La première partie de l’article a été publiée dans le numéro 2 de Futur Antérieur. V. SOLUTIONS HYBRIDES AU PROBLÈME DE LA THÉORIE DÉMOCRATIQUE
Le problème de la version rousseauiste de la démocratie, c’est qu’il lui faut présupposer des conditions extrêmement exigeantes pour assurer l’harmonie de la volonté du peuple et du bien commun, tandis que la théorie démocratique de type américain risque au contraire de s’avérer trop peu exigeante en ce qu’elle réduit le concept de bien commun à n’être plus que l’agrégation des préférences individuelles. Mais même dans la version la moins exigeante de la tradition libérale américaine, la promotion des intérêts particuliers de chaque citoyen doit se faire de façon ” civilisée “, soit strictement dans le cadre des règlements et des procédures qui en garantissent le caractère équitable et pacifique. Ce qui fait que dans chacune des deux traditions, quoiqu’à des degrés très variables, il est nécessaire de prévoir des institutions destinées à la purification et l’affinement des penchants ” bruts ” et non civilisés des acteurs sociaux. Dans la version la plus exigeante, il s’agit de conditionner les citoyens à être de ” bons ” citoyens, capables de devenir les sujets actifs de la volonté commune. Dans la version la moins exigeante, il s’agit de contraindre les citoyens au respect de la loi et de la constitution au cours de leur activité intéressée. Dans l’histoire de la démocratie moderne plusieurs stratégies institutionnelles ont été mises en oeuvre afin de civiliser les citoyens.
Les institutions et les pratiques effectives des démocraties libérales modernes ne correspondent ni à la tradition française, ni à la tradition américaine. Le plus souvent, plutôt que de résoudre le problème de l’affinement de la volonté empirique du peuple, la stratégie dominante a consisté à mettre entre parenthèses et à ignorer ledit problème et à négliger les solutions envisagées par l’une ou l’autre version de la théorie classique. C’est du moins ce que nous entendons démontrer dans la discussion qui suit au sujet de deux des institutions-clés des démocraties contemporaines, le droit de vote et l’État-providence.
Droit de vote et représentation
L’idée que le suffrage universel est le trait distinctif et déterminant des régimes démocratiques est aujourd’hui un truisme. Il y a trois façons de justifier le droit de vote. La justification la plus fondamentale et la plus ancienne repose sur l’idée, soutenue par Rousseau, que le caractère contraignant de la loi est conditionné par l’universalité du suffrage. La volonté générale doit émaner ” de tous les citoyens afin de s’appliquer à tous les citoyens ” (Rousseau : II/4). Mais en deuxième lieu, la théorie américaine originelle de la représentation virtuelle estimait que le caractère contraignant de la loi ne repose pas nécessairement sur le droit de vote de tous les citoyens, mais qu’il peut être garanti par une ” juste ” représentation. Sur cette base, l’universalisation du suffrage nécessite un autre type d’argumentation, et il convient alors de faire porter l’accent sur la valeur que ce droit confère à l’individu. Dans le cadre de cette théorie, le droit de vote institue la citoyenneté pleine et entière et détermine qui compte dans la communauté. (Marshall 1949 : 92 ; Tribe 1985 : 14 ; Goodin 1988 : 83ff.).
Enfin, il y a toujours eu dans la justification du droit de vote une référence plus ou moins implicite à la qualité du processus politique censé en résulter. De ce point de vue, le droit de vote est justifié par la présupposition qu’il tend à rendre les citoyens plus conscients de leurs responsabilités à l’égard du bien commun. Rousseau soutenait que la volonté générale tend au bien commun parce que ” chacun se soumet nécessairement aux mêmes conditions qu’il impose aux autres ” (Rousseau : II/4) ; en raison de cette réciprocité, nul ne sera tenté d’imposer aux autres des devoirs et des sacrifices injustes sous peine de se voir rendre la pareille – sauf si ces devoirs sont strictement et intelligiblement nécessaires au bien commun.
Bien entendu, un simple coup d’œil sur la réalité historique des processus démocratiques montre clairement que c’est l’inverse qui a prévalu dans 1a pratique. Plutôt que de s’appuyer sur l’hypothèse risquée selon laquelle l’extension de la participation conférerait automatiquement à ses bénéficiaires le statut de citoyen responsable et éclairé, les praticiens de la démocratie du XIXe siècle s’en sont tenus à l’hypothèse plus sûre que seuls ceux qui ont démontré qu’ils étaient des citoyens responsables de premier plan (en payant des impôts, en accédant à un niveau d’éducation ou de réussite professionnelle élevé, etc.) sont habilités à participer. C’est en effet seulement après la Première Guerre Mondiale que l’universalisation du droit de vote fut considérée comme possible par la plupart des démocraties ouest-européennes.
Si l’on laisse de côté ces ambiguïtés concernant la justification du droit de vote, l’extension du suffrage se traduit par le développement d’une dialectique bien connue. Plus la participation politique s’étend, plus elle devient dépendante de l’introduction de médiations représentatives (que Rousseau considérait comme des hérésies) telles que les partis politiques et les corps législatifs. La théorie du pluralisme des partis et de la représentation parlementaire a justifié cette introduction non seulement par la nécessité de faire face au nombre et à la dispersion des citoyens censés participer sur toute l’étendue du territoire des États nationaux, mais également par le fait qu’elle assurait un plus haut degré de compréhension et de prévoyance – en somme plus de rationalité politique du processus décisionnel.
L’intervention de l’État et la régulation de la production et de la distribution.
Le processus séculaire de l’extension de la participation politique – et simultanément celle du caractère médiat et indirect des formes concrètes de cette participation – est l’un des deux grands processus structurels cumulatifs de l’histoire de la pratique démocratique. L’autre grand processus s’inscrit dans une dimension plus substantielle que sociale : après que des catégories de gens de plus en plus larges aient accédé à la citoyenneté active par l’intermédiaire du premier processus, des aspects de plus en plus nombreux de la vie de la société civile, en particulier dans le domaine de la production et de la redistribution, sont passés sous le contrôle de la volonté politique collective.
La Constitution française de 1791 excluait du suffrage les travailleurs salariés et toutes les autres catégories d’individus dépendants du suffrage parce que l’on considérait la pauvreté et la dépendance comme des obstacles à la possession d’une volonté raisonnable, et donc à la participation à la formation de la volonté collective de la nation. Par conséquent, l’objectif de la démocratisation en vint à inclure l’abolition de la dépendance matérielle et de la pauvreté grâce à la réalisation de l’égalité économique et sociale, qu’il s’agisse d’introduire des formes de co-gestion et de ” démocratie industrielle “, ou que l’on mette en place une régulation étatique, des politiques d’aide sociale et de ” démocratie économique “.
Un des arguments sous-jacents à l’extension de la démocratie aux sphères de l’économie, de la redistribution et de l’éducation, postulait que celle-ci aurait des conséquences positives pour le processus politique en améliorant les qualités rationnelles, le sentiment de sécurité matérielle – qui libère des angoisses et des peurs anciennes – et la confiance en soi des citoyens appelés à participer non seulement aux affaires de la politique proprement dite, mais également, par l’intermédiaire de la politique économique et sociale de l’État, à celles de l’économie. Cette seconde extension de la démocratie passait pour suivre une logique strictement analogue à celle de la première : ” plus de démocratie ” dans le but de faire de ” meilleurs citoyens “. Malheureusement, ” on ne peut nullement établir la conclusion que l’extension de la participation enclenche automatiquement une nouvelle qualité du développement humain “, et qu'” elle mène à des résultats politiques notables et souhaitables ” (Held 1987 ; 280, 281).
En réalité, au cours du développement de l’État-providence, les politiques redistributives ont de moins en moins été le moyen . d’une fin supérieure – l’élévation de tous les individus au statut de citoyen responsable – et de plus en plus un but en soi. L’État-providence et sa politique de sécurité sociale et de redistribution peuvent même entrer en conflit avec l’idéal démocratique de la raison civique si le schéma de redistribution des revenus n’est pas couplé avec le principe universaliste de promotion du bien commun, et s’il est au contraire dirigé par les stratégies de groupes qui veulent s’approprier des portions du PNB aux dépens des autres. Qui plus est, les institutions de l’État-Providence ont été justement critiquées pour leur tendance à nourrir des attitudes clientélistes et parasitaires chez le citoyen.
L’hypothèse exagérément optimiste selon laquelle l’extension de la participation des citoyens doit naturellement accroître la qualité cognitive et morale de leurs compétences décisionnelles pourrait également être contestée par un argument inverse : à savoir que la participation politique (et les chances d’accéder collectivement à des biens matériels qui en sont le corollaire) risque en réalité de corrompre les citoyens en faisant appel à leur égoïsme. Hypothèse extrêmement pessimiste qui amènerait à penser que seuls les citoyens qui ont su prouver qu’ils sont responsables pourraient voir leur participation étendue. La première alternative repose sur l’idée que la doctrine de Rousseau est toujours valide : plus les intérêts des individus sont politisés par leur transfert à la souveraineté populaire moins ils sont vulnérables aux inclinations particularistes et plus les volitions qui confluent au sein de la volonté collective seront responsables (1/6). L’autre alternative est de type lockien : c’est la force de l’intérêt personnel qu’il investit dans ses affaires privées qui seule peut nourrir – et contribuer à maintenir durablement – le sens de la responsabilité de l’individu ; et inversement, plus la sphère des réglementations et des politiques publiques est étendue, plus les capacités civiques rationnelles des individus auront tendance à s’appauvrir (cf. Thompson : 44ff.).
Tout comme dans le cas d’une distribution plus universelle et plus égalitaire du droit de participation politique, la redistribution égalitaire des droits et des ressources économiques soulève la question suivante : est-ce que oui ou non (et si oui par quel mécanisme causal) plus d’égalité entre les citoyens favorisera le développement de leurs compétences morales et rationnelles et par là même, éventuellement, l’amélioration des résultats du processus de décision collective ? En posant cette question, nous n’avons bien entendu nullement l’intention de contester la légitimité d’une justification des politiques économiques et sociales par d’autres arguments que ceux de la théorie démocratique proprement dite, tels que l’abolition de la misère et de la pauvreté, par exemple. Mais du point de vue de la théorie de la démocratie, il est nécessaire d’examiner avec soin et rigueur les raisons pour lesquelles – et sous quelles conditions – on doit considérer l’égalité entre les individus comme une condition préalable et nécessaire de la rationalité collective. Comment pouvons-nous être à la fois égaux et meilleurs ?
VI. APORIES DES SOLUTIONS DÉMOCRATIQUES[[. Il est vrai que cette révision réaliste de la revendication du suffrage universel et du gouvernement représentatif ne s’est imposée qu’après que ces conquêtes démocratiques majeures n’aient été achevées dans la plupart des pays d’Europe occidentale, à la fin de la Première Guerre Mondiale. Auparavant, les socialistes en particulier nourrissaient de grands espoirs concernant l’impact civilisateur, mobilisateur et même progressiste que le droit de vote pouvait avoir – non seulement sur les conditions externes de la production et de la redistribution, mais égaiement sur la formation politique et morale et le développement de la conscience de la classe ouvrière.
Le tour de force qui consiste à engendrer des décisions présumées collectives et rationnelles de façon démocratique sans avoir produit d’abord des citoyens inspirés par le désir de réaliser le bien commun (ou tout du moins l’intérêt commun qu’il y a à garantir l’expression des intérêts privés) peut être comparé à la tentative de produire un effet en l’absence de sa cause nécessaire. En l’absence de citoyens ” raisonnables “, le résultat agrégé de leurs actes individuels de participation n’est pas automatiquement ” raisonnable ” et doit encore être justifié comme tel. Comme nous avons essayé de le démontrer, il y a eu successivement au cours du développement des démocraties libérales modernes et de leurs interprétations théoriques deux façons de résoudre ce paradoxe : la représentation et l’État-providence.
La théorie de la représentation permet d’assouplir le principe selon lequel, pour qu’une décision soit raisonnable il faut qu’en dernière instance ses auteurs soient eux-mêmes raisonnables, en vertu du fait qu’il existe une convergence nécessaire entre la volonté du peuple et le bien commun ; il suffit que les membres des assemblées représentatives et législatives, adéquatement constituées, proclament la souveraineté de la raison au nom du peuple dont l’énorme majorité ne saurait être présumée raisonnable. Une autre tradition de la théorie démocratique, qui s’est fait entendre avec une force croissante dans l’entre-deux-guerres, a commencé à dénoncer comme illusoires et naïfs les espoirs nourris par la tradition classique de Rousseau au sujet de l’impact éducatif et civilisateur du droit de vote. Le citoyen étant considéré comme fondamentalement incapable d’affiner sa volonté de façon autonome, il fallait mettre en place un mécanisme subsidiaire d’affinement des préférences. Simultanément, le mécanisme de la représentation était supposé servir de barrière aux ” inputs ” irrationnels qui pourraient interférer dans la qualité du processus décisionnel. Robert Michels, Max Weber, Carl Schmitt et Joseph Schumpeter, malgré leurs orientations politiques et philosophiques très différentes, partageaient tous ce point de vue de plus en plus désabusé et souvent même ouvertement cynique au sujet de la capacité des institutions démocratiques de transformer la volonté empirique du peuple en quelque chose de plus raisonnable et éclairé ; ils considéraient au contraire cette volonté comme quelque chose d’intrinsèquement irrationnel, sujet à toutes les manipulations ” césaristes “, et pouvant tout au plus servir de caisse de résonance au discours d’un chef charismatique ou de mécanisme de sélection aux entrepreneurs politiques.
Un argument analogue peut être appliqué à l’exécution des décisions collectivement contraignantes ; étant donné qu’on ne peut pas faire l’hypothèse que les citoyens se sentiront naturellement obligés de se soumettre aux décisions prises (non par eux-mêmes mais) en leur nom, il est nécessaire d’agiter la menace de sanctions négatives afin de les contraindre à faire ce que la loi exige d’eux. Ainsi la volonté empirique des citoyens est encadrée et neutralisée par l’introduction de mécanismes représentatifs et du monopole étatique des moyens de coercition, lesquels s’appliquent respectivement à l’aspect actif (participation) et à l’aspect passif (acquiescement) de cette volonté. Plus ces mécanismes gagnent en force et en indépendance moins il sera nécessaire de faire appel à l’esprit civique, aux vertus et à l’intelligence des citoyens, et simultanément l’impact potentiellement dangereux de leurs ” passions ” restera sous contrôle.
On peut appliquer la même approche à l’État-providence, c’est-à-dire aux droits à la protection sociale des salariés et de leurs familles. Nulle part l’État-providence n’a été mis en place afin de produire des citoyens compétents en améliorant leur capacité de formuler des jugements responsables et argumentés, et de transcender l’immédiateté de leurs intérêts économiques et sociaux. Tout au contraire, sa fonction était de conditionner les travailleurs à accepter rationnellement l’ordre économique et social existant et à se soumettre, en tant que travailleurs et en tant que citoyens, à ses contraintes quotidiennes, en échange d’avantages qui les amenaient à avoir bien plus à perdre que leurs seules ” chaînes “. Il n’était plus question de transformation révolutionnaire de l’ordre économique et social, dans la lignée des conceptions de Rousseau ; l’État-providence ne visait pas à former des citoyens capables de concevoir le bien commun de façon autonome, mais des travailleurs dépendants. De même les autres mécanismes institutionnels ne contribuent nullement au développement des compétences morales des citoyens.
Les institutions et les procédures de la démocratie libérale méritent d’être critiquées en ce qu’elles impliquent la constitution de mécanismes cumulatifs d'” aliénation politique “, et ce au nombre de trois. Nous entendons par aliénation politique la divergence et la distance qui existe entre les motivations et les intentions subjectives des individus impliqués dans le processus de décision (et au nom de qui la validité et la légitimité de ces décisions sont proclamées) et les conséquences de ces décisions. L’un des effets majeurs de l’aliénation politique est le gaspillage des ressources morales des citoyens. L’aliénation politique s’inscrit dans trois dimensions, la dimension temporelle, la dimension sociale et la dimension cognitive. En premier lieu, l’aliénation politique dans le temps résulte de la tension existant entre élections et décisions. Le mandat que les électeurs accordent au corps législatif s’étend sur une longue période pendant laquelle seront prises des décisions dont la nature et le contenu sont tout à fait inconnus au moment du vote, et sur lesquelles, par conséquent, les électeurs n’auront aucun contrôle ; ce problème est accentué parle ” déficit de mémoire collective ” qui résulte de l’action des médias et des stratégies de communication. En deuxième lieu, la dimension sociale du mécanisme d’aliénation est l’effet de ce qui peut apparaître comme un paradoxe : au fur et à mesure que la participation politique s’étend à des catégories plus larges et plus hétérogènes de la population, la classe politique des législateurs professionnels devient plus homogène du point de vue de sa formation et de son origine sociale, créant ainsi un hiatus croissant entre les citoyens et les politiciens. Enfin, et en relation étroite avec les deux modalités précédentes de l’aliénation, il se crée également une distance croissante entre le savoir, les valeurs et l’expérience quotidienne des citoyens ordinaires d’une part, et l’expertise des politiciens professionnels d’autre part. Ces divers aspects de l’aliénation politique peuvent engendrer deux effets probables. Soit un comportement opportuniste et à courte vue des élites politiques qui ne se sentent plus obligées de se soumettre à des critères de rationalité politique et de responsabilité suffisamment exigeante. Soit une ” déqualification ” morale et politique de l’électorat et la diffusion d’attitudes cyniques à l’égard de la chose publique et de l’idée du bien public, Il n’est pas difficile de se rendre compte que ces deux effets, celui qui affecte l’élite et celui qui affecte les masses, sont susceptibles de se renforcer mutuellement.
À partir de cette brève discussion critique des déficiences des principales composantes institutionnelles de la démocratie libérale moderne, à savoir la représentation et l’État-providence, nous aimerions tirer deux conclusions susceptibles de faim voir sous un jour nouveau les défis auxquels sont confrontées la théorie et la pratique de la démocratie. Ces conclusions sont les suivantes :
a) La législation par l’intermédiaire d’institutions représentatives et l’application contraignante de la loi sont des mécanismes tout à la fois indispensables et insuffisants pour résoudre le problème de la décision collective ; dans le domaine de la protection de l’environnement, de l’exploitation des ressources naturelles, des relations entre les sexes, des problèmes de santé, des relations inter-générationnelles ainsi que sur bien d’autres terrains de l’action politique, l’activité législative ne suffit pas à garantir l’application effective des décisions politiques : les citoyens doivent également y contribuer par le caractère éclairé, ” affiné ” et moralement fondé de leurs préférences. De même il n’y a pas de garantie intrinsèque que les décisions des institutions représentatives soient supérieures, plus responsables ou plus raisonnables que les micro-décisions des acteurs individuels éclairés ; au contraire, la plupart des nouveaux problèmes concernant la nature du ” bien commun ” (depuis les relations entre les sexes jusqu’à la préservation de l’environnement naturel et humain, en passant par le Tiers-Monde et le combat pour la paix) ont été abordés pendant les années 70 et 80 non pas par les partis et les parlements, mais par les nouveaux mouvements sociaux agissant à l’extérieur du système politique formellement constitué, tandis que les institutions représentatives se sont souvent avérées moins prévoyantes, moins altruistes et moins réalistes que nombre de leurs électeurs. Il n’y a pas non plus de garantie que même la législation la plus éclairée et la plus raisonnable puisse influencer, par le seul intermédiaire de la réglementation et de son application contraignante, la pratique quotidienne des secteurs les moins éclairés de la population. Cela revient à constater l’impuissance croissante[[Croissante dans la mesure où se vérifie l’hypothèse que le type de problème de décision collective qui ne peut pas être résolu par des méthodes légales formelles est de plus en plus répandu dans la vie publique. des pouvoirs politiques constitués, tant dans leurs compétences législatives que dans leurs compétences exécutives. Il s’ensuit que le rôle des acteurs collectifs et individuels issus de la société civile a une signification stratégique de plus en plus importante pour la solution des problèmes de société. La justice n’étant plus à même d’être garantie par la seule activité législative, le règne de la loi doit être complété au niveau local par l’activité moralement fondée des citoyens conscients[[Le vif regain d’intérêt que connaît – tant au sein de l’Université qu’à l’extérieur – actuellement le domaine de la morale appliquée peut être interprété comme une conséquence de cette déficience du mode de régulation légal et étatique au profit du mode de régulation moral et sociétal..
b) La deuxième conclusion négative se présente ainsi : alors que de nombreux critiques de la pratique des démocraties libérales, en particulier des critiques de gauche, tendaient à penser que le remède patent aux conséquences injustes et irrationnelles de l’action gouvernementale consistait à étendre la participation démocratique dans la dimension sociale (femmes, adolescents, travailleurs étrangers, etc.) et dans la dimension territoriale (pouvoirs locaux, entreprises, services, écoles, universités, etc.), il s’avère que ce point de vue a perdu beaucoup de sa force de conviction.
Cette conception comporte trois types de difficultés. Premièrement, il devient assez peu probable qu’on puisse jamais s’approcher de l’idéal d’une participation de ” tous ” à la formation de décisions collectivement contraignantes si la définition appropriée de ce ” tous ” est contestée. Prenons l’exemple du projet de construction d’un aéroport : la catégorie des personnes affectées par cette décision, et donc habilitées à participer à ses modalités, recouvre-t-elle ” tous ” les habitants des villages avoisinants, ou bien ” toutes ” les compagnies aériennes et leurs clients, en qualité d’usagers potentiels ? Les luttes régionalistes et féministes illustrent bien le fait que le problème épineux de la définition de la catégorie appropriée ne peut être résolu par une simple extension de la participation ; la plupart du temps, les militants politiques concernés ont plutôt le sentiment qu’il s’agit justement de maintenir les ” outsiders ” à l’extérieur. Deuxièmement, et de façon analogue, la rationalité de l’extension de la participation est manifestement peu plausible lorsqu’il s’agit – et c’est le cas chaque fois que les droits de l’homme et du citoyen sont enjeu – non plus de ” gagner la majorité “, mais de protéger des droits susceptibles d’être remis en cause, fût-ce par des majorités écrasantes. Troisièmement et c’est ce qui importe le plus dans le contexte actuel, il nous faut faire face à l’éventualité décevante que la qualité du processus politique ne soit pas toujours nécessairement améliorée par l’extension de la participation et de la co-gestion. Le droit à la participation, loin de former les acteurs à la prise de décision rationnelle (et donc, d’un point de vue ex post d’éliminer l’éventualité de décisions ” regrettables “), pourrait bien entraîner des effets inverses en produisant des résultats collectifs d’un niveau de rationalité inférieur à celui qu’aurait produit l’action individuelle. En l’occurrence, le tout apparaît alors inférieur (en qualité) à la partie. La raison de l’émergence de résultats non optimaux (comme les participants le reconnaissent eux-mêmes) pourrait bien être le fait que la tentation d’utiliser les pouvoirs de co-gestion et de participation au profit d’intérêts myopes et particularistes est trop grande pour qu’on puisse lui résister. Beaucoup d’auteurs refusent de considérer sérieusement cette triste éventualité, car elle semble suggérer qu’il faut en revenir aux modalités pré-démocratiques – élitistes, autoritaires ou paternalistes – de formation de décisions collectivement contraignantes.
Ce n’est cependant pas la seule solution concevable au dilemme de la participation. Il est également possible – c’est ce que nous souhaitons suggérer en guise de conclusion – de répondre à la constatation réaliste qu’il n’y a pas de relation linéaire entre participation et rationalité en proposant une radicalisation du principe de participation démocratique. Cette radicalisation consisterait à faire succéder un troisième stade aux deux premiers stades de développement des mouvements et des réformes démocratiques, soit (1) la généralisation des catégories de personnes habilitées à participer et (2) la généralisation des niveaux réels et des secteurs institutionnels dotés de compétences participatives. Il s’agirait alors en quelque sorte (3) d’émanciper les diverses préférences de chaque citoyen/électeur de façon à organiser et réguler le conflit social non seulement autour de l’affrontement majorité-minorité (ou bien entre travailleurs et entrepreneurs dans le cas de la “démocratie économique”), mais également en tant que ” conflit intérieur ” entre ce que les individus eux-mêmes ressentent comme leurs désirs les plus désirables et ceux qui le sont moins. Une telle radicalisation du principe démocratique aurait pour but de stimuler la délibération ; elle consisterait à introduire des procédures qui privilégient la formulation de préférences mûrement réfléchies, cohérentes, généralisables, justifiables et socialement validées.
” Il est… nécessaire de modifier radicalement la perspective commune aux théories libérales et à la pensée démocratique : la source de la légitimité n’est pas la volonté prédéterminée des individus, mais bien plutôt le processus de formation de cette volonté, la délibération elle-même.” (Manin 1987, 315 f.). L’idée qu’il faut dire adieu à la notion de préférences fixes implique un processus d’apprentissage qui ne vise pas un modèle préconçu de rationalité substantielle, un processus d’apprentissage continu et ouvert sans ” enseignant ” et sans ” programme “. Autrement dit, la question de savoir ce qu’il faut apprendre est elle-même un des objets du processus d’apprentissage.
C’est là une tâche inédite et largement inexplorée : imaginer des dispositifs et des procédures institutionnellessusceptibles d’exercer une pression ‘sélective en faveur de ce type de formation des préférences réflexives et ouvertes – à l’opposé des préférences fixes qui sont entièrement dépendantes de déterminations contextuelles, de croyances rigides ou d’auto-illusions. Conformément aux intuitions de Montesquieu et de Rousseau, nous préférons tous avoir des préférences qui suscitent le respect, y compris celui de nos adversaires politiques, qui ont subi un processus d’ ” affinement ” à travers l’évaluation réfléchie du maximum d’informations pertinentes, et qui renforcent notre crédibilité et notre identité en étant capables de survivre à l’usure du temps et aux variations contextuelles. Ceci dit, on ne voit pas bien quel type d’institutions et de dispositifs pourrait favoriser le développement de telles ” préférences préférables “, et écarter les moins préférables. Le ” voile d’ignorance ” de Rawls est plus une expérimentation intellectuelle qu’un dispositif institutionnel. Quant au recours que fait Habermas à des critères de rationalité censés être réactivés par chaque acte de langage, il est trop facilement déjoué par l’existence d’un contexte situationnel qui préserve le locuteur de la force rationalisante du discours, laissant ainsi le champ libre à ses préférences et à ses formulations les moins réfléchies.
Quelles conclusions positives pouvons-nous tirer, s’il y en a, des deux propositions négatives que nous venons d’illustrer ? Nous assistons à un déplacement significatif de la problématique de la théorie démocratique. Premièrement, on passe du niveau macro-démocratique des institutions politiques représentatives et exécutives au niveau moléculaire de la formation d’une volonté collectivement pertinente au sein des divers contextes de la société civile, nombre d’entre eux étant par définition hors de portée de l’action des institutions, du contrôle et de l’intervention de l’État. Deuxièmement, on passe de la quantité à la qualité, étant donné que pour obtenir des résultats plus rationnels il devient la plupart du temps inadéquat d’en appeler à une plus large participation : il faut plutôt miser sur un processus de formation plus raffiné, plus délibératif et plus réflexif des motivations et des revendications qui composent le processus de participation de masse déjà existant. Ni la version libérale-individualiste de la théorie démocratique, ni sa version républicaine-collectiviste, semblent aujourd’hui en mesure d’affronter les principaux problèmes de décision collective inhérents à la société moderne. Ce verdict s’applique à la théorie libérale en ce qu’elle ne tient pas suffisamment compte de la nature ” sociale ” (” vergesellschaftet “) et autonome de l’action individuelle. La recherche de l’intérêt individuel se manifeste en général sous la forme d’une rationalité stratégique, et non d’une rationalité ponctuelle ; pour réussir, elle ne peut se permettre de faire abstraction de l’activité des autres. Parallèlement, la quête collectiviste de visions globalisantes du bien commun ne prête pas suffisamment attention au degré de différenciation sociale atteint par les sociétés modernes – une différenciation qui rend caduques des notions telles que celle d’intérêt ” collectif ” (voire ” de classe “). La plupart des recherches sociologiques récentes mettent en relief la nature fragmentaire et ” individualisée ” des structures sociales modernes, qui se traduit au mieux par une définition extrêmement complexe et abstraite de la notion d’identité, ainsi que par la prédominance de clivages multiples face auxquels l’utilisation de codes de type binaire (travail/capital, hommes/femmes, nationaux/étrangers, ” nous “/ ” eux “, etc.), apparaît sans appel comme non pertinente et fallacieuse si l’on veut s’en servir pour comprendre la formation des préférences politiques. Aucune hiérarchie de valeurs, aucun point de vue particulier ne peuvent revendiquer une objectivité ou une validité en soi, tout au plus peuvent-ils y aspirer après avoir effectué un mouvement d’extériorisation et de distanciation qui leur permet de se relativiser en s’enrichissant d’aperçus empruntés au ” point de vue de l’autre ” (ou au ” point de vue moral ” généralisé).
Nous pensons que ce qui reste une fois que le point de vue individualiste et le point de vue solidariste ont démontré leur faible pouvoir de conviction, c’est le principe de réciprocité sur lequel doivent être fondés les projets institutionnels de la démocratie moderne. Ce principe suppose que les théoriciens de la démocratie – ainsi que ceux qui la pratiquent quotidiennement – mettent l’accent sur les dispositifs et les procédures institutionnelles de formation et d’apprentissage des préférences au sein de la société civile. Mais les institutions et les pratiques politiques n’exercent pas sur nous, en tant que citoyens, une pression incitative suffisante pour nous amener à faire des efforts dans ce sens et à adopter une modalité pluraliste/multi-perspectivale/ de formation, d’illustration et donc d’affinement de nos préférences. Le monde politique et social dans lequel nous vivons est beaucoup plus complexe que les attitudes et les jugements de valeur qu’il nous autorise à assumer. Ce déséquilibre est la source de notre ” déqualification ” en tant que citoyens, et conditionne le fait que nous sommes des citoyens moins intelligents et moins responsables que nous ne pourrions souhaiter l’être (ou que les risques et les dangers d’un mode de vie fondé sur un maximum d’interdépendance ne l’exige instamment et objectivement dans les sociétés industrielles avancées).
Il n’est pas facile d’imaginer les dispositifs institutionnels qui pourraient réduire ce déséquilibre. Il est clair qu’on pourrait souhaiter que la famille, les médias, les institutions d’enseignement et de formation, etc., fassent un meilleur travail que celui qu’ils accomplissent effectivement pour renforcer les fondements d’une culture civique civilisée. Il est également clair que l’organisation de la production (tout comme l’organisation de la redistribution par l’intermédiaire des politiques et des services sociaux, y compris l’organisation territoriale de la vie sociale) peut faire beaucoup pour entraver ou au contraire pour stimuler la formation de modalités réflexives et délibératives d’apprentissage et de correction des préférences. Mais d’un autre côté, la contribution de ” bonnes écoles ” et de relations industrielles égalitaires dans le cadre d’un dispositif de ” démocratie économique ” à la formation de ” bons citoyens ” apparaîtra limitée tant qu’elle ne sera pas complétée par de nouvelles procédures institutionnelles (cf. par exemple, Barber 1984: 261311) qui contribuent à l’amélioration de la qualité de l’implication du citoyen dans le processus démocratique.
Il n’est pas de notre ressort, dans les limites de cet essai, d’imaginer les procédures institutionnelles structurellement et fonctionnellement ” adéquates “. Plutôt que de décrire ce à quoi les institutions devraient ressembler et de les justifier, nous nous contenterons de définir idéalement ce qu’elles devraient être capables d’accomplir – ce qui est un peu plus facile. Elles devraient améliorer la qualité de la citoyenneté en favorisant les préférences affinées et réflexives, plutôt que les préférences spontanées et contextuelles. Nous entendons par préférences réflexives celles qui sont le produit d’une confrontation consciente de notre propre point de vue avec le point de vue opposé, ou avec la multiplicité de points de vue que le citoyen, réflexion faite, est susceptible de découvrir en lui-même. Une telle réflexivité pourrait être facilitée par des dispositifs qui remédient à la solitude monologique du vote dans l’isoloir- sans doute nécessaire – en la complétant par des formes plus dialogiques de participation. Elle pourrait également être facilitée par l’introduction dans les pratiques de participation politique d’une structure temporelle qui rende à la fois plus faisable et plus visible l’apprentissage des préférences et la correction des préférences antérieures. Elle pourrait bénéficier de l’introduction d’éléments de représentation statistique à l’intérieur des formes établies de représentation, qui favorisent la médiation concurrentielle des partis et de leurs bureaucraties. Enfin, elle peut être facilitée par l’introduction dans les pratiques de participation de mécanismes qui encouragent les citoyens à faire un meilleur usage de l’information et des connaissances théoriques disponibles, au lieu de se contenter de l’évidence et de l’expérience ad hoc.
Toutes ces modalités devraient être mises en oeuvre dans un contexte de liberté, où le paternalisme serait remplacé par une forme d’auto-limitation adoptée en toute autonomie, et l’élitisme technocratique par le jugement conscient et compétent des citoyens. La description de ces tâches exigeantes comme d’un ” idéal ” se justifie par les efforts énormes que requiert évidemment leur accomplissement ; mais d’un autre côté, on pourrait tout aussi bien les décrire comme le minimum réaliste exigible pour la préservation d’une communauté démocratique civilisée (ainsi que d’une conception plus ouverte et réflexive du progrès économique et social), étant donné que l’obsolescence des pratiques ” substitutives ” / vicarious / de la raison politique confère un rôle décisif à la raison que chaque citoyen est capable de développer pour lui-même.
Références
ARENDT, H. 1963. On Revolution. New York, Viking Press.
ARENDT, H. 1973. The Origins of Totalitarianism. New York-London : Harcourt Brace Jonanovich.
BARBER, B. 1984. Strong Democracy. Participatory Politics for a New Age. Berkeley : U. of Califomia Press.
BECK, U. 1986. Risikogesellschaft. Auf dem Weg in eine andere Moderne. Frankfurt/M. : Suhrkamp.
DAHL, R.A. 1985. A Preface to Economic Democracy. Berkeley-Los Angeles : University of California Press.
The Federalist Papers Hamilton, Madison, Jay. With an Introduction by Clinton Rossiter 1961. New York : New American Library.
GOODIN, R.E. 1988. Reasons for Welfare. The Political Theory of the Welfare State. Princeton. N.J. : Princeton University Press.
HELD, D. 1987. Models of Democracy. Stanford, Ca. : Stanford University Press.
LEFEBVRE, G. 1970. Quatre-vingt-neuf. Paris : Éditions Sociales.
MANIN, B. 1987. ” On Legitimacy and Deliberation “, Political Theory 15, 338-368.
MARCH, J.G. et OLSEN, J.P. 1989. Rediscovering Institutions. The Organizational Basis of Politics. New York : Free Press.
MARSHALL, T.H. 1949. Citizenship and social class. Cambridge : Cambridge University Press.
MERKL, P.H. et SMART, N. (eds.). 1985. Religion and Politics in the Modern World. New York-London : New York University Press.
MONTESQUIEU. 1952. The Spirit of Laws. Chicago : William Benton.
PANGLE, T. 1987. Civic Virtue. The Founders’Conception and the Traditional Conception, in G.C. Bryner N.B. Reynolds (eds.) Constitutionalism and Rights. Provo/Utah : Brigham Young University.
PANIKKAR, R. 1985. Religion or Politics. The Western Dilemma, in Merki-Smard (eds). Religion and Politics in the Modern World, pp. 44-60. New York-London : New York University Press.
ROUSSEAU, J.-J. 1968. The Social Contract. Harmondsworth Penguin.
SCHMITT, C. 1965. Verfassungslehre. 4th ed. Berlin: Duncker & Humblot.
SCHMITT, C. 1979. Politische Theologie. Vier Kapitel zur Lehre von der Souveränitä.t. 3rd. ed. Berlin : Duncker & Humblot.
SCHUMPETER, J.A. 1975. Capitalism. Socialism and Democracy. 4th. ed. New York: Harper & Row.
TAUBES, J. (ed.) 1983. Der Fürst dieser Welt. Carl Schmitt und die Folgen. 2nd. ed. München-Paderborn : Wilhelm Fink/Schöningh.
THOMPSON, D.F. 1987. Political Ethics and Public Office. Cambridge/Mass.-London : Harvard University Press. TRIBE, L.H. 1985. Constitutional Choices. Cambridge/Mass.London : Harvard University Press.
