Guerre contre le terrorisme ou guerre contre les libertés ?

Pour mesurer l’ampleur des attaques qui ont été menées contre les libertés au
nom de la lutte antiterroriste, l’exemple de la Grande-Bretagne est
particulièrement intéressant. Il est, en Europe, le point le plus avancé dans
le démantèlement de l’Etat de droit, dépassant même à plusieurs reprises, les
mesures prises aux Etats-Unis. Regarder ce qui se passe en Angleterre permet
de voir immédiatement le type de réforme que les gouvernements européens vont
prochainement nous proposer. Le gouvernement britannique dispose d’une capacité d’anticipation par rapport à ce qui se passe sur le continent. Cette anticipation est d’ailleurs double. Elle existe par rapport aux mesures prises dans les autres pays européens, mais aussi par rapport aux attentats eux-mêmes. Le démantèlement des libertés publiques et privées est
généralement justifié comme une réponse aux actes de terrorisme. La
Grande-Bretagne présente la particularité selon laquelle, les législations
antiterroristes précèdent les attentats auxquels elles sont susceptibles de
répondre, éclairant ainsi d’un jour nouveau la dialectique que l’on a voulu
établir entre attentats et abandon de nos libertés.

Des délits politiques

La Grande-Bretagne fût le premier pays à adopter une loi antiterroriste de la
nouvelle génération: the Terrorism Act 2000. Par rapport aux législations
anciennes, destinées à lutter contre l’IRA, la nouvelle loi n’a pas pour
objet de s’attaquer à des groupes déterminés ou des fractions particulières
de la population (la base arrière de l’organisation combattue), mais prend
des mesures qui limitent les libertés de l’ensemble des citoyens. The
Terrorism Act 2000 présente un caractère directement politique et crée un
délit d’intention. Ce qui spécifie un acte terroriste est le fait qu’il est
accompli dans  l’intention de faire pression sur le gouvernement  ou une
administration. Cette loi permet de criminaliser tout mouvement social. Elle
loi a servi de modèle à la Décision-cadre de l’Union européenne relative au
terrorisme. Cette Décision-cadre a été intégrée dans les codes pénaux des
Etats membres.

En février 2001, sept mois avant les attentats aux Etats-Unis, le gouvernement
Blair a fait adopter The Terrorism Act 2001. Cette loi permet, comme
l’autorise le Patriot Act américain, adopté immédiatement après les
évènements du 11 septembre, l’incarcération indéfinie, sans jugement ni
inculpation, d’étrangers simplement soupçonnés de terrorisme. L’absence de
preuves contre les individus emprisonnés et ainsi l’impossibilité de les
présenter devant un tribunal, justifie le caractère administratif de leur
détention.
En décembre 2004, la Cour d’Appel de la Chambre des Lords, la plus haute
instance judiciaire britannique, a émis un jugement condamnant cette
détention administrative illimitée, en la considérant comme contraire à la
Convention européenne des droits de l’Homme. Le jugement considérait
également comme discriminatoire la différence de traitement entre nationaux
et étrangers.

La fin de l’habeas corpus

Le gouvernement a considéré que la prise en compte du jugement était une bonne
occasion de légitimer la généralisation de dispositions d’exception à
l’ensemble de la population. The Prevention of Terrorism Act, voté en mars
2005, permet au ministre de l’Intérieur de prendre des mesures de contrôle
pouvant conduire aux arrêts domiciliaires d’une personne, lorsqu’il soupçonne
qu’un individu est « impliqué dans une action liée au terrorisme ». Il peut
également lui interdire l’utilisation d’un téléphone mobile, limiter son
accès au Net, l’empêcher d’avoir des contacts avec certaines personnes,
l’obliger à être chez lui à certaines heures, autoriser la police et les
services secrets à avoir accès à toute à son domicile. Ces dispositions
pourront être prises, sur base d’un simple avis donné par les services
secrets, lorsque l’on ne dispose pas d’éléments de preuve permettant de
porter l’affaire devant un tribunal.
Ce qui justifie les mesures prises ne sont donc pas des éléments objectifs,
mais le soupçon qui porte sur la personne ou l’intention qui lui est
attribuée. Le champ d’application de la loi est très large, quasi illimité et
totalement incontrôlable.
The Prevention of Terrorism Act se présente comme non discriminatoire,
puisqu’il concerne tout autant les citoyens britanniques que les étrangers.
Cette loi met fin à un double système d’organisation juridique : Etat de
droit pour les nationaux et violence pure pour les étrangers. La suppression
de l’habeas corpus est généralisée à l’ensemble de la population. On entre
dans un état d’exception généralisé. Cette loi donne au ministre de
l’intérieur des prérogatives de magistrat. Une personne est désignée comme
terroriste, non par un jugement, mais par un certificat établi par un
représentant du pouvoir exécutif. Ce dernier ne doit, à aucun moment,
justifier une décision qui s’applique à de simples suspects.
Par rapport aux autres lois antiterroristes, the Prevention Terrorism Bill
confirme la capacité d’anticipation des autorités britanniques. Cette loi
innove en permettant de remettre en cause l’habeas corpus, non seulement des
étrangers, mais aussi des nationaux. Comme les auteurs présumés des attentats
de Londres de juillet 2006 ont la nationalité britannique, cette nouvelle
législation trouve sa justification dans les mesures relatives à des
attentats qui ont eu lieu quatre mois après le vote de la loi.

Un délit d’insouciance

En mars 2006, la Chambre des Lords a voté une nouvelle loi antiterroriste, the
Terrorism Act 2006 qui crée les nouvelles infractions d’incitation indirecte
et de glorification du terrorisme.
L’incrimination d’incitation indirecte ne requiert pas qu’il y ait intention
de pousser d’autres personnes à commettre des actes criminels. Une personne
peut commettre ces délits sans s’en rendre compte. Le délit d’incitation
indirecte existe si une personne, qui publie une déclaration est
simplement « insouciante » quant à la possibilité que son discours soit ou
non compris comme un encouragement au terrorisme. La personne qui parle est
donc responsable de la manière dont ses déclarations peuvent être reçues,
quelle que soit son but. Il n’est pas non plus nécessaire qu’il y ait un lien
matériel entre le contenu du discours prononcé, par exemple des paroles de
soutien à la résistance palestinienne, et les actes qu’elles ont « incités »,
par exemple la pose de bombes dans le métro de Londres. Pour être poursuivi,
il suffit qu’un tribunal estime que ces paroles ont créé un « climat »
favorable au terrorisme.
Selon le gouvernement, l’incrimination de « glorification » vise à punir ceux
qui « louent ou célèbrent  » les actes de terrorisme. Le pouvoir prétend
qu’il veut avant tout sanctionner les imams radicaux, présentés comme
des « prêcheurs de haine ». Le terme de glorification n’est pas défini.

La fin du politique

Cette loi représente un nouveau pas en avant dans la capacité offerte au
gouvernement britannique de criminaliser, non seulement toute action
politique, mais aussi tout parole d’opposition radicale ou de soutien à des
actions politiques. Il instaure également une solidarité entre pouvoirs
constitués vis à vis de leur opposition politique, en criminalisant tout acte
de résistance armée ou toute action de solidarité matérielle et de soutien
verbal ou écrit vis à vis de personnes qui défendent ou qui ont défendu dans
le passé de tels actes. Se positionner différemment du gouvernement
britannique en ce qui concerne un conflit violent partout dans le monde peut
devenir un délit. Quiconque commet un de ces délits à l’extérieur du
Royaume-Uni peut être poursuivi par un tribunal britannique. Cette
disposition ne concerne pas seulement les nationaux, mais toute personne
impliquée, quelle que soit sa nationalité.
Ainsi, the Terrorism Bill 2006 a un caractère directement impérial. Sa portée
est immédiatement globale. Il donne au pouvoir exécutif et aux tribunaux
britanniques le pouvoir, non seulement de criminaliser toute forme de soutien
à un mouvement social, à une action destinée à faire pression sur le
gouvernement anglais, mais aussi de déterminer ce qui est bon et ce qui
mauvais partout dans le monde. Cette loi nie l’essence même du politique. Il
n’y a plus de conflits d’intérêts, mais une lutte mondiale du bien contre le
mal.

Paye Jean-Claude

Sociologue. Il a publié : Vers un État policier en Belgique ? (EPO, 2000) ; La Fin de l’État de droit. La lutte antiterroriste, de l’état d’exception à la dictature (La Dispute, 2004) ; et Global War on Liberty (Telos Press, 2007). Il a également publié un nombre important d’articles sur ces questions, en Belgique et en Europe.