La convention Européenne : le réveil du fédéralisme

Article paru dans Cosmopolitiques Les limbes de la Convention européenne

Voilà presque un an que la Convention européenne travaille à doter l’Union Européenne d’une constitution. Cela aurait pu être un moment de grand débat. Les 102 parlementaires désignés pour ce travail essentiel n’ont inondé de leurs propositions ni les journaux ni les revues au départ. La Convention a souffert d’anémie ou d’une overdose de discrétion. L’Europe a été singulièrement absente de l’élection présidentielle française de 2002. Cet enjeu, l’un des rares vraiment fondamentaux sur le plan institutionnel, avec le devenir de la Chine, a été entouré d’un tel silence que son Président, Valéry Giscard d’Estaing, n’est parvenu à faire parler de « sa » convention que par sa sortie délibérément intempestive contre l’entrée de la Turquie dans l’Union.
Le vide de l’Union Européenne est impressionnant. Quand on parle de l’Europe, ce qui est rare, c’est pour se plaindre de ses commissaires, de sa banque centrale, de ses absences sur la scène mondiale, de la façon dont elle se couche devant les Etats-Unis militairement ou commercialement (par exemple sur la brevetabilité des logiciels).
L’Europe a une curieuse réputation celle de n’agir que par défaut. Parle-t-on de la Palestine te d’Israël, de l’Irak ? « – Mais qu’attend l’Europe pour agir ? ». Ramasse-t-on un peu partout sur les plages de la façade atlantique les boules de pétroles du Prestige ? que l’on entend de tous côtés y compris des gouvernements nationaux : – mais enfin que fait l’Europe. Après l’Erika, on lui avait passé le dossier, il est toujours en rade. Les vraies poubelles sans double coque continuent ! Les mêmes fervents adversaires de la chienlit bruxelloise (par exemple Philippe de Villiers ) cite en modèle …l’Etat fédéral américain qui a mis un an seulement à interdire les doubles coques, oubliant allègrement qu’ils plaident ainsi pour un renforcement des pouvoirs fédéraux de l’Union. Cette dernière n’est créditée que des fautes et des carences. On ne dit mot sur les réticences nationales anglaise et grecque à mettre au pas les pavillons de complaisance, l’incapacité nationale et française, elle, à inspecter 25 % des navires. Inversement quelque chose est-il fait pour contrer la martiale résolution américaine sur l’Irak, c’est l’Allemagne ou la France qui réapparaissent. À tel point qu’on pourrait parler de répartition commode des rôles : l’Europe qui pleure et les États Nations qui rient. Aussi beaucoup taxent-ils l’optimisme pro-européen de foi du charbonnier. Il en faut en effet de la foi pour gratifier cette grandeur négative de soupe primitive de nouvelles étoiles. Et pourtant quelques signes encourageants surgissent de cet hiver sinistre où les confédéralistes s’affichent en Europe, où le nationalisme grand américain piaffe aux portes de l’Irak.
Antonio Gramsci fit mouche autrefois par une formule que beaucoup ont répétée et appliquent dorénavant à la situation européenne (ainsi qu’au parti des Verts) : pessimisme de la raison, optimisme de la volonté. Selon ces pessimistes de la raison, l’Europe est une perspective très incertaine et seule la volonté du politique en tant que tel pourrait nous arracher au grand marché néo-libéral, à un espace informe de marchandises mondialisées. L’Europe est sommée de toute part d’advenir à la politique, à la volonté politique. Et l’on entend dans les cercles politiques restreints : nous voulons aller de l’avant, mais les peuples sont réticents, les Nations ne sont pas prêtes à la différence des réactionnaires souverainistes, qui ont au moins le mérite de reconnaître par leur combat même une vitalité intrinsèque au processus européen en marche (qualifié par eux de pernicieux, de rampant, de puissant). Paradoxalement, les eurosceptiques (dont la classe politique britannique fournit quelques solides bataillons), ont toujours de la bonne volonté à revendre ironiquement à leurs adversaires : intelligemment leur tir de barrage se concentre toujours sur la situation objective actuelle ou future. Ainsi l’euro, (le diable pour un Chevènement, un Pasqua, la monnaie allemande d’occupation (sic !) pour Le Pen, n’était pas pour eux une mauvaise idée mais une mauvaise bonne idée parce qu’elle ne marcherait pas.
Pourtant lorsque je repense au processus de construction européenne, il me vient irrésistiblement envie de renverser terme à terme cette formule de Gramsci, à l’instar de ce que nous expliquait souvent Antonio Negri quand il était en France et d’affirmer fortement qu’une politique européenne doit s’appuyer sur la devise suivante : optimisme de la raison et pessimisme de la volonté.

Pourquoi ce paradoxe ?
Parce que l’Europe s’est faite et continue de se faire le plus souvent en dépit de ou malgré de la plus grande partie des acteurs du jeu politique. De sa naissance à 1958, elle s’est faite en catimini après la non-ratification par les gaullistes et les communistes du pacte de Communauté Européenne de défense. Pour ne pas heurter les souverainistes qui ne s’appelaient pas encore ainsi, les pères fondateurs se sont abrités derrière le Traité de Rome qui ne parlait que de marché commun économique et qui avait pour toute idéologie le minimalisme des conditions de la libre concurrence (en gros le fédéralisme économique des lois anti-trust de l’Etat fédéral américain. Se bornant à l’économie et jurant de ne pas faire de politique, le Traité de Rome eut la paix des nationalismes ombrageux, y compris de construire une véritable politique fédérale de l’agriculture (sur un objectif d’autarcie européenne qui allait aux agriculteurs français). Puis lentement la Cour Européenne de Luxembourg véritable juridiction supranationale et fédérale, s’abritant toujours dans ses arrêts en gardienne des Traités (CECA, CEA, CEE) et invoquant les conditions de la libre concurrence pour faire valoir une prévalence de ses décisions sur l’ordre constitutionnel de chacun des pays membre et un empiètement intelligent des compétences. Malgré les crises successives parfois très sévères occasionnées chaque fois par le droit de veto de l’un des Etats membres, la communauté européenne s’est élargie à 9, puis à 12 puis à 15. Quand est venue la crise économique les prophètes de l’euroscepticisme ont prédit un éclatement inévitable. Personne ne voulait plus aller de l’avant, à la manière des pères fondateurs (Schumann, De Gasperi, Adenauer) et De Gaulle avait fermement campé sur une position de l’Europe confédérale des Nations. L’entrée du Royaume-Uni semblait apporter de l’eau au moulin des confédéralistes qui ne pouvaient jamais sortir du bois puisque personne ne s’affichait fédéraliste.
C’était compter sans quelques particularités institutionnelles de la Communauté qui en faisait déjà un Etat rampant et un processus impérial : tout d’abord chaque nouveau membre entrant doit accepter l’acquis communautaire et n’est pas susceptible de le remettre en cause. Ensuite cette mise en communauté de certaines prérogatives des Etats nationaux n’était pas immobilisée par une délimitation formelle indiquant une fois pour toute ce qui était du ressort communautaire et ce qui resterait de la compétence exclusive étatique. Enfin bien que les juristes disent souvent le contraire, sans grand sens historique, le droit communautaire s’il a la prévalence des traités internationaux sur le droit interne une fois qu’il a fait l’objet d’une ratification, se distingue radicalement du droit international en ce qu’il n’existe aucun mécanisme prévu de remise en cause desdits traités. On entre dans l’Union mais on ne peut pas en sortir. Il n’existe pas de clause formelle de nullité ou de remise en cause des traités et dans les faits cela ne s’est jamais produit. Cette particularité ressemble singulièrement au processus de constitution des Etats Nations qui n’ont jamais prévu non plus une sortie : la république française est indivisible, et la fédération américaine a accueilli de nouveaux états membres : quand ils ont voulu sortir de la fédération, l’affaire s’est réglée par la guerre civile de 1861-1865.
La crise économique interminable à partir de 1975 puis l’effondrement du glacis soviétique qui auraient pu jouer tous deux dans un sens centripète ont au contraire produit un saut vers l’Unification européenne. La crise économique a annoncé la mondialisation et la financiarisation en produisant des flottements erratiques des taux de change du dollar et du taux d’intérêt dès après 1971. Les pays membres de la CEE ont été soumis à des tiraillements tellement fort que Giscard et Schmidt ont mis en place le serpent monétaire, ancêtre du système monétaire européen à parité stabilisée puis de l’euro. La réunification allemande, l’effondrement de l’URSS, et l’élargissement à l’Est ont ajouté à l’intégration économique et monétaire une puissante incitation à un resserrement de la Communauté économique en Union Européenne concrétisée dans les Traités de Maastricht et d’Amsterdam.
Certes ces progrès vers une Europe unie n’ont pu être obtenus par un mécanisme de fédéralisation ; au contraire tout s’est passé comme si, en échange d’une mise en commun de l’espace policier, donc d’une extension de facto du domaine d’intérêt communautaire (espace Schengen), de l’élection du Parlement de Strasbourg au suffrage universel et de la fédéralisation de la politique monétaire avec la création de la Banque Centrale Européenne, soit un abandon de plusieurs des attributs majeurs de la souveraineté régalienne de l’Etat Nation, la distinction des second et troisième piliers intergouvernementaux d’avec le premier communautaire ainsi que la Conférence intergouvernementale aient accentué le caractère hybride de la construction institutionnelle en semblant bifurquer vers un confédéralisme ouvert : la Commission a connu, après l’ère faste de J. Delors, un déclin. Elle a été prise entre l’étau d’une exigence de contrôle de la part du Parlement de Strasbourg (ce qui a occasionné la démission de J. Santer), mais surtout du travail de sape confédéraliste de la Conférence des chefs de gouvernements et du Conseil des Ministres tendant à la renvoyer à un rôle de secrétariat et d’exécution administrative des décisions prises entre l’assemblée des chefs d’Etats élus. Toutefois la lourdeur du mécanisme de prise de décision (droit de veto, unanimité requise dans tous les domaines importants) et l’accélération du rythme de l’Histoire avec la crise des Balkans qui se termine par la première guerre de l’Empire européen sur ses marges qui seront tôt ou tard absorbées, pousse les confédéralistes et les atlantistes (pas toujours les mêmes) à manger progressivement leur chapeau en déléguant aux Commissaires européens un pouvoir de parler en leur nom à tous dans les négociations de l’OMC, en admettant la création d’un monsieur Politique étrangère. À la fin de la guerre du Kosovo, les petits états nations, humiliés par les Etats-Unis dans le cadre de l’Otan se rendent compte que le seul poids qu’ils peuvent avoir face au Etats-Unis est de construire une Europe de la défense. Les accords de Saint-Malo marque le début d’un revirement anglais par rapport à un atlantisme sans faille et celui non moins important de la France d’un partage d e la force de frappe à terme avec les autres pays dans le cadre de l’Union (en partie pour sauver un complexe militaro-industriel sinistré des deux côtés de la Manche).
Mais la pression ne s’arrête pas là : l’élargissement vers l’Est met en crise le fédéralisme rampant comme le confédéralisme triomphant à 11 ou 15. Redessiner l’architectonique d’ensemble de l’Union Européenne devient une priorité inexorable.
Ainsi se vérifie de nouveau la théorie de la bicyclette de Walter Halstein, l’un des père fondateur : « aller de l’avant, pour ne pas tomber », et le constat que le fédéralisme progresse avec des partenaires qui ont le dos au mur. C’est un processus qui doit fort peu à la bonne volonté car il présente largement les caractéristiques d’un effet non désiré pour ceux-là mêmes qui le mettent en place.

Avec son discours à l’Université Humboldt à Berlin, le 12 mai 2000, Joschka Fischer, qui est le ministre des Affaires Etrangères de l’Allemagne réunifiée et le leader des Verts allemands, en finit avec le fédéralisme rampant. Il présente un projet franchement et formellement fédéraliste de réorganisation des Traités et des institutions . Il parle de
Verfassungsvertrag (traité constitutionnel) ouvrant la perspective qui jusqu’alors était refusée avec horreur par les confédéralistes de fait , parce que fédéraliste en son essence ( une constitution n’est-ce pas reconnaître à Bruxelles le statut d’un Etat ?). Le mot de constitution jusque-là jugé impossible (soit qu’on le tienne pour une monstruosité, soit, position plus subtile, qu’on juge d’autant plus improbable une constitution formelle que l’existence de la constitution matérielle européenne bien avérée, n’est possible qu’informellement) , va progresser de façon fulgurante en un an. Jacques Chirac en réponse à Fischer allume avec Védrine un contre-feu confédéral en réaffirmant que l’Europe est une « fédération d’Etats souverains », proposition digne de la logique de Lewis Carol ou du « cercle carré », proposition saugrenue de paternité socialiste et delorsienne . Mais il doit accepter l’idée d’une Constitution unifiée . Pour se débarrasser de ce problème qui telle la sectionnal question de l’esclavage aux Etats-Unis qui cassaient les partis politiques en deux, traverse la droite comme la gauche, il accepte le projet d’une Convention commission chargée de réfléchir à l’avenir de l’Europe et y place Giscard d’Estaing. Pour avoir les mains libres sur l’UDF et son absorption dans l’UMP, le Président français a cru habile de placer un Français qu’il jugeait utile d’éloigner de l’arène électorale. Clemenceau ne disait-il pas que lorsqu’on veut enterrer un problème, on crée une commission.
Les Etats membres après avoir fait l’euro avaient juré leurs grands dieux de décréter une pause. La réforme des institutions devait se cantonner à une mesure technique et surtout ne pas réveiller le dragon constituant et son cortège de questions qui fâchent. Pourtant là encore, le dispositif mis en place a échappé intentions limitatrices de ses promoteurs : la convention pour l’avenir de l’Europe, s’est transformé en convention pour la préparation de la constitution de l’Europe puis en convention européenne. Dans la déclaration du Sommet des chefs d’Etat de Laeken la mission de la Convention a été fixée. La méthode propose un débat ouvert. Il s’agit de poser des questions et « de rechercher les différentes réponses possibles ». Là encore l’intention semble confédéraliste et limitative puisque deux questions, celle du mode de décision et de vote du Conseil européen et des Conseils des Ministres (majorité qualifiée ou maintien du droit de veto), qui place les confédéralistes au pied du mur, et celle de la rédaction et de l’adoption d’une constitution européenne en bonne et due forme se trouvent soigneusement encadrées par trois questions pièges :

1- La répartition des compétences entre l’Union, les Etats et les Régions ;
2- L’intégration dans le traité de base : de la « la Charte des droits fondamentaux doit être intégrée » ainsi que « la question de l’adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l’homme »
3- La place du Parlement européen et des Parlements nationaux dans le processus de décision européen.
On reconnaît dans ce contenu la pression confédéraliste : le premier objectif s’abritant sur une définition plus stricte de la subsidiarité et de la complémentarité entre les Etats membres et l’Union vise à arrêter le grignotage constant de compétences dont se plaignent les souverainistes qui attaquent particulièrement la Cour de justice de Luxembourg ainsi que tout fédéralisation supplémentaire. La proposition d’associer sur le même plan les Parlements nationaux des Etats membres et le parlement de Strasbourg (qu’importe la forme, il suffit que la question soit posée) est d’essence confédéraliste, car elle revient à mettre sur le même plan deux niveaux, le national et le communautaire, ce qui est précisément le postulat du confédéralisme qui nie tout surcroît d’autorité ou de prééminence du Parlement de Strasbourg, sur les formes de représentation parlementaire interne des Etats membres. Quant à l’intégration de la Charte des droits fondamentaux et de la Convention européenne des droits de l’Homme, elle revient à ramener le préambule d’une Constitution européenne au simple statut d’une convention internationale, d’un traité de type confédéral liant un ensemble très vaste d’Etats en Europe y compris ceux qui ne font pas partie de l’Union et sur une base très génériques du respect des droits de l’homme. En clair ; beaucoup de ceux qui plaident pour l’inclusion de la chartre des droits fondamentaux s’estiment quittes de la question capitale de l’Europe sociale qui se résume à ce rappel des droits de l’homme typiquement onusien. Ses plus ardents partisans sont souvent les plus opposés à toute mention d’un contenu social spécifique de l’Union et d’un modèle alternatif à la déclinaison néo-libérale des droits de l’homme.

Quant au statut du travail de la Convention dans son document final, la déclaration de Laeken lui donnait le statut d’une présentation d’avis des différentes forces en présence soit au mieux celui d’une recommandation ne présentant aucun caractère contraignant pour les institutions communautaires existantes et les Etats membres.

Si l’on ajoute les déclarations du Président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing, selon lesquelles l’Union Européenne doit être fédération d’Etats souverains, destinés à le rester, en quoi le modèle américain ne saurait s’appliquer en aucun cas, on pouvait se demander si la Convention ne serait pas bridée dans son pouvoir, si les confédéralistes n’avaient pas accepté de discuter d’une constitution que pour mieux résister une bonne fois au fédéralisme rampant.

L’examen des débats et des premières propositions qui émergent montre pourtant que les confédéralistes n’ont pas gagné la partie : l’ échec patent de la négociation diplomatique intergouvernementale au Traité de Nice a conféré une importance croissante à la Convention, seule garantie d’une réforme des institutions avant l’élargissement de 2004. La Convention ne pourra plus être cantonnée dans un rôle de commission consultative. L’arrivée de Joschka Fischer prestement suivi par son homologue français dans la Convention le montre. La presse a alors commencé à s’animer. Malheureusement les médias puissants comme la télévision restent largement à l’écart du début de débat qui s’amorce et qu’on peu suivre sur l’Internet. Si l’on ajoute que le ministre allemand des Affaires étrangères va probablement candider à la succession de Romano Prodi à la tête de la Commission de Bruxelles, les confédéralistes auront fort à faire.
Sur le contenu de la Convention, les deux propositions pièges de définir une fois pour toutes les compétences respectives des Etats et de l’Union et de réunir en Congrès les Parlements nationaux et le Parlement de Strasbourg ont été repoussés. Les Conventionnels ont nettement repoussé une délimitation stricte et surtout définitive des compétences de l’Union . La proposition d’un Congrès solennel annuel des parlements nationaux et européenschère à Giscard d’Estaing rencontrent une forte opposition . Cette proposition si elle était maintenue donnerait plutôt des arguments aux partisans de la création d’une chambre haute européenne, chargée de représenter directement à niveau fédéral, la personnalité de chacun des Etats membres.

La troisième question, celle du préambule de la constitution sous forme d’une reprise de la Chartre des droits fondamentaux suscite elle aussi des discussions âpres . Les marches européennes contre le chômage, la précarité et l’exclusion, tenues en marge du Sommet de Lisbonne avaient dénoncé les ambiguïtés de la Méthode Ouverte de Coordination (MOC) pour définir un indice de pauvreté par l’Observatoire social européen. Rappelons que « la Méthode Ouverte de Coordination a pour objectif premier de permettre l’échange de bonnes pratiques et d’assurer une meilleure coordination et convergence des politiques des Etats membres par rapport aux objectifs communs de l’Union ».
Si le Président de la Convention prétend ne pas avoir entendu de demande d’extension des compétences de la Commission aux questions internes et particulièrement sociale , ces débats, un moment éclipsés par la situation internationale, réapparaîtront en particulier au moment du Forum social européen de Saint-Denis à l’automne dans la phase finale de remise de conclusions de la Convention. Plus que la question formelle de l’extension des compétences, c’est celle du contenu de l’Europe sociale dans ses aspects constitutionnels qui se trouve posée. Depuis septembre 2002, la Convention a d’ailleurs ouvert un groupe de travail autour de la question de l’Europe sociale .
La création d’une citoyenneté sociale européenne garantissant un socle protecteur (comme le principe d’une garantie de revenu face à la précarité induite par la mondialisation financière qui pourrait se concrétiser par une allocation universelle) croise étroitement la question fédéraliste. Prenons l’exemple des 13 millions d’immigrés non nationaux que compte l’Union Européenne à 15 États, ils seront 20 millions avec 25 membres. À ma connaissance, les projets de constitution définissent tous la citoyenneté européenne par la possession de la citoyenneté de l’un des États membres. Ce qui veut dire que qu’on entérine de la sorte l’exclusion d’office de plus de 5 % de la population des Etats membres. Alors que l’on pourrait imaginer, en application du principe de subsidiairité , que tout immigré travaillant depuis quelques années sur le territoire de l’Union devienne citoyen européen même s’il n’a pas acquis la nationalité de l’Etat membre de sa résidence.
Sur un plan plus général, la reconnaissance du droit social européen, donc fédéral, comme un domaine de compétence nouvelle pour l’Union et, tendanciellement, l’application de règle de décision à la majorité qualifiée (ou qualifiée renforcée) et non plus unanime, sera l’un des enjeux forts du groupe de travail créé au sein de la Convention .

Une tendance lourde : l’identité fédérale européenne

Ainsi le fédéralisme a enfin opéré son coming out à partir du moment où les souverainistes et confédéralistes cherchaient à « réviser » l’acquis communautaire. La conjoncture internationale devrait accélérer dans les prochaines années cette tendance.
La crise au Moyen Orient qui voit se cumuler la question palestinienne, l’Irak, la décolonisation du glacis soviétique au Sud, l’Iran, la poudrière Pakistano-Indienne a fait surgir une divergence stratégique profonde entre les Etats-Unis et leurs alliés européens. Cette divergence vient s’ajouter à une rivalité économique forte, à une opposition de modèles sociaux et culturels, et enfin à un affrontement encore feutré mais net sur les problèmes de développement soutenable, de gestion écologique des ressources et d’administration du marché. Or aucune voix des vieilles nations ne peut se faire entendre face aux Etats-Unis. Le non français au Conseil de Sécurité, à une guerre préventive en Irak en dehors de l’Onu, n’a pu se faire que parce que l’Allemagne a pesé elle aussi de tout son poids.
Si les Etats-Unis passaient outre la volonté européenne, il se pourrait fort bien que l’anti-américanisme, très répandu parmi les vieux nationalismes, comme dans la gauche des mouvements et politiques sociaux (anti-impérialisme) se mue en un nouveau sentiment d’identité et d’appartenance européenne qui se définirait alors provisoirement et de façon très sommaire essentiellement contre la gestion bushienne de l’Empire. Dans ce cas, on verrait naître un mouvement fédéraliste européen sur un programme isolationniste de retrait de l’Union européenne de l’Otan et une politique dans les instances internationales d’ isolement des Etats-Unis sur les questions de développement, de santé (la guerre des génériques au Sud) et de droits de propriété intellectuelle.
Même si la guerre n’a pas lieue en Irak, réfléchir au contenu de l’identité européenne, deviendra l’étape indispensable de la construction d’un programme politique fédéraliste. L’Union européenne contrairement à ce qu’affirment, pour en conjurer l’occurrence, aussi bien Valery Giscard d’Estaing, que Robert Badinter, est assez proche des problèmes des Etats-Unis à la Convention de Philadelphie en 1787. Les États-Unis d’alors étaient aussi un étrange mixte de fédéral et de confédéral, de souveraineté partagée, bricolée, d’impuissance qui faisait ricaner les puissances coloniales européennes . En revanche, l’Europe d’aujourd’hui se trouve au-delà des Etats-Unis quand ces derniers se figent dans le drapeau de la grande nation, parce qu’elle est au-delà des nationalismes . L’identité européenne est faite de beaucoup d’expériences négatives (les colonisations, les évangélisations, les exploitations des hommes, de la planète). L’Europe est post-nationale , post-communiste, post-productiviste, post-mono culturelle. Elle n’est pas multiculturelle, elle est transculturelle. Elle est multiple. C’est en cela qu’elle peut aborder la question linguistique autrement que selon le vieil adage cujus regio ejus lingua .
Est-ce que l’Europe sera une puissance ? un pouvoir ? un super-Etat, un Empire, un empire divergeant au sein de l’empire tels que A. Negri et M. Hardt le caractérisent ? Quelle sorte de puissance et de pouvoir peut être une Europe Unie ? Telles sont quelques-unes des questions qui doivent constituer désormais les ferments d’une politique fédéraliste européenne. En effet, si les raisons objectives et rationnelles de croire en l’hypothèse fédérale sont puissantes, le contraste est grand quand on se tourne vers les forces subjectives et volontaires. En dehors de la politique étrangère, les dirigeants européens n’ont pas de culture fédérale. La plupart des peuples d’Europe non plus. Il ne sert à rien de se borner à constater ce vide. Les conditions de la misère du fédéralisme institutionnel sont à chercher dans l’absence des mouvements et de leur représentation dans l’enceinte des doctes constitutionnalistes et des politiques qui sur-représentant les vieilles nations.
Sans la création de canaux d’en bas et non pas d’en haut, il n’y a pas de pouvoir constituant. Seule l’expression des multitudes dessine le peuple européen introuvable. Il est clair par exemple que nous pouvons contribuer à ce que l’Europe ne se lance pas dans une politique de puissance, dans un nouveau nationalisme, si elle incorpore dans une culture commune le rejet de la guerre, le rejet du racisme et de l’antisémitisme, le rejet du colonialisme externe et interne à l’égard des minorités, de rejet du fanatisme religieux ou de l’inégalité sociale, toutes catastrophes qu’elle a connu intimement, de l’intérieur. C’est l’universalité négative, faite d’exode, d’accès à l’horizon du non-pouvoir qui constituent le véritable préambule de la constitution, le lien commun et le bien commun du fédéralisme post-national.
Thierry Chopin a montré que les confédérés américains de la Convention de Philadelphie de 1787 ont dû à Madison, Hamilton, Jay d’être sorti de cet inextricable guêpier en acceptant la division de la souveraineté par un gouvernement partagé .
La question de la constitution européenne, va devenir cruciale. Le sens politique des vrais fédéralistes se mesurera à leur capacité de rapprocher le moment institutionnel de la Convention, des exigences émergeant du Forum social européen du Forum mondial de Genève sur la société de l’information, des mouvements sociaux nouveaux. Bref d’une stratégie claire, tenace de transformation de la Convention en véritable mouvement constituant.

Moulier Boutang Yann

Professeur de sciences économiques à l’Université technologique de Compiègne, il enseigne l’économie et la culture européenne à l’Université de Shanghaï. Il a publié, entre autres, Liberté, égalité, blabla (Autrement, 2012), L’abeille et l’économiste (Carnets Nord, 2011) et Le capitalisme cognitif (Éditions Amsterdam, 2007).