Les expérimentations de revenu(s) de base

En novembre 20181, la prestigieuse université américaine de Stanford publie, via son Basic Income Lab, un rapport intitulé Basic Income in Cities. A guide to city experiments and pilot projects2. Ce guide de 30 pages publié avec la National League of Cities doit permettre de développer des projets d’expérimentation de revenu de base dans les villes américaines. Se plaçant dans la continuité de la plupart des expérimentations passées et en cours, ce rapport cherche à unifier les propositions de formes de « revenus de base », en effaçant les divergences d’objectifs très fortes des diverses propositions. Il propose aussi de valoriser les méthodes « scientifiques » de suivi de la mesure afin d’en « prouver » l’efficacité.

Si l’échelle municipale choisie semble intéressante, le manque de réflexion critique sur les méthodologies expérimentales utilisées empêche d’ancrer la réflexion dans une optique d’alternative sociale. En effet, l’accord tacite de neutralité politique historiquement ancré dans le militantisme en faveur du revenu de base, semble s’appliquer à la question des expérimentations de la mesure3. Si celles-ci sont dans une certaine mesure critiquées par des auteur·es et militant·es, notamment à cause des biais avérés des méthodologies expérimentales, ou pour la raison que les expérimentations ne permettent pas de tester tous les critères retenus par la définition idéale-typique de la mesure (inconditionnalité, universalité, de la naissance à la mort, etc.), il conviendrait aussi de critiquer l’idéologie que porte en elle-même la logique d’une expérimentation « scientifique de la mesure ».

Comment expérimente-t-on le revenu de base ?

Il s’agit dans la majorité des cas de tester :

– Une forme renouvelée d’intervention sociale, différente par son inconditionnalité du système de protection sociale actuel.

– L’impact d’une telle mesure sur l’intégration dans le travail (emploi, création d’activités, activités non rémunérées).

– L’impact dans d’autres domaines qu’une stabilité du revenu pourrait potentiellement créer (démocratie, santé, dynamisme associatif et culturel etc.).

– L’impact économique de la mesure sur le territoire.

La méthode de l’expérimentation par assignation aléatoire (Randomized Controlled Trials) est la plus utilisée dans le cadre de ces expérimentations. Cette méthodologie expérimentale d’abord utilisée en médecine dans l’entre-deux-guerres a commencé à être utilisée dans les années 1960 pour évaluer les impacts des politiques publiques sur les bénéficiaires potentiels (Jatteau 2013). Elle a été notamment utilisée en 1968 pour le New-Jersey Experiment, expérimentation d’un impôt négatif sur le revenu4. L’objectif était de tester si une telle mesure avait un effet désincitatif sur le travail, ou au contraire si elle favorisait l’intégration sur le marché du travail.

La plupart des expérimentations de revenu de base aujourd’hui utilisent cette méthodologie qui consiste à sélectionner un certain nombre d’individus (ou dans certains cas des groupes), à leur administrer un traitement et à contrôler les modifications comportementales induites par ce traitement en comparant les réactions des individus traités (qui constituent le « groupe de traitement ») à un groupe de contrôle, où les individus sont sélectionnés pour avoir les mêmes caractéristiques économiques et sociales que les individus traités mais ne bénéficient pas du traitement. Cette méthode se présente comme « à la fois un outil de preuve et de gouvernement » pour reprendre la formule de Desrosières (2008)5.

Dans l’histoire du concept du revenu de base, il est possible de distinguer trois vagues d’expérimentations. Une première vague correspond à une actualité forte de l’idée d’un impôt négatif sur le revenu dans les années 1960-1970 en Amérique du Nord. La deuxième vague survient dans les années 2000, où des expérimentations de formes d’allocations inconditionnelles sont lancées dans des pays dits émergents comme le Brésil, l’Inde, ou encore en Namibie. Enfin, la troisième vague fait écho à une forte actualité de l’idée d’un revenu de base en Europe et en Amérique du Nord dans les années 2010. Certains projets expérimentaux ont commencé, d’autres sont encore à l’état de projet. Ces différentes actions ont apporté une hausse de la scolarité, une baisse de la malnutrition, une amélioration des conditions de santé et une plus grande implication dans la vie politique et citoyenne locale, une plus grande émancipation des femmes et une baisse de la criminalité. Les mesures testées sont très différentes selon les contextes. L’expérimentation en Finlande teste une allocation forfaitaire inconditionnelle, automatique et cumulable avec les revenus d’activité, ciblant uniquement des chômeur-euses de longue durée âgé·es de 25 à 58 ans. Lexpérimentation au Kenya applique des montants différents en fonction des villages sélectionnés et des modalités et durée de versement différentes6.

Reconnaissant les limites et les différences entre expérimentations, beaucoup considèrent que ces projets ne permettent d’apporter que des « pièces », des bouts d’informations qui doivent permettre d’éclairer le débat public et les décideurs politiques (Standing, 2017).

Interroger la méthode

La « scientificité » de la méthode semble procéder à une simplification qui serait incompatible avec la nature des problèmes sur lesquels une mesure comme le revenu de base est censée avoir un impact (Monnier, 1990). L’effet Hawthorne7 semble inévitable au vu de la médiatisation du sujet du revenu de base à travers le monde et de ses expérimentations.

De la même manière un effet John Henry8 pour le groupe de contrôle doit être envisagé, celui-ci pouvant être amplifié par le « biais de randomisation » mis en évidence par Heckman et Smith (Cités par Jatteau, 2013) qui supposent que la déception de ne pas être tirés au sort peut pousser les individus à modifier leur comportement tout de même. La question de la temporalité de l’expérimentation est largement liée à cette problématique. Les effets Hawthorne ou John Henry montrent que les modifications de comportements constatés au début de l’instauration d’une nouvelle politique publique semblent dans certains cas se réduire avec le temps. Seul un temps long permettrait ainsi de vérifier réellement les effets du changement opéré par l’introduction d’un revenu de base. Or, comme cela a été pointé par de nombreux auteurs (Vanderborght et Van Parijs 2017, Mylondo 2012, Allègre 2017) la dimension permanente de celui-ci ne peut par définition être testée. Les comportements des individus sont alors différents de ce qu’ils auraient été si la mesure avait été réellement mise en place. De plus, le financement de la mesure ne peut être testé dans un cadre expérimental, les contributeur·ices nets9 ne pourraient être inclus dans l’expérimentation et nous ne pourrions ainsi mesurer, ou tout au moins réfléchir au consentement à l’impôt nécessaire pour une telle mesure.

Les effets sociaux ou communautaires de la mesure ne peuvent également être pris en compte dans le cadre d’une expérimentation par assignation aléatoire. La scientificité, largement fondée sur des méthodes statistiques, semble oublier les effets sociaux possibles des politiques publiques. Les effets de pairs sont ainsi largement négligés (Allègre, 2018), ce qui remet en cause la généralisation possible des résultats. Pour le revenu de base par exemple, selon Allègre10, je diminue plus facilement mon temps de travail si mon collègue ou voisin en fait de même. Des effets vérifiés au niveau individuel ne le sont pas forcément une fois généralisés à une société entière. Les effets positifs supposés d’un revenu de base relèvent en effet de considérations plus larges que les réactions économiques individuelles d’un agent face au marché du travail (MFRB, 2017). L’expérimentation est plus pertinente si elle est testée au sein d’une communauté politique, car cela permet d’analyser bien plus que les simples effets sur un individu isolé (dans un environnement où il est le seul à bénéficier de la mesure à côté de personnes qui dans la même situation économique et sociale sont encore sous le régime « normal »), les effets de pairs, et plus largement, les effets collectifs.

Les limites des expérimentations décrites par les personnes qui militent pour ou pensent le revenu de base, ne vont cependant pas assez loin dans la critique de la vision économique que le principe même d’expérimenter, tel que cela est pensé aujourd’hui en économie, porte intrinsèquement. Pousser cette critique et la recontextualiser dans la vision particulière de l’économie qu’elle véhicule pourrait pourtant permettre d’envisager une autre vision de l’expérimentation et d’autres perspectives de production de connaissances et pourquoi pas de nouvelles voies vers l’instauration de la mesure.

Il faut pour cela dans un premier temps avec Jean-Michel Servet (2015 ; 2016 ; 2018) conduire un débat plus épistémologique sur ces expérimentations randomisées qui sont la « méthode phare des comportementalistes ». Selon lui, derrière une transdisciplinarité affichée, des « postulats néoclassiques » demeurent. La méthode des expérimentations randomisées prend l’individu comme le niveau d’analyse le plus pertinent sur lequel il convient d’agir (Jatteau, 2013, Servet 2018). Il faut alors également remettre en cause les expérimentations sur « site de saturation » (où la mesure est appliquée à tout le monde) même si elles permettent de montrer des effets sociaux et de produire des informations plus larges.

L’expérimentation comme forme de praxis, de transition de l’imaginaire et de construction de nouvelles utopies

Une posture plus humble des économistes – favorisant une approche scientifique transversale en sciences sociales – et les ouvertures épistémologiques de logiques transdisciplinaires pourraient, dans une vision d’économie profondément politique, rouvrir un champ des possibles différent. S’éloignant d’une logique purement économiste et d’une nécessaire mesure statistique11 pour démontrer l’efficience d’un projet, il serait intéressant de penser l’expérimentation comme un processus historique, géographiquement, socialement et culturellement situé.

Une posture qui proposerait d’envisager que les interrogations politiques et éthiques sur la légitimité du revenu de base soient concomitantes aux interrogations sur son application permettrait d’enrichir le débat. (Widerquist, 2013).

Les vocations transformatrices des projets de revenus universels ne peuvent se contenter du réductionnisme économique des enquêtes actuelles. Pour activer et penser le changement, les projets doivent s’inscrire dans une logique normative large qui prend en compte la complexité d’une réalité non réductible par des statistiques. Le terme d’expérimentation pourrait alors aussi bien être utilisé pour évoquer des projets déjà en cours, ou des projets qui, à différentes échelles, se mettent en place pour réfléchir à des perspectives d’un monde social et économique transformé.

La mise à l’épreuve du revenu de base gagnerait ainsi – tant sa dimension transformatrice est forte et remet en cause l’imaginaire social historique actuel – à être réfléchie dans un aller-retour entre la pratique et la réflexion, le lien entre ces deux phases s’entremêlant par le dialogue démocratique. Les expérimentations locales pourraient préfigurer à un pouvoir de construction « d’utopies réelles » (Wright cité par Bruno, 2015), de projets d’altération d’un « réel » qui n’est que la représentation de l’institué de notre temps. Ce serait alors une véritable reprise d’autonomie de groupes de citoyen·nes, universitaires, associations, collectivités, élu·es qui collectivement se ressaisiraient de leur pouvoir instituant. L’expérimentation se ferait alors par tâtonnements, par un processus essai/erreur qui enrichirait la diversité des solutions proposées.

Deux collectivités qui choisiraient d’expérimenter une même mesure de départ pourraient alors adapter à leur contexte propre les réorientations que les particularités de leur territoire supposent. Cette vision permettrait également d’ouvrir le champ des possibles et de ne plus percevoir comme un « biais » la combinaison d’une forme de garantie de revenu à d’autres mesures. Les revenus de base dans leurs multiples applications sortiraient de la « pensée magique12 » qui fait d’une mesure unique la solution à une foule de problématiques.

Par les territoires, des dynamiques de visions de revenu(s) de base transformatrices, pourraient se penser et se construire en affinités avec une économie solidaire. Les monnaies citoyennes locales semblent être un outil-levier (Fare, 2016) pertinent pour que s’entremêlent les vocations alternatives et locales des formes de garantie de revenus. Ces logiques sont déjà mises en pratique notamment dans le projet Tera13 en France (Masquières, Lot-et-Garonne) et dans une certaine mesure dans l’expérimentation Barcelonaise, B-Mincome 14. Dans ces deux expérimentations – très différentes au demeurant – le point commun réside dans l’utilisation d’une monnaie citoyenne locale comme vecteur de relocalisation et de transformation de l’économie. (Arnsperger et Johnson, 2011).

La monnaie citoyenne – et les outils de l’économie solidaire qui pourraient être envisagés (Coopératives, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, CAE) – apparaît comme un outil-levier de réenchassement de l’économie et de réappropriation citoyenne des ressources, de la production et des échanges du territoire. De plus la constitution même d’un tel projet collectif permet, en partant des besoins du territoire, de saisir les actions préalables à mettre en place (en termes d’offre d’activités, de perspectives économiques, d’organisation du travail) pour que les acteurs du territoire s’approprient le processus d’expérimentation. Comme cela est fait pour l’expérimentation Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD)15, où les Entreprises à But d’Emploi répondent non seulement aux besoins du territoire mais également aux aspirations des personnes embauchées, ce qui répond aux exigences d’une « économie en commun » (Semenowicz, 2016). Cette alliance entre monnaies citoyennes locales et revenu de base permettrait un développement de la confiance entre les acteurs de la transition au niveau du bassin de vie (Lepesant, 2013).

Léconomie solidaire pourrait être un outil d’accompagnement pertinent pour un changement de l’imaginaire vis-à-vis de l’activité et de la participation active à la société. Cela pourrait également permettre d’intégrer la question de la qualité du travail (Coutrot, 2018). Ces constructions dynamiques permettraient de répondre au point de vigilance soulevé par A. Caillé, qui estime que le revenu de base serait plus efficace s’il était allié à une dynamique locale de coordination des acteurs vers des objectifs communs (Caillé, 2016).

Ainsi, plus qu’une mesure technique fondée uniquement sur une redistribution des revenus plus juste, ce qui pourrait être assimilé à une « solidarité froide » pour reprendre les mots de Swaton (2018), le(s) revenu(s) de base envisagé(s) comme projet(s) de territoire (ou projet(s) de société) permettrai(en)t de penser celui-ci dans une dimension plus large au niveau d’une communauté politique (Dacheux et Goujon, 2013).

En attendant une application démocratique et soutenable d’un principe de subsidiarité renouvelé, ces alternatives doivent s’expérimenter et trouver l’échelon pertinent pour le faire. De ces expériences doivent naître des arguments, des logiques différentes pour fissurer l’ordre imaginaire qui n’est indépassable aujourd’hui que parce qu’il est conçu comme tel. L’enjeu ici est de réfléchir aux possibles constructions « d’utopies réelles », à une nouvelle manière d’envisager la production de connaissances sur les revenu(s) de base grâce à un aller-retour entre de solides ancrages et réflexions théoriques et des pratiques concrètes de mise en place.

Bibliographie

Arnsperger, Christian. « Revenu de base, économie soutenable et alternatives monétaires ».
L’Économie politique, no 67 (29 juillet 2015), p. 34-49. https://doi.org/10.3917/leco.067.0034

Bruno, Isabelle. « Défaire l’arbitraire des faits. De l’art de gouverner (et de résister)
par les «données probantes” », Revue française de socio-économie, Hors-Série, no 2, 2015, p. 213-227

Calnitsky, D., 2016, More Normal than Welfare » : The Mincome Experiment, Stigma, and Community Experience, Canadian Sociological Association

Cauvet, Marion, et Baptiste Perrissin Fabert. Les monnaies locales :
vers un développement responsable, Rue d’ULM, Sciences Durables, 2018

Dacheux, Éric, et Daniel Goujon. « Allocation universelle et économie solidaire : une alliance au nom de la démocratie ». Mouvements, no 73 (14 mars 2013), p. 130-37.
https://doi.org/10.3917/mouv.073.0130

Fare, Marie. Repenser la monnaie : transformer les territoires, faire société.
Essai, no 211, Paris, Éditions Charles Léopold Mayer, 2016

Forget, E., 2011, University of Manitoba, The Town With No Poverty. Using Health Administration Data to Revisit Outcomes of a Canadian Guaranteed Annual Income Field Experiment –
Canadian Public Policy, Sept. 2011, vol. 37, n
o 3, p. 283-305

Jatteau, Arthur. Les expérimentations aléatoires en économie,
Collection Repères 629, Paris, La Découverte, 2013

Lepesant, M., Mylondo, B. Inconditionnel : anthologie du revenu universel,
Éditions du détour, Paris, 2018

Orléan, A. et Jany-Catrice F. L’Économie du XXIe siècle. La Vie des idées [Internet].
18 d
éc 2018 [cité 25 janv 2019] ; Disponible sur : www.laviedesidees.fr/L-Economie-du-XXIe-siecle.html

Semenowicz, Philippe. « Le programme « territoires zéro chômeur de longue durée »,
une « économie en commun » ? » XVIe Rencontres Interuniversitaires de l’Économie Sociale et Solidaire – RIUESS – Montpellier, 25.27 mai 2016. Consulté le 27 avril 2018.

Servet, J-M. « L’économisme rampant de la « nouvelle » économie comportementale.
Une lecture critique du World Development Report 2015 de la Banque mondiale. »
Note pour l’Institut Veblen, novembre 2015

Swaton S. Pour un revenu de transition écologique. 1ère éd. Paris : PUF ; 2018. 224 p

Widerquist, K. « Basic Income’s Third Wave ». opendemocracy, 10 octobre 2017.

1 De très nombreuses versions de « revenu de base » sont proposées aujourd’hui. Nous choisissons pour cet article de nous référer à une définition idéale-typique, donnée par le Mouvement Français pour un Revenu de Base qui définit celui-ci comme : « un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement ».

2 Le Revenu de Base dans les villes. Un guide pour des expérimentations et des projets pilotes dans des villes. www.nlc.org/sites/default/files/201811/BasicIncomeInCities_Report_For%20Release%20.pdf

3 En France le Mouvement Français pour un Revenu de Base se veut « transpartisan » et ne cherche pas à avoir de position normative au delà des grands principes de la charte du mouvement.

4 Quelques années après la sortie du livre Capitalisme et liberté, 1962 – ou Milton Friedman avance pour la première fois cette idée d’un impôt négatif sur le revenu.

5 Cité par Labrousse (2010, 2013).

6 Versement forfaitaire en une fois de la somme totale. Versement d’une somme de manière régulière durant deux ans. Versement d’une somme de manière régulière pendant 12 ans.

7 L’effet Hawthorne décrit la situation dans laquelle les résultats d’une expérience ne sont pas dus aux facteurs expérimentaux mais au fait que les sujets ont conscience de participer à une expérience dans laquelle ils sont testés, ce qui se traduit généralement par une plus grande motivation.

8 L’effet John Henry décrit le fait que les personnes constituant le « groupe de contrôle » modifient leur comportement ce qui fausse la mesure du contrefactuel.

9 Les contributeur·ices net·tes sont les personnes qui dans le cas d’un revenu de base financé par une hausse d’impôts paieraient plus d’impôts qu’ilselles ne percevraient de revenu universel.

11 Pour une réflexion sur l’utilisation des statistiques en économie voir notamment, Bruno I, Didier E, Prévieux J, éditeurs. Statactivisme: comment lutter avec des nombres, Paris, Zones, 2014. 269 p.

12 Cadoret C. Revenu universel : halte à la pensée magique – La Vie des idées [Internet]. [cité 5 juin 2018]. Disponible sur : www.laviedesidees.fr/Revenu-universel-halte-a-la-pensee-magique.html

Clément Cayol

Doctorant en sociologie et économie au laboratoire Clersé, centre d’études et de recherches sociologiques et économiques de l’Université de Lille.