À propos de la « Loi sur la confiance dans l’économie numérique »Le 5 juillet 1993, le magazine The New Yorker, publiait un dessin, considéré depuis comme une des icônes les plus représentatives de l’Internet. On y voyait un chien expliquer à l’un de ses congénères que, sur Internet, personne ne sait qu’il est un chien… Pour prolonger cette métaphore particulièrement parlante, nous pourrions dire que, désormais – ou du moins dans un avenir très proche avec la « Loi sur la confiance dans l’économie numérique » (LEN) qui est en passe d’être adoptée par le Parlement Français -, non seulement tout le monde saura que je suis un chien, mais, de surcroît, on pourra aussi savoir sans difficulté quelle est ma marque de croquette préférée ou ma longueur de laisse favorite.
En effet, la LEN, mise en chantier sous les auspices de Nicole Fontaine, ministre de l’Industrie, prévoit au passage – sous prétexte de régulation et sécurisation des activités économiques en ligne – la mise en place d’une série de mesures pour le moins liberticides, mettant en place purement et simplement des formes de contrôle des contenus et des données personnelles sur l’Internet, ce qui est une première dans un pays démocratique[[Voir le texte « LEN : la liberté, le crime qui contient tous les crimes », samizdat.net, janvier 2003 :
http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=193.
La mesure sans doute la plus emblématique de cette loi, parce que la plus directement compréhensible, n’instaure rien de moins que la fin de la correspondance privée sur les réseaux. Les e-mails et, bien au-delà, toute communication numérique entre deux personnes (appels téléphoniques, SMS, fax,…) ne seront plus désormais préservés par le droit et perdent la totale confidentialité qui leur était jusqu’à présent reconnue. Notre chien va donc devoir assumer publiquement la profonde perversion qui est la sienne : à savoir son penchant pour la nourriture pour chat ! Ce qui permettra, au passage, à des marchands d’aliments pour félins domestiques de lui envoyer par email des offres promotionnelles pour les toutes nouvelles croquettes en vogue parfumées au Cola. À croire que le respect de la vie privée n’est pas soluble dans l’économie numérique.
Tout aussi grave et révélateur, les hébergeurs et fournisseurs de services Internet se verront imposer une obligation de surveillance par défaut de toutes les données stockées et transférées sur le réseau, qu’il s’agisse de sites web, d’interventions sur les forums, d’espaces de discussion en direct ou, pire encore, de répertoires privés sur lesquels chacun peut stocker des données personnelles. Ils devront par ailleurs participer à la censure a priori de tous les contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage dont il est notoire, en particulier depuis l’affaire Yahoo[[Pour mémoire : Julie Krassovsky, « La France condamne Yahoo ! », Transfert.net, 23/05/2000 : http://www.transfert.net/a875, qu’ils sont techniquement inefficaces tout en réduisant notablement l’accès aux contenus en ligne.
Cette volonté de régulation de l’Internet, y compris au détriment des libertés les plus élémentaires, est certes loin d’être une « nouveauté ». Elle apparaît même, tout au contraire, comme une constante depuis l’instant même où le réseau des réseaux a cessé d’être réservé à une élite universitaire et scientifique pour devenir un espace public privilégiant la coopération et la communication non-hérarchisée. En France, avant la LEN, le gouvernement Jospin nous avait inventé la LSI, Loi sur la société de l’information, dont un certains nombre de mesures de surveillances des réseaux seront intégrées par Sarkozy dans la Loi de sécurité quotidienne (LSQ).
Ceci étant dit, la LEN, tout en s’incrivant dans la continuité de cette tentation régulatrice qui vise à transformer l’Internet en une sorte de Minitel en couleur et avec du son, représente aussi un tournant décisif dans le désir de faire main basse sur le réseau et d’en confier la gestion à ces personnes « respectables » que sont les marchands. En effet, contrairement à d’autres lois ou projets de lois du même type, la LEN n’avance pas un principe de justification s’articulant à la nécessité de défense de l’ordre social ou moral, ni même de respect de la vie privée, mais s’affirme explicitement comme visant à instaurer de la confiance dans l’économie numérique. Il n’est plus seulement question de faire la chasse aux « néo-nazis » et autres « pédophiles » ou réseaux terroristes. Surveiller et punir ! Il s’agit désormais de rétablir à travers des condamnations « pour l’exemple » les principes de propriété (privée, bien entendu) et d’autorité (de l’État, évidemment), qui se sont terriblement dilués dans les réseaux, en transformant les prestataires techniques en auxiliaires de police. Est désormais visé l’internaute-masse – allez osons : l’internaute-multitude – qu’il s’agit de surveiller et le cas échéant de punir dès qu’il sort des sentiers balisés et autorisés de la consommation de masse pour s’égarer dans des arènes publiques ou des pratiques communautaires qui compromettent gravement la légitimité de cet espace public qui fonde notre rapport à l’autorité.
Sont ainsi particulièrement visée dans le cas de la LEN toutes les pratiques d’échange et de partage direct via les réseaux «pair à pair » (P2P) et, au-delà, tout ce qui peu ressembler de près ou de loin à un processus de circulation de savoirs et de données qui se fait de façon rhizomatique et hors des circuits prédéfinit de la consommation.
L’influence de l’industrie du loisir numérique et en particulier de l’industrie audio-visuelle sur la LEN est pour chacun une évidence. Comme est sans doute une évidence pour tous les députés que le « téléchargement tue la créativité . » Elle est surtout un signe particulièrement évocateur des enjeux réels qui se profilent derrière cette loi qui vise à instaurer un contrôle absolu sur les contenus : mettre au pas et réprimer avec une violence inouïe toute velléité d’exode des processus de production et de circulation de savoirs et de données qui échapperait à la logique marchande. Derrière la figure du « pirate » brandie par les majors de l’édition musicale, se profile peut-être le spectre de l’artiste, las de ne percevoir que la portion congrue d’un travail dont il est pourtant le principal créateur. Qui s’inquiète aujourd’hui et qui s’inquiétait hier du sort de ces auteurs, artistes, musiciens ?
Machine de guerre d’une époque désormais révolue, la LEN vise à défendre avant toute chose les intérêts des grandes entreprises des différents secteurs de la production immatérielle ou de l’industrie culturelle. Et ces entreprises ont en effet de quoi s’inquiéter face aux pratiques qui sont en train de se développer sur le réseau. Ainsi le juriste américain Eben Moglen n’hésitait pas à affirmer, dans un récent article publié par Courrier International que « pour se maintenir en place, les intermédiaires, dont l’activité est non seulement devenue inutile mais moralement répugnante, cherchent à nous faire croire que, sans leur combat pour faire cesser l’échange de fichiers, les artistes mourraient de faim . » Le ventre des artistes a bien peu à voir avec ce combat. Traîner ses clients devant les tribunaux – pour les exhiber ensuite dans des spots publicitaires ventant le bonheur de consommer de la musique et… du Pepsi Cola 