Vue d’ensemble des conflits de distribution écologique en Inde

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L’extractivisme comme colonialisme interne

L’évolution rapide de l’urbanisation et de l’industrialisation provoque une exploitation massive des ressources naturelles dans le monde, ce qui est arrivé en Inde après la libéralisation économique de 19911. Toutefois, contrairement à d’autres pays du Sud, L’Inde présente un cas de colonialisme interne plus que de colonialisme externe, en tant que fournisseur de matières premières. Ce colonialisme interne se caractérise par un processus d’extractivisme dans les régions riches en ressources, qui alimente un métabolisme économique et social indien toujours plus expansif et changeant, selon le même processus qu’en Afrique et Amérique latine2. Cet article présente un panorama des conflits de distribution écologique causés par l’extraction des ressources en Inde, à partir des informations de l’EJAtlas (Atlas de la justice environnementale3), qui documente, à la date de mars 2018, deux cent soixante-dix cas de conflits en Inde4. La première partie décrit le cadre théorique et la méthodologie choisis. La seconde analyse brièvement l’histoire des mouvements en faveur de la justice environnementale en Inde jusqu’à nos jours, avec une répartition de la fréquence des conflits en dix grands secteurs. J’analyse ici trois caractéristiques essentielles de ces mouvements : l’intensité des mobilisations sociales; les langages de protestation, les synergies et les alliances entre mouvements ; enfin, la manière de discuter des succès de la justice environnementale. La dernière partie traite de la nécessité d’une recherche collaborative et approfondie à l’échelle de l’Asie du Sud.

Cadre théorique et méthodologie

Les conflits de distribution écologique sont étudiés dans l’écologie politique5 comme des luttes sociales émergeant des inégalités de pouvoir et de revenus, mêlés à des inégalités de race, de classe sociale et de genre6. L’EJAtlas – qui a été lancé en mars 2014 avec neuf cent vingt conflits enregistrés et qui, après quatre ans, en 2018, a recensé plus de deux mille quatre cent conflits –, est un outil utile pour documenter et cataloguer ces luttes écolo-distributives. Le cadre théorique du projet EJAtlas est basé sur l’expérience des militants et sa méthodologie est ancrée dans les mouvements de base7. Chaque conflit répertorié se caractérise par différentes variables, telles que son origine, le projet d’investissement en cause, ses impacts, les formes de mobilisation, les résultats obtenus, etc. J’utilise quelques statistiques descriptives pour éclairer les spécificités des mouvements de justice environnementale en Inde. Pour ce faire, je me base sur les données d’EJAtlas, mais aussi sur mes aconnaissances personnelles acquises au cours de travaux sur le terrain ainsi que sur une revue de la littérature secondaire. Je me concentre sur les trois aspects suivants : l’intensité des conflits, la conquête judiciaire de ceux qui protestent avec les liens et alliances entre mouvements, et la manière dont tout cela influence les résultats obtenus. Je donne également des exemples concrets qui renforcent mes arguments.

Le mouvement pour la justice environnementale en Inde

Ce mouvement a déjà une histoire longue et connue. C’est le mouvement Chipko Andolan8 de 1973 qui est généralement considéré comme le premier mouvement écologiste9 en Inde. Mais déjà auparavant, dans les mouvements des paysans du Bengale en 1859-1883 contre le colonialisme britannique et les plantations d’indigo10, la dimension écologique semble similaire à celle des manifestations actuelles contre les plantations d’arbres d’exploitation, comme celles d’eucalyptus dans le Sud11. Le mouvement de libération nationale de Gandhi s’est également préoccupé des écosystèmes et des peuples des sept cent mille villages indiens, en proposant un modèle d’autosuffisance et de résistance à l’industrialisation12. Après l’indépendance, on a pensé que le pays avait besoin d’infrastructures telles que les grands barrages et les industries sidérurgiques. Il n’en a pas résulté de croissance économique rapide, mais ces investissements ont donné naissance à de nombreux mouvements pour la justice environnementale, tels que le Narmada Bachao Andolan (« mouvement pour sauver la rivière Narmada »), le mouvement Appiko au Karnataka ou la manifestation de la Silent Valley au Kerala. Après la libéralisation de l’économie en 1991, de plus en plus de conflits de distribution écologique ont été signalés, certains enregistrés dans EJAtlas et d’autres pas encore. La figure 1 montre les secteurs qui ont généré les 270 cas de conflits en Inde, répertoriés dans EJAtlas à la date de mars 2018.

L’intensité des conflits

L’EJAtlas classe également chaque conflit en « latent », de « faible intensité », d’ « intensité moyenne » ou « élevée ». Sont considérés comme latents les conflits qui sont en préparation, mais n’ont pas encore donné naissance à un quelconque mode d’organisation. Ceux de faible intensité connaissent un certain degré d’organisation locale, ceux de moyenne intensité présentent des mobilisations plus visibles, comme des manifestations de rue. Ceux de haute intensité se caractérisent par des mobilisations massives et, presque toujours, une certaine forme de violence. On trouve également dans l’EJAtlas des conflits dont l’intensité n’est pas mesurée.

En Inde, plus de 85 % des conflits connaissent une intensité élevée (46 %) ou moyenne (40,4 %), tandis que les conflits latents ou de faible intensité représentent 12,1 %, et ceux dont l’intensité est inconnue, 1,5 %. On constate 125 cas d’intensité élevée. Les conflits liés à l’eau, aux combustibles fossiles et au changement climatique, à l’industrie et aux services publics, à l’extraction de minerais et de matériaux de construction en représentent les trois-quarts [fig. 1]. Il existe 24 exemples d’intensité faible ayant un semblant d’organisation locale et 110 d’intensité moyenne avec des mobilisations relativement visibles, à travers par exemple, des réclamations écrites, des manifestations, des dharna (sit-in, manifestations assises), etc. Dans l’EJAtlas, les cas d’intensité moyenne prédominent, mais la moyenne des conflits de haute intensité en Inde est beaucoup plus élevée que celle observée dans le reste du monde [fig. 2].

Il existe des hypothèses sur les raisons pour lesquelles la plupart (86,4 %) des conflits en Inde sont d’intensité élevée ou moyenne, ce qui conduit souvent à des mobilisations de masse et à de la violence. L’une de ces raisons réside peut-être dans le fait que la collecte des données en Inde a été plus faible que dans d’autres pays, compte tenu de son immense population ; et que les cas les plus frappants ont été compilés en premier. Dans les années à venir, quand il y aura de plus en plus de conflits recensés en Inde dans l’EJAtlas, la moyenne de leur intensité pourrait diminuer. Mais il faut également prendre en considération d’autres facteurs : compte tenu de la forte densité de population de l’Inde, ce sont de grandes masses qui participent généralement à des manifestations pour accroître la pression exercée sur l’État. De plus, l’Inde occupe le deuxième rang en Asie (après les Philippines) pour les assassinats de défenseurs de la terre et de l’environnement13. L’EJAtlas place également l’Inde très haut sur la liste des pays où des meurtres ont été commis dans des conflits environnementaux (12 % des cas). Par conséquent, la violence, qui caractérise la haute intensité, est très présente, bien que cette donnée soit à relativiser, étant donné la population nombreuse du pays.

Des manifestations
plus revendicatives

Depuis l’époque de Chipko Andolan il y a quarante-cinq ans, mettre en jeu son corps et être prêt à aller en prison constitue l’un des principaux moyens de protestation auxquels les gens ont recours pour paralyser des projets. Ils se sont même montrés prêts à mourir, soit avec des grèves de la faim (bookh hartal), soit avec le mouvement consistant à remplir les geôles de prisonniers (bharo andolan). Ces tactiques de mobilisation sont d’ailleurs partagées par les écologistes avec d’autres mouvements sociaux. Ces expressions de protestation, dont le principe de base est la non-violence, résonnent avec les principes gandhiens, mais aussi avec la satyagraha (« la force de la vérité »), parfois revendiquée dans de nouveaux conflits de distribution écologique tels : Jal Satyagraha (le satyagraha de l’eau), mouvement contre la destruction de la rivière, Narmada Bachao Andolan14; Kafan Satyagraha et Koyla Satyagraha15 contre l’extraction du charbon dans les zones tribales (populations adivasi16) des États de Chhattisgargh et Jharkhand dans le centre de l’Inde ; contre l’accaparement des terres au Rajasthan17.

D’autres slogans tels que « Jaan denge par zameen nai » (« Nous donnerons notre vie, pas notre terre ») illustrent le lien affectif que les gens entretiennent avec leur terre et leur patrimoine culturel ancestral, ce qui explique leurs réactions face aux menaces de violences et de mort, qui sont très réelles. Cependant, ces dernières années, ce slogan a changé et est devenu plus « revendicatif » : « Na jaan denge, na jameen » (« Nous ne donnerons ni notre terre ni notre vie »). Il est nécessaire que de futures recherches analysent les événements qui ont conduit à ce changement de slogans et de formes de mobilisations, mais il est à souligner que le mouvement écologiste en Inde pourrait surmonter des réactions individuelles du type NIMBY (« Not in my backyard », « Pas dans ma cour »), parce que les gens semblent avoir le pouvoir de revendiquer des droits universels.

On peut attribuer ces changements aux outils juridiques introduits ces dernières années, qui ont été utiles pour la justice environnementale en Inde : la création du Tribunal national vert en 2010 et la Forest Rights Act ou FRA (loi sur les droits forestiers) de 2006, qui a commencé à avoir des effets en 2008. Le Tribunal national vert a été créé par une loi du Parlement en 2010 sur la base de l’article 21 de la Constitution indienne, qui proclame le droit pour tout citoyen de jouir d’un environnement sain. Voici comment la loi définit les pouvoirs du tribunal : Traiter efficacement et rapidement les cas liés à la protection de l’environnement et à la conservation des forêts et autres ressources naturelles, y compris l’application de tout droit légal en matière d’environnement et l’octroi d’une indemnisation pour les dommages causés à des personnes ou à des biens, ainsi que d’autres questions connexes.

Du 4 avril 2011 au 28 février 2018, le Tribunal a prononcé un arrêt dans 22 090 affaires et 3 164 sont en instance. La Loi sur les droits forestiers, dont le nom complet est « loi de reconnaissance des droits sur les forêts des groupes tribaux (énumérés dans les listes officielles) et autres habitants des forêts traditionnelles » de 2006, est un texte législatif essentiel, dont le préambule reconnaît l’injustice historique commise contre les habitants des forêts. Elle affecte des centaines de millions de personnes et garantit les droits traditionnels sur les forêts et autres ressources naturelles collectives, en instaurant une gouvernance démocratique basée sur les communautés.

La Loi sur les droits forestiers prend la forme d’une réponse législative à un mouvement local de défense des droits des communautés forestières, sous-estimés lors de la délimitation des forêts domaniales à l’ère coloniale et après l’indépendance. Un grand nombre de ces communautés ont été déplacées, soit à la suite de projets industriels et miniers, soit à la suite de projets de sanctuarisation de la nature. Elles n’ont bénéficié d’aucune reconnaissance ni réhabilitation, car elles étaient considérées comme des occupants illégaux des forêts, comme le constate le Rapport citoyen sur « dix ans de mise en œuvre de la loi sur les droits forestiers18 ». La section 4 (5) de la loi stipule en effet qu’aucun membre d’une tribu officiellement enregistrée ou habitant traditionnel de la forêt ne peut être déplacé avant la fin du processus de reconnaissance ou de vérification. Ce processus est le seul à déterminer qui sont les habitants qui ont des droits réels et quels sont leurs droits sur les terres forestières. Ceci constitue une arme puissante, car ni les entreprises privées ni l’État ne peuvent désormais lancer leurs projets d’investissement (et d’expulsion) tant que la reconnaissance et la vérification des droits à la forêt ne sont pas terminées. Cependant on constate, dans plusieurs états indiens et au cours des dix dernières années, de nombreux cas où la loi n’a pas été respectée19. Jusqu’à présent, seuls 3 % des droits forestiers communautaires (CFR) potentiels sont devenus réalité. Il est donc très important pour les communautés traditionnelles et forestières d’affirmer leurs droits et de revendiquer face aux projets classés comme conflictuels dans l’EJAtlas, à l’exemple des barrages en rivière, de l’extraction de combustibles fossiles et de la justice climatique, de la biomasse et des conflits pour la terre, de l’extraction de minerais et matériaux de construction.

Alliances et synergies

La nécessité d’alliances internes pour consolider les mouvements et de relations externes pour les unir, est très fortement ressentie en Inde. Tous les mouvements historiques qui ont été capables d’arrêter ou de retarder de grands projets ont établi des alliances entre régions géographiques, sujets de conflits et sociétés différentes. Le mouvement contre l’exploitation de la bauxite à Kashipur, dans l’état d’Odisha, illustre ces synergies20. Cet État fut en effet au centre de plusieurs conflits et mouvements au cours de ces dernières années et connut de nombreuses interactions entre eux. Les habitants de Baliapal furent opposés, dans les années 1980, à une installation militaire de tests de missiles qui devait occuper leurs terres ; de même, au lac Chilika, un mouvement s’était développé contre l’aquaculture de crevettes. Quelques membres de ces deux mouvements se sont rendus à Kashipur pour soutenir leurs habitants, de même que les dirigeants du mouvement anti-bauxite contre l’entreprise BALCO ainsi que le Gandhamardan Surakhaya Samiti21. Kashipur a également reçu le soutien international de la Norvège au titre de sa participation dans l’entreprise d’alumine Norsk Hydro, et du Québec au titre de sa participation dans ALCAN, à la suite de quoi les deux sociétés multinationales ont retiré leurs projets.

Dans de nombreux autres cas, des alliances sont établies entre des mouvements d’états différents. Par exemple, dans la « vallée du charbon » de Jharkhand, un mouvement a été créé à la fin des années 1980 pour défendre le patrimoine culturel tribal et la biodiversité locale, le Karnapura Ghati Bachao Andolan (« Sauvez la vallée de Karnapura »). Sunderlal Bahuguna, l’un des dirigeants du mouvement himalayen Chipko, s’est rendu à deux reprises dans la vallée pour échanger des informations sur les stratégies réussies du mouvement Chipko Andolan22. Les alliances peuvent donc être interétatiques ou internationales, notamment lorsqu’il s’agit de conflits concernant le même produit ou la même marchandise (aluminium, hydroélectricité, charbon, énergie nucléaire…). Dans le cas du charbon, l’intervention ou l’aide d’ONG internationales s’occupant de justice climatique s’intensifie chaque jour. Les fichiers de l’EJAtlas permettent de repérer quantitativement le nombre des réseaux développés entre les organisations de justice environnementale, et également les réseaux d’entreprises à contrer23.

Le mouvement Goa Against Coal24 constitue un autre exemple de synergies entre différents groupes sociaux : les habitants de la ville portuaire de Vasco da Gama de toutes les couches socio-économiques convergent pour protester contre l’importation et le transport de charbon. Lors de l’audience publique sur l’agrandissement du port de Mormugão, les habitants se manifestèrent par une mobilisation à la fois des écologistes, ingénieurs, avocats, pêcheurs côtiers, les chalutiers, grands-mères, étudiants, prêtres catholiques ainsi que des politiciens de différents partis (Parti du Congrès, Aam Aadmi, partis locaux de Goa et même, un ministre du parti Bharatiya Janata maintenant au pouvoir)… tous contre le projet d’expansion. Le gouvernement indien connait là un conflit difficile à résoudre.

Des critères subjectifs de succès des conflits

Malgré la forte intensité des manifestations environnementales, les nouveaux outils juridiques de renforcement des droits (tribunal national vert, loi sur les droits sur les forêts), les mobilisations massives et pacifiques, les synergies et alliances au sein des mouvements et entre eux, les cas de justice environnementale ayant abouti positivement en Inde est inférieure à la moyenne enregistrée dans le monde, selon l’EJAtlas (30 succès sur 270). Il est à remarquer que les cas de conflits mentionnés ci-dessus de Kashipur et de Goa, qui ont connu des trajectoires de résistance longues et cohérentes, ne sont pas considérés comme des succès. Kashipur ne l’est évidemment pas, car il y a là maintenant une mine de bauxite. De plus, outre les 30 réussites répertoriées, 132 résultats sont considérés comme « non fiables », soit près de la moitié des 270 résultats.

En fait, les critères de « succès » d’un mouvement pour la justice environnementale sont éminemment subjectifs et peuvent changer en fonction des contextes dans lesquels évoluent les participants aux conflits. Dans l’EJAtlas, le classement des mouvements en « réussi », « non réussi » ou « n’est pas connu avec certitude » dépend de l’opinion et de l’interprétation de ceux qui remplissent, modèrent ou corrigent les fiches avant de les valider. La tendance générale est de considérer le cas documenté comme réussi si le projet à l’origine du conflit est arrêté définitivement, ou si une indemnisation et une réhabilitation suffisantes sont accordées. Mais parfois, des activistes ou des observateurs considèrent que le mouvement a indéniablement été un succès (bien que ses effets se fassent sentir bien plus tard) s’il a contribué à mobiliser d’autres groupes dans d’autres lieux. Alors, quels sont les facteurs qui déterminent ou compromettent le succès des manifestations environnementales massives en Inde ? Nous pensons que ce point constitue un sujet important pour des recherches ultérieures, et les informations rassemblées dans l’EJAtlas peuvent y contribuer.

Au-delà de l’Inde, nous ne constatons pas seulement de nombreuses coopérations et collaborations entre mouvements écologistes de l’Asie du Sud, mais aussi, à l’opposé, entre gouvernements et entreprises, dans le but de financer de grands projets d’infrastructure sur des territoires vulnérables, comme au Sri Lanka25, ou à la centrale au charbon de Rampal dans les Sunderbans du Bangladesh26. Un autre sujet de recherche future pourrait se centrer sur l’analyse des liens entre projets et conflits dans l’ensemble de l’Asie du Sud, ainsi que sur les possibilités de nouer des alliances contre certaines entreprises ou projets extractivistes similaires. Les fiches de l’EJAtlas offrent la possibilité de relier des conflits similaires, lorsque des entreprises privées ou publiques financent des projets de « développement » qui détruisent l’environnement et éveillent des protestations, ou lorsqu’un projet unique affecte plusieurs territoires et traverse les frontières politiques. Ainsi, les fichiers de l’EJAtlas permettent de visualiser, dans une première étape, les liens entre les conflits et, en même temps, de percevoir clairement la nécessité d’alliances entre mouvements de protestation contre des entreprises ou des projets du même type.

Cet article n’a fait qu’effleurer les mouvements activistes de justice environnementale en Inde et leur évolution au cours des quarante-cinq dernières années. Je n’ai ici donné qu’un aperçu de leurs principales caractéristiques (complété par d’autres articles de ce numéro), en portant une attention particulière à l’intensité des conflits, à leurs synergies anciennes et récentes, ainsi qu’aux nouveaux outils juridiques et formes d’expression des manifestations.

Traduit de l’espagnol par Priscilla De Roo

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