La république constituante

“A chaque génération sa propre constitution”

Quand Condorcet souhaite que chaque génération puisse établir sa propre Constitution politique, il reprend la norme constitutionnelle de la Pennsylvanie (qui tend à reconduire la loi constitutionnelle à la norme ordinaire et n’envisage qu’un seul processus de formation des lois, qu’il s’agisse de principes constitutionnels ou de nouvelles loi), tout en anticipant par ailleurs sur la Constitution révolutionnaire de 1793 : “Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération rte peut assujettir à ses lois les générations futures” (art. XXVIII). Au seuil du développement de la société et de lÉtat contemporains (déterminés par la Révolution, la science et le capitalisme), Condorcet comprend que tout blocage préconstitué de la dynamique productive, toute contrainte sur les libertés qui va au-delà de l’urgence du présent, déterminent nécessairement des effets despotiques. En d’autres termes : Condorcet comprend qu’une fois passé le moment constituant, le caractère fixe de la Constitution prend une allure réactionnaire dans une société fondée sur le développement de l’économie et des libertés. Ce ne sera donc pas la coutume, les “anciens”, ou l’idée d’un ordre ancien qui pourra légitimer une constitution : seule la vie, au contraire, la vie qui est renouvellement, peut donner lieu à l’établissement d’une constitution ; elle seule peut la mettre en permanence à l’épreuve, la tester et l’orienter vers des modifications adéquates. De ce point de vue la recommandation de Condorcet : “à chaque génération sa Constitution”, rejoint celle de Machiavel qui voulait que chaque génération (pour échapper à la corruption du pouvoir et à la routine de l’administration) “fasse retour aux principes de l’État” – un “retour’ qui est un “construire” un ensemble de principes qui n’est pas un héritage mais un nouvel enracinement. Notre génération doit-elle établir une nouvelle Constitution ? Si nous pensons aux raisons qu’invoquaient autrefois les constituants pour justifier l’urgence d’entreprendre un travail de rénovation, nous ne pouvons qu’en retrouver aujourd’hui toute la panoplie. Jamais la corruption de la vie politique et administrative n’a atteint un tel degré, jamais la crise de la représentation n’a été si forte, jamais la désillusion démocratique n’a été si radicale. Quand on parle de “crise du politique”, on veut dire en réalité que l*at démocratique ne fonctionne plus, au point que la corruption gagne de manière irréversible tous ses principes fondateurs et tous ses organes : la séparation des pouvoirs et les principes de garantie des libertés, les différents pouvoirs les uns après les autres, les règles de la représentation, la dynamique unitaire des pouvoirs et la légalité, l’efficacité et la légitimité administratives. S’il faut saluer une “fin de l’histoire”, elle consiste certainement dans la fin de la dialectique constitutionnelle que le libéralisme et l’État du capitalisme mûrissant nous avaient léguée.
Plus concrètement, à partir des années 30, dans les pays capitalistes occidentaux, un système constitutionnel appelé “Constitution fordiste”, ou constitution du Welfare State, avait commencé à s’imposer, et ce système est aujourd’hui en crise. Les raisons de cette crise sont absolument évidentes quand on prête attention aux mutations qu’ont connues les sujets qui s’étaient mis d’accord sur les principes de cette Constitution : d’un côté la bourgeoisie nationale et de l’autre la classe ouvrière industrielle, organisée dans les syndicats et au sein des partis socialistes et communistes. Le système libéral-démocratique se pliait alors aux exigences du développement industriel et de la répartition du revenu global entre ces classes. Les constitutions formelles pouvaient plus ou moins différer entre elles, mais la “constitution matérielle” – la convention fondamentale régissant la répartition des pouvoirs et des contre-pouvoirs, du travail et du revenu, des droits et des libertés – était substantiellement homogène. Les bourgeoisies nationales renoncèrent au fascisme et se virent garantir leur pouvoir d’exploitation à l’intérieur d’un système de répartition du revenu national qui prévoyait – dans le cadre d’un développement continu – la mise en place du Welfare pour la classe ouvrière nationale, en échange de quoi cette dernière renonçait à la révolution. Aujourd’hui, après la crise des années 60, et sa conclusion emblématique dans les événements de 68, l’État de “constitution fordiste” est tombé en crise : les sujets qui avaient conclu l’accord constitutionnel fondamental ont changé. D’une part les différentes bourgeoisies s’internationalisent, fondent désormais leur pouvoir sur la transformation financière du capital, et deviennent des représentations abstraites du pouvoir ; d’autre part, la classe ouvrière industrielle (suite aux transformations radicales du mode de production : triomphe de l’automation dans le travail industriel et informatisation du travail social) voit se transformer sa propre identité culturelle, sociale et politique. A une bourgeoisie financière et multinationale (qui ne voit pas pour quelles raisons elle devrait supporter le poids du Welfare national) correspond un prolétariat socialisé, intellectuel aussi riche de nouvelles aspirations qu’incapable de poursuivre son articulation au compromis fordiste. Avec l’extinction du “socialisme réel” et l’inscription de son effondrement dans l’histoire mondiale fin 1989, les symboles mêmes de l’indépendance du prolétariat dans le socialisme – pourtant déjà profondément usés – ont été définitivement détruits. Le système juridico-constitutionnel fondé sur le compromis fordiste, innervé par la constitution de l’accord entre bourgeoisie nationale et classe ouvrière industrielle, surdéterminé par le conflit entre les deux grandes puissances (représentations symboliques des parties en conflit sur la scène de chaque nation) touche donc à sa fin. II n’y a plus de guerre rampante entre deux blocs au niveau international entraînant la nécessité de désamorcer la guerre civile de classe par une constitution fordiste et /ou l’organisation du Welfare State ; il n’y a plus, à l’intérieur de chaque pays, de sujets capables de mettre en place ce type de constitution, d’en légitimer l’expression, les symboles, et même les superfétations. Tout a radicalement changé.
Quelle nouvelle constitution notre génération devra-t-elle donc construire ?

L’argent et les armes

Machiavel disait que, pour construire l’État, il fallait au début “des amies et de l’argent”. Quelles amines, donc, quel argent faut-il donc pour une nouvelle Constitution ? Pour Machiavel les armes, c’est le peuple : les citoyens producteurs qui deviennent peuple en amies dans la démocratie communale. Où est donc aujourd’hui le peuple disponible pour une nouvelle Constitution ? Quelle génération peut se trouver disposée à un nouveau compromis institutionnel, au-delà du Welfare State ? Comment peut-elle être disponible pour s’organiser, pour “s’armer” dans ce but ? Et du côté de l’argent que se passe-t-il ? La bourgeoisie financière multinationale est-elle disposée (et si elle l’est de quelle façon ?) à passer un compromis constitutionnel et sur la production au-delà du compromis fordiste ?
Dans le système social postfordiste il est indispensable de redéfinir le concept de peuple, et non seulement ce dernier, mais aussi celui de “peuple en armes” – c’est-à-dire cette partie des citoyens qui, par son travail, produit les richesses et permet donc la reproduction de la société tout entière, celle qui peut prétendre à ce que sa propre hégémonie sur le travail social soit constitutionnellement reconnue.
Le travail de définition du prolétariat postfordiste a beaucoup avancé. Ce prolétariat est constitué par une masse ouvrière restructurée par les processus de production informatisés et automatisés, processus gérés de manière centralisée par un prolétariat intellectuel de plus en plus nombreux et de plus en plus directement engagé dans le travail dans l’informatique, la communication, la formation. Le prolétariat postfordiste, le peuple de l’ “ouvrier social”, est sous-tendu et constitué par l’imbrication permanente de l’activité technico-scientifique et du dur labeur de la production des marchandises, par l’entreprenariat des réseaux où cette imbrication se manifeste, par la combinaison de plus en plus intime et la recomposition du temps de travail et des formes de vie. A titre d’introduction à la discussion, voici quelques-uns des éléments qui font partie de la nouvelle définition du prolétariat, éléments qui permettent de souligner ce fait nouveau, à savoir qu’il est essentiellement, et ceci dans toutes ses composantes, intellectualité de masse. Il faut compter avec un élément de plus, qui est essentiel. Dans la subsomption scientifique du travail productif, dans l’abstraction et la socialisation croissantes de la production, la force de travail postfordiste est de plus en plus coopérante et autonome. Autonomie et coopération signifient que la puissance d’entreprenariat du travail productif est désormais complètement entre les mains du prolétariat postfordiste. C’est le développement même de la productivité qui donne au prolétariat une indépendance maximum en tant que base intellectuelle et coopérative, en tant qu’entreprenariat économique. Mais peut-on aussi parler d’entreprenariat politique, d’autonomie politique ?
Il ne nous sera possible de commencer à répondre à cette question qu’après nous être interrogés sur ce qu’il en est de r “argent” au cours de cette évolution historique, c’est-à-dire ce qu’il en est de la bourgeoisie en tant que classe, ce que deviennent effectivement les fonctions productives de la bourgeoisie industrielle aujourd’hui. Or, si ce que nous avons dit de la nouvelle définition du prolétariat est vrai, il en résulte que la bourgeoisie internationale a désormais perdu ses fonctions productives, qu’elle devient de plus en plus parasitaire – une sorte d’ Église romaine du capital : elle s’exprime dorénavant seulement à travers le “commandement financier”, ce qui veut dire un “commandement” complètement libéré des exigences de la production ; il s’agit de l’ “argent” au sens postclassique et postmarxien de la définition, de l’ “argent” en tant qu’univers hostile et lointain, de 1′ “argent” comme Bible, sainteté et miracles – le contraire du travail, de l’intelligence, de l’immanence de la vie et du désir. L’ “argent” n’a plus de fonction de médiation entre le travail et la marchandise, il n’est plus rationalisation numérique du ,rapport richesse-puissance, il n’est plus l’expression quantifiée de la richesse des nations. Devant l’autonomie entreprenariale du prolétariat qui s’est emparé non seulement de la matérialité mais aussi des forces intellectuelles de production, l’ “argent” est la figure postiche d’un “commandement” despotique, étranger, vide, capricieux et cruel. C’est là que l’on découvre le “nouveau” fascisme – un fascisme postmoderne, qui n’a plus rien à voir avec les connotations mussoliniennes, avec les syndromes idéologiques nazis, avec la lâche arrogance du pétainisme. Le fascisme postmoderne cherche tout à la fois à se rendre adéquat à la coopération du travail postfordiste et à en exprimer une essence inversée. De même que l’ancien fascisme singeait les formes d’organisation de masse du socialisme et tentait de transférer vers le nationalisme (national-socialisme ou constitution fordiste) les pulsions du prolétariat vers une organisation collective, de même le fascisme post-moderne cherche à débusquer le besoin de communisme des masses postfordistes et à le traduire, successivement, par le culte de la différence, l’exaltation de l’individualisme, la recherche de l’identité, – toujours à la recherche de hiérarchies superfétatoires et despotiques dressant inlassablement les différences, les singularités, les identités, les individualités les unes contre les autres. Tandis que le communisme est respect et synthèse des singularités, et comme tel souhaité par tous ceux qui aiment la paix, le nouveau fascisme (expression adéquate du “commandement” financier du capital international) produit la guerre de tous contre tous, les religiosités et les guerres de religion, les nationalismes et les guerres nationales, les égoïsmes corporatistes et les guerres économiques. On n’a jamais accompli autant de délits au nom de la démocratie. Jamais autant de guerres. On n’a jamais produit autant de “nonsens”. Prenons par exemple deux “nouveaux fascistes” typiques de cette période, Eltsine en Russie et Perrot aux USA : le premier vous dira que son pays est un État démocratique parce qu’il a donné à tous les citoyens des bouts de papier où est inscrit le mot “action” – il a vraiment l’air de proposer le “communisme du capital” ! Perrot, quant à lui, veut aller au-delà de la représentation démocratique – et c’est aussi une prétention du communisme -, il fait s’exercer ses électeurs aujourd’hui (demain, peut-être les citoyens) aux jeux informatiques, où l’expression de la volonté populaire et la participation se réduisent (et ne peuvent pas ne pas se réduire, de quelque façon que ce soit) à des sondages…
Revenons-en aux armes du peuple, et donc à nous demander quelle constitution doit construire la nouvelle génération, ce qui revient à se demander quels sont les rapports de force, les compromis que le nouveau prolétariat post-moderne et le nouveau patronat multinational doivent matériellement instituer pour organiser le prochain cycle productif où se jouera la lutte de classe. Mais si tout ce que nous avons dit jusqu’ici est vrai, cette question a-t-elle encore un sens ? Quel compromis constitutionnel est encore possible dans une situation où la coopération prolétarienne portée à son maximum s’oppose à un “commandement” extérieur et parasitaire du capital multinational poussé au maximum, dans une situation où, pour parler vite, on oppose l’argent à la production ? Cela a-t-il encore un sens de se demander comment les droits et les pouvoirs peuvent être réciproquement équilibrés quand ouvriers et capital ne se retrouvent plus ensemble dans la dialectique de la gestion du rapport productif[[Certes, il existe pourtant un horizon réel sur lequel les armes et l’argent, la production et le “commandement” se rencontrent encore et s’affrontent effectivement : c’est celui de la communication. Si le problème d’une nouvelle constitution, au sens traditionnel du terme, a encore un sens, c’est sur ce niveau-là qu’on peut le (re)trouver. Pourtant en réalité, on a moins besoin d’un nouveau problème que de se réemparer d’un thème que le prolétariat avait pour ainsi dire laissé de côté dans les précédents compromis. Et par ailleurs, comment résoudre constitutionnellement le problème de la communication ? Le problème de la constitution est celui de la vérité : comment un compromis sur la vérité est-il possible ? Comment deux publicités peuvent-elles simultanément énoncer deux affirmations contraires sur un même objet ? Comment est-il possible d’établir un compromis dans le domaine de l’image ou du symbole ? Et l’objection suivant laquelle la problème constitutionnel de la communication n’est qu’indirectement lié au problème de la vérité, mais par contre directement lié à celui des moyens d’expression – si bien que sur ce terrain-là, où s’expriment des rapports de force, un compromis est bien sir possible -, cette objection n’est valide que relativement, ou encore tant qu’on n’est pas dans une phase de guerre civile. Et comme dans le post-moderne tout pousse à la guerre civile, on ne comprend pas sur quoi le compromis sur la communication pourrait s’instaurer. ?
Nous pourrons tous probablement convenir que la question n’a pas de sens. C’en est fini de l’association des “armes” et de r “argent” pour construire l’État. Il est probable que le dernier épisode de cette série d’accords entre celui qui commande et celui qui obéit (si l’on en croit Machiavel, tout cela naît à Rome avec le “dualisme du pouvoir” instauré par les Tribuns de la plèbe aux regards de la République), cet ultime épisode, donc, a été celui du Welfare State. Fat matière de science politique et de doctrine constitutionnelle, tout change aujourd’hui : si, en effet, ceux qui étaient autrefois sujets sont désormais plus intelligents et plus “armés” que les monarques et les patrons, pourquoi devraient-ils chercher une médiation avec ces derniers ?

Les formes de l’État : ce que le “pouvoir constituant” n’est pas

De Platon à Aristote, et, avec quelques variantes, jusqu’à la modernité, la théorie des “formes de l’État” nous a été transmise en tant que théorie inévitablement dialectique. Monarchie et tyrannie, aristocratie et oligarchie, démocratie et anarchie, échangeant leur rôle, sont donc les seules alternatives qu’offre le cycle du pouvoir. A un certain point du développement de la théorie, Polybe propose, avec un indubitable bon sens, de ne pas considérer ces formes comme alternatives mais plutôt comme complémentaires. Se référant à la constitution de l’Empire romain, il montre en effet que ces différentes formes d’État pouvaient non pas seulement s’opposer mais aussi fonctionner ensemble : être des fonctions différentes d’un même gouvernement. Les théoriciens de la constitution américaine, comme ceux de la constitution démocratico-populaire du stalinisme, se sont tous avec bonheur considérés comme polybien ! Le constitutionnalisme classique contemporain, celui dont tous les vendus de l’État de droit se repaissent abondamment et avec joie, n’est rien moins que polybien ! Monarchie, aristocratie et démocratie constituent ensemble la meilleure des républiques !
Mais la valeur scientifique de cette dialectique des formes de l’État tant vantée ne dépasse pas celle du célèbre apologue de l’antiquité, de Menenius Agrippa : apologue réactionnaire entre tous, impliquant une conception du pouvoir organique, immobile, bestiale, où l’on demande aux différentes classes sociales de construire ensemble une fonctionnalité animale. Valeur nulle, donc ? Peut-être. Mais s’y attarder n’a d’intérêt qu’en regard de la continuité séculaire de la tradition, de son effectivité historique, du poids d’inertie actuel de ces théories qui sont là pour nous rappeler d’une façon ou d’une autre la force de la mystification. L’idéologie du marxisme révolutionnaire elle-même, tout en la renversant, a renforcé la validité de la théorie des formes de l État. L’ “extinction de l tat”, de léniniste mémoire, reprend le concept d’État tel qu’il se trouve dans la théorie bourgeoise, et prétend être une pratique de confrontation radicale avec cette réalité. Ce que je veux dire c’est que le concept de “transition” comme celui d’ “extinction”, celui de “voie pacifique” comme celui de “démocratie populaire”, celui de “dictature du prolétariat” comme celui de “révolution culturelle”, sont des concepts bâtards parce qu’imprégnés de la conception de l’État, de sa souveraineté, de sa domination, parce qu’ils considèrent qu’il y a des moyens nécessaires et des parcours inévitables sur la voie de la prise du pouvoir et de la transformation de la société. La dialectique mystificatrice de la théorie des formes de lÉtat s’est renversée en dialectique négative de l’extinction de l’État : mais le noyau théorique demeure dans la force de l’affirmation absolue, réactionnaire de l’État. “Toute la vieille merde” comme disait Marx.
Il est temps maintenant de sortir de cette cristallisation de positions absurdes – qui ne retrouvent une valeur de vérité qu’en fonction de leur extrémisme. Il est temps de se demander s’il n’existe pas, du point de vue à la fois théorique et pratique, une position qui évite de se laisser absorber dans l’essence opaque et terrible de l’État, si, donc il n’existe pas une position qui, renonçant à construire mécaniquement la constitution de l’État, soit capable et de s’inscrire dans une généalogie et de s’emparer de la force de la praxis constituante, dans toute son extension et toute son intensité. Or une telle position existe. Elle se réfère à l’insurrection quotidienne, à la résistance permanente, au pouvoir constituant. C’est la rupture radicale, le refus, l’imagination érigés comme base de la science politique. C’est reconnaître l’impossibilité d’opérer aujourd’hui une médiation entre les “armes” et “l’argent”, le “peuple en aimes” et la bourgeoisie multinationale, la production et la finance. Nous sommes en train de sortir du machiavélisme, totalement convaincus que Machiavel serait avec nous. Nous sommes en train d’échapper à ce qui nous condamnait à penser la politique en tenues de domination. C’est donc la forme même de la dialectique, de la médiation en tant que contenu de la domination sous ses différentes formes, qui est ici en discussion. Pour nous, elle est définitivement en crise. Il s’agit de réussir à penser politiquement au-delà de la théorie des “formes de l’État”. Reprenant les termes machiavéliens, nous devons donc nous demander s’il est possible d’édifier une République sur les armes du peuple et sans l’argent du Prince ? Est-il possible de confier l’avenir de l’État à la seule “vertu” populaire et non pas, une fois de plus, à la “forme” ?

Construire les Soviets de l’intellectualité de masse

Nous sommes entrés dans une époque, dominée par la tendance hégémonique du travail immatériel et caractérisée par les antagonismes produits par le nouveau rapport entre organisation de la force productive et “commandement” capitalistique multinational, où la forme sous laquelle se pose le problème de la Constitution, du point de vue de l’intellectualité de masse, est de déterminer comment on peut en construire les Soviets. Pour préciser le problème, commençons par rappeler un certain nombre de conditions que nous avons jusqu’ici présupposées. La première de ces conditions repose sur l’hégémonie tendancielle du travail immatériel, et donc de la réappropriation de plus en plus complète du savoir technico-scientifique par le prolétariat, de sorte qu’on ne pourra plus considérer le savoir technico-scientifique comme fonction de commandement “mystifiée” séparée de l’intellectualité de masse. La seconde condition a pour origine la fin de toute distinction entre travail et vie sociale, entre vie sociale et vie individuelle, entre production et formes de vie que nous avons déjà soulignée. Dans ce contexte, le politique et l’économique ne sont plus que les deux faces d’une même médaille. Toutes les vieilles distinctions bureaucratiques misérables entre syndicat et parti, entre mouvement de masse et mouvement d’avant-garde, et tout ce qui s’ensuit, semblent définitivement près de disparaître. Le politique, la science, la vie marchent ensemble : c’est dans ce cadre-là que le réel produit la subjectivité. En conséquence le troisième point à examiner est de savoir comment, sur cette base-là, l’alternative au pouvoir existant peut être construite positivement, à travers l’expression de la puissance. La destruction de l’État ne peut être envisagée qu’à travers un processus de réappropriation de l’administration, c’est-à-dire de l’essence sociale de la production, des instruments d’intelligibilité de la coopération sociale et productive. L’administration c’est la richesse, consolidée et mise au service du “commandement”. Se la réapproprier est fondamental – la réapproprier à travers l’exercice du travail individuel posé dans la perspective de la solidarité, dans la coopération pour administrer le travail social, pour assurer une reproduction de plus en plus riche du travail immatériel accumulé.
C’est donc là que peuvent prendre naissance les Soviets de l’intellectualité de masse. Et il est intéressant de noter comment les conditions objectives de leur émergence se combinent parfaitement avec les conditions historiques du rapport antagoniste entre les classes. Comme nous l’avons précédemment souligné, aucun compromis constitutionnel n’est plus possible sur ce terrain-là, le dernier. Les Soviets seront donc définis par le fait qu’ils exprimeront immédiatement la puissance, la coopération, la productivité. Les Soviets de l’intellectualité de masse donneront sa rationalité à la nouvelle organisation sociale du travail et c’est à son aune qu’ils envisagent l’universel. L’expression de leur puissance se fera sans constitution.
La république constituante n’est donc pas une nouvelle forme de constitution : elle n’est ni platonicienne, ni aristotélicienne, ni polybienne, et peut-être même plus machiavélienne. C’est une République qui vient avant l’État, qui vient du dehors de l’État. Le paradoxe constitutionnel de la République constituante réside dans le fait que le processus constitutionnel est sans fin, que la Révolution ne s’achève jamais, que la norme constitutionnelle et la loi ordinaire ont la même source et se développent de façon unitaire au sein d’une seule procédure démocratique. Nous voici enfin parvenus au coeur du problème, d’où tout naît et vers où tout converge : à la tâche qui consiste à détruire la séparation, l’inégalité, le pouvoir qui reproduit ensemble séparation et inégalité. Aujourd’hui, les Soviets de l’intellectualité de masse peuvent se fixer cette tâche de construire, en dehors de l’État, une machine dans laquelle la démocratie directe au quotidien organise la communication directe, l’interactivité de citoyens, tout en produisant des subjectivités de plus en plus libres et de plus en plus complexes.
Tout ceci n’est-il encore qu’une ébauche, tout ceci est-il encore trop abstrait ? Certes. Mais ce qui demeure important, c’est le fait que l’on recommence à parler de communisme – sous cette forme – c’est-à-dire d’un programme qui dans toutes ses dimensions se place au-delà des réductions misérables qui ont été réalisées dans l’histoire. Et s’il ne s’agit là que d’une ébauche, elle n’en est pas moins réaliste. L’intellectualité de masse, le nouveau prolétariat, qui se sont édifiés dans les luttes contre le développement capitalistique et pour l’expression de la puissance constitutive, commencent à se manifester comme de véritables sujets historiques. L’événement, l’inactualité, l’Angelus novus – quand ils surgissent – le font à l’improviste. Notre génération peut sans doute établir une nouvelle Constitution. Seulement, ce ne sera pas une constitution. L’événement s’est peut-être déjà produit.

(Traduit de l’italien par Giselle Donnard)