Trois générations de molécules autorisent de multiples
combinaisons thérapeutiques. Ces traitements demeurent pourtant
inaccessibles pour l’immense majorité des 36 millions de personnes
vivant avec le VIH/sida du fait de leur prix et du pouvoir ue donnent
aux laboratoires pharmaceutiques les brevets sur les molécules. Act
Up-Paris rappel que face à l’urgence qu’impose l’épidémie de sida, il
est urgent que des industries locales puissent produire des médicaments
génériques sans être confrontées à une propriété intellectuelle qui
assassine.Aujourd’hui plus de 36 millions de individus vivent avec le
VIH/Sida dans le monde. 90 % d’entre eux vivent dans des pays en voie de
développement et 18 millions de personnes sont mortes du sida depuis le
début de l’épidémie. La propagation continue du VIH dans le monde,
particulièrement en Afrique subsaharienne, provoque des hausses
dramatiques de la mortalité chez les jeunes adultes. Au Cameroun, au
Ghana et en Afrique du Sud – où 4,2 millions de personnes vivent
aujourd’hui avec le VIH/sida, chiffre le plus élevé du monde – le taux
de prévalence chez les adultes a augmenté de plus de la moitié ces deux
dernières années. Nombreux sont les pays où les taux de prévalence
atteignent 25 %, voire plus (36 % pour le Botswana). Pourtant, à côté de
ces chiffres désespérants, il existe des multithérapies qui permettent
de freiner très largement la progression de la maladie chez les patients
immuno-déprimés. Trois générations de molécules (une vingtaine répartie
en trois familles distinctes) autorisent de multiples combinaisons
thérapeutiques. Ces traitements demeurent pourtant inaccessibles pour
l’immense majorité des 36 millions de personnes vivant avec le VIH/sida
du fait de leur prix. Les traitements restent beaucoup trop chers, et
sont hors de portée des pays du Sud pourtant les plus touchés par
l’épidémie.
Les laboratoires pharmaceutiques occidentaux ont imposé au niveau
international des prix de vente exorbitants : une trithérapie coûte en
moyenne 5000 F par mois. Dans ces conditions, de nombreux gouvernements
et la majorité des financeurs refusent de s’engager pour l’accès aux
traitements des séropositifs dans les pays pauvres. En Côte d’Ivoire,
après deux ans de négociations avec les compagnies pharmaceutiques, le
prix pour un mois de trithérapie reste de 3000 F. Face à cette
situation, de plus en plus de pays s’intéressent à la production de
copies. Ainsi, en Côte d’Ivoire, la pharmacie centrale a finalement
décidé d’importer des copies d’antiviraux, moins chères et d’aussi bonne
qualité, en provenance d’Inde et d’Espagne. L’apparition sur le marché
de copies fabriquées par les producteurs du Sud pose enfin clairement la
question du prix et ouvre de nouvelles perspectives pour les pays en
développement. L’ONUSIDA a d’ailleurs mis en évidence dans une étude
rendue publique à l’occasion de la Conférence Internationale de Durban
sur le sida en juillet 2000 que la mise en compétition des producteurs
de copies avec les grands laboratoires constitue à l’heure actuelle le
mécanisme le plus efficace pour permettre une réduction effective des
prix de vente de médicaments dans les marchés du Sud, plus en adéquation
avec la capacité de paiement des pays.
Des solutions existent pour permettre la multiplication des sources de
production de médicaments copiés à des prix nettement inférieurs à ceux
pratiqués par les compagnies détentrices des brevets, ainsi que
l’importation pour les pays ne disposant pas de capacités locales de
production. Des dispositions légales sont en effet inscrites dans les
accords TRIPS (accords relatifs à la propriété intellectuelle)
contractés dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce en 1995.
Ainsi, un laboratoire détenteur d’un brevet prêt à négocier avec un pays
tiers peut céder une autorisation de production locale en échange de
royalties : il s’agit alors d’une licence volontaire. Si le laboratoire
n’est pas prêt à négocier, un État, souverain, peut décider de faire
fabriquer une copie d’un produit dont il a besoin par une industrie
locale : c’est ce qu’on appelle une licence obligatoire. Cette
disposition permet également à un pays ne disposant pas de capacités de
production propre d’importer des copies de traitements.
C’est dans ces brèches, prévues par les accords Trips comme autant de
garde-fous au monopole des grands laboratoires, que des gouvernements et
des associations de malades ont tenté de s’engouffrer. Jusqu’à présent
pourtant, ces dispositions se sont révélées inexploitables par les pays
les plus pauvres : aucun d’entre eux ne s’est vu octroyer de licence
volontaire[[Pour exemple, le groupe Pfizer refuse obstinément d’accorder
une licence volontaire pour la production de fluconazole (Triflucan,
médicament antifongique utilisé contre les infections opportunistes) à
l’Afrique du Sud ; les activistes sud-africains sont contraints de
mettre en place une campagne de désobéissance civile en organisant
l’importation illégale du fluconazole générique., aucun d’entre eux
n’a pu importer de copies de médicaments à partir de pays
intermédiaires, aucune licence obligatoire n’a pu être mise en place.
En l’état des rapports de forces, les « brèches », étroites, sont
inexploitables. L’intimidation est la règle à tous les stades de
circulation des génériques, et les exemples de tentatives avortées
abondent. Les multinationales pharmaceutiques usent de tous les moyens à
leur disposition pour contrecarrer ces productions nationales et
interdire la distribution de copies dans les pays pauvres.
Les menaces de procès, de rétorsions économiques, la perspective
d’affrontement avec les laboratoires occidentaux et les gouvernements
qui les soutiennent, États-Unis en tête, ont jusqu’à présent eu raison
des tentatives des pays pauvres. De fait, les exceptions au droit des
brevets sont inexploitables, là où elles devraient pourtant être la règle.
Peter Piot, directeur exécutif de l’ONUSIDA, le signalait dans son
discours à la Commission Européenne le 28 septembre 2000 : « Le contrat
actuel, par lequel nous avons accepté des prix élevés en échange de
traitements innovants et de meilleure qualité, a fonctionné pour le
bénéfice de tous dans les pays riches. Quoi qu’il en soit, aujourd’hui,
en particulier à cause du sida, ce contrat est à remettre en question,
puisqu’il exclut des millions de gens de l’accès à ces mêmes produits. »
Les accords internationaux ont en effet servi avant tout les intérêts
des lobbies pharmaceutiques. Ils ont ainsi imposé une protection
organisée de leur monopole : un respect des brevets sur 20 ans, au lieu
de 10, dans tous les États membres de l’OMC. De fait ils en restreignent
l’accès aux seuls malades solvables.
Les producteurs de génériques
Les deux principaux pays producteurs de génériques d’antirétroviraux à
l’heure actuelle sont le Brésil et l’Inde. Ils produisent la totalité
des antirétroviraux de première génération (AZT, d4T, ddI, ddC, 3TC), un
antirétroviral de deuxième génération (la névirapine) et, dans le cas du
Brésil, un antirétroviral de troisième génération appartenant à la
classe des antiprotéases (l’indinavir).
La fabrication, au Brésil et en Inde, de copies de ces médicaments,
pourtant développés par des laboratoires occidentaux, est entièrement
légale. En effet, ces produits n’ont jamais été protégés par aucun
brevet, ni au Brésil, ni en Inde, parce qu’à l’époque où ils ont été
inventés, les médicaments faisaient partie en Inde et au Brésil de la
liste des produits non-brevetables. Ainsi il n’existait pas de monopole
de fabrication sur les médicaments, et les entreprises locales étaient
libres d’en fabriquer des copies. Les prix des antirétroviraux
génériques sont en moyenne 80 % inférieurs à ceux pratiqués par les
laboratoires occidentaux. Toutefois, avec l’uniformisation des systèmes
de propriété intellectuelle imposée par la mondialisation et l’OMC, le
Brésil doit depuis 1996 concéder aux industriels des brevets de 20 ans
sur les médicaments. L’Inde, quant à elle, a jusqu’en 2005 pour
s’aligner sur les législations occidentales en matière de propriété
intellectuelle.
En Thaïlande, jusqu’en 1992, les brevets n’étaient accordés que sur les
procédés industriels de fabrication, et non sur les produits eux-mêmes.
Ainsi, les médicaments en eux-mêmes n’étaient pas sous brevet, et si
tant est qu’un autre procédé de fabrication existe, rien ne s’opposait
légalement à la production de copie. C’est pourquoi l’AZT, la d4T et la
ddI, qui ont été brevetés avant 1992, existent en version copiée dans ce
pays.
Le monde merveilleux des laboratoires
Les bénéfices 2000 de MSD, toutes pathologies confondues, sont
équivalents au produit intérieur brut (PIB) de la République
démocratique du Congo (7 milliards de $). Les bénéfices 2000 de Pfizer
sont équivalents au PIB de l’Éthiopie (6,5 milliards de $). Ceux de BMS
équivalent au PIB du Gabon. Ceux d’Abbott au PIB du Mali. L’Ouganda, un
des premiers pays à avoir mis en place un accès aux traitements contre
le sida, a un PIB équivalent aux bénéfices prévus en 2002 pour
Glaxo-Smithkline (6,3 milliards de $). Le Sénégal, qui vient de négocier
une réduction de prix avec les grandes compagnies pharmaceutiques, a un
PIB équivalent aux bénéfices 2000 de Glaxo (4,8 milliards de $).
Le fossé est encore plus criant quand on voit que les ventes 2000 du
médicament Zerit (d4T), produit par BMS, sont équivalentes au PIB du Cap
Vert, celles du Videx (ddI, produit par BMS) au PIB des Comores, celles
de Combivir (combinaison d’AZTet de 3TC en un seul médicament produit
par Glaxo) au PIB du Lesotho. Pour finir, les ventes totales de
médicaments anti-VIH de GlaxoSmithkline sont équivalentes au PIB du
Tchad (1,6 milliard de $).
La stratégie de la donation : le moyen de conserver les monopoles
Depuis quelque temps, les industries pharmaceutiques occidentales
concèdent des réductions tarifaires ridicules, tout en multipliant les
pressions pour freiner la production et l’importation de génériques. En
mai 2000, cinq grands laboratoires pharmaceutiques annonçaient avec
fracas un accord de principe conclu sous l’égide d’Onusida en faveur de
réductions tarifaires importantes sur les médicaments antirétroviraux.
Il s’agissait des firmes Glaxo-Wellcome, Bristol Myers Squibb, Merck
Sharp and Dohme, Roche et Boehringer Ingelheim. Neuf mois plus tard, la
montagne a accouché d’une souris.
Le Sénégal bénéficiera d’une réduction de 80 % en moyenne sur des
médicaments ARV, mais ces réductions, beaucoup trop timides, n’ont été
accordées que par 3 laboratoires, pour une durée de 5 ans seulement, et
concernent à peine 900 personnes, alors que 79 000 personnes sont en
attente d’un traitement.
En Ouganda, les réductions de prix devraient permettre de traiter 1 500
personnes, alors que le pays compte 820 000 personnes atteintes !
Ces réductions tarifaires sont en fait une mascarade : elles ne
concernent qu’une quantité très limitée de traitements pour une courte
période. Et elles sont beaucoup trop faibles : les prix sont tout
simplement alignés sur le prix des médicaments génériques, afin d’en
étouffer dans l’oeuf le développement. Les négociations sont menées dans
une totale opacité, et les réductions accordées restent secrètes. On
peut imaginer que les laboratoires exigent des contreparties
importantes, tel le respect de leurs brevets, qui ôtent aux
gouvernements toute possibilité d’avoir recours aux génériques.
Parallèlement, les laboratoires multiplient les pressions tous azimuts,
sur les gouvernements, les producteurs de génériques, les prescripteurs
africains, pour bloquer le développement de cette production qui menace
leur monopole. Pourtant, ces productions génériques ne sont pas
concurrentes puisqu’elles visent un marché insolvable aux yeux des
multinationales.
Le laboratoire BMS a obtenu du gouvernement des USA qu’ils fassent peser
la menace de rétorsion économique sur la Thaïlande, si celle-ci
persistait à produire de la ddI générique (dont le brevet est détenu par
BMS). La Thaïlande a finalement pu contourner la législation sur la
propriété intellectuelle en changeant la présentation du médicament
(formule en poudre non tamponnée qui provoque des complications gastriques).
L’article « Special 301 » de la loi américaine sur le commerce introduit
en 1988 a été utilisé contre plus de trente pays, afin d’assurer la
protection des intérêts des compagnies américaines et de pouvoir exercer
des sanctions commerciales sur les pays dont les lois sur la propriété
intellectuelle les desservent. L’Inde, le Brésil, l’Argentine et
l’Égypte en ont été les premières cibles. Récemment, le Ghana a renoncé
à importer un antirétroviral indien (le Duovir, générique du Combivir)
sous la pression du laboratoire Glaxo-Wellcome, qui produit l’original
de ce médicament.
Les pressions des gouvernements du Nord
Sous pression de gouvernements du Nord, eux-mêmes guidés par le lobby
pharmaceutique, l’Afrique francophone a adopté les accords de Bangui qui
stipulent que le recours aux licences obligatoires est interdit dans les
pays signataires. Autrement dit ces pays ont adopté une législation
encore plus contraignante que les accords TRIPS (ADPIC), qui
cantonnaient déjà la santé des populations à des dispositions
exceptionnelles. Ces accords seront ratifiés prochainement.
En 1997, le gouvernement des États-Unis et l’Union européenne ont fait
pression sur l’Afrique du Sud pour qu’elle cesse d’importer des copies
de médicaments fabriqués par d’autres PED et vendus au dixième du prix
proposé par les multinationales. Sous la pression de l’opinion publique,
les États-Unis ont finalement dû retirer leurs menaces de sanctions
commerciales. Mais l’Association sud-africaine de l’industrie
pharmaceutique, qui regroupe 39 compagnies liées aux multinationales a
déposé une plainte devant le tribunal de Pretoria, contre la législation
pharmaceutique sud-africaine, qui donne la possibilité d’exploiter au
mieux les brèches laissées dans les accords ADPIC : elle se laisse toute
marge de manoeuvre pour octroyer à ses industries des licences
obligatoires, ou recourir à des importations parallèles. Ce procès s’est
ouvert le 5 mars 2001 à Pretoria. Il a depuis été suspendu pour que le
groupe sud-africain Treatment Action Campaign (TAC) puisse y participer.
Après avoir officiellement annoncé que les USA cessaient les pressions
sur les pays producteurs et importateurs de génériques (sous la
présidence de Clinton), l’administration Bush a présenté à l’OMC une
requête contre le Brésil. Le gouvernement brésilien avait annoncé que si
les prix de deux médicaments sous brevet, le Stocrin (Efavirenz)
fabriqué par Merck et le Viracept (Nelfinavir) fabriqué par Roche,
n’étaient pas réduits, les compagnies brésiliennes seraient autorisées à
produire ces médicaments sans autorisation des firmes détentrices des
brevets. La loi brésilienne sur les brevets prévoit que si un produit
breveté n’est pas fabriqué localement dans les trois ans suivant le
dépôt de brevet, le Brésil peut recourir à une licence obligatoire.
Les États-Unis ont dénoncé cet article, le prétendant contraire aux
accords ADPIC, et ont déposé le 8 janvier 2001 un recours devant la
commission des litiges de l’OMC. Depuis le 1er février, l’Organisation
mondiale du commerce doit constituer un panel d’experts qui devront
juger de la conformité de la loi brésilienne sur la propriété
intellectuelle avec les accords de l’OMC. Le gouvernement de M. Bush
estime que cette loi, qui permet à 100 000 séropositifs brésiliens
d’être traités gratuitement avec des antirétroviraux génériques produits
localement, met en danger les brevets (et donc les profits) de ses
compagnies pharmaceutiques.
La propriété intellectuelle tue !
Face à l’urgence qu’impose l’épidémie de sida, il est urgent que des
industries locales puissent produire des médicaments génériques dans les
pays qui disposent de l’infrastructure nécessaire et exporter ces
produits génériques dans les pays privés de capacité de production. Les
pays en développement doivent être soutenus dans la mise en place de
leur législation sur la propriété intellectuelle dans l’objectif
d’utiliser au mieux de leurs intérêts les mesures de sauvegarde de santé
publique prévues dans les accords ADPIC. La propriété intellectuelle,
telle qu’elle est pensée aujourd’hui et telle qu’elle est organisée dans
les Accords de l’OMC, est intégrée comme le caprice incontournable des
industries dites « technologiques ». Les Accords de l’OMC s’obnubilent
sur la protection des « propriétaires intellectuels », n’envisageant la
protection de l’intérêt public qu’à travers quelques sous-alinéas
mineurs, qualifiés de manière très révélatrice de « clauses d’exception
» et, en pratique, inutilisables. Les prix des technologies de santé
sont libres : les pouvoirs publics ont le droit d’interdire la
commercialisation d’un produit, mais pas d’en imposer le prix. Si demain
un laboratoire sortait par exemple une pilule miracle contre les
cancers, il serait seul à en dicter le prix de vente. Il serait ainsi en
position d’extorquer aux systèmes d’assurance-maladie le montant de son
choix. Et si d’aventure ces systèmes refusaient de prendre en charge son
produit à de tels niveaux de prix, le laboratoire pourrait probablement
espérer pouvoir vendre directement au patient. En effet, pour ce genre
de produit, la demande des personnes atteintes serait si grande, que la
majorité consentirait probablement à liquider son capital afin de
s’assurer la survie. Face à de telles perspectives de profits, est-il
vraiment raisonnable de tabler sur la modération des laboratoires dans
leur politique tarifaire pour ce genre d’innovations ?
On le voit, la sacralisation de la propriété intellectuelle que les
grands groupes technologiques ont imposé aux politiques du monde entier
entraîne non seulement les PVD, mais aussi les pays riches, vers des
paroxysmes d’horreur économique. La primauté de l’intérêt public ne doit
plus être cantonnée aux introductions de discours et aux clauses
d’exceptions inutilisables : elle doit redevenir le principe fondateur
de la réflexion sur l’innovation, et cela de manière très concrète, dans
la législation. Ainsi, le sida, à lui seul, rend aujourd’hui l’OMC
caduque, hors propos, disqualifiée. Lorsque la refonte du droit
international de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’OMC aura
lieu, et selon un principe opérationnel de primauté de l’intérêt public,
il conviendra bien de rappeler aux législateurs de tous pays au moins un
fait fondamental des aspects mondiaux de cette question : la propriété
intellectuelle (et donc les brevets) n’est entre les mains que des seuls
pays développés.
La Recherche et le Développement d’une invention, ou la construction
d’une marque, nécessitent énormément de temps et d’argent : seuls ceux
qui sont déjà riches peuvent les entreprendre. C’est pourquoi les pays
pauvres ne possèdent pas de brevets ou de marques à protéger. Ils n’ont
pas d’autre raison de protéger la propriété intellectuelle que l’espoir
de bénéficier d’une partie des investissements mondiaux dans ce secteur.
Mais en pratique, cet espoir ne pèse pas lourd face aux entraves que la
propriété intellectuelle leur impose. Il conviendra donc, dans la
refonte de l’OMC, de partir du principe qu’il ne peut pas y avoir une
seule et même règle pour tous en matière de propriété intellectuelle,
mais qu’il faut au contraire adapter le niveau de protection octroyé
dans chaque pays au rapport coût/bénéfice total que celui-ci peut
vraisemblablement en tirer, en fonction de son niveau de développement
économique. Après tout, l’exemple que mettent en avant les tenants de la
mondialisation et du commerce comme vecteurs de développement économique
et humain – l’exemple de l’Asie du Sud-Est – est fondé sur un modèle
tournant pour bonne part autour du principe de la copie bon marché
(électronique, textiles). Quoi de plus légitime pour une OMC enfin
cohérente que de laisser les pays restés sur le banc de touche explorer
cette voie à leur tour, s’ils le souhaitent ?
Mais en attendant cette refonte totale de la propriété intellectuelle,
les États du Sud n’ont qu’une option tenable, face aux enjeux de
développement, et de manière plus cruciale encore, face aux crises
sanitaires : l’abolition, pure et simple, de la propriété intellectuelle
pour pouvoir produire massivement des génériques, sans entrave. L’année
dernière, nous réclamions l’utilisation des « brèches » dans les accords
Trips. Aujourd’hui, parce que la pression de l’industrie pharmaceutique
et l’immobilisme des États occidentaux rend impossible leur utilisation,
nous exigeons tout simplement l’abolition de la propriété
intellectuelle. Nous avons fait le choix de sauver des vies.
