“Oui, malgré la menace libérale”

Les électeurs français appelés à voter le 29 mai sont tentés, pour
sanctionner Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, de tirer sur l’Europe.
Cela vient du fait qu’un choix binaire et réducteur leur est imposé, à la
confluence de choses très positives mais menacées et d’autres très
menaçantes contre lesquelles il est urgent de s’élever.

Du côté positif, on portera très haut la paix assurée après des guerres
séculaires, les droits de l’homme exigibles selon des procédures
judiciaires, les souverainetés bridées sans disparaître et fondues dans un
droit commun, les principes de solidarité sociale, insuffisants mais anciens
et réels, l’euro, enjeu majeur de changements dans l’économie mondiale.
Aucune autre partie du monde ne peut se targuer d’avoir fait un tel chemin.

Ailleurs, les menaces sur les souverainetés (ou parfois leur effondrement)
entraînent des nationalismes mortifères, la défense des droits individuels
est un rêve lointain, l’Etat de droit un slogan politique sans contenu. Les
Etats abandonnent le terrain de la solidarité aux communautés de
croyants – au risque de la montée des fanatismes. Cette Europe doit
maintenant clarifier ses rapports à la démocratie et stopper la régression
sociale qui la mine. Mais les choses sont liées, de sorte que l’on ne
pourrait exorciser les dangers sans mettre en cause les acquis.

La menace principale est l’ultralibéralisme, qui ruine les modalités de la
solidarité qu’il faudrait partout renforcer, et non fragiliser. Les
avancées – et il y en a de spectaculaires – sont au profit de certaines
populations, dans certaines zones, cependant que, dans l’ensemble du tissu
territorial, les secteurs déshérités le sont de plus en plus : moins d’
emplois, des services de santé insuffisants pour tous, moins de transports
transversaux, moins de services postaux de proximité, moins d’écoles de
qualité.

Le meilleur de ce qui est offert à cette Europe est réservé à son élite
urbaine. Les classes moyennes, longtemps profiteuses de l’évolution des
choses, comprennent mal les situations fragiles ou dégradées qui leur sont
faites désormais. Quant aux classes populaires, partout elles sont
ballottées entre chômage et précarité.

Exprimant les contradictions de la société européenne, le texte ficelle
étroitement les bienfaits et les menaces. De ce fait, voter non, c’est
ouvrir un réel danger politique, car l’attelage hétéroclite du non comprend
ceux qui refusent de placer l’Europe sous le dogme de la concurrence, mais
aussi les souverainistes rétrogrades – privilégiant le repli sur l’Etat,
alors que le règlement des difficultés ne dépend pas de l’échelle choisie
mais des principes qui doivent y présider – et tout le fond de clientèle
de l’extrême droite, qui, sortant renforcé de cette victoire, laissera peu d’espace aux partisans sincères d’une nouvelle dynamique européenne.

Le vote négatif de 1992 (auquel nous avons été nombreux à appeler à gauche)
avait laissé un goût amer, par impossibilité de se démarquer des
nationalistes nostalgiques. Les partisans progressistes du non, conscients
de n’avoir guère proposé d’alternative européenne depuis Maastricht, tentent
de le faire aujourd’hui. Mais ils se trouvent face à un considérable retard
politique.

Voter oui, c’est réaffirmer tout le prix que l’on met à la paix, c’est
apprécier les droits et garanties offerts par l’Europe. Mais c’est aussi se
bercer d’optimisme, comme le font tous ceux qui, à gauche, appellent au vote
positif et sont confrontés au chômage persistant et aux inégalités
immaîtrisables. Longtemps au gouvernement, ils sont lourdement responsables
des avancées incontrôlées du libéralisme.

Ainsi, les deux branches de l’alternative sont biaisées. “Ne défaites pas l’
Europe” , nous supplient ceux qui préfèrent le oui. “Mais le principe de
concurrence la défera” , nous assurent les autres. Nous avons donc été
piégés, et la querelle est stérile entre partisans du oui et du non parmi
ceux qui veulent à la fois l’Europe et le progrès social.

Comment construire une sortie du piège dont les social-démocraties sont
responsables ? Légitimer le marché (considéré à juste titre comme non nocif
en soi) mais défendre cependant la solidarité et les services publics, tel
était le pari. Toutefois, le brouet idéologique servi par des alliances
politiques opportunistes a comporté, sous couvert de marché, une concurrence
féroce rétrécissant l’espace des services publics, pendant que s’enflait un
discours creux sur la “cohésion sociale” , remède de perlimpinpin à la
fracture du même nom. Le résultat est un mélange indémêlable d’ingrédients
contradictoires du développement des sociétés.

Là est l’ambiguïté qui permet ce débat éprouvant, où chacun s’accroche à
quelques articles en négligeant les autres pour argumenter en faveur de sa
position. Or, des principes contradictoires ne peuvent cohabiter sans que
soit précisé lequel commande l’autre. Que fera-t-on lorsque le “bien-être
des peuples” , objectif de l’Union selon l’article I-3, par. 1 du projet de
traité constitutionnel, sera compromis par la “concurrence libre et non
faussée” , autre objectif juxtaposé au premier par l’article I-3, par. 2 ? L’article III-166, par. 2, indique bien que les “services d’intérêt
économique général” sont soumis aux règles de la concurrence, dans la mesure
où cela ne fait pas échec à leur “mission particulière” . Mais précisément,
cette “mission particulière” n’est autre que celle d’intérêt général !
Est-elle compatible (un peu, beaucoup ou pas du tout) avec le principe de
libre concurrence ? Celui-ci est une menace pour la communauté politique.

Comment peut-on réaliser le vivre ensemble si le système lie la réussite et
le gain des uns à l’échec et à la perte de revenu des autres ? La libre
concurrence, posée comme principe, conduit à une solidarité dégradée et
relègue inéluctablement le bien commun et les services publics qui en
découlent au rang d’exception concédée chichement aux plus pauvres. Cette
charité résiduelle affaiblit la communauté politique, et l’Europe en est
menacée.

Nous devons renverser le principe et l’exception. Le principe qui gouverne
le projet européen doit être la recherche du bien commun, à travers lequel
le lien social se construit et s’exprime. Le marché et la concurrence qui en
découle doivent être en position d’exception et leur espace bridé en
fonction de l’impératif du bien commun. Seul ce renversement fera de l’
Europe l’alternative attendue au modèle qui, venu des Etats-Unis, gagne peu
à peu le monde. Tel est l’impératif que la gauche divisée n’a pas su
imposer. Un non régressif et hétérogène n’y conduira pas mais un oui aveugle
reportera sine die le mouvement de clarification qui s’impose au prix de
dures batailles.

Et pourtant nous devons choisir. Le non est un pari risqué, car la
renégociation n’est assurée ni dans son principe ni dans son résultat. En
revanche, les luttes déjà menées contre le déficit démocratique européen ont
permis quelques avancées qui donnent la possibilité de se battre à partir du
oui. Mais il faudra contrôler sans relâche ceux qui nous représentent. Le
combat portera sur l’Europe sociale et sur le développement de cette
“mission particulière” reconnue aux services d’intérêt économique général.
Derrière ces deux mots se trouve le gisement du bien commun que nous devons
imposer comme justification du mandat reconnu aux autorités européennes.
Elles n’ont été désignées que pour la protection du plus grand nombre.
Lorsqu’elles privilégient les intérêts de quelques-uns, elles compromettent
l’avenir de tous et méritent d’être destituées.

L’excès de libéralisme creuse le fossé des inégalités. La peste de l’extrême
droite s’y installe. Si le non l’emporte, elle s’en targuera et réduira les
marges de manœuvre du non progressiste. Si le oui triomphe sans une mise
sous contrôle incessante des gouvernements nationaux et de l’appareil
européen, les inégalités poursuivront leur course et rallieront de nouvelles
forces pour les extrémistes. C’est pourquoi la menace du Front national ne
doit être instrumentalisée par personne.

Le monde entier est dans une zone de dangers particulière : l’Europe n’y
échappe pas. Le mot d’ordre simple défini ci-dessus, en devenant une
plate-forme politique, pourrait constituer le fondement de la digue dont
nous avons besoin.

Chemillier-Gendreau Monique

Professeure émérite de droit public et de sciences politiques à l'université Denis-Diderot-Paris-VII.