Richesse, propriété, liberté et revenu dans le “capitalisme cognitif”

Avec les métamorphoses de la valeur et un changement de régime de l’accumulation qui remettent en cause tous les postulats de l’économie politique, le capitalisme cognitif tente de reconstituer de nouveaux droits de propriété, de nouvelles « enclosures » qui prennent dans le cas de nouveaux services ou des biens – informations des formes mixtes ou hybrides entre la gratuité et le marché. Mais l’échange marchand se trouve entravé par le poids croissant des externalités positives, qui mettent à l’ordre du jour la question de la rémunération de l’activité de l’artiste ou du créateur en tant qu’il est producteur d’un bien de plus en plus collectif.Les différents indices boursiers (Nasdaq, Dow Jones) peuvent monter ou
descendre un peu, beaucoup, passionnément à la folie ou pas du tout,
mais les transformations du capitalisme historique, elles, vont bon
train. En témoigne la liste impressionnante des affrontements récents
sur le domaine d’extension des brevets (le génome humain, le vivant
naturel, le vivant modifié, les médicaments pour les trithérapies), sur
les droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur versus
copyright), sur le droit de copier les logiciels, les données, les
informations de caractère « privé » ou non, sur le droit de lire
gratuitement dans les bibliothèques[[Cet article puise largement dans un
papier « Capitalisme cognitif et revenu : réflexions sur un débat »
présenté à la troisième journée d’étude d’histoire économique « Transformations de la division du travail et nouvelles régulations », 22 mars 2000, organisé par L’unité Innovation, Systèmes, stratégie ISYS du laboratoire Matisse URM 85-95 Université de Paris I-CNRS. Merci à Aris Papathéodorou pour ses corrections et suggestions ainsi qu’aux participants de la mailinglist zelig-copyleft..

Nous sommes en pleine bataille des nouvelles enclosures (nom qu’on a
donné en Angleterre à la suppression par le Parlement des droits de
propriété collective sur les terres communes[[Sur cette question des
clôtures plus compliquée qu’il n’y paraît (ce mouvement s’est étalé sur
cinq siècles et au départ les enclosures ont plutôt été le résultat de
la désertion des villageois que celui de leur expulsion forcée) voyez
mon livre De l’esclavage au salariat, économie historique du salariat
bridé, PUF, 1998, pp. 296-300.). Pourquoi ? Parce nous assistons à
une mutation profonde du capitalisme que nous résumons par le terme de
capitalisme cognitif. Le capitalisme immatériel, sans poids (weightless
economy selon l’expression de D. Quah), la « société de l’information
», la net-economy, la « Nouvelle économie », la Knowledge-based
Economy (OCDE), la révolution technologique des NTIC sont autant de
façons de nommer cette transformation et d’en saisir certains aspects
partiels.

Notre thèse principale est que la nature même de la valeur, sa forme, le
lieu et les modalités de son extraction sont remodelés de fond en comble. Il s’agit pour nous de situer la transformation en amont d’un changement de régime de croissance ou d’un paradigme technique ou régime sociotechnique (Perez, Freeman et Soete). Quelque part entre un
changement de régime de l’accumulation capitaliste (école de la
régulation) et un changement des rapports de production proprement dit
c’est-à-dire l’esquisse d’une transition à l’intérieur du capitalisme,
transition comportant des mutations aussi radicales que celles qui ont
marqué le passage du capitalisme marchand esclavagiste et absolutiste,
au capitalisme industriel salarié et « démocratique ». Transition qui
suppose probablement une métamorphose du salariat.

La division verticale du travail, le caractère presque universel de la
loi des rendements décroissants, la séparation de la force de travail de
la personne du travailleur, le paradigme de la valeur comme
transformation et dépense d’énergie musculaire, la rareté et l’usure des biens et services, la divisibilité des facteurs, la loi de l’entropie
généralisée et de l’usure des biens par leur usage, le caractère
subalterne ou marginal des externalités en particulier les exigences de
les solder à un niveau systémique écologique, tous ces traits qui
façonnaient l’horizon de l’économie politique classique et néoclassique
se trouvent aujourd’hui remis en cause[[Pour une discussion approfondie,
on consultera l’article de B. Paulré dans le n° 2 de Multitudes et
dans les références plus particulièrement Brad DeLong, Enzo Rullani,
Danny T. Quah. Sur la notion de capitalisme cognitif exposée dans le n°
2 de Multitudes, on consultera outre les auteurs contributeurs,
Philippe Moatti et Mouhoud El Mouhoub (2001)..

C’est cette question fondamentale qui se profile derrière le débat : y
a-t-il des lois nouvelles pour la nouvelle économie (en matière de cycle
de la conjoncture, de « fondamentaux » à respecter) ou les lois de la
vieille économie valent-elles encore ? Naturellement l’effondrement
boursier du Nasdaq et des valeurs de la e-economy fait que ces
questions reçoivent le plus souvent depuis six mois une réponse négative
: finalement la nouvelle économie est critiquée du côté « radical »,
soit comme une opération libérale allant de pair avec la
financiarisation, soit comme une « nouvelle ruée vers l’or », aussi
éphémère que les précédentes et redistribuant finalement les droits de
propriétés en faveur des investisseurs capitalistes au détriment des
pigeons qui avaient caressé un moment le rêve de faire fortune vite. Des
visions moins âprement critiques (par exemple celle de P. N. Giraud)
notent l’extension de la sphère marchande aux diverses formes de
transactions virtuelles (les produits dérivés) destinées à résoudre le
problème de l’incertitude et d’un risque proprement systémique.

Je crois qu’il ne faut pas confondre, dans le débat sur la nouvelle
économie, l’expansion débridée de l’économie de l’information et du Net
avec une transformation de longue durée pourtant apparue très
rapidement. Cette métamorphose traduit la tentative capitaliste de
subsumer réellement l’économie de l’immatériel et son potentiel
gigantesque de coordination et d’interaction de l’action humaine. Une
telle opération devient envisageable grâce à la numérisation de
l’information et de la connaissance, par son traitement informatique, en
profitant des capacités presque illimitées de stockage, de calcul, qui
se combinent dorénavant avec la révolution de l’acheminement quasi
instantané des données. Ajoutons un dernier facteur essentiel : la
réduction quasiment à zéro du coût de reproduction de la connaissance.
Mais si cette révolution technologique et sociétale (la diffusion de
l’ordinateur personnel et de l’accès au Net) ouvre de gigantesques
possibilités, bref un nouveau continent, le continent connaissance, à
l’expansion qualitative du capitalisme, elle ouvre également de
prodigieuses contradictions nouvelles. Nous les résumerons ainsi : il
devient très difficile de justifier les droits de propriété tels qu’ils
ont été mis en place au début du capitalisme industriel. La
reproductibilité indéfinie à un coût quasiment nul de la connaissance
rend très inopérantes (voire inapplicables) les règles et les sanctions
prévues pour contraindre les consommateurs à payer.

Autrement dit, la net economy comme entreprise pionnière, y compris
dans ses bulles destinées à crever, vient d’arpenter en grandeur nature,
dans l’échec du e-business, ou dans son caractère décevant sur le plan
de la profitabilité, les véritables obstacles que le capitalisme devra
résoudre. Par exemple les règles de comptabilité des actifs, dont le
classement des salaires dans le passif du bilan des entreprises n’a plus
de sens dans une économie dominée d’une part par le capital humain
immatériel (individuel, wetware, ou collectif netware) et des
investissements matériels de réseau largement financés par
l’intervention publique ou par des transferts. Elle fausse totalement
l’appréciation de la valeur quand elle applique les critères de
rentabilité des capitaux investis.

L’échec de la net economy traduit donc à mon sens, non pas l’absence
de changement réel du capitalisme mais la difficulté que celui-ci
éprouve à prendre réellement le contrôle de la sphère de l’information,
de la connaissance avec les outils dont il dispose (c’est-à-dire les
droits de propriété et les institutions répressives ou incitatives
chargées de le faire respecter), et l’expérience pluriséculaire qu’il a
désormais de l’économie de rareté. Dans une économie de l’abondance où
persiste déjà le scandale d’une inégalité plus vertigineuse que jamais
entre les pauvres et les autres, entre le Sud et le Nord, les péages à
l’accès à la connaissance, au réseau de la Toile, sont reçus encore plus
mal que les octrois sous l’Ancien Régime.

Un tel optimisme pourrait sembler assez paradoxal étant donné la
constitution de pôles monopolistes mondiaux dans le domaine des médias,
des tubes et des réseaux qui acheminent l’information, et
l’accroissement du rôle des laboratoires des grandes multinationales
pharmaceutiques dans le domaine de la santé. Mais l’établissement de
nouvelles règles à l’échelle mondiale, bref du « nouvel ordre économique
mondial » sous hégémonie américaine, y compris dans le domaine des
services, de la propriété intellectuelle et artistique soulèvent non
seulement des oppositions considérables, mais aussi des problèmes
théoriques de fond. Cela en raison de l’outillage de la discipline reine
de la mondialisation, l’économie orthodoxe. L’agitation et la
mobilisation en cours depuis une bonne quarantaine d’années dorénavant
(Coase, Demsetz, Pozner comme points de départ, sans oublier Arrow,
Becker et Stigler, puis Williamson, North), autour de l’économie de
l’information imparfaite, des coûts de transaction, des interactions,
des externalités, etc. désignent clairement le lieu de l’obstacle. C’est
à mon sens celui de l’établissement des nouveaux droits de propriété
permettant l’absorption non chaotique ou révolutionnaire sous la règle
du marché, de l’activité cognitive humaine dans ce qu’elle a de
libérateur et en même temps de possibilité de réaliser du profit.

Les nouvelles « enclosures » du capitalisme cognitif

Pour que les vagues de progrès technique (encore largement à venir) se
consolident en un régime de croissance, il faudra une série de
transformations institutionnelles et constitutionnelles majeures. Le
capitalisme cognitif est dans sa phase d’accumulation primitive au
sens où l’ensemble des droits de propriété mis en place entre le XVIIe
et le XIXe siècle à partir desquels a raisonné l’économie politique
classique (et qu’elle a, à son tour, contribué largement à perfectionner
et à légitimer) constitue une limite infranchissable à l’inscription du
potentiel de développement des forces productives de l’activité humaine
dans une trajectoire de croissance régulière et dans un compromis
institutionnel avec les forces de l’ancienne économie [[Voir M. Aglietta
dans son entretien avec Multitudes (n° 2).. Sans ce considérable «
investissement de forme » (L. Thevenot), l’instabilité du troisième
capitalisme devient dangereuse et sa profitabilité trop aléatoire.

Quand nous parlons des droits de propriété, cela vise en premier les
droits de propriété conçus essentiellement comme le mouvement des
clôtures, (l’appropriation et l’expropriation), donc la délimitation
stricte de ce dont l’usage (usus), la mise en valeur (le fructus ou
revenu qu’on peut en tirer) et l’aliénation (abusus) peuvent être
réunifiés et constituer le préalable indispensable d’un recours aux
mécanismes de marché et de prix. Rappelons la définition d’Harold
Demsetz, l’un des grands initiateurs néo-classiques d’une refonte de la
théorie de la propriété : la propriété explique-t-il est « la liberté
d’exercer un choix sur un bien ou un service ». Le caractère absolu,
totalitaire, de la propriété dans le libéralisme, tient à ce que cette
liberté (évidemment limitée par les lois du pays où elle est exercée)
doit porter sans aucune entrave sur les trois dimensions d’un bien ou
d’un service (l’usage, le fruit que l’on peut en tirer directement ou
par délégation, la cession totale ou conditionnelle).

L’accumulation primitive est avant toute une accumulation de nouveaux
droits, souvent durement inculqués aux couches populaires récalcitrantes
et aux couches sociales dominantes menacées elles aussi d’expropriation
ou de dévaluation de leurs titres. Cette optique correspond pour faire
vite, à la grande tradition bourgeoise et libérale de l’économie constitutionnelle réelle de l’individualisme possessif (avant de retomber dans la vulgarisation médiocre de l’individualisme méthodologique), bref la tradition qui va de Locke à Hayek. Richesse, propriété, liberté et individu s’y génèrent les uns à partir des autres.
On a affaire à une structure articulée par un contrat, ou des conglomérats de contrats à tous les niveaux (de la firme noeud de contrats, au calcul du consensus de l’école des choix publics). Leur cohérence est garantie par le marché généralisé, depuis la main invisible jusqu’aux raffinements de l’équilibre général : marché des biens, des services, mais aussi des hommes (esclavage, salariat), et surtout marché des droits (dont celui des libertés politiques), aujourd’hui enfin, marché des promesses et des risques (la finance), marché des nouveaux droits de propriété émis sur l’environnement, le vivant, etc.

Mais il faut aussi ne pas oublier dans ce tableau, deux autres
traditions : la première, bien repérée par l’institutionnalisme américain
est surtout juridique (et très absente de l’économie politique classique
entre Cantillon et Keynes sauf à titre minoritaire dans l’école
historique allemande), celle de la propriété publique qui intervient à
la fois comme instrument de limitation du contrat (droit d’expropriation
des propriétaires d’esclaves par exemple, des propriétaires terriens,
etc.) mais surtout l’émergence du droit social, du droit du travail, du
droit public économique qui encastrent (Polanyi), « régulent » le
marché, l’individu, l’exercice de la liberté et la jouissance de la
propriété. C’est à l’État que cette tâche incombe, par la loi qu’il émet
et dont il garantit l’exécution d’un côté et par des compromis
institutionnels (conventions collectives) dont il favorise l’émergence.
Ces compromis se construisent entre la totalité sociale représentée par
le bloc (holos) étatique et les individus qui sont à la fois des
propriétaires libres (et donc par complément des exclus de la propriété
et ou de la liberté), et les citoyens égaux, des statuts conciliateurs,
hybrides, mixtes. Ces compromis déterminent ce qui est soumis aux
transactions monétaires et ce qui est mis en dehors des échanges
marchands. Ils peuvent être pensés comme des conditions indispensables
du marché ou bien comme des compromis temporaires.

La détermination des droits de propriété intellectuelle épouse d’autant
plus cette logique que leur caractère de bien collectif, reconnu dès le
XVIe avec le « privilège royal » accordé aux imprimeurs, tarit l’espace
du marché qui devient autophage. La marchandisation prédatrice épuise
les possibilités de reproduction de la création. Les possibilités de
reproduction des manuscrits sous la forme imprimée découverte par
Gutenberg, jointe à l’inexistence d’un appareil de coercition capable de
faire respecter la propriété commerciale du support imprimé conduisirent
les imprimeurs à accepter la tutelle du privilège royal donc étatique.
Celui-ci comportait la tutelle de la censure, mais il reconnaissait
également le caractère limité dans le temps de la cession des
droits[[L’arrêt du 27 mars 1749 dans l’affaire Crébillon, le Conseil du
Roi repousse la saisie de la part d’auteur « dans la représentation de
la tragédie Catilina : « si un pareil abus pouvait s’introduire, il en
naîtrait un inconvénient sensible, en ce que ceux qui ont consacré leurs
veilles à l’étude des Belles-Lettres, et qui ont fait leurs plus grands
efforts pour se rendre par ce moyen utiles à leur Patrie, se verraient
dans la cruelle position de n’oser mettre au jour des ouvrages souvent
précieux et intéressants pour l’État. » Cité par A. Lucas et H.J. Lucas
(1994, p. 8). Pour un historique du droit d’auteur voir l’article d’Anne
Latournerie publié dans ce numéro. Voir également l’excellent « Chantier
» dans le numéro de Vacarme de mars 2001..

On aura reconnu dans ces deux premiers filons, le face-à-face classique
du contrat face à la loi, du marché face à l’État, de l’individu
propriétaire et bourgeois ou marchand face aux groupes sociaux sans
propriété ni qualité, les pauvres ou prolétaires, possesseurs seulement
de leur travail puis d’un statut de salarié (R. Castel et C. Haroche[[Dans ses entretiens avec Claudine Haroche, Robert Castel (2001), particulièrement dans les pages 76-80, montre que le régime libéral de l’individualisme propriétaire libre, n’est compatible à long terme avec la prolétarisation du plus grand nombre, que si se trouve recréée une propriété sociale pour le non-propriétaire. Cette propriété sociale ne se traduit pas par la propriété juridique étatique des moyens de production, mais par le logement social, la protection sociale, et l’accès à un ensemble de biens collectifs. Il s’agit donc de la constitution matérielle de la « consolidation du salariat ». Toutes
choses que nous retrouverons dans la fin de cet article.).

Mais en fait il manque une troisième tradition qui complique un peu ce
schéma et qui est particulièrement d’actualité dans les périodes de
redéfinition des clôtures, des barrières. Nous voulons parler des
figures hybrides, insaisissables, fuyantes à tous les sens du terme qui
précèdent la mise en forme des relations marchandes, et celles de
rapports de production. Citons l’esclave détenteur de pécule, le
demi-prolétaire, le serf détenteur d’un titre d’occupation ou d’un bail
verbal, le squatteur rural ou urbain, le bourgeois dans une ville libre
au Moyen Âge. Bref, toutes les formes de détention de droit sur un bien,
sur un service, dont j’ai essayé de montrer ailleurs qu’elles avaient
inventé quelques-uns des traits les plus essentiels du marché. Bref les
formes constitutives et constituantes du marché de la liberté, bien
avant que ne s’installe l’ordre de la liberté du marché. J’ai essayé de
suivre cet étrange processus de constitution dans le cas du travail
salarié, et du type de contrat parfaitement singulier que représente le
contrat à durée indéterminée.

Ces hybrides ou formes mixtes, généralement plus complexes que la forme
marchande simple (qui elle réunit sur le même titulaire de la propriété,
les trois principales fonctions), sont inventées par des agents
économiques quand ils cherchent à échapper aux servitudes ou aux
contraintes d’un ordre juridique. Un ordre qui entrave leur mobilité, leur possibilité d’action (on dirait de façon spinoziste qui diminue leur conatus ou leur puissance d’agir) ou leurs droits déjà constitués. Depuis l’effritement de la cohérence du salariat canonique (à durée indéterminée) on assiste à une multiplication des statuts mixtes, mais surtout à des formes nouvelles de nomadisme dans les statuts[[Voir la réflexion sur le salariat de la seconde génération développée par A. Corsani dans le n°4 de Multitudes.. Mais sur le plan des droits de propriété, il faut faire le même constat. Des formes
nouvelles émergent. Le terrain des logiciels libres largement analysé[[Voir l’interview de R. Stallman dans le numéro 1 de Multitudes ainsi que les articles de J. Gleizes, de L. Moineau et A. Papatheodorou. offre un exemple de cette nouvelle frontière juridique.
C’est précisément parce qu’elle ne se contente pas d’ouvrir l’accès aux codes sources d’un logiciel, que la licence GPL (copyleft) mise en place par la fondation pour le Freesoftware de Richard Stallman[[Le dispositif de la GPL et de la LGPL est complété par la licence de documentation libre (FDL). innove. Elle produit de la propriété sociale et collective en utilisant le droit commercial. Le copyleft n’est pas un régime d’ouverture du code source (open source) mais un droit de propriété particulier, un droit qui installe au coeur du droit privé, en utilisant les prérogatives que confère ce droit, un élément crucial du droit public : l’interdiction de privatiser à usage marchand
les produits dérivés d’un logiciel laissé en copie libre. Ceci peut
s’interpréter comme l’invention dans le domaine du copyright et du
brevet, d’un équivalent du droit moral de suite. La marchandisation
d’un produit construit à partir du logiciel dont l’architecture et les
codes de programmation ont été livrés, est jugée contraire à la nature profonde de l’œuvre et le détenteur du copyright s’il affaiblit ce dernier en acceptant de renoncer aux produits patrimoniaux de son œuvre, le renforce en le dotant d’un droit moral reconnu dans le copyleft, parce qu’il est aussi très précisément spécifié.

Mais on peut faire la même analyse pour le rapport juridique qui s’établit entre l’usage et l’échange en général, en particulier l’affranchissement du droit d’aliénation (acheter, vendre, transmettre) vis-à-vis de la réalité matérielle de l’actif concerné par la transaction aussi bien dans sa dimension d’usage, de reproduction (fructus) que dans son image virtuelle.

Quel est le problème central de l’échange marchand dans l’économie du
capitalisme cognitif ?

Elle tient à notre sens au poids croissant des externalités positives, c’est-à-dire aux effets productifs positifs et gratuits des multiples interactions dans une société reposant sur la connaissance. (Dans le cas des externalités négatives, c’est-à-dire d’effets négatifs au détriment de la population, de l’environnement, de la terre en général, la compensation des dommages pousse les associations écologiques, les Comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, à réclamer leur inclusion dans le calcul marchand. C’est le principe : faire payer les pollueurs.) Pour revenir aux externalités positives, leur multiplication et leur caractère indispensable à des procédures de coordination dans un univers incertain rendent le recours à un mécanisme de prix déterminés par le marché à la fois irréalisable techniquement et surtout impossible. S’il fallait tout faire passer par l’échange marchand en
recourant au mécanisme des prix, la société se priverait d’une des sources essentielles de productivité des agents économiques. L’activité gratuite contenue en amont et en aval de ce qui est considéré par l’économie politique traditionnelle (toutes écoles comprises) comme le seul travail méritant rémunération, est la source principale de la valeur.

Ainsi les biens et les services présentent de moins en moins les conditions canoniques d’une appropriation privative et d’une monétisation marchande sauf dans un système de prix en réalité administrés dès que l’on prend en compte l’importance des transferts incorporés en amont et en aval de leur production. Les biens savoir et information ne présentent plus les caractères d’exclusivité, de rivalité, de divisibilité, de cessibilité, de difficulté de reproduction et de rareté qui permettaient de marchandiser leur usage, leur fruit et leur reproduction et donc de rendre applicables effectivement les droits de propriété (Brad DeLong et Michael Fromkin 2000). Il ne s’agit donc
pas d’un problème d’efficacité de l’allocation des biens et services, entendu au sens du choix entre tel ou tel prix pour l’usufruit ou la nue-propriété de tel ou tel bien de façon à satisfaire le mieux les agents concernés. Il s’agit plus trivialement de la possibilité même de classer tels ou tels biens ou services, dans la catégorie des biens exclusifs, rivaux, donc privatisables.

Au moment où le marché semble avoir conforté son assise, éliminant
historiquement le socialisme en tant qu’alternative à la production de
biens matériels en dehors du marché, le nombre de biens informations et
de savoirs qui présentent toutes les caractéristiques des biens collectifs devient tellement important que la justification essentielle de l’appropriation privative devient de plus en plus acrobatique et largement inopérante.

Sans appropriation privative possible techniquement, aucun agent
économique ne voudra produire pour et sur le marché car les solutions de
compromis établies sous le capitalisme industriel pour les inventions,
les biens artistiques et intellectuels (le système des brevets et des
licences d’un côté, celui des droits d’auteur de l’autre) entre la
propriété privative pour un temps donné[[Aux États-Unis, la durée du
copyright est passée de 12 ans en 1776, à 15 ans quelques années plus
tard. Elle n’a cessé de croître régulièrement, pour s’accélérer
considérablement ces vingt dernières années, en réaction sans doute au
développement considérable des facultés de reproduction, pour atteindre
en 1999 le niveau surréaliste de 95 ans. et le besoin collectif de
leur diffusion gratuite, source indispensable d’externalités positives,
se trouvent menacés. Et cela par la nature même du bien savoir dans un
capitalisme cognitif opérant avec les NTIC (nouvelles technologies de
l’information et de la communication). Ces biens savoir présentent une
double difficulté à une marchandisation classique et à la mise en œuvre
des droits de propriété privative. D’un côté ils sont de plus en plus
inutilisables sans l’activité humaine vivante qui seule peut opérer le
travail de contextualisation[[Sur cette question très importante de la
contextualisation, on se reportera aux contributions de A. Corsani et de
E. Rullani dans le n° 2 de Multitudes. et qui profite de sa
singularité (comme autrefois le travail très qualifié, pour renforcer
des conditions d’échange idiosyncrasiques, ce qui veut dire que chaque
personne est irremplaçable, elle est une bibliothèque, et surtout la clé
de classement de ladite bibliothèque borgésienne). D’autre part, la
numérisation informatique des données qui permettrait de banaliser,
déqualifier ce travail cognitif, bref de le rendre substituable
facilement, rend reproductibles très facilement et à un coût très bas
ces mêmes données. Il en résulte deux choses :

a. Le caractère de plus en plus public ou collectif de ces biens
information ;

b. La fin du monopole de détention des données comme biens de
production et instrument de travail par le capital en raison de la
disparition des difficultés de copie de ces données ou de coût de leur
duplication. Le monopole de la propriété de la science n’est plus assuré
face au cognitariat (le prolétariat du travail cognitif, qui peut
largement se réapproprier des instruments de travail et s’évader dans
des activités non marchandes ou contrôlées par lui. Cette situation
s’est fortement amplifiée avec l’introduction du format mp3 de
compression musicale (Naptser, Gnutella) qui utilise déjà la procédure «
Peer to Peer », c’est-à-dire directement de l’ordinateur d’un utilisateur à
l’ordinateur d’un autre utilisateur. La défaite de Napster dans son
procès avec les Majors du disque est due au passage obligé des
informations par son serveur central. La question de la reproduction de
l’image va également se trouver posée avec l’arrivée imminente de
logiciels de compression sans dégradation du degré de résolution de
l’image. Les stratégies de capture des marchands émergeants de l’image
par Microsoft qui a racheté des agences de photos, risquent alors d’être
réduites à néant. C’est surtout le développement de FreeNet comme
alternative au Web actuel et aux serveurs centralisateurs qui rendra
impossibles à mettre en oeuvre les mesures de contrôle de la Toile (les
règles de dépôts des clés de cryptage, la répression de la copie, du
piratage). En effet, s’il existe déjà des sites qui permettent
d’anonymiser les connexions [[Voir [Anonymiser->http://www.anonymiser.com. et ce, gratuitement[[Voir [Safeweb->http://www.safeweb.com et [Triangle Boy->http://www.triangleboy.com., le principe de centralisation de la connexion demeure et la traçabilité avec. FreeNet représente une révolution : celle de la décentralisation et d’une véritable horizontalisation du réseau. Un procès de type de celui qui vient d’être gagné par les majors contre Napster deviendra impossible.

La liberté du réseau s’avère prodigieusement inventive et coriace aux
différentes opérations de régulation extérieure[[Soulignons ici que
contrairement aux bruits intéressés véhiculés par les États, le Réseau
cyberspatial est parfaitement capable de s’autoréguler. C’est
l’exo-régulation du réseau qui est rejetée. Elle cache sous des prétextes divers le souci des États de conserver des sources
d’information centralisées.. Il était beaucoup plus facile pour le capitalisme marchand ou industriel de procéder à l’accumulation primitive des clôtures matérielle que pour le capitalisme cognitif de cloisonner le Réseau. C’est pourquoi les rumeurs persistantesd’effondrement de l’e-business sont directement liées à cet échec prévisible désormais de la première tentative sérieuse de plier le Web aux nouvelles clôtures des nouveaux droits de propriété. Cet échec en lui-même aurait été fâcheux. Mais il a été accompagné de surcroît quasi simultanément de l’échec de l’AMI, de l’arrêt provisoire du projet Terminator qui visait en manipulant la propriété reproductive (le « privilège des agriculteurs[[Voir le texte de l’appel contre la
brevetabilité des OGM dans le présent disponible sur le site web
[Ecoropa->http://www.ecoropa.org/brevets. ») à rendre impossible aux
paysans de fuir le marché des semences (le renouvellement annuel de
leurs semences sur des plants hybrides ou génétiquement modifiés). Pour
finir, les deux pays les plus « libéraux », le Royaume-Uni et les
États-Unis, ont été contraints de reculer sur la brevetabilité du génome
humain (et pas sur les OGM jusqu’à présent). Certes l’arrivée d’un
président américain beaucoup plus conservateur risque de remettre en
cause ces débuts de victoire. En attendant, la bourse a parfaitement
compris que la clôture était une passoire et surtout qu’aucune relation
répressive (comme au temps où la soldatesque britannique occupait
militairement le Pale irlandais et détruisait les maisons des tenanciers
catholiques) ne pourrait en venir à bout. Bien creusé petite souris (et
non plus vieille taupe) !

La liberté des internautes se défend bien. Et cette liberté décuple le
pouvoir d’innovation de la coopération pour la production de savoir,
donc les gisements potentiels de profit. Mais comment cette liberté
peut-elle se consolider, rester l’échange non marchand de la liberté et
non pas finir dans les défenses de la liberté du marché ?

Le débat juridique autour de Napster fait apparaître un point très
intéressant aussi bien dans des régimes de copyright anglo-saxon que
dans des régimes latins de droits d’auteur : la question de la compatibilité entre la liberté, la gratuité des utilisateurs et les conditions de reproduction de cette liberté. Pour que le savoir se reproduise et s’accroisse, il faut que les cerveaux qui le produisent vivent et vivent libres.

Droits d’auteur, propriété et revenu dans le capitalisme cognitif

Le salarié n’est pas rétribué par le fruit de son produit (dont il a cédé la propriété à l’employeur, tout comme le commandement sur lui-même en acceptant la relation de subordination dans l’exercice de son activité). Il vit en louant l’usage de son service pour un temps limité pour une rétribution forfaitaire. On admettra ici qu’il est légalement acquis pour le travailleur dépendant libre (le salarié par oppposition à l’esclave) qu’il ne peut transmettre ou vendre ce service ou le fruit de ce service sous peine pour l’acheteur du délit d’esclavage ou pour l’intermédiaire du délit de marchandage.

Les non-salariés sont rétribués par la vente du fruit de leur activité dont ils restent maîtres. Quand les non-salariés produisent des biens matériels ou des services liés à la production matérielle, le caractère exclusif et rival de l’usage de ces produits ou services, rend la procédure de leur vente sur et par le marché assez performant (performant voulant dire ici à la fois l’efficacité technique et le caractère prescriptif, normatif : le marché révèle les talents comme dit la langue de bois, mais il dit aussi que ce qui n’est pas sur le marché ne vaut rien, ce qui est une tout autre paire de manche). Mais que se passe-t-il pour des non-salariés qui produisent ou créent par leur activité du savoir, de la culture, de l’art ?

Lorsqu’ils vivent uniquement de leur art, ils sont rétribués. Mais à la différence des artisans, leur revenu ne s’éteint pas dans la vente du produit de leur activité (la toile originale, ou le manuscrit livré à l’éditeur, le film livré au producteur) ils ont des droits sur toutes les formes de reproductions qui sont tirées de leur « œuvres », le droit patrimonial. Ils conservent également un autre droit (le droit moral) qui leur permet de s’opposer à des adaptations, à des formes de reproductions qui dénatureraient le produit de leur art ou de leur intelligence. L’interprétation ordinaire du droit moral tend souvent à en faire une sorte de droit patrimonial[[En droit français de la propriété intellectuelle et artistique (régi par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985), les bases du droit patrimonial sont définies par la loi du 9 avril 1910 qui dispose que la vente d’une oeuvre d’art ne comporte aucun droit de cession sur la reproduction de l’oeuvre d’art. Le propriétaire de l’oeuvre d’art acquise n’a pas le droit de générer à son profit des simulacres (copies, reproduction). Il en a l’usage, mais pas la possibilité d’en tirer un revenu (le fruit) sauf à y être autorisé par le créateur et à lui reverser une part
contractuellement définie. renforcé, offrant des garanties que le
copyright américain n’offre pas. Mais il est plus intéressant, à l’âge
du capitalisme cognitif, de remarquer que l’oeuvre ou création n’est pas
séparable dans sa consommation (contrairement aux marchandises standard) d’une activité de connaissance qui lui confère chaque fois son sens. Ce qui décide du droit moral d’un créateur ou auteur à s’opposer à tel ou
tel usage de son activité, c’est la destination, l’intention patente de
l’œuvre[[Lire le cas passionnant de l’« affaire Pinoncelli » décortiqué par Agnès Tricoine dans le n° 1 de Vacarme : « L’épreuve de droit, retour sur l’affaire Pinoncelli. Le caractère exceptionnel de l’œuvre d’art dispensée de payer les droits de douanes ordinaires a été reconnu dans l’affaire Brancusi aux États-Unis. ». Le droit matériel de propriété se trouve subordonné au droit de savoir, de connaître.

À la différence du brevet industriel qui marchandise simplement la reproduction des procédés de fabrication ou des processus originaux des
inventeurs, le droit moral concédé aux créateurs leur laisse un droit de
suite indéfini de leur vivant (c’est-à-dire sans terme de chute dans le
domaine public) étendu ensuite à leurs héritiers. Et ce quels que soient
les abus manifestes[[Voir dans ce numéro, le très parlant exemple de
l’oeuvre de Queneau analysée par Luce Rossa. lorsque le droit moral
(qu’on peut inférer de l’intention affichée par le créateur) est
détourné au profit du droit patrimonial (pour le bénéfice des ayants droit).

Les progrès technologiques de Gutenberg à la photocopieuse, jusqu’à
l’image numérisée, ont représenté des défis croissants pour l’exécution des obligations contractuelles issues des droits de la propriété intellectuelle. L’exigence de diffusion de ces biens, comme des biens publics a été reconnue très tôt mais les moyens de rétribuer ces non-salariés en les ramenant au cas des professions libérales, c’est-à-dire par la vente du produit de leur activité sur un marché, s’est heurtée à la difficulté croissante de mettre en oeuvre le recouvrement des droits patrimoniaux. L’auteur ou le créateur, isolés, s’avèrent, à la différence de l’entreprise, incapables de peser sur le
marché. C’est là qu’apparaît l’intermédiation de l’imprimeur, du galériste, du producteur. Ces institutions, véritables entreprises marchandes, se proposent contre cession des droits d’exploitation, de commercialisation, de recouvrer les revenus découlant des droits patrimoniaux. Les auteurs, créateurs sont donc rémunérés par une avance sur la vente des produits de leur activité.

Plus les facilités de reproduction de ces oeuvres s’accroissent, plus il devient difficile pour les auteurs de recouvrer ces revenus et plus ces derniers sont enclins à céder systématiquement par contrat à l’agent qui a le pouvoir effectif de faire appliquer la législation, la gestion des droits patrimoniaux. Le producteur de cinéma devient l’agent, le manager de l’ensemble de plus en plus complexe des droits patrimoniaux et le droit moral ne peut plus s’opposer à lui, si son application met en péril l’entreprise elle-même. Le réalisateur ne pourra pas s’opposer à la coloration des films[[L’exemple toujours cité est celui de John Huston pour The Asphalt Jungle (1950) cité par B. Edelman. Mais plus intéressant celui du Guépard de L. Visconti prévu originellement par son réalisateur pour débuter en couleur et se terminer en gris, artifice extraordinairement inventif qui fut refusé par la production comme anticommercial., à la diffusion hachée par la publicité, l’auteur de livre à des adaptations « libres » de scénaristes. Lorsque le droit
moral n’a pas été érigé formellement, le détenteur effectif des droits de
propriété qui peut agir juridiquement est le détenteur du copyright et
non plus l’auteur, créateur ou réalisateur. Mais il serait abusif de voir dans le droit moral une muraille efficace contre le copyrightage généralisé. Comme l’exception culturelle, celui-ci risque d’être une simple ligne Maginot : dans l’édition par exemple, les auteurs français, tout détenteurs des droits moraux qu’ils soient, sont largement ligotés par l’éditeur qui négocie pour eux, ou par un agent littéraire, quand ils ont les moyens de s’en payer un. Mais avec les NTIC et la diffusion exponentielle des savoirs, des textes, des images, des vidéos, des partitions musicales, des morceaux de musique sur le réseau du Web, le compromis juridique qui visait à rémunérer le créateur, l’inventeur se trouve lui aussi remis en question. Il existe plusieurs solutions à ce problème de la rémunération de l’activité de l’artiste ou du créateur en
tant qu’il est producteur d’un bien de plus en plus collectif (non pas tant d’ailleurs de par la nature intrinsèque du produit lui-même que par le mécanisme technologique de numérisation sous forme de données de ces
differents produits).

Le premier est la salarisation ou forfaitisation des artistes, écrivains, chercheurs pris en charge par les galeries, les éditeurs, les producteurs, les firmes qui, en échange d’un droit exclusif sur une œuvre à venir, ou sur une suite d’oeuvres, versent une revenu fixe (qui peut être conçu comme un à-valoir sur des droits marchands ou bien comme une véritable salarisation).

La deuxième est l’émargement de l’artiste, du créateur ou inventeur à une pension, ou une bourse qui doit subvenir à ses besoins pour services rendus ou à rendre dans la production de biens publics.

Le problème qui se trouve posé aujourd’hui, c’est que la première de ces
solutions ne constituait que le minimum vital ou le revenu de base auquel vient s’ajouter les revenus de l’oeuvre conçue à long terme comme
un patrimoine qui produit une rente. Et si les droits patrimoniaux deviennent de plus en plus ardus à percevoir, l’auteur aura le choix entre recevoir très peu parce que l’exécution du contrat est inappliquée ou inapplicable et recevoir… très peu également. Pourquoi ? Parce que les frais de recouvrement mangent l’essentiel de la recette générée, et pire encore parce que la norme marchande (un prix trop élevé par exemple) chasse la possibilité de conquérir un public et à terme des clients.

L’autre solution très répandue est le double métier : le créateur ou l’artiste est par ailleurs un fonctionnaire, ou occupe un emploi salarié dans le secteur privé qui lui garantit une régularité de revenu, améliorée par la vente de ses produits.

Mais à partir du moment où le modèle du travail cognitif comprend de
plus en plus des éléments créatifs, des innovations, et que d’autre part, les modèles du droit d’auteur, du copyright, quelles que soient les différences entre ces deux formes juridiques, ne se trouvent plus applicables, plus effectifs, comment déterminer le revenu de cette activité ?

Le droit d’auteur dans le capitalisme cognitif se transforme en droit au
revenu garanti en échange de l’activité humaine et non plus en droit au
fruit de son produit. Il s’agit d’une activité humaine qui fournit non plus un bien ou un service vendable sur le marché et consommable, mais un bien ou un service collectif.

Comment cette reconnaissance du caractère collectif d’un service ou d’un
bien donné peut-elle se faire ? Il semble qu’il existe deux modèles (la
question demeure ouverte de savoir s’ils sont alternatifs ou
complémentaires) : Le premier est la reconnaissance par le système des
prix et par le marché qui permettra de relayer les formes de revenus
substitutifs jusqu’au point où l’artiste et le créateur vivent de leur «
industrie » comme un artisan, ou un industriel. Le second est la
reconnaissance par la gloire ou la renommée (validée par un prix, une
distinction dans la cité du renom) qui peut générer par surcroît une
rente, ou des occasions de gains marchands.

En fait, contrairement à ce que prétendent les défenseurs de
l’introduction systématique du marché dans la production des savoirs,
par une notation reposant sur des indicateurs aussi variés que le tirage, les publications dans des revues baptisées scientifiques (comité de lecture), le premier ne conduit pas au second mais c’est plutôt le second qui offre une sélection gratuite et non risquée aux investisseurs dans l’art, la création, ou les savoirs. Cité marchande et cité du renom (Boltanski et Chiapello) ont partie liée.

Mais dans le capitalisme cognitif, à l’ère du réseau et de la cité par projets, on ne peut plus se contenter de vanter la liberté, la gratuité de la consommation active de connaissance dans la production des savoirs, de la culture et de l’innovation. Sauf à se faire les courtiers d’un système corsaire de prédation des externalités positives pour le compte du marché, id est de l’activité gratuite déployée dans la coopération. Renvoyer au marché les auteurs, les créateurs, les compositeurs, les artistes, ce qui ne vaut déjà que pour une toute petite partie d’entre eux (ceux qui vivent uniquement de leur « art »[[Comme le remarque Jeanne Revel (I, n°15, 2001) « Sur les 90 000
adhérents de la Sacem, environ 1 500 vivent de leurs droits ; la proportion est moindre encore pour les écrivains, dérisoire pour les plasticiens ».) est une fausse solution dramatiquement en crise pour au moins deux raisons dont chacune suffit à elle seule.

1. C’est oublier la part croissante d’invention mobilisée dans le travail en général[[Voir le travail pionnier de M. Lazzarato sur Gabriel Tarde. Voir aussi l’analyse fine de Jean-Louis Weissberg dans ce même numéro sur la lecture et la réception modifiée par les appropriations des nouvelles technologies de l’information et de la communication. qui met en question à son tour la notion « d’auteur ayant droit ». La production de connaissance, de la culture dans le capitalisme cognitif est essentielle, mais que dire de l’éducation des enfants ?

2. Les NTIC et les pratiques des multitudes dans le réseau mettent
de plus en plus en porte-à-faux les stratégies de passage en force d’exécution des droits de propriétés anciens. Sans redéfinition complète des droits de la nouvelle propriété publique, on restera à un régime de pillage vampirisateur du marché sur le corps des externalités positives jusqu’à ce corps soit exsangue, tempéré çà et là de subventions se bornant à soigner les symptômes.

Le Web a créé un marché non marchand de la connaissance et de la
reconnaissance, ainsi que de l’interaction mondialisée. Là encore et
toujours, la coopération, la coordination humaines se trouvent
convoitées par la valorisation marchande. Le Web offre un modèle de
confrontation d’une offre et d’une demande de connaissances et d’informations en temps réels. La partie non marchande de ce marché (au
sens d’un échange) très particulier de la liberté, du jeu, du savoir est
largement dominante. Et à la différence des programmes de radio ou de
télévision, cet échange ne réclame pas d’être financé par des revenus
(de subvention ou de publicité). Les portails et divers moteurs de recherche ont été mis sur pieds pour récupérer une information et un savoir produit par une multitude d’agents coopérant sans manufactures, ni entreprises, ni contremaîtres, ou employeurs. Ce savoir est une source de valeur sans commune mesure avec les profits extorqués au travail humain subordonné de plus en plus difficilement. Si Adam Smith revisitait la société capitaliste actuelle, nul doute que la richesse nouvelle des nations et leur nouvelle manufacture d’épingles se nommerait la toile immatérielle. Les « ouvriers » qui y travaillent n’ont plus besoin de surveillants, et pourvu qu’ils disposent d’un revenu moins compliqué et moins onéreux que les stock-options, les primes à la productivité au demeurant incalculables, ils sont capables de travailler des nuits entières pour chercher.

La coopération sociale déterminante dans ce qu’est devenue la production
sous le régime de capitalisme cognitif, incorpore une quantité considérable d’activité qui n’est pas reconnue comme du travail donnant droit à rémunération, sauf sous la forme de produits de la création artistique.

Les créateurs, les artistes, les inventeurs, mais aussi les soutiers du
travail immatériel, le cognitariat, qui inventent la société, et recréent le lien sous la forme de réseau de la coopération gratuite, doivent-ils faire valoir leurs droits de propriété et réclamer que le marché paye toutes consommations intermédiaires cachées qu’il incorpore dans ses produits et dans ses institutions (un produit stratégique celui-là) ? Cette voie largement encouragée par le libéralisme hayékien, infiniment plus intelligent que le crétinisme manufacturier et assuranciel du Medef, est à notre avis une réponse anachronique : elle revient aux balbutiements du libéralisme du XIXe siècle, quand l’art n’était qu’une affaire des élites bourgeoises. Aujourd’hui, le véritable sacre du capitalisme cognitif, c’est la dimension massive de la politique culturelle, la grande industrie de la fabrique du social.

Il existe une autre voie : celle indiquée par le revenu universel. La propriété sociale qui doit être reconnue à ces actifs qui ne se retrouvent pas dans les comptes du capitalisme industriel, et qui pourtant nourrissent le marché, c’est celle de leur existence sociale libre. Pour passer des heures sur le réseau, pour lire, pour inventer des emplois qui ne soient pas des formes dégradantes d’esclavage déguisé, il faut être délivré de la quête du pain quotidien, du loyer mensuel, des notes de téléphone[[C’est bien ce que les régimes atténués de salariat garantissent (emploi à vie, avancement à l’ancienneté) en échange d’une loyauté et d’une coopération finalement plus efficace que celle obtenue par le « rendement ». Les départements R&D, les
organismes publics de recherche, les fondations rémunérant les artistes, les compositeurs, les interprètes, procèdent de la sorte. Quelle sera alors l’incitation à être productif ? demandera un manchesterien de service. La réponse est donnée par les activités bénévoles qui se mènent sur la Toile et par les listes qui se créent pour résoudre les bogues des logiciels.. La grande conquête du salariat qui en affaiblit largement le caractère esclavagiste fut l’accès à la protection sociale et l’extension de cette protection à la famille des titulaires d’emploi dans l’économie manufacturière. Seul un nouvel affaiblissement du salariat par l’attribution inconditionnelle d’un revenu d’existence à tous ceux qui en amont et en aval de la production matérielle
garantissent sa profitabilité, permettra :

– de vaincre l’exclusion ;
– de développer une pression suffisante sur le marché pour le conduire à
un régime non pas de plein emploi mais d’emploi autre ;
– de garantir le revenu des para-salariés de la société de l’information ;
– de procurer aux auteurs une indépendance beaucoup plus forte vis-à-vis des intermédiaires financiers et matériels qui gèrent aujourd’hui le
système inopérant et hémiplégique des droits de propriété.

La véritable réponse au nouveau mouvement des clôtures, c’est d’opérer
sur le salariat le même type d’innovation que la licence du copyleft a
opéré sur le droit d’auteur et sur le droit de reproduction des
logiciels. Un beau chantier pour le XXIe siècle.

Copyright © 2001 Yann Moulier-Boutang.
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