négociée entre vous et tous vos créanciers pour permettre le remboursement de vos dettes. Cette solution s’appelle un plan conventionnel de redressement.

– Si la négociation échoue, et si vous le demandez, la commission imposera des mesures à vous et à tous vos créanciers ou recommandera des mesures applicables avec l’accord du juge.

– Une fois le plan conventionnel ou les mesures imposées ou recommandées en place, vous devez les respecter.

Dans ces cas, vous êtes inscrit au FICP pour la durée du plan ou de la mesure, dans la limite de 8 ans maximum.

– Si la commission estime que votre situation financière est « irrémédiablement compromise », elle peut proposer au juge de vous faire bénéficier de la procédure de rétablissement personnel.

Si le juge accepte, la plupart de vos dettes sont alors effacées, après vente éventuelle de votre patrimoine : bien immobilier, véhicule, épargne, etc.

Certains types de dettes, comme les dettes alimentaires, ne sont pas effacées.

Dans ce cas, vous êtes inscrit au FICP pour une durée fixe de 5 ans.

! La commission ne peut ni prêter d’argent ni régler vos dettes. »

La préférence pour l’exclusion de « l’homme endetté » ?

La réaction de l’endetté terrorisé devant ce mode d’emploi sera surement : effacement oui, inscription sur un fichier national des incidents de paiement, non. Et l’homme endetté de passer outre sa chance de se remettre à flot parce qu’elle ne lui est pas octroyée au cours de libations anonymes où tout le monde circulait masqué.

L’étalement des dettes contribue au maintien de l’homme endetté dans sa condition de petit propriétaire de dettes, mais aussi de maison et d’objets divers, l’effacement des dettes le transforme en prolétaire, travailleur libre dépouillé de ses propriétés, prêt à entrer enfin sous le joug du capitalisme préparé à travailler.

La lecture de la typologie des surendettés, effectuée tous les quatre ans par la Banque de France, montre que cette remise à zéro est le plus souvent déjà acquise par les personnes qui ont recours à ses services. 82 % des personnes qui déposent un dossier de surendettement sont locataires. Les propriétaires ont dû se débrouiller autrement. Les personnes seules sont beaucoup plus nombreuses que dans la population normale. À la lecture de la synthèse des dossiers, on conclut que bien souvent le surendettement vient d’un « accident de la vie » : licenciement et séparation des couples principalement.

Les emprunts immobiliers ne concernent que 7 % des dossiers, preuve que le système public de financement et d’encadrement des prêts immobiliers fonctionne avec une certaine efficacité. En France, comme en Allemagne, la dette immobilière des personnes privées ne représente qu’environ 1/3 du PIB, alors que dans plusieurs autres pays européens, elle est de deux PIB voire plus. Les agences de notation en tiennent compte dans la note globale de ces pays, note qui gouverne le choix du taux d’intérêt consenti par ceux qui investissent dans la dette. Le capitalisme semble reconnaissant de la bonne organisation collective et trouve à s’auto-entretenir dans la préservation des ressources des citoyens. Mettre ceux-ci à genoux en leur facilitant l’emprunt, mais en pratiquant celui-ci à un taux insupportable, ne facilite pas leur maintien dans le cycle des échanges. Fabriquer toujours davantage de citoyens économiquement passifs a des limites à contourner politiquement quand l’administrateur national a avoué son impuissance. La restructuration de la dette grecque est la première d’une nouvelle forme de saturnales post-modernes auxquelles il va nous être donné d’assister.

Rosso François

ancien responsable syndical CFDT dans la sidérurgie Lorraine, est président de l’union régionale Lorraine de la CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie). Il assume des responsabilités nationales et régionales dans la mutualité et l’économie sociale et solidaire.