Yann Moulier-Boutang

Les émeutes xénophobes contre les immigrés clandestins marocains en Andalousie 

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La politique de l’Union Européenne en question J’ai longuement travaillé sur l’immigration, les sans papiers et sur l’économie politique des migrations clandestines de main-d’œuvre à partir de mon expérience militante des premières luttes des sans-papiers en 1972 contre les Circulaires Fontanet-Marcellin. Nous avons réalisé à plusieurs un ouvrage en 1986 sur l’économie politique des migrations dites ” clandestines ” et malheureusement la situation n’a pas bougé d’un iota. Ce que nous avons dit du phénomène migratoire, des régimes et des politiques des États européens demeure Les gouvernements de ” gauche ” n’ont rien appris. Ils se contentent au mieux de soigner les symptômes et pas le problème, au pire d’être encore plus répressifs que la Droite. Plus tard, en tant qu’économiste, je suis remonté aux problèmes du statut du juridique dans le fonctionnement de l’économie et du marché, ce qui m’a conduit à la constitution du salariat et à l’esclavage qui l’a précédé car il y a une impressionnante continuité. Je suis persuadé que la question du contrôle de la mobilité de gens à l’échelle internationale est au coeur des questions que nous avons affronter, en particulier la logique des cas de racisme organisé comme une véritable police du travail.
Avant de venir à l’analyse du cadre juridique actuel en Europe, je voudrais faire quatre remarques sur la première question qui nous était posée : quels moyens pour faire respecter les droits de l’homme et le droit du travail pour les immigrés clandestins ?
Première remarque : Une problématique de ” simples droits de l’homme ” me paraît illusoire si elle ne s’attaque pas au système général des migrations de travail gouverné par les cartes de travail et de séjour imbriquées. Un système migratoire qui conditionne les migrations de population aux migrations de main-d’œuvre, elles-mêmes subordonnées à la situation du marché du travail (ce que l’on appelle l’opposabilité de la situation de l’emploi) repose sur le principe des droits dérivés : il subordonne fatalement les droits de la personne, et du regroupement familial à l’activité et aux ressources emploi du conjoint. Dès lors, un tel système est structurellement négateur des droits de l’homme, des droits sociaux et des droits du travail.
Deuxième remarque : ce mécanisme de conditionnalité des migrations et leur connexion structurelle avec le marché du travail contient en lui-même, au delà des ” abus de pouvoir ” des fonctionnaires de police des juges, des autorités locales, des employeurs, un racisme essentiel. La séparation de la migration de travail et de la condition de travailleur “spécial” de la migration de population et d’installation n’est pas différente de ce qu’a appliqué de 1922 à 1986 l’Afrique du Sud de l’apartheid.
Tant que l’on n’aura pas abrogé, détruit, la carte de séjour et la carte de travail, comme en Afrique du Sud où les Africains ont brûlé le système des passes, les ont détruits, on aura la reproduction des systèmes de migrations infériorisées, de migrants plus clandestins ou sans droits par rapport à des migrants avec droits. Et l’on aura cette hiérarchisation désastreuse des statuts sur le marché du travail, qui est totalement fonctionnelle à une segmentation des marchés. Cela se traduit aussi bien dans la conception générale qu’a l’Union des rapports hiérarchisés entre le Nord et le Sud, que dans le marché du travail, et dans les émeutes, car le racisme et les émeutes ne sont jamais que les moyens de faire tenir les barrières segmentaires, quand celles-ci sont en train de céder sous la poussée des luttes des migrants.
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Troisième remarque, liée à la précédente : si l’on veut éliminer le terreau constitutionnel sur lequel repousse continuellement l’hydre du racisme, il fait s’attaquer au régime même des ” migrations de travail “, passer franchement à un régime beaucoup moins contraignant et plus juste de migrations de population. Autrement dit, il faut abroger les ordonnances de 1945 pour les remplacer par un titre unique carte d’identité de 5 ans transformable au bout de 5 ans de façon déclarative en carte d’identité. En cas de choix de la nationalité du pays d’immigration, la carte d’identité devient une carte d’identité “nationale”. En cas de maintien des liens de citoyenneté avec le pays d’origine, elle devient une carte de résident étranger. Malheureusement au début du retour de la gauche au pouvoir en 1997, la Commission Patrick Veil, comme précédemment le premier gouvernement Mauroy en 1981, a refusé de remettre en cause les Ordonnances de 1945. Les mesures prises n’ont pu être qu’un rafistolage, une ” humanisation ” d’un système raciste et inhumain en soi. Il faut absolument que la France se débarrasse de ce modèle de système migratoire. Ce qui me conduit à une quatrième remarque.

Le cadre européen est absolument crucial. Il faut que les associations qui se battent contre la discrimination légale à l’égard d’une bonne partie le population qui travaille comme des paria et des ” hors castes ” de l’Inde devancent par leurs initiatives la communautarisation et l’harmonisation européenne qui a été remarquablement décrite par mes collègues juristes. C’est-à-dire qu’il est de la responsabilité des collectifs, des associations, des intellectuels, des chercheurs, des partis politiques qui se prétendent de gauche et qui pensent lutter contre l’exploitation et le racisme, de proposer un statut alternatif. En 1994, dans un article de la revue “Pleins Droits” du GISTI, j’avais proposé 3 ou 4 principes qui me paraissent fondamentaux : l’Europe doit reconnaître qu’elle est une terre d’immigration, qu’elle sert de refuge face à l’exploitation, la misère et l’oppression. Tant qu’il y aura du développement inégal, il est tout à fait normal que des gens fuient l’oppression politique religieuse mais aussi l’exploitation économique et l’Europe doit le reconnaître, comme c’est inscrit ailleurs dans la Constitution américaine, argentine. Il faut que l’Europe reconnaisse que l’immigration est avant tout un droit de s’installer, je ne dis pas un droit de circuler librement, car je déduis le droit de libre-circulation du droit d’installation accordée et je ne déduis pas le droit d’installation du droit de libre-circulation. Il faut le reconnaître et il faut confrérer à ce principe la valeur d’une garantie constitutionnelle pour l’arracher au système des décrets, de l’arbitraire administratif, de l’infra-droit et aussi de ce que j’appellerai la cuisine inter-gouvernementale. Je pense que c’est une question fédérale, une question qui engage l’ensemble politique que nous sommes en train de construire qui s’appelle l’Europe, et que si elle admet dès sa fondation une entorse, une exception aussi énorme sur la question de l’immigration, des entrées, des statuts et du marché du travail, etc… alors les Etats-Unis d’Europe partent avec les mêmes défauts qui affectèrent les débuts des Etats-Unis d’Amérique sur la question de l’esclavage des noirs. Car l’on a installé depuis plus d’une cinquantaine d’années un système qui va produire des minorités, du racisme et qui ne cessera de poser le problème d’une violation permanente, structurelle des droits fondamentaux de la personne.
Deux ou trois points sur cette transformation absolument fondamentale : je ne mets pas en cause, contrairement à certains, l’idée que les Etats ou l’Union Européenne vont cesser brutalement d’avoir des critères sur les personnes qui rentrent, mais je pense que c’est à l’entrée que ces personnes doivent avoir des droits. Le jeu doit être précisé, c’est-à-dire que l’Union Européenne doit annoncer qui elle veut, elle doit avoir le courage de l’affronter, y compris le débat démocratique qui aura dès lors lieu autour de cette question, et elle doit annoncer ce qu’elle veut faire comme lois. Les migrants, les candidats à l’entrée doivent avoir affaire à un mécanisme qui est clair, à des droits en bonne et due forme. Cela ne peut pas se passer simplement par le biais d’une politique du ” guichet ” qui tantôt refoule tantôt ne refoule pas. Pas plus que les droits à l’entrée ne doivent être subordonnés à une notion aussi instable, aussi conjoncturelle que l’état du marché du travail. Il faut décrocher résolument le regroupement familial de toute dépendance vis-à-vis du conjoint car cette dépendance au cœur des droits dérivés est une source permanente de problèmes multiples récurrents ; de chute dans l’illégalité pour des femmes, pour des enfants. Un tel système de droits dérivés opprime les femmes en subordonnant l’entrée des enfants et des parents proches aux impératifs semi-esclavagistes de nos nouvelles plantations. El Ejido, la culture sous-serre et l’agro-business, ce sont les nouvelles plantations du capitalisme développé.

J’en viens à la deuxième question posée par le colloque : comment réduire les courants migratoires de survie autour de la Méditerranée et obtenir la libre-circulation des personnes ? Car évidemment si l’on dit que l’on se bagarre pour un statut de l’immigration, cela veut dire qu’on reconnaît le droit pour les populations de bouger et de venir s’installer en Europe, mais alors qu’en est-il de la possibilité de développement dans les pays du Sud ? Peut-on dire, disent les tenants de la lutte pour le développement national, ” le centre se développe, il attire des gens ? Au Tiers-monde de se débrouiller. Que l’émigration aide au développement du Sud ou pas, ce n’est pas notre problème”. Il faut maintenir, à mon avis, l’idée que l’asile et le droit à l’immigration est la contrepartie, dans l’ordre international, en termes de justice, à l’inégalité fondamentale de développement ou au handicap qu’a le Sud. Et tant que le Sud a ce handicap gigantesque de développement, il devrait être impossible que les États du Nord se refusent à ouvrir leurs portes. Les pays du Sud devraient avoir, non pas ce que l’on appelle des quotas plafonds, mais ce que j’appelle des quotas planchers. C’est-à-dire qu’ils devraient s’engager à accueillir année après année des gens dans des conditions de droit et de non-discrimination. Alors, vous allez me dire : “est-ce que l’on peut réduire les courants de migration de survie autour de la Méditerranée et comment peut-on le faire ?”. Je crois que ce n’est pas un objectif légitime et défendable. La migration n’est pas une variable de contrôle, c’est pour cela qu’il n’y a pas à proprement parler de “flux migratoires”, ce n’est pas un robinet qu’on ouvre, ce sont des personnes. C’est pourquoi je pense que l’on n’a pas le droit de dire que l’immigration est une variable de contrôle, aussi bien pour les pays d’émigration qui s’opposent aux migrations, (je rappelle que la Rhénanie-Westphalie au XVIII° siècle punissait de mort l’émigration . Il n’est pas exclu qu’il y ait nombre de pays qui s’opposent à l’émigration bien que ce soit interdit par la Charte d’Helsinki. Mais la charte d’Helsinki n’a pas prévu le symétrique du droit à l’émigration, à savoir le droit à l’immigration et là il y a-là une anomalie qui se retrouve dans la progression considérable du nombre de réfugiés qui fait craquer le cadre de la Convention de Genève conçue au temps de la Guerre froide. Les pays d’accueil ne doivent pas fonctionner avec l’idée qu’ils ont à leur disposition un robinet qu’ils peuvent ouvrir ou refermer à volonté selon le raisonnement suivant : ” le marché de travail va bien, alors on ouvre un peu plus et puis on referme”. Ce système d’ouverture et de fermeture n’est pas admissible et l’erreur politique fondamentale, qui en est le corollaire, est d’opérer une connexion entre la question migratoire et le développement. C’est une erreur parce que la migration internationale n’est pas remplacée par le développement économique à court-terme. Cela veut dire qu’au moment du décollage économique et de l’amélioration réelle des conditions économiques, il se produit un formidable exode rural/urbain et une migration de grande ampleur qui peut atteindre jusqu’à 2 % de la population d’une zone par an. Si jamais on s’amusait à subordonner l’aide au développement économique du Sud ou à l’Est à une fermeture par le Sud et l’Est de leurs frontières vers le Nord, ce que l’Union Européenne et l’Espagne ne cesse de demander au Maroc par exemple, on commettrait la même erreur dramatique que celle qu’on a faite pendant les 25 dernières années. Vous vous souvenez, tout le monde a dit : “l’immigration, c’est fini, on n’en parle plus, c’est fermé, il n’y a plus de migrations de travail, on accepte des exceptions, quelques asiles, quelques regroupements mais il n’y en a plus. Flux zéro, entrants flux très faibles, et surtout solde migratoire nul.” C’est faux, ça a été faux dès le départ. Cela a été dûment constaté, et quand les populations européennes se sont aperçues que l’immigration continuait, et bien une partie de la population a dit : “on se fout de notre gueule”, et cela l’a fait basculer dans des comportements totalement racistes. Aujourd’hui on pourrait dire : “les pays de l’Europe vont faire des efforts budgétaires considérables, pour, par exemple, aider au développement, avoir une véritable politique de type ACP (accord garantissant aux pays d’Afrique une stabilité des prix des matières premières et de certains produits textiles exportés par eux ), c’est-à-dire garantir la stabilité des prix, proposer des débouchés aux produits du Sud, etc…” ( ce n’est pas vraiment le cas mais supposons qu’ils le fassent) , et en échange les pays du Sud vont faire vraiment la police de l’émigration. Autrement dit on dira au Maroc : “on va accepter vos fruits et légumes dans des accords strictement contingentés, mais cela dit, c’est vous qui installez une police, vous nous nettoyez le Détroit de Gibraltar des gens qui viennent”. À supposer qu’il en soit ainsi, d’abord cela ne réussirait pas, toutes les polices du monde ne sont jamais arriver à bloquer la fuite en masse d’un pays qui doit d’abord se poser la question essentielle de savoir pour quelle raison les gens le désertent. Et on trouvera en général comme première cause l’absence de démocratie véritable, de débouché politique à l’insatisfaction. Mais il est une autre raison bien plus fondamentale de l’échec prévisible d’une telle politique de linkage (liaison) : toutes les formes actuelles d’injections de capitaux dans le Sud aboutiront inévitablement à libérer davantage de flux migratoires dans un premier temps. Avec pour conséquence un afflux de migrants en situation irrégulière et totalement privé de légitimité aux yeux de la population du Nord. Car on lui aura inculqué dans la tête: “on donne de l’argent pour que le Sud se développe, alors qu’ils restent chez eux. Mais s’ils viennent malgré cela, alors ce sont des délinquants, ce sont des mafieux, ce sont des trafiquants” et on les criminalisera davantage. Les discours pleins de bonnes intentions sur le développement économique prioritaire du Sud ou de l’Est et hostile aux migrations (internes, internationales) se retournent presque toujours contre les immigrés en but aux polices des pays d’origine et des pays d’arrivée.
Je pense qu’il ne faut pas se bercer de ces illusions, au contraire, il faut se bagarrer pour une ouverture raisonnée, résolue et pour qu’elle soit la règle et non l’exception, avec toutes les garanties fournies au candidat à l’émigration. Quand on accepte des migrations, on accepte des migrations de population et des migrations d’installations avec les droits, ce qui veut dire en particulier que l’on a une porte d’accès rapide. Et effectivement, contrairement à ce qui semble se dessiner en Europe avec cette voie terriblement longue. Il faut que les migrants puissent, s’ils le veulent et seulement s’ils le veulent, accéder à l’équivalent de tous les droits et notamment de la naturalisation. Je crois que cette question de l’installation définitive est liée au problème de la déconnexion de l’impératif de développement du Sud. Comme les migrations sont le produit même du développement inégal, c’est un raisonnement qui ne tient pas debout que d’en faire des facteurs du sous-développement.
Pour terminer, je vais lancer quelques suggestions. Je crois qu’il y a une impossibilité actuelle pour l’Union Européenne, et c’est en cela qu’elle est beaucoup moins cohérente que les Etats-Unis, il y a une impossibilité de vouloir le libre-échange dans le sens exportation de tous les produits, exposition des capitaux, exposition des industries du Sud à la concurrence des produits du Nord, et protectionnisme dans le domaine de l’agriculture. Quand les Américains nous attaquent sur la Politique Agricole Commune (la PAC), eux qui sont protectionnistes en diable à travers des dispositifs simplement plus futés que les nôtres et qui fonctionnent avec le même système d’agro-business que nous, c’est de bonne guerre car ils n’ont pas tort d’attaquer sur le protectionnisme. Je pense qu’une réforme de la PAC, radicale et nécessaire, va s’imposer pour des raisons multiples car cette agriculture intensive qui détruit des terres, des nappes phréatiques, etc…n’est pas praticable. Elle est praticable dans les pays qui ont des réserves illimitées de terres : si l’agriculture américaine détruit 3 millions d’hectares par an, cela n’est plus possible depuis longtemps en Europe. En Union Soviétique c’était possible, mais nous, nous ne pouvons pas nous le permettre. Dans des zones comme Huelva, qui sont devenues les grandes zones productives de l’Union Européenne, on observe actuellement un piège qui est celui du chantage à la conservation de l’emploi. Pourquoi les syndicats, beaucoup d’associations ou le gouvernement, même quand ils sont de gauche comme en Andalousie, se retrouvent-ils de l’autre côté de la table de négociations, la table en carré dont parlait Omar ce matin ? Ils le sont parce qu’ils défendent un objectif qui est la préservation de l’emploi. Peu leur importe s’ils ont 10 à 20 000 clandestins marocains tous les 5 ans qui séjournent en enfer pendant 5 ou 10 ans pour avoir leur carte de travail, pourvu que cela préserve la production de fruits et légumes, l’emploi local et les industries agroalimentaires. À Madrid, dans les rencontres organisées par le Séminaire de l’Université Nomade, j’ai rencontré une ouvrière de l’agro-alimentaire qui me disait : ” qu’est-ce qu’on devient si on réforme la PAC au profit des pays de l’Est, des nouveaux entrants ? Cela veut dire que ces emplois vont disparaître, vont se délocaliser et vont aller au Maroc”. Face à un tel défi, je me demande si l’on a pas intérêt à défendre le niveau de revenu plutôt que celui de l’emploi ? Est-ce que l’on ne doit pas faire basculer des fonds de la PAC vers l’Europe sociale qui n’a pas de budget, ou vers les fonds structurels, puisqu’une partie de ces fonds vont être consacrés aux nouveaux entrants, dans le cadre de la politique d’homogénéisation des régions. Dernier point, par rapport au Maroc ou pour les endroits où la réforme de la PAC devrait entraîner normalement une délocalisation partielle d’un certain nombre de cultures qui produisent des fruits, des légumes, et particulièrement des primeurs. Là, évidemment, tout le monde dit : ” vous aboutissez à prôner l’utilisation par le système du néo-libéralisme ambiant des ressources naturelles des populations les moins chères, celles qui ont les plus bas salaires et les plus mauvaises conditions de travail”. Pas forcément, parce que c’est là que l’Europe a des cartes qu’elle peut jouer. L’alternative n’est pas du tout : fermeture ou bien ouverture non-négociée, non-pilotée. L’Europe peut parfaitement passer un accord avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, comme dans les accords ACP, pour des débouchés stables de fruits, légumes et même de productions industrielles en exigeant en contrepartie le respect de conditions de travail, de salaire et de respect de l’environnement. Et soyons clairs : le respect de l’environnement signifie toujours le respect des conditions d’habitation, de nourriture, d’accès à une eau non polluée pour les populations et non on ne sait quelle nature que les gouvernements du sud font semblant d’opposer au développement industriel. Sur ces points, les conditions en termes de santé publique et en termes de maladies sont énormes. Si l’Union Européenne posait les problèmes dans ces termes là, il y aurait une discussion qui serait nettement plus franche, en tout cas elle ne serait pas comme elle est actuellement : esclavagiste, hypocrite et qui veut manger à tous les râteliers. L’Europe veut avoir les avantages du protectionnisme, du libre-échange et ce système-là produit du racisme.

Autres références

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