Restituer aux quartiers les biens confisqués aux trafiquants

Une trentaine de femmes des quartiers nord de Marseille ont publié le 1er avril dernier dans le quotidien Libération une tribune pour que l’on affecte au développement social des quartiers les biens saisis aux trafiquants. Elles s’appuient sur l’expérience italienne racontée en 2014 sur le site www.laurent-muchielli.org par deux chercheurs, spécialistes de l’étude des mafias italiennes, Niccolò Mignemi, docteur de l’EHESS, et Fabrice Rizzoli, docteur de l’université de Paris 11.

Une loi italienne de 1996 permet de recycler les biens saisis aux mafieux et à leurs complices à condition que la population présente des projets d’usage collectif, ce qu’on appelle en France l’« économie sociale et solidaire ». La confiscation sanctionne la participation de près ou de loin à une infraction pénale, et concerne les biens acquis grâce à l’infraction ; elle peut aussi porter sur ce que la justice estime être l’équivalent de l’argent gagné par l’infraction. C’est ainsi qu’un exploitant agricole qui fraude aux subventions européennes, en revendant des agrumes qu’il a déclaré avoir détruits, peut se voir confisquer son bateau, ou d’autres éléments de train de vie. Cette forme de confiscation est particulièrement intéressante contre la corruption des acteurs publics. En 2004, la Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré le régime juridique de la confiscation préventive, utilisé dans la lutte contre les mafieux, conforme à la présomption d’innocence, car dans cette procédure, les droits de la défense sont garantis : le prévenu qui arrive à démontrer que les biens ont été licitement acquis se les voit restituer.

L’expérience italienne

Au début, les biens étaient confisqués surtout en Sicile, mais maintenant aussi dans le nord de l’Italie. Les biens confisqués aux mafias italiennes sont estimés à déjà plus de 30 milliards d’euros. Une agence a été créée en 2010 pour les gérer. Les biens meubles sont revendus, les immeubles sont réutilisés, les entreprises confisquées réorganisées en coopératives. Mais sur les 1 663 premières entreprises commerciales, industrielles et financières confisquées depuis 1982, il n’y en a que 35 qui sont encore actives. En effet, si elles fonctionnaient quand elles étaient aux mains de la mafia, elles meurent rapidement lorsqu’elles sont confiées à un administrateur car, bénéficiant de recettes et de financements provenant d’activités illégales, ces sociétés n’étaient pas des entreprises ordinaires.

En 1995, le réseau Libera, rassemblant les associations anti-mafia, avait lancé une pétition nationale pour une réutilisation publique des biens confisqués, qui a recueilli plus d’un million de signatures. Une loi de 1996 a décidé que tous ces biens pourraient être réintroduits dans le circuit légal, à condition d’être dotés d’une utilisation sociale. Près de 90 % des immeubles sont attribués au patrimoine inaliénable des collectivités territoriales. Le tiers de ces biens municipaux est utilisé à des fins sociales, 20 % mis à la disposition d’associations, et 15 % abritent des centres sociaux. « Plus de quinze ans après la mise en place de cette législation, les effets sont visibles pour les biens immobiliers et les terrains agricoles confisqués. Les maisons des mafieux sont par exemple transformées en commissariats de police ou en tribunaux. D’autres maisons deviennent des centres culturels ou d’apprentissage, des établissements de soins pour les toxicomanes ou des lieux d’hébergement pour les immigrés2 ».

Un des exemples aujourd’hui les plus connus est celui des terres agricoles confisquées et reconverties aux cultures bio (vin, céréales etc.) par des coopératives sociales qui participent au projet Libera Terra. Les terres agricoles représentent environ 20 % des biens immobiliers administrés par l’Agence des biens confisqués. Les terres agricoles confisquées, ne pouvant pas être vendues, sont transférées au patrimoine inaliénable des municipalités et généralement mises à disposition sur la base d’une concession administrative formalisée par un contrat de commodat gratuit d’une durée de quinze à trente ans. Ces terres ne pouvant être appropriées familialement sont exploitées par des associations et des coopératives, qui conjuguent entrepreneuriat et utilité sociale.

Dans les années 2000, un consortium se crée dans l’arrière-pays de Palerme pour exploiter ainsi 153 hectares de terres confisquées, dotées de bâtiments ruraux. Le projet bénéficie des fonds européens pour le développement du Mezzogiorno, du soutien de la fondation Libera et de l’appui de la Fédération nationale des coopératives agricoles. De jeunes chômeurs sont formés et accompagnés dans la création de coopératives d’insertion professionnelle. La première coopérative se nomme Placido Rizotto en souvenir d’un leader des paysans pauvres tué en 1948. D’autres coopératives se créent les années suivantes et le consortium Libera Terra Mediterraneo assure la transformation, la distribution et la commercialisation des produits agricoles.

Cependant, cette utilisation vertueuse des biens confisqués, qui convainc les autres exploitants agricoles de venir s’inscrire dans le label Libera Terra, ne concerne en fait que 15 % des biens qui pourraient être utilisés dans ce cadre, et même seulement la moitié des 15 % tant les lenteurs bureaucratiques s’opposent au soutien public de l’innovation. Les banques freinent le développement des opérateurs sociaux qui gèrent les biens confisqués car elles ne font pas confiance à ces sociétés et refusent souvent les prêts qu’elles sollicitent. Les familles mafieuses profitent de ces lenteurs pour réoccuper indûment les biens dont elles estiment avoir été spoliées, et c’est alors des trésors d’énergie et d’argent qu’il faut dépenser pour donner force à la loi. Cependant, les coopératives persistent, et constituent des alternatives concrètes à la soumission à la mafia.

Les mafias continuent à prospérer et à se développer, en Italie et en Europe. Pour lutter contre elles efficacement, il faudrait adopter une législation et des pratiques administratives semblables dans tous les pays européens. Seule la Serbie a adopté une loi du même type jusqu’à présent. Une commission parlementaire européenne a été montée en 2012 pour définir des mesures anti-mafia, mais elle n’est pas parvenue à un consensus, notamment sur cette question de la confiscation des biens mal acquis.

En France, l’Agence de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués a été créée en 2010. Mais on attend toujours la loi qui décidera que ces biens pourraient avoir une utilité sociale et collective. On note, comme toujours, des initiatives locales significatives comme à Argenteuil et à Aix en Provence. Mais c’est à l’échelle nationale, et surtout européenne, que devrait se développer une telle politique d’économie sociale et solidaire. Les mafias remplacent les vides territoriaux laissés par les États par « un nouveau pouvoir » dans les territoires « marginalisés ». Une lutte efficace contre les mafias ne peut se développer sans une implication forte de la société civile à des échelles plus larges, pour une inclusion sociale des territoires et des populations concernées. Le développement de « nouveaux communs », par la gestion sociale et solidaire des biens confisqués, peut contribuer à faire sortir ces territoires de la misère et de la peur.

2 Ibid.

Querrien Anne

Sociologue et politiste, a participé à la revue Recherches et au CERFI aux côtés de Félix Guattari, et suivi l’enseignement de Gilles Deleuze. Après avoir dirigé vingt cinq ans la rédaction des Annales de la Recherche Urbaine elle est aujourd’hui co-directrice de la rédaction de Multitudes, et membre du collectif de rédaction de Chimères. Sous le pseudo Morbic, elle a traduit en français l’ouvrage Rêver l’obscur de Starhawk, considérée comme une des plus éminentes écoféministes américaines.

Rosso François

François Rosso Figure de proue de la CFDT dans les mobilisations des années 1970 pour la défense de la sidérurgie lorraine, membre du Comité exécutif d’Harmonie Mutuelle, vice-président de la Mutualité française du Grand-est, secrétaire général de la Chambre régionale de l’économie sociale du Grand-est, militant pour la défense des consommateurs et le droit au logement à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV).