Manifeste des “” pour une démocratie paritaire

Nous demandons l’adoption d’une loi organique dont le texte est simple « les assemblées élues au niveau territorial comme au niveau national sont composées d’autant de femmes que d’hommes ».

Pour cette loi et pourquoi maintenant ?

Parce que le moment est venu de voir les choses en face

– Les Françaises sont électrices et éligibles depuis 1945. Combien sont-elles au Parlement aujourd’hui ? 5 % seulement, moins encore qu’il y a quarante-huit ans ! Les dernières élections législatives prouvent une fois de plus que rien ne changera, sinon par la loi.

– Là où sont discutées et votées les règles applicables à toutes et à tous, là où sont gérées les affaires communes, le faible nombre des élues déséquilibre les assemblées ; il est l’une des causes fondamentales de la crise du politique.

-En s’accommodant de l’exclusion persistante des femmes de la représentation populaire, la République française, qui se dit démocratique, se situe à l’avant-dernière place des pays d’Europe pour ce qui est de la proportion de femmes dans son Parlement.

Le demi-siècle qui vient de s’écouler montre que l’accès aux responsabilités politiques est verrouillé. Si quelques femmes parviennent à le forcer, c’est par le « fait du prince ». Ainsi, les apparences sont sauves.

La parité des sexes est une condition de la réalisation de la démocratie, au même titre que la séparation des pouvoirs et le suffrage universel. Elle doit être inscrite dans le droit et les modes de scrutins doivent être adaptés pour en permettre l’application.

Cette conception de la démocratie est partagée par les 577 Premières et premiers signataires de ce manifeste: 289 femmes et 288 hommes qui soutiennent leur initiative. Pourquoi 577 ? Parce que c’est le nombre de députés siégeant à l’Assemblée nationale, lieu symbolique de la représentation démocratique.

Les 289 citoyennes signataires
Les 288 citoyens qui s’associent à cette initiative

La parité hommes femmes dans les instances de décisions

Quelques objections, quelques arguments

Ce n’est pas le moment, il y a aujourd’hui des combats plus importants.

Une remarque, tout d’abord : les revendications des femmes ne tombent jamais au bon moment ; à vrai dire, il n’y a pas de bon moment pour elles. Cela se conçoit : qui est en position de décider ce qui est important et à quel moment ? Pas les femmes.

Pour plusieurs raisons, nous pouvons quant à nous dire que c’est au contraire le bon moment : la démocratie est en crise et la désaffectation du politique est inquiétante. L’une des principales raisons en est la distance qui se creuse entre une classe politique pour l’essentiel masculine, âgée, blanche, et issue de la bourgeoisie parisienne, et une société française qui ne se reconnaît plus en elle. La parité des sexes n’est pas l’unique solution à cette crise, mais elle est une condition de la redéfinition du contrat politique, qui est aujourd’hui à l’ordre du jour pour les démocrates.

C’est aussi le bon moment, parce qu’il y aura l’année prochaine cinquante ans que les femmes sont électrices et éligibles. Le recul est tout à fait suffisant pour constater que si, dans l’ensemble, « les mœurs évoluent » (bien que pas toutes seules), les mœurs politiques, elles, sont figées : en cinquante ans, la proportion des Françaises présentes au Parlement est passée de 7 % à 5 %. Quand sera-ce donc le bon moment pour poser cette question ? Dans cinquante ans, lorsque les femmes ne seront plus que 3 % ?

C’est une revendication juste, mais une loi n’est pas le bon moyen pour y parvenir.

S’en remettre à l’État pour améliorer le sort des femmes ne semble pas toujours une bonne chose. Mais ne pas s’en remettre à l’État en est-il une meilleure ? Lorsqu’il y a inégalité, la loi peut permettre de la corriger, alors que l’absence de loi favorise toujours le plus fort ; et corriger les inégalités est l’une des principales tâches de la démocratie. Pourquoi les femmes seraient-elles le seul groupe faisant dépendre son droit à la parole de sa capacité à imposer un rapport de force ? Il faut se rendre à l’évidence : le rapport de force que nous avons su imposer depuis 1789 sur la question du partage du pouvoir, c’est… 5 à 7 %.

Faire inscrire dans la loi que le pouvoir doit être exercé par autant de femmes que d’hommes, c’est faire reconnaître que les unes ne sont pas égales aux autres dans la société d’aujourd’hui, c’est faire voler en éclats l’hypocrisie de l’égalité formelle, c’est mettre un terme à l’invisibilité du handicap dont souffre un groupe par rapport à l’autre.
La loi crée une contrainte : en l’occurrence, elle crée pour les partis politiques l’obligation de présenter autant de femmes que d’hommes, et avec autant de chances d’être élues que les hommes. Est-ce si scandaleux ? Est-ce une violence si insupportable ?

Question subsidiaire : qui connaît une autre façon d’obliger les partis politiques à modifier leurs mœurs et leurs pratiques ?

Ce n’est pas une lutte féminine.

Préalable : par quel étrange raisonnement peut-on parvenir à l’idée que l’exigence de partage du pouvoir entre les hommes et les femmes ne va pas dans le sens d’une amélioration de la position des femmes dans la société ?

Obtenir la parité hommes-femmes, c’est permettre aux femmes qui veulent faire de la politique de la faire dans des conditions correctes : de ne pas émerger par le seul « fait du prince », ou après un parcours du combattant qui laisse la plupart sur le carreau, et qui risque de transformer les survivantes en « dames de fer ».

Exiger la parité hommes-femmes, c’est faire comprendre que la compétence des femmes – celles d’hier comme celles d’aujourd’hui – n’est pas en cause. Ce qui est en cause, ce sont les règles d’un jeu organisé pour que les hommes conserve le pouvoir qu’ils ont accaparé, et qui est, depuis 1945, suffisamment subtil pour laisser croire que les chances entre les uns et les autres sont égales.

La notion de parité hommes femmes fonde le partage du pouvoir sur la différence sexuelle et non plus sur l’universalité des individus ; c’est un recul par rapport aux principes de 1789, et qui comporte une dérive « essentialiste ».

C’est oublier que les hommes se sont accaparé le concept d’universalité : ne lit-on pas encore, dans les livres d’histoire, que le « suffrage universel » date de 1848, moment auquel tous les hommes ont eu le droit de vote, alors qu’il ne date que de 1945 ?

C’est oublier que le concept d’universalité a jusqu’à présent toujours servi à exclure les femmes du pouvoir. Au moment de l’universalité des droits de l’homme, on a pendant près de cent cinquante ans expliqué aux femmes qu’elles ne pouvaient pas revendiquer le statut de sujet politique. Et aujourd’hui, ce serait encore au nom de cette universalité – mais cette fois parce que nous avons le statut de sujet politique – que nous ne pourrions pas demander un partage réel du pouvoir!

Demander la parité, ce n’est pas demander la reconnaissance de la « différence » des femmes, mais bien cesse de leur humanité. Question de principe, et de justice: l’humanité n’est pas « une », mais « deux ». C’est un progrès considérable, et non un recul, que d’admettre (enfin) ce fait-là. Ceci dit, nous espérons que l’accès massif (et non plus homéopathique) des femmes aux prises de décision modifiera les pratiques politiques elles-mêmes ; cela nous semble d’ailleurs déjà un fait observable.

C’est un objectif sympathique, mais irréaliste, car il n’y a pas assez de femmes qui veulent faire de la politique.

C’est faux. Les femmes sont très nombreuses à occuper des responsabilités politiques dans les municipalités, les départements, les régions. Si elles sont moins nombreuses au niveau national, c’est que les enjeux de pouvoir y sont beaucoup plus grands, et que la médiation des partis y est incontournable. On en revient au mode de fonctionnement de ceux-ci, et surtout à leurs modes de désignation des candidats.

Même en considérant que les femmes sont minoritaires dans les partis politiques, elles sont bien assez nombreuses pour que l’objectif de la parité soit atteint… A condition qu’elles soient choisies pour être candidates, ce qui n’est pas le cas : aux dernières élections, l’UDF, le RPR et le PS n’ont présenté respectivement que 6,3 %, 6,8 % et 8,7 % de femmes, des proportions biens inférieurs au nombre de leurs militantes !

C’est un objectif sympathique, mais impossible techniquement à mettre en place.

C’est faux. La parité est facile à organiser : elle dépend du mode de scrutin, qui en France ne constitue pas un dogme, puisqu’on le change relativement souvent Des solutions ont déjà été avancées. Dans un scrutin de type proportionnel, il suffit qu’un candidat sur deux soit une femme (tête de liste tirée au sort). Dans un scrutin majoritaire à deux tours, on peut envisager soit de doubler le nombre d’élus, chaque parti présentant deux élus (un homme, une femme) ; soit de diminuer par deux le nombre de circonscription, chaque parti présentant également deux élus, un homme, une femme. A vrai dire, d’autres solutions sont possibles, qui sont du ressort du législateur. Ce qui manque pour l’instant, ce ne sont pas moyens techniques, c’est la volonté politique.

Supplément n° 1 Parité infos, printemps 1993.