Le 7 septembre dernier, huit élus de Saint-Pétersbourg ont fait voter par le conseil municipal de la circonscription de Smolinskoye le contenu, d’une lettre signée du président du conseil municipal, Dmitry Palyuga, demandant aux députés de la Douma de prendre l’initiative d’engager des poursuites pour haute-trahison contre Vladimir Poutine afin de le démettre de ses fonctions. La prise de parole officielle des élus de Smolinskoye est un message envoyé à tout ceux qui en Russie réprouvent la guerre en Ukraine et qui, en raison de la propagande et de la répression d’État, n’osent l’exprimer et s’organiser. Leur message est clair et se résume sur les réseaux sociaux militants : « Vous n’êtes pas seuls, il y a en Russie de nombreuses personnes contre la guerre, et parmi elles, des élus. » Les termes et arguments employés dans ce document officiel font directement référence à la rhétorique du président Vladimir Poutine, non pour la valider mais, au contraire, pour la démonter sur son propre terrain sémantique. Cinq des élus locaux de Smolinskoye ont depuis été poursuivis pour discrédit à la nation.
Conseil municipal de la circonscription de Smolinskoye – Saint-Pétersbourg
7 Septembre 2022
Demande faite aux députés de la Douma d’État
de la Fédération de Russie
Conformément à l’article 5 de la loi de Saint-Pétersbourg du 03.10.2008 sur les garanties de l’exercice des pouvoirs des adjoints de la municipalité, du conseil de la formation municipale intra-urbaine de Saint-Pétersbourg, du conseil municipal de l’entité municipale de Smolinskoye, des membres de l’organe électif du gouvernement autonome local de Saint-Pétersbourg ;
Décisions :
1. Proposition est faite aux députés de la Douma d’État de prendre l’initiative d’engager des poursuites contre le président de la Fédération de Russie pour le démettre de ses fonctions ;
2. Décision est prise de prendre acte de la demande du conseil municipal de la commune auprès des adjoints conformément à l’annexe 1 de la présente décision ;
3. Décision est prise d’envoyer la demande de renseignements aux députés à la Douma d’État de la Fédération de Russie qui font partie de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption avant le 15.09.2022 ;
4. Décision est prise de confier le suivi de la mise en œuvre de la présente décision au chef de l’administration de la municipalité de Smolinskoye ;
5. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Pour le Conseil municipal,
Le chef de la municipalité,
Président du Conseil municipal
Annexe 1 à la décision du conseil municipal
de la municipalité de Smolinskoye
Selon le chapitre 22, section IV, article 176, du règlement intérieur de la Douma d’État, Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, les députés de la Douma d’État sont habilités à proposer une demande d’inculpation du président de la Fédération de Russie pour qu’il soit démis de ses fonctions.
Nous considérons que, depuis le début de l’opération militaire spéciale sur le territoire ukrainien, les actions du président russe Vladimir Poutine présentent les caractéristiques d’une haute trahison d’État, crime identifié par l’article 93 de la Constitution russe.
Depuis le 24 Février 2022 :
– Les unités de l’armée russe formées et prêtes au combat sont largement détruites, et de jeunes citoyens valides sont tués ou handicapés ;
– L’économie de la Russie souffre. L’inaccessibilité des produits étrangers, le retrait des entreprises et des investisseurs du marché russe, l’émigration des personnes instruites ne seront pas sans laisser de traces sur le bien-être économique de la population ;
– Le bloc de l’OTAN s’étend vers l’est. Le président russe a déclaré à plusieurs reprises dans le passé que l’expansion vers l’est de l’OTAN menaçait la sécurité du pays. Toutefois, à la suite des actions du président russe, la Finlande et la Suède ont décidé de rejoindre l’OTAN. La longueur de la frontière de la Russie avec les pays de l’OTAN a ainsi plus que doublé et ceci, suite aux actions du président.
– La démilitarisation de l’Ukraine a été déclarée comme l’un des objectifs de l’opération militaire spéciale. Cependant, c’est l’effet inverse qui a été obtenu. Depuis le début de cette opération militaire spéciale, l’Ukraine a reçu 38 milliards de dollars de fonds et d’équipements militaires modernes. C’est plus que le budget militaire annuel du Canada ou de la Pologne.
Nous pensons que la décision du président Vladimir Poutine de lancer une opération militaire spéciale en Ukraine est préjudiciable à la sécurité de la Russie et de ses citoyens.
À cet égard, nous vous demandons, en tant que membres de la Douma d’État, de faire voter la motion visant à porter l’accusation de haute trahison contre le président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, en vue de sa mise en accusation.
Traduit du russe par Alice Cuvelier
