Biopirates ou biocorsaires ?

Pendant des décennies, de nouveaux médicaments ont été découverts
à partir d’animaux et de plantes exotiques. Des gènes d’espèces et de
sous-espèces rares sont aussi utiles pour produire de nouvelles espèces,
que ce soit par génie génétique ou par hybridation ordinaire. Les
médicaments, et de nos jours également les nouvelles espèces, sont
habituellement brevetés. Ceci pose un problème pour les pays en voie de
développement qui pourraient les utiliser. Les monopoles des brevets sur
des variétés d’animaux et de plantes, sur des gènes et des nouveaux
médicaments menacent de nuire aux pays en voie de développement de trois
façons.

Premièrement, en augmentant tellement les prix que la majorité des
citoyens n’a plus accès à ces nouveaux développements ; deuxièmement en
stoppant la production locale lorsque le propriétaire du brevet le
décide ; troisièmement, en ce qui concerne les variétés agricoles, en
interdisant aux paysans de continuer à les cultiver comme cela s’est
fait pendant des milliers d’années.

Tout comme les Etats-Unis – un pays en voie de développement au début du
XIXe siècle – ont refusé de reconnaître les brevets de la
Grande-Bretagne, un pays développé, les pays en voie de développement
d’aujourd’hui ont besoin de protéger les intérêts de leurs citoyens en
s’opposant à de tels brevets. Pour éviter les problèmes causés par les
monopoles, n’établissons pas de monopoles. Quoi de plus simple ? Mais
pour ce faire, les pays en voie de développement ont besoin du soutien
de l’opinion publique mondiale. Cela implique de s’opposer à un point de
vue défendu énergiquement par les entreprises : le droit pour les
actionnaires des entreprises de biotechnologie de s’arroger des
monopoles, sans se soucier des conséquences pour autrui. Cela implique
de s’opposer aux traités que ces entreprises ont convaincu les
Etats-Unis d’imposer par des menaces de guerre économique sur la plus
grande partie du monde.

Contester une idée défendue par autant d’argent n’est pas facile. C’est
pourquoi certains ont proposé le concept du « biopiratage » comme
approche alternative. Au lieu de s’opposer à l’existence de monopoles
biologiques, cette approche a pour but de donner au reste du monde une
part de leurs profits. La revendication est la suivante : les
entreprises de biotechnologie qui commettent du biopiratage quand elles
fondent leurs travaux sur des variétés naturelles, ou sur des gènes
humains découverts dans des pays en voie de développement ou parmi des
populations indigènes devraient être obligées de payer des royalties
pour cela.

Le « biopiratage » est séduisant à première vue, car il profite de la
tendance actuelle vers davantage de pouvoirs monopolistiques de plus en
plus puissants. Il va dans le sens du vent, et non contre. Mais il ne
résoudra pas le problème. La raison en est que les variétés et les gènes
utiles ne se trouvent pas partout, ou ne sont pas répartis de manière
égale. Certains pays en voie de développement et certains peuples
indigènes seraient chanceux et recevraient des sommes substantielles
d’un tel système, au moins pendant les vingt ans que dure un brevet ;
quelques-uns risqueraient de devenir riches au point de provoquer une
dislocation culturelle, entraînant un second épisode qui s’ensuivrait
une fois les richesses épuisées. Pendant ce temps, la plupart de ces
pays et de ces peuples ne recevraient que peu ou rien de ce système. Les
royalties du « biopiratage », comme le système des brevets lui-même,
reviendraient à une sorte de loterie.

Le concept de « biopiratage » présuppose que c’est un droit naturel de
posséder une plante naturelle, des variétés animales, et des gènes
humains. Une fois que cette affirmation est acceptée, il est difficile
de remettre en question le droit naturel des entreprises de
biotechnologie de posséder une variété artificielle, un gène ou un
médicament, et il est donc difficile de rejeter la demande des
actionnaires d’un contrôle total et mondial sur son utilisation.

L’idée de « biopiratage » offre aux multinationales, et aux
gouvernements qui travaillent pour elles, une voie facile pour bétonner
définitivement leur régime de monopole. En se montrant magnanimes, elles
peuvent concéder une petite partie de leurs revenus à quelques peuples
indigènes chanceux ; à partir de là, quand quelqu’un demandera si les
brevets biologiques sont une bonne idée, elles pourront citer ces
peuples indigènes aux cotés du mythe de l’inventeur de génie crevant de
faim, pour dépeindre une telle remise en cause comme pillant les opprimés.

Ce dont les gens en dehors du monde développé ont vraiment besoin, pour
leur agriculture et leur médecine, c’est d’être exemptés de tous ces
monopoles. Ils ont besoin d’être libres de fabriquer des médicaments
sans payer de royalties aux multinationales. Ils ont besoin d’être
libres de cultiver et d’élever toutes sortes de plantes et d’animaux
pour l’agriculture ; et s’ils décident d’utiliser le génie génétique,
ils devraient être libres de faire réaliser les modifications génétiques
qui répondent à leurs besoins. Un billet de loterie pour une part des
royalties grâce à quelques variétés et quelques gènes ne compense pas
la perte de leur liberté.

Il est en effet condamnable pour les entreprises de biotechnologie de
convertir les ressources génétiques naturelles mondiales en monopoles
privés, mais ce qui est vraiment condamnable, ce n’est pas de s’emparer
de la propriété légitime de quelqu’un d’autre, mais de privatiser ce qui
devrait être public. Ces entreprises ne sont pas des biopirates. Ce sont
des biocorsaires/bioprivatiseurs[[Le terme anglais employé par Richard
Stallman est bioprivateers, qui joue sur l’ambiguïté de sens du terme
privateers qui renvoie aussi bien à la notion de « privatiseurs » que
de « corsaires »… Chose impossible à rendre en français NdT..

Copyright © 1997, 1999, 2000 Richard Stallman. Les copies conformes
et versions intégrales de cet article sont autorisées sur tout support
pour peu que cette notice soit préservée. Traduction de l’américain par
Denis Marchand et Cécile Bouteille.

Stallman Richard

Progranneur-Informaticien..Initiateur du projet GNU. Fondateur de la Fondation pour le logiciel libre ( Free Software Fundation)