Remarques dans le désordre sur la future constitutionQuestion de style
À première lecture, la constitution in progress de la Convention européenne
risque d’être technique, morne. On n’y sent aucun souffle, ni surtout aucun
style propre. Fukuyama peut être content : on n’est pas loin de
l’administration des choses. On n’y sent surtout aucune culture européenne.
À force d’être honteux, le fédéralisme des pères fondateurs (de Monnet à
Delors) devient inaudible . Il y manque la patte des Insurgents. Sans la
rébellion des mouvements, il n’est pas de constitution vigoureuse et souvent
des chartes réactives .
Prenons le second et le troisième alinéa de l’article 3 sur les objectifs de
l’Union, soit :
” – L’Union œuvre pour une Europe du développement durable fondée sur une
croissance économique équilibrée et la justice sociale dans le cadre d’un
marché unique et d’une union économique et monétaire visant le plein emploi
et générant de hauts niveaux de compétitivité et de hauts niveaux de vie.
Elle promeut la cohésion économique et sociale, l’égalité entre les hommes
et les femmes ainsi que la protection de l’environnement et la protection
sociale et favorise le progrès scientifique et technique, notamment la
découverte de l’espace. Elle encourage la solidarité entre les générations
et entre les Etats et l’égalité des chances pour tous.
-L’Union forme un espace de liberté, de sécurité et de justice à
l’intérieur duquel ses valeurs communes sont cultivées et la richesse de sa
diversité culturelle respectée ” .
Fors la passion de la liberté, la puissance de l’égalité et l’élan de la
fraternité, tout y est énuméré. Et pourtant rien ne persuade.
La concaténation de mot empruntés à la langue de bois économique (la
croissance économique équilibrée bien sûr, les hauts niveaux de
compétitivité), ou bien au répertoire des allocations électorales (la
solidarité entre les générations), aboutit à ce non-style de la littérature
grise internationale. Pauvre Sieyès ! Quelle langue malmenée ! La découverte
de l’espace ajoutée par la pauvre cheville du notamment, intrigue. Vous vous
envoliez un moment vers la lune ironique de cet inventaire taquiné par
Prévert (nous voulons tout, c’était quand même plus beau !). Hélas !
l’alinéa suivant vous fait retomber : la métaphore de l’espace de liberté
(qui appellerait plutôt la danse) est lourdement verrouillée par la sécurité
et la justice (il ne manque que la propriété pour corseter un peu plus). Un
espace de sécurité évoque plutôt une cour de prison. L’espace de justice ne
produit aucun équilibre, surtout accolé aux deux substantifs précédents.
Mais le clou, c’est quand même la relative : à l’intérieur duquel ses
valeurs communes sont cultivées. On se frotte les yeux. L’espace de liberté
verse carrément dans l’étable de la politique agricole commune : on cultive
les valeurs communes, comme les choux ou les OGM sans doute. Doit-on les
traiter ou verser un peu de fumier pour qu’ils poussent ? Quelles valeurs
communes ? En tout cas, pas celle des mots et de la langue.
Les mots charrient toujours plus de contenu que leur usage fonctionnel.
Roger Planchon dans une jolie lettre aux Conventionnels et à Wim
Duissenbourg, le Président de la Banque Centrale Européenne, parue dans le
Monde en février, appelait à la création d’une banque des langues, celle
dont les artistes déjà européens ont besoin. Faudrait-il suggérer à la
Convention de s’adjoindre quelques poètes (pour l’imagination et la
cohérence des métaphores) et quelque Stendhal (pour la sobriété). La
constitution a besoin de style et de nerf.
Il n’a pas de culture fédéraliste en Europe. Il lui manque de se penser
historiquement autrement que sur le registre idéologique de la référence
carolingienne et de la énième déclinaison de la translation de l’Empire
Romain .L’un des rares essais de renouer avec le commencement de l’Etat
Nation post-renaissance (qui s’est bâti sur le schisme religieux et sur son
contrôle) est le discours de Joschka Fischer . Derrière ses concessions
tactiques, il y a la référence au Traité de Westphalie et à l’offre d’en
terminer avec la politique d’équilibre des puissances européennes qu’il
avait inauguré, conduisant à l’émergence des États nationaux, pour entamer
un autre chemin, un sonderweg.
Pour construire une culture politique européenne il faut tenir ensemble un
projet post-national (la désétatisation), l’édification d’institutions non
nationales (fédératives) et une démocratie autre que la représentation d’un
démos qui n’est pas là.
Icônes d’Euro
Lorsque la Banque Centrale Européenne prépara la monnaie unique, l’euro (ce
signe par excellence de mesure des relations humaines et de l’échange sous
le sceau de la puissance publique), la face des pièces fut décrétée variable
et réservée aux Etats membres, (le chêne français, l’aigle allemand par
exemple), mais celle des billets devait rester la même. Quelle effigie
adopter ? Pas les symboles des grandes religions européennes : les croix
chrétiennes latine ou grecque étaient impensables après les croisades, les
pogroms et la Shoa. Le croissant musulman, l’étoile de David ne pouvaient
pas y être juxtaposés, dans une brocante aux antiquités post-moderne, sans
rappeler l’héraldique de la reconquête aragonaise (avec les maures noirs
pris sur fond blanc) ou le port de la rouelle grise imposée par Louis IX de
France aux Juifs de son royaume et plus près de nous celui de l’étoile jaune
par les nazis. Il manquerait d’ailleurs la fleur de lotus des bouddhistes
ainsi qu’un signe de ralliement des athées, sans compter un emblème pour
ceux qui se déclarent désormais polythéistes à la façon des Grecs et des
Romains. Dieu est encombrant sur les signes monétaires.
Denis Lacorne rappelle au demeurant que le fameux In God we trust américain
n’apparût que pendant la guerre de Sécession. À quelle autre image pour
l’euro allait-on recourir ?
Quand B. Franklin, J. Adams et T. Jefferson furent chargés en 1776 de donner
un symbole à leur Confédération en rébellion, quatre projets successifs
furent examinés : 1) l’épisode biblique de l’Exode où Moïse traverse la Mer
rouge avec les Hébreux tandis que la muraille des eaux s’apprête à se
refermer sur les troupes de Pharaon ; 2) La Volupté, avec Hercule au second
plan gravissant la montagne de la Vertu ; 3) L’Aigle, auquel B. Franklin
trouvait un caractère immoral (il laisse l’épervier chasser et le travail
fait, lui ravit sa proie), lui préférant la Dinde ; 4) Un sceau dû à
P. E. du Simitière se composait d’un écusson en six quartiers rassemblant
les symboles traditionnels des nations constitutives (anglaise, écossaise,
irlandaise, française, hollandaise, allemande) encadré de treize petits écus
des treize colonies devenues républiques. La Justice et la Liberté
encadraient cet écusson couronné de la devise E pluribus unum (un seul à
partir de plusieurs) qui apparut sur les billets d’un dollar. Nous
reviendrons sur cette devise que certains voudraient appliquer à l’Europe
actuelle en formation.
Sur les billets de l’euro, l’effigie du souverain ne pouvait pas davantage
servir d’emblème à la monnaie unique. La diversité des régimes est trop
grande et l’expression d’un pouvoir souverain unifié dans un État semble
précisément manquer à l’Europe. Recourir aux images de savants, écrivains,
artistes ou politiques ? La pléthore y faisait obstacle : en choisir moins
d’une dizaine, c’eût été imposer l’hégémonie d’un art, d’un pays au
détriment de tous les autres.
On se rabattit alors sur le patrimoine. Mais là encore l’abondance de lieux
et de monuments interdisait de choisir. Même le pont du Gard, gallo-romain
ou la porte de Trèves pouvaient paraître trop carolingiens.
D’où l’élection du projet autrichien qui stylise des portes, des portiques
d’églises, des ponts nettement européens mais impossibles à situer dans un
pays précis, tandis que le seul motif reconnaissable est l’Eurasie
géographique aux contours imprécis. Il comprend pourtant des pays qui ne
sont pas membres de l’Union, la Norvège, la Suisse, la Biélorussie,
l’Ukraine, la plus grande partie de la Russie en deçà de l’Oural, les
morceaux de l’ex-Yougoslavie, l’Albanie, la Bulgarie, la Roumanie, un large
bout de la Turquie et laisse deviner nettement le Maghreb de l’autre côté de
Gibraltar. En revanche Chypre qui va rentrer dans l’Union n’y figure pas.
Bruno Théret dans une tribune du Monde fustigea le caractère désincarné de
cette monnaie. Il avait tort : l’analyse géographique révélait bien l’aire
visée par l’Europe . Cette abstraction permet aussi à 320 millions de
personnes de se reconnaître sans se sentir écrasées par les grands récits
qui peuvent prétendre s’imposer aux autres. L’iconographie de l’euro est
habilement fédérale.
La constitution des valeurs communes
Il n’en va pas de même dans le projet de constitution des valeurs communes
qui font preuve d’un conformisme affligeant. Pas étonnant qu’il soit
difficile d’inventer le ” peuple ” qui va avec. Le temps des proclamations
performatives est lui aussi derrière l’Europe.
Les nouvelles valeurs commune européennes ne se construiraient-elles pas
comme du jugement indéfini de Kant : soutenir que le monde est non fini,
n’est pas affirmer qu’il est infini. Bref l’Europe n’est plus binaire, ni
dialectique. J’accorde que pour les juristes, c’est une difficulté de plus.
Mais c’est ainsi.
Application : l’Europe est non nationaliste (c’est derrière elle, elle a
déjà donné) ; l’Europe est probablement non-centraliste, non-jacobine (voir
les principes de subsidiarité et de proportionnalité). C’est une difficulté
pour le fédéralisme qui perd un ressort facile.
Elle est non shoa, non ” sangre limpio “. Elle a tellement commis dans ce
registre que le verbe en devient intransitif et que les mots mêmes ont la
nausée : quelques poètes comme Paul Celan ou Joseph Brodsky sont là en
sentinelles dans la langue. Elle est non-puissance (quand ses composantes
actuelles l’étaient ou le sont encore, c’était, c’est encore la guerre
civile et extérieure, le colonialisme du pouvoir, le racisme, l’épuration
ethnique). Bref les valeurs communes des Européens se construisent dans un
exode bien plus que dans une dialectique de la négation et ruse de la
médiation. La démocratie s’est forgée dans la fuite de l’Eglise, dans le
retrait de l’Etat. L’individu dans la non-classe, le non-groupe.
L’Europe n’est pas, n’est plus le principe du maximum caractérisé par Paul
Valéry que cite P. Sloterdijk :
” Partout ou l’esprit européen domine, on voit apparaître le maximum de
besoins, le maximum de travail, le maximum de capital, le maximum de
rendement, le maximum d’ambition, le maximum de modifications de la nature
extérieure, le maximum de relations et d’échange ”
Ces valeurs sont devenues atlantiques et mondiales, mais elles suscitent
aujourd’hui, là où elles sont nées et dans le monde, un besoin puissant de
chercher autre chose, au-delà et non en deçà. L’Europe ne sera européenne
que si elle cherche ce non-maximum. Voilà pourquoi, le passage cité ici sur
les objectifs de l’Union n’est pas seulement mal écrit, il est aussi mal
pensé. Les certitudes économiques du développement sont questionnées par la
rationalité écologique, qui est à la rationalité industrielle, ce que
l’astronomie est à l’astrologie, la chimie à l’alchimie. Avec une dimension
d’universalité et d’urgence éthique nouvelle et le scientisme en moins.
Autrement dit, l’Europe ne peut pas écrire les préambules d’une constitution
sur une vision préhistorique du capitalisme, de la science et de la
coopération humaine. Dans ce cas, au lieu de rencontrer, de permettre la
participation politique des multitudes, elle érigera une vieille icône,
celle du peuple représentatif et s’étonnera que le démos manque à l’appel à
la démocratie.
La singularité de la construction européenne, c’est cette logique de la
non-souveraineté, de l’impuissance qui limite le pouvoir en profondeur bien
plus que les kyrielles des partisans libéraux et libertariens de l’Etat
minimal. Il y a beaucoup à glaner chez les faucons américains, David Perle,
Victor Davis Hanson , Robert Kagan. Ils ont bien vu que la politique
européenne entrave la liberté d’action impériale quand précisément elle use
de l’arme des faibles par excellence : le nombre de la communauté, la règle
de la majorité, les valeurs émergentes du développement soutenable, la
supranationalité qui limite la souveraineté des Nations (jusque dans l’ordre
international juridique, dans l’utilisation de la biodiversité biologique,
dans la production du vivant).
E pluribus, je maintiendrai
Il se produit dans l’écriture de la Constitution un glissement cousu de fil
blanc. De la diversité des peuples et des cultures, l’on passe à l’argument
confédéraliste que seul l’Etat Nation est la garantie de ce maintient. D’où
cette affirmation solennelle, un peu trop répétée, de la permanence
imprescriptible des États membres de l’Union.
Préserver la diversité des cultures, des langues sans tomber dans le modèle
du creuset unificateur, dans les chemins déjà usés de l’unité de la Nation
ou de l’homogénéité du Peuple , de quelque ordre d’elle soit, religieuse,
ethnique, socio-économique, tel est bien le défi qu’affronte la Convention.
La devise de la fédération américaine E pluribus unum n’est plus d’un grand
secours. Si l’Union est un chemin ” vers un rapprochement toujours plus
profond des peuples “, est-ce un nouvel État qui peut y parvenir ? La tâche
du fédéralisme européen est bien plus compliquée que celle du fédéralisme
américain. Les treize colonies américaines avaient en commun, malgré leur
diversité, le rejet du joug colonial. Si elle pratiquaient (à des degrés
divers, le Massachusetts et la Pennsylvanie bien plus que la Virginie et à
fortiori que la Géorgie) l’auto-gouvernement par les communautés des colons,
bref une tradition de pouvoir constituant dans un cadre de souveraineté
britannique lointaine et donc atténuée, elles n’étaient pas constituées en
État Nation . Le problème d’alors, c’était que les États étaient
ridiculement développés au regard de la société. Celui de l’Europe est
inverse : les Etats sont trop développés et la société commune qui pourrait
mettre en mouvement la politique est étouffée par une prétendue société
civile des besoins économiques qui sous le couvert du consommateur, compte
deux fois les forces de l’entreprise.
Le devenir minoritaire de la politique dans la gestion de l’élargissement,
de l’immigration continuelle, dans la question des frontières intérieures
comme extérieures est l’une des pierres de touche du fédéralisme européen.
En guise de conclusion : E pluribus multiplico, E pluribus, multitudo
” Dans la pluralité, je m’accrois, je me multiplie “. Cette devise pourrait
faire écho et réponse au fameux ” e pluribus unum ” de la Fédération
américaine. La force vient ici de l’augmentation de la puissance d’agir et
d’affirmer et non de la composition par contrepoids dans la politique de
puissance traditionnelle des États.
” De la pluralité, (naissent) la multitude “. Ce mot d’ordre politique se
substituerait au E pluribus, unum, que cet Un soit l’État ou le Peuple
(démos) dont on déplore tant l’absence chez les constitutionnalistes comme
Dieter Grimm . Le fédéralisme européen ne progressera qu’en s’emparant du
concept de multitudes, comme celui de ” peuple ” fut mobilisé dans le
liminaire de la Convention de Philadelphie, il y a plus de deux siècles.
Références
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http://www./Recherche/set/ version modifiée à paraître à la Découverte en
2003
Etienne Balibar et Bertrand Ogilvie,” Politique de l’impuissance, quelle
médiation européenne “, Le Passant ordinaire, n° 43, pp. 46-51.
Thierry Chopin, La République ” une et divisible “, les Fondements de la
Fédération américaine, Commentaire/Plon, 2002, Paris.
Jürgen Habermas, Après la nation, Fayard, 2000, Paris.
Victor Davis Hanson, ” Adieu l’Europe “, Le Débat, N° 123, jan. -févr. 2003,
pp. 15-21, repris de Commentaire, cor. 2002.
Michael Hardt & Antonio Negri, Empire, Exils, 2000, Paris.
Alain Joxe, L’empire du chaos. Les Républiques face à la domination
américaine dans l’après-guerre froide, La Découverte, 2002, Paris.
Robert Kagan, ” Power and Weakness ” in Policy Review, june, n° 113, 2002,
http://www.policyreview.org/JUN02/kagan.html
Denis Lacorne, “‘E pluribus unum’ : une devise pour l’Europe ? “, in Le
Débat, n° 123, janvier-février, pp. 88-97
Yann Moulier Boutang,” L’Europe, trou noir “, Multitudes, vol. III, n° 11,
pp.5-9.
Yann Moulier Boutang, ” La convention Européenne : le réveil du fédéralisme
“, Cosmopolitiques, n° 3, printemps 2003
Antonio Negri, ” L’Europe est nécessaire, est-elle possible ? “, Le Passant
ordinaire, n° 43, fevr. -mars 2003, pp. 42-45.
Michel Rosenfeld, ” La Convention européenne et l’œuvre des constituants
américains “, Cités, n° 13, janv.-févr. 2003, pp. 47-55.
P. Sloterdijk, Si l’Europe s’éveille, Mille et une nuits, 1999, Paris.
Emmanuel Todd Après l’empire, essai sur la décomposition du système
américain, Gallimard, 2002, Paris.
Notes:
Voir en fin de cet article, l’explication de cette double devis proposée.
Pour une analyse du fédéralisme inéluctable en Europe à l’œuvre voir Y.
Moulier Boutang, (2002) et (2003). La cassure du noyau dur européen avec les
Etats-Unis à propos de la guerre préventive en Irak et la fracture avec les
confédéralistes tard venus dans l’Union (Royaume-Uni, Espagne, Danemark et
pays de l’ex-aire soviétique) ne laissent plus le choix à la France de ”
finasser “. L’élargissement avec des mécanismes confédéraux voudrait dire
une dilution atlantiste. Seul un fédéralisme fort et avoué, à l’allemande,
peut créer les conditions d’une politique étrangère européenne. L’apparition
d’une opinion publique fortement homogène commence à lever l’objection de
l’inexistence d’un peuple européen.
A. Negri (2003)
” Projet de texte des articles du Traité instituant une constitution pour
l’Europe “. Voir le site de la Convention :
http://WWW.europena-convention.eu.inter/ La comparaison avec l’avant-projet
publié par Valery Giscard d’Estaing dans le n° 13 de Cités, pp. 125-144 fait
apparaître des variantes tactiques intéressantes, mais le style initial
n’est pas meilleur que le travail de la commission.
Peter Sloterdijk s’est essayé en 1999 à déplacer la pensée conformiste,
comme il l’avait fait pour la question de l’humanisme dans ses Règles pour
le parc humain, Mille et uns Nuits, 2000, Paris.
Joschka Fischer, ” De la confédération à la fédération : réflexion sur la
finalité de l’intégration européenne “,12 mai 2000, Université Humboldt de
Berlin.
J. Habermas, (2000).
D. Lacorne, 2002, p. 89. Voir le débat sur l’inclusion dans l’article 2 du
projet de Constitution de ” valeurs religieuses “.
À l’exception des Cynéraique, Egypte, Judée, Syrie et Cilicie, c’est le
Mare nostrum romain du temps d’Auguste qui se trouve reconstitué sur
l’euro.L’oubli du Machreck méditerranéen ne désignerait-il pas la question
israélo-palestinienne si cruciale pour l’Europe ?
Lire dans Le passant ordinaire la belle interview de E. Balibar par B.
Ogilvie (2003) et voir le texte ” Europe, médiation évanouissante “.
David Perle s’avouait préoccupé que la construction européenne se fasse
sur le repoussoir de l’Amérique actuelle. V. D. Hanson (2002) enregistrait
l’inutilité de l’OTAN. Quant à R. Kagan, il expliquait que l’Europe avait la
politique des faibles comme les Etats-Unis à leur fondation. Sur l’écart
transatlantique, on lira (même si leurs auteurs arrivent à des conclusions
souvent justes par des raisonnements que nous ne partageons pas), A. Joxe
(2001), E. Todd (2002) et L. Cohen Tanudji (2003), ainsi que le n° 123 du
Débat.
L’expérience des peuples minoritaires dans les ensembles nationaux ”
réussis “, tout comme celui des minorités ethniques dans les ensembles
impériaux, ont laissé des traces profondes.
C’est le point capital pour Tocqueville dans sa Démocratie en Amérique. À
la racine de la naissance de l’individu du libéralisme politique, il y a le
pouvoir constituant de la communauté des Quakers.
M. Rosenfeld (2003), p. 55.
Voir pour un bon résumé du débat académique en cours les contributions de
Dominique Rousseau, Olivier Jouanjan, Claude Klein et Frédéric Rouvillois
dans le n 13 de Cités consacré aux ” Constitutions possibles de l’Europe “.
