Vous avez dit « Démocratie réelle » ?

« Ils ne nous représentent pas ! »

Puerta del Sol, Madrid, Mai-Juin-Juillet 2011

Durant son existence, l’Union Soviétique a été un gigantesque repoussoir à envisager une autre société. Une situation qui a persisté encore pendant une vingtaine d’années après la chute du régime soviétique. Une nouvelle génération, celle des Indignados et d’Occupy Wall Street, ne semble pas – pour la première fois depuis le début du xxe siècle – associer l’idée d’Alternative, de société plus égalitaire, avec un régime totalitaire. La course en avant dans la dérégulation, dans le cadre d’économies de plus en plus mondialisées, a conduit à des crises économiques successives qui ont décrédibilisé le discours de « solution universelle » pour toutes les sociétés.

La démocratie représentative a été conçue comme moyen de transférer l’exercice du pouvoir citoyen vers le « représentant » qui est libre de s’allier avec les dominants et puissants de la société, d’où qu’ils proviennent. La démarche réellement démocratique – qui aurait dû prévaloir – est celle qui consiste à mettre en place des institutions (souples, dites aussi « molles ») bottom-up qui, d’une part recueillent l’« intelligence collective » (la connaissance diffuse dans une société) et, d’autre part organisent la confrontation des manifestations publiques collectives qui s’identifient avec tel ou tel intérêt particulier, ou avec telle ou telle valeur. Ceci dans le cadre d’un consensus général sur les règles sous lesquelles ces manifestations ont lieu. Nous l’appellerons « démocratie réelle ». Elle est issue d’une réflexion sur des apports positifs qui peuvent advenir de la démocratie dite « participative », de celle dite « délibérative », et de celle dite « directe ».

L’exercice du pouvoir citoyen dans l’élaboration de lois erga omnes, d’une part, et, d’autre part, l’exercice de l’autorité dans le cadre de la souveraineté nationale, sont confondus dans les compétences de « représentants » des citoyens, bien qu’il s’agisse de deux domaines distincts. En outre, en ce qui concerne la souveraineté nationale, la distinction n’est pas faite entre autorité à exercer vers l’extérieur du pays (nécessaire pour montrer l’« unité » du pays en action) et l’autorité à exercer à « l’intérieur du pays », c’est-à-dire au sein de la société civile. Or celle-ci devrait émerger de la société civile elle-même.

Grâce à l’astuce principale de la « démocratie représentative » (« un homme, une voix »), et à d’autres opérations de conditionnement de l’opinion publique, ainsi qu’à l’instrumentalisation de la méconnaissance diffuse des enjeux politico-économiques, la « démocratie réellement existante » est mise au service des dominants. Voter devient une forme de consentement à celui-ci. En déposant un simple papier dans l’urne, le citoyen exerce un acte strictement individuel, alors que l’évolution, les changements au sein de la société civile sont le fait d’implications collectives et de rapports de force entre les composantes de la diversité sociale et entre celles de la diversité d’idées et de valeurs qui s’y affrontent.

Démocratie directe et/ou démocratie participative ?

Les luttes dans l’espace urbain déclenchées par des jeunes précaires et étudiants en Europe (Portugal, Espagne, Royaume Uni et autres, bien que de façon moins massive), ainsi qu’aux États-Unis (Occupy Wall Street, Zucotti Park, Occupy Oakland, etc.) peuvent signifier une nouvelle approche pour aller vers une alternative d’organisation de la société, au sens large du terme. Ces mouvements ont avancé des critiques cinglantes du système de la démocratie représentative, en particulier pour son échec à remplir son but affiché : représenter le peuple.

Les mêmes résultats finaux – et à long terme – risquent de s’avérer avec les procédures qui caractérisent la « démocratie directe » (référendums locaux et nationaux, d’initiative populaire ou de l’exécutif d’un état, révocation d’élus). Les initiatives dites « populaires » (d’en bas) pourront ici et là corriger des « dérèglements » de la démocratie représentative, mais sans mettre en cause la stabilité du système économique et social. Les initiatives qui partent d’en bas seraient plus susceptibles d’apporter de réels changements en faveur des citoyens… mais cela n’est pas une condition suffisante. Des exemples d’initiatives populaires tendent à montrer que celles-ci peuvent entrer en contradiction avec le consensus quant aux valeurs de la tolérance et de l’antiracisme. Un exemple souvent cité est celui de l’interdiction des minarets en Suisse (acceptée par une majorité, novembre 2009).

Une autre question de fond est celle de l’engagement dans la vie politique, qui peut être extrêmement différent d’un citoyen à un autre. C’est un sujet largement abordé dans la littérature des sciences politiques, essentiellement sous l’angle du comportement abstentionniste. La compréhension et l’étude de la variabilité de l’engagement des citoyens dans la vie politique semblent bien, en première analyse, constituer un préalable pour mettre en marche une démocratie réelle.

Les « grandes démocraties » existantes aujourd’hui deviennent de plus en plus des « démocraties de l’abstention ». Le phénomène abstentionniste, lors de la dernière élection présidentielle en France (avril-mai 2012), donne quelques pistes pour comprendre ce qui amène les démocraties représentatives modernes à s’accommoder de l’évolution du comportement électoral. Le profil des citoyens participationnistes, concernant environ la moitié de l’échantillon d’électeurs, converge vers un type d’électeur qui tend à reporter son vote sur tout candidat qui ne remet pas en cause le système social et économique existant.

La démocratie directe apparaît comme un défi, ou comme un pari, que la société est à même de se réguler elle-même pour rester dans le cadre des valeurs qui caractérisent une société démocratique qui veut sauvegarder l’entente entre tous pour bien vivre ensemble. Ce cadre ne fait pas l’économie de conflits divers et variés entre valeurs et entre intérêts collectifs partiels – conflits qui sont nécessaires à l’évolution des sociétés. Il s’agit seulement de faire en sorte que ces conflits soient menés selon des règles consensuelles qui mettent les uns et les autres à l’abri de violences difficilement maîtrisables.

Quelques pistes vers une « démocratie réelle »

Même en admettant que la maturation d’une Alternative au système économique et social actuel sera longue (une génération ou plus), nous ne saurions délaisser la réflexion sur des pistes pour soutenir la dynamique menant à cette Alternative. Pour faire progresser cette maturation, il faut, certes, savoir tirer parti des rapports de force établis par les luttes et les mouvements sociaux, mais aussi agir pour obtenir au sein de la société civile une « majorité culturelle » (au sens d’Antonio Gramsci dans ses Cahiers de Prison), précondition indispensable pour que l’Alternative soit accueillie et puisse s’enraciner dans la société.

Il ne s’agit pas de proposer des formes de lutte « meilleures que d’autres », en dehors des dynamiques réelles de terrain, mais plutôt d’être attentif aux aspects nouveaux de ces luttes ou mouvements sociaux, et de promouvoir leur reproduction et extension. Ces nouvelles formes de lutte (qui peuvent bien traîner encore des vieux schémas) sont censées avoir des liens directs avec de nouvelles perceptions quant au fonctionnement global du système politico-économico-social. Donc, elles sont porteuses de nouveaux contenus, de définition de nouvelles cibles, voire d’une hiérarchisation différente de celles-ci.

L’avancement des luttes et des rapports de force devra rendre l’Alternative de plus en plus crédible auprès de cercles citoyens plus larges, de façon à accroître la prise de conscience que le cadre national n’assurera pas la viabilité du nouveau système de relations sociales et d’organisation de l’économie et des mécanismes de répartition des richesses. La solidarité avec les luttes qui se déroulent dans les pays auxquels nos propres institutions sont connectées devient impérieuse. D’où une solidarité comportant aussi de vraies contributions à leurs luttes. Il ne faudra cependant pas espérer que l’adhésion aux motivations et aux mesures proposées puisse atteindre « le peuple entier-et-uni » – comme le suggère la rhétorique d’une grande partie des organisations et militants se réclamant de la gauche radicale.

Aujourd’hui, l’évolution de la société et de la technique a rendu caduques un bon nombre des fonctions que les États avaient prises en charge. Mais surtout beaucoup d’anciennes fonctions (comme la protection de la nature ou celle des voies de communication) ont complètement changé d’échelle. Le découpage territorial, imposé par le principe du respect absolu des souverainetés nationales, entre ainsi en contradiction avec une gestion rationnelle qui ne doit pas être limitée par des frontières. La réponse à cette exigence apparaît déjà, de manière incomplète et insatisfaisante, dans les grandes agences de coopération internationale, créées en particulier sous l’égide des Nations Unies ou de l’Union Européenne (pour l’environnement, sauvegarde des ressources piscicoles, et autres). Reste à définir, pour ces agences transnationales, soit régionales, soit mondiales, un fonctionnement qui soit réellement démocratique. Pour être efficaces, ces nouvelles institutions auraient à trouver des formes d’intervention et de médiation garantissant leur caractère démocratique.

Problèmes
de la démocratie participative

La « démocratie participative » se réfère à la participation de citoyens (en tant que tels et non comme experts attitrés) aux différentes phases de préparation d’une décision politique d’intérêt général, ou d’intérêt collectif partiel. La démocratie participative est censée rendre active la citoyenneté que la démocratie représentative a rendue passive. Pour que cette « intromission » du citoyen soit concrète, dans les procédures qui mènent aux décisions politiques qui comptent, une nouvelle génération d’institutions s’avère nécessaire.

Le pari de la démocratie réelle est d’être capable d’entamer une succession de transformations au niveau de la société civile dans le sens de l’objectif d’une société égalitaire, de justice sociale. Pour cela, il faudra ne pas négliger l’importance de l’aspect institutionnel pour la consolidation de nouvelles approches du mode de faire de la politique.

Pour que, réellement, cette nouvelle génération d’institutions civiles démocratiques puisse récupérer les attributions de décisions souveraines aujourd’hui monopolisées par celles de la démocratie représentative, il faudrait établir des nouvelles procédures d’élaboration des lois. La phase délibérative de celles-ci devrait être le plus possible ouverte à la captation et à la mise en forme du savoir diffus dans la société. Le recueil du savoir collectif sur les sujets en débat prendra forcément des modalités appropriées sachant, en outre, qu’à part les divers acteurs directement concernés, il y a une foule d’autres parties prenantes (stakeholders) qui, par la position qu’elles occupent par rapport au sujet abordé, ont « des choses à dire ».

Dans l’hypothèse d’une élaboration à prévoir sur un sujet déterminé, on peut imaginer une succession d’assemblées depuis l’échelon local, cantonal ou départemental, régional et enfin national, qui produirait le texte final de la proposition de loi. Un processus forcément long, mais nécessaire pour lui donner un caractère démocratique. Les experts éventuels sur le sujet peuvent intervenir en tant que tels tout au long du processus.

Les uns et les autres seraient conviés à des Rencontres – ou les convoqueraient eux-mêmes – auxquelles ils inviteraient, en outre, des experts de la question en débat et autres connaisseurs publiquement reconnus comme tels. En ressortirait un texte, adopté à l’unanimité ou au consensus, qui serait ensuite discuté à la Rencontre de l’échelon suivant, jusqu’au texte final, issu d’une Rencontre nationale de représentants de toutes les rencontres précédentes, dûment mandatés par leur propre échelon. Il resterait alors l’ultime étape qui viserait à donner au texte final la valeur non contestable de loi nationale, c’est-à-dire conforme à l’intérêt général et soutenue ainsi par la souveraineté nationale.

À ce stade, on pourrait proposer que ce texte final soit présenté à une Assemblée de Représentants nationaux élus par le corps électoral national constitué par tous les résidents, dont la modalité d’élection devrait être précisée (majoritaire, proportionnelle ou autre). En effet, différentes modalités sont possibles : 1) tirage au sort au sein de listes collégiales sous critère régional, ou de circonscription électorale ; 2a) candidats se présentant individuellement, couvrant tout le territoire ; 2b) candidats proposés par les partis, après des élections primaires dont les électeurs seraient des membres du parti en question et ses sympathisants ; 3) prise en compte du sexe et des classes d’âge (en principe, deux suffiraient).

Il devrait être possible de combiner les critères de sous-division territoriale, de sexe et de classe d’âge, critères qui seraient ainsi considérés comme « légitimes » pour une représentation politique. Toutes les propositions antérieures sont compatibles avec la méthode du tirage au sort, sauf 2b) qui reprend le critère d’affiliation à une organisation politique ou associative.

Démocratie
et tirage au sort

Le tirage au sort est désormais couramment considéré comme démocratique – voire comme « la » méthode démocratique par excellence, puisque tous les citoyens sont candidats et ont une chance égale d’être élus. Mais on ajoute souvent que ça ne marcherait que dans les cas d’univers constitués par un nombre relativement réduit de personnes. La raison apportée évoque le fait que les « petits univers » peuvent se prévaloir d’une relative homogénéité, à l’inverse de ce qui se passe avec les « grands univers ». L’argument de l’homogénéité des « petits univers » fait croire que n’importe qui pris au hasard, est « représentatif » de la totalité, la supposée homogénéité étant également répartie au sein du groupe.

Or le tirage au sort dans les sociétés modernes doit refléter non pas l’homogénéité, mais plutôt la diversité (multiples homogénéités). Il suppose au préalable l’existence de listes nominatives relatives aux appartenances jugées « significatives » par leur forte incidence politique. Étant donné qu’un(e) citoyen(ne) peut se revendiquer de plusieurs appartenances, il serait possible qu’une même personne soit inscrite sur plus d’une liste nominative. Ce serait fort discutable, mais, dans la logique du tirage au sort, serait normalement permis.

Or les sociétés d’aujourd’hui sont composées de centaines de milliers, de millions, voire de dizaines et de centaines de millions d’appartenants. Nécessairement l’on y constate l’existence d’une grande diversité d’identités, porteuses d’une grande variété d’intérêts, souvent opposés, et, parfois, de valeurs contradictoires, ainsi que d’une différentiation notable des compétences sur des sujets attenant à leur propre appartenance sociale et professionnelle. Dans ces cas, les conditions du choix du tirage au sort peuvent ne pas être assurées.

On peut imaginer un système où les listes des approches politiques seraient à inscription volontaire ou obligatoire, mais seraient nationales, et où, sur elles, serait effectué le tirage au sort d’un nombre de citoyen(ne)s fixé préalablement, qui deviendraient des représentants de la diversité politique nationale. Le tirage au sort serait en fait opéré sur les « listes de proximité », par définition extrêmement nombreuses. Cela pourrait amener à la création d’un échelon intermédiaire de désignés du « premier tour », d’où serait tiré au sort un nombre préalablement fixé (partiel) qui intégrerait l’assemblée nationale de représentants. À ces tirés au sort selon un critère géographique s’ajouteraient les tirés au sort des listes des approches idéologiques ou politiques.

La conception même d’une assemblée représentative de la population qui vit ensemble dans un périmètre géographique déterminé présuppose une confrontation de programmes d’action politique à moyen ou à long terme. C’est un sujet qui relance la question du maintien ou non des partis politiques classiques, censés être les instances où s’élaborent ces programmes. Le tirage au sort ne laisse pas d’espace pour de tels programmes. En fait, le travail qui correspond aux débats parlementaires inter-partis est largement contenu, avec d’autres éléments, dans la séquence de consultations qui sont le propre de la démocratie dans sa phase délibérative. Ces débats et confrontations – qui montent du niveau local jusqu’au niveau national – sont porteurs d’intérêts collectifs partiels qui subissent des « aménagements » avec l’intérêt général au cours du processus. Mais cela doit être constaté et corroboré au plus haut niveau.

Démocratie délibérative locale et budget participatif

Depuis 1989, la ville de Porto Alegre, capitale de l’état de Rio Grande do Sul, au Brésil, a mis en place une innovation, en créant un budget municipal dit « participatif » particulièrement centré sur des investissements d’infrastructure ou d’extension de services publics existants. Ce budget participatif, intégré ensuite dans le budget général de la ville, est le résultat de consultations auprès des habitants, en particulier des quartiers sous-équipés. Dans ces assemblées de quartier sont dressées des listes de besoins, sont discutées des propositions venant du conseil municipal et sont émises d’autres propositions. Des délégués élus (avec mandat impératif) dans ces assemblées se réunissent ensuite avec les délégués d’autres quartiers et avec le Conseil municipal. Les décisions des délégués des assemblées sont davantage que des recommandations, puisqu’elles sont reprises dans la rédaction du budget final.

Selon le maire de Porto Alegre, la part des dépenses engagées par ce budget participatif dans les rentrées fiscales allait de 15 % à 25 %. Dix ans après la mise en marche de cette méthode de gestion municipale, « ce sont les travaux d’assainissement qui ont été prioritairement retenus. Aujourd’hui, pratiquement tous les foyers ont accès à l’eau potable et, de 1989 à 1997, la fraction de la population bénéficiant du tout-à-l’égout est passée de 46 % à 74 %. Des progrès comparables ont été enregistrés dans l’éclairage public, la voirie, le logement, la santé et l’éducation ».

Mineure - Multitudes 55

La « démocratie liquide »

La démocratie liquide est objet de plusieurs conceptions, depuis celle des Suédois de la DemoEx (pour « Démocratie Expérimentale », 2002), à celle des Partis Pirates apparus ces dernières années, et jusqu’à celle de Beppe Grillo et de son M5S (Mouvement Cinq Étoiles). Leur point commun est la récupération de l’institution de la délégation du pouvoir, de façon à la combiner avec l’exercice de la citoyenneté active de la démocratie directe, avec des garde-fous nécessaires pour la rendre viable et transparente.

L’idée qui sous-tend la démocratie appelée « liquide » est que, dans la société – en particulier dans des cercles de proximité – il est vraisemblable que l’on puisse trouver des personnes à qui l’on ferait confiance quant à leurs avis sur tel ou tel sujet. De même, indépendamment de la question de la compétence ou de la maîtrise des éléments d’information nécessaires à la formulation d’un avis sur tel ou tel sujet, se posent des problèmes, plus ou moins aigus, de disponibilité (activité professionnelle, incapacité pour raisons de santé). Il est également vraisemblable, dans ces cas de figure, de trouver dans son entourage ou dans son cercle de connaissances, une personne acceptant d’être porteur d’une procuration non seulement pour voter à sa place, mais aussi pour décider pour ou contre une proposition donnée (« démocratie transitive »). Dans un certain sens, l’avis de la personne représentée est pris en compte, à condition toutefois que le vote soit public, de façon à le rendre transparent – dès lors que la traçabilité en est assurée.

Dans tous les exemples de démocratie liquide, Internet fait partie intégrante du dispositif et occupe une place de premier plan. Malgré la diffusion de ce moyen de communication, surtout parmi les jeunes, il est insuffisamment répandu pour en faire un support obligatoire pour tout citoyen. Mais des élus d’un parti peuvent agir comme représentants de citoyens qui, eux, sont organisés en « parlement virtuel » informel, sous forme d’un blog, auquel se connectent les citoyens munis d’une carte d’identification électronique pour donner leur avis et voter. Les résultats constatés dans ce « pré-parlement » sont répercutés dans les votes que le ou les représentant(s) du parti exprimeront dans l’assemblée de représentants (démocratie représentative).

L’exemple de ce type de démocratie hybride le plus accompli est l’expérience du parti local suédois Demoex, qui, depuis une dizaine d’années, combine démocratie représentative et démocratie directe. Cet exemple montre que ce type de démocratie « mixte » est bien plus adapté aux situations de proximité, où cohabitent quelques milliers ou dizaines de milliers de citoyens, et où les interactions entre eux permettent une interconnaissance élargie.

Conclusion

Les nouveaux mouvements sociaux, qui ont émergé à une échelle pluri-continentale entre 2011 et 2012, ont montré une détermination et une posture idéologique nouvelles : mise en cause du modèle universel de la démocratie représentative et critique radicale de la forte injustice sociale inhérente au système social et économique en vigueur, alors même que celui-ci se posait comme un modèle universel. Ces questions ont fait l’objet de débats au sein de ces mouvements – débats dont ce texte est un prolongement.

À partir des expériences et réflexions portant sur la démocratie directe, sur la démocratie participative et sur la démocratie délibérative, nous pensons que la « démocratie réelle » souhaitée pourrait bien être une combinaison d’éléments de réponse provenant de ces trois types de démocratie. Elle devra créer une nouvelle génération d’institutions ayant pour base une démocratie participative-délibérative, de façon à asseoir le fonctionnement régulier de la succession de tâches et démarches des processus de proposition de nouvelles lois. La participation des citoyens au processus d’élaboration et de débat sur les nouvelles lois pose le problème d’un redimensionnement des fonctions de l’exécutif et des nouvelles assemblées – question qui reste à développer.

Mineure - Multitudes 55

Cordeiro Albano

Économiste-sociologue, chercheur contractuel à l’université Grenoble II, à l’Institut de Recherche Économique et Planification. Chercheur au CNRS depuis 1982, auprès de l’université Grenoble II, Paris XI et l’Université Paris 7 Denis Diderot. Auteur de nombreux travaux sur l’immigration en France, particulièrement sur les immigrés algériens et portugais. Militant antiraciste et pour les droits civiques des résidents étrangers, il a publié, avec Saïd Bouamama et Michel Roux, « La citoyenneté dans tous ses états – de l’immigration à la nouvelle citoyenneté » L’Harmattan, 1992. (Blog Changement et Société, albanocordeiro (at) wordpress (point) com).