Le “Rawlsisme à la francaise” Le marché contre l’égalité démocratique?

Les socialistes français, en dépit de leur adhésion active aux politiques néo-libérales prônées au niveau de la communauté européenne, n’ont toujours pas entrepris de reconstruction de leur doctrine. Bien que le parti socialiste soit “aujourd’hui devant un problème de définition” et qu’il lui faille “assumer en pensée ce qu’il a pratiqué en fait comme socialisme de gouvernement”[[L. Fabius, “Le socialisme et la dynamique de la démocratie”, Le Débat, n’ 49, mars-avril 1988., il n’y a encore en ce domaine que des tentatives et celles-ci ne semblent pas faire l’unanimité. Certains sans doute préfèrent rester dans le flou, y voyant le moyen de garder leur spécificité par rapport aux forces politiques centristes[[Si la nécessité d’une réelle “révision” ne fait pas l’unanimité dans Ie Parti socialiste, c’est, à vrai dire, parce que ce n’est pas en son sein qu’est né “le discours sur la solidarité et la modernisation (…) mais dans les cercles du gouvernement en 1983-84” (J.M. Belorgey in J.M. Belorgey et J. Donzelot, “Le RMI : une loi sans qualités ?”, Esprit, n°12, 1988).. Tel n’est pas cependant le cas de la “deuxième gauche”, courant politique qui a très tôt refusé “la démission intellectuelle de l’ensemble de la gauche” et pensé qu’il était nécessaire d’aborder de front la question du renouveau idéologique afin d’éviter un passage brutal” d’un socialisme doctrinaire et archaïque à une absence à peu près complète de conviction”[[Cf. J. Julliard, “Droite, gauche, centre. L’exception française fin ou recommencement ?”, Le Débat, n°52, nov.-déc. 1988..

Pour cette gauche soucieuse d’atténuer “la tension entre une théorie radicale et une pratique opportuniste”[[Cf. A. Bergounioux et G. Grunberg, “Perspectives pour une gauche libérale”, Intervention, n° 11, 1985., il faut sortir de l”‘état de schizophrénie idéologique” dans lequel vit désormais le socialisme français, état vécu comme éminemment préjudiciable au fonctionnement politique de la société française[[Cf. J.L. Pouthier “Libéralisme/socialisme : une confrontation manquée. II. Libéralisme : voilà l’ennemi”, Esprit, n° 3-4, 1988.. Il est alors nécessaire de trouver la voie de “passage d’une social-démocratie classique à un programme de justice sociale dans le cadre d’un système économique libéral qu’on se refuse désormais à mettre en cause”. On a conscience cependant que cette voie est bien étroite vu, d’un côté, “l’épuisement simultané des principales sources de la pensée de gauche” y compris le “républicanisme social qui plonge ses racines dans le jacobinisme”[[Cf. J. Julliard, “Le sort actuel des idéologies”, Intervention, n° 11, janv.mars, 1985. Voir également A. Bergounioux et G. Grunberg, “Le socialisme et la République”, Intervention, n° 10, 1984, ainsi que l’article récent de J. Roman, “La fin du modèle républicain”, Esprit, n° 9, 1990., de l’autre, le risque de passer “instantanément de la condamnation radicale du profit, de l’argent, des mécanismes mêmes du marché (…) à une apologie sans réserves du capitalisme classique et du libéralisme simple”[[J. Julliard, “Le sort actuel des idéologies”, art. cit.. L’ajustement de la doctrine à la pratique doit en conséquence passer par la promotion d’une nouvelle philosophie politique suffisamment fine pour concilier une réhabilitation du marché et une doctrine sociale ne se réduisant pas à la justice procédurale des libéraux doctrinaires, pur décalque des mécanismes théoriques du marché concurrentiel. Plus précisément, cette philosophie doit permettre de refonder plus largement le concept d’équité dans une conception de la justice sociale qui reconnaisse explicitement et simultanément les contraintes de marché et le caractère politiquement intolérable de certains de leurs effets sociaux.

C’est dans ce contexte qu’est apparu le “rawlsisme à la française”. Par cette expression, on entendra ici l’ensemble de ceux qui, politologues, historiens, philosophes, économistes, journalistes, administrateurs et politiciens, pensent trouver dans la “théorie de la justice” de John Rawls[[J. Rawls, Théorie de la Justice, Paris, Seuil, 1988. des “justifications argumentées” pour relier l’exaltation actuelle des vertus du risque entrepreneurial et. le traditionnel attachement de la gauche à la justice sociale. Est rawlsiste dans le contexte français celui qui, considérant que la philosophie politique de Rawls est “la plus rigoureuse et la plus profonde des théories de la justice formulées depuis longtemps”[[Selon B. Manin (in “Pourquoi la République ?”, Intervention, n° 10, 1984) ou encore, par exemple, comme “la réflexion théorique récente la plus convaincante” selon D. Plihon (in “Les inégalités sociales sont-elles souhaitables ?”, Alternative économique, septembre-octobre, 1990). O. Mongin (in “Libéralisme/socialisme : une confrontation manquée. 1. Vagues libérales”, Esprit, n° 3-4, 1988) considère également que la construction de Rawls fait partie de ces ouvrages qui “forcent le respect et ont permis de relancer certains débats avortés dans la société française”. De son côté, J.P. Dupuy (in “Les paradoxes de “Théorie de la justice”. Introduction à l’œuvre de John Rawls”, Esprit, n° 1, janvier, 1988), bien qu’il n’adhère pas au “message évangélique” de Rawls, reconnaît aussi que sa “Théorie de la justice redonne une nouvelle jeunesse à ces trois mots qui se trouvent au fronton de chacune de nos mairies (… ) : liberté, égalité, fraternité”. Quant à A. Minc, J. Peyrelevade et N. Questiaux, ils considèrent dans leur rapport officieux au Premier Ministre commandé à la suite de la petite bombe politique qu’a été le dernier rapport du C.E.R.C. (Les Français et leurs revenus : le tournant des années 80, Paris, La Découverte – La Documentation française, 1989) sur les revenus que “en fixant des repères théoriques pour déterminer le niveau d’inégalité compatible avec la justice, en rendant nécessaire un dialogue social fort pour déterminer les conditions d’application de ces repères (…), J. Rawls constitue désormais une référence utile pour toute action en matière d’inégalités” (cité par Plihon 1990, art. cit.)., s’active “à introduire cette pensée dans le débat public et à réfléchir sur les pistes qu’elle ouvre” pour résoudre les problèmes de légitimité du néo-libéralisme de gaucher[[B. Manin, “Pourquoi la République ?”, art. cit..

Il n’est pas dans notre intention de contester l’intérêt de la pensée de Rawls, bien au contraire. Par contre, ce sont les pistes empruntées par le “rawlsisme à la française” que l’on voudrait dans cet article contester. Par son économisme, en effet, il nous semble orienter “la recherche pragmatique des solutions” sur une voie conservatrice, voire régressive, qui n’est pas celle ouverte par Rawls. En isolant les problèmes de la redistribution économique des revenus des questions politiques concernant les formes de la démocratie – questions pourtant essentielles chez cet auteur-, le rawlsisme entérine un enfermement du débat politique dans le court terme d’une gestion économique néo-libérale dont de multiples indices montrent qu’elle ne permet guère de trouver une issue à la crise et a surtout pour effet d’en faire supporter les conséquences par les groupes sociaux les plus faibles et les pays les plus pauvres. Ainsi, en ne se préoccupant guère de la relation existant entre la crise du politique révélée par toute la discussion sur la “trahison des élites”[[Cf. “La France en politique 1990 : La trahison des élites ?”, Esprit, septembre 1990, ainsi que les dossiers, “Démocratie française : une dérive oligarchique”, Le Débat, n° 52, nov.-déc. 1988, et “Les élites dirigeantes françaises en question”, Le Débat, n° 53, janv.-fév. 1989. et la crise économique imputée d’une manière extrêmement simpliste à un excès d’interventionnisme économique de l’État, le “rawlsisme à la française” s’interdit de soupçonner que cette crise économique n’est sans doute qu’un aspect d’une crise sociale générale dont les fondements seraient plutôt à rechercher dans une absence d’évolution interne au politique en rapport avec le développement de l’économique.

Certes pareil “soupçon” mérite d’être étayé et on s’y attachera dans la dernière partie de cet article. Cela suppose toutefois le préalable d’une critique du rawlsisme qui montre que le problème de l’identité de la gauche ne sera pas solutionné en le réduisant à une simple lutte “entre un camp de la justice (…) et un camp de l’efficacité”[[J. Julliard, “Droite, gauche, centre. L’exception française : fin ou recommencement ?”, art. cit.. Aussi, après avoir décrit succinctement la forme de libéralisme que le rawlsisme à la française cherche à promouvoir, on s’attachera à en faire la critique selon trois axes complémentaires : on discutera d’abord la solidité de ses fondements économiques ; on présentera ensuite une série d’apories internes à sa construction sur le plan philosophico-politique ; on contestera enfin qu’il soit véritablement une interprétation de gauche de la philosophie de Rawls en montrant que celui-ci est un penseur de la démocratie et non le grand prêtre d’un nouveau libéralisme. En exploitant cette pensée au-delà de certaines de ses limites, on proposera alors quelques réflexions prospectives sur la relation entre démocratie et salariat.

Le “rawlsisme à la française” ou “le marché ? oui, mais…”

Pour les rawlsistes, “l’une des mutations culturelles réalisées par les socialistes est la modification de leur vision du marché”[[B. Manin, “Tristesse de la social-démocratie ? La réception de John Rawls en France”, Esprit, n° 3-4, 1988. et il s’agit là de l’aspect essentiel de la nouvelle situation. La gauche française a trop “longtemps différé la reconnaissance de ce fait historique patent : une économie de marché est le système le plus efficace découvert jusqu’ici pour la production des biens et (accroissement de la richesse globale d’une société”[[B. Manin, “Pourquoi la République ?”, art. cit.. Heureusement, désormais, elle admet à la suite de son expérience gouvernementale que “le marché sans être un absolu intangible est (…) l’instrument le plus efficace découvert jusqu’ici pour la production de richesses, l’innovation et l’amélioration globale des conditions de vie”[[A. Bergounioux et G. Grunberg, “Perspectives pour une gauche libérale”, art. cit.. A vrai dire, pour les rawlsistes, il s’agit là d’un axiome de base qui n’est qu’une “banalité” sur laquelle il serait inutile de s’étendre si elle avait été plus tôt reconnue.

La gauche toutefois doit “contester au nom d’un autre libéralisme l’utopie de la société de marché parfaite”. Pour elle, en effet, “la plus profonde et peut-être la seule justification du marché” ne saurait résider que dans le fait “qu’il constitue le système de production des biens le plus efficace qu’on ait jamais trouvé pour améliorer la situation des plus défavorisés”. En conséquence, même si le fonctionnement du marché ne doit pas être globalement entravé, “la collectivité est fondée, lorsque ses résultats apparaissent intolérables sur tel secteur ou dans telles circonstances, à en corriger partiellement les effets ou à les amortir”[[B. Manin, “Pourquoi la République ?”, art. cit.. Or ceci ne peut manquer d’arriver car “quels que soient les mérites du marché en termes d’efficacité et d’innovation, il exerce aussi des effets redoutables. Il creuse sans cesse les inégalités et les rend parfois cumulatives[[A. Bergounioux et G. Grunberg, “Perspectives pour une gauche libérale”, art. cit.. À l’encontre des “libéraux radicaux” ou “absolutistes”, la gauche doit donc continuer à être fidèle au principe républicain de justice sociale, cette “valeur de gauche par excellence” selon laquelle “la délimitation de la zone de liberté laissée aux individus, et donc en un sens sa limitation, doit elle-même procéder des volontés libres” et non pas être fixée “une fois pour toutes et universellement” comme dans le libéralisme classique[[B. Manin, “Pourquoi la République ?”, art. cit..

C’est d’ailleurs tout à fait “rationnellement” que la gauche socialiste peut promouvoir un tel libéralisme “opportuniste” ou “relativiste” car “il n’est pas vrai, l’expérience historique le montre, qu’il ne soit pas possible de corriger marginalement (les) effets (du marché) ou d’en amortir le caractère douloureux sans briser le système tout entier (comme l’affirme le pur libéralisme)”. Mais alors qu’elle “a longtemps considéré que les inégalités étaient telles que leur réduction constituait un impératif inconditionnel sur les limites duquel il n’y avait pas lieu de s’interroger”, elle doit maintenant se poser “la question des limites de l’égalisation”, la vraie difficulté étant dorénavant “de découvrir les procédures qui corrigent (les) effets (du marché) dans ce qu’ils peuvent avoir d’inacceptable tout en ne détruisant pas les mécanismes d’une économie de concurrence car on sait qu’ils sont globalement bénéfiques”. C’est alors que l’apport de Rawls s’avère précieux dans la mesure où il montre qu’il est “parfaitement possible de reconnaître la limite interne du processus d’égalisation par redistribution au nom même des valeurs égalitaires et de l’engagement en faveur des plus démunis”. Avec lui, on peut considérer, en effet, que “l’égalisation doit s’arrêter au point où elle commence à nuire aux plus défavorisés parce qu’elle freine la croissance globale”, ce qui revient “à prendre acte de ce fait, désormais connu, qu’au-delà d’un certain seuil l’égalisation, du moins en matière de revenus, se retourne contre les plus démunis, ou en d’autres termes, qu’il est des inégalités nécessaires à l’amélioration du sort des plus défavorisés. Une position de gauche, parfaitement rigoureuse, consisterait (donc) à dire : les inégalités de revenus ne sont légitimes et ne doivent être préservées que pour autant qu’elles sont en fait à l’avantage des plus défavorisés ; tout le reste, les inégalités qui ne servent pas aux plus défavorisés, peut et doit être corrigé”[[B. Manin, “Pourquoi la République ?”, art. cit..

Ses fondements économiques incertains

Si l’on s’en tenait à la lettre des énoncés précédents, le “rawlsisme à la française” ne se prêterait pas à discussion. Il s’appuie, en effet, sur des “banalités”, des “faits désormais connus” et/ou des évidences. Néanmoins ces banalités sont pour la plupart empruntées aux économistes. Or tout économiste un tant soit peu qualifié et rigoureux, même s’il n’est pas épistémologue, sait qu’il faut systématiquement considérer avec circonspection tout ce qui semble admis par une corporation éminemment allergique au principe popérien de réfutabilité. De plus, appropriées par les politiques sous la forme de “faits indiscutables”, les vérités des économistes sont en général édulcorées, dépouillées de leurs aspérités “scientifiques” désormais inutiles. Il est donc nécessaire d’examiner si les “faits désormais connus” sont véritablement des “évidences empiriques” pour les économistes, et si, en entrant dans le sens commun, ces “évidences” ne perdent pas elles-mêmes en crédibilité, en véracité, ce qu’elles gagnent en clarté et digestibilité pour l’opinion publique. Cette attitude permet, selon nous, de repérer une première série de limites à un éventuel aggiornamento rawlsiste du socialisme dans le fait que les “banalités” qui constituent son socle argumentatif sont extrêmement fragiles.

Plus précisément, apparaît comme fort peu assurée l’analyse économique qui est au fondement du théorème et de sa réciproque selon lesquels, respectivement, les inégalités sont une source nécessaire d’efficacité économique et les interventions politiques tentant de les réduire des causes d’inefficacité. Même les économistes, qui adhèrent à de telles prémisses et posent comme point de départ de leurs recherches les hypothèses qui y correspondent, admettent au plan scientifique l’indécidabilité, voire l’inexistence, des “effets pervers” recherchés des politiques redistributives au regard de la production. Il ne faut donc pas prendre pour argent comptant les assertions du genre : “On a montré (…) qu’au-delà d’un certain niveau une fiscalité progressive décourage l’activité, l’effort productif et l’innovation. (…) Les effets de la fiscalité sur les décisions individuelles et en particulier sur l’arbitrage entre travail et loisir que fait chaque individu peuvent être décisifs. Au-delà d’un certain seuil fiscal, les agents décident qu’ils n’ont pas intérêt à travailler et à produire plus parce que l’accroissement marginal que leur apporterait une unité de travail supplémentaire serait inférieur à l’accroissement marginal de leur peine (diminution du loisir par exemple). De sorte que si l’on accroît la pression fiscale sur les hauts revenus pour réduire l’éventail des inégalités, au-delà d’un certain point le système fonctionne contre son propre objectif : les titulaires de revenus élevés, pour échapper à cette fiscalité, choisissent un peu plus de loisir plutôt qu’un gain supplémentaire qui, réduit par l’impôt, devient minime ou insignifiant ; ils décident de ne pas produire plus et ne contribuent plus à la croissance. On voit alors apparaître une limite interne à l’égalisation des revenus par la fiscalité. On prend conscience que certaines inégalités sont nécessaires pour maintenir un stimulant à l’activité des individus”[[B. Manin, “Pourquoi la République ?”, art. cit., (c’est moi qui souligne)..

A contrario, il faut considérer les comptes-rendus de recherche qui, quant à eux, indiquent que “de nombreuses données empiriques permettent de penser que les variations de la fiscalité ne se traduisent pas par des variations importantes de l’offre d’effort de travail, et que très probablement l’incidence d’un régime fiscal sur le choix d’une activité professionnelle est faible ; l’ensemble des investigations empiriques (montrent que) (…) l’effet net de la fiscalité sur l’offre de main-d’œuvre n’est pas suffisamment marquant pour avoir une grande importance économique et sociologique”[[M.L. Godfrey, Aspects théoriques et empiriques des effets de la fiscalité sur l’offre de main-d’œuvre, Paris, O.C.D.E., 1975.. Certes “si les données recueillies jusqu’à présent n’ont permis de dégager aucune estimation à la fois forte et robuste des réactions de l’offre de main-d’œuvre face à la fiscalité, les effets supposés de cette dernière n’en continuent pas moins à susciter largement l’inquiétude”[[Saunders et F. Klau, “Le rôle du secteur public. Causes et conséquences de l’élargissement du secteur public”, Revue Économique de l’OCDE, n° 4, printemps, 1985. Comme “les études empiriques effectuées (… ) ont atteint un haut degré de perfection, tant du point de vue de la formulation des modèles que des méthodes et des estimations économétriques, (… ) on craint plutôt que le champ des réactions étudiées en matière d’offre de main-d’oeuvre n’ait pas été suffisamment vaste. Ces études mettent essentiellement l’accent sur les décisions relatives à l’activité et à la durée du travail, en négligeant quelque peu d’autres aspects de la question. Or, on estime que le régime fiscal peut avoir d’autres incidences, parfois importantes : incitation accrue à effectuer soi-même certains travaux, tendance à orienter la production vers des opérations de troc, modification de la qualité et de l’intensité du travail, choix de la profession, incitations à investir dans le capital humain, (…). Il est possible qu’en adoptant cette perspective plus vaste on constate que, quand bien même l’effet de dissuasion serait faible dans chaque cas considéré isolément, la somme en pourrait être considérable, plus particulièrement à long terme” (ibid, c’est nous qui soulignons).. Mais il ne s’agit toujours que d’effets supposés et d’une inquiétude qui découlent par ailleurs de l’adhésion à la représentation micro-économique néo-classique du social, représentation qui, malgré l’énergie dépensée, n’a toujours conduit qu’à des résultats indécidables théoriquement et non vérifiés empiriquement. Quand on sait que régulièrement, de dix ans en dix ans, des institutions comme l’O.C.D.E. constatent l’absence probable d’impact économique et sociologique des effets pervers supposés de la fiscalité, et que cet “échec” est à l’origine d’une nouvelle génération de travaux plus sophistiqués mais toujours aussi peu discriminants, on se doit d’être sceptique quant au bien-fondé des présupposés de ces recherches dont le développement a sans doute moins à voir avec l’observation scientifique d’effets pervers qu’avec la nature même d’un économisme individualiste méthodologique qui n’a guère de modèle de rechange à la théorie des effets désincitatifs de la fiscalité.

Comme il n’est pas de mise dans cette revue d’entrer dans un débat économique, voire d’épistémologie économique, qui paraîtrait par trop ésotérique, contentons-nous d’évoquer quatre questions essentielles posées par l’usage qu’implicitement ou explicitement le rawlsisme fait des représentations économistes néo-classique et néo-libérale. Ces quatre points concernent, d’une part, l’interprétation néo-libérale restrictive de la théorie néo-classique des effets désincitatifs de la fiscalité, d’autre part, le caractère a priori dévalorisé de l’intervention publique porté par la notion d’effet pervers, ensuite, la relation entre cette notion et certains présupposés élitistes sur la distribution des capacités productives, enfin, la conception naïve du marché prévalant dans la représentation retenue de l’économie.

Tout d’abord, en ce qui concerne les effets désincitatifs d’une fiscalité égalitariste et les limites à la redistribution qu’ils imposeraient, il n’est en général donné de cette représentation que sa version la moins rigoureuse et la plus contestable développée par la dite “nouvelle économie de l’offre”. Celle-ci est plus connue sous le nom de “courbe de Laffer” et on peut la résumer par l’adage “les gros taux tuent les totaux”, soit une fiscalité trop forte et/ou trop progressive réduit le produit fiscal à redistribuer en raison d’un “effet de substitution” travail/loisir. On oublie ainsi tout ce qui a trait, dans le cadre même de cette approche, à “l’effet de revenu”, c’est-à-dire au fait qu’un accroissement d’impôt peut inciter au contraire l’individu à travailler pour compenser la perte enregistrée, fait qui conduit les économistes, lorsqu’ils ne se laissent pas envahir par la passion libérale, à conclure en général au caractère peu sérieux de la dite courbe de Laffer et à l’indécidabilité sur le plan théorique de l’effet global des prélèvements fiscaux[[Sur ce point précis, cf. B. Théret et D. Uri, “Pression fiscale limite, prélèvements obligatoires et production marchande : à propos de récentes estimations d’une Courbe de Laffer pour la France”, Économie Appliquée, Tome XL, n° 1, 1987, et “La courbe de Laffer dix ans après. Un essai de bilan critique”, Revue Économique, vol. 39, n° 4, juillet, 1988.. On nous donne parfois, il est vrai, comme preuve des effets désincitatifs de la fiscalité sur l’offre des facteurs des calculs faits à partir de modèles globaux de l’économie et qui “montrent” qu’une réduction d’impôt entraîne une production supplémentaire. Le problème avec ces calculs, c’est que soit ils ne font que donner sous forme chiffrée les effets d’un comportement postulé dans le modèle (cas des “modèles d’équilibre général calculable”), soit ils ne font que traduire un effet keynésien de relance de la demande (cas des modèles macro-économétriques).

De toute façon, même si des effets désincitatifs de la fiscalité sur l’activité marchande étaient décelables, il faudrait encore en montrer le caractère pervers pour la croissance économique d’ensemble. Il n’est rien moins qu’évident, en effet, qu’une distribution “primaire” des revenus conduisant à un texte positif des “effets pervers” soit le résultat d’une allocation optimale par un marché parfaitement concurrentiel et qu’en conséquence, il ne soit pas économiquement efficace de redistribuer. On ne peut pas en pratique se contenter de postuler le caractère “pervers” de la fiscalité et de la redistribution à partir d’une conception de l’optimum économique dans laquelle le marché est parfait et où il n’y a pas de place pour l’État et son économie spécifique. Or c’est ce qui est fait dans le rawlsisme, la notion d’effet désincitatif y étant intimement liée à la conception selon laquelle, “s’agissant des incidences de la fiscalité sur l’affectation des ressources, il est (considéré comme) naturel de prendre comme référence le marché idéal décrit par les théoriciens où, moyennant certaines hypothèses simplificatrices, une concurrence parfaite assure un optimum de bien-être”. On admet ainsi la position purement normative qui considère que “comme la fiscalité sous presque toutes ses formes influence les prix des biens, des facteurs ou des activités, elle modifie à la marge les décisions prises par les producteurs et les consommateurs et provoque donc une certaine distorsion dans l’affectation des ressources (perte d’efficacité économique) par rapport à ce qu’elle aurait été sous un régime de concurrence parfaite”[[P. Saunders et F. Klau, “Le rôle du secteur public. Causes et conséquences de l’élargissement du secteur public”, art. cit.. À l’encontre de pareil postulat, on peut opposer que, dans une pure logique économique, il peut être souhaitable en pratique, par exemple, que certaines femmes mariées – une des rares catégories pour laquelle on a pu parfois montrer une certaine sensibilité micro-économique de l’offre de travail à la fiscalité – soient incitées par une politique fiscale à réduire leur activité marchande et à libérer des emplois pour des chômeurs (chômeuses) isolé(e)s chargé(e)s de famille et sans revenu d’activité, puisque cela peut revenir finalement à réduire les prélèvements. Plus généralement, si l’on se réfère à un concept de bien-être qui dépasse la restriction usuelle de son évaluation en terme de production marchande, il apparaît comme tout à fait discutable d’assimiler un effet désincitatif sur la production marchande avec une perte de ressources pour la société comme en témoigne la liste des incidences possibles d’un régime fiscal que, selon certains auteurs, on devrait rechercher pour mieux fonder la portée analytique de la théorie des effets désincitatifs. Faut-il, en effet, considérer comme inévitablement inefficaces sur le plan économique des “incitations à effectuer soi-même certains travaux”, à choisir certaines professions ou encore à “investir dans le capital humain”[[Cf. note 1, p. 6, supra. ? En bref, on peut soutenir que le recours à la théorie des effets désincitatifs de la fiscalité – même si elle n’est pas tronquée à la manière de “l’économie de l’offre” comme dans la courbe de Laffer – s’appuie sur une représentation idéologique simpliste de la rationalité individuelle et du bien-être collectif qui, d’un côté, fait abstraction de l’ensemble complexe des déterminants qui, dans la réalité, conduisent les individus à travailler et à innover, de l’autre, réduit à une dimension micro-économique le développement macro-économique en oubliant tout l’efficace des processus de socialisation et de bouclage des flux économiques tels les effets revenu et de substitution des dépenses publiques, le rôle de la demande globale et des enchaînements dynamiques entre offre et demande[[Pour une critique plus “serrée” d’ordre épistémologique de la théorie des effets désincitatifs montrant sa parenté avec la théorie “générale” médicale pré-clinique des incitations de J. Brown datant du XVIIIe siècle, théorie préscientifique promouvant un regard de surface, un monisme causal et une réduction des différences qualitatives au quantitatif, cf. B. Théret, “L’État est-il si gros ? Critique des fondements usuels du diagnostic de démesure du système administratif’, Document de travail, IRIS-TS, Université Paris Dauphine, octobre, 1987..

Mais la théorie des effets désincitatifs ne fait pas seulement peu de cas des réseaux d’interdépendances monétaires et non monétaires qui agissent sur les comportements individuels. Elle correspond, en outre, à une conception particulièrement élitiste de la structure économique. Elle suppose, en effet, que les individus qui produisent le plus et sont les plus innovants sont ceux qui, à un moment donné, ont les revenus les plus élevés, cela quels que soient la nature de leur activité et l’usage qu’ils font de leurs revenus. Le gros rentier, le spéculateur sont ainsi promus au rang de piliers de la création de richesse et de l’innovation sociale. Or cet “élitisme” endossé par les rawlsistes n’est même pas justifiable au plan économique par un quelconque réalisme politique. Empiriquement là encore, en effet, il n’est guère possible d’observer de corrélation entre le niveau des performances économiques d’un pays et le degré d’inégalités qui y règne : “l’acceptation de l’inégalité n’est pas une garantie de l’efficience, pas plus qu’elle n’en est une condition nécessaire”[[L. Thurow, “Équité, efficacité, justice sociale et redistribution”, in L’État protecteur en crise, Paris, OCDE, 1981.. Certes “le modèle capitaliste dans lequel nous vivons, et qui n’a pas été corrigé dans la façon dont la construction européenne a été mise en oeuvre, c’est un type de croissance qui (…) fait de l’inégalité même le moteur de la croissance”. Mais cela n’implique en rien qu’une “croissance fondée sur la réduction des inégalités”[[P. Uri, Changer l’impôt (pour changer la France), Paris, Éditions Ramsay, 1981. ne puisse obtenir de meilleurs résultats du point de vue même de l’efficacité économique. Évidemment, ce résultat n’est pas non plus garanti. En tout état de cause, toutefois, il est alors nécessaire de considérer d’une manière plus équilibrée que “la motivation des uns est la démotivation des autres, et la surmotivation des mêmes est la démotivation de beaucoup”. Ainsi une évolution de la fiscalité qui renforce les inégalités peut, à l’inverse du modèle postulé par le néo-libéralisme, conduire dans la moyenne période à une réduction des incitations à produire plus et mieux dès lors qu’elle “décroche une minorité publiquement surmotivée de la communauté professionnelle où, dans ces conditions, se compteront toujours autant d’agents et aussi peu d’acteurs économiques”[[J. Ph. Domecq, “L’alternative fiscale. Discussion avec B. Manin”, Esprit, n° 3-4, 1989. L. Stoleru (in “Quelle justice sociale pour les années 90 ?”, Droit Social, n° 4, avril 1990) note à ce propos que la situa tion résultant des politiques salariales, sociales et fiscales de la décennie 1980 censées restaurer une structure d’inégalités favorable aux “incitations à produire” alors que “le gain de pouvoir d’achat des ménages ne leur est acquis activement que pour 10 %, et qu’il leur arrive passivement par les revenus de la propriété et les transferts sociaux pour 90 %” est “fondamentalement malsaine, car elle ri encourage guère l’initiative au travail”. Il note également que si l’on ajoute à ce constat “le fait que le manque de progression salariale su travail n’est guère compensé par un progrès d’intérêt au travail, faute de réforme de l’organisation du travail, on voit apparaître ce qui pourrait être dans la décennie 1990 un nouveau rejet des valeurs du travail.”.

Enfin, dernier point, la “naïveté” qui conduit, comme dans le néo-libéralisme le plus pur et dur de “l’économie de l’offre”, à considérer comme totalement obsolète l’approche keynésienne par ailleurs abusivement réduite à l’ensemble des “recettes (…) simplifiées et rigidifiées” privilégiées dans les cuisines administratives lors des “trente glorieuse”[[R. Boyer et J. Mistral, “Le temps présent : la crise (I). D’une analyse historique à une analyse prospective”, Annales, économie, sociétés, civilisations, n° 3, 1983., pose encore plus de problèmes lorsqu’elle découvre la “pure merveille” que serait le marché. C’est, en effet, une autre “banalité” que de considérer que le marché est d’autant mieux doté d’une efficacité intrinsèque qu’il est “parfait”, c’est-à-dire abstrait du réel et assimilé à sa fiction conceptuelle d’instance unique et auto-régulée d’allocation des richesses ; le seul problème, c’est qu’à ce niveau d’abstraction et d’imaginaire, le plan centralisé est tout aussi théoriquement parfait que le marché dont il n’est alors que le simple “dual” (le même programme mathématique vu dans un miroir). Par contre, dès que l’on considère l’économie réelle, il faut d’abord admettre qu’il n’y a pas un marché mais une multiplicité de marchés non nécessairement coordonnés entre eux, marchés dont les efficacités respectives sont variables et surtout entrent souvent en contradiction les unes avec les autres. Il faut ensuite reconnaître que ces marchés sont des institutions et non des abstractions, qu’ils requièrent une certaine “police” pour être efficaces et que cette police qui s’applique aux individus marchands ne peut être le produit du marché lui-même – puisque celui-ci au contraire “libère” le jeu interne des purs rapports de force -mais est le fruit de normes et de conventions “politiques” non marchandes qui caractérisent précisément les interdépendances entre marchands acceptées et/ou imposées.

Il est, en outre, extrêmement paradoxal de fonder une philosophie politique de gauche sur l’idée que le marché en général est l’expression de l’efficacité économique dans la production de richesses au moment même où le marché du travail largement “dérégulé” “produit” un chômage massif et donc une perte considérable de richesse, laquelle se répercute sur l’atonie des marchés de biens de consommation et d’investissement soumis, par ailleurs, aux aléas extérieurs des déficits budgétaire et extérieur américains qui, quant à eux, sont fort peu “optimisés” par des mécanismes de marché. De même, l’efficacité productive de marchés financiers et immobiliers fonctionnant de manière quasi endogène à la spéculation paraît pour le moins discutable dès lors que l’on veut bien considérer que plus ils sont dérégulés, c’est-à-dire “libérés”, plus ils impliquent une politique monétaire restrictive et plus ils conduisent à une redistribution de la richesse en faveur des revenus passifs ou “non gagnés” éminemment préjudiciable à l’investissement productif ; ces marchés ne drainent pas tant alors, en effet, de l’épargne vers l’investissement, qu’ils ne se nourrissent en prélevant au contraire l’épargne issue de la production et en allant même jusqu’à détourner de celle-ci, en raison des taux d’intérêt réels élevés, les capitaux qui y étaient auparavant investis. Faut-il enfin encore rappeler que les marchés de base du capitalisme sont des marchés de ressources naturelles (terre, produits du sol et force de travail) et de marchandises fictives (monnaies et titres financiers) et que ces marchés ne sont en rien auto -régulateurs[[L’actuelle “crise du Golfe” est là pour nous le rappeler.. Ils ne peuvent, en effet, être des marchés purs, abstraits des caractéristiques naturelles ou arbitraires (non marchandes) des “marchandises” qui s’y échangent effectivement. Bref, au risque de paraître “rétro”, l’économiste empirique non doctrinaire se doit de réaffirmer que le développement des marchés capitalistes ne conduit pas inéluctablement à une croissance de la richesse globale ni à une distribution optimale des ressources ; l’efficacité des marchés dépend étroitement du système des interdépendances instituées entre eux et des limites qui leur sont imparties pour les rendre fonctionnels les uns vis-à-vis des autres[[En devenant une adepte du marché libre, la gauche gouvernementale ne se condamne-t-elle pas d’ailleurs à rester toujours en retard d’un train comme en témoigne la récente publication par la Banque Mondiale du livre Institutional Development d’Arturo Israel, son chef de la division “gestion du secteur public et développement du secteur privé”, livre qui rompt avec les orthodoxies de l’économie néo-classique et de la pratique néo-libérale en récusant notamment “l’hypothèse que la meilleure institution économique est le marché concurrentiel” (cf. J.J. Boillot, “Le livre du mois : Le développement institutionnel”, in Alternatives Économiques, n° 77, mai 1990) ?.

Finalement, la grande faiblesse de toute conception (néo) libérale – rawlsiste ou autre – réside sans doute dans le fait qu’elle est fondée sur une séparation étanche entre, d’un côté, l’économie – réduite qui plus est au seul marché -, instance où s’activent des individus libres et indépendants dont les rapports sont réglés juridiquement, et de l’autre, le social, instance dans laquelle l’économie est dissimulée par un “voile d’ignorance” qui permet aux individus de relever alors d’une communauté morale ou politique où peut éventuellement s’exprimer la solidarité à l’égard des plus démunis. “Conjuguer l’économique et le social”[[R. Boyer et J. Mistral, “Entre l’État et le marché. Conjuguer l’économique et le social”, Esprit, n° 1, 1984. se réduit alors à additionner du social à l’économique : le marché considéré comme auto-suffisant est supposé ne requérir aucune condition sociale de fonctionnement; le social n’est que le lieu de réparation hors-marché des bévues politiques et morales du marché. Or, vu l’expérience historique accumulée, “nous n’avons plus aucune excuse pour commettre l’erreur de considérer le social en soi, abstraction faite de l’économique”[[R. Adamard, “Revenu minimum ou chômage maximum ?”, L’extrême pauvreté et le RMI, Paris, Esprit, hors série, 1989.. Car, en définitive, c’est la conception libérale elle-même de la justice sociale qui sera battue en brèche. Réduire la solidarité à une politique d’assistance aux “marginalisés” – ceux qui sont rejetés par le marché comme non efficients -, comme le requiert une conception du social qui ne doit pas interférer avec l’économie, c’est, en effet, développer le dualisme dans la société, enfermer les exclus du marché du travail dans leur situation d’exclusion, c’est-à-dire faire en sorte que la croissance économique ne bénéficie pas aux plus démunis comme cela a d’ailleurs été le cas dans cette décennie qui s’achève[[Cf. CERC, op. cit. et le rapport du Conseil économique et social dont rend compte P. Hureau, in “Que sont devenues les inégalités ?”, C.F.D.T. Aujourd’hui, n° 94, 1990. On sait l’émotion provoquée dans les cercles gouvernementaux par la publication du rapport du CERC. Il est instructif à cet égard d’observer que le premier réflexe a consisté à accuser d’incompétence les producteurs du rapport (cf. Le Monde du 5 juillet 1990), ce qui n’est pas sans rappeler les remontrances que, dans les années 1970, les Premiers ministres de droite avaient coutume d’adresser aux services des finances lorsqu’ils affichaient de “mauvais chiffres” de croissance ou de chômage. Il y a certes des biais dans les instruments et même une impossibilité générale à produire une représentation parfaitement objective du chômage et des inégalités, mais il est tout de même étrange qu’on ne s’en préoccupe que lorsque les traditionnels instruments de mesure produisent des résultats désagréables pour les gouvernements en place. Quand ces outils disent que tout va bien et qu’ils sous-entendent que la politique est efficace, on oublie de les critiquer. Enfin, paradoxalement, ceux-là mêmes qui, à gauche, critiquent les résultats du rapport du CERC montrant l’accroissement des inégalités sont aussi ceux qui sont à la recherche d’une justification scientifique ou philosophique d’un minimum d’inégalités, ce qui tend à faire penser qu’ils les reconnaissent quand même. En tout état de cause, il ne peut subsister de doute sur le fait que les politiques fiscales menées depuis 1983 ont été dans le sens d’un accroissement des inégalités de revenus et de patrimoine (cf. B. Théret, “Néo-libéralisme, inégalités sociales et politiques fiscales de droite et de gauche dans la France des années 1980 : identité et différences, pratiques et doctrines”, Document de travail, IRIS-TS, Université Paris Dauphine, février 1990)..

Tout thuriféraire du libéralisme relatif devrait en conséquence rendre compte du fait que les limites posées aux politiques redistributives ont été corrélatives d’un développement de la richesse qui n’a pas été au bénéfice de tous, la pauvreté ayant touché de nouveaux groupes sociaux en s’étendant de façon transversale au sein même de l’économie. Si l’on a ainsi dépassé le seuil au-delà duquel la structure inégalitaire n’est pas avantageuse pour tous, ne convient-il pas alors d’inverser le mouvement ? Pour le moins, n’est-ce pas une condition essentielle pour que le “rawlsisme” puisse servir à légitimer le néo-libéralisme de gauche ? Sinon, en effet, il ne deviendra que trop évident que le “voile d’ignorance” déjà nécessaire dans le modèle de Rawls pour que la société adopte le point de vue des plus défavorisés est encore requis pour qu’on puisse accepter comme rationnelles les limites aux politiques redistributives de l’État établies en postulant l’efficacité intrinsèque des marchés réels.

Ses contradictions internes

A vrai dire, cette grande faiblesse des fondements économiques du “rawlsisme à la française” n’est sans doute pas suffisante pour décourager ses partisans. Bien souvent, l’adhésion à une ontologie individualiste qui fétichise le concept de marché et admet, par conséquent, qu’il est possible de formuler des lois économiques indépendantes, dans leur principe, de tout contexte historique protège d’un tel découragement. On sait que “la référence empirique indispensable comme élément de contrôle du savoir”[[H. Brochier, “Les théories économiques sont-elles réfutables ? “, Économie et Société, n° 10, Paris, ISMEA, 1987. ne fonctionne pas à cette fin dans les approches économiques néo-classique et néo-libérale. Au contraire, le réel y est vu comme un réservoir sans fond où le modèle fondateur peut venir se ressourcer en permanence alors qu’un minimum d’inférence laisserait plutôt penser qu’à chaque fois il s’y noie. Toutefois, même si une croyance ainsi protégée des critiques d’une raison externe est irréfutable (on ne démontre pas l’inexistence de Dieu), il n’en reste pas moins que la construction philosophico-politique qui s’appuie sur elle est encore redevable d’un examen interne, notamment sous l’angle de sa cohérence d’ensemble. Or un tel examen fait encore ressortir, selon nous, trois types de problème.

Le premier problème découle en droite ligne de l’analyse économique précédente qui montre que le raisonnement rawlsiste s’appuie implicitement sur une théorie économique utilitariste – celle de la théorie des effets désincitatifs de la fiscalité – pour élucider les limites d’une politique fondée, quant à elle, sur une conception contractualiste du social récusant explicitement l’utilitarisme – puisqu’elle adopte “le point de vue des plus défavorisés” et non celui de la maximisation parétienne du bien-être[[Cette ambiguïté de l’approche contractualiste rawlsienne n’est pas sans refléter celle que C.B. Macpherson a décelée au sein de la construction utilitariste benthamienne. Cet auteur a montré, en effet, qu’il y avait une contradiction entre l’égalitarisme de Bentham fondé sur la “loi de l’utilité décroissante” – le bonheur global ou le “bien-être” est alors maximisé lorsque la distribution des richesses est égalitaire – et le fait qu’il donne finalement la prééminence au principe de sécurité de la propriété, “postulat historique” en fait de type contractualiste puisque sans lui “la civilisation (serait) impossible” et qui est le gage, quant à lui, d’une maximisation (inégalitaire) de la productivité et de la richesse produite. C’est ainsi, en confondant richesse et utilité, que Bentham se contredit puisque, “selon le principe même de l’utilité décroissante formulée par (lui-même), une richesse nationale restreinte mais également distribuée pourrait avoir une plus grande utilité qu’une richesse nationale plus vaste mais inégalement répartie”. Cf. C.B. Macpherson, Principes et limites de la démocratie libérale, La Découverte – Boréal Express, Paris -Montréal, 1985.. On ne peut, en effet, que s’interroger sur la pertinence d’une telle conciliation d’hypothèses de comportement individuel aussi exclusives les unes des autres et aboutissant nécessairement à supposer la schizophrénie de l’individu rawlsiste[[Cette contradiction entretient sans doute un rapport étroit avec le hiatus décelable dans la construction de Rawls elle-même entre le fondement communautaire de l’idée de solidarité et la source individualiste pure du principe libéral de liberté qui exclut toute existence préalable d’un lien social : “le principe de différence étant un principe de partage, il présuppose l’existence d’un lien moral entre ceux qui vont répartir les biens sociaux donc d’une communauté constitutive dont on reconnaisse les exigences. Or (… ), c’est précisément un tel type de communauté qui est exclu par la conception rawlsienne du sujet sans attaches et qui est défini antérieurement aux fins qu’il choisit” (C. Mouffe, “Le libéralisme américain et ses critiques : Rawls, Taylor, Sandel, Walzer”, Esprit, n° 3, mars, 1987). P. Ricoeur a relevé également cette contradiction qu’il juge “seulement apparente” quoique sa résolution “conduise à d’autres cercles progressivement plus embarrassants et finalement insurmontables” (cf. “Le cercle de la démonstration”, Esprit, n° 2, 1988)..

Un deuxième problème a trait à la parenté qu’on ne peut manquer de remarquer entre le rawlsisme et le “diagramme libéral” originel tel qu’il a été récemment mis à jour dans la totalité de ses dimensions (c’est-à-dire y compris dans sa dimension sociale généralement oubliée) par F. Ewald[[On doit, en effet, à cet auteur d’avoir attiré l’attention sur la doctrine sociale du libéralisme, partie intégrante de son diagramme de régulation sociale : “L’économie politique libérale est donc beaucoup plus complexe que cette bribe de politique économique qui se résumerait dans le principe du “laisser-faire”, lui-même réduit à un “ne rien faire”. Ce n’est pas plus une manière de méconnaître, au nom du droit, le fait des inégalités. C’est une manière spécifique d’articuler l’une sui l’autre, comme indissociables et mutuellement dépendantes, pratiques des inégalités et pratiques de l’égalité, comme devant obéir à un double régime d’obligations, moral pour les premières, et juridique pour les secondes. La limite libérale était tracée de sorte qu’il n’y ait ni chevauchement ni empiétement de ces deux régimes de pratiques l’un sur l’autre, tous deux étant également nécessaires au bon ordre social” (L État providence, Paris, Grasset, 1986).. Il est frappant, en effet, de constater la parenté entre le principe rawlsien de justice dit “de différence” qui veut que les inégalités soient justes si elles sont au plus grand avantage des plus défavorisés, et ce qu’énonçait, par exemple, le Baron de Gérando en 1839, à savoir que “le progrès lie l’augmentation des richesses communes à l’inégalité des conditions individuelles comme à deux phénomènes connexes”, que cette inégalité est “la conséquence inévitable du travail libre, source de toute prospérité”, mais que peu importe “qu’il y ait des personnes moins bien dotées, si par ce moyen ceux qui sont moins bien dotés obtiennent une plus grande aisance”[[Cité à partir de R. Castel, L’ordre psychiatrique, Paris, Éditions de Minuit, 1976.. Cette parenté conduit alors à considérer comme applicable au rawlsisme ce qu’Ewald appelle le “paradoxe pratique” du diagramme libéral. Ce paradoxe a trait au double régime d’obligations, juridique et moral, que le libéralisme institue en opposant dans le lien social “d’une part, les relations d’intérêt, fondées sur le principe d’égalité et de l’équivalence de l’échange, (…) et, d’autre part, les relations d’assistance, d’aide et de secours mutuels fondées sur l’inégalité des forces et des conditions”. La “bienfaisance” libérale qui doit réguler les relations de solidarité à partir de règles morales n’étant plus motivée par la satisfaction politique ostentatoire du bienfaiteur mais par le seul intérêt utilitaire – puisqu’elle n’a de valeur reconnue que dans son dépérissement et son remplacement par des relations d’échange -, il y a ainsi impossibilité d’exiger du bourgeois bien doté, autrement qu’en vertu d’une morale paternaliste par ailleurs contraire au libéralisme, qu’il l’exerce effectivement alors même qu’il s’agit d’une condition nécessaire à la reproduction du système libéral. Dit autrement, il y a une contradiction interne micro/macro ou court terme/long terme dans le modèle libéral du social qui fait que l’objectivation libérale “de la liberté (…) conduit (le libéralisme) à se priver des instruments politiques dont il a le plus besoin pour se maintenir dans l’existence”[[F. Ewald, op. cit. Sans doute cette contradiction qui mine la régulation libérale est-elle le reflet du double fondement contractualiste/utilitariste du diagramme libéral que l’on retrouve dans la construction de Rawls notamment sous la forme de la stricte séparation qu’elle postule entre l’économique et le social par l’introduction du concept de “voile d’ignorance”.. Certes, dans le rawlsisme, la bienfaisance est remplacée par la solidarité (soit une bienfaisance collective), mais cette dernière ne repose toujours fondamentalement que sur une obligation morale et la bonne volonté contractuelle des nantis censés originellement faire abstraction des intérêts qu’ils sont ensuite entièrement libres de promouvoir. Instruite par l’histoire, la gauche peut-elle en toute légitimité faire comme si elle pouvait attendre à nouveau que “l’appel aux libertés” se révèle “assez décevant” pour qu’on accepte derechef, “en infraction à (la) doctrine, mais comme seule possibilité du maintien de l’ordre libéral lui-même, d’étendre la sphère juridique aux obligations morales” ? Telle est, en tout cas, une des questions à laquelle elle se trouve confrontée dans sa quête de légitimité.

Cela dit, un dernier problème reste à aborder qui a trait au fait qu’étant donné la tradition politique française, le rawlsisme n’apparaît comme de gauche que parce qu’il est positionné sur la gauche du néo-libéralisme extrémiste. La droite politique, en effet, ne se confond pas avec la droite libérale absolutiste et “idéologique” qui recrute pour l’essentiel à l’université, et son “réalisme” la pousse également la plupart du temps à admettre une limite aux inégalités[[Pour un aperçu des diverses tendances “idéologique”, “réaliste” et “intermédiaire” de la droite néo-libérale, cf. B. Théret”, “Vices publics, bénéfices privés. Les propositions économiques électorales des néo-libéraux français”. Critiques de l’économie politique, n° 31, avril juin, 1985.. Ainsi R. Barre n’est-il pas éminemment rawlsiste quand il considère que “la société libérale (…) ne confond pas la justice et l’égalité, mais pratique la solidarité” et que “ou bien cette solidarité s’exerce dans une société de progrès et d’émulation et elle concourt au progrès social ; ou elle s’exerce dans une société de nivellement systématique, et elle concourt à la régression sociale”[[R. Barre, Réflexions pour demain, Paris, Hachette, 1984.. On peut même plus systématiquement rapprocher le seuil rawlsiste “de gauche” des inégalités fixant un écart social minimal au-delà duquel le tissu marchand entrerait en crise d’efficacité, de son homologue “de droite” énoncé par exemple en 1976 par V. Giscard d’Estaing dans sa Démocratie française et qui fixe, quant à lui, “un écart social maximum (…) au-delà duquel le tissu social se déchire”, écart fondé donc sur la nécessité, “pour éviter les affrontements révolutionnaires (…) d’aller `vers l’unité par la justice’ ” tout en maintenant des “écarts justifiés, indispensables pour récompenser la peine, le talent, le risque, la responsabilité”[[J.C. Ray, J.-M. Dupuis et B. Gazier, Analyse économique des politiques sociales, Paris, P.U.F., 1988.. Certes ce rapprochement permet de situer théoriquement la différenciation des libéralismes de gauche et de droite en admettant qu’à gauche on recherche pour des raisons économiques l’écart minimum compatible avec la reproduction du système (en maximisant les revenus minima : c’est le “maximin”), alors qu’à droite on se préoccupe plutôt pour des raisons politiques de l’écart maximum (en minimisant les revenus maxima : ce serait le “minimax”). Mais, outre le fait que cette différenciation peut être considérée comme non véritablement discriminante d’un point de vue rawlsien[[En effet, vu l’ambiguïté de ce modèle déjà notée, on peut considérer qu’il se fonde autant sur une limitation contractualiste de l’utilitarisme (vision de droite) que sur une limitation utilitariste du contractualisme (vision de gauche). On peut même considérer que du fait de la hiérarchie lexicographique des principes rawlsiens qui place le principe de liberté au sommet, la conception de droite du minimax est plus rawlsienne sur le fond que la conception traditionnelle de la gauche certes cohérente avec le maximum mais qui place l’égalité en tête. Enfin, l’existence d’un “voile d’ignorance” est beaucoup plus aisément concevable dans la conception de droite, c’est-à-dire dans l’hypothèse d’une peur de révoltes sociales de la part des classes dominantes, que dans la vision de gauche qui n’en a pas réellement besoin dans la mesure où elle se veut porteuse des intérêts des “classes inférieures” qui imposent le principe d’égalité sur la base d’un rapport de forces qui ne fait pas appel, quant à lui, bien au contraire, à l’ignorance des situations réelles., le rapprochement précédent permet également et surtout, en pratique, de repérer la source du consensus politique actuel sur les inégalités. Ne suffit-il pas pour gouverner au centre d’admettre que le plafond coïncide avec le plancher ? Vu, en effet, la difficulté – c’est le moins qu’on puisse dire – pour mesurer en pratique un écart entre l’un et l’autre, s’ouvre ainsi tout un espace de négociation entre droite et gauche où peut se retrouver la “République du centre”[[Titre d’un ouvrage de F. Furet, J. Julliard et P. Rosanvallon paru en 1988.. Bref, dans ce cadre, la différenciation gauche/droite apparaît moins désormais comme une opposition doctrinale que comme une différence de sensibilité au sein d’une même famille politique.

Ses détournements de Rawls

Ainsi, tant au plan économique où l’on peut mettre en doute à la fois la solidité de ses fondations et la modernité du type de réponse à la crise qu’il promeut, qu’au plan politique où sa légitimité potentielle est fortement grevée par des fondements philosophiques contradictoires et des filiations historiques peu porteuses, le “rawlsisme à la française” apparaît comme bien fragile. Il n’en garde pas moins un certain mérite d’ordre intellectuel, car comme toute théorie à portée doctrinaire en voie de constitution, il oblige à réagir devant les certitudes entendues et à expliciter l’implicite pour le soumettre à la critique. Certes, en cela, le rawlsisme n’est qu’un symptôme de la crise actuelle des valeurs, mais c’est un symptôme précis qui fixe d’emblée l’attention sur des problèmes importants. Il nous rappelle à une nécessaire réflexion sur le contenu de l’égalité, de la justice et de la démocratie alors qu’on avait pris l’habitude de les considérer comme des slogans ou des bons sentiments difficiles à expliciter un tant soit peu rationnellement. Cela dit, le “rawlsisme à la française” devrait être la première victime d’une renaissance de la réflexion sur ces sujets brûlants, car non seulement il ne résiste pas à l’explicitation de ses paradoxes constitutifs à laquelle une telle réflexion conduit, mais il apparaît aussi particulièrement étriqué par rapport à l’ampleur des questions posées à cette réflexion par la crise actuelle.

On ne peut toutefois imputer à J. Rawls lui-même l’ensemble de ces limites. La lecture du texte original de Rawls conduit, en effet, à considérer que l’idée d’en tirer des principes justificatifs de la pratique gouvernementale libéral-socialiste ne peut valoir qu’au mépris des hypothèses que Rawls pose lui-même comme conditions de ses conclusions sur le caractère démocratique de la société et la structure des inégalités qui devraient y prévaloir. En fait, Rawls fournit moins des justifications idéologiques immédiates à des pratiques gestionnaires qu’il ne livre des éléments critiques de réflexion sur le libéralisme, l’avenir de la démocratie et le type d’articulation entre l’économique et le politique qu’elle peut promouvoir. C’est pourquoi il nous paraît intéressant d’attirer maintenant l’attention sur ce qui, à l’analyse, apparaît comme des détournements de sa pensée afin d’introduire dans le débat quelques éléments de réflexion sur la relation entre crise du politique et crise économique ainsi que sur les moyens d’en sortir.

Il nous faut revenir d’abord, à cette fin, sur la théorie rawlsienne de “la justice comme équité” en rappelant la dualité de son “principe de justice”. Ce principe stipule, en effet, que “les inégalités économiques et sociales doivent être organisées de façon à ce que, à la fois, (a) l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’elles soient à l’avantage de chacun et (b) qu’elles soient attachées à des positions et à des fonctions ouvertes”[[J. Rawls, op. cit.. Ajoutés au premier principe dit “d’égale liberté” qui veut que “chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres”, ces deux volets permettent à Rawls de construire quatre modèles de société : “A. système de liberté naturelle ; B. égalité libérale ; C. aristocratie naturelle, et D. égalité démocratique”. Si on concentre son attention sur les systèmes C et D dans lesquels prévaut le principe de différence et non un principe utilitariste d’efficacité comme dans A et B, on constate alors que ce qui différencie le système de l’aristocratie naturelle de celui de l’égalité démocratique selon Rawls, ce n’est pas que les inégalités n’y soient pas au bénéfice des plus défavorisés – puisque le principe de différence y est respecté dans les deux cas -, mais plutôt que les inégalités n’y soient pas “attachées à des fonctions ou à des positions ouvertes à tous”. La forme prise par l’égalité des chances a, par conséquent, un rôle discriminant clé[[Il est, à ce propos, intéressant de rapprocher les “systèmes sociaux” de Rawls des quatre modèles de démocratie libérale présentés par C.B. Macpherson (in Principes et limites de la démocratie libérale, op. cit.) en considérant que le système de la liberté naturelle correspond à la “démocratie de protection” prônée, selon ce dernier, par Bentham et le premier Mill, que celui de l’égalité libérale selon Rawls est le proche parent de la “démocratie d’épanouissement” proposée par John Stuart Mill et les néo-utilitaristes, l’aristocratie naturelle renvoyant à son tour au modèle schumpétérien de la “démocratie d’équilibre pluraliste-élitiste” instaurée “dans l’ensemble du monde occidental su milieu du XXe siècle”, tandis que l’égalité démocratique rawlsienne serait la “démocratie de participation” macphersonnienne “qui exige une dévalorisation des principes du marché et une valorisation de l’égalité des chances d’épanouissement”. Quelle que soit la définition plus ou moins “stricte” de la démocratie qu’on accepte, ce rapprochement met bien, en effet, en valeur que la démocratie chez Rawls est essentiellement fondée sur un critère d’accès “libre” aux fonctions actuellement dévolues aux élites, soit, en termes macphersoniens, sur une participation démocratique ouverte aux fonctions dotées d’attentes supérieures, qu’elles soient économiques, politiques ou administratives..

Dans le système d’aristocratie naturelle, “aucune tentative n’est faite pour contrôler les contingences sociales au-delà de ce qui est nécessité par l’égalité formelle des chances”, et seuls “les avantages des personnes ayant les plus grands dons naturels” sont “limités à ceux qui améliorent la condition des secteurs les plus pauvres de la société”. Dans un tel système donc, l’idéal aristocratique règne avec comme seul impératif que “noblesse oblige” à redistribuer, les élites “naturelles” prenant soin de la masse. Au contraire, l’égalité démocratique requiert chez Rawls des conditions drastiques quant à l’égalité des chances, une “juste égalité des chances” devant être “lexicalement antérieure” au principe de différence tout comme le principe de justice qui regroupe ces deux sous-principes doit l’être au principe d’efficacité et à celui de la “maximisation de la somme totale d’avantages”. Une “juste égalité des chances” nécessite notamment de “prendre en considération l’exigence de réparation” qui implique que “les inégalités non méritées doivent être corrigées”, notamment “les inégalités de naissance et de dons naturels” auxquelles il faut “apporter des compensations”. “Ainsi ce principe affirme que, pour traiter toutes les personnes de manière égale, pour offrir une véritable égalité des chances, la société doit consacrer plus d’attention aux plus démunis quant à leurs dons naturels et aux plus défavorisés socialement par la naissance. L’idée de corriger l’influence des contingences dans le sens de plus d’égalité.” Ce qui, entre autres, conduit à considérer qu’il faut “consacrer plus de ressources à l’éducation des moins intelligents qu’à celle des plus intelligents, du moins pendant un certain temps”[[Rawls retrouve par là le Marx prônant un droit inégal comme condition de la démocratie. Il y a ainsi chez lui un principe d’annulation tendancielle des inégalités ou, si l’on veut, de passage d’inégalités acceptables d’un point de vue moral général à des inégalités acceptées par les individus car désormais liées à leur refus – motivé par des références à des valeurs autres (droit à la différence) – de profiter des chances qui leur sont ouvertes d’accéder aux positions et aux fonctions supérieures dotées de gratifications économiques et politiques elles-mêmes supérieures..

Pour tout rawlsien ayant quelque contact avec le système éducatif et pouvant ainsi juger du degré d’égalité des chances qui y règne, il devrait donc être évident que nous vivons dans un système d’aristocratie naturelle (ou élitiste) et non pas dans un système d’égalité démocratique, système qu’explicitement Rawls définit comme opposé à une méritocratie qui adopte comme structure de base de la société “l’arbitraire qui se trouve dans la nature”. Et contrairement à ce que suggère le “rawlsisme à la française” en attirant l’attention sur le seul premier volet du principe de différence et en faisant comme si le problème essentiel résidait dans l’opposition entre une égalité libérale (utilitariste “de droite”) et une égalité démocratique (contractualiste “de gauche”), il apparaît alors que l’enjeu de la crise actuelle est sans doute moins d’opposer ainsi, à degré d’égalité des chances inchangé, une conception du social privilégiant la maximisation du produit global et une conception admettant le principe de différence, que de saturer, sur la base d’un principe de différence déjà largement admis par tous, la contrainte d’égalité des chances en passant d’une égalité formelle à une égalité réelle. La gauche rawlsiste, si elle se veut démocratique et non pas “aristocratique”, ne devrait donc pas se borner, à partir d’une interprétation tronquée du principe de différence, à mettre l’accent sur un critère d’inégalités acceptables, mais devrait surtout insister sur la nécessité de mettre en place des institutions qui assurent un fonctionnement réel du principe de compensation ou de réparation. Évidemment, ce faisant, le rawlsisme perdrait l’essentiel de ses vertus de légitimation des politiques néo-libérales qui s’appuient, pour l’essentiel, sur la mise en valeur par le marché de la structure des inégalités naturelles et des contingences sociales héritées.

Peut-être peut-on alors résumer la situation du “rawlsisme à la française” en disant qu’il exprime le plus grand perfectionnement que peut atteindre une démocratie libérale “d’équilibre”[[Cf. note 2, p. 15. au moment précisément où un tel modèle de démocratie entre en crise profonde. Ne promeut-il pas, en fait, le modèle d’inégalités qui prévalait lors des “trente glorieuses” lorsque la croissance du produit global se faisait au bénéfice de chacun, pour légitimer une politique de crise qui, à l’inverse, privilégie désormais la croissance globale du produit au détriment du respect des normes fixées dans les principes rawlsiens de différence et d’égalité des chances ? Ne met-il pas en avant sur le plan idéologique une représentation contractualiste du social que l’on peut finalement considérer comme une version du compromis social attaché aux noms de Ford, Keynes et Beveridge au moment même où ce “contrat” est en crise et où les politiques en sont en fait revenus à la conception utilitariste de “l’égalité libérale”, voire de la “liberté naturelle” ? Un paradoxe supplémentaire du rawlsisme ne serait-il pas qu’il exprime plutôt la continuité du régime social-démocrate (au sens large et qu’il soit de droite ou de gauche) prévalant jusqu’à maintenant et non une rupture de ce régime comme on pourrait le penser a priori ? Nest-il pas, en effet, finalement qu’une manière de chercher une nouvelle forme de compromis méritocratique susceptible de sauver un tel régime dans une situation inédite où prévaut une ambiance libérale créée par ses propres contradictions ?

Cette hypothèse conduit logiquement à mettre l’accent sur un deuxième détournement de Rawls par le “rawlsisme à la française”, à savoir le détournement économiste qui se lit dans le privilège déjà noté accordé au premier volet du principe de différence, lui-même réduit à une solidarité dont la société pourrait s’acquitter simplement par une redistribution monétaire. Cet économisme conduit à ne se préoccuper que du problème des inégalités de revenus alors que, chez Rawls, la “distribution” a trait également aux inégalités politiques, aux inégalités de droit. Plus précisément, pour celui-ci, “l’objet premier de la justice”, ce n’est pas la question de la solidarité économique à l’égard des pauvres, mais “la structure de base de la société ou, plus exactement, la façon dont les institutions sociales les plus importantes répartissent les droits et les devoirs fondamentaux et déterminent la répartition des avantages tirés de la coopération”, sachant que par “institutions les plus importantes”, il faut entendre tout autant “la constitution politique” que “les principales structures socio-économiques”[[C’est d’ailleurs cette conception rawlsienne des avantages socio-économiques à distribuer comme comprenant non seulement le revenu et la richesse, mais aussi “le pouvoir et les prérogatives attachées aux positions sociales, et surtout les bases sociales du respect de soi’, qui conduit P. Van Parijs à faire de Rawls un partisan d’une allocation universelle qui seule permettrait de distribuer la “dignité” selon le critère du maximin (cf. “Peut-on justifier une allocation universelle ? Une relecture de quelques théories de la justice économique”, Futuribles, n° 144, juin 1990). Cf également les objections de P. Ricœur “à ceux qui tendent à donner un sens strictement économique au terme de distribution” qu’utilise Rawls (in “Le cercle de la démonstration”, art. cit.).. A l’opposé de l’économisme donc, Rawls nous incite à considérer la “structure de base” de la société comme un système interdépendant d’institutions économiques et politiques. L’important pour lui, c’est de concevoir la régulation d’ensemble de cette structure en fonction de principes fondateurs “justes” servant de règles de jugement à tous les accords de coopération et à tous les compromis chargés de régler les conflits. C’est d’ailleurs pourquoi la “théorie de la justice comme équité” propose un théorème de régulation sociale (” d’équilibre réfléchi”) découlant d’une série hiérarchisée de principes axiomatiques eux-mêmes construits sur l’hypothèse d’une “position originelle d’égalité” démocratique comme équivalente “à l’état de nature dans la théorie traditionnelle du contrat social”. Par là, Rawls se révèle être un partisan de la “subordination des activités économiques à des fins et à des valeurs sociétales”, retrouvant ainsi ce qui, selon K. Polanyi et, à sa suite, A. Gorz[[Cf. A. Gorz, Métamorphoses du travail, Quête du sens. Critique de la raison économique, Paris, Galilée, 1988., serait “l’essence du socialisme”. Vu sous cet angle qui est sans doute le bon[[Rawls précise bien, en effet, que son objet n’est pas “la science économique, même élémentaire” et qu’il se réfère “à certaines parties élémentaires de la théorie économique uniquement pour illustrer le contenu des principes de justice”, espérant que s’il “n’utilise pas correctement” cette théorie “ou si la doctrine est erronée”, “cela ne nuira pas au propos de la théorie de la justice”. Ricoeur juge à ce propos que les emprunts de Rawls à “la théorie de la décision et des jeux de la sphère économique” sont “extrinsèques (…) à sa logique argumentative” et ne comprend pas “comment l’argument du maximin contribue à l’équilibre réfléchi” puisque “tel qu’il est construit”, il lui “paraît constituer un segment rationnel quasiment autonome” (“Le cercle de la démonstration”, art. cit.), il ne peut plus par conséquent être appelé à la rescousse idéologique du néo-libéralisme, quelle qu’en soit la variante.

Rawls au-delà de Rawls : vers une égalité démocratique économiquement efficace ?

Cela dit, il est vrai que la conception réductrice de l’économie comme marché concurrentiel à laquelle se réfère Rawls polarise sa réflexion sur le problème de la “juste” (re)distribution économique et le conduit à faire l’impasse sur tout ce qui est irréductible à l’économie de marché. Rawls se prive ainsi de saisir le rapport salarial comme institution centrale de la structure de base de la société contemporaine et ne peut prendre en compte ce que la relation entre salariat, démocratie et formes de la (re)distribution des ressources implique quant aux formes prises par la constitution politique et la répartition des droits et devoirs sociaux. Il en est alors réduit à ne pouvoir justifier que du seul point de vue de l’éthique (en vertu de son “arbitraire d’un point de vue moral”) son appréciation du fait que le système politique actuel de la démocratie libérale “aristocratique” est un système d’institutions instables[[Macpherson était plus convaincant quand, en dépit de ses doutes quant au fait que nous soyons “suffisamment éloignés de l’inégalité et de la perception de nous-mêmes comme consommateurs pour ouvrir la porte à un nouveau système politique”, il voyait dans cette forme de démocratie un “modèle chancelant” qui ne tire sa légitimité que d’une opposition simpliste avec les régimes totalitaires. La nouvelle situation à l’Est donne, en effet, de l’actualité à un tel point de vue. Car, si d’un côté, avec l’effondrement actuel du “socialisme réellement existant”, le néo-libéralisme, en jouant à souhait d’une confusion illégitime entre libéralisme économique, libéralisme politique et démocratie, occupe le terrain en laissant apparemment peu de prise où pourraient s’accrocher une transformation politique interne aux démocraties occidentales permettant de sortir par le haut de la crise économique et des restructurations socio-économiques qui l’accompagnent, de l’autre, plus important est le fait qu’en éliminant un des termes de l’opposition sur laquelle se fonde la légitimité de la démocratie libérale élitiste, cet effondrement libère par contrecoup la réflexion sur les limites de l’aristocratie naturelle et de l’égalité libérale, favorisant par là l’émergence de philosophies politiques nouvelles tentant de dépasser les apories du présent compromis entre État providence et formes libérales de démocratie. Toutefois, en dehors du fait qu’il aide à formuler une telle conjecture, le point de vue de Macpherson est lui aussi limité dans la mesure où il se réfère, tout comme Rawls, à une conception très générale et abstraite du marché concurrentiel dans laquelle la forme particulière prise par le travail dans l’économie capitaliste marchande n’est pas censée avoir d’effets pertinents sur les formes de la démocratie..

Or même si cette dimension morale est importante, on ne peut pour autant s’en contenter sous peine de sombrer dans “l’évangélisme”. Il convient également de considérer le jeu historique des contraintes d’interdépendance entre l’économique et le politique. Et il faut, à ce titre, rechercher ce qui ressort d’un tel jeu dans le processus de distribution des avantages sociaux lorsque l’économique n’est pas simplement une sphère marchande où sont censés s’activer des petits producteurs marchands – propriétaires indépendants, mais est au contraire structuré par des rapports salariaux. Pour ne prendre qu’un exemple, au lieu d’en rester au modèle du marché abstrait concurrentiel dans lequel il n’y a pas de chômage, mais seulement éventuellement de l’inactivité volontaire, il faut passer à l’économie réelle du capitalisme salarial où le chômage apparaît comme “la plus insupportable des inégalités”[[L. Stoleru, “Quelle justice sociale pour les années 90 ?”, art. cit.. D’une manière plus générale, il faut considérer à la fois que, d’un côté, le rapport salarial structure la distribution des ressources économiques – emploi et revenus -, de l’autre, donne un statut “politique” nouveau aux individus pris dans ou exclus de la relation salariale, statut qui vaut également dans l’espace public sous la forme de droits et devoirs.

Il convient donc d’outrepasser Rawls et de voir que la structure salariale de l’économique est partie prenante des formes de régulation ou de crise qui stabilisent ou déstabilisent l’ordre politique. Plus précisément, en termes rawlsiens, il faut examiner les conditions dans lesquels la reproduction du rapport salarial respecte les principes lexicographiquement antérieurs au principe de différence, à savoir le principe d’égale liberté et le principe d’égalité des chances. Et s’il y a en ce domaine des difficultés majeures, il faut se demander quels principes distributifs sont susceptibles d’assurer les comptabilités et hiérarchies recherchées.

Or, que nous enseigne l’histoire à ce propos ? La première chose, sans doute, c’est qu’en général les constitutions politiques des États occidentaux “inventeurs” de la démocratie n’ont toujours pas pris véritablement acte de la nouveauté que constitue la généralisation de la relation salariale et sont restées conformes aux modèles de démocratie libérale pensés aux XVIIIe et XIXe siècles. L’adjonction du “social-étatisme” de l’État-providence à la démocratie libérale républicaine n’a jamais été qu’un dispositif additionnel destiné expressément à contenir le développement du salariat dans le cadre d’un “mode de gestion politique du capitalisme de marché dont il n’entendait entamer ni la substance ni hégémonie sur les rapports sociaux”[[A. Gorz, op. cit.. “Car , enfin, qu’est-ce que l’État providence sinon la réponse donnée par la République à la contradiction entre les formes politiques et les réalités sociales ?”[[J. Le Goff, “L’État-providence au passé-présent”, Esprit, n° 8-9, 1987.. Et si “le social apparaît comme une invention nécessaire pour rendre gouvernable une société ayant opté pour un régime démocratique”[[J. Donzelot, L’invention du social, Paris, Fayard, 1984., il en a aussi singulièrement réduit la portée en limitant la transformation de ce régime à un passage d’un système “d’égalité libérale” à un état «”aristocratie naturelle”. Les droits sociaux nouveaux, expression de la solidarité sociale et de la reconnaissance du principe de différence, ont été mis sous la forme de droits-créances conçus comme substitutifs et non pas complémentaires à une extension des droits-libertés qui aurait déstabilisé les formes libérales élitistes des institutions démocratiques républicaines. La solidarité, en effet, dès qu’elle est conçue et appliquée de telle sorte qu’elle n’aboutisse pas à son propre dépérissement, exclut l’égalité démocratique en entérinant la division entre puissants et faibles, riches et pauvres[[Sur les fondements contradictoires de la démocratie égalitaire et de l’État providence, cf. Offe, “Democracy against the welfare State ? Structural foundations of neoconservative political opportunities”, Political Theory, Vol. 15, n° 4, novembre, 1987..

Vue sous cet angle d’une absence de correspondance entre la structure des droits-créances et celle des droits-libertés, la conjoncture actuelle évoque irrésistiblement alors, toutes proportions gardées, celle de la fin de l’Ancien Régime. A l’orée de la révolution française, en effet, une masse importante d’individus était également économiquement intégrée à l’État par le prélèvement et la redistribution publique de revenus mais restait largement exclue du régime politique en n’ayant pas accès à la souveraineté[[A ce propos, il faut signaler que l’opposition entre droits-créances et droits-libertés n’est pas une nouveauté qui émergerait avec l’invention du social comme tendent à le suggérer L. Ferry et A. Renaut (in “Sur l’opposition droite-gauche”, Le Débat, n° 33, 1988), mais bien plutôt un caractère structurel de l’État renvoyant à la nécessaire distinction entre des droits sur ses ressources économiques et des droits sur ses ressources politiques. Ainsi, c’est une vision bien restrictive et a-critique du libéralisme que de considérer que son “principe” est d’opposer les droits-libertés aux droits-créances alors que l’État libéral est fondé sur un maintien du “crédit public” auprès de ses rentiers et banquiers et que les institutions politiques libérales sont définies prioritairement comme instruments de contrôle de la fiscalité et de l’emprunt public par les propriétaires-rentiers (cf. B. Théret, Croissance et crises de l État français depuis l’Ancien Régime jusqu’à la crise des années mil neuf cent trente, 3 tomes, Paris, Éditions de l’IRIS, 1990). Si l’on n’oublie pas l’importance fondamentale de la dette publique dans la configuration d’intérêts sociaux qui s’institue dans l’État libéral, la question des droits-créances dits sociaux apparaît moins comme une invention politique en soi du XIXe siècle que comme l’enjeu d’une lutte de concurrence entre “classes” de créanciers : les salariés contre des rentiers. Et la question de l’articulation entre droits-créanciers et droits-libertés acquiert le statut de problème général pour la reproduction des régimes politiques.. Et ce qui fut en jeu par conséquent, ce ne fut pas une mutation des structures économiques mais une “modernisation” de la constitution politique et de la régulation fisco-financière. C’est pourquoi la crise fut résolue dans le cadre même de l’Ancien Régime économique[[Cf. A. Mayer, La persistance de l’Ancien Régime. L’Europe, de 1848 à la Grande Guerre, Paris, Flammarion, 1983. par une réforme politique et par des réformes monétaires, fiscales et juridiques de type libéral assurant l’élargissement de la participation politique aux couches supérieures bourgeoises du Tiers-État.

En nous enseignant qu’il existe des crises de régulation internes à l’ordre politique, formes de crise à incidence économique mais non pas d’origine proprement économique, l’histoire suggère ainsi qu’un des éléments clés de la crise actuelle pourrait bien être, en reprenant une distinction chère à Tocqueville, la contradiction entre une “constitution administrative” de l’État du salariat incarnée dans les institutions de l’État providence et une “constitution politique” héritée d’une époque où le salariat n’était même pas encore reconnu comme un statut social définitif, étant considéré seulement comme une figure instable de transition vers l’état de petit producteur marchand indépendant d’un maître. L’histoire nous oriente donc vers une conception plus systémique de la crise et nous incite à déplacer notre attention des relations qu’entretient l’économie propre du politique (économie fisco-financière de prélèvement-redistribution) avec la sphère marchande à celles qu’elle noue avec le régime politique. Dit autrement, elle conduit à penser, à l’inverse de ce qu’on fait habituellement au seul vu des problèmes financiers de la protection sociale, que la crise de l’État providence pose à la reproduction de la société actuelle beaucoup plus un problème de réforme politique que de changement de régulation économique.

Mais le parallélisme historique n’incite pas seulement à remettre en cause le diagnostic usuel sur la nature profonde de la crise ; il en indique aussi une voie de sortie, à savoir la voie démocratique conduisant à l’élargissement de la participation politique de citoyens qui ne devraient plus se borner à être des consommateurs de marchandises politiques et de services publics bureaucratisés. Ce qui est encore suggéré par l’histoire, en effet, c’est, comme l’a noté J. Donzelot, la nécessité de concevoir et de mettre en place “un nouveau positionnement de l’individu au sein du champ social qui va à l’encontre des évidences antérieures” en recréant “un lien social d’un type nouveau” impliquant les individus dans l’ordre politique où ils ne doivent plus bénéficier de droits-créances sans disposer des droits-libertés correspondants[[J. Donzelot, “Démocratie et solidarité”, L’interrogation démocratique, Paris, Éditions du Centre Pompidou, 1987.. Il s’agit donc de tendre vers l’égalité démocratique de Rawls et/ou la démocratie de participation de Macpherson, de réduire “l’équivoque dont souffre actuellement l’idée démocratique” du fait de “la division, inscrite aujourd’hui dans la rhétorique des droits de l’homme, entre droits-libertés et droits créances”[[L. Ferrry et A. Renaut, “Sur l’opposition droite-gauche”, art. cit..

On peut alors concevoir une grande diversité de moyens à cette fin comme, par exemple, asseoir la légitimité du politique sur un “processus délibératif’ de formation de la volonté collective[[B. Manin, “Volonté générale ou délibération ? Esquisse d’une théorie de la délibération politique”, Le Débat, n° 33, 1985., ou développer une “évaluation indépendante, pluraliste et contradictoire” des politiques publiques combinée à une”désintricationdel’administratif et du politique”[[J. Donzelot et P. Viveret, “Évaluation et démocratie. Contrôle des politiques publiques et formation de l’opinion”. Esprit, n° 6, 1990., ou encore assurer la prise en charge directe par les citoyens de certaines fonctions administratives[[A. Gorz, op. cit., et la liste n’est pas close…[[Cf. les approches qui, comme celles de Rawls, se concentrent sur la question de l’égalité réelle des chances, ou encore celles qui développent le thème de l’allocation universelle ou du “participat” (cf., par exemple, Y. Bresson, “Du salariat au participat. Pour un revenu d’existence”, Futuribles, n° 139, 1990).. Le problème essentiel cependant n’est pas d’imaginer a priori les formes nécessairement multiples que peut prendre un développement démocratique qui implique “l’individu dans la collectivité” et l’insère “dans la détermination de l’action” politique ; il est aussi et surtout, en s’interdisant “d’utopiser” le lien social démocratique comme d’occulter la question de son fondement”[[J. Donzelot, “Démocratie et solidarité”, art. cit., de concevoir non seulement comment le développement économique et social pourra s’appuyer sur un développement politique démocratique mais aussi, à l’inverse, comment celui-ci pourra découler de celui-là. Dit autrement, de même qu’avec Rawls il faut considérer comme non satisfaisante toute “solution” économique qui ne l’est pas politiquement, il faut admettre qu’un développement politique qui serait complètement hétérogène aux rapports économiques n’est pas plus satisfaisant. Tout cela implique de penser simultanément l’économique et le politique en respectant l’unité concrète des individus qui, quant à eux, y sont bien insérés “d’un seul tenant”. En bref, il n’est pas très utile de gloser sur une nouvelle légitimité “délibérative” de la démocratie si on ne pense pas simultanément les conditions matérielles de mise en oeuvre du processus délibératif, de la même manière qu’il n’y a pas grand sens à penser le changement technique en faisant abstraction des conditions non techniques d’un tel changement.

Plus concrètement, dans le contexte actuel, ce vers quoi il faut tendre, c’est une conception d’ensemble des changements nécessaires pour résoudre simultanément la crise de l’emploi, la crise de la production, la crise fiscale et financière et la crise politique. Il en découle immédiatement, selon nous, que la variable centrale dont il faut partir pour penser le changement est le temps ; seul ce paramètre, en effet, assure une communication immédiate entre les diverses sphères du social. La question du temps émerge aussi bien du côté économique que du côté politique : c’est un des problèmes essentiels dans l’économique sous la forme contradictoire du chômage et d’une allocation du temps de travail qui prend mal en compte les exigences de la vie hors travail ; c’est également le problème clef de la démocratie politique dans la mesure où l’égalité des chances d’accès aux fonctions politiques ainsi que la professionnalisation des fonctions administratives sont largement dépendantes de la disponibilité en temps des citoyens, situation qui explique que la monopolisation et le cumul de l’ensemble de ces fonctions ait été successivement le fait des rentiers puis de fonctionnaires spécialisés.

A. Gorz a donc raison de considérer que “la réduction de la durée du travail rémunéré (…) est la condition fondamentale” de “la coopération solidaire au sein des communautés et des associations volontaires (…) base par excellence de l’intégration sociale et de la production de liens sociaux” démocratiques. Seule elle permet “une reconquête de la société et une délimitation de la sphère économique” dans la mesure où, “lorsque le temps disponible cesse d’être rare, certaines activités éducatives, de soin, d’aide, etc., peuvent être rapatriées en partie dans la sphère des activités autonomes et réduire la demande de prise en charge par des services extérieurs, publics et marchands”[[A. Gorz, op. cit.. Mais cette position est insuffisante, car, d’une part, “le développement d’un espace public d’activités autonomes (ne) peut entraîner (qu’) une réduction limitée des prestations et des services de l’État-providence”, d’autre part, si on se contente de faire dépendre la réduction du temps de travail économique des gains de productivité liés à la révolution technologique, une telle réduction du temps de travail, en dépit de ses effets de productivité endogènes, ne résoudra les problèmes financiers de l’État-providence que dans une faible mesure ; enfin, une réduction du temps de travail d’origine purement économique bute sur les “contraintes externes” et verra donc son rythme dépendre d’éventuelles et laborieuses négociations internationales. Plus dirimant peut-être encore dans la position de Gorz, de notre point de vue, est le fait qu’il ne pose pas le problème du temps de travail (ou d’activité) “proprement politique”, et fait ainsi abstraction des nécessités de contrôle et de participation (délibération, évaluation) aux institutions centrales du pouvoir d’État. Aussi convient-il de préciser et d’élargir sa conception à partir de l’observation faite par ailleurs selon laquelle les limites actuelles de la socialisation politico-administrative sont, dans un cadre démocratique, imputables au caractère essentiellement monétaire de cette socialisation[[Cf. Théret et D. Uri, “Pression fiscale limite, prélèvements obligatoires et production marchande : à propos de récentes estimations d’une Courbe de Laffer pour la France”, art. cit., et B. Théret, “Du principe de Broussais en économie”, Revue Française d’économie, Vol. n° 2, printemps, 1990.. En effet, ceci conduit logiquement à s’orienter non pas tant vers une “dévalorisation du marché” que vers une démonétisation de l’État et du politique compatible avec la socialisation en tout état de cause nécessaire au développement de l’individualité[[Sur ce point, cf. B. Guibert, “Socialité et individualité dans la redistribution des revenus”, Revue interdisciplinaire d’Études Juridiques, n° 17, 1986..

Si donc le développement du chômage, le caractère économe en travail du progrès technique et la crise des valeurs du travail conduisent tout d’abord à envisager une réduction du temps de travail salarié individuel en rapport avec le développement de la productivité du travail, la crise du politique suggère également d’envisager une importante réduction supplémentaire du temps de travail rémunéré sans diminution des salaires, mais avec réduction des impôts et des cotisations sociales et paiement par chacun d’un “impôt en nature”, c’est-à-dire en temps d’activité socio-politique. Il est cohérent, en effet, d’envisager une modification du rapport du citoyen à l’État qui réduise la forme monétaire de ce rapport (l’impôt) en lui substituant un engagement politico-administratif personnel de valeur équivalente au temps de travail auparavant transféré à l’État sous forme fiscale. Une telle procédure pourrait être interprétée comme une substitution de prélèvements obligatoires en argent en “travail forcé” si l’on pouvait encore parler de travail pour l’activité politico-administrative ainsi “imposée”. En outre, le “devoir” de participer n’est pas en lui-même plus contraignant que celui de payer l’impôt, et on peut considérer que l’activité socio-politique qui motive bien souvent des bénévoles en plus de leurs heures de travail a des chances d’être vécue par une grande masse d’individus comme moins contraignante que le travail économique salarié qu’elle remplacerait. Enfin, cette substitution peut être introduite graduellement sur la base du volontariat.

Mais l’intérêt d’un tel changement est également économique, car il réduit le “poids” de l’État sans pour autant perturber a priori la structure des revenus marchands “privés” qui restent quant à eux inchangés. Seule la partie “étatisée” du produit est, en effet, touchée, la baisse des recettes publiques se traduisant par une baisse équivalente de la demande sur fonds publics, elle-même équivalente au temps de travail rémunéré auparavant affecté à la production réalisée à partir de ces fonds. Il n’y aurait ainsi, globalement, ni baisse du profit retenu par la sphère marchande, ni baisse des revenus marchands disponibles nets des ménages. Il y aurait également une moindre interférence du politique sur le système des prix marchands. Quant à la baisse de la demande publique, elle ne nuirait pas à l’accumulation marchande puisqu’elle équivaut en fait à une baisse du prélèvement qu’opère l’État sur le système productif. Bref, il y aurait accroissement de l’indépendance du marché vis-à-vis de l’État, indépendance qui libère également à l’inverse le développement politique des contraintes du marché.

Du côté du politique, en effet, la réduction de la demande marchande sur fonds publics, de la socialisation monétaire et de la dérivation administrative des revenus privés n’empêche pas que restent assurés, voire élargis, les services et fonctions publics, puisque la socialisation politique des individus et le développement de leur activité politico-administrative non rémunérée monétairement doit compenser le moindre recours au marché et à la monnaie pour leur réalisation. La baisse des dépenses monétaires est, en effet, balancée par un développement des services non monétisés et de prestations en travail non marchandisé mais au contraire politisé, ce qui a également pour effet de réduire la bureaucratisation des services publics et d’augmenter leur efficacité en améliorant les possibilités de démocratie directe, de délibération et d’évaluation des politiques menées[[On peut ainsi cerner deux effets de productivité de la procédure envisagée : gains de productivité marchande dus classiquement à la réduction du temps de travail économique ; amélioration de la productivité des services publics due à un intéressement direct des “producteurs”.. Il conviendrait évidemment que les fonctionnaires soient traités comme les autres salariés ; ils devraient donc voir se réduire leur temps de travail salarié sans diminution de salaire, compte tenu également d’une transformation en activité politico-administrative non rémunérée monétairement de leur temps de travail ainsi que d’une transformation partielle de leur travail rémunéré en travail “économique”.

Sous réserve d’inventaire, il ne paraît pas abusif de ne voir que bénéfices à un tel changement de la division et du partage du travail ainsi qu’à sa transformation pour partie en activité socio-politique. Certes ces bénéfices peuvent paraître bien théoriques, mais il faut insister toutefois sur le fait que le mode de développement de la démocratie qui est ici proposé ne relève pas d’une conception utopiste. Il prend en compte, en effet, l’interdépendance des diverses sphères du social dans leur état actuel et s’attache à satisfaire dans leur diversité un certain nombre d’intérêts sociaux contradictoires. Le catalogue suivant des bénéfices attendus d’une telle transformation montre d’ailleurs la possibilité de construire un consensus large à son égard : baisse des charges et des prix sans réduction des revenus privés, amélioration au contraire des effets d’offre du système politico-administratif désormais non rationné en “main-d’œuvre”, gains de productivité dus à la réduction du temps de travail, amélioration de la compétitivité par baisse des charges, voilà pour les entrepreneurs ; pas de diminution de leur revenu monétaire, pas de perte de qualités des services publics, possibilité de réduire le chômage par un meilleur partage du travail marchand et une réduction exogène du temps de travail économique global, compensation de la perte éventuelle de la qualité du travail salarié par la qualification de l’activité politico-administrative, moindre dépendance à l’égard du salariat, des bureaucrates et des spécialistes de la représentation politique, voilà pour les salariés ; surcroît d’efficacité et de légitimité, voilà pour l’État dans cette version véritablement démocratique de l’État minimal.

Certes cet État minimal où l’État fisco-financier est réduit et où est engagée la responsabilité sociale des individus – permettant simultanément le maintien, voire le développement, du caractère providentiel de l’État – ne sera pas du goût des néo-libéraux qui voient l’épanouissement de l’homme dans le développement du culte du fétiche monétaire. Il ne sera pas non plus du goût des élites politico-administratives et de leurs contremaîtres qui risquent d’y perdre du pouvoir ou, pour le moins, d’y voir leur pouvoir discuté et évalué. Le modèle n’emportera pas non plus l’adhésion du capitalisme rentier qui vit de l’État, de ses demandes et de ses concessions de monopoles, capitalisme que la conversion au néo-libéralisme des élites politico-administratives a récemment conforté. Mais le développement de la démocratie s’est toujours heurté à certains “intérêts” conservateurs et cela ne devrait pas être un obstacle définitif à la progression de l’idée simple d’une “réforme fiscale” substituant à l’impôt en argent, invention de l’Ancien Régime et de l’État guerrier, le recours à la participation politique des citoyens sous toutes ses formes possibles. Tout en ayant un caractère prototypique qui en fait une alternative globale et sensée à la régression néo-libérale, cette substitution nous paraît, en effet, participer des “convictions bien pesées” – que Rawls pose au fondement du contrat social – attachées aux tendances économiques et politiques actuelles. Encore faut-il évidemment qu’elle soit soutenue par des forces politiques non conservatrices. Il faut donc espérer, avec Gorz, que “la gauche à l’avenir se distinguera principalement de la droite par les buts émancipateurs vers lesquels elle entend(ra) guider les changements techniques” et, ajouterons-nous, orienter le développement politique.