Quels droits pour les outre-mer(s) européens ?

Le terme « outre-mer » est considéré comme invariable par un amendement de 2009 qui a refusé la proposition de Georges Patient, sénateur (app. PS) d’ajouter un « s » quand il est utilisé au pluriel pour « reconnaître la diversité des collectivités d’outre-mer et la spécificité de chaque territoire1 » Le débat plus politique que sémantique n’est pas clos. De par ses héritages coloniaux pluricentenaires, l’Europe détient encore des droits sur 34 régions situées hors de son périmètre continental. À l’exception de la Guyane, département français qui englobe la partie nord de l’Amazonie jusqu’au littoral nord du l’Amérique du Sud, les autres régions sont des îles ou des archipels qui se répartissent en deux statuts donnant la mention européenne sur les passeports de leurs habitants : 26 pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et 8 régions ultrapériphériques (RUP). Désignées comme « périphériques » parce que géographiquement loin de l’Europe, ces régions sont de fait « ultra » lésées, souvent plus que les périphéries urbaines de l’hexagone, terme qui a remplacé celui de « métropole » pour tenter de remédier au biais eurocentrique. En témoigne la récente promesse d’un Plan pauvreté à la Réunion répondant à l’importante mobilisation des Gilets jaunes de l’île.

La France comprend 6 RUP, tous des départements totalisant environ 2,1 millions d’habitants2 : la Réunion et Mayotte dans l’océan indien, la Guadeloupe (qui inclut les îles de Marie-Galante, la Désirade, et l’archipel des Saintes), la Martinique et la partie de nord de St Martin dans la mer des Caraïbes, enfin la Guyane qui, suite aux mouvements sociaux de 2017, est engagée dans une concertation citoyenne pour un changement de statut. La France compte aussi 6 PTOM : la Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna dans le Pacifique, Saint-Barthélemy (qui fut RUP jusqu’en 2012), Saint-Pierre-et-Miquelon dans l’Atlantique, les Terres Australes et Antarctiques Françaises, soit près de 2,6 millions d’habitants, dont 1,2 million de jeunes3. Les populations non hexagonales constituent ainsi près de 3 % de la population française, mais sont peu représentées au niveau parlementaire ou dans les partis nationaux.

Pour les Français d’outre-mer, l’enjeu des élections européennes est complexe. Alexis Tiouka, juriste, co-auteur de Petit Guerrier pour la Paix4, a accepté de joindre la liste Europe Écologie – les Verts pour porter des revendications qu’il partage avec la majorité des siens, les Kali’na, et les cinq autres peuples amérindiens de Guyane. Activiste écologiste, notamment contre l’extractivisme destructeur du projet d’orpaillage industriel de la Montagne d’or, consortium canado-russe qui menace l’Amazonie et ses eaux5, ou de l’exploration offshore de Total sur le littoral de son territoire, Tiouka milite aussi pour l’application par la France de la Déclaration sur les droits des Peuples Autochtones (Indigenous en anglais) dont il a accompagné la ratification à l’ONU en 2017. Le 14 décembre 2018, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme a sommé la France de s’engager à obtenir le consentement des peuples autochtones de Guyane pour le projet Montagne d’or qui, sinon, ne respecterait pas la Déclaration de l’ONU sur leurs droits autochtones.

Par son candidat amérindien, la liste Europe Écologie-les Verts soutient la signature de la convention 169 relative aux droits des peuples autochtones (ex-indigènes) et tribaux de l’OIT (Organisation internationale du travail) ratifiées par 20 pays depuis 1989. Elle appuie aussi la restitution de terres aux 12 000 Amérindiens, dont les 400 000 ha promis depuis les années 1990 après la célèbre déclaration de son frère, Félix Tiouka6. Suite au mouvement social de 2017 guyanais, qui avait fait se rejoindre sur les barricades les Amérindiens et toutes les composantes de la population, Bushinengué (anciens et récents réfugiés du Surinam) et autres Noirs-marrons, Créoles, métropolitains installés, migrants Hmong, Haitiens, Antillais, Brésiliens, etc. certaines promesses d’alors commencent à se concrétiser, telle la constitution en février 2018 du Grand Conseil Coutumier7, le transfert en décembre de 40 000 ha aux Kali’na de la commune de Bellevue, la construction confirmée d’un collège-internat à Taluen, et de nouveaux lycées et internats sur le Haut Maroni, demandés particulièrement par les Wayana depuis des années pour combattre le suicide des jeunes livrés à des conditions d’exil et souvent de maltraitance, loin en ville.

En dehors de la France, les régions dites ultrapériphériques (RUP) ne concernent que le Portugal pour les Açores et Madère, et l’Espagne pour les Iles Canaries. Les Pays-Bas ont 6 PTOM : Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et la partie sud de Saint Martin. Le Groenland, situé entre les océans Arctique et Atlantique, appartenant physiographiquement à l’Amérique du Nord, est le PTOM du Danemark. Le Royaume-Uni compte lui 12 PTOM dont l’issue future du BREXIT laisse présager un changement de situation et de complexes enjeux géopolitiques : Anguilla, Les Bermudes, les îles Caïman, la Géorgie du Sud et les Iles Sandwich du Sud, les îles Malouines (Falkland), Montserrat, les îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire antartique britannique, le Territoire britannique de l’océan Indien, les Turques-et-Caïques et les îles Vierges britanniques. C’est parce qu’ils sont dépendants constitutionnellement des pays auxquels l’histoire les a associés, que les PTOM participent aux élections européennes, sans toutefois être partie intégrante de l’UE. Ils peuvent solliciter certains fonds d’aide européens, une aide qui n’est, bien sûr, pas désintéressée.

Qui a droit aux richesses d’outre-mer ?

Les PTOM, comme les RUP, sont sources d’immenses richesses pour les pays européens concernés et pour l’Europe en général, qui cherche à imposer des normes communes souvent inadaptées aux contextes environnementaux, économiques et culturels d’outremer. Les restrictions, comme les permis de chasse et de pêche, les licences de navigation en mer et sur les fleuves, les permis de construire, les droits d’importer et d’exporter, et diverses taxes, condamnent souvent ces pays à se priver de ressources de subsistance, alors que celles-ci sont de véritables alternatives à la pauvreté, qui est reproduite à la fois structurellement et par des pressions économiques diverses. L’Europe, comme ses États, semble ignorer ces petites échelles mais spécule à grande échelle sur les croissances dites «bleues», avec des richesses sous-marines telles les métaux rares (notamment en Nouvelle Calédonie) et «vertes», source de crédits carbone. La Guyane pourrait bénéficier de tels crédits verts – en mettant en avant la préservation de la forêt qui réduit les mauvaises émissions de carbone – mais ne semble pas avoir été encouragée par la France à le faire, alors que la plupart des pays d’Amérique du Sud bénéficient de programmes REDD8 + de l’ONU. La politique européenne sur les alternatives économiques de lutte contre le changement climatique avec des énergies renouvelables ne fait pas l’unanimité. La France privilégie toujours le nucléaire en métropole et les énergies fossiles dans les outre-mers qui souffrent des coûts et des coupures d’électricité, ou d’absence de tout réseau électrique : des panneaux solaires doivent entrer en fonction en mars dans des villages du fleuve du Haut Maroni. La France vient par ailleurs d’autoriser Total à forer à la recherche de pétrole au large de la Guyane malgré l’opposition de nombreux habitants9. Le son des sondes de telles explorations est fatal pour les baleines, qui dans une grande douleur, perdent leur ouïe et sont si désorientées qu’elles échouent et meurent.

Si les éoliennes pullulent aux îles Canaries, ce modèle de parc éolien à grande échelle est contesté en France10. Une jeune Kanak, Margy Adjouhgniope, propose de retraiter à grande échelle les déchets en Nouvelle Calédonie pour produire ainsi un charbon vert11. En Guyane des Wayana demandent des petites machines qui ont fait leur succès dans les pays du nord de l’Europe, permettant de compacter leurs déchets triés afin de les évacuer du fleuve en les vendant au poids : en attendant, les décharges des villages qui empestent la forêt ne peuvent être évacuées car il est interdit de transporter des déchets sur le fleuve. Ce qui n’empêche pas qu’il soit pollué avec les déchets jetés par les commerçants chinois installés sur la berge surinamaise du Haut Maroni et les milliers d’orpailleurs clandestins, souvent brésiliens, qui rejettent dans les eaux le mercure qui empoisonne les poissons et les humains qui les mangent. La destruction de centaines de sites d’orpaillage par l’armée n’a pas vraiment enrayé leur prolifération qui pourrait être encore aggravée si le projet d’orpaillage industriel de la Montagne d’or avait le feu vert.

Les outre-mer(s) de France et d’ailleurs se présentent comme une manne pour les opérateurs du tourisme (éco ou pas), des industries alimentaires et pharmaceutiques grâce à la biodiversité la plus riche du monde. Les standards de qualité et de sécurité des produits européens, et surtout les modes de production et de distribution, sont loin d’être alignés avec les modes d’existence pratiqués par les populations d’outre-mer. L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) a permis des dérogations, pour des allocations spécifiques accordées aux RUP, et aussi dans les domaines agricoles (POSEI), de la fiscalité et du commerce (octroi de mer). Mais selon la synthèse publiée sur le site de la commission européenne « D’autres demandes, émanant de la France, de l’Espagne, du Portugal et des RUP elles-mêmes, ne sont pas satisfaites à ce jour : systématisation des études d’impact lors de l’élaboration des politiques européennes, politique forestière adaptée, facilité d’accès aux programmes de recherche, ou encore réduction des freins à une meilleure aide à l’insertion régionale. » Les RUP comme les autres régions d’Europe continentale, ont droit aux fonds européens d’investissements (FESI) « pour mener des projets structurants pour les territoires. » Qui définit ce qui est structurant et pour qui ? La mission de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne (OCTA) se définit en termes développementalistes qui semblent ignorer que des échanges très anciens entre les îles des archipels, voire entre différentes régions d’outre-mer ont été empêchés par les normes européennes. Le fonds européen de développement (FED) accorde en effet aux PTOMs des dotations budgétaires qui ne nécessitent pas un cofinancement national mais qui sont centrés sur les secteurs du tourisme, du développement numérique, de l’énergie durable, de la biodiversité marine, ou de la lutte contre le changement climatique. Le cadre normalisé de ces catégories rend difficile le financement de projets plus holistiques imaginés par les habitants à partir de leurs traditions et transformations locales.

La Commission européenne a multiplié les dispositifs pour que ses échanges avec les États membres s’ouvrent aux territoires ultramarins et à leurs acteurs locaux « sur les politiques à mener pour développer ces espaces ». La conférence annuelle des Présidents des RUP est accueillie à tour de rôle par chaque région ultrapériphérique (la Guyane pour la 22e édition de 2017); tous les deux ans la Commission organise le forum des RUP, et tous les trois ans le forum de la cohésion (Bruxelles, juin 2017); une fois par an, alternativement à Bruxelles et dans un PTOM, a lieu le forum le forum UE/PTOM, et 5 à 6 fois par an se réunit à Bruxelles la tri-partite Commission/États-membres/PTOM. Ces réunions permettent peut-être aux différents représentants des outre-mer(s) de se rencontrer, mais comme disent de nombreux acteurs sur le terrain ultramarin français, c’est chez eux que les décisions doivent être prises et non pas par l’intermédiaire des administrations de l’hexagone.

De 2004 à 2019 il existait une circonscription française spécifique pour les élections européennes. L’Assemblée nationale a voté le retour aux listes nationales pour les élections européennes de 2019. Le groupe Nouvelle Gauche, a proposé sans succès une série d’amendements pour maintenir une circonscription Outre-mers «afin que les spécificités de ces territoires puissent être toujours défendues au sein du Parlement européen» selon les mots d’Ericka Bareigts, députée de La Réunion : « comme la place des producteurs de banane ou de sucre dans la Politique agricole commune (PAC), les négociations commerciales avec le MERCOSUR ou l’Australie importantes pour les économies des territoires ultramarins, ou encore les normes sanitaires et phytosanitaires pour les biens agricoles produits au sein d’un climat tropical12. » Les amendements proposés par des sénateurs de Guadeloupe et d’ailleurs pour protéger les spécificités ultramarines n’ayant pas abouti, le Sénat a adopté (181 voix contre 153) le projet de loi instituant une liste unique rassemblant l’Hexagone et les Outre-mers aux élections européennes. Ce retour au mode de scrutin qui existait entre 1997 et 2003 est une « régression » pour les ultramarins selon Maurice Antiste, sénateur socialiste de la Martinique13.

En 2014, il y avait 19 listes pour l’ensemble des Outre-mers avec trois députés européens à élire, dont un seul pour la section océan Pacifique, un pour la section océan Atlantique, un pour la section océan indien. Dans la section Pacifique, c’est le calédonien Maurice Ponga (liste pour la France des Outre-mers, agir en Europe avec l’UMP) qui a retrouvé son siège de député européen après être arrivé en tête du scrutin avec 26,70% des voix. Pourtant en Polynésie c’est le parti socialiste qui est arrivé en tête avec la liste Choisir notre Europe. Grâce aux voix des antillais, le parti socialiste a pu avoir un élu Louis Joseph Manscour qui a recueilli dans l’ensemble des Outre-mers 19,39% des voix. Enfin le troisième siège est allé à Yunus Omarjee de la section océan Indien et de la liste divers gauche avec 18,23% des voix.

En Polynésie, autonomistes vs indépendantistes

La faible participation au scrutin de l’ensemble des Outre-mers s’explique dans le cas de la Polynésie française par l’appel à l’abstention du parti polynésien majoritaire, le Tavini, fondé par l’indépendantiste Oscar Temaru qui s’est battu contre les essais nucléaires français à Moruroa et Fangataufa. Depuis 1983, il est maire de la plus grosse commune de Polynésie : Faa’a (29 506 habitants). Il a été élu président de la Polynésie française en 2004 et à cinq reprises en sept ans. Dès 1978, le leader indépendantiste demandait à l’ONU l’arrêt des essais nucléaires dans le Pacifique . Après avoir soutenu le combat de ses «frères» de Nouvelle-Calédonie, il avait demandé l’inscription de la Polynésie sur la liste des pays à décoloniser, ce qu’il obtient en 2013, avec la résolution L.56, portée par les îles Salomon, Tuvalu et Nauru, avec les Samoa, le Timor-Oriental et le Vanuatu, cette résolution affirme « le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l’autodétermination et à l’indépendance » invitant le gouvernement français à « faciliter et accélérer la mise en place d’un processus équitable et effectif d’autodétermination14. » C’est le Général de Gaulle qui a choisi la Polynésie pour y faire effectuer les essais nucléaires. Il fit alors arrêter l’élu indépendantiste Pouvana’a a Oopa pour l’exiler en prison à Paris pendant 12 ans15. Le jugement de 1959 qui l’accusait d’avoir tenté d’incendier la ville de Papeete a finalement été annulé le 25 octobre 2018. L’enquête de la Polynésienne Marie-Hélène Vilherme a levé le tabou historique sur ce complot d’État. Elle a poursuivi en rédigeant le livre et réalisant le film Témoins de la Bombe16 pour briser le silence sur les effets néfastes des 46 essais aériens et 147 essais souterrains menés entre 1960 et 1996 à Mururoa et Fangataufa. En octobre 2018, Oscar Temaru était invité à New York avec le député polynésien Moetai Brotherson, (indépendantiste de la Gauche démocrate et républicaine) pour une session qui réunit annuellement à l’ONU les pays à décoloniser. Il saisit alors la Cour pénale internationale d’une accusation de la France de crime contre l’humanité pour les essais nucléaires.

La Polynésie française, qui n’utilise pas l’euro mais le franc-pacifique géré par la France, a reçu en 2016 3,6 milliards d’aides du 11e fonds de développement de l’Union européenne (FED). Cet argent étant dédié essentiellement au développement touristique, elle a choisi de financer les petits projets comme l’aménagement de circuits pédestres dans les vallées des îles ou la remise en état des sites culturels. L’aide européenne permet aussi de financer Erasmus pour que, selon le chef mao’hi du bureau des affaires européennes en Polynésie, des étudiants polynésiens puissent bénéficier de nouvelles idées à ramener au pays17. Il faut préciser que le financement français d’études dans l’hexagone est quasi inexistant alors que les frais de transport et même de communication sont exorbitants et de nombreuses disciplines et spécialités non enseignées à l’université de Polynésie française. En ce début d’avril 2019, seul le Rassemblement national a annoncé avoir invité un Polynésien à rejoindre sa liste : Éric Minardi, président du Te Nati Rassemblement National Polynésien, qui n’avait obtenu en 2014 que 1,3 % dans sa circonscription18. Il est du parti « autonomiste » de Gaston Flosse, de droite, à ne pas confondre avec les indépendantistes polynésiens de gauche qui défendent une souveraineté, non pas juste territoriale, mais aussi culturelle et linguistique, celle de la langue, du patrimoine et des pratiques mao’hi.

Quelle sera la stratégie européenne des indépendantistes polynésiens ? À un mois des élections, aucune alliance n’est annoncée ni avec les régionalistes et indépendantistes de Corse, de Catalogne ou d’autres régions européennes, ni avec une des listes nationales. Il en va de même des indépendantistes kanaks de Nouvelle-Calédonie, qui, bien que n’ayant pas gagné le récent référendum sur l’indépendance, se sont déclarés satisfaits du résultat, car le vote a mobilisé dans le sens de l’indépendance la majorité des votes kanaks exprimés. Il faut noter que l’aide directement demandée par la Nouvelle Calédonie à l’Europe a été critiquée par la France au milieu des années 2000, sous prétexte d’ingérence, et s’est arrêtée quand le délégué européen sur les questions autochtones est mort dans un accident d’avion à Tahiti. De même, lorsque des organisations de Nouvelle-Calédonie ont demandé la présence d’un rapporteur européen pour le référendum du 4 novembre 2018, la France a refusé ; et seule l’ONU a pu être observateur extérieur.

« Assurez-vous de ne pas oublier vos affaires intérieures

De toutes les beautés

De toutes les passions

La plus grande des guerres personnelles

Intimement liées aux artères

Aux veines de l’accouchement

La pluie des fruits tombés

Les murs des vents fissurés

Les traces humides des portes ouvertes

Les visages noués de l’innocence du lieu

Les fleurs aux ailes des larmes

Et les fleuves qui brûlent de rites silencieux

Avant de retourner la roche temporelle

Prenez le droit de votre insulaire naissance. »

Denis Pourawa, poète kanak, Facebook, janvier 2019

1 www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/09/peut-on-accorder-l-outre-mer-au-pluriel-sans-menacer-l-unite-de-la-republique_1178675_3224.html

2 https://la1ere.francetvinfo.fr/france-compte-669-millions-habitants-dont-21-millions-outre-mer-au-1er-janvier-2017-434267.html

4 Entretien avec Hélène Ferrarini, Ibis Rouge, 2017 ; voir aussi A. Tiouka, « Stratégies amérindiennes en Guyane », Multitudes 64, 2016.

5 Guyane – Méga-mine d’or Non !, Cayenne, Rymanay, 2018. Voir collectif Or de Question. L’ONU a pris à parti la France pour le non-respect des Droits autochtones par le projet Montagne d’or.

7 Avec 16 membres amérindiens et bushinengué, complété en mai par un ingénieur de recherche du CNRS et un maître de conférence de l’université de Guadeloupe : www.guyaweb.com/actualites/news/societe/le-grand-conseil-coutumier-au-complet

8 Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradations des forêts dans les pays en développement

10 Voir Amassada : https://douze.noblogs.org

11 Le charbon vert pourrait sauver mon pays : www.youtube.com/watch?v=qNKeHPsJoQ0

17 https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/polynesiens-francais-europeens-473249.html; entretien filmé avec Charles Garnier, chef du bureau des affaires européennes en Polynésie.

Glowczewski Barbara

Ethnologue. Directrice de recherche au CNRS. Dirige au Laboratoire d’anthropologie sociale du Collège de France l’équipe et le réseau « Anthropologie de la perception » dont le séminaire a lieu à l’Ehess et au musée du quai Branly. A notamment publié : Les Rêveurs du désert (Plon, 1989, rééd. Actes Sud Babel, 1996) ; Du rêve à la loi chez les Aborigènes (PUF, 1991) ; Adolescence et sexualité. L’entre-deux (PUF, 1995) ; Rêves en colère. Avec les Aborigènes australiens (Plon, coll. « Terre Humaine », 2004) ; (avec Jessica de Largy Healy et les artistes de Lajamanu et Galiwin’ku), Pistes de rêves (Éd. du Chêne, 2005). Auteur de productions multimédia dont Dream Trackers (CD-ROM, Unesco, 2000) ou L’Esprit de l’Ancre (53’, CNRS Images, 2002, co-réalisé avec Wayne Jowandi Barker). Comité éditorial du Dictionnaire mondial des images, (dir. Laurent Gervereau, Nouveau Monde, 2006). Membre du comité de rédaction de Multitudes.