Dictature ou état d’exception permanent ?

Il faut remercier François Debrix (« The Permanent State of Exception and the Dismantling of the Law : Jean-Claude Paye’s Global War on Liberty » in TELOS Blog) pour l’ampleur et la qualité de son travail [[ [http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=192->http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=192 ; [http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=193->http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=193 ; [http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=194->http://www.telospress.com/main/index.php?main_page=news_article&article_id=194 . Il s’agit d’une lecture stimulante, qui fait « parler », qui pousse à un développement critique des thèses soutenues dans Global War on Liberty, ainsi celles contenues dans sa propre lecture.
François Debrix pose que le livre ne contient pas le concept de la forme moderne d’État. Je suis d’accord sur ce constat. Ce n’était d’ailleurs pas l’objectif de Global War on Liberty. L’étude se situe à un niveau antérieur. Il s’agit d’abord d’une phénoménologie des mutations du politique. Il s’agit de mettre ensemble ce qui est généralement appréhendé séparément, événement par événement et sans interconnexion aux niveaux national et international. Nous vivons dans un monde globalisé, un système-monde, et cependant les observations sur les réformes politiques sont éclatées. Le premier objet du livre est de rassembler les éléments de connaissance et de faire ressortir leur cohérence, la tendance qui est imprimée. Évidemment, la recherche et le traitement des données repose sur un ensemble d’hypothèses qui se construisent en même temps que l’élaboration de la recherche. Cependant, cette élaboration se situe entièrement au niveau du politique, or nous savons que le politique ne possède pas son essence en lui-même.
Pour Carl Schmitt, le caractère phénoménologique de son approche est revendiqué. Tel n’est pas notre point de vue, l’étude phénoménologique n’est qu’un moment d’une démarche plus large. Le politique ne peut être étudié comme un niveau séparé, mais en relation de ce qui le fonde, l’organisation des rapports sociaux de production. On ne peut concevoir la forme de l’État en soi, séparément de sa matière et de son contenu, c’est à dire du mode de produire, de l’organisation des rapports de propriété et de la société. Établir le concept de la forme moderne de l’État suppose que l’on produise dans un même mouvement la forme et son contenu dans leurs interrelations [[Cela ne doit pas être interprété comme la simple détermination de la superstructure politique par l’infrastructure économique, comme l’a fait une lecture marxiste réductrice de l’œuvre de Marx. La forme est active. Ce que l’on appelle l’autonomie relative du politique est l’expression de son travail. En ce qui concerne directement notre objet, la mise en place d’une nouvelle forme d’État, l’Empire, elle n’est pas le simple reflet de la nouvelle organisation mondiale du capital. Le patronat multinational ne peut se donner directement la forme d’État qui corresponde étroitement à ses intérêts. Les organisations internationales (horizontales), comme le FMI ou la Banque Mondiale, ne constituent pas le patronat multinational en classe..

Le rôle constituant du droit pénal

Notre travail, dont l’objectif souterrain est de caractériser la nouvelle forme d’État, se déroule essentiellement au niveau du droit pénal. Ce choix s’explique par la place privilégiée occupée par celui-ci dans la conjoncture actuelle. Présentement, le droit pénal joue un rôle constituant. Il est démantèlement constant des libertés publiques et privées garanties par la Constitution et il se substitue à cette dernière en fixant les règles de transformation de l’ensemble du système juridique. Il est donc l’élément privilégié qui permet de lire les transformations en cours.
La primauté actuelle du droit pénal sur les autres secteurs du droit indique que nous sommes dans une phase de transition. Ce n’est pas la première fois que le droit pénal exerce un rôle dominant. Au début du capitalisme, en Angleterre et sur le continent européen, le droit pénal a joué un rôle déterminant dans la mise au travail du prolétariat. Si la Constitution et le droit privé consacraient la liberté de la force de travail de se vendre sur le marché, les personnes concernées n’étaient pas nécessairement pressées d’exercer ce droit. Il a fallu toute la force de persuasion, d’une part des « work houses » et d’autre part des lois sur le vagabondage pour que le droit privé, celui qui régule le droit de propriété, prenne sa vitesse de croisière et exerce son rôle dominant. Ce droit pénal, d’exception par rapport à la « liberté » consacrée de la force de travail, a assuré la transition vers ce que l’on a appelé le stade « concurrentiel » ou « libéral » du capitalisme.
Aujourd’hui, la domination du droit pénal, d’un droit pénal d’exception, nous montre que nous sommes aussi dans une phase de transition. Ce droit met également en place les conditions de modification des rapports de propriété, essentiellement de la propriété de la force de travail, mais aussi du capital, tel le droit de la propriété intellectuelle.
La propriété de la force de travail se réduit maintenant à une nue propriété, tous ses attributs, ses données, sont sous le contrôle des entreprises et de l’État. La fin de la vie privée, enregistrée par le droit pénal, s’inscrit dans l’organisation actuelle de la production, qui fait de l’ensemble du temps et de l’espace de vie un élément de la valorisation du capital.
La réduction des libertés publiques grâce aux législations antiterroristes, ainsi que le démantèlement du droit de grève par le recours systématique aux tribunaux, entravent toute réaction collective face au démantèlement du droit du travail et du droit social. Ici, le droit pénal d’exception opère un renversement de la place primordiale qu’occupait le droit du travail pendant la première période du stade monopoliste. Alors, cette branche du droit avait un rôle constituant [[Lire : Antonio Negri, La forma stato. Per la critica dell’economia politica della Costituzione, p. 27-98, Milano, Feltrinelli 1977.. Elle consacrait l’existence d’une force de travail immédiatement collective, dont la gestion du rapport de force nécessitait des procédures spécifiques qui restructuraient l’organisation juridique.

État d’exception permanent ou dictature ?

Comment caractériser le type de pouvoir qui se met actuellement en place au niveau mondial ? François Debrix a raison d’insister sur l’importance de la notion d’état d’exception permanent, telle qu’elle est utilisée dans Global War on Liberty.
L’état d’exception, proclamé dans le cadre de la lutte antiterroriste, n’est pas suspension momentanée des libertés, mais démantèlement permanent, constamment renouvelé de celles-ci. A la dimension de la permanence, s’ajoute celle du processus, de l’approfondissement dans la déstructuration de la forme de l’État de droit. L’état d’exception s’apparente ici à une forme d’organisation du pouvoir qui se caractérise par une mutation constante, par l’institutionnalisation d’une crise politique permanente, produite par le pouvoir lui-même. Si la notion d’état d’exception a le mérite de bien faire ressortir ce processus qui se déroule sous nos yeux, elle n’est peut être pas la plus adéquate pour caractériser la tendance à laquelle aboutit ce procès. Même s’il s’inscrit dans la durée, l’état d’exception n’est pas une forme définitive. Nous voyons que ce qui était l’exception devient rapidement la norme.

Afin de caractériser cette mutation politique, nous avons utilisé le terme de dictature. François Debrix juge que cette utilisation constitue une régression face aux acquis développés par la notion d’état d’exception permanent. Il aurait raison si j’utilisais la notion de dictature pour simplement caractériser une forme de gouvernement, comme dans le cas d’une dictature militaire. Bien sûr, la notion de dictature utilisée fait référence aussi à une forme de régime politique, mais elle ne se limite pas à cet aspect.
La concentration de l’ensemble des pouvoirs aux mains de l’exécutif caractérise bien une forme de régime ou de gouvernement, que l’on caractérise habituellement par dictature, mais elle est aussi le phénomène d’une mutation plus profonde qui engage la forme d’État [[La notion de forme d’État se distingue de celle de forme de gouvernement ou forme de régime politique. Elles correspondent à des niveaux d’abstraction différents. La forme de gouvernement se situe à un niveau plus concret, celui de la conjoncture politique. La forme d’État a un caractère structurel, elle est la forme d’organisation politique qui correspond à un stade de développement de la société. La forme « libérale » de l’État correspondrait au stade « concurrentiel » du capitalisme, la forme « interventionniste » correspondrait au stade « monopoliste » ou « impérialiste ». Une forme d’État peut ainsi correspondre à plusieurs formes de gouvernement : monarchie constitutionnelle, république parlementaire, dictature militaire… Sur la distinction forme d’État/forme de gouvernement : lire Nicos Poulantzas, Pouvoir politique et classes sociales, tome 1, pp 155-164 , petite collection Maspero, Paris 1972 et Fascisme et dictature, p. 349-342, Maspero, « Textes à l’appui », Paris 1970. elle-même. La dictature n’est plus une simple forme de gouvernement liée à une conjoncture déterminée de luttes de classes. Elle a un caractère structurel. Elle est une forme d’organisation du pouvoir qui correspond à une nouvelle forme de la propriété de la force de travail, dans la mesure où celle-ci est constamment, dans l’entreprise mais aussi dans sa vie quotidienne, sous le contrôle du capital.

La dictature comme forme d’État

Le concept de cette forme d’État reste à produire, il s’agit d’une situation historiquement nouvelle que l’on peut caractériser provisoirement de dictature organique. Il ne s’agit plus, comme par exemple dans le cas d’une dictature militaire, d’une dictature de l’État sur la société, mais bien d’une fusion entre les deux termes. Deux notions développées par Carl Schmitt peuvent être utiles, celle de « dictature souveraine » [[Carl Schmitt, La Dictature, p. 142, Le Seuil, Paris 1972. et surtout celle d’« État total » [[Carl Schmitt, « Die Wendung zum totalen staat », Europäiche Revue, avril 1931, p. 151-170., chacune permettant de comprendre une partie de ce processus.
La dictature souveraine est en rapport direct avec le pouvoir constituant. Elle vise à transformer l’ordre politique existant, elle constitue une transition qui rend possible cet ordre nouveau. Quant à l’État total, il rend compte du processus d’interpénétration de la société et de l’État. Il s’agit d’un double mouvement, d’une part la société prend en charge des affaires qui relevaient autrefois de la seule puissance publique et d’autre part l’État intervient massivement dans les affaires privées.
La société s’organise pour devenir elle-même État, les problèmes économiques et sociaux deviennent directement politiques. L’État n’est plus qu’un prolongement bureaucratique de la société, une « auto-organisation » de la société. Pour Schmitt, la crise constitutionnelle qui en résulte ne peut être résolue que dans l’apparition d’un « État total », d’un État capable de rétablir sa primauté sur la société civile. Pour cet auteur, la figure politique de l’État politique qualitativement total sera incarné dans la figure du Führer.
Ces travaux, datant des années 1930, servent de miroir à notre époque. La notion de « gouvernance » rend bien compte de cette interpénétration moderne, bien plus profonde que durant les années 1930, entre l’État et la société, les entreprises privées jouant directement un rôle régalien et l’État se comportant comme une entreprise. Quant au pouvoir exécutif des États-Unis, il exerce la décision rétablissant la primauté du politique.

Nous voyons là, en mouvement, les deux aspects, l’horizontalité et de la verticalité, empruntés à Gilles Deleuze et Félix Guattari et mis en avant par François Debrix. Nous voyons que, même si ils peuvent être décalés temporellement, ces deux aspects sont intégrés. Ils constituent les deux aspects d’un même processus. L’état d’exception caractérisant notre modernité n’est pas principalement horizontal, il est aussi et, surtout dans la conjoncture actuelle, vertical, formation d’une structure impériale dans laquelle l’exécutif des Etats-Unis exerce un pouvoir souverain.
La notion d’impérialisme ne permet pas de saisir ce processus. Cela explique pourquoi nous utilisons la notion d’Empire [[Cette notion d’Empire est reprise à Toni Negri (Michael Hardt, Toni Negri, Empire, Cambridge, MA: Harvard University Press, 2000). Nous partageons avec lui l’idée qu’il faut dépasser la notion classique d’impérialisme, que cette notion ne peut plus servir pour comprendre les mouvements actuels de la société capitaliste. Bref, que l’on ne peut plus construire une stratégie politique sur base des contradictions inter-impérialistes. Cependant, il s’agit là de tout ce qui a de commun entre nos deux approches. En fait, Global War on Liberty est une critique concrète d’Empire. Ce que Toni Negri met en avant, c’est l’horizontalité du processus de formation de l’Empire. C’est une thèse qui n’est appuyée par aucune analyse concrète. Si on retourne aux faits, on s’aperçoit que le mouvement horizontal (qui n’est contesté par personne mais dont l’analyse concrète reste à faire) se double actuellement d’un axe vertical et que c’est la mise en place de celui-ci qui constitue la spécificité de la conjoncture politique actuelle et qui est le rétablissement du politique au sens de Schmitt. L’Empire comme nouvelle forme globale d’État utilise des appareils (exécutif des États-Unis…) issus de l’ancienne forme nationale d’État. Ce faisant ces appareils changent de contenu, l’exécutif des USA assurant la reproduction hiérarchisée de l’ensemble du capital multinational. Il ne s’agit pas là d’un processus nouveau, l’histoire est remplie d’exemples dans lesquels une nouvelle classe dominante utilise à son profit des structures relevant formellement d’une des groupes sociaux défaits..

La notion d’Empire

Le problème fondamental est de construire le concept d’Empire comme forme spécifique d’État et de le positionner par rapport à la notion d’« impérialisme » ou de stade « monopoliste » de la société capitaliste. Il s’offre ainsi deux possibilités: soit l’Empire correspond à une nouvelle organisation des rapports sociaux de production qualitativement distincte, il est la forme d’Etat correspondant à un nouveau « stade » de développement du capital ; soit l’Empire correspond à une période de développement particulière du stade impérialiste, un point d’aboutissement de la tendance imprimée par cette structure, la mise en place d’un super-impérialisme.
Chez Negri, l’empire correspond correspond à un nouveau mode d’accumulation du capital basé sur le « travail immatériel ». La démarche est teintée de technicisme, exprimant la primauté des forces productives sur les rapports sociaux de production. Elle est d’autant plus paradoxale que lui-même critiqua amplement cette conception durant les années 1970. Toute recherche en ce sens doit faire l’étude du procès de travail à travers les modalités des nouveaux rapports de production, de propriété de la force de travail.
La seconde option, celle qui fait de l’Empire une période déterminée du stade impérialiste est plus complexe. Il faut alors décomposer le stade impérialiste en deux périodes distinctes.
Une première période enregistre une présence massifiée de la force de travail au sein des rapports sociaux de production. Cette existence directement politique nécessite une réorganisation de l’État pour en gérer le rapport de force. C’est ce que l’école de Bourdieu a enregistré, de manière purement formelle, sous le nom d’« État social ».
La seconde période correspond à la déconstruction permanente de ce rapport de force. On peut dégager deux moments, le premier, essentiellement économique, est le démantèlement de la structure ouvrière par les délocalisations, par la capacité du capital multinational de mettre en concurrence des forces de travail de valeur différente. La seconde phase correspond à l’actualité, à l’installation, par le biais du droit pénal, des conditions nécessaires pour un bouleversement des rapports de propriété.
Tout ce processus peut être perçu et théorisé comme un état d’exception permanent dans la mesure où la guerre virtuelle contre le terrorisme permet une offensive constamment approfondie contre les libertés. Cependant, le bouleversement est tel qu’il conduit à l’installation d’un « ordre nouveau », d’une structure politique psychotique où la parole du pouvoir se substitue aux faits eux-mêmes (la thèse gouvernementale sur les attentats du 11 septembre est exemplaire à cet égard). Il s’agit en place d’un ordre juridique où le droit est constitué par la parole du pouvoir exécutif.

Empire et dictature

Cette figure, nous l’avons appelé dictature organique et non plus état d’exception. Elle représente la tendance dans sa réalisation. Nous aurions pu également utiliser la notion schmittienne d’État total. Mais, pour nous, au contraire de Schmitt, cette forme d’organisation du pouvoir n’exprime pas le retour du politique face au libéralisme, mais elle est la pleine réalisation de ce dernier.
Le caractère phénoménologique de l’approche de Schmitt, le fait que la forme de l’État n’est pas mise en rapport avec son contenu, les rapports sociaux de production, l’empêche de produire le concept de cette forme de dictature, que l’on pourrait qualifier également de dictature totalitaire, une dictature qui règle l’ensemble des aspects du vivant.
Cependant, l’état d’exception permanent continue à produire ses effets. Cette dictature organique, qui tend à identifier société et Etat, modifie constamment ses conditions d’existence, mimant ainsi le capital qui révolutionne en permanence les conditions de sa production. Ainsi, cette dictature n’est plus une figure politique stable, elle est aussi état d’exception permanent.

La révolution des rapports de production caractérise le capitalisme dans toute son existence. Cependant, celle-ci connaît une accélération particulière dans la phase actuelle et, surtout, ce processus s’émancipe de sa cause originaire, la conflictualité ouvrière.
Le rapport entre lutte ouvrière et mécanisation du procès de travail avait été clairement posé par Marx, qui a montré que là où existent les grèves accourent les machines. Cependant, la globalisation permet au capital de s’émanciper de ce qui constitue le moteur de son développement, la lutte ouvrière [[Sur cette thèse qui fait de la lutte ouvrière le moteur du développement du capital, lire Mario Tronti, Ouvriers et Capital, Christian Bourgois éditeur, Paris 1977, édition originale Einaudi, Roma 1966., et d’appliquer, aux travailleurs sans traditions de luttes, des méthodes de production qui sont le résultat de l’expérience acquise face aux éléments les plus avancés. Cette possibilité rompt le lien strict existant entre l’effet et sa cause. L’effet, la révolution permanente des rapports de production apparaît comme son propre fondement.

Actuellement, la mutation du droit pénal, qui conduit à la suppression de l’habeas corpus et qui place l’ensemble des populations sous un contrôle permanent, transforme profondément les modalités de la propriété de la force de travail « libre ». Le droit pénal d’exception crée ainsi les conditions permettant au capital de modifier qualitativement les rapports de production. La mutation dans l’organisation du pouvoir qui accompagne ce bouleversement économique ne se réduit pas à un changement de régime politique, elle modifie la forme même de l’Etat, mettant en place la forme étatique adéquate aux nouveaux rapports de production.
Le démantèlement de la composition politique de la classe ouvrière est en même temps déstructuration de l’État national. Le commandement capitaliste s’est réorganisé au niveau mondial. La forme nationale de l’État s’est doublée d’une organisation internationale en réseaux, l’État national ne gardant que les fonctions de police et de justice. La phase actuelle voit ces prérogatives intégrées mondialement dans une structure impériale dirigée par l’administration des États-Unis, qui concentre entre ses mains l’ensemble des pouvoirs. A la réorganisation horizontale de la première phase s’articule une structure verticale assurant le contrôle et la répression des populations sous un commandement centralisé.

L’Empire, en tant qu’espace de ce commandement ne peut ainsi exister que comme dictature. Si la dictature est la seule forme de gouvernement possible, cela signifie qu’elle ne représente plus seulement une forme de régime politique spécifique, mais qu’elle est le produit de l’identité de la société et de l’État, elle est à la fois forme et contenu de cette identité, forme d’État et organisation de la société. Elle n’est plus dictature de l’État sur la société, mais dictature organique du capital.

Paye Jean-Claude

Sociologue. Il a publié : Vers un État policier en Belgique ? (EPO, 2000) ; La Fin de l’État de droit. La lutte antiterroriste, de l’état d’exception à la dictature (La Dispute, 2004) ; et Global War on Liberty (Telos Press, 2007). Il a également publié un nombre important d’articles sur ces questions, en Belgique et en Europe.