Les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle dans le capitalisme actuel

Intervention de Yann Moulier Boutang Trois réflexions puisque l’on m’a demandé de réfléchir sur les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle dans le capitalisme actuel.

Une première remarque sur la mutation en cours. Une deuxième remarque, sur ce que sont devenues les sources de la valorisation capitaliste aujourd’hui. Enfin troisième et dernière remarque : la crise des mécanismes que l’on observe aujourd’hui et qui explique en grande partie un certain nombre d’éléments de la politique contre lesquels nous essayons de nous battre.

Premier point sur ce qu’à tort Dominique Foray et l’OCDE appellent l’économie fondée sur la connaissance où l’UNESCO, la société de l’information ; je préfère parler de capitalisme fondé sur la connaissance où pour moi je l’appelle aussi le troisième capitaliste. Disons que l’on passe de la production de marchandises au moyen de marchandises (comme disait l’économiste Piero Sraffa) à la production de connaissances aux moyens de connaissances, avec une accélération considérable du rythme de l’innovation qui devient continuelle et avec un raccourcissement des cycles de valorisation. Ce qui veut dire, qu’en réalité l’on a une croissance immatérielle du travail en même temps qu’ on se heurte aux limites de la croissance matérielle comme l’épuisement d’un certain nombre de ressources dont les énergies, les effets de la pollution qui mettent en question jusqu’au caractère vivable de la planète tant au Nord qu’au Sud. Mais ce qui est important pour notre débat, c’est que si le capitalisme industriel avait utilisé- plus fortement que le capitalisme mercantilisme qu’il avait précédé – la science qui était produite à l’extérieur de lui-même, et s’il s’intéressait prodigieusement aux inventions, mais les laissait à l’extérieur – un peu comme l’art -, aujourd’hui on assiste à une endogénéisation, une absorption totale de la science à l’intérieur du capitalisme, c’est-à-dire que la vieille séparation que Schumpeter dressait entre l’invention scientifique, artistique, la création de quelque chose de nouveau, et la mise en valeur de ces dernières, à une échelle répétée, industrialisée, bref ce qu’il nomme l’innovation, cette vieille distinction est en train de tomber ; et c’est parce qu’elle s’estompe que l’on se trouve en présence à la fois d’une tentative d’assujettissement accru de la science fondamentale à la science appliquée, mais aussi de la difficulté pour la science générale de se maintenir dans une sphère autonome. C’est parce que cette séparation est en train de tomber qu’évidemment on a aussi une accélération fantastique de l’utilisation quasi instantanée d’éléments fondamentaux. On a donc un cycle court, de plus en plus net entre recherche fondamentale et application et l’émergence d’un hybride des deux. L’université se fait directement industrie et l’industrie a de plus en plus de mal à survivre sans la Recherche et le Développement sauf si elle veut se réduire à un atelier de montage subalterne menacé directement par les pays du Sud (en particulier l’Asie du Sud est et la Chine). Ce qui veut dire qu’en réalité, derrière cela – ça c’est cette dernière caractéristique qui concerne la science -, il y a le fait que tout ceci ne serait pas produit sans les nouvelles technologies de l’information et de la communication. De la conception des premiers ordinateurs (Von Neumann) jusqu’à l’apparition de l’Internet, nous avons eu quarante ans et cela continue, de révolutions technologiques extrêmement rapides qui sont en train de changer la donne totalement. Elles changent la donne parce que dorénavant la source de valorisation devient la coopération entre les cerveaux et pas simplement exploiter une force de travail musculaire, énergétique, une dépense d’énergie, c’est essentiellement cela qui devient le cœur, le moteur à explosion de la valorisation possible.

Attention il ne faut pas faire de technicisme et déduire la mutation de l’invention de techniques nouvelles, du « progrès de la science en elle-même et du progrès. En réalité, quand il s’agit des nouvelles technologies, l’information et la communication, c’est à la diffusion de l’usage de l’ordinateur qu’il faut prêter attention. On s’aperçoit alors que ce qui est crucial ce sont les phases de massification du savoir qui résultent de conflits considérables autour de la démocratisation de l’enseignement, de la formation ; c’est aussi le passage des gros ordinateurs aux ordinateurs portables. C’est-à-dire une deuxième démocratisation – même si elle est encore très limitée et qu’elle ne concerne que 10% grosso modo de la planète. Mais ces éléments introduisent un changement radical de la donne. Ce qui fait qu’aujourd’hui, comme le souligne l’OCDE les pays se comparent les uns aux autres et se concurrencent les uns sur la scène mondiale essentiellement par la qualité de leur population. Et qu’est-ce que c’est que la qualité de la population, c’est effectivement la scolarisation, l’éducation, la formation, l’état de santé, l’état de la science, la qualité de l’environnement et la maîtrise du complexe.

A ce moment-là, on peut dire que cette source de valorisation – et j’en viens à ma deuxième remarque – paraît nous conduire vers un avenir radieux. Mais en même temps, comme Jean-Marie Vincent vient de le souligner, il semble bien que l’on ait affaire à « une bande de voyous qui marchandisent absolument tout, qui entendent breveter, marchandiser le vivant, ne reconnaissent aucune limite de la vie privée à ce qui n’est pas susceptible de mise sur le marché, qui marchandisent les savoirs, les images, la culture ». Donc en fait l’avenir que vous nous prédisez, dira-t-on, n’est pas si extraordinaire que cela. Ne sommes-nous pas en train de déboucher finalement sur une domination totale du capital sur la société qui, s’emparant de la science fondamentale, nous conduirait aux pires prévisions d’Adorno ?

Pourtant, ce que je voudrais essayer de vous montrer maintenant, c’est que c’est plus compliqué que cela et qu’heureusement il y a de la contradiction, de l’espoir et des possibilités d’agir. En effet, le capitalisme qui est en train de muter vers un troisième capitalisme affronte actuellement deux problèmes fondamentaux qui expliquent le caractère réactionnaire, subalterne à mon sens – du point de vue de l’histoire – grotesque et sans avenir, les gesticulations de ce que j’appelle le capitalisme libéral.

Premièrement, au fur et à mesure que le capitalisme cognitif ne peut plus tirer les sources fondamentales de sa valorisation de façon industrielle, classique, qu’en transformant la Chine « communiste » en un immense camp de travail – projet qui, j’espère, n’aboutira pas – c’est la production de connaissance aux moyens de connaissances qui va être la source de valorisation fondamentale. Mais il y existe un problème majeur avec les biens connaissances. C’est qu’un bien connaissance possède toutes les caractéristiques d’un bien public ; c’est-à-dire qu’il est indivisible, non exclusif, son usage est non rival et en particulier il possède une caractéristique étonnante par rapport au bien matériel censé s’user le plus vite possible si l’on s’en sert, c’est que la plupart des biens de connaissances s’enrichissent par l’usage et par l’usage collectif ; et leur valeur dépend du nombre de gens qui les utilisent, qui se les approprient, qui les transforment, etc.

Ceci constitue donc un problème parce que dorénavant il faut de plus en plus de connaissance, et comme ces connaissances, en fait, sont spontanément des biens qui ont vocation à être des biens publics, on trouve de moins en moins de gens disponibles à les financer. D’où une jolie contradiction : : actuellement le libéralisme veut à tout prix faire financer la recherche par des fondations privées, mais il se trouve que le caractère public des biens de connaissance en rend la marchandisation problématique ; dans un univers de connaissance, la règle ce n’est pas la pénurie et la rareté, c’est le caractère reproductible à l’infini, c’est l’abondance, la complexité, mais c’est en même temps l’usage ouvert, c’est-à-dire leur divulgation sans entrave. Ce que les scientifiques appellent en anglais la disclosure ou révélation, ouverture. Le problème des financeurs éventuels de recherche, je pense en particulier aux entreprises qui voudraient de la recherche appliquée par rapport à la recherche fondamentale, c’est qu’elle s’échappe, qu’elle fuit de partout, qu’elle peut se communiquer, c’est qu’on ne peut pas mettre des péages, des barrières partout, et pour obtenir un retour sur investissement assuré…. Cette exigence de retour sur investissement immédiat ou à très court terme de la recherche fondamentale, accentuée par la financiarisation des programmes et des règles qui président à leur mise en place et exécution de cette recherche fondamentale conduit à des contorsions de plus en plus compliquées. On met ainsi en avant la nécessité de breveter le vivant, les processus naturels, les savoirs ; c’est-à-dire au fond d’organiser artificiellement la pénurie – comme Jean-Pierre Berland l’a admirablement montré pour les semences d’OGM.. Cela constitue la première contradiction fondamentale : dans les biens connaissance il y a quelque chose qui les fait tendre aux biens publics et à leur accumulation dans un fonds commun destiné à être partagé pas simplement pour des exigences éthiques évidentes mais pour des raisons internes à la logique du développement de la science. Cette exigence est première et plus fondamentale que la logique concurrentielle de compétition acharnée que le libéralisme se plait à décrire entre les laboratoires. Il n’y a qu’à voir la véritable guerre qu’ont faite les 12 000 scientifiques aux Etats-Unis et dans le monde entier contre les éditeurs de revues scientifiques comme Elzevier qui refusaient de mettre les contenus des articles en ligne gratuitement. Ces scientifiques ont inauguré la première grève du travail scientifique à l’échelle mondiale à ma connaissance ; Ils ont menacé les détenteurs de moyens de diffusion – pas de production – qu’étaient les revues scientifiques de faire grève de production d’articles si les articles n’étaient pas mis en ligne gratuitement à destination surtout de tous les chercheurs du Sud (et bientôt de l’Europe qui se clochardise rapidement) à l’instar de ce que font depuis longtemps les mathématiciens sur le site d’Alamo au Texas. Ils ont ajouté à cette menace, une autre, rendue crédible par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (en particulier de l’Internet), celle de créer leur propre revue en ligne.

Deuxième problème majeur : c’est que les NTIC ne sont pas sans impact sur la structure d’appropriation et de transformation des biens communs de l’humanité en biens privatisables, marchandisables, susceptibles de recevoir « un péage » et d’être transformés en marchandises.

Quel est cet impact ?

Les NTIC rendent de plus en plus difficile, voire impossible, ce que l’on appelle la mise en œuvre, des droits de propriété, leur exécution (enforcement en anglais). Tout simplement parce que la numérisation des connaissances, leur stockage en mémoire et leur traitement sur des ordinateurs de plus en plus puissants, rendent la copie quasiment illimitée, tandis que leur transmission à un coût presque nul transforment totalement les conditions de diffusion des savoirs et les obstacles techniques qui permettraient de justifier la rareté, le paiement de l’accès et la génération d’un retour sur investissement. Je ne dirai pas que c’est la révolution de Gutenberg à la puissance cubique ou quadratique, je dirai que c’est factoriel Gutenberg. C’est une transformation tellement radicale qu’elle attaque tous les moyens que le capitalisme industriel avait mise au point pour traiter à partir du XVIII siècle, non sans difficultés d’ailleurs, les problèmes posées par le caractère collectif des biens connaissance pour rendre rentable la production de sciences et de connaissances. Ces trois moyens étaient la marque, le brevet, le droit d’auteur. Si l’on prend ces trois moyens, ils ont en commun une chose : la fabrication artificielle (c’est-à-dire en vertu d’une convention sociale), d’un droit de propriété attribué à leur inventeur ou auteur qui s’accompagne à la fois de la révélation du contenu, c’est-à-dire qui met fin au secret, mais en même temps l’attribution d’un droit de monopole temporaire donné à l’auteur – que l’auteur évidemment incapable en général de mettre en valeur s’empresse de revendre à un industriel qui, à partir du moment qu’il détient ce droit, est intéressé à investir financièrement pour valoriser du capital. Ceci donne à peu près trente ans pour les marques, si l’on n’utilise pas la marque elle-même sinon ça se reproduit tout le temps ; ça donne vingt ans pour les brevets et ça donne soixante-dix ans pour les droits d’auteurs – cent vingt-cinq ans maintenant aux Etats-Unis qui sont les plus gros détenteurs de droit sur l’image au monde et les premiers fabricateurs d’images mondiales.

Or, il est facile de voir qu’actuellement ces trois systèmes sont largement contestés sont de facto soit de jure ; si l’on prend les marques, on observe une explosion de la contrefaçon : le Sud répond à la tentative du Nord de garder le monopole des savoirs de production. Ce dernier concède la sous-traitance matérielle et subalterne, parce qu’instable, des biens matériels dans le Sud mais continue de contrôler l’essentiel de la valeur sur la marque. La réponse du Sud est évidemment de chercher à multiplier les transferts de technologies, de savoir faire (know how) et de faire de la contrefaçon à échelle industrielle. La Chine est au premier rang et elle a raison de son point de vue.
Deuxième élément de cette crise des modalités d’attribution des droits de propriété intellectuelle : les brevets sont sur la sellette. Une crise très sérieuse si l’on prend la bataille en train de se dérouler sur les licences obligatoires concernant le droit de la santé, la question, l’affrontement sur le sida, les génériques. Le Brésil, l’Afrique du Sud suivie de la Chine, de l’Inde sont petit à petit en train de remonter la filière technologique et de montrer que les profits des industries pharmaceutiques sont complètement monopolistiques et malthusiens ( cela veut dire qu’ils produisent à des coûts 1 000 fois supérieurs à ce qu’ils seraient dans un univers concurrentiel et régulé par la puissance publique). Quand la survie de millions d’Africains est en jeu ce n’est pas une mince affaire. Mais e n’est pas non plus une question subalterne quand on sait que la croissance des dépenses de santé est un problème pour tous les pays, y compris les plus développés. Ceci est d’autant plus intéressant que l’industrie pharmaceutique traverse depuis les années 1975 une sérieuse crise : elle n’a rien inventé de vraiment curatif depuis la grande vague d’innovation des antibiotiques, des neuroleptiques. Philippe Pignarre dans ses deux derniers livres (Le grand secret de l’industrie pharmaceutique, La Découverte 2003 et Comment sauver (vraiment) la Sécu, même éditeur, 2004) montre que malgré des dépenses en Recherche et Développement très forte (par exemple pour Pfizer, on passe de 2 milliards de dollars par an à 6 ces dernières années), l’industrie pharmaceutique n’a pas trouvé de nouvelles molécules tandis que sur la quinzaine de médicaments qui génèrent plus d’un milliard par ans de recettes chez les majors qui accaparent 45 % du marché mondial, une douzaine vont tomber dans le domaine public en 2007 et devenir accessible à la production de génériques. Le système des brevets (qui n’existait pas en France pour les médicaments avant 1976) n’a pas généré les découvertes et la réaction des entreprises de prolonger la durée des licences et de faire exécuter par les pays du Sud les droits de propriété intellectuelle est clairement un obstacle aux politiques de santé publique en matière de pandémie comme celle du Sida. L’extension des brevets à des connaissances fondamentales, la multiplication des péages qui inspire la stratégie des pays du nord conduits par les Etats-Unis semble avoir remporté des batailles sur le papier. Mais l’exécution de ces mesures se heurte déjà à des difficultés croissantes.

En matière de droit d’auteurs, en particulier dans le domaine de l’image (les DVD) ou la musique (le format de compression MP3) les nouvelles technologies minent tous les jours les vieilles barrières à la copie, au point que les défenseurs des vieux droits de la propriété en viennent à réclamer une limitation du droit à la copie privée qui paraît inapplicable sauf à limiter très sérieusement les libertés fondamentales et l’exigence de partage inséparable de la production de savoir et de culture.
L’exemple du procès Napster, puis des actions engagées par les Majors de l’industrie musicale ou audiovisuelle contre les téléchargements de fichiers musicaux ou de films entre internautes (l’échange peer to peer, ou bord à bord) est éloquent.

Ces difficultés intrinsèques dues à l’émergence du rôle hégémonique de la production de savoirs d’une part, et à la diffusion massive des NTIC qui permettent de contourner les vieilles clôtures du droit de la propriété intellectuelle, conduisent le capitalisme actuel à déclencher une nouvelle bataille des clôtures. Il s’agit de mettre en place systématiquement de nouvelles clôtures ou droit de propriété pour rendre possible la survie du modèle marchand.
Il ne faut pas se tromper sur la marchandisation. Sa promotion systématique, obsessionnelle par le néolibéralisme est l’indice d’une faiblesse intrinsèque : reposer de plus en plus pour ses mécanismes de valorisation centrale sur la production de connaissances au moyen de connaissances, sur la coopération des cerveaux organisés en réseau ne facilite pas la justification des vieux droits de propriété intellectuelle. L’usage exclusif privatif – j’entends par là réservé aux riches à l’intérieur des grands pays du Nord et réservé au Nord par rapport au monde se heurte à des résistances morales, mais aussi à des usages quotidiens des nouvelles technologies, aux pratiques actuelles de production des savoirs. Le cycle des négociations de Doha au sein de l’OMC qui concerne les ADPIC (les aspects de la propriété intellectuelle liées au commerce, TRIPS en anglais) est le terrain d’une bataille mondiale. Les Etats-Unis ont réagi à partir de 1980 à la menace d’une concurrence japonaise et européenne, en investissant massivement dans les universités, dans la recherche mais aussi à tentant de privatiser à leur profit (et à celui des grandes multinationales mondiales qui n’agissent pas différemment) la recherche fondamentale : les universités ont été autorisées à déposer des brevets, à constituer des sociétés industrielles. Sur plusieurs champs fondamentaux (les biotechnologies, les logiciels par exemple, les images, les algorithmes mathématiques), les brevets ont été étendus en durée, en champs d’extension. On a assisté ainsi entre 1980 et 2000 à une explosion des dépôts de brevets. Le savoir deviendrait ainsi la nouvelle rente des pays riches tandis que les pays du Sud qui tentent de remonter les filières technologiques se heurteraient à des difficultés (financière et technique) croissantes pour produire autre chose que des biens matériels ou des services de sous-traitance intellectuelle. On peut prédire facilement qu’une telle perspective se heurtera de plus en plus à l’opposition croissante du Sud ou des pays du Nord menacées. On peut aussi douter de la cohérence de ce type d’avenir proposé avec la révolution numérique et les exigences de partage, de liberté qui sont portées par les producteurs de savoir. André Gorz parle dans son dernier livre (L’immatériel, Galilée, 2002) d’une véritable dissidence numérique.

C’est la bataille des nouvelles clôtures qui explique l’émergence d’une société de contrôle : pour maintenir la fiction d’un droit de propriété privée sur les connaissances, on est obligé d’en venir à l’interdiction de la copie privée ou à faire sauter comme vient de le faire la loi Fontaine, le caractère privé des correspondances qui était pourtant une conquête très importante des libertés publiques. La croisade qui se développe aujourd’hui contre les terres des communs, les nouvelles terres des communs du numérique, notamment la gratuité, se heurte néanmoins à une réalité têtue : le partage, les systèmes qui mettent en place des modes de coopérations, d’inventions sont indispensables au fonctionnement d’un capitalisme qui repose sur la connaissance.
Ces mêmes modes de coopération, la coopération sociale, l’inventivité générale sont la véritable « poule aux œufs d’or » : dans le capitalisme aujourd’hui ce n’est pas la fabrication d’un bien matériel qui garantit quoi que soit dans la division internationale du travail. Ce sont les savoirs en général qui deviennent la source de valorisation dans le capitalisme cognitif. Il ne s’agit plus seulement de transformer en connaissances codifiées, la science, il s’agit de mettre au travail les savoirs implicites, l’attention et la coopération cérébrale humaine.

Autrement dit, ce système ne concerne pas seulement les sciences fondamentales pures, il s’étend aux sciences molles de l’univers scientifique de l’Europe occidentale, mais aussi aux savoirs traditionnels dont les communautés peuvent être les dépositaires et dont les multinationales ne dédaignent pas de « ramasser » certains éléments pour les breveter ; il y a des cas assez célèbres contre lesquels se battent en particulier, les Indiens, les paysans … contre la récupération par les grandes multinationales de savoirs, ou de brevetisations totalement abusives de phénomènes qui sont déjà du domaine commun.(Voir de Vandana Shiva Biopriracy: The Plunder of Nature and Knowledge, 1997)

Mon intervention voulait donc introduire une note d’optimisme par rapport à la question de la mobilisation, car si nous voulons mobiliser la société sur la question de la science nous ne pourrons pas le faire seulement une position défensive de type “ce qui se passe, est épouvantable préservons des avantages acquis ». Faisons-la sur la maîtrise du complexe, sur l’importance de la science dans ces enjeux, et même en prenant au mot le développement du capitalisme cognitif, c’est-à-dire en soulignant que les mesures prises actuellement maintenant sont parfaitement contradictoires. L’Europe par exemple, prétend s’inspirer du modèle américain néo-libéral. La réalité, c’est qu’elle ne fait même pas ce que fait la recherche américaine, qui a développé des programmes fondamentaux publics et privés (par exemple les autoroutes de l’information sous Reagan), tandis qu’actuellement encore le gouvernement américain se garde bien de pratiquer la politique du tout libéral qu’ils réservent à leurs alliés (sur le plan de la science, mais aussi du déficit budgétaire, de la croissance économique. Il est très important pour mobiliser la population, pour défendre les espaces nouveaux de création et pour mettre avec nous les usagers du numérique, les hactivistes, (activistes hackers de l’Internet) les figures nouvelles de la connaissance, les jeunes et non pas seulement avoir des cheveux blancs, ou des cheveux poivre et sel qui se battent contre un choix mauvais de société pour le futur, il faut impliquer les mêmes jeunes qui se font taper dessus parce qu’ils téléchargent gratuitement des connaissances.

Moulier Boutang Yann

Professeur de sciences économiques à l’Université technologique de Compiègne, il enseigne l’économie et la culture européenne à l’Université de Shanghaï. Il a publié, entre autres, Liberté, égalité, blabla (Autrement, 2012), L’abeille et l’économiste (Carnets Nord, 2011) et Le capitalisme cognitif (Éditions Amsterdam, 2007).