Le véritable socle économique de l’inhospitalité : le salariat bridé

Où s’arrête la surenchère à l’inhospitalité de la politique migratoire ?

Après l’expulsion de Saint-Bernard, la rhétorique de la France “terre d’asile”, “patrie des Droits de l’Homme ” fait définitivement partie de la langue de bois. Depuis la “fermeture” de 1973-75, on a assisté en effet à une réduction progressive de tous les canaux ordinaires de migration (migration économique, regroupement familial, étudiants, réfugiés politiques), ce qui s’est traduit par la position de plus en plus stratégique occupée par les migrants tombés en situation irrégulière [Moulier Boutang, Garson & Silberman, 1986, p 57-61. Les piliers essentiels d’une politique bienveillante de l’immigration sont minés : la régularisation de droit a été remplacée par des régularisations exceptionnelles au cas par cas (quand le marché du travail informel en a besoin, ou quand les campagnes électorales font de l’immigration “clandestine ” un thème payant électoralement); le regroupement familial de plus en plus subordonné à la situation de l’emploi et du logement du conjoint ou parent, est limité aux enfants de moins de 16 ans ; le droit d’asile a été interprété de façon de plus en plus restrictive : seule la provenance de pays reconnus comme non démocratiques ou reconnus comme des zones de guerre, ouvre un espoir d’obtenir le statut de réfugiés ; les statuts privilégiés de libre circulation, de moindre assujettissement aux autorisations de travail ont été progressivement éliminés. Le visa a été rétabli pour tous les pays hors de l’Union Européenne susceptibles de générer des flux importants.
Cette fermeture est pratiquée sinon affichée par un État qui déclare la France terre d’asile, ouverte mais contrainte à restreindre l’application de ces principes par la conjoncture économique et par l’apparition croissante d’un courant xénophobe dans l’opinion publique incarné par la montée électorale du Front National. L’argument directement économique (le taux de chômage) longtemps mis au premier plan a tendance à se fondre dans le second : ainsi la loi Debré votée en mars 1997 a-t-elle été défendue au nom de l’intégration des immigrés déjà installés et de la lutte contre l’exclusion sociale des jeunes ou des nouveaux pauvres, car elle serait incompatible avec de nouvelles entrées. Ce raisonnement selon lequel tout ce que l’Etat dépense pour les immigrés nouveaux arrivants serait retiré aux immigrés étrangers déjà installés peut revenir en boomerang car on ne voit pas ce qui empêcherait le Front National d’utiliser le même argument en faveur de la préférence nationale : tout ce qui serait dépensé en faveur des étrangers, et pourquoi pas des naturalisés de fraîche date ou ” douteux “, s’effectuerait au détriment des Français ” de souche “. Il ne sert à rien de faire remarquer que l’effort redistributif en faveur des ” clandestins ” est au mieux, normal au pire, négatif, ces derniers cotisant le plus souvent sans avoir droit à rien (en dehors de l’assistance d’urgence) et que les dépenses sociales en faveur des immigrants installés n’ayant pas la nationalité française résultent des caractéristiques socio-démographiques des populations concernées. Plus ouvrières, plus salariées, plus nombreuses, moins riches, logées dans les grands ensembles plus dégradés, les familles étrangères profitent en effet du système redistributif français et de l’effort en matière de réhabilitation des banlieues, mais exactement comme en bénéficieraient les foyers français présentant les mêmes caractéristiques. On ne peut comparer deux populations différentes sans corriger ce que les statisticiens nomment l’effet de structure. On vous expliquera que, illusion ou non, l’opinion publique est persuadée que les clandestins ne travaillent pas, qu’ils occasionnent des dépenses spécifiques, que les hôpitaux sont pleins d’immigrés et qu’en démocratie, si la majorité approuve la fermeture et la lutte contre l’immigration clandestine, il faut faire avec (la droite) ou faire le gros dos (la gauche). Derrière, il y aurait donc le fantasme de la peur, d’une peur de la dépression et de la pauvreté. C’est ” l’alibi démocratique ” tellement en cours chez les ” libéraux réalistes “. Le célèbre on ne peut accueillir toute la misère du monde de Michel Rocard repris par la droite devient ” les Français ne veulent pas la misère du monde, car ils ont assez de la leur “, reprise de la vieille rengaine : ” Aider la Corrèze plutôt que le Zambèze ! “. Complaisance à droite, passivité à gauche ou au centre, la paralysie de la classe politique devant l’hydre du sondage a quelque chose de pervers auquel à mis fin le mouvement de désobéissance civique. Résistance, titrait Jean-Marie Colombani dans un éditorial du Monde qui démontait cette acceptation lente de insidieuse des thématiques du Front National sur l’immigration, devenue la source des maux alors qu’elle sert de miroir révélateur de la société française dans son ensemble. Demandons-nous quel est le socle commun que partage avec le Front National toute les politiques migratoires depuis 1975.
La dérive vers le tout répressif est-elle à imputer à la dépression économique ? Cette opinion visiblement dominante dans le monde politique explique sa passivité. Seule la croissance quels que soient les moyens d’y parvenir permettrait de sortir de revenir à l’hospitalité. Les solutions d’une forte relance budgétaire de la croissance, d’une dévaluation du franc avant l’entrée dans l’Euro (la gauche), ou de l’attente d’une reprise après une cure d’assainissement des finances publiques et de flexibilisation du marché du travail (la droite), ne modifient pas le cadre structurel de la politique migratoire qui demeure inchangé, car la décision d’ouverture ou de fermeture reste subordonnée au cycle économique. Seule une diminution du chômage serait susceptible de fléchir la législation répressive. Cette subordination se traduit dans le cas français comme dans celui de l’Union Européenne, par des migrations économiques sous contrat. Le migrant qui vient s’installer voit son entrée, ses droits sociaux, économiques, subordonnés au principe d’opposabilité de la situation de l’emploi. Concrètement il dépend d’une autorisation administrative pour travailler et son séjour dépend de cette dernière ou de son lien de parenté direct avec un actif qui y est astreint. Le renouvellement de ses papiers dépend de la stabilité de son emploi. Dans une période de croissance forte et durable, cela jouait en faveur d’une intégration accélérée. Dans une période de fort chômage ou bien de précarisation de l’emploi, un tel statut fragilise automatiquement l’intégration en sus des handicaps classiques des minorités, comme le racisme, la discrimination [Moulier Boutang, 1994a. Voilà certainement le facteur déterminant dans cette surenchère entre les pays européens en matière d’inhospitalité.

L’hospitalité en question: trois remarques

L’image de l’hospitalité et de son contraire, comme toute métaphore, doit être maîtrisée dans son usage : l’Allemagne qui a longtemps refusé de reconnaître qu’elle était un pays d’immigration où des non-Allemands, venaient s’installer pour toujours, parlait de Gastarbeiter, de ” travailleurs hôtes ” [K. Bade, 1995. La France de l’entre-deux-guerres les nommait des “hirondelles”, les Etats-Unis des “oiseaux migrateurs”.

Hospitalité, égalité, infériorisation économique et juridique.

L’hospitalité n’a de sens qu’entre égaux. C’est au nom de cette égalité fondamentale, postulée implicitement, que le devoir d’hospitalité vaut comme une loi non écrite qui transcende les règles instituées, les lois de l’Etat. Car il s’applique aussi bien à l’ami qu’à l’adversaire, voire à l’ennemi pour autant qu’avec ce dernier l’hébergeant reconnaît un appartenance commune. Entre l’exploiteur et l’exploité, peut-il exister une telle relation ? Dans les maisons bourgeoises, qualifierait-on les domestiques d'” hôtes ” que l’incongruité du terme apparaîtrait aussitôt. Un employeur ne traite pas ses salariés ” d’amis de passage “. L’inégalité économique inhérente à la relation travailleur dépendant /employeur obère lourdement le registre de l’accueil, faisant peser sur le bon traitement le soupçon permanent d’intérêt et de paternalisme. Le patron peut ” recevoir ” son ouvrier au titre de parent, d’ami, de citoyen d’une même nation ou du monde, ou bien à celui de frère en religion, en engagement politique, mais pas en tant que son subordonné dans la relation de travail. Le salariat fait déjà mauvais ménage avec l’hospitalité et la convivialité. La société doit compenser en permanence le déficit d’hospitalité et de démocratie de la relation salariale ordinaire; cela s’appelle le lien social.
On voit qu’il existe un obstacle dirimant à l’hospitalité envers l’étranger placé sous un régime doublement inégal par rapport au national: inégal une première fois en tant qu’il est placé par la division sociale et économique du travail au bas de l’échelle, une deuxième fois en tant qu’il ne jouit pas des mêmes libertés que le travailleur dépendant national, de par sa subordonnation au régime de l’autorisation préalable et récurrente de séjour et de travail. Aussi le domaine dans lequel le registre de l’hospitalité paraît le moins incongru, est-il celui du droit d’asile pour les États, tandis que s’impose sa traduction en termes d’égalité et de liberté dans le registre des relations économiques et en ceux de solidarité, de fraternité, de charité ou d’amitié dans la société. Sinon l’on fait de l’hospitalité ou de l’inhospitalité un trait purement psychologique et l’on est réduit à disserter sur les caractères des peuples.

Une tare ancienne et structurelle.

Parler de l’inhospitalité en matière de migration comme d’un phénomène récent peut tourner à l’auto-satisfaction, si l’on accrédite l’idée que la France a été en règle générale hospitalière dans le passé. Eden, elle ne le fut pas pour les migrants économiques, surtout à partir du moment où le système des autorisations de travail et de séjour se mit en place de la fin du siècle dernier (lois de 1888 et 1893 de déclaration obligatoire de domicile pour les étrangers, recours aux contrats d’introduction dans l’agriculture) à la première guerre mondiale (invention des cartes d’identité en 1917 étendue aux nationaux sous Vichy). Les réfugiés politiques, hormis la grande vague de réfugiés espagnols en 1938-39, constituèrent toujours une très petite minorité des flux migratoires. On ne saurait donc généraliser à partir de leur exemple. Au demeurant l’intégration des uns et des autres dut beaucoup plus à des événements extraordinaires (les guerres mondiales ou les guerres coloniales), à la volonté farouche des intéressés et d’une minorité active de Français qu’à un cadre législatif particulièrement favorable. Les travaux de G. Noiriel [1988,1991, J. Ponty [1988 et R. Schor [1985 ont dissipé l’illusion d’un ” creuset français ” naturel, et tempéré la vision d’une intégration des arrivants par la réussite économique. Pour des témoignages rétrospectifs pleins de reconnaissance, combien a-t-on compté de désillusions ? Quand on sait que le creuset américain, qui a joui pourtant de conditions beaucoup plus libérales qu’en Europe, n’a pas été non plus une partie de plaisir, on reste confondu par l’assurance de ceux qui présentent la législation de notre pays comme le modèle d’hospitalité envers les étrangers. Qu’ils aillent lire l’article 20 de la Constitution argentine du 25 mai 1853 (repris dans les révisions de 1860, 1866 et 1898) et les comparent à notre droit de l’immigration aussi lourd, aussi tâtillon et policier que le droit de l’esclavage.
” Article 20: Les étrangers jouissent sur le territoire de la nation de tous les droits civils du citoyen; ils peuvent exercer leur industrie, commerce et profession; posséder des biens immeubles, les acquérir et les aliéner (…); exercer librement leur culte; tester, se marier conformément aux lois. Ils ne sont pas obligés d’acquérir la citoyenneté, ni de payer des contributions forcées extraordinaires. Ils obtiennent la naturalisation moyennant une résidence de deux ans continus sur le territoire de la nation; mais l’autorité peut abréger ce délai en faveur de ceux qui le sollicitent, s’ils allèguent et prouvent des services rendus à la République. ”
La France comme l’Europe continentale, auxquelles il faut adjoindre le Royaume-Uni depuis le Patrial Act de 1971,et le British Nationality Act de 1981 [Macdonald,1983, ne possèdent pas une tradition d’hospitalité envers l’immigré, car aucun de ces pays ne lui reconnaît dès son entrée, un droit de s’installer; hormis les réfugiés politiques qui sont conçus aussi comme des ” oiseaux de passage “. Il lui est reconnu une entrée subordonnée au travail, et encore le droit au travail qui lui est concédé est-il largement dérogatoire par rapport au droit commun [Moulier Boutang, 1992.

Les degrés dans l’inhospitalité et l’inhospitalité fondamentale.

On peut distinguer quatre niveaux de l’inhospitalité : 1) celle des agents économiques (ménages, entreprises, États, collectivités locales) qui concourent à opérer une discrimination d’emploi, de travail, de logement à l’égard des étrangers ou assimilés comme tels, car les enfants d’immigrés ou les naturalisés sont souvent inclus dans le rejet de l’étranger ; 2) celle de l’application, ou non de la législation (infra-droit, racisme administratif) ; 3) Celle de l’édification des lois, décrets, circulaires. Il en est ainsi du resserrement progressif des conditions d’admission au séjour et au travail dans l’Europe Occidentale depuis 1975; 4) Celle du cadre constitutif du pacte politique, que nous appelons le niveau constitutionnel. Le migrant en tant que tel prend-il part à l’élaboration du pacte commun, a-t-il une place dans l’histoire constituante du pays où il est admis ? Ou bien est-il le sujet passif d’un droit particulier, dérogatoire ?
Avant de d’imputer cette marche vers un droit de l’inhospitalité à un mouvement d’opinion des Français, à la non acceptation de l’économie de marché, à la tumeur maligne du Front National, il faut remonter d’un cran et chercher la responsabilité de cette lente dégradation dans notre système migratoire lui-même, système qui est à la politique migratoire des divers gouvernements de gauche comme de droite qui se sont succédé depuis trente ans, ce que la Constitution est aux lois ; sur la distinction entre la politique migratoire et le système migratoire voir Moulier Boutang & Papadémétriou, [1994, p. 22-23. Les trois premiers niveaux sont largement prédéterminés par le quatrième. Il ne sert donc à rien à se lamenter sur le racisme des agents, sur la mauvaise volonté des administrations, sur le caractère réactionnaire des majorités parlementaires qui construisent des législations répressives et de plus en plus restrictives, si l’on ne se réfère pas au quatrième degré, le niveau constitutionnel. La première tare de notre système migratoire, c’est de ne reconnaître de droit à l’immigrant que comme travailleur bouche-trou. C’était exactement la position des esclavagistes ou du gouvernement sud-africain de l’apartheid [Meillassoux, 1974, 139-205, Moulier Boutang, 1997, p.1144-1213. L’inhospitalité n’est pas seulement une affaire d’état d’esprit, de culture. Elle n’est pas non plus hélas, comme tant de ” modérateurs ” voudraient le faire accroire, une affaire de conjoncture économique qui se résoudrait par la détermination d’un niveau de chômage en deçà duquel l’ouverture serait souhaitable (législation libérale) et au delà duquel les lois, la réglementation et la pratique administrative devraient aller dans un sens plus restrictif.
L’enjeu crucial d’un droit ouvert aux migrations
Dans un monde dominé par l’idéologie néo-libérale des bienfaits de la ” globalisation “, le seul domaine où subsiste un protectionnisme forcené est celui des mouvements de populations. La liberté de circulation des personnes défendue comme principe au plan politique, et particulièrement par les démocraties à l’égard des pays autrefois socialistes, est jugée dangereuse et irréalisable au nom d’impératifs présentés comme essentiellement économiques : c’est ce que J. Hollifield [1993 nomme le compromis bancal entre le droit général libéral et le contrôle du marché du travail.
Pourtant les arguments économiques en faveur de l’ouverture d’un pays aux migrations sont nombreux. Dans le cadre néo-classique de concurrence pure et parfaite, la mobilité du facteur travail, comme celle des autres facteurs et des biens et services, augmente l’efficacité productive, le produit national et profite à la fois aux immigrants et aux ” nationaux ” [par exemple Tapinos,1974; Simon, 1989; Borjas, 1990. Ce résultat n’est pas différent de celui qui concerne la question du protectionnisme. Dans une économie réelle, la démonstration est beaucoup plus compliquée car on ne peut pas rêver de facteur moins libre que le travail étranger [Lucas, 1983. Chez les économistes marxistes ou radicaux, la situation est peu claire : les uns, sans nier l’avantage de la migration internationale pour l’accumulation capitaliste et les entreprises, contestent qu’elle soit profitable aux salariés des pays d’arrivée car jouerait selon eux un mécanisme d’armée de réserve industrielle, c’est-à-dire de concurrence entre les travailleurs qui abaisserait les salaires et les conditions de travail en accentuant le degré d’exploitation [Nikolanikos, 1975 ; Mercier, 1977 ; Courault, 1980 ; Portes & Walton, 1981. D’autres économistes marxistes ou institutionnalistes limitent fortement la validité de cette thèse en récusant la notion de concurrence directe entre les travailleurs en soulignant l’existence d’un double marché du travail [Meillassoux, 1975, sa segmentation [Piore, 1979, Talha, 1991 et l’avantage que tirent les nationaux au bas de l’échelle de l’apparition de Ganz unten, comme les nomme G. Wallraff, c’est-à-dire de soutiers, [Bohning, 1984 ou leur rôle dans l’économie des villes globales [Sassen,1988. D’autres enfin, dont nous sommes, contestent même toute pertinence historique à cette notion [Marshall, 1973; Moulier Boutang, 1997, pp. 1105-1113.

Concurrence ou pas ?

L’enjeu n’est pas mince. Si l’on répond qu’il y a concurrence entre les nationaux et les immigrés, ou entre les immigrés réguliers et les immigrés sans papiers, on est facilement amené à défendre : a) la fermeture des frontières tant qu’il y a du chômage; b) la lutte contre l’immigration clandestine à tout prix, y compris au prix d’une limitation des libertés fondamentales. C’est exactement ce que la droite s’est fait un plaisir de répéter à la gauche : ” Nous ne faisons que poursuivre, mais avec plus de logique, le contrôle des certificats d’hébergement lancé par Gaston Deferre. ” Elle oublie en chemin, autre chose de capital : si l’on adopte ce diagnostic, que répondre en dehors d’arguments éthiques au Front National qui propose, lui, une fermeture encore plus efficace et plus radicale au nom de la protection en priorité du travail national ? Une telle position rejoint celles des mouvements populistes aux Etats-Unis, en Australie ou en Afrique du Sud qui prônaient le recours à la réglementation pour opposer systématiquement la situation de l’emploi non seulement aux entrées d’immigrants (hommes en âge d’activité, femmes et enfants), mais aussi au renouvellement des papiers des immigrés déjà installés et ayant un travail; leur retour étant censé libérer des emplois.Telle est malheureusement la spirale infernale où s’engage la gauche comme la droite si elles abandonnent la bataille sur le plan économique pour la situer sur le seul terrain des droits de la personne humaine. Ce lugubre scénario d’exclusion n’est pas une fiction inouïe : l’histoire américaine nous apprend qu’après d’intenses flux de population très hétérogène, apparurent dans un pays qui faisait pourtant traditionnellement une place importante aux immigrants des mouvements ” nativistes ” qui prétendaient défendre le ” pur américain ” du mélange qui dénaturerait le pays (en particulier les Catholiques irlandais entre 1810 et 1860, puis les Asiatiques entre 1850 et 1993 enfin les Latins et les Slaves entre 1890 et 1920, sans compter bien sûr le mouvement de ségrégation et d’exclusion des droits civiques (disfranchisement) à l’égard des Noirs à peine libérés de l’esclavage.
Les quatre conditions héroïques de l’armée de réserve
Que nous dit l’analyse économique sur cette question de l’armée de réserve, de la concurrence et de l’impact économique de l’ouverture aux migrations internationales ? Tout d’abord qu’au niveau empirique, constater une baisse de salaire et une dégradation du niveau de vie et des conditions de travail est une chose, l’imputer à un phénomène de concurrence entre les travailleurs en est une autre. Corrélation n’est pas raison. Il ne suffit pas non plus d’interpréter une corrélation statistique à la lumière de témoignages accusant les pauvres au XVIIe siècle, les coolies asiatiques au XIXe siècle, les Italiens ou les Polonais dans l’entre-deux-guerres, les Maghrébins, les Africains aujourd’hui de voler le pain, l’emploi, les femmes, les places à l’école, les dépenses de santé au détriment d’autres catégories, pour tenir la preuve d’une concurrence réelle sur le plan du marché du travail. La peur d’une invasion ou d’une dégradation des quartiers n’est pas une invasion, ni une dégradation réelles. Elle doit être analysée comme une représentation; son rapport avec la réalité, loin d’être de l’ordre du simple reflet, peut être beaucoup plus complexe et traduire une projection.
À un niveau plus général, on s’aperçoit que dans un ensemble donné, pour que la loi de l’offre et de la demande de travail se vérifie, à savoir qu’une abondance de main-d’oeuvre fasse baisser le salaire, à demande des employeurs inchangée, il faut quatre conditions : 1) tout d’abord que le travail soit homogène, en particulier que l’on ait affaire à un niveau équivalent de qualification (ou de capital humain), la concurrence s’opèrerant donc entre travailleurs non qualifiés d’une part ou travailleurs qualifiés d’autre part ; 2) il faut ensuite que les conditions institutionnelles qui définissent le marché et le contrat de travail demeurent inchangées, car on ne peut comparer que ce qui est comparable ; un travailleur sans papiers qui accepte des travaux dont les immigrés en règle ou les nationaux ne veulent pas, ne le fait pas parce qu’il n’a pas suffisamment de conscience de classe, ou que ses exigences sont bien plus modestes. S’il ne va jamais aux prud’hommes, c’est parce qu’il risque non seulement son travail, mais aussi la reconduite à la frontière ; la régularisation de 1981-82 a été suivie d’une augmentation de près d’un tiers des litiges portés devant cette instance; 3) qu’il y ait mobilité à l’intérieur de chaque sous-ensemble (l’entreprise, le secteur ou le marché local), sinon il ne s’opère pas de péréquation des différents prix du travail ; 4) que cette mobilité interne ne provoque pas des fuites vers : a) un autre marché ou ensemble régi par d’autres règles de fonctionnement (par exemple le secteur dit informel ou le travail indépendant ; b) vers le reste du monde à travers l’émigration, que cet ailleurs prenne la forme d’autres ensembles nationaux ou carrément d’un marché mondial du travail. C’est seulement si ces quatre conditions sont remplies que l’on pourra maintenir l’hypothèse d’une concurrence entre les travailleurs dépendants. Finalement, ces clauses sont aussi héroïques et rares que les conditions du marché pur et parfait néo-classique. On peut en conclure que les cas d’ajustement par les quantités et les prix, à droits de propriété, à institutions et à démographie inchangés, sont locaux et de court terme, tandis que sur la longue durée les ajustements s’opèrent dans un contexte de changement de toutes ces variables (toutes choses inégales par ailleurs). L’ajustement s’opère selon des règles administrées et surtout selon des changements des règles elles-mêmes, ainsi que de la nature des actifs qui sont échangés.
Le salariat bridé ou la limitation de la liberté et de l’égalité sur le marché du travail
La mobilité du travail prend le plus souvent la forme de la fuite hors d’un ensemble donné (entreprise, secteur de l’activité productive corporation, pays) et essentiellement d’une rupture du contrat d’engagement de travail dépendant. Cette fuite est une donnée structurelle qui déstabilise constamment les tentatives de fonctionnement des différents types de marché du travail en univers clos ou fermé. L’ajustement des salaires au niveau de stricte survie en fonction du nombre de bras disponibles suppose d’une part que ces bras soient vraiment là et pas en train de s’enfuir. Il suppose également que l’ensemble des conditions de mises en oeuvre de la relation d’échange argent/travail restent inchangées. Or, tant du côté de l’employeur que de celui du travailleur dépendant, les rigidités des prix, voire des quantités, sont combattues par la modification permanente des structures institutionnelles, des règles du jeu, du contrat, des droits de propriété, du statut des contractants, de leur conjoint, de leur enfants. L’un des enjeux cruciaux se joue autour de la liberté du travailleur dépendant. A travers le second servage du XVe au XIXe siècle, la création de contrats d’engagement contraignants pour sept à trois ans lors de la première colonisation européenne aux Amériques, et la recréation de l’esclavage de Noirs dans l’économie de plantation, le capitalisme marchand s’est développé en limitant la liberté de rupture du contrat de travail. Lors du passage au capitalisme industriel au XIXe siècle, quand ces formes ont été abolies à la suite de leur instabilité politique et des coûts de fonction-nement qu’elles entraînaient, elles ont été remplacées par le péonage, par l’immigration internationale sous contrat (les coolies) puis par la création du statut de travailleur étranger dans l’Etat-Nation [Lochak, 1985 et par l’apparition du racisme et de la ségrégation comme moyen de stratifier le salariat. C’est ce que nous appellons le salariat bridé, car on associe d’ordinaire au terme de salariat (rétribution monétaire du travail dépendant) la liberté civique du travailleur ainsi que son droit de rompre le contrat de travail [Moulier Boutang, 1997. Or les relations entre les différentes formes de salariat bridé et le salariat libre ou les travailleurs indépendants ne sont pas régies par la concurrence effective, mais par la peur suscitée par l’anticipation d’une concurrence toujours à venir : les étrangers et/ou les clandestins vont faire baisser mon salaire, vont prendre mon emploi ou celui qui serait allé à mon enfant, profitent des allocations familiales dont j’aurais bénéficié etc.
Suppression des barrières juridiques et concurrence économique
Une question se pose aussitôt si l’on prône une libre circulation [voir GISTI,1996 qui accorderait les principes de respect des droits de la personne, et ceux du marché vraiment libre qui n’est pas le libre-marché. Ce dernier s’accommode à merveille du salariat non libre que constitue l’immigration réglementée. La segmentation en différents marchés hiérarchisés, ménageant quelques étroites passerelles entre eux (l’accès au papiers en règle, le changement de carte d’un an pour une carte de longue durée, la naturalisation) constituait en quelque sorte la garantie qu’il n’existait pas de véritable concurrence économique entre immigrés et nationaux, entre irréguliers et immigrants légaux. Si l’on supprime le régime de carte de séjour et de travail, pour un droit de l’immigrant à s’installer définitivement (en le remplaçant par une carte d’identité pendant cinq ans) en lui permettant, à terme, l’accès automa-tique à la citoyenneté pleine et entière, le droit du sol simple, ne va-t-on pas favoriser une véritable concurrence en période de chômage important et provoquer une réaction en chaîne des classes moyennes et non plus seulement des petits Blancs ? Les tenants de cette thèse remarquent que le racisme apparaît non pas à l’égard des clandestins invisibles et tolérés parce qu’ils sont invisibles et ne gênent personne, ni à l’égard des immigrants en règle qui restent dans leur rôle d’oiseaux migrateurs, mais à l’égard des immigrants qui s’intègrent au sens où ils participent au jeu politique, ainsi qu’envers leurs enfants qui postulent dans les emplois tertiaires et veulent sortir du ghetto des basses qualifications.
Dans un régime marqué par la segmentation et la hiérarchisation du marché du travail, il n’y a pas de concurrence réelle entre les nationaux, les immigrés légaux, les immigrés ” illégaux ” et désormais les pays à bas salaires. La peur que suscitent dans les catégories supérieures de la population active dépendante, les couches placées en dessous d’elles, existe pourtant bel et bien. Et ce n’est pas un moindre succès de cette stratification du salariat que de persuader continuellement ceux qui sont en haut de l’échelle que la suppression brutale des discriminations juridiques qui frappent ceux qui sont dans la soute s’opérerait à leur détriment par un effet de concurrence qui les ferait redescendre. En fait, à la racine de cette appréhension, il y a deux postulats: le premier, culturaliste, imagine que les “gens d’en bas” ont un niveau d’aspiration économique plus faible ou une moindre maturité politique et donc ralentiraient la mobilité sociale. Il n’est en rien démontré par l’histoire ; le second est que la suppression du système des cartes de séjour et de travail et le plein accès à la citoyenneté civique et politique laisseraient intact le fonctionnement de toutes les autres composantes du marché du travail ainsi réunifié. Autrement dit, on ne retient de la suppression des barrières segmentaires dans le marché du travail, que l’augmentation du nombre de postulants à un emploi, en oubliant le poids contractuel ainsi gagné par les salariés qui tient à l’augmentation de leur pouvoir de fuite hors des postes de travail socialement rejetés, et du travail dépendant. Pour ceux qui sont assujettis au salariat bridé, (comme pour les serfs, les engagés, les esclaves sous l’Ancien Régime), la lutte pour la conquête de la liberté formelle et des droits civiques est une condition vitale pour pouvoir améliorer leur salaire et leurs conditions de vie mais également pour ne pas être pas perçus par les salariés libres comme des ” jaunes ” objectifs ou des facteurs d’affaiblissement du pouvoir contractuel des syndicats. C’est ce qui s’est passé historiquement dans la constitution du salariat libre, alors que les capitalismes marchand puis industriel tendaient vers les formes autoritaires de l’esclavage de plantation pour le premier, du monopole mafieux et de l’apartheid pour le second. Les garanties juridiques et politiques de l’égalité et de la liberté (en particulier, le droit de quitter son employeur sans être retenu par divers artifices dont le système des cartes de travail et de séjour est le plus bel exemple), corrélat indispensable de la démocratie, n’ont pas entraîné la guerre de tous contre tous parmi les salariés, au contraire; elles ont permis la conquête de la protection sociale et la construction de l’Etat-Providence, bref des institutions modernes du rapport salarial. Rien n’est plus parlant que l’attitude des syndicats à l’égard des migrations. Ils se sont d’abord laissé tenter par l’ostracisme sous diverses formes soit en condamnant l’immigration en tant que telle comme pur résultat de l’exploitation et de l’impérialisme sans reconnaître le désir de libération qu’elle contient en Europe [Gani, 1972, Tripier, 1990, soit en excluant de leurs rangs les immigrés non wasp (anglo-saxons, protestants et blancs), les non-Blancs, aux États-Unis.Il en est résulté dans ce dernier pays, soit un échec face à l’internationalisation croissante de la force de travail, soit quelques lois racistes contre l’immigration asiatique, les bases de l’organisation mafieuse de certains syndicats, ainsi qu’un banc d’essai pour la discrimination durable des Noirs. L’autre voie qui s’imposa face à l’impasse de l’intolérance, des émeutes et des meurtres fut la liquidation de l’immigration sous contrat (1885) et l’aménagement du système migratoire sur une base quasi consitutionnelle où l’ouverture était la règle garantie par des quotas très importants jusqu’en 1922 et où le migrant, une fois entré, était libre comme n’importe quel autre salarié américain. Il n’y eut aucun effet dépressif sur les salaires ouvriers de ce libre accès. En revanche, le système de Jim Crow qui se mit en place à partir de 1880 (on appelle ainsi aux États-Unis les lois de ségrégation, la déchéance des Noirs de leurs droits civiques qu’ils ne retrouveront qu’en 1965) ouvrit la voie à une infériorisation durable des salaires, des conditions de vie et d’éducation des descendants des anciens esclaves transformés en minorités éthniques [Frederickson, 1981. L’Afrique du Sud, l’autre grand pôle du salariat bridé a vérifié exactement le même processus.
Le droit à l’immigration contre le droit à part de l’immigration
L’Europe occidentale demeure parmi les pays démocratiques l’un des derniers grand bastions de migrations de travail sous contrat où l’on ne reconnaît pas dès l’entrée, aux hommes venus d’autre pays, le droit de s’installer définitivement. Est-ce un hasard aussi si elle commence à connaître les problèmes de racisme, de discrimination de minorités ethniques en voie de constitution rapide, et diverses formes de réactions populistes. Ce n’est pas seulement du côté du fascisme européen qu’il faut regarder, c’est du côté du sud des États-Unis. Oui, l’Europe tangue dangereusement vers la purification ethnique, vers la démocratie réservée au Blancs et aux nationaux ” de souche “. La carte des meurtres racistes, des foyers de réfugiés incendiés est édifiante. Nous avons aussi notre Sud esclavagiste, il est partout dans l’Union. Ce n’est pas seulement une affaire de nostalgiques d’Hitler et autres Fronts Nationaux vichyssois. C’est aussi la question du racisme d’État à l’oeuvre dans la norme migratoire qui régit les pays de l’Union Européenne. L’État ne peut impunément poursuivre l’expression d’opinions racistes et anti-sémites, prôner la mondialisation des échanges économiques d’un côté, tandis que de l’autre, il continue d’appliquer un droit de l’immigration dérogatoire au droit du travail pour remplir les postes de travail de la soute. Sinon après avoir ainsi alimenté complaisamment tous les partis de l’apartheid social, il finira par être leur proie. Ce qu’il faut mettre hors la loi, bien plus encore que le Front National, c’est le contrat servile que constitue le permis de travail et de séjour [Moulier Boutang, 1994b et considérer enfin que tous ceux qui participent à la conception, à l’exécution des lois, des circulaires spéciales qui font des étrangers une population à part sur le marché du travail et dans la cité, auront un jour, comme les esclavagistes, à rendre devant l’Histoire, des comptes pour crime contre l’humanité et pas simplement pour manque d’hospitalité.

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(Version intégrant les corrections proposées par Alain Morice le 1/4/97)

Moulier Boutang Yann

Professeur de sciences économiques à l’Université technologique de Compiègne, il enseigne l’économie et la culture européenne à l’Université de Shanghaï. Il a publié, entre autres, Liberté, égalité, blabla (Autrement, 2012), L’abeille et l’économiste (Carnets Nord, 2011) et Le capitalisme cognitif (Éditions Amsterdam, 2007).