Ce texte a été publié dans Libération le 25 mai 2005.Suivant en cela la prescription de l’Evangile («Que votre oui soit oui, que
votre non soit non»), un référendum ne laisse place qu’à deux réponses. Les
débats préliminaires ne servent qu’à y conduire. Mais ils peuvent avoir un
intérêt en eux-mêmes, à condition de n’être pas trop «biaisés» par l’accès
inégal des citoyens aux moyens de communication. Au moment où j’écris ces
lignes on ne peut savoir ce que sera le résultat. La seule certitude est
qu’il sera serré. Ce qui aura aussi des conséquences.
Un premier acquis de cette campagne, c’est le développement du débat,
débordant les limites initialement prévues. C’est la nécessité de «faire de
la politique». C’était bien le moins, s’agissant d’un texte qu’on a baptisé
«Constitution». Un tel texte ne peut être simplement «enregistré». Il n’a de
légitimité que s’il voit l’entrée en scène d’un pouvoir constituant. Nous
avons fait un pas dans ce sens. La préparation du texte avait revêtu un
caractère exclusivement technocratique, entre «experts», et s’était conclue
par d’ultimes marchandages entre les gouvernements. Le débat actuel, où des
questions de fond ont fait surface, en particulier quant à l’orientation
«libérale» ou «sociale» de l’Europe en construction, lui aura donc apporté
un correctif démocratique. Il faut cependant tempérer cette appréciation.
Beaucoup des arguments échangés (et plus encore des motivations
sous-jacentes) sont purement «franco-français». Les grands problèmes de la
citoyenneté européenne et de la place de l’Europe dans le monde actuel ont
été à peine effleurés, quand ils n’ont pas été détournés de leur sens (par
exemple dans l’utilisation faite de l’admission éventuelle de la Turquie
comme argument-repoussoir contre la Constitution).
De mon point de vue, il y aurait essentiellement trois raisons positives de
voter oui. Mais chacune comporte de sévères limitations, qui tendent presque
à l’annuler. La première vient de ce que la Constitution sanctionne la
réunification de l’Europe, coupée en deux par ce qu’on a pu appeler la
«guerre civile européenne», qui a occupé la plus grande partie du XXe
siècle. Mais cette réunification laisse d’énormes résidus sans en apporter
la justification. Et elle masque les antagonismes culturels ou sociaux
existants sous l’illusion d’un intérêt spontanément commun, semant ainsi les
germes de nouvelles incompréhensions si ce n’est de nouvelles haines, comme
ce fut le cas pour d’autres ensembles supranationaux dans le passé. La
seconde vient de la nécessité d’opposer une «puissance commune» aux grands
impérialismes d’aujourd’hui (les Etats-Unis) et de demain (la Chine). Mais,
outre que cette volonté n’est pas clairement inscrite dans le projet
européen, les moyens inscrits en filigrane dans l’idée de
«l’Europe-puissance» relèvent beaucoup trop du vieil impérialisme et pas
assez de la recherche d’un nouvel ordre international, plus égalitaire et
moins conflictuel. Enfin, la troisième raison vient de ce que, au regard des
procédures de fonctionnement qui régissaient précédemment l’Union, le traité
constitutionnel va marquer une démocratisation relative (par l’extension des
pouvoirs du Parlement européen) et introduire des garanties explicites en
forme de charte pour les «droits fondamentaux». Ces acquis sont-ils
déterminants ? Je n’en suis pas sûr, car ils demeurent limités au regard des
exigences de la situation. La démocratisation des procédures de décision ne
fait que corriger quelque peu l’extrême centralisation du pouvoir de la
Commission et du Conseil sans remédier pour autant à son impuissance. Quant
aux principes généraux inscrits dans la charte des droits fondamentaux, ils
sont peu contraignants du point de vue juridique. Et s’ils enregistrent
certaines avancées des luttes émancipatrices du XXe siècle, ils entérinent
aussi la régression des droits sociaux et ils ignorent complètement le champ
des libertés menacées par la concentration et l’informatisation des moyens
de communication, ou par le développement des politiques sécuritaires.
Reste donc une raison essentiellement négative, à laquelle on ne peut être
insensible, surtout parlant depuis la France : c’est le fait qu’une victoire
éventuelle du non serait le fait d’une coalition hétéroclite, allant de
l’extrême droite à l’extrême gauche, qui n’est porteuse d’aucun projet
alternatif, et dont la dominante risque fort d’être la défense de la
«préférence nationale» ou le rejet de la construction européenne en tant que
telle. N’oublions pas que nous sommes dans le pays où le candidat
néofasciste a pu figurer en seconde position à la dernière élection
présidentielle, et où les gouvernements de droite comme de gauche n’ont
cessé de flatter le populisme (par exemple en matière de régulation de
l’immigration). De même, il n’est pas certain qu’une victoire du non en
France entraînerait à l’échelle du continent un «sursaut» relançant la
construction européenne sur des bases plus progressistes et plus
démocratiques. Il est au moins aussi probable qu’elle encouragerait une
prolifération des réactions nationalistes.
J’en viens donc aux raisons qui poussent à voter non. La plus souvent
invoquée se résume dans le slogan d’«Europe libérale» et se fonde sur l’idée
que la partie III constitue une «constitutionnalisation» des règles du
libéralisme économique. Sous cette forme, l’argument, même étayé, n’est pas
totalement convaincant, parce que le texte comporte aussi des indications en
sens inverse. Ce qui suggère que le résultat final, en pratique, ne dépendra
pas tant d’une formulation que d’un rapport de forces, d’une situation
politique et sociale. Mais ceci m’amène à l’aspect le plus décisif. Il ne
réside pas tant dans ce qui est dit que dans ce qui n’a pas besoin d’être
dit, car inscrit par avance dans les préalables de la Constitution : je veux
parler du statut et des objectifs de la Banque centrale européenne. Ils
placent le pouvoir financier de facto dans une situation de souveraineté ou
d’exception, au-dessus des lois et décisions majoritaires des citoyens, et
simultanément l’asservissent à un dogme monétariste rigide. A une époque où,
plus que jamais, les sphères de l’économie, de la politique et de la culture
s’interpénètrent étroitement, cela revient à corseter étroitement tout
développement social, toute innovation collective, toute politique
économique offensive.
Une seconde raison de s’opposer au projet va au-delà de ces questions de
«souveraineté» : c’est qu’il ne donne pas véritablement à l’ensemble
européen une «Constitution», c’est-à-dire qu’il n’y crée pas véritablement
une citoyenneté nouvelle. On peut même avoir le sentiment que c’est ce que
les rédacteurs ont le plus soigneusement évité. Vont dans ce sens les
définitions de la «citoyenneté de l’Union» qui en font simplement le report
au niveau européen des citoyennetés nationales préexistantes, donc une
citoyenneté au second degré (et qui ont subsidiairement pour conséquence de
perpétuer l’apartheid européen, c’est-à-dire la privation de droits civiques
des résidents n’appartenant pas aux nationalités «fondatrices»), aussi bien
que l’absence de mécanismes de participation décentralisée propres à
compenser l’émergence d’une énorme bureaucratie supranationale. Tout ceci
concourt à empêcher l’émergence d’une «communauté de citoyens»
transnationale, traversant les appartenances anciennes et les relativisant
comme, à une tout autre échelle évidemment, la réforme de Clisthène avait en
son temps relativisé l’appartenance aux genè (clans familiaux) au profit de
l’inscription dans les dèmes (circonscriptions territoriales). Et, bien
entendu, il n’est pas certain du tout que cet avortement de la citoyenneté
européenne corresponde à une conservation de la citoyenneté nationale. Il y
a gros à parier au contraire que, dans l’époque de la mondialisation et des
inégalités gigantesques qu’elle creuse entre les habitants de chaque
territoire, la seule façon de conserver une fonction de solidarité, de débat
politique et de culture pour la nation sera de l’intégrer dans des ensembles
plus vastes, qui ne soient pas pour autant des «empires». Faute de quoi on
risque fort d’avoir des communautés de citoyens sans citoyens, de même qu’on
risque d’avoir des constructions étatiques sans Etat. Il se pourrait donc
qu’une attitude politique responsable consiste à refuser l’illusion d’une
Constitution plutôt qu’à l’accréditer juridiquement, quelles que soient les
conséquences critiques ou même dramatiques qu’un tel refus pourrait
entraîner.
On l’aura compris, c’est dans ce sens que je penche, ne serait-ce que par
souci de dignité et de cohérence. La dignité qu’il y a pour un citoyen à
refuser un chantage (le chaos dont on nous menace si nous dérangeons le
scénario mis en place par notre classe dirigeante). Et surtout la cohérence
minimale demandant que les mots et les principes dont on se sert pour
refonder le «contrat social» soient pris au sérieux et suivis d’effets
institutionnels. Mais on aura compris aussi que je ne le fais pas sans une
conscience aiguë des risques que comporte un tel choix (non seulement
risques de crises, mais risques de perversion et de détournement de son
sens), et par conséquent des responsabilités qu’il impose. Celles-ci, à vrai
dire, devront être assumées quel que soit le résultat de la consultation,
qui a plus de chances de former le point de départ d’un processus politique
conflictuel que son point d’aboutissement.
