Pour un revenu d’existence de pollinisation contributive. Financé par une taxe pollen

L’Europe est malade de l’austérité, d’une austérité de pauvreté et d’inégalité croissante qui n’a rien à voir avec une sobriété responsable. La gauche tout entière est malade d’une absence cruelle de programme capable d’ouvrir une perspective stratégique.

Pourtant cela presse quand on voit les scores de l’extrême droite partout dans l’Union européenne : en France, en Croatie, en Slovaquie, en Allemagne, en Autriche. Du côté des mouvements, les nouveaux populismes qui réalisent une mobilisation forte autour d’un signifiant vide, comme préconisé par Ernest Laclau, qu’il soit celui de renverser la table de l’euro, de tordre le cou à la finance, de se replier sur les mirages de la souveraineté « nationale », piétinent ! Après Syrisa, les tergiversations espagnoles de Podemos ont douché les atterrés, les Indignés, les divers mouvements d’occupation, et peut-être les électeurs espagnols rappelés aux urnes en juin. Sans compter le référendum britannique qui en cas de non pourrait sonner la fin du Royaume-Uni, l’Écosse, et l’Irlande du Nord adhérant directement à l’Union, puis le boomerang sur la Catalogne.

De l’autre côté, celui des vieux professionnels de la politique (même quand ils sont tout nouveaux dans ce registre comme les Verts) le tableau n’est pas plus réjouissant. Jamais le socialisme de la valeur travail, les vœux pieux du plein-emploi, la répétition bégayante d’un New Deal formel autour d’une réduction du travail et d’un salariat classique protégé pour tout le monde, n’ont reçu autant de gifles de la réalité. Emmanuel Macron lâche cette énormité effarante mais exacte « qu’il est plus facile pour des jeunes de trouver des clients » avec l’aide de différentes plates-formes à la Uber que « des employeurs ». Et pour lui répondre Martine Aubry s’en prend à l’idée d’un revenu garanti pour les jeunes en expliquant qu’il faut un vrai travail et de vrais emplois. Et ne pas promouvoir l’assistanat !

 

Dans ce panorama européen guère enthousiasmant, protégé par un mur honteux édifié contre un ou deux millions de réfugiés, il se passe pourtant quelque chose de fondamental qui pourrait changer la donne. En Europe, dans cette Europe qu’on dit malade, de la Finlande, à Gand, de la Suisse à diverses expériences municipales, la proposition politique d’un revenu universel, individuel, inconditionnel, c’est-à-dire détaché d’un emploi salarié est en train de s’imposer comme le seul critère de renouvellement des programmes politiques. Après une longue période de « voix clamant dans le désert » les partis politiques se mettent à auditionner les « experts »[1] tandis que des associations et divers clubs de pensées comme le BIEN (Basic Income Earth Networks)[2], le Mouvement Français pour un Revenu de Base[3], ou les partisans d’un projet décroissance[4] épaississent méthodiquement le dossier. L’université, les Think Tanks se réveillent. Plus significatif encore, le Conseil National du Numérique présidé par Benoît Thieulin a prôné l’attribution d’un revenu de base face à la transformation numérique du travail et de l’emploi et recommandé la constitution d’un groupe de travail chargé d’étudier le détail des mesures[5]. Récemment le Rapport Sirugue[6], s’il se prononce contre le revenu de base universel, en unifiant plusieurs régimes sociaux différents en un socle de protection commune et en accordant à des couples bénéficiaires deux fois le montant au lieu d’une fois et demi, jette les bases d’une généralisation ultérieure. Économistes, sociologues, politologues s’y mettent. Les discussions les plus poussées sur le financement d’un revenu universel dépendent bien entendu du périmètre envisagé. Mis à part en France les contributions de C. Vercellone et J.-M. Monnier présentées déjà dans le numéro 27 de Multitudes[7], il faut signaler l’entretien accordé à Médiapart en avril 2016 sur le montant et le financement par l’économiste Sergio Rossi[8]. En février 2012 Jean-Claude Loewenstein avait fait une utile recension de la littérature en langue française sur le sujet.

L’idée a enfin conquis droit de cité. C’est important, car elle sort du ghetto des utopies sans âge et sans impact sur la politique. Parions qu’enfin il y a là peut-être autre chose qu’un signifiant vide pour cristalliser le furieux besoin de changement de tous ceux que rassemblent les toutes récentes Nuits debout. Comme toute idée dans l’air, celle du revenu social garanti, ou revenu de base ou impôt négatif, ou revenu de base, ou revenu citoyen, ou revenu contributif, revenu de pollinisation, charrie les partis pris politiques.

Je soulignerai dans cet article quels sont les points à mes yeux cruciaux qui doivent présider aux mises en œuvre de cette nouvelle base d’un système de protection sociale adéquat aux transformations de l’activité, du travail rétribué et enfin de l’emploi salarié (trois notions qui ne se recouvrent que partiellement).

 

Les sept caractéristiques nécessaires d’un revenu de base quel que soit son nom

1) Un revenu de base doit être universel dans le tissu social : c’est en tant que membre de la collectivité humaine qu’un individu y a droit. Riche comme pauvre, ce qui ne veut pas dire que les principes d’une redistribution par l’impôt ne s’appliquent pas après à ses bénéficiaires qui sont riches et qui acquittent un impôt.

2) Il doit être universel dans l’espace, en particulier il vaut comme principe de réorganisation mondiale et en ce qui nous concerne il doit être européen. Ce qui ne veut pas dire qu’il doit être d’un montant uniforme ; il doit se régler sur le niveau de développement économique et social donc à la fois sur l’indicateur très médiocre du PNB corrigé de la parité internationale du pouvoir d’achat mais aussi sur l’Indicateur de développement humain d’Amartya Sen ainsi que sur un indicateur de performance écologique qui vise à une empreinte sobre sur la planète.

3) Il doit être universel dans le temps, donc de la naissance à la mort, ce qui ne veut pas dire que son montant est le même pour un enfant, que pour un adulte ou une personne âgée. Ce revenu d’existence ne peut pas plus être retiré à un membre vivant de la communauté qu’il ne saurait lui être ôté la vie.

4) Il doit être individuel. C’est un point indispensable pour qu’il assure l’autonomie et la liberté des individus soumis par les systèmes de protection sociale actuels à la dépendance vis-à-vis du chef de famille. Il est fonction du nombre d’individus par unité ménage. Il doit être un instrument de libération des femmes partout, des enfants soumis encore au travail dans tant de pays. Il ne peut en aucun cas être retiré aux populations incarcérées, condamnées, ou mises sous tutelle (en particulier psychiatrique).

5) Il est cumulable avec l’exercice d’activités rémunérées marchandes et/ou salariées. Ce qui veut dire qu’il ne doit pas être soumis comme le RSA et autre dispositifs d’aide sociale à des plafonds de revenu tiré du travail reconnu comme travail rémunéré.

6) Il ne supprime donc pas le bénéfice du système de protection sociale attachée à l’exercice d’une activité rémunérée et qui est assuré (assurance maladie, indemnité de chômage ou de formation, régime de retraite complémentaire par rapport au socle commun fourni désormais par le revenu de base). En revanche les allocations familiales, les allocations logement, les diverses aides sociales distribuées par les autorités locales, dont les bourses scolaires, le RSA, sont absorbées dans le revenu de base.

7) Son niveau doit être le plus élevé possible en fonction de la richesse de l’entité de rattachement de l’individu (État, Région, Province, Métropole). Ce montant est calculé en fonction des besoins fondamentaux de la population (logement, nourriture, santé, éducation et formation, culture, communication, loisirs). C’est donc un revenu d’autonomie qui doit délivrer de la pauvreté. Il doit prendre pour repère lors de sa création le niveau du salaire minimum donc 1 100 à 1 200 euros net en France. Ceci n’exclut pas des ajustements à la hausse pour les personnes handicapées de tout âge.

 

Modalités particulières :

a) Ce dispositif est compatible avec les régimes fiscaux existant dans les différents pays. Par exemple en France un revenu d’un smic ou un smic et demi par ménage aboutit à une exemption d’impôt sur le revenu. Il est clair que l’incrément de revenu d’un ménage composé de deux conjoints et d’enfants donnerait lieu à une imposition. Quant à l’ensemble des bénéficiaires ils contribueraient de façon obligatoire au système de protection (assurance maladie, assurance retraite).

b) Ce revenu d’existence serait versé mensuellement (et prélevé des impôts et cotisations sociales concernées) sur des comptes bancaires de sorte que l’individu puisse raisonner en terme de revenu net.

On verra toutefois plus loin que les besoins de financement d’un revenu d’existence sont très peu compatibles avec le niveau actuel atteint par les prélèvements obligatoires ni surtout avec l’accroissement des tensions sur le système de financement de l’État Providence qui seront entraînées mécaniquement par une augmentation considérable du chômage technologique.

 

De la nécessité vitale et de l’urgence de l’instauration d’un tel système de protection sociale

Le revenu universel d’existence, d’autonomie est la seule stratégie alternative à l’involution de l’État Providence à laquelle nous assistons depuis 1975 qui porte trois noms : dégradation globale des prestations à cotisations accrues, progression effarante de la pauvreté et des inégalités, privatisation (et dualisation) de la protection sociale et de l’éducation (particulièrement de l’enseignement supérieur) accompagnée d’une financiarisation de la vie. On ajoutera à la crise structurelle de l’État Providence une transformation du régime effectif de l’emploi qui est la clé de son système de financement. Les emplois protégés c’est-à-dire bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée se réduisent quantitativement et surtout qualitativement : a) les emplois relevant des formes particulières d’emploi (CDD, intermittents du spectacle, intérimaires, temps partiel) touchent particulièrement les jeunes, les femmes, les faibles qualifications et les retraités à faible revenu ; b) l’ensemble des emplois même les plus qualifiés sont précarisés si bien que la continuité des emplois qui conditionne la continuité des contributions au régime de protection sociale se dégrade rapidement.

 

Un revenu d’existence au niveau du smic constituerait le seul instrument efficace aujourd’hui d’une réduction drastique de la pauvreté d’un quart de la population, de l’accès à des services publics égaux pour tous. Il est aussi une solution simple, globale de lutte contre les effets ravageurs des politiques d’austérité en créant un choc de demande et de justice sociale seul à même de freiner le populisme des classes paysanne et ouvrière exclues par 35 ans de mondialisation et celui encore plus inquiétant des classes moyennes des 3°, 4°, 5°, 6° et 7° centiles de revenu menacées à très court terme par le deuxième choc de la transition numérique, le plus grave depuis la révolution industrielle, sous l’effet de la robotisation du travail et de l’automatisation des professions intellectuelles qui assuraient la croissance de l’emploi à plein-temps dans les services. On se reportera ici à notre article dans le numéro 58 de Multitudes[9].

 

Face au développement indispensable des nouvelles activités économiques dans la transition numérique, le revenu de base ou revenu universel tel que défini représentera la reconnaissance de l’activité menée le plus souvent gratuitement (économie sociale et solidaire, digital labour, activités contributives sur les plateformes numériques dites « collaboratives », activités dans les anciens et nouveaux communs) et à la richesse croissante qu’engendre l’interaction humaine et sociale par rapport au seul périmètre de l’économie marchande. Cette dernière est comparable à la richesse créée par la pollinisation dont un récent rapport du GIEC sur la biodiversité évaluait à 253 à 525 fois la richesse marchande créée par les abeilles domestiques, confirmant les thèses que j’ai défendues dans mon livre l’Abeille et l’économiste en 2010).

Dès lors, le revenu de base d’existence n’est pas une affaire seulement de justice et de redistribution de la richesse (comme l’était le Welfare State mis en place en Europe durant les 30 glorieuses), il n’est pas non plus l’instrument de politique économique de relance et de transition technologique et de libération des individus vis-à-vis de la contrainte de l’emploi subordonné de l’épanouissement de l’autonomie à l’employeur ou au marché.

Il exprime et reconnaît une transformation fondamentale de l’économie qui détache l’existence humaine et sa protection de l’emploi subordonné salarié ou pseudo-indépendant (libéral, artisanal ou auto-entreprenariat). Il n’est donc pas un effet de redistribution mais la rémunération de la contribution productive de tant d’activités non reconnues (comme le travail domestique, le care dans l’éducation, l’accompagnement, l’économie sociale bénévole).

Il s’agit donc d’un revenu de pollinisation qui a la même noblesse dans une société développée et écologique que les autres formes d’activités. Pour nous écologistes, il a l’avantage de briser le chantage traditionnel emploi contre respect des impératifs d’une économie soutenable et de la croissance à tout prix même quand elle profondément destructrice. Reconnaître le caractère pollinisateur producteur des lanceurs d’alerte, du pouvoir des citoyens et des consommateurs responsables a aussi une implication très forte qui regarde le financement d’un tel revenu. Un tel programme au niveau européen (à mettre en œuvre pays membre par pays membre) représente une refonte des principes qui avaient structuré le Welfare sans pour autant l’abandonner comme la solution néolibérale est en train de le faire.

 

Le financement d’un revenu d’autonomie et de pollinisation digne de ce nom implique une refonte totale de la fiscalité

Pour l’économie le financement d’un revenu de base le plus élevé possible implique un véritable choc, mais un choc salutaire analogue à l’impact qu’a eu sur les PIB l’installation de l’État pensé par Beveridge après la deuxième guerre mondiale. Certes beaucoup de partisans de l’instauration d’une telle révolution du système de protection sociale qui ne tournerait plus désormais autour du travail commandé par le capital et pour ses besoins d’accumulation mais autour de l’activité humaine libérée à l’heure des machines learning, des robots, dans leur louable désir de persuader du caractère réalisable d’une telle réforme, s’évertuent à monter deux choses : 1°) qu’une solution graduelle serait possible donc qu’il faudrait se contenter de consolider un RSA amélioré (500 euros) soumis à une conditionnalité de revenu pour aller ensuite vers un trois quart de SMIC (Marc Basquiat, le MFRB) ; 2°) qu’on pourrait financer ce revenu social garanti ou revenu de base par diverses modalités compatibles avec des innovations séquentielles de la fiscalité actuelle : d’une modification des tranches d’imposition sur le revenu (Marc de Basquiat, Baptiste Mylondo, Milton Friedman), à une augmentation forte de la TVA (Götz Werner, André Presse, Roland Duchâtelet) à la cotisation sociale ou impôt négatif (Yoland Bresson), ou enfin à la taxation sur le capital et des robots (Jean-Marie Monnier, Carlo Vercellone, James Mead, Paul Jorion).

Quand on regarde dans le détail la prise en compte des retraites ou pas dans le revenu de base les besoins de financement changent beaucoup.

 

En fait la question du montant combinée à celle de la modalité de financement sont les deux facteurs principaux de l’acceptation d’une telle révolution. Nous formulons deux principes directeurs compte tenu de la situation de chômage technologique de très grande ampleur qui vient à grands pas malgré les pieuses dénégations de la gauche ancrée dans la valeur travail à tout prix.

Premier guide pour l’action : un montant bas ou même moyen du revenu de base en ferait volens nolens un auxiliaire d’une politique néolibérale de réduction du périmètre de la protection sociale publique aux plus pauvres, de subvention déguisée à la flexibilité toujours plus grande du travail salarié précarisé, de l’ouverture de la couverture du risque social au juteux marché de la capitalisation financière. Qui peut croire en effet qu’un RSA ou un RSA un quart peut garantir l’autonomie des personnes. Il ne s’agit là que d’un retour aux politiques des pauvres de l’Angleterre avant les années 1880. L’article d’Anton Monti dans ce dossier sur l’expérimentation finlandaise qui ajoute 550 euros (avec des ajustements à 800 euros) à un système de protection généreux, ne laisse guère de place au doute. De surcroît, le côté simplificateur du revenu de base est perdu.

Deuxième guide pour l’action : Un montant élevé qui supprime vraiment la pauvreté est la clé de l’acceptation sociale d’une telle réforme révolutionnaire auprès des principaux intéressés (60 % de la population). Évidemment il alourdit considérablement le montant du financement à trouver. Certes, une partie des dépenses sociales (allocations familiales, allocations de rentrée, aide sociale, allocation logement, bourse scolaire, une partie de l’allocation adulte handicapé, dépenses de santé dues au mauvais état chronique de la population pauvre ou âgée) doit être défalquée des besoins en financement nouveau. En revanche la persistance d’un système de couverture du risque de chômage, des retraites complémentaires (en dessus de la retraite de base assurée par le revenu de base) grève le coût du nouveau système.

La dépense de 1 100 euros distribués à 66 millions de Français[10] 12 mois par an représente à 871 milliards. Le coût du système actuel représente une somme de 800 euros par mois et par Français représente 633 milliards avec toutefois des résultats plus que médiocres en matière de protection des plus pauvres. Un bilan comptable détaillé est à faire mais une chose est certaine : le système actuel des impôts ne peut financer qu’une application très partielle de cette mesure (c’est la version qui ne l’accorde qu’aux pauvres et qui en conditionne l’accès à ceux qui sont exonérés d’impôt sur le revenu).

L’instauration d’un revenu d’existence assurant une réelle autonomie économique représente un changement de base de l’ensemble du système de protection sociale des salariés. Dans ce dernier la protection, à la différence d’une aide sociale discrétionnaire (comme l’étaient les systèmes caritatifs) constitue un droit. En Europe, l’essentiel du financement de ce système malgré les différences reposant sur la cotisation sociale ou sur l’impôt, obéit à un système de répartition intergénérationnelle, intersectorielle (en particulier des transferts de cotisations des salariés vers les régimes des non salariés).

C’est pourquoi le financement universel par l’impôt actuel (système Beveridgien) ou par les cotisations sociales (système Bismarckien ou mixte à la française) ne constituent pas la solution quand bien même il serait partiellement remplacé par un impôt sur le capital ou sur la consommation (via la TVA). Il faut changer totalement le système des impôts en le remplaçant par une taxe uniforme sur toutes les transactions monétaires et financières (solution proposée par René Montgranier dans les années 1980). Il y a actuellement 10 fois plus de transactions financières et monétaires mondiales que de PIB (700 000 milliards contre 70 000). Une taxe de 5 % sur toutes ces transactions perçues directement par les banques représenterait 35 000 milliards même si le régime de croisière de cet impôt en situation normale pourrait être situé entre 1,5 et 2,5 %. Cette logique de taxation correspond au fait qu’aujourd’hui la richesse se crée dans la circulation et les flux et pas sur des stocks (le capital, le revenu, le profit, le patrimoine).

 

Pour mémoire en France le PIB en 2013 a été de 2 539 milliards d’euros ; sur 25 400 milliards d’euros de flux financiers cette taxe pollen à 5 % représenterait 1 270 milliards. En 2013 le budget de la France avait été de 386 milliards d’euros de recettes et de 455 milliards de dépenses ; le budget social de la nation avait été de 469 milliards d’euros de dépenses.

Le remplacement de tout le système actuel fiscal (impôts directs, indirects) par cette taxe uniforme perçue par les banques (qui du même coup deviendraient des annexes de l’appareil fiscal de l’État et permettraient à ce dernier d’avoir ses recettes en temps réel) est doublement redistributif dans les faits. 1°) Compte tenu de l’assiette de la richesse actuelle aussi bien productive que patrimoniale c’est dans les flux financiers et monétaires que l’essentiel de la richesse des plus riches se fabrique ; 2°) en permettant le financement des dépenses de l’État largement, en réduisant le déficit budgétaire, en permettant le remboursement de la dette publique, en permettant le puissant effet de redistribution opéré par le revenu de base qui supporterait lui aussi une taxe de 5 % on obtiendrait un effet de redistribution infiniment plus puissant et plus incitateur que l’actuel système progressif qui dans un système d’économie ouverte se heurte à une fuite des hauts revenus et des paradis fiscaux qui renaissent sans cesse.

Nous avons discuté ailleurs les principes d’une réforme fiscale s’appuyant sur la mutation profonde de l’économie depuis Ricardo[11] et reposant sur un principe simple : la création de richesse provient de plus en plus des externalités positives de la pollinisation humaine et des flux[12]. Le système de l’impôt doit donc évoluer vers une taxe sur tous les flux, particulièrement financiers et monétaires, au lieu du stock (patrimonial) ou entre des flux de revenu). La crise actuelle qui touche l’État et les finances publiques tient à la non intégration dans le calcul de la richesse des externalités positives résultant de la pollinisation (donc de l’interaction humaine de la multitude) et donc à une base décroissante des recettes de l’impôt tandis que ses engagements en matière d’augmentation de la qualité de la population deviennent de plus en plus lourds.

 

Au-delà des objections faites au revenu universel d’existence et pour intégrer la question du revenu contributif

Nous ne mentionnerons que pour mémoire les critiques classiques du revenu inconditionnel ou de son principe déjà présent dans certains aspects de l’État Providence. Laissons de côté les objections qu’on pouvait lire dès le XVIIe siècle contre les lois sur les pauvres : la paresse mère des vices, le manque d’incitation à l’effort, le développement d’une mentalité d’assistés, l’offense morale faite à ceux qui travaillent durement par une plèbe cliente d’un système politique corrompu et népotiste. Plusieurs réponses ont été apportées à ces allégations largement de droite et patronales. L’instauration d’un revenu garanti en Namibie par exemple a montré l’inanité de l’argument moral. La volonté de travailler n’est pas diminuée par un revenu de base, en revanche le travail contraint, esclavagiste pour le compte d’autrui est indubitablement affecté et moins facile à mettre en œuvre.

Plus intéressantes, mais tout aussi fallacieuses sont les objections qui viennent de la gauche. Celle qui se range du côté du travail honneur de la classe ouvrière oublie largement l’éloge révolutionnaire de la paresse de Lafargue et surtout le mépris abyssal de Marx pour toutes ces canailleries moralisatrices quand il expliquait « qu’être un travailleur productif » (comprenez pour l’accumulation du capital) « est une malédiction ». Au-delà de ces considérations morales sur le caractère constitutif du travail en général (en particulier du travail subordonné salarié), les refus du revenu de base reposent tous sur une analyse désormais obsolète de la valeur et de la sur-value : point de valeur en dehors de la production limitée à la fabrication matérielle, pas de valeur dans la circulation, dans l’information pas plus que dans les flux financiers qui ne seraient que du capital fictif alors que l’argent qui commande le travail salarié est pourtant ce qui caractérise le capital et son accumulation et pas du tout des fétiches comme des stocks de marchandises. On rencontre le noyau des tenants d’un marxisme très conservateur ou « vulgaire » qui récusaient les thèses du capitalisme cognitif dès 2002 (M. Husson, J.M. Harribey, D. Harvey). L’idée que la multitude humaine dans sa coopération outillée des instruments les plus modernes de captation des Gafa soit productive et que le revenu de base soit le véritable salaire social ne les effleure même pas. Ce refus d’envisager un changement de base du capitalisme comme des caractéristiques du travail productif s’accompagne d’une mécompréhension du rôle de la finance réduite à son seul côté rentier et pas à sa fonction de « gouvernement par défaut » des externalités. Entendons par défaut, le manque d’une gouvernance étatique de ces dernières.

 

Le plus affligeant dans cet obstacle épistémologique à la compréhension par la gauche de la revendication du revenu de base, c’est son déni de réalité des manifestations désormais aveuglantes à la fois de la puissance de ce troisième capitalisme et des nouvelles limites qu’il rencontre. En 2004, on nous accusait de n’avoir saisi qu’un aspect marginal et ultra-minoritaire du capitalisme et de procéder à de fumeuses extrapolations. Aujourd’hui que la capitalisation boursière des seuls Gafa (sans compter les licornes, les Twitter et autres réseaux sociaux) dépasse la totalité de la capitalisation des 40 premières entreprises cotées sur la bourse de Paris (le CAC 40), que les États s’aperçoivent qu’il est pour eux vital de réussir à taxer ces poids lourds du nouveau capitalisme, tous ces adorateurs du dieu travail vilipendent un régime incapable de donner du travail à chacun. Non, décidément, il y a plus de marxisme intelligent dans la position parfaitement claire des Accélérationnistes[13] dont la contribution à ce numéro conçoit bien le revenu de base le plus haut possible comme un moyen de pousser la logique du capital malgré lui vers la robotisation, la suppression du travail aliéné et subordonné plutôt que vers un freinage du progrès technique en taxant les robots pour préserver l’emploi et pas pour financer le revenu d’existence.

 

Une dernière critique de la revendication d’un revenu de base servi par l’État mérite qu’on s’y arrête. C’est le reproche formulé par les partisans d’une « dotation inconditionnelle d’autonomie » autrement dit par les tenants d’un projet politique de décroissance qui rejoint quelques positions sceptiques sur les effets macro-économiques (l’inflation) que générerait une telle mesure. La compatibilité d’un revenu d’existence même d’un montant élevé, avec le capitalisme cognitif les inquiète. Cela ne revient-il pas à promouvoir un consumérisme chez les pauvres enfin dotés d’un pouvoir d’achat régulier et pouvant goûter aux délices du crédit et partant, de donner encore une rallonge à un processus ravageur pour la planète ? Pour parer à ce danger les partisans d’une dotation d’autonomie proposent de démonétiser au maximum l’aide apportée aux individus en recourant à des services publics non marchands de meilleure qualité, aux monnaies locales alternatives, à l’entraide communautaire sans passage par le marché. Certains principes mis en avant par les décroissantistes sont intéressants : en particulier pour éviter un danger que nous soulignions plus haut, à savoir l’accélération de la solvabilisation privée de toute espèce d’assurance (maladie en particulier) grâce à une capitalisation généralisée des pauvres dotée d’un petit pécule. Mais on peut douter de la possibilité d’universalisation du régime de la dotation inconditionnelle d’autonomie sans l’appui d’un dispositif étatique. Les principes de sobriété et d’évitement d’un consumérisme peuvent former un volet complémentaire du socle du revenu d’existence monétarisé, mais pas l’inverse.

 

Venons en maintenant pour finir aux deux objections à notre programme radical de revenu de pollinisation comme base du système productif tout entier.

La première émane du Mouvement Français pour le Revenu de Base qui tels les possibilistes à l’aube du mouvement ouvrier considère qu’il faut commencer par obtenir le plus large accord possible à gauche sur le principe d’un revenu de base et donc le justifier essentiellement comme une politique de redistribution efficace pour résorber l’inégalité. D’où à notre sens les deux défauts majeurs de la proposition : a) un renoncement au principe d’universalité ; b) le montant peu élevé du revenu de base qui devra être nécessairement complété par un revenu cherché sur le marché du travail. Dans la conjoncture actuelle, de contre-révolution néolibérale prête à concéder un subside général de flexibilité entre le RSA et 800 euros en France à condition de supprimer une grande partie du Welfare State existant, il est à craindre que la proposition « réaliste » qui pourtant craint avec raison l’érosion des prestations sociales et la dégradation des services publics, ne fournisse aux partis de gauche de gouvernement la justification qui leur manque pour faire face avec un plan B à l’abandon de l’objectif de retour au plein-emploi. Autrement dit un peu de revenu de base un peu plus haut que le RSA, un petit peu de réduction du temps de travail, une conditionnalité dans le dispositif (revenu et/ou formation) et une mithridatisation durable au poison du refus du travail.

 

La deuxième proposition à notre sens plus intéressante est celle qui émane des partisans du revenu contributif d’Ars Industrialis telle qu’elle est développée par Bernard Stiegler dans son entretien avec Ariel Kyrou dans ce dossier. Il s’agit de refuser de donner un blanc-seing à une société de consommation capitaliste et de prolétarisation intellectuelle en instaurant un élément de conditionnalité, celle pour le bénéficiaire d’effectuer une tâche contributive, donc un travail nèguentropique (qui produit plus d’externalités positives qu’il n’en détruit et qui produit moins d’externalités négatives qu’il n’en résorbe ou compense). Un tel programme est extrêmement séduisant même s’il soulève quelques questions dans sa réalisation concrète. Il paraît en effet beaucoup plus radical et beaucoup mois conciliable avec le consumérisme achevé et l’idiotie marchande du capitalisme cognitif (il n’est que de penser au financement essentiel des Gafa) qui repose sur une généralisation du modèle publicitaire né dans les années 1920-1930. À côté la proposition d’un revenu de base élevé de pollinisation se contente de laisser les multitudes dotées de cette autonomie s’affronter avec le capitalisme pour inventer une société moins injuste et surtout moins bête et moins inculte. Néanmoins nous ne doutons pas que l’expérimentation en cours du revenu de contribution lancée par Ars Industrialis fera apparaître de sérieuses limites contenues d’emblée dans la proposition. Cette limite tient à la différence considérable qui existe entre l’attribution d’un droit inconditionnel (le revenu de pollinisation) et celle d’une possibilité d’accéder à un revenu en fonction d’un projet présenté par un candidat et choisi par des instances décisionnelles. Comment éviter que ce principe superbe dans sa visée, mis entre les mains des autorités locales (ah la proximité comme instrument de contrôle !) ne se transforme en une nouvelle forme de clientélisme ?

Peut-être que la solution serait de combiner les deux propositions. Établir tout d’abord un droit au revenu d’existence en tout point conforme aux sept commandements énoncés en tête de cet article, et inciter les bénéficiaires qui le désirent à aller chercher un complément de revenu d’un montant équivalent au revenu d’existence sur la base de la présentation d’un projet nègentropique au lieu de se placer sur le marché banal du travail capitaliste marchand ? Le revenu contributif deviendrait alors le régulateur du travail non marchand, en particulier dans l’économie sociale et solidaire. Il pourrait obéir dans son principe rémunérateur à un statut généralisé des intermittents (tel qu’il vient d’être signé par les partenaires sociaux) pour ce qui concerne l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites complémentaires s’ajoutant à celle du revenu de base ?

 

Nous n’en sommes encore qu’à la préfiguration de la reconnaissance des formes d’activité productives qui ont dépassé largement le périmètre du salariat classique capitaliste ou de l’emploi « socialiste » d’un salariat canonique protégé et atténué. Mais la direction vers laquelle il nous faut nous engager est devenue bien plus claire.

 

[1]     On citera notamment le dossier préparé par Bernard Bourdeix autour de la proposition de loi déposé par le sénateur (Groupe écologiste) Jean Desessard le 9 mars 2016 @ www.desessard-senateur.org

 

[2]     Le site recensant d’abord en Europe puis dans le monde toutes les propositions autour du revenu de base et ses diverses versions est le BIEN fondé sous l’impulsion infatigable de Philippe Van Parijs @ : www.basicincome.org

 

[3]     On se reportera au site du MFRB (www.linconditionnel.info) à sa contribution à ce dossier, au texte d’Antoine Stéphany « Un revenu universel, ce n’est pas une allocation ciblée distribuée seulement aux plus pauvres » Le Monde, 22 avril 2016 ; voir aussi la contribution du MFRB dans ce numéro de Multitudes.

 

[4]     Voir Vincent Liegey, Stéphane Madeleine, Christophe Ondet, Anne-Isabelle Veillot, Manifeste pour une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie, Les Editions Utopia, 2012.

 

[5]     http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_cnnum_travail_version_finale.pdf

 

[6]     www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/04/18.04.2016_synthese_du_rapport_de_christophe_sirugue_-_repenser_les_minima_sociaux_-_vers_une_couverture_socle_commune.pdf

 

[7]     Jean-Marie Monnier, Carlo Vercellone « Fondements et faisabilité du revenu social garanti », Multitudes, 2006/4 no27, pp. 73 à 84 @ : www.cairn.info/revue-multitudes-2006-4.htm

 

[8]     Sergio Rossi « Revenu de base inconditionnel: La Suisse ouvre une nouvelle voie » entretien avec Agathe Duparc AGATHE Mediapart 29 avril 2016 @ : www.mediapart.fr/journal/international/290416/revenu-de-base-inconditionnel-la-suisse-ouvre-une-nouvelle-voie?page_article=3

 

[9]     Yann Moulier Boutang, « L’automation intellectuelle, la mort de l’emploi et le revenu de pollinisation » Multitudes, no58, 2015, pp. 17-26 @ : www.cairn.info/revue-multitudes-2015-1-page-17.htm

 

[10]   Français au sens de l’INSEE, c’est à dire résidents en France que leur nationalité soit française ou étrangère.

 

[11]   Yann Moulier Boutang, « Le revenu garanti, condition structurelle d’un régime vivable de capitalisme cognitif » in Multitudes no27 (2007): 97‑106. Et surtout Moulier Boutang, Yann (2006) « Transformation de la valeur économique, de son appropriation et de l’impôt », in Thomas Berns, Jean-Claude K. Dupont & Mikhaïl Xifaras, (Direct. De), Philosophie de l’Impôt, Collection Penser le Droit, Bruxelles, Bruylant, pp. 199-226.

 

[12]   Yann Moulier-Boutang « Taxe carbone ou taxe pollen. Pour une taxation de tous les flux financiers et monétaires » in Multitudes, 2009/4 no39, pp. 14 à 21 @ : www.cairn.info/revue-multitudes-2009-4-page-14.htm

 

[13]   Voir le revigorant texte de Nick Srnicek et Alex Williams « Imaginaires post-travail » dans ce dossier.

 

Moulier-Boutang Yann

Professeur de sciences économiques à l’Université technologique de Compiègne, il enseigne l’économie et la culture européenne à l’Université de Shanghaï. Il a publié, entre autres, Liberté, égalité, blabla (Autrement, 2012), L’abeille et l’économiste (Carnets Nord, 2011) et Le capitalisme cognitif (Éditions Amsterdam, 2007). Co-directeur de Multitudes.