Une des difficultés pour comprendre notre condition politique comme « citoyens » d’une « démocratie » vient de la tendance à penser d’une manière binaire la façon dont nous sommes gouvernés. Cette structure binaire est profondément inscrite dans le caractère inclusif par lequel se définit la démocratie moderne. La dynamique démocratique consistant, si l’on suit Tocqueville, dans une intégration indéfinie des différences culturelles, sociales et individuelles sous le régime de l’égalité des citoyens. Ce mouvement inclusif à vocation « universelle » est corrélatif d’un mouvement d’exclusion tout aussi radicale de ce qui résiste à cette intégration. C’est le cas des Indiens dans De la démocratie en Amérique qui, refusant l’égalité formelle et l’uniformité démocratique, reculent à mesure que la Frontière progresse et devront disparaître lorsque l’Union n’aura plus de bords. En produisant un dedans qui doit être tout, la démocratie a des dehors redoutables.
Sur le versant juridico-politique, cela s’entend comme la polarisation entre l’ennemi et le citoyen. Rousseau en donne la formulation la plus brutale. D’un côté, celui qui n’obéit pas à la loi commune du contrat social est strictement « hors-la-loi » et l’on peut en fait ce que l’on veut. « Tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l’État est incompatible avec la sienne, il faut qu’un des deux périsse et quand on fait mourir le coupable, c’est moins comme Citoyen que comme ennemi. » À l’opposé, celui qui est dans le contrat est un citoyen, c’est-à-dire un législateur-sujet pour qui l’obéissance à la loi (comme sujet) signifie liberté (autonomie) parce qu’il est aussi producteur de cette loi (législateur).
Sur le versant biopolitique de la modernité, cela se traduit par une opposition entre des individus, ou plutôt des corps, qui représentent une menace pour la sécurité ou la survie de la population. De ce point de vue, vital et pas juridique, il s’agit moins d’ennemis que de parasites, de microbes ou de virus, dont il s’agit de protéger la masse, en les éliminant. À l’opposé, cette masse comme troupeau est l’objet d’un gouvernement pastoral qui doit en assurer la sécurité, la productivité et le bien-être.
Oui, mais les choses ne sont pas si simples. N’y a-t-il vraiment rien entre celui qui rejette la loi commune et devient ennemi de tous et le citoyen obéissant ? Rien entre la menace qu’il faut éradiquer au nom de la survie de victimes potentielles, d’un peuple ou de l’humanité et le corps normé du « citoyen sanitaire » ? Ce problème se traduit déjà dans l’embarras qu’éprouvent les pensées contractualistes pour rendre compte du rapport à la loi. Ne considérer que la possibilité formelle d’être dedans ou dehors, c’est oublier que l’homme n’est pas seulement un être de logique mais aussi un être passionnel. Désobéir à la loi à un moment donné, cela n’implique pas nécessairement que l’on refuse l’existence même de la loi. Dès lors, cela ne justifie pas une exclusion radicale de la sphère du droit commun. Rousseau le dit à un autre moment du Contrat social, sur le registre plus général du rôle « éducatif » de la loi : « Tous ont également besoin de guides. Il faut obliger les uns à conformer leurs volontés à leur raison ; il faut apprendre à l’autre à connaître ce qu’il veut. » La plupart du temps, les citoyens désobéissent à la loi parce qu’ils ne savent pas vraiment ce qu’ils font. La loi ne doit donc pas les exclure mais au contraire produire leur inclusion. « On le forcera d’être libre. » Hobbes, avant lui, avait tenté d’opérer cette distinction difficile entre l’ennemi et le citoyen désobéissant. « Il s’ensuit que si, dans ses actions ou dans ses paroles, un sujet nie consciemment et délibérément l’autorité du représentant de la République, on peut légitimement […] lui faire subir tout ce qu’il plaira au représentant. […] Car les châtiments établis par la loi sont destinés aux sujets, non aux ennemis. » Mais, dans les deux cas, la tentative de penser formellement cet entre-deux produit un paradoxe en repliant l’un sur l’autre les deux pôles logiquement opposés de la politique – la liberté et la servitude, l’inclusion et l’exclusion – sous la figure du « citoyen puni ». Lui est, à la fois, ce qui était pensé comme incompatible : dedans et dehors, libre et asservi, protégé par le droit et sous le coup d’un pouvoir exorbitant etc. Paradoxe qui introduit finalement comme un impensable au cœur de notre condition politique. Et pourtant, cet « entre-deux » ne représente-t-il pas, en fait, la normalité de notre condition et celle du fonctionnement du pouvoir dans nos sociétés ? Seulement, pour penser ce milieu qui prend toute la place, il faut sortir d’une représentation seulement abstraite des phénomènes politiques. Il faut se rapprocher de la manière concrète dont le pouvoir s’exerce, non plus sur les figures épurées du citoyen libre et obéissant et de l’ennemi absolu, ou les figures extrêmes de la menace vitale et du corps normal, mais sur les formes affaiblies de citoyenneté et sur les corps imparfaits et rétifs que nous sommes.
Le pouvoir pousse
par le milieu
Nous ne sommes plus souvent en face-à-face avec la puissance souveraine. La plupart du temps, le pouvoir dans lequel nous sommes pris prend des formes plus indirectes et/ou plus adoucies. Bien sûr, dans les actions de guerres extérieures, on peut retrouver des traces du vieil arbitraire du pouvoir. Ainsi de ce meurtre sur ordre perpétré le 13 mai 2005 en Côte d’Ivoire par un soldat de la force Licorne. Un présumé bandit blessé, menotté, achevé de sang-froid dans le blindé chargé de le rapatrier, étouffé la tête dans un sac en plastique. Le général qui a donné l’ordre de « rouler lentement » obtient un non-lieu. Pour les autres, on remarquera qu’il y a eu un procès (pourtant on ne fait pas de procès au souverain), mais aussi qu’il n’y a eu que des peines avec sursis (ce qui n’est pas la norme pour un meurtre de sang-froid particulièrement odieux).
Pour ce qui est de l’usage du fameux monopole de la violence légitime à l’intérieur du territoire, le droit de vie et de mort du souverain tend à s’autolimiter par une obligation de proportionnalité de la réponse. Pour autant, se faire tirer dans le dos par un représentant des forces de l’ordre (ou percuter par une voiture de police roulant à vive allure, ou encore asphyxier lors d’une interpellation « musclée ») représente encore de ces moments où la dissymétrie entre le sujet et le souverain est palpable ; on ne doit plus s’y sentir très « citoyen » (dans le double sens juridico-politique et bio-politique), ni sur le moment, ni pendant le procès qui peut suivre là aussi. D’une manière analogue, même si la peine de mort a été abolie, être enfermé dans une prison représente certainement une expérience de vacillement de sa condition d’inclusion, et c’est un euphémisme. C’est pourquoi, d’ailleurs, ces usages de la force représentent un coût politique élevé pour l’État (en tout cas lorsqu’ils touchent des cibles qui les rendent « illégitimes » du fait de leur intégration et de leur normalité ; pour les autres, on peut beaucoup se permettre). Pour le dire autrement, le pouvoir en « démocratie » éprouve des difficultés croissantes à utiliser directement sa capacité d’exclusion corrélative de sa légitimité inclusive. Les formes les plus radicales se sont euphémisées, et même celles-ci ne peuvent plus correspondre qu’aux cas excentrés qui servent d’exemples.
Mais cela signifierait alors que pour tous les autres cas, c’est-à-dire la grande majorité, l’État (ou les institutions qui nous gouvernent) serait désarmé ! Pour tous les cas de petites et moyennes désobéissances, les cas de risques modérés et jugés acceptables, ses moyens de réponse seraient soit disproportionnés et démesurés, soit insuffisants et inopérants.
C’est ce genre de réflexions qui a conduit les forces de sécurité publique à pointer un manque dans les possibilités de réponse disponibles. L’espace entre les moyens classiques de maintien de l’ordre – les armes à feu, d’un côté, et la parole, de l’autre (sous forme d’ordre donné ou de négociation) – est apparu trop vaste. Le gourdin ou la matraque n’ont pas suffi à le combler ; il est en train d’être peuplé par toute une série de formes intermédiaires d’usage de la force. L’argumentation, entendue d’un colonel de gendarmerie, prend cette forme : effectivement, il y a très peu de morts par agression chez les agents. Par contre, il y a une augmentation de l’agressivité verbale et des rébellions (par exemple, lors de retraits de permis ou de différents familiaux). De plus, il y a une multiplication de l’offre faite par les entreprises. D’où l’intérêt d’intégrer ces moyens intermédiaires dans le dispositif d’intervention. Ceci implique toutefois deux précautions : ne pas multiplier le matériel au risque de complexifier la prise de décision (avec le double danger de réagir d’une manière excessive ou insuffisante), éviter de faire monter la violence d’un cran en privilégiant la négociation. L’administration pénitentiaire a connu une évolution analogue. Partant d’une situation, en gros avant 1998, où les possibilités de réponse aux incidents restaient surtout binaires – soit l’intervention des forces de l’ordre en cas de menace grave à l’intégrité de la détention, soit l’intervention avec les moyens du bord des surveillants – l’administration pénitentiaire a développé une doctrine plus graduée d’action, tout en formant et équipant les agents pour ce type d’interventions.
Plus généralement, entre l’arme à feu dite « létale » et la négociation, vient donc s’interposer maintenant tout un panel de réponses intermédiaires, que l’on peut ranger selon un ordre approximatif de violence croissante : les gaz incapacitants, les tenues de protection et les bâtons télescopiques, les matraques électriques, les pistolets à impulsion électrique de type Taser et les munitions dites « non létales ». Il faudrait ajouter les technologies plus expérimentales basées sur le son, les odeurs ou la lumière. Les innovations proviennent souvent de la recherche militaire, en particulier américaine, qui débloque des fonds beaucoup plus importants que les forces de police, mais elles peuvent ensuite être utilisées pour la maîtrise des individus et des foules en sécurité intérieure au prix de certaines adaptations : une portée plus courte (0 à 30 mètres), une meilleure portabilité, une rapidité de mise en œuvre, un coût réduit et des exigences d’acceptabilité plus restrictives. Les gaz restent largement utilisés, en spray ou en grenades, mais aux gaz lacrymogènes « classiques » provoquant une irritation oculaire s’ajoutent des gaz plus incapacitants dits OC (pour « Oleoresin Capsicum ») basés sur un concentré chimique du piment, bien qu’il existe également des versions synthétiques. Le gaz OC a un effet inflammatoire qui provoque un gonflement des muqueuses, une fermeture des yeux et une toux incontrôlable. Des agents chimiques peuvent également être utilisés pour disperser une foule, en particulier sous l’effet d’une odeur très désagréable. Il existe aussi des « arroseurs » de gels extrêmement glissants, qui peuvent empêcher l’accès à une large zone pour des véhicules et des piétons. Les munitions « non létales » ont pour principe général d’atténuer les blessures dues au choc en se déformant à l’impact (contrairement aux plus classiques « balles en plastique » rigides) – ceci grâce à des projectiles en mousse ou en caoutchouc comme dans le célèbre lanceur « Flash-Ball ». L’utilisation de la lumière semble prometteuse sous la forme de LED très puissantes dans des armes de poing, de grenades aveuglantes ou de lasers éblouissants (dazzling lasers). Enfin, le son permet de décourager des approches ou des rassemblements. L’American Technology Corporation a ainsi produit en 2003 un dispositif (Long Range Acoustic Device) qui permet d’émettre des sons puissants jusqu’à un kilomètre. Si l’armée américaine préfère parler d’un dispositif d’avertissement (« hailing device »), à courte portée et avec certains sons, il pourrait produire une forte gêne, voire des dommages pour l’appareil auditif. D’ailleurs, les forces de sécurité sont confrontées à ce problème récurrent : trouver le bon équilibre entre la puissance incapacitante et les effets néfastes à moyen ou long terme. Trop de puissance et vous provoquez des lésions (sur les muqueuses, les yeux, les tympans etc.), trop peu et vous ne neutralisez pas. La solution actuelle semble être de toucher plusieurs sens à la fois, par exemple avec des dispositifs de spray/lampe ou des grenades aveuglantes, sonores et diffusant du gaz. Parmi cet arsenal en pleine croissance, les technologies de type Taser occupent une place exemplaire. Il faut rappeler qu’il ne s’agit pas d’une simple électrocution qui neutralise par le biais de la douleur que provoque l’intensité du courant, comme le ferait une matraque électrique classique. L’effet du Taser est plus subtil et bien plus puissant : « Le stimulus électrique induit une contraction musculaire squelettique incontrôlable qui cause chez la personne ciblée une perte du contrôle postural et une chute. La personne ciblée reste immobilisée aussi longtemps que les impulsions électriques lui sont appliquées. ». Et c’est bien là le point important. À travers le développement de cet arsenal, un nouveau principe de la violence s’impose : ne plus neutraliser par la souffrance, la blessure, la mort, mais rechercher le meilleur ratio possible entre un effet incapacitant maximum et des risques de dégât minimum.
D’une manière analogue, l’espace longtemps resté presque vide entre la prison et la « liberté » (comprise ici comme non privation de liberté), s’est considérablement étoffé depuis une quarantaine d’années. Après la Seconde Guerre mondiale, la prison est plus que jamais perçue comme un lieu criminogène. Les tenants de la défense sociale nouvelle défendent l’idée d’un recours minimal à la prison, remplacée par des mesures pénales dans la communauté seules capables de produire la réinsertion, voire la réhabilitation, des condamnés. « La prison, principal instrument de réaction contre la délinquance est devenue – ou est restée – une école de la récidive […]. L’un des principaux problèmes de la politique criminelle d’aujourd’hui est, sauf les exceptions inévitables, de se “débarrasser de la prison”. » Certains ont appelé « bifurcation » cette division de la réponse pénale, phénomène schématisé par Foucault dès 1979 : « La prison deviendrait de plus en plus “une prison dépotoir”, dépotoir absolu, dont on ne sort pas, assorti d’une pléiade de peines alternatives : Amendes, travail, activités sociales, c’est l’une des lignes de pente actuelle. On aboutira à ces deux conclusions : 1) Toute une série de peines alternatives pour les gens dont on se dit que, leur faute n’étant pas trop grave, ils auront un jour à être réinsérés, donc qu’on ne veut surtout pas les faire passer en prison ; 2) mais en revanche pour les autres, “s’ils sont allés en prison, qu’ils n’en sortent pas” ; alors ce sera la prison-cul-de-sac, qui n’a de sens que si elle est à vie. » En fait, il ne s’agira ni d’une rétractation de la prison (il y a eu allongement des peines et perpétuation des très courtes peines), ni d’une division à deux termes (dedans/dehors), mais de l’extension, de l’intensification et de la diversification de la réponse pénale. Dès 1958, apparaît le sursis avec mise à l’épreuve qui, après des débuts timides, dépasse la prison en nombre de condamnations au milieu des années 1970. Suivent ensuite, pour les mesures principales, le travail d’intérêt général en 1984, le suivi socio-judiciaire en 1998, et le placement sous surveillance électronique (PSE) en 2000 (voté en 1997). Au 1er janvier 2012, il y avait environ 182 000 personnes suivies par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (194 572 mesures : 74 % de sursis avec mise à l’épreuve, 16,6 % de travaux d’intérêt général, 2,5 % de suivis socio-judiciaires, plus 8 657 personnes sous surveillance électronique). Sept fois plus qu’au début des années 1970, mais cela n’a pas permis de freiner l’inflation carcérale. Ces mesures se caractérisent par leur « public » constitué très largement de pauvres marginalisés condamnés pour des petits délits (conduite avec alcoolémie ou sans permis, outrages ou violences légères, petits trafics de stupéfiants etc.). Elles se caractérisent aussi par une grande variabilité du niveau de contrainte qui est fonction de la bonne participation du condamné à ses obligations probatoires. Obligations qui se diversifient elles aussi : aux classiques obligations de travail, de logement (avec ou sans confinement) d’indemnisation des victimes, s’ajoutent des prises en charge cherchant à prévenir la récidive, sous la forme de stages, de groupes de paroles ou de « soins pénalement contraints ».
Capter l’intérêt
Le point commun de ces deux évolutions est un schéma bien précis d’exercice du pouvoir qui consiste à capter violemment, par une forme de contrainte, l’intérêt de celui sur lequel le pouvoir s’exerce. Le pouvoir d’exclusion radicale biffe l’intérêt de l’ennemi. L’ennemi et la menace pourraient justement être définis comme ceux dont l’intérêt n’est plus en jeu. Dans les deux sens : on se moque de leur intérêt et ils n’ont plus d’intérêt pour la République et le troupeau. À l’inverse, le jeu de l’intérêt du citoyen normal suffit pour garantir son obéissance à la loi et son innocuité (et même sa productivité, ce qui en fait l’intérêt pour l’État). Pour les autres, la manière dont ils placent leur intérêt est faussée mais cet intérêt est justement ce qui est en question dans la réponse qu’il faut apporter à leur désobéissance/dangerosité, afin qu’ils redeviennent intéressants. Cette réponse va donc enchaîner trois opérations autour de l’intérêt du déviant :
1. Capturer l’intérêt dans la contrainte par comparaison avec les modes d’exclusion radicale. Le Taser est présenté comme préférable à l’arme à feu, le bracelet comme préférable à la prison. Ce qui est évidemment un puissant facteur de légitimation de l’usage de la force. Ces modes intermédiaires peuvent en arriver à être acceptés, vis-à-vis de la menace de violence souveraine (c’est particulièrement le cas du bracelet électronique). Ils produisent alors des formes affaiblies de contractualisation (du type « contrats d’adhésion ») qui prennent le pas sur les formes plus égalitaires et libres d’association. « C’est à prendre ou à laisser. » Mais vous laissez à vos risques et périls.
2. Nouer l’intérêt et la contrainte. À un premier niveau, il s’agit de faire se superposer ce qui était pensé comme inconciliable. L’intérêt du policier est à l’opposé de celui sur lequel il fait feu. À l’inverse, « le TASER X26 est né du souci de réduire la violence en maintenant une distance de sécurité avec un agresseur violent. […] C’est une ère nouvelle qui s’ouvre : désormais, la société peut être libérée du poids du dérapage mortel involontaire dans les actions de maintien de l’ordre, désolant pour les victimes, traumatisant pour les auteurs. » À un deuxième niveau, la participation du contraint est requise, et même nécessaire, pour l’exercice de la contrainte. Avec la surveillance électronique, rien n’empêche physiquement de sortir de chez soi lorsqu’on n’en a pas le droit. Le bracelet suppose un auto-contrôle du placé qui doit être à lui-même son propre gardien pour que tout se passe bien, aussi et surtout pour lui.
3. Récupérer ses intérêts sous la forme d’un recyclage du contraint dont l’obéissance et la productivité peuvent être réinvesties (alors qu’elles auraient été perdues en cas d’exclusion radicale). En le capturant et l’intégrant, la contrainte cherche à reconfigurer l’intérêt du contraint, sous la forme générique : « Cette contrainte t’a appris qu’il n’était pas dans ton intérêt de t’exposer à la contrainte ». Si l’arme « létale » n’est évidemment pas « pédagogique » pour celui qu’elle élimine, le Taser semble laisser une marque douloureuse de soumission dans l’esprit et le corps qui induit un réflexe d’obéissance simplement en entendant crépiter l’arc électrique de l’arme. Plus largement, les usages intermédiaires de la force peuvent produire un schéma de légitimation selon lequel l’État a d’autant plus le droit d’utiliser la violence que cette violence possède en fait une finalité inclusive et que son intensité se règle sur l’intérêt, bien compris, des citoyens. Plus l’État nous gouverne avec sollicitude, plus il peut se permettre de nous neutraliser, et plus il nous neutralise, plus il peut prétendre à la sollicitude.
Le continuum
de la neutralisation
Notre problème n’est donc pas tant de savoir si nos droits sont respectés lorsqu’on nous menotte, nous aveugle, nous paralyse, nous disperse ou lorsqu’on nous contraint à travailler, à nous former, à rester chez nous, à nous soigner, à faire des efforts, etc. Il est facile qu’ils le soient et, de fait, ils le sont. On ne peut pas non plus dénoncer efficacement la brutalité guerrière de ces manifestations de la puissance étatique, c’est aussi pour notre bien. Les couples liberté ou servitude, inclusion ou exclusion, protection ou exposition à la violence, sont inopérants pour penser notre condition sous cet angle parce qu’elle y apparaît comme bien plus ambiguë.
Ce n’est pas des deux pôles qui encadrent notre condition politique qu’il faut partir, pour en inférer le sens d’une manière aussi abstraite que paradoxale. C’est, à l’inverse, à la manière concrète dont nous sommes gouvernés qu’il faut s’intéresser pour réinterpréter ces catégories classiques de la philosophie politique. Or, nous sommes gouvernés selon des technologies différentielles de neutralisation, corrélatives d’ailleurs de technologies de stimulation de l’obéissance et de la production, dont il n’a pas été question ici. La neutralisation en général consiste à exercer une force pour empêcher d’agir d’une manière jugée néfaste mais sans détruire la force adverse, la neutralisation est retour à l’équilibre par compensation de la force antagoniste. Plus précisément, les technologies politiques de neutralisation articulent la contrainte et l’intérêt de celui sur lequel elles s’exercent, de telle manière que la contrainte annule l’opposition des forces en retournant l’intérêt contre lui-même. Dans ce schéma, il faut, à la fois, l’extériorité de la contrainte et la prise en compte de l’intérêt. Plus encore, l’un et l’autre y deviennent indiscernables dans un fonctionnement synergique.
Dès lors, la neutralisation ne doit pas être pensée comme un mixte d’exclusion et d’inclusion ; ce sont ces catégories qui sont en fait des cas particuliers de neutralisation. L’exclusion est une neutralisation dans laquelle la contrainte fait disparaître d’une manière asymptotique l’intérêt de l’exclu. Lorsque cet intérêt tend vers zéro, nous avons une expression presque pure de la violence souveraine, figure quasi abstraite, mais nécessaire comme menace, nous l’avons vu, au fonctionnement de la neutralisation. L’inclusion, quant à elle, tend à l’effacement de la contrainte devant l’intérêt du gouverné ; tout se passe comme si l’obéissance y était volontaire. Cependant, en interprétant ce « volontariat » comme sous-type de la neutralisation, nous y introduisons une suspicion. L’obéissance « démocratique » n’est-elle pas toujours le corrélat de techniques de neutralisation comme captation de l’intérêt par la contrainte ? À un premier niveau, nous pourrions interpréter cette obéissance comme le résultat d’une neutralisation physique qui a reconfiguré le jeu de l’intérêt (formes de neutralisations de plus en plus nombreuses dans un continuum qui s’enrichit). À un deuxième niveau, on peut penser que le jeu de l’opinion est le lieu d’une neutralisation décalée, non plus d’actes effectifs de résistance, mais des conditions de possibilité de tels actes. L’obéissance est obtenue, en dernier lieu, par la neutralisation des désirs et des raisons de résister.
Au final, les deux pôles de la philosophie politique classique apparaissent comme des illusions politiques, nécessaires au fonctionnement de technologies gestionnaires fonctionnant à la neutralisation (mais aussi à la stimulation). D’un côté, l’illusion du souverain qui « fait mourir et laisse vivre » comme épouvantail pour effrayer les enfants crédules que nous sommes restés, même laïcs et républicains ! De l’autre, l’illusion du citoyen libre comme consolation et vantardise pour la plèbe que nous n’avons jamais cessé d’être. Et les deux illusions se rejoignent en démocratie puisqu’elles se présupposent l’une l’autre ; les citoyens libres sont le souverain et il faut un souverain pour qu’existent des citoyens libres – double illusion fondamentale, fonctionnant comme paravent occultant des mécanismes de maintien de l’ordre et de gestion du vivant beaucoup moins présentables pour des personnes qui tiennent encore à un minimum de dignité politique. D’où l’interminable agonie de la mythologie du contrat social qui, nous le savons pourtant, a perdu depuis longtemps toute consistance. Mais il faudra bien s’en débarrasser pour pouvoir penser et faire les choses autrement.
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