Belgique Vers une crise dans le management de crise?

Retour à l’automne 1993[[Je tiens à remercier Alain Meynen pour sa précieuse collaboration.

Il y deux ans, le vendredi 26 novembre 1993, une grève générale interprofessionnelle de 24 heures paralysait l’ensemble du pays. Cette action de grève générale en front commun syndical FGTB et CSC fut le point culminant d’une série de grèves
tournantes régionales et de manifestations nationales très suivies par les secteurs public et privé[[La confédération socialiste FGTB/ABVV d’obédience socialiste compte 1,1 million d’affiliés, elle est majoritaire en Wallonie tandis que la confédération chrétienne CSC/ACV avec 1,3 millions de membres, est majoritaire en Flandre. Ce sont les deux organisations syndicales principales, la Confédération Générale des Syndicats Libres d’obédience libérale est minoritaire, elle compte 200.000 affiliés ; la quatrième organisation structurée sur le plan nationale est la Confédération Nationale des Cadres (10.000 affiliés). Le taux net de syndicalisation (moins les pensionnés et chômeurs) est d’environ 55%. La Syndicalisation en Europe occidentale, info 38 Euromissile. Institut Syndical Européen, 1993.. Mobilisés contre le “Pacte Social” du gouvernement de coalition socialiste et démocrate-chrétien, les mouvements syndicaux socialiste et chrétien furent contraints à l’unité et à l’action, à la fois par la combativité de la base et par la dureté de mesures d’austérité prises par leurs relais politiques respectifs[[Le PS et SP pour la FGTB/ABVV, le PSC et CVP pour la CSC/ACV.. Ces mouvements de grèves de l’automne 1993 soutiennent la comparaison avec le mouvement de révolte sociale contre le Plan Juppé. Avec les grèves italiennes concernant les retraites durant l’automne-hiver 1992 et la grève générale de l’UGT et de CC. 00 de janvier 1994 en Espagne, ces mouvements sociaux sont le résultat du processus d’homogénéisation croissante des politiques d’austérité et de démantèlement des acquis sociaux consécutives à Maastricht. Or, ces vagues de résistance demeurent discontinues dans le temps et l’espace tandis que les politiques poursuivies sont on ne peut plus cohérentes avec un dumping social harmonisé par les critères de convergence[[M.Husson, Les quatre contradictions économiques de Maastricht, in Politis. la Revue, n° 1, pp. 73-78..

Le « Plan Global»… de régression sociale

Avec le Pacte Social puis le Plan Global, le gouvernement présentait un ensemble de mesures dont l’objectif était d’intervenir à trois niveaux : (1) Rétablir la compétitivité afin de « créer des emplois ». A cette fin, plusieurs mesures devaient réduire de manière structurelle les coûts salariaux : gel des salaires et allocations pour 1994-1996, instauration d’un index-santé (sans l’essence, le diesel, le tabac et l’alcool) ; baisse des cotisations sociales patronales pour les secteurs les plus exposés à la concurrence étrangère ; démantèlement des « rigidités sociales » et fléxibilisation du marché du travail en modifiant le cadre juridique de la politique salariale au nom de la « lutte pour l’emploi ». (2) Réformer structurellement le système de la sécurité sociale. Tout en garantissant les principes fondamentaux, l’adaptation du système de protection sociale aux évolutions démographiques, économiques et sociales en cours se soldait par le « freinage » de la croissance des dépenses des soins de santé, la sélectivité dans l’accès aux indemnités de chômage, la réduction de celles-ci pour certaines catégories comme les cohabitants et en dernier lieu des économies sur les retraites. (3) Le dernier volet concernait des mesures de nature fiscale touchant les revenus mobiliers et placés sous le signe de l’équité. En augmentant légèrement le précompte mobilier de 10 % à 13,4 % les hausses des impôts indirects touchant indifféremment l’ensemble de la population apparaissaient plus équilibrées[[Th. Beaupain & U. Manço, Le contenu du Plan Global, in l’Année Sociale 1993, Institut de Sociologie-ULB, pp.20-26..
Cet ensemble de mesures se donnait pour objectif de répondre de manière conjoncturelle et structurelle à la récession de 19921993 et au retard pris sur les critères de convergence.[[Tout cette panoplie s’ajoutaient aux mesures précédentes d’austérité (désindexation barèmes fiscaux, 3% surtaxe) et aux transfert de richesses vers les revenus du capital tout au long des années ’80. En effet, à l’époque, le déficit budgétaire par rapport au PIB approchait les 7 % et la dette publique 130 %, bien loin donc des 3 % et 60 requis par les critères de Maastricht. Avec ce « management de crise », le gouvernement visait à créer le cadre garantissant une stabilité sociale en associant le mouvent syndical à une politique de régression sociale programmée. Pour ce faire, le gouvernement à eu recours à la technologie de concertation typiquement belge : présence des relais politiques des syndicats au gouvernement, au parlement et présence syndicale dans les organes de concertation[[Conseil Central de l’Economie, Conseil National du Travail au niveau belge et leurs sœurs et frères au niveau flamand et wallon. et cela dans un contexte idéologique interclassiste avec la mobilisation populaire survenue lors de la mort du roi Baudouin et le discours d’intronisation de son successeur, le roi Albert II qui faisait explicitement référence au Pacte Social de 1944. Lorsqu’il apparut que les mesures ne pouvaient se concrétiser sous la forme d’un pacte associant syndicats et patronat, étant donné les mouvements de grève et les divergences de position entre les partenaires sociaux, le gouvernement transforma le « Pacte Social en Plan Global. Par après, la contestation fut jugulée par quelques concessions aux exigences syndicales ce qui résultait finalement dans le retrait du syndicat chrétien des mobilisations. Simultanément, le parlement entérinait le 20 décembre 1993 ce Plan Global à majorité contre opposition. Le gouvernement avait réussi à imposer une défaite au mouvement ouvrier grâce à une souplesse tactique et une ténacité stratégique. Que celle-ci fut menée à bien par une coalition gouvernementale socialiste – démocrate chrétienne n’est plus vraiment surprenant vu l’adhésion inconditionnelle de ces formations au processus d’unification européenne. La réussite de cette opération fut également conditionnée par la menace d’un changement de coalition gouvernementale démocrate chrétienne-libérale. De plus, les larges mobilisations antiracistes et antifascistes nées après la percée électorale (novembre 1991) du parti d’extrême droite flamand, le Vlaams Blok, restèrent à l’écart de la montée sociale. La lutte contre l’extrême droite menée conjointement par de l’État et la société civile avait soudée cette dernière à la défense des « institutions démocratiques »[[A. Meynen, Post-reformisme en extreem rechts, Aktief, maart 1995.. Ce faisant, le déferlement médiatique mené par le gouvernement et l’intelligentsia contre le « corporatisme », «l’égoïsme collectif » voire le « poujadisme social » délégitimait d’autant plus les mobilisations de grève.
Mais la responsabilité des sommets syndicaux de la FGTB et de la CSC est également engagée dans l’échec. Les deux principales organisations syndicales combinent au travers d’un système politico-institutionnel complexe quatre type de syndicalismes[[A. Meynen, « De economische en sociale politiek sinds de jaren 50 », in E. Witte, J. Craeybeckx, Politieke geschiedenis van België, van 1830 tot heden, VUB-Press, 1991 (version française aux éditions Labor, Bruxelles, 1987). : (1) un syndicalisme de cogestion, intégré dans l’appareil d’état, au travers de la participation à l’élaboration de mesures, notamment par sa présence au Conseil de Régence de la Banque Nationale, véritable “Bureau politique” économique ; (2) un syndicalisme de concertation à travers les multiples organes structurés à tous les échelons (entreprise, branche, interprofessionnel, région, état) ; (3) un syndicalisme de masse conflictuel, combinant une représentions et un encadrement des dynamiques de mobilisation. L’usage de l’instrument de grève afin de maintenir le rapport de force social dans son expression institutionnelle donne parfois lieu à des débordements, voire des grèves sauvages ; (4) un syndicalisme clivé sur une base idéologique entre chrétiens et socialistes mais dont les racines historiques sont multiples (question nationale, développement industriel inégal,…) mais dont l’existence d’un front commun atténue les effets de division.
Quand la CSC et en moindre mesure de la FGTB se sont abstenus de développer les mobilisations à un niveau déstabilisant la coalition gouvernementale, le premier Ministre J.L. Dehaene à retrouvé une marge de manœuvre importante. Dans le contexte des mois de novembre et décembre 1993, la transformation du Pacte Social en Plan Global faisait basculer la crise sur le terrain politique, les « partenaires sociaux » et le dispositif de concertation étant mis hors-jeu, ce qui préservait du même coup les directions syndicales de compromis trop compromettants.
Une autre issue à cette épreuve de force fut du domaine du possible. Cela se vérifie sans doute en prenant conscience du fait que « l’automne chaud » belge de 1993 a eu lieu en pleine récession[[En 1993, le PIB avait un taux de croissance de -1.7% et la production industrielle de -5,2%.. Le degré de combativité alors exprimé se mesure moins en la durée de la grève que dans son intensité et sa densité. Sur ces deux niveaux-là, la démonstration est sans équivoque : participation massive aux grèves dans le secteur privé ; manifestations locales spontanées ; piquets de grève volants, occupations de points névralgiques de communication (ponts, autoroutes, écluses dans les ports d’Anvers, Gand et Zeebruges, pistes d’aéroport, carrefours,…) et des voies d’accès aux zones industrielles paralysant d’un même coup P.M.E., sous-traitants, bureau d’études, etc. Il n’est pas un hasard que depuis ce mouvement de grève, le patronat a commencé à attaquer systématiquement le droit de grève et les libertés syndicales en faisant appel à la justice et aux huissiers, menaçant de lourdes astreintes ceux qui entravent « la liberté du travail »[[J.-Cl. Bodson, Le droit de grève, in l’Année Sociale 1994, ULB, pp. 123-129..

Échec de la pacification sociale

Durant toute l’année 1995, il s’est avéré que la conflictualité sociale n’a pas disparue. Elle se poursuit dans une guerre de tranchées avec parfois des conflits ouverts. Et cela après la reconduction de la même coalition socialiste – démocrate chrétienne. Contre toute attente, les résultats des élections anticipées (parlement fédéral et conseils régionaux) du mois de mai 1995 confirmèrent la majorité gouvernementale sortante, malgré la crise des affaires de corruption touchant de plein fouet les partis socialistes flamands et francophones.[[Le scandale “Agusta”, du nom de la société Italienne ayant versé des pots de vin afin d’obtenir les contrats d’achat d’hélicoptères par l’armée belge s’est notamment soldé par la démission de plusieurs ministres socialistes flamands ainsi que de Willy Claes, ancien ministre des affaires économiques et devenu secrétaire général de l’OTAN. La facture d’une politique d’austérité se paye néanmoins par une consolidation de l’extrême droite en Flandre et une percée en Wallonie et à Bruxelles. La défense intransigeante de la sécurité sociale fut l’axe principal de campagne des partis socialistes qui évitent une débâcle en jouant ainsi à fond sur le réflexe social face à la menace d’une coalition démocrate chrétienne – libérale.
Depuis le Plan Global, les négociations de l’accord interprofessionnel pour le secteur privé avaient déjà donné lieu à des tensions. L’accord interprofessionnel signé en décembre 1994 fut enfermé dans le carcan des décisions du plan global interdisant toute discussion sur ce qui pouvait porter atteinte à la compétitivité de l’économie[[Ch. Dufour, Belgique, négociation renouée, conflictualité reprise, in Chronique Internationale de l’IRES, n° 32, janvier 1995, pp. 6-9.. En conséquence, il ne pouvait être question d’augmentation de salaires ni de réduction du temps de travail. L’objectif des 32 heures mis en avant par la FGTB lors de son congrès du mois d’octobre 1994 ne pouvait donc être défendu dans la pratique. La tentative de conditionner les dispenses de cotisations sociales patronales à la créations d’emplois n’a pas abouti. Il fut seulement décidé que les cotisations à la sécurité sociale pouvaient se réduire de 50 % à 100 % lors de l’embauche de chômeurs. Ni l’exigence de la reconnaissance du fait syndical dans les P.M.E. ni la généralisation des 38 heures dans ce secteur furent obtenus. Le seul élément positif sera la sauvegarde du système de concertation lourdement mis sous pression, notamment par l’organisation patronale flamande VEV. L’ouverture de négociations sur l’emploi au niveau des secteurs et des entreprises par une redistribution du travail et des incitations à la créations d’emploi laissèrent quelque lueur d’espoir[[Th. Beaupain, P. Blaise, La concertation sociale 1993-1995, in Courrier Hebdomadaire du CRISP, n° 1498..
Et durant le printemps 1995, plusieurs conflits sociaux importants ont eu lieu autour des négociations sur les conventions collectives de travail sectorielles où d’entreprise. Le premier de ce cycle de conflits se situe encore dans le période précédent la signature de l’accord professionnel. Il s’agit ici du long et très dur conflit de Volkswagen Bruxelles de septembre 1994 concernant les conditions de travail effroyables par le toyotisme et les menaces de licenciements. Cette grève butait de plein fouet sur le carcan du Plan Global (impossibilité de réduire le temps de travail autrement que par une répartition du travail) mais aboutissait finalement a un compromis sans affaiblir la combativité ouvrière[[H. Houben, Les conditions de travail au cour du conflit à Volkswagen Bruxelles : une conséquence des nouvelles organisations de la production ?, in Année Sociale 1994, ULB, pp. 4955.. Les luttes du printemps 1995 reflètent toutes à leur manière les contradictions d’une situation de concurrence intercapitaliste exacerbée dans un petit pays doté d’une structure économique très ouverte sur le marché mondial.

Un contexte économique lourd d’antagonismes

Présentons alors brièvement les spécificités de l’économie « belge ». Une lecture rétrospective sur le long terme indique que la Belgique a accentuée tout au long de la « crise » ouverte par la récession de 1972-1974 ses caractéristiques propres, c’est-à-dire l’ouverture sur le marché mondial et l’internationalisation de économie par rapport à une population salarié à 80 %[[Le secteur industriel employait en 1992 28.1 % de la population active contre 42.6 en 1970. Le secteur des services s’étant lui développé de 52.5% en 1970 à 69.3 en 1992. Etudes Economiques OCDE, Belgique, septembre 1995, p. 158. De 1980 à 1990, la part des exportations en pourcentage du PIB est passée de 56 à 64 tandis qu’en France, elle se situe à 17 %. Un secteur clé comme la métallurgie vend par exemple 73 % de ses productions à l’étranger. Le capital reste traditionnellement concentré aux mains de groupes financiers. Or, ceux-ci se sont largement ouverts aux capitaux étrangers[[La structure de la dette s’est également internationalisé : la part détenue par les non-résidents dépasse aujourd’hui les 19% contre 5,9% en 1980, cela surtout au dépends du secteur privé financier dont la part toujours considérable est passée de 67,1% en 1980 à 58,4% en 1994. Etudes Economiques de l’OCDE, La Belgique, septembre 1995, p. 54., tandis que les multinationales prennent un part croissante dans la valeur ajoutée globale (45 % de celle-ci pour les 3100 grandes entreprises qui représentent 88 % de la valeur ajoutée)[[M. Shungu, Les incidences de la mondialisation de l’économie et les délocalisations sur l’emploi en Europe et en Belgique, in L’Année Sociale 1993, pp. 65-76.. Plus concrètement, sur les 950.000 emplois du secteur secondaire, le volume d’emplois crée par les firmes transnationales (parts croisées) et multinationales serait approximativement de 510.000 unités. L’existence d’un instrument central de politique économique qu’est la « Loi sur la compétitivité » datant de 1989 reflète à sa manière cette réalité économique. Cette loi fonctionne comme un régulateur automatique de la politique salariale[[A partir du moment où la situation belge comparée avec ses 7 partenaires commerciaux principaux (Allemagne, Pays-Bas, France, Italie, Grande-Bretagne, les USA et le Japon) se dégrade sur le plan des exportations, des coûts salariaux, énergétiques et financiers, le Conseil Central de l’Economie, organe paritaire, est chargé de se concerter en déans d’un mois après quoi le gouvernement est habilité à prendre les mesures de correction. Voir Sauvez la loi, la loi sur la compétitivité du pays, Courrier hebdoiradaire-Kredietbank n°35,15/12/95..
Simultanément, la situation actuelle résume de manière manifeste, nous semble-t-il, les contradictions des pays industrialisés développés. D’une part l’évolution du taux de profit moyen de la dernière décennie s’est rétabli sans connaître de recul significatif durant la récession de 1990-1993[[Le rapport formation brute de capital des sociétés /PIB laisse paraître en Belgique une évolution croissante depuis 1985 (8.2) à 1994 (10.1). avec 1990 comme plafond (12.5). Etudes écon. OCDE, Belgique, o.c. p. 151.. Or, les conditions d’accumulation du capital (nouveau complexe technologique et guerre de concurrence) font que ce taux de profit reste tendentiellement trop « bas ». Cela amène le patronat à toujours poursuivre plus loin au nom de la compétitivité l’extraction de plus-value relative par la fléxibilisation, le just-à-temps, etc. Cette offensive s’attaque évidemment à tout ce qu’elle trouve sur son chemin, donc aussi au système de vente collective de la force de travail (organes de concertation). La réduction des coûts annuels par personne salarié de 2,6 % ne suffit donc pas. De même que la part des revenus du travail a baissé de 14 % tandis celle des revenus de la propriété a augmenté de 37 % et cela dans une richesse totale augmentée de 24 % entre 1985 et 1995. Les effets additionnés du chômage de masse sur les revenus, des attaques sur le salaire social et la modération des salaires réels vont générer une crise larvée de réalisation de plus-value[[Certains avancent l’hypothèse du schéma de régulation «malthusien» s’appuyant sur une troisième demande de produits de luxe, située entre les salaires et profits et dont la base sociale économique serait les couches supérieures du salariat. Les tentatives actuelles de relancer la consommation en libérant l’épargne serait alors la réponse à la détérioration du schéma «malthusien». Voir M. Durand, La crise, explications et perspectives, Critique Communiste, n° 135, automne 1993.. La pression continue sur le taux de profit, resp. le taux de plus-value, va favoriser une contraction supplémentaire de la demande/consommation déjà mise à mal par les politiques d’austérité, les ponctions fiscales, etc. La combinaison des politiques gouvernementales conformes aux critères de convergence[[Le déficit budgétaire s’est réduit de 6,7% du PIB en 1993 à 5,3% en 1994 et à 4,2% en 1995, l’excédent primaire (sans remboursement de la dette) étant actuellement de 5% sur un ration PIB/dette de 130% !. Ibidem. d’une part et patronales avec la réduction du coût du travail d’autre part finissent par devenir un démultiplicateur récessif. A l’inverse de pays tels l’Allemagne ou la France, en Belgique, ceci demeurait jusqu’à présent masqué ou non-problématique de par la place des exportations dans le PIB (l’excédent brut d’exploitation par unité vendue a progressé de 3,8% en 94) tandis que la demande intérieure n’a pas suivi la courbe de la reprise[[«La consommation privée continue en revanche de Bouffir de la quasi-stagnation du revenu disponible des personnes physiques en termes réels et du climat d’incertitude généré par l’ampleur du chômage». Etudes Econ. OCDE, o. c., p. 92.. Cette situation spécifique tend donc à aiguiser davantage les antagonismes sociaux
partir de cette grille d’analyse, la dureté des conflits sociaux et la crise du système belge de concertation semblent mieux s’expliquer. L’épreuve de force entre capital et travail se joue en effet également sur le terrain des entreprises. Après l’accord interprofessionnel, le patronat a tenté en vain d’imposer une défaite sociale, il a seulement su éroder davantage le rapport de force social. Quelques conflits d’entreprises illustrent cela. Le conflit le plus important fut celui du textile. Avec les dévaluations et la sortie de plusieurs monnaies du SME, le patronat du textile est des plus sensibles aux effets de l’arrimage du franc belge au mark. Ce conflit ayant eu lieu au mois de mars 1995 a pour la première fois touché l’ensemble du secteur qui compte quelque 51.000 salarié(e)s dont 7000 en Wallonie. L’organisation patronale Febeltex voulait imposer lors de la convention collective un cahier de revendications indigeste pour les salarié(e)s : plus de flexibilité, assouplissement du système de travail, limitation des possibilités de préretraite, baisse du coût du travail par la suppression de primes. Après quelques grèves tournantes par entreprise entre le 22 et le 24 mars, une grève générale dans le secteur a lieu le 27 mars. Au sein de l’organisation patronale, l’aile dure tente à la fois de mettre le gouvernement sous pression afin d’obtenir un allégement des cotisations patronales et de briser le pouvoir syndical. Le gouvernement cède en partie aux exigences patronales concernant l’allégement de cotisations tandis que les employeurs du textile se voient obligés de prolonger les conventions relatives à la formation interentreprises, la préretraite à 56 ans permettant de remplacer quelques centaines d’emplois mais sans en créer de nouveaux[[M. Capron, Textile : un conflit à rebondissements multiples, in La Revue Nouvelle, n° 6-7, juin-juillet 1995.. Dans la métallurgie, à Caterpillar, producteur d’engins, une la grève démarre début avril pour appuyer les revendications salariales s’opposant au Plan Global et au gel des salaires. Un accord est trouvé fin juin avec répartition du temps de travail, amélioration des statuts et de l’ancienneté après intervention des forces de l’ordre et de la justice. Ensuite à Albemarle (chimie), une grève pour la réduction du temps de travail de deux heures sans pertes de salaire. Le conflit s’endurcit quand la direction saisit les tribunaux dont le jugement interdit l’occupation des locaux et les piquets de grève. A Glaverbel, entreprise de verrerie, une grève de plusieurs semaines en front commun syndical sur plusieurs sites de l’entreprise revendique les 36 heures et demie afin de sauver l’emploi, la préretraite à 55 ans et la limitation du recours à la sous-traitance et aux heures supplémentaires. Après 3 préaccords rejetés par la base, malgré la menace de délocalisation et les astreintes de 8500FF par jour et par volontaire au travail, le conflit aboutit à une victoire partielle fin mai[[M. Capron, Glaverbel : une grève inutile ?, in La Revue Nouvelle n° 8, août 1995, pp. 16-22..
Une série de conflits ont pour toile de fond les transformations dans la propriété du capital. Dans le conflit de Herstal SA (avril 95) où l’actionnaire majoritaire français (GIAT) voulait priver la direction locale de son autonomie, ce qui amena les ouvriers à faire grève pour défendre celle-ci. Par rapport au conflit de GIB (grandes surfaces et distribution) la société voulait céder une partie de son activité de distribution à la société anglaise Exel ce qui allait provoquer via le passage à la commission paritaire du transport une détérioration importante des statuts, des niveaux de rémunération et du temps de travail. Après plusieurs journées de grève et d’actions de sabotage, l’accord social signé fin octobre 1995 permet aux travailleurs de préserver leur statut, plus favorable et relevant toujours de la commission paritaire des grands magasins. L’exigence patronale de bloquer les salaires (hors indexation) pendant dix ans (!) est rejeté également[[Le Soir, jeudi 2 novembre 1995.. L’implantation d’Intermarché dans la province frontalière du Hainaut comporte les mêmes enjeux : ses magasins n’ayant pas plus de 49 employés gardent le statut de P.M.E. via l’autonomie de gestion, entravant du même fait la présence syndicale et les droits des conventions des grandes surfaces. Sur ce plan, des micro-conflits à rebondissements reflètent ici une guérilla sociale peu médiatisée mais importante. Parfois, les formes de propriété donnent des configurations de conflit « atypiques ». Les pouvoirs publics ont soutenus pour des raisons à la fois économiques et politiques des entreprises en difficulté. Cela est surtout le cas dans la sidérurgie wallonne où la Société d’Investissement Régional Wallonne possède des parts dans les Forges de Clabecq, à Cockerill, etc. En Flandre, une situation similaire existait au chantier naval de Boel-Tamise. Aux Forges de Clabecq (aciérie), l’entreprise à capital mixte est menacée de fermeture. Les travailleurs ayant sacrifiés durant 2 ans leur 13e mois afin de tenir à flot le navire se confrontent également à l’Etat-PS wallon afin qu’il poursuive ses investissements. Cette entreprise génère indirectement 5000 emplois et sa fermeture ferait du supermarché la plus grande concentration de main d’œuvre restante. Donc là aussi, les grèves se sont succédé depuis plusieurs années[[Dossier de la Délégation Syndicale FGTB des Forges de Clabecq, 30/11/95 ; Le Soir, 26 janvier 1996..
Malgré la « défaite » face au Plan Global et un accord interprofessionnel à peu près vide d’avancées sociales, la résistance sociale vigoureuse s’est maintenue sur le terrain. Nous retrouvons ici la troisième « réalité » du syndicalisme belge, celle de la combativité des équipes syndicales qui, soudées par le front commun entre la FGTB et la CSC, opposent une âpre résistance à l’offensive libérale et patronale. Le tableau suivant donne une indication du maintien de cette combativité. Tandis que le nombre de conflits tend à baisser, le nombre de grévistes se maintient relativement et l’indice d’intensité des conflits augmente (nombre de jours de travail perdus pour fait de grève). L’indice du nombre de sièges et entreprises concernées doit se lire en tenant compte des changements des formes de propriété du capital (sous-traitance, externalisation, P.M.E )

Un « Plan-Global-bis » ?

Par rapport à la législature précédente, la méthodologie du management de crise a modifié les conditions de résistance et de riposte. Au lieu poursuivre une application globalisante des mesures d’austérité et de réduction du coût du travail provoquant des résistances tout aussi globales, le gouvernement Dehaene II applique désormais une méthode échelonnant dans le temps les mesures et ciblant de manière sélective les secteurs sociaux concernés. Les étapes de cet itinéraire « bis »: le budget de 1996, la restructuration-privatisation de services publics, la réforme de la sécurité sociale, la révision de la loi de compétitivité.
Comme première étape, il y avait en septembre-octobre 1995 le budget pour 1996 et le « plan pluriannuel pour l’emploi ». La date des élections fut d’ailleurs avancée afin de déblayer le terrain pour le budget. Celui-ci réduisait une fois de plus les dépenses sociales, notamment en s’attaquant aux chômeurs de longue durée et augmentant les impôts indirects (taxes, accises) plus injustes socialement car touchant indifféremment gros et petits revenus[[M.Nollet, Budget pour Maastricht… Bricolage pour l’emploi, in Syndicats (organe FGTB), 13/10/95, p.7.. Des négociations et la mise sous pression des relais politiques ont permis d’éviter le pire – ou laissent impression d’avoir évité, le théâtre politique et social est riche en figures de style – notamment sur le plan du statuts des employés, le refus de faire des économies que par la seule réduction des dépenses et la déclaration de ne pas toucher à l’index ou d’augmenter la flexibilité.

Distillation et décentralisation de l’austérité

Or, ce qui pouvait donner l’impression d’une pause dans la succession des mesures d’austéritén’est en fait qu’un leurre.Ellecontinue de plus belle et en premier lieu via les mesures structurelles du Plan Global ainsi que le gel des salaires se prolongeant jusqu’en 1996. Par ailleurs, les nouvelles institutions régionales et communautaires mises sur pied par la fédéralisation de l’État unitaire (1992) se trouvent non seulement dans une situation de manque structurel de ressources financières, elles sont en plus enfermées dans un corset institutionnel. En effet, l’austérité budgétaire s’est décentralisé vers ces nouvelles entités dotées de compétences en matière économique, sociale et culturelle sans que celles-ci aient le pouvoir de s’autofinancer par taxes et accises audelà de leur compétences. Leur financement se fait par le moyen des « enveloppes », distribués par l’État fédéral toujours principal encaisseur des ressources fiscales. La restructuration de l’enseignement secondaire et supérieur francophone fut contesté par une troisième vague d’actions, de manifestations et de grèves de la part des enseignants et étudiants[[Les précédentes vaques de lutte dataient des printemps 1991 (enseignants) et 1995 (surtout étudiants du supérieur).. Se mobilisant pour un refinancement de l’école et le maintien de acquis sociaux, ils butaient à nouveau sur les verrous institutionnels mis en place avec la réforme de l’Etat[[E. Lentzen, Une législature de réformes constitutionelles, in CH CRISP n° 1476-1477.. Qu’une politique similaire avec la fusion des écoles, le gel des titularisations et la limitation des cursus à enseigner touche avec quelques mois de retard l’enseignement flamand ne fait que révéler la cohérence du « management de crise » gouvernemental. Les débuts de protestations des enseignants en Flandre vont sans doute se développer mais risquent de connaître les mêmes suites qu’en Belgique francophone… En définitive, la réforme de l’État de 1992 rend compte à la fois d’une pacification des conflits linguistiques et communautaires par une décentralisation que d’une tendance vers l’État fort par l’enfermement de ces nouvelles institutions dans le processus d’unification européenne. Les politiques suivies par le Conseil des Ministres Européen et la Commission s’apparentent de plus en plus à celle d’un « syndic » transnational de la bourgeoisie protégé tant des intempéries de la lutte de classes toujours enfermés dans le cadre « national » que part des moyens de pression démocratiques exercés par un parlement normal.
Le management de crise mené par gouvernement Dehaene II a peut-être failli entrer en crise quand l’itinéraire « bis » du plan global entamait l’étape de la restructuration des services publics[[A. Vincent, Entreprises et holdings publics fédéraux. Restructurations et privatisations. 1992-1995. In CH. CRISP n° 1488-1489.. La renégociation de contrats de gestion pour les grandes entreprises publiques et plus particulièrement celui de la société des chemins de fer SNCB à ouvert une période de conflits-négociations depuis le 27 octobre. Le « Plan 2005 » de la SNCB impliquait une réduction de 9000 emplois sur 40.000 effectifs, une modération salariale, la réorganisation du réseau en 17 « Business Units » contraints à la rentabilité, une attaque sur le système de retraite et la modification des statuts socialement défavorable. Contre ce plan, la mobilisation syndicale s’enclenchait avec vigueur : grèves d’abord tournantes puis nationale de 24h et de 48h d’une part, sensibilisation des usagers d’autre part. Tout comme en France, les déficits sont en partie dû aux travaux pour le TGV, mais à l’inverse, celui-ci ne profitera pas aux 250.000 «navetteurs » quotidiens travaillant à Bruxelles et venant parfois de la Flandre ou de la Wallonie profonde. En conséquence, le démantèlement du réseau intérieur est tout aussi impopulaire que peut l’être le TGV…

La France, un accélérateur de particules …

Les grèves successives à la SNCB additionnée aux conflits récurrents à la compagnie aérienne Sabena et autres microconflits commençaient à réchauffer le climat social. Le conflit de la compagnie aérienne Sabena prenait une tournure critique lorsque la direction décidait de la suspension de 36 conventions collectives afin d’obliger les délégations syndicales à négocier un « plan de survie » de la compagnie impliquant notamment allongement et flexibilisation du temps de travail avec perte de salaire. Cela fut évidemment compris comme une déclaration de guerre venant d’un patron d’une entreprise où l’Etat reste un des principaux actionnaires tout en se cachant derrière l’autonomie de l’entreprise. A côté des « dossiers » SNCB et Sabena, il y avait aussi la Poste avec une dégradation des conditions de travail et la société de télécommunications Belgacom en voie de privatisation (entre-temps acquise par la société américaine AT & T). Le tout formant une menace sur l’avenir tant pour les agents des services publics que pour la position « intermédiariste » des directions syndicales des services publics. Dès lors, la montée au créneau de l’ensemble des services publics lors de la première manifestation « d’avertissement » a eu lieu en front commun syndical CSC et FGTB le 13 décembre 1995. Elle regroupait dans de mauvaises conditions (sans appel à la grève) environ 70.000 personnes pour le refinancement des services publics, l’arrêt de la démultiplication des contrats contractuels (40 % du personnel à la Poste). La présence remarquée de délégations du secteur privé (Volkswagen, Forges de Clabecq, Caterpillar), de syndicats d’employés CNE (chrétien) SETCa (socialiste) et surtout la coïncidence dans le temps avec le mouvement hexagonal ont amené Jean-Luc Dehaene à temporiser afin d’éviter que « l’accélérateur de particules » que constituait selon lui les grèves françaises débordent la frontière belge. La troisième étape de l’itinéraire « Plan Global-bis » que constitue la réforme de la sécurité sociale (initialement programmée pour janvier-février) fut donc reportée à avril-mai 96. Le risque de se retrouver face à une globalisation des luttes sectorielles a donc modifié le calendrier politique. A court terme, une série de mesures immédiates seront prises tandis que l’objectif de réforme institutionnelle de la protection sociale est repoussée à 1997. Au niveau immédiat, il s’agira sans doute de l’extension des mécanismes de sélectivité et de freinage des dépenses existant d’ores et déjà dans les secteurs du chômage et de l’assurance maladie aux secteurs des retraites ainsi que la fixation d’une norme de croissance des dépenses de la sécu liée au budget de l’État et à Maastricht La « pilarisation » (remplacer pour les secteurs de l’assurance maladie et des allocations de famille le financement classique par la fiscalisation) du système de sécurité sociale étant de son côté rejeté par le front commun syndical et les PS/SP mis sous pression par la FGTB/ABVV.
La question récurrente que constitue l’éventualité d’une fédéralisation de la sécu revient depuis plusieurs années sur la table. Cette fédéralisation est surtout défendue en Flandre par le patronat et la droite, mais pas seulement. La gauche nationaliste flamande et certains secteurs de la social-démocratie ou du mouvement syndical chrétien commencent également à intégrer cette idée. L’argument premier s’appuie ici sur le mythe de la Flandre travailleuse nourrissant la Wallonie paresseuse. Or, les dernières études démontrent que l’écart des transferts nord-sud en matière de financement et dépenses des soins de santé et des retraites n’est pas si grand[[Santé : l’écart nord-sud se réduit ; place à la différence est-ouest, in Le Soir, 25 janvier 1996.. Les différenciations internes à la Flandre et en Wallonie sont parfois plus grandes ce qui reflète les disparité des taux de chômage entre agglomérations touchés ou non par la désindustrialisation[[A. Vanheerswynghels, Le chômage complet indemnisé des demandeurs d’emploi : situations et évolutions, in l’Année Social 1993, ULB, pp. 143-145.. Les (menaces de) fermetures des dernières entreprises a provoqué tant en Flandre qu’en Wallonie la création de front subrégionaux de mobilisation sur le thème de la (sur)vie locale[[C’est notamment le cas lors de la menace de fermeture d’Alcatel-Colfontaine dans le Hainaut et du Brabant flamand.. Une fédéralisation de la sécurité sociale signifierait d’emblée la fin de la Belgique qui ne saurait tenir avec seulement un roi, une armée et une justice. Parce que l’État belge n’a jamais su « nationaliser » la classe ouvrière, qu’il n’a surmonté ses crises systémiques que par un système de pouvoir « consenssationnel » absorbant la société civile dans l’état via les « piliers » socialistes et chrétiens, on se trouve aujourd’hui dans la situation paradoxale d’un double appareil d’état : le premier étant fédéralisé sur le plan des institutions politiques tandis que le deuxième constitué autour de la « question sociale » demeure en grande partie belge (sécurité sociale, organes de concertation, fédération patronale, organisation syndicales). Une fédéralisation complète de la « question sociale » est non seulement impossible dans l’actuel rapport de force social, elle est également rejetée par la fraction majoritaire de la bourgeoisie car cela provoquerait trop d’instabilité politique pour les partis hégémoniques, respectivement le CVP (démocratie chrétienne) en Flandre et le PS en Wallonie. A coup sur, les liens rattachant en Flandre le mouvement syndical chrétien (majoritaire) (CSC/ACV) au plus grand parti bourgeois seraient mis sous tension tandis que le PS francophone devrait de son côté soit changer de cap soit s’opposer frontalement aux mouvements sociaux. Aujourd’hui, il cogère la crise en assumant l’austérité face aux enseignants en colère et relaye dans la coalition gouvernementale certaines revendications du mouvement syndical socialiste.
Entre-temps, les négociations sur les entreprises (semi)publiques SNCB et Sabena se sont poursuivies. Au niveau de la SNCB, les résultats vont dans le sens de l’aménagement du temps de travail, d’une réduction des pertes d’emploi, du maintien provoire du système de pensions, d’une gestion sur base de critères de rentabilité. Les enjeux demeurent et des retours de flamme ne peuvent être exclus. Par rapport à la compagnie aérienne Sabena, la direction continue à se servir du non-respect des conventions comme arme de guerre afin retrancher les syndicats sur une position défensive.

En guise de conclusion

Réussir l’examen de passage pour la monnaie unique est pour la Belgique un expérience douloureuse. Encore début 1995, la dette publique de 10.000 milliards de FB se montait à 137 % du PIB et même si l’objectif de ramener la dette à 60 % d’ici 1996 est hors de portée ; ceci n’entrave en rien un remboursement ponctionnant plus de 33 % sur les ressources fiscales de l’État. La facture sociale risque de devenir très lourde. Actuellement, sans le système de protection sociale, 48 % de la population vivrait sous le seuil de pauvreté. Si le taux de chômage par rapport à la population active se situait en 1994 encore à 14 % (9,8 % selon les critères de calcul de l’OCDE), le nombre d’ayants droits par rapport à la population active nette dépassait les 22 % en 1994. Le reprise économique de 1994 – aujourd’hui en très net ralentissement, les prévisions n’excluent pas un retour de la récession – ne s’est pas soldée en termes de croissance d’emplois. Que du contraire, l’évolution du marché du travail est marquée par une baisse des offres d’emplois (-0,7 % en 1994) tandis que les demandes augmentent légèrement (+0,3%). Le jugement de la très libérale OCDE n’en est que plus inquiétant : « Malgré la sévérité de la récession, le taux de chômage n’a pas augmenté plus rapidement que la moyenne de l’Union Européenne, peut-être en raison des efforts accrus faits par le gouvernement pour durcir les conditions d’admission aux allocations de chômage et réduire leur générosité »[[OCDE, Etudes Econ., o.c., p. 12.
Face à cette réalité, pour la gauche en général et le mouvement syndical en particulier, un choix de plus en plus net se dessine. Soit poursuivre sur la voie de l’accompagnement le plus social possible de l’intégration européenne. Or, celle-ci s’est avérée être un levier de régression sociale formidable : démantèlement de l’État social et des services publics, réduction des dépenses sociales, austérité salariale avec l’argument de la compétitivité et de la défense de la monnaie, mise en concurrence des systèmes de protection sociale, précarisation et flexibilisation du travail, etc. La monnaie unique ne sera pas la fin de ce calvaire, les plaidoyers en faveur d’un raffermissement des critères de convergence en témoignent. L’« accompagnement social » risque alors de devenir réellement virtuel. L’alternative consiste à (re)trouver la voie de la riposte au modèle libéral maintenant que les énergies sociales sont encore disponibles. Cela implique sans doute de retrouver sa pleine indépendance par rapport à l’État, d’unifier les fragments du salariat par la mobilisation de toutes et de tous, de donner priorité aux besoins sociaux, de s’attaquer aux revenus du capital et de porter à cette fin le combat sur le plan européen. Face à la globalisation capitaliste, une globalisation « par en bas » se cherche dans les combats sociaux, démocratiques et écologiques en Europe comme en dehors de celle-ci. Qu’elle trouve sur son chemin Etats, frontières et rapports de propriété est peut-être l’occasion de renouer avec un projet de société alternatif.

Le 1er mars 1996